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Compte-Rendu - CR CM 47 du 12 02 2025
Document publié le Mercredi 12 février 2025 par la commune de Pougny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 47 du 12 02 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE POUGNY
PROCÈS VERBAL VALANT COMPTE RENDU
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL N° 47 du Mercredi 12 février 2025
Présents : Annie MARCELOT, Régine CHAMOT, Dundee VALOT, Hervé PHILIPPE, Nathalie COLLET, Gilles
RAVACHE, Marie CHAUCHAIX, Bruno CHAUCHAIX, Guillaume NORBERT, Olivier CHAMOT
Excusés : Néant
Absents : Dylan EMONIN, Eric LEBLANC
11 présents — 11 votants
Ouverture de séance : 18h30
1/ Nomination d’un secrétaire de séance : Nathalie Collet
2/ Approbation du compte rendu N° 46 du 08 janvier 2025
> Accepté à l'unanimité
3/ DELIBERATIONS
-__ APD du projet du bâtiment multifonction
Il est rappelé à l'assemblée que les différentes séances de travail pour élaborer le projet du bâtiment
multifonctions ont débouché sur un avant-projet définitif, présenté en séance. En effet après avoir fait évoluer
l’avant-projet sommaire (APS) le projet est maintenant prêt pour que l’avant-projet définitif (APD) soit validé. Les
remarques et demandes de modifications faites sur le bâtiment lors des réunions précédentes ayant été prises en
compte, elle propose d'accepter le projet en l'état.
Elle précise que l'enveloppe financière est confirmée par le maitre d'œuvre en charge au montant de 1'980’000€
HT soit 2'376/000€ TTC.
> Accepté à l'unanimité
- Lancement appel d’offres pour la construction du bâtiment multifonction
Suite à la délibération précédente, Madame la Maire rappelle que le maître d'œuvre peut préparer le dossier de
consultation des entreprises. Ce marché public sera alloti et devrait permettre aux entreprises de répondre avec
minutie.
> Accepté à l’unanimité
- Compétence ISDI de la Communauté d'agglomération du pays de Gex
Il est rappelé que la compétence ISDO est une compétence intercommunautaire.
Considérant la notification de Pays de Gex agglo en date du 17 janvier 2025, reçue en mairie le 20 janvier 2025,
de la délibération du conseil communautaire n°2019.00154 du 23 mai 2019 ayant approuvé la modification de la
rédaction de la compétence Installations de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) de la Communauté
d'agglomération du Pays de Gex, en substituant à la rédaction « Organisation et conduite d’un dispositif de gestion
Page 1 et de maitrise des déchets inertes », celle de « Création, aménagement, entretien et gestion d'installations de
stockage de déchets inertes ».
> Accepté à l'unanimité
- Convention de mandat avec la Régie des eaux gessiennes
La Maire expose au conseil municipal qu’il convient de passer une convention de mandat avec la Régie des eaux
gessiennes. En effet, dans le cadre de la réfection d’enrobés suite aux travaux de renouvellement de la
canalisation d'eaux usées, travaux prévus route du barrage à Pougny, exécutés par l’entreprise « Rampa TP », il
est prévu une prise en charge financière. Ces travaux consistent :
- Route du Barrage : au pré-découpage des enrobés + décharge de 450ml, une surface totale d’enrobés
de 351m° et un collage des lèvres de 450ml. Le coût de ces prévisions est de 10°219.68HT (12’263.62TTC).
- Parking en amont de la voie ferrée : le parking étant en mauvais état en amont des travaux, la maitrise
d'œuvre (REOGES) cabinet EPODE, a estimé une prise en charge de 20% du montant global des travaux
au titre de la participation à la dégradation due aux travaux EP. Le coût de ces prévisions, représentant
270m? de rabotage et 40.5T d’enrobés, se chiffre à 2°516.13€HT (3'019.36€TTC).
A noter qu’un titre sera émis au nom de la régie des eaux gessiennes, après travaux.
> Accepté à l’unanimité.
- Agrandissement Ecole
La Maire expose à l’assemblée que lors des travaux de l'agrandissement de l’école, et selon l’appel d'offre
attribué, le lot N° 9 attribué à Poncet Décor, a fait l’objet d’un dépassement financier. L'attribution du marché,
par délibération N° DEL-04052022-123 prévoyait la somme de 66’700.69€ HT pour l’exécution de ce lot.
Selon le décompte général définitif (DGD), la somme des travaux d'exécution affiche le montant de travaux
réalisés de 67’154.30€ HT, 3/324.94€ HT pour les révisions de prix et un avenant de 453.60€ HT.
Il convient de régulariser la situation administrative en acceptant un avenant pour ce lot attribué Poncet Décor.
> Accepté à l’unanimité.
4/ Divers :
- Orientations budgétaires 2025: la commission Finances s’est réunie il y a 15 jours; elle se réunit à
nouveau mercredi 19 février. Les comptes administratifs sont équilibrés. Les projections budgétaires
seront discutées le 5 mars. Le budget prévisionnel sera voté le 2 avril.
Informations sur sécurité routière, les besoins sportifs et les travaux dans le village dont la place du
passage à niveau (contournement du bus TPG)
- Balade transfrontalière le 25 mai avec la commune de Chancy
Séance levée à £LRLS
Le secrétaire La Maire
Nathalie COLLET Annie Marcelot
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