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Compte-Rendu - CR CM 35 du 06 12 2023
Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune de Pougny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 35 du 06 12 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE POUGNY
PROCÈS-VERBAL VALANT COMPTE-RENDU
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL N° 35 DU MERCREDI 6 DÉCEMBRE 2023
Présent-es
Excusé-es :
Absent :
: Annie Marcelot, Régine Chamot, Hervé Philippe, Nathalie Collet, Guillaume Norbert,
Olivier Chamot, Marie Chauchaix, Bruno Chauchaix, Gilles Ravache :;
Éric Leblanc, Dundee Valot, Sabine Valot ;
Dylan Émonin
> Nomination d’un secrétaire de séance : Gilles Ravache
> Approbation du compte rendu du Conseil municipal n° 34 du 8 novembre 2023 :
Approuvé à l’unanimité.
Délibérations
— Achat d’un terrain aux « Communaux »
Le Conseil municipal n’a pas donné suite à la proposition d'achat de deux parcelles B126
et B127 situées aux « Communaux au prix de 15 975 € pour des raisons de déontologie,
la location de terres en zone Np est du ressort de l’ensemble des agriculteurs et parce
que cette somme sera bien utile en particulier pour la rénovation énergétique des
logements de l’école.
DEL 06122023-195 : Vente d’un terrain à Écorans,
La commune est propriétaire de la parcelle n° B481, au lieu-dit Écorans à Collonges. Un
habitant, riverain du terrain, s’en est porté acquéreur.
Consulté le service des domaines a estimé le bien à 9 570 €.
> Le Conseil municipal a décidé de ne pas vendre le bien par :
1 voix pour la vente
6 voix contre
2 abstentions
La commune en assurera l'entretien.
DEL-06122023-196: Attribution du marché de maîtrise d'œuvre pour la construction
d’une salle polyvalente
La commune a lancé en juin une procédure d’appel d'offres pour le marché de maîtrise
d'œuvre en vue de la construction d’une salle polyvalente.
La procédure a été menée sous la forme d’une procédure adaptée (MAPA) avec
publication d’un appel d'offre dans la Voix de l'Ain du 7 juillet 2023.
Les entreprises ont eu jusqu’au 29 septembre pour remettre leur dossier de candidature.
La Commission d'appel d'offres s’est réunie trois fois pour l'ouverture des plis, la
sélection des meilleures offres puis l'audition des trois candidats sélectionnés. A
rs a Commission d'appel d'offres a proposé de retenir le cabinet Atelier B.
> A l'unanimité le Conseiller municipal a décidé d'attribuer le marché au cabinet Atelier
B
DEL 06122023-198 : Délégation à Madame la Maire pour admission en non-valeur
Délégation à Madame la Maire pour admettre en non-valeur des créances irrécouvrables de montants inférieurs à 100 €.
> A l'unanimité le Conseiller municipal a approuvé la délibération
DEL 06122023-197 : Désignation d’un référent « déontologie »
La communauté d'agglomération du Pays de Gex propose de désigner Monsieur Jean
Pierre Suety, magistrat retraité, comme référent « déontologie ».
> A l'unanimité le Conseiller municipal a approuvé la délibération
DEL 06122023-199 : Décision budgétaire modificative n°2
Modification budgétaire qui consiste à augmenter le compte n° 7391118 de 96 000 €
(inscrits au budget prévisionnel) à 99 062 € et à baisser de 3 062 € le compte n° 64113
(rémunération du personnel non titulaire) qui ne sera pas intégralement consommé.
> A l'unanimité le Conseiller municipal a approuvé la délibération
Divers
— SIEA
* Le SIEA envisage de prendre en charge, outre le déploiement, le raccordement des
particuliers à la fibre optique ;
° Le SIEA prévoit un prix de l'électricité, dans le cadre du groupement d'achat, autour
de 200 £ le MWh ;
*_ Pour la rénovation des éclairages publics, la Banques des territoires ne prendrait pas
à charge la totalité des points lumineux. La commune attend l'étude demandée pour
finaliser la rénovation de l’éclairage public dans le village.
> Fin des travaux à l’école
La Maire
Annie MARCELOT
En raison des intempéries la fin des travaux de l’école (plantations) se produira en début
d'année 2024.
Le Secrétaire de Séance
Gilles RAVACHE