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unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2024 82
Document publié le Jeudi 23 mai 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2024 82)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Énergies,
PRE
de
U
[o6feoèt
Pubiié
le
.
:
Envoyé
en
préfecture
le 9/06/2024
Reçu
en
oréfecture
le 04/06/2084
COMMUNAUTE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNES
VAL
ES
DUNES
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
trente
mai
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
1rue
Guéritot
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
de
14370
ARGENCES
la
commune
de
Cléville,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
PESQUEREL.
€
02
3115
63
70
Date
de
convocation :
23.05.2024
Date
d'affichage
23.05.2024
Nombre
de
conseillers
:
Etaient
présents
: MM.
Dominique
DELIVET,
Gilbert
GEMY,
Mmes
Florence
GUERIN,
Marie-Françoise
ISABEL,
Lydie
MAIGRET,
M.
Jacques-Yves
OUIN,
Mmes
Ann
BAUGAS,
Nathaly
MONROCG,
M.
Philippe
PESQUEREL,
Mme
Florence
SERANDOUR,
MM.
Guillaume
LECOEUR,
Eric
MARGERIE,
Mme
Sophie
de
GIBON,
MM.
Eric
DUVAL,
Michel
CRUCHON,
Laurent
DECLERCK,
Stéphane
AMILCAR,
Mme
Régine
ÉNÉE,
MM.
Philippe
PIARD
{pouvoir
à
Philippe
PESQUEREL
jusqu'à
son
arrivée
à
20h29),
Alain
PORQUET
(pouvoir
à
Régine
ENEE
jusqu’à
son
arrivée
à
20h29),
Henri
LEHUGEUR,
Stéphane
CASTEL,
Mme
Alexandra
LEPINAY,
MM.
Matthieu
D exercice
%
| PICHON, Mme Christel POIROT, M. Joël DUGUEY, Mme
Patricia LECOMTE,
Titulaires
29
MM.
Didier
LEMONNIER,
Patrice
MARTIN,
Mme
Laurence
MORIN
et
M.
Suppléants
0
Jean-Pierre
FORGEAS
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Pouvoirs
6
ent
Lvée
titulai
5
Absents
excusés
:
M.
Thomas
LEROY,
Mmes
Marianne
TURPIN,
Magali
Pouvoirs
LONCLE
(pouvoir
à Eric
MARGERIE),
M.
William
HERFORT,
Mme
Coralie
Votants
35
ARRUEGO
(pouvoir
à
Christel
POIROT),
MM.
Alexandre
PIGEONNIER
{pouvoir
à
Stéphane
CASTEL),
Claude
FOUCHER
(pouvoir
à
Patrice
Quorum
20
MARTIN),
Alain
BOHEME.
Secrétaire
de
séance
: M.
Patrice
MARTIN
Délibération
n°
2024
/ 82
Objet:
OTRI
-
Attribution
du
lot
n°2
du
marché
de
prestations
de
service
d'assistance
à
la
mise
en
place
de
la
tarification
incitative
et
la
collecte
des
biodéchets
Vu
les
dispositions
du
code
de
la
commande
publique,
et
notamment
les
articles
L2123-1
relatif
à
la
procédure
adaptée,
Vu
le
rapport
d'analyse
des
offres
du
groupement
conjoint
composé
du
cabinet
Calia
Conseil,
mandataire,
de
l’association
Régionale
Biomasse
Normandie,
du
cabinet
Pintat
avocats
et
de
l’agence
Cités
Plume,
assistant
à
maîtrise
d'ouvrage,
Vu
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Etant
préalablement
rappelé
ce
qui
suit :
Dans
le
cadre
de
sa
compétence
collecte
et
traitement
des
déchets
ménagers,
la Communauté
de
Communes
Val
ès
dunes
s’est
engagée
dans
une
réflexion
visant
à
adapter
son
service
de
gestion
des
déchets
ménagers
aux
changements
réglementaires
tout
en
travaillant
à
une
meilleure
maitrise
des
coûts.
Par
une
délibération
n°2024/9
en
date
du
18
janvier
2024,
le
conseil
communautaire
a
approuvé
le
lancement
d'une
procédure
visant
à
l'attribution
d'un
marché
de
prestations
de
services
ayant
pour
objet
l'assistance
à
la
mise
en
place
de
la tarification
incitative
et
la
collecte
des
biodéchets,
comprenant
trois
lots
:
-__
Lot
n°1:
réalisation
des
enquêtes
de
dotation
-
Lot
n°2
:
mise
à
disposition
d'un
logiciel
de
gestion
des
usagers
et
de
facturation
-
Lot
n°3
:
mise
à
disposition
de
systèmes
embarqués
de
géolocalisation
permettant
l'exploitation
des
données
et
l’aide
aux
chauffeurs
pour
le
guidage
de
la
collecte Envoyé
en
préfecture
le 04/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2024
Publié
le
ID
: 014-200065589-20240530-2024
82-DE
Un
avis
d'appel
public
à
la
concurrence
a
été
publié
dans
les
conditions
suivantes
:
e
BOAMP
: 26/02/2024,
référence
n°
24-22915,
avis
envoyé
le 23
février
2024
e
Profil
acheteur
de
la
CDC,
https://demat.centraledesmarches.com
: DCE
mis
en
ligne
le 26
février
2024
Les
candidats
étaient
invités
à
remettre
leur
candidature
et
leur
offre
le
26
mars
2024
à
16h00.
Concernant
le
lot
n°2
«
mise
à
disposition
d’un
logiciel
de
gestion
des
usagers
et
de
facturation
»,
il ressort
du
rapport
d'analyse
des
offres
que
:
-
Cinq
candidats
ont
remis
une
offre
en
réponse
à
ce
lot
;
-
Le
candidat
Tim
HD
Trackoe
a
remis
une
offre
irrégulière,
car
elle
ne
respecte
pas
les
prescriptions
figurant
à
l’article
4.2
du
règlement
de
consultation
dès
lors
que
le
CCTP
n'a
pas
été
remis
par
la
société
à
l'appui
de
son
offre
et
doit
en
conséquence
être
écartée
de
l'analyse,
-
La
société
STYX
a
remis
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
sur
la
base
des
critères
définis
dans
le
règlement
de
la
consultation,
avec
une
note
globale
de
72,40/100.
Il
est
proposé
en
conséquence
d'attribuer
le
lot
n°2
à
la
société
STYX,
conformément
aux
conclusions
figurant
dans
le
rapport
d'analyse
des
offres.
z
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
%
Décide
d’'écarter
l'offre
irrégulière
déposée
par
le
candidat
Tim
HD
Trackoe
; &
Attribue
le
lot
n°2
à
la
société
STYX
pour
un
montant
estimatif
de
84
876€
HT;
&
Autorise
M.
le
Président
à
prendre
l’ensemble
des
mesures
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
Patri
Ph
Philippe
PESQUEREL
À
|
{
To
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d’un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Président.
Cette
procédure
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
2
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr