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Compte-Rendu - CR CM 43 du 02 10 2024
Document publié le Mercredi 2 octobre 2024 par la commune de Pougny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 43 du 02 10 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
COMMUNE DE POUGNY
PROCES VERBAL VALANT COMPTE RENDU
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL N° 43 DU Mercredi 2 octobre 2024
Présents : Annie Marcelot, Dundee Valot, Hervé Philippe, Nathalie Collet, Olivier Chamot, Guillaume
Norbert, Gilles Ravache, Marie Chauchaix, Sabine Valot , Bruno Chauchaix
Excusés : Régine Chamot, Eric Leblanc (pouvoir à M Ravache)
Absents : Dylan Emonin,
10 présents — 11 votants
Ouverture de séance : 18h49
1) Nomination d’une secrétaire de séance : Nathalie Collet
2) Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal N° 42 du 4 septembre 2024 :
Approuvé à l’unanimité
3) Délibérations
N° 243 : Tarifs périscolaire : Madame La Maire rappelle que le marché de Bourg traiteur a été renouvelé. il ressort
que les tarifs des repas ont augmenté. De plus, depuis septembre, la cantine est assurée en deux services. Cela
engendre une demi-heure de plus de garderie pour les enfants inscrits.
Familles rurales a communiqué les nouvelles grilles de tarifs. Madame la Maire a demandé que les trois premiers
quotients familiaux ne soient pas soumis à augmentation.
Accepté, à l’unanimité
N° 245 : Antenne téléphonique sur la parcelle N° ACOO64
Madame la Maire informe l’assemblée que la société CELLNEX FRANCE INFRASTRUCTURES, représentant les
sociétés SFR — BOUYGUES, a formulé une demande d'installation pour une antenne sur la parcelle N° AC0064.
Cette dernière devra favoriser les réseaux téléphoniques.
La pose de cette antenne générera une redevance annuelle au bénéfice de la commune de quatre mille euros (4
000,00 €).
Compte tenu des mauvais réseaux sur Pougny, Madame la Maire propose d'accepter l'installation de cette
antenne qui n’apportera que du confort aux pougnerands et demande l'autorisation de signer le contrat de bail
avec ladite société
Accepté à l’unanimité
N° 245 : Demande de subvention auprès de l'ADEME (Bâtiment multifonction) : Madame La Maire rappelle que les demandes de subvention pour la construction du bâtiment multifonction
doivent être déposés en 2024, pour des travaux qui débuteront en 2025.
Le projet de Pougny prévoit un volet environnemental important, notamment le chauffage par géothermie.
Madame la Maire demande l'autorisation de déposer une demande de subvention auprès de l'ADEME pour la
partie du coût financier relative à ces travaux spécifiques.
Accepté à l’unanimité
N° 246 : Subvention exceptionnelle à « LEX 2050 »
Madame La Maire rappelle que le conseil municipal de Pougny a formulé plusieurs fois son soutien à l'association « LEX 2050 »,
Cette association, en charge du développement ferroviaire sur le secteur du pole métropolitain voir au-delà, a
formulé une demande de subvention nécessaire à leur équilibre de fonctionnement.
Le montant demandé, mille deux cent euros (1200.00€), peut être prélevé sur le solde à attribuer de l’article
65748 « subvention de fonctionnement aux autres personnes de droit privé » qui accuse un montant de mille
quatre cent dix euros cinquante centimes (1410.50€) sur le budget primitif de 2024.
Accepté à l’unanimité
4] Divers :
- Point finances :
Augmentation des charges du personnel due à des mouvements dans les équipes ; qui reste raisonnable.
Radiateurs changés dans la salle communale et progressivement dans les logements communaux. Renouvellement de matériel communal en cours
Fin de travaux à établir (dont extension de l’école)
- Terrain FAMY :
Aucune vente à ce jour
-__ Informations :
Salle polyvalente : subventions demandées vraisemblablement en baisse ou données de manière fractionnaire (à
suivre).
Projet à l'étude pour l'installation de panneaux photovoltaïques auprès d’au moins 2 structures.
SIEA — Eclairage public : M Chauchaix va se rapprocher du GAP éclairage pour rapporter les retours du SIEA
La régie des transports de l’Ain souhaite déplacer l'arrêt du car (vers passage à niveau) à la fruitière. La commune
n’est pas favorable ; certains parents non plus du fait de l'éloignement par rapport aux logements. En revanche, le lieu proposé est plus sécure (à suivre).
Recensement 2025 : en attente de recenseurs (Du 15 janvier au 16 février)
Barrière de la gouille : les cadenas sont souvent fracturés. Constat : bienfait de cette barrière qui limite l’accès
notamment en été. La propreté du site en fin de saison estivale n’est pas optimale.
Changement prévu des 3 portes du stade (dont une fracturée)
Appartement de l’école : une expulsion; le logement est à vider par les agents; de nombreux travaux sont à réaliser suite à des dégâts importants.
Agents :
10 employés ; à temps partiel ou non
Réflexion sur le RIFSEEP (propositions critériées)
LEX 2050 :
Information apportée par M. Mayot (Lex2050) de 18h35 à 18h46: en lien avec le projet de trafic régional
ferroviaire ; demande de subvention pour payer l'étude de réalisation des travaux et d'ouverture de lignes.
Séance levée à 20h48
\
pl La Maire, Annie MARCELOT
SZ Lo. 4
M / :