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Compte-Rendu - CR CM 24 du 02 11 2022
Document publié le Mercredi 2 novembre 2022 par la commune de Pougny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 24 du 02 11 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE POUGNY
PROCES VERBAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL N° 24 DU MERCREDI 2 NOVEMBRE 2022
Présents : Annie MARCELOT, Régine CHAMOT, Dundee VALOT, Hervé PHILIPPE, Nathalie COLLET, Olivier
CHAMOT, Bruno CHAUCHAIX, Marie CHAUCHAIX, Cathy MACIA, Guillaume NORBERT, Gilles RAVACHE et
Sabine VALOT
Absents : Eric LEBLANC, Dylan EYMONIN
Excusés : O
Votants : 12
La séance est ouverte à 18h30
1) Nomination d'un secrétaire de séance : Régine Chamot
2) Approbation du compte-rendu N° 23 du mercredi 5 octobre 2022 : approuvé à l'unanimité
3) Délibérations
*DEL - 02112022 - 153 : Urbanisme : convention d'adhésion au service commun communautaire en
charge de l'application du droit des sols (ADS)
La commune de Pougny par délibération en date du 7 décembre 2015(N°20151207-05-27) a décidé
d'adhérer au service commun ADS, par convention à compter du 1er janvier 2016 pour une durée de 3
ans. Ladite convention a été renouvelée pour la période 2019, 2020, 2021 par délibération n° 16-2019.
L'article 12 de la convention précise que "la présente convention est conclue à compter de la date du 1er
janvier 2019 pour une durée de 3 ans. Elle prendra fin à l'expiration d'un délai de six mois à compter du
plus tardif des renouvellements des organes délibérant de chacune des parties". Il est proposé
aujourd'hui au conseil municipal de renouveler l'adhésion de la commune au service commun ADS à
compter du 1er janvier 2022 pour une durée de 3 ans.
Le montant annuel de la prestation varie entre 5000 et 6000€ et peut varier selon le nombre de dossiers
traités.
La délibération est adoptée à l'unanimité : 12 voix "Pour"
*DEL - 02112022 - 154 : Garantie des prêts de Dynacite par la commune
Madame la Maire rappelle que, par Délibération n° DEL-23032021 - 63 ter du 23 mars 2021, le conseil
municipal a accordé sa garantie à hauteur de 50% d'un prêt à taux variable de 2
300 000.00 €, soit sur 1 150 000.00 € à réaliser par la société DYNACITE, Office Public de l'Habitat de l'Ain, auprès du Credit Agricole Mutuel Centre. DYNACITE a changé de banque et contracte le prêt de 2
300 000.00 € auprès de la Banque Postale au taux fixe de 1.73% pour une durée de 5 ans el 1 mois.
Ce prêt est destiné à financer une opération d'acquisition en VEFA (Vente d'un logement en l'Etat de
Futur Achèvement) de 10 logements individuels PSLA (Prêt Social Location Accession) à Pougny, rue de la
Duuane. Il convient donc d'apporter la garantie de la commune pour 50% du prêt.
La délibération est adoptée à l'unanimité : 12 voix "pour"
* DEL - 02112022 - 155 : Modification du montant des honoraires de maîtrise d'oeuvre et la mission OPC
d'Atelier B
Madame la Maire rappelle que les travaux de l'école ont commencé. Le conseil municipal a attribué les
prestations de maîtrise d'oeuvre et la mission Ordonnancement Pilotage et Coordination (OPC) au
cabinet Atelier. Initialement, le montant de la rémunération avait été calculée sur la base d'un montant
des travaux estimé à 1 000 000€.
Or, l'ensemble des 14 lots a finalement été attribué pour un montant final de 1 143 775.43€ HT, ce qui
porte le montant de la maîtrise d'oeuvre à 9% du montant réévalué soit 102 939.78 € HT et celui de
l'OPC à 6000 € HT (0.06% calculé sur le montant des travaux estimés initialement) soit une augmentation
de 22079.73€ (20.32% par rapport au montant initial)
La délibération est adoptée à l’unanimité : 12 voix "Pour"
* DEL - 02112022 -156 : Modification budgétaire suite aux travaux de la sortie du lotissement "Le First" à
Pougny Haut.
50 000 € avaient été prévus au budget primitif pour ces travaux. Le montant final étant supérieur, il
convient d'ajuster les crédits en section d'investissement. Il est proposé d'opérer la modification
suivante. On rajoute donc 28 860.00 € sur la ligne voirie-sécurisation-mode-doux qu'on retire de
différentes lignes budgétées initialement dans la section investissement.
La délibération est adoptée à l'unanimité : 12 voix "Pour"
* DEL - 02112022 - 157 : Mise en place de la nomenclature comptable M57 à compter du 1er janvier
2023
En application de l'article 106 de la loi du 7 août 2015, les collectivités territoriales et leurs
établissements publics peuvent, par délibération , choisir d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires
et comptables M57 applicables aux métropoles. Cela permettra d'harmoniser les comptabilités sur
l'ensemble du territoire et de faciliter l'exploitation des données. Toutes les communes devront passer
en nomenclature M57 à partir du ler janvier 2024.
