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Document publié le Jeudi 27 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2023 82)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
15/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/05/2023
Publié
le
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES VAL
ES
DUNES
1rue
Guéritot
14370
ARGENCES
&
02
3115
63
70
Date
de
convocation
:
27.04.2023
He
D
so
223
Nombre
de
conseillers :
En
exercice
39
ID
: 014-200065589-20230504-2023_82-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
quatre
mai
à
dix-neuf
heures,
le Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
de
la
commune
de
Condé-sur-lfs
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
PESQUEREL. Etaient
présents
: M.
Dominique
DELIVET,
Mmes
Brigitte
FIQUET-ASSIRATI,
Lydie
MAIGRET,
MM.
Richard
MARTIN,
Jacques-Yves
OUIN,
Jean-Yves
MAUBANT
(suppléant
d’Ann
BAUGAS),
Mme
Nathaly
MONROCQ,
MM.
Philippe
PESQUEREL,
Eric
MARGERIE,
Mme
Sophie
de
GIBON,
MM.
Eric
DUVAL,
Laurent
DECLERCK,
Stéphane
AMILCAR,
Mme
Régine
ÉNÉE,
MM.
Alain
PORQUET,
Henri
LEHUGEUR,
Mme
Coralie
ARRUEGO,
M.
Stéphane
CASTEL,
Mme
Alexandra
LEPINAY,
M.
Alexandre
PIGEONNIER,
Mme
Sylvie
SALLE,
MM.
Joël
DUGUEY,
Claude
FOUCHER,
Mme
Patricia
LECOMTE,
M.
Présents Titulaires Suppléants Pouvoirs Votants Quorum
27
Didier
LEMONNIER,
Mme
Laurence
MORIN
et
M.
Jean-Pierre
FORGEAS
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
35
Absents
excusés
: M.
Gilbert
GEMY
(pouvoir
à
Richard
MARTIN),
Mmes
Florence
GUERIN
(pouvoir
à Jacques-Yves
OUIN),
Marie-Françoise
ISABEL
2%
(pouvoir à Lydie MAIGRET), Ann
BAUGAS,
Florence
SERANDOUR
(pouvoir à
Nathaly
MONROCQ),
M.
Guillaume
LECOEUR,
Mme
Magali
LONCLE
(pouvoir
à Eric
MARGERIE),
MM.
Michel
CRUCHON
(pouvoir
à Eric
DUVAL),
William
HERFORT,
Philippe
PIARD
(pouvoir
à Alain
PORQUET),
Matthieu
PICHON
(pouvoir
à
Joël
DUGUEY),
Alain
BOHEME
et
Patrice
MARTIN,
Secrétaire
de
séance
: Mme
Nathaly
MONROCG
Délibération
n°
2023
/ 82
Objet:
AMENAGEMENT
DE
L'ESPACE
-
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Moult
:
prescription
de
la modification
n°3
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
la
commune
de
Moult
a
été
approuvé
par
délibération
du
1°
avril
2011,
puis
modifié
le
26
mai
2012
ainsi
que
le
13
mars
2015.
La
récente
mise
à jour
du
PLU
en
date
du
9
mars
2023
vient
compléter
ces
évolutions.
La
commune
de
Moult
a
sollicité
la
Communauté
de
communes,
compétente
en
matière
d'élaboration
de
documents
d'urbanisme,
afin
d'adapter
son
document
d'urbanisme
de
manière
à
prendre
en
compte
les
évolutions
récentes
et
à
venir
de
son
territoire.
La
modification
du
PLU
de
Moult
devra
donc
notamment
:
:
convient
donc
d'engager
la
procédure
de
modification
n°3
du
Plan
Local
Permettre
un
changement
de
destination
de
bâtiments
existants
situés
en
zone
Naturelle,
Supprimer
des
emplacements
réservés
correspondants
à
des
projets
aujourd'hui
réalisés
ou
abandonnés,
Adapter
le
règlement
écrit
du
PLU
pour
accompagner
le
projet
de
construction
du
siège
communautaire,
Intégrer
le
porter
à
connaissances
«
risques
technologiques
»
concernant
la
Coopérative
Agrial,
Travailler
sur
le
traitement
paysager
de
la
RD613
afin
de
reculer
voire
supprimer
les
reculs
obligatoires,
Traduire
le
projet
d'aménagement
global
du
secteur
aujourd'hui
non
bâti
limitrophe
de
la
commune
d'Argences,
compris
entre
le
RD613,
le
pôle
commercial
et
le
pôle
d'équipements
publics. Envoyé
en
préfecture
le
15/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/05/2023
Publié
le
ID
: 014-200065589-20230504-2023_82-DE
d'Urbanisme
de
la
commune
de
Moult.
Vu
le
code
de
l'urbanisme
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
5
décembre
2019
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Val
ès
dunes
:
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
Moult
approuvé
le
1 er
avril
2011,
modifié
le 26/05/2012
et
le 13/03/2015
et
mis
à jour
le 9 mars
2023
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Aménagement
de
l'espace
du
25
avril
2023
;
Considérant
qu'il
convient
de
faire
évoluer
le
PLU
de
Moult
afin
de
prendre
en
compte
les
évolutions
territoriales
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
moins
une
abstention
:
&
Engage
la
procédure
de
modification
n°3
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
Moult
;
&
Autorise
M.
le
Président
ou
son
représentant
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération
:
&
Dit
que
la
présente
délibération
fera
l'objet
des
mesures
règlementaires
de
publicité.
Pour
extrait
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Pour
le
Président,
Nathaly
MONROCQ
le
et pardélégation. ENS
perde
Î
ançoise
ISABE