Madame la Maire propose de ne pas attendre la date butoir et d'appliquer dès le 1er janvier 2023 la modification.
La délibération est adoptée à l'unanimité : 12 voix "Pour"
* DEL - 02112022 - 158 : Rétrocession de la placette du projet DYNACITE au Château Vert
Lors de la vente du terrain par la commune, il a été notifié dans l'acte de vente la rétrocession de la
placette et de places de parking à la fin des travaux. Ceci va nécessiter un acte notarié. Les promoteurs
se sont engagés à payer les frais de notaire.
Madame la maire demande l'autorisation de signer l'acte auprès d'une étude notariale et tous
documents s'y rapportant.
La délibération est adoptée à l'unanimité : 12voix "Pour"
* DEL- 02112022 -159 : Aménagement des abords de la gare : étude et maîtrise d'oeuvre
Le projet d'aménagement de la gare a fait l'objet d'une étude auprès des services de la SNCF. Le plan de
financement étant établi, Madame la Maire propose de lancer une étude de maîtrise d'oeuvre pour la
réalisation des travaux pour un montant estimatif de travaux de 500 000 £ avec une participation
maximale de la commune de 150 000 €.
Elle demande l'autorisation de mandater le solde de l'étude de la SNCF et de lancer une consultation
pour nommer un maître d'œuvre.
La délibération est adoptée : 10 voix "Pour", 2 abstentions (Hervé Philippe et Régine Chamot)
4) Questions diverses
* Ebauche d'un premier budget prévisionnel : Gilles Ravache présente les premières réflexions de la
commission finances. Dans les grandes lignes, les travaux des classes modulaires, ceux de la Rue Mottier
et de la rue de la Mairie, de l'église, de la route de l'Elenay et du trottoir vers la gouille Vernay sont
terminés et payés. Deux gros projets sont dans le collimateur : l'aménagement de la gare et la
construction d'une salle polyvalente. Reste à savoir si on peut les financer. Une prévision budgétaire qui
court jusqu'en 2028 et intègre ces deux projets est présentée au Conseil.
Pour ce qui concerne la gare, les contacts sont en cours avec l'agglo pour obtenir une subvention et
d'autres subventions sont envisageables auprès de l'état, du département. Celle de la région (50%
jusqu'à hauteur de 250 000) est déjà actée. L'idée est que le reste à charge de la commune soit de 150
000 euros maximum. Pour ce qui concerne le projet Salle des Fêtes, Le GAP continue la réflexion avec M.
Niepceron sachant qu'on pourrait budgéter 2 millions d'euros TTC sans avoir recours à un emprunt à
long terme. La prochaine réunion a lieu vendredi 4 novembre à 15h00.
Marie Chauchaix quitte la séance à 21h15.
Hervé Philippe fait remarquer que depuis notre prise de fonction, l'argent investi dans la voirie
représente des montants élevés et que les prévisions présentées sont sans doute inférieures à la réalité de ce qu'il conviendra d'entreprendre (Route de la Vie Creuse, de la Pierre..). D'autres dépenses
imprévisibles viendront sûrement grever le budget. ll semble donc nécessaire d'affiner encore ces
prévisions.
Cathy Macia remarque qu'elle ne sait plus quoi répondre aux participants du GAP mobilité en raison
justement du manque de financement. Beaucoup de travail et de réflexions ont été portés par le GAP et
il va falloir déterminer des priorités et des choix : tout ne pourra pas se réaliser d'où la nécessité de
planifier sur du moyen et long terme.
* Eclairage public : Bruno rappelle le principe de l'extinction de l'éclairage public, entre 23h00 et 5h00 et
l'expérimentation mise en œuvre du 1er juillet au 30 novembre. L'idée est d'étendre la mesure sur
l'ensemble de la commune. La consultation des habitants aura lieu courant novembre et la délibération
prise au prochain conseil de décembre s'il y a lieu (mettre le sujet à l'ordre du jour de la réunion publique
du 25 novembre prochain (ndir)
* Logement communal : demande d'attribution du logement T2 à l'école : attribué après l'état des lieux
fixé au lundi 7 novembre.
* Séminaire des élus : samedi 5 novembre à l'Auberge du Pont des Pierres. Le montant du repas sera pris
en charge par la commune. Madame la Maire tient à offrir les boissons. L'ordre du jour est défini comme
suit :
9h00 - 9h15 : Café
9h15 - 9h45 : Tour de table
9h45 - 10h45 : Bilan du fonctionnement des GAP et des commissions
10h45 - 11h30 : Attentes
11h30 - 12h30 : Orientations 2023
12h30 - 13h00 : Préparation de la réunion publique du 25 novembre
* Fenêtres de Pougny du 1er au 23 décembre : les 23 dates sont d'ores et déjà retenues, soit par les
associations, soit par des privés. Une réunion de préparation est prévue le 9 novembre. Une
participation financière de la commune est demandée pour assurer toute ou partie de la logistique. Le
principe est validé par l'ensemble du Conseil.
La séance est levée à 21h45.