Compte-Rendu - CR CM 11 fv 2025

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Compte-Rendu - CR CM 11 fv 2025 Document publié le Mardi 11 février 2025 par la commune de Carantilly. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 11 fv 2025)Thèmes du document : Sport, Banque, Aménagement du territoire, Séance du 11 Février 2025

Le onze février deux mille vingt-cinq, vingt heures, les membres du Conseil Municipal de Carantilly, dûment convoqués par M. le Maire, se sont assemblés à la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de M.

Bruno CORON, Maire.

Date de convocation : 04/02/2025

Date d’affichage : 18/02/2025

Étaient présents : MM CORON Bruno, DUFORT Erik, PACARY Michel, LEPLEY Laurent ; Mmes

PAISANT Nadège, LESECQ Marie, BARBET Isabelle, NORGUET Catherine ; M. MARTIN Nicolas ; Mmes

GERMAIN Honorine, MARIE Dorothée.

Étaient excusés : M. LECLERC Sébastien (procuration M. DUFORT) ;

Mme LECHEVALLIER Blandine (procuration Mme BARBET) ;

Mme LEHAIRE Solange (procuration Mme NORGUET).

Mme MARIE, nommée conformément à la loi, remplit les fonctions de secrétaire.

Approbation du compte-rendu de la séance du 09 décembre 2024 : M. CORON demande s’il y des remarques. Aucune modification n’étant à apporter, il est approuvé à l’unanimité.

IL. Prêts travaux année 2025

Pour obtenir les prêts pour les travaux, les banques demandent que le budget de l’année 2025 soit voté. Le vote du budget aura lieu le 13 mars. Le choix de la banque se fera lors du conseil du 25 mars.

II. Photocopieur de la mairie (visa 13/02/2025)

M. le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat de location du photocopieur arrive à échéance en mai 2025.

La société KOESIO a fait une proposition pour un matériel neuf multifonction A4/A3 plus performant et à un tarif un peu plus attractif. Le loyer augmente (286 € HT par trimestre) mais les coûts copies sont moins élevés pour les pages couleur (0.04 €) comme noir & blanc (0.004 €). Les frais de mise en service sont offerts.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- retient la proposition de la société KOESIO pour un matériel SHARP BP50C26 en location sur 5 ans ;

- autorise M. le Maire ou les adjoints à signer tout document relatif à cette affaire (contrat de location,

contrat de maintenance, résiliation de l’ancien matériel, ….).I. Saint-Lô Agglo : évolution de l’annexe aux statuts portant sur la liste des équipements sportifs

communautaires (visa 13/02/2025)

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral du 15 juillet 2021 n°2021-06 portant modification des statuts,

Vu l'arrêté préfectoral du 8 avril 2024 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération relative à l’annexe des équipements sportifs communautaires,

Vu la délibération n°ce2025-01-20-003 du 20 janvier 2025 relative à la rétrocession des équipements sportifs,

CONSIDERANT ce qui suit :

Lors du travail de réécriture et de simplification des statuts de la communauté d’agglomération réalisé au printemps 2021, la compétence relative à l’exercice de la promotion et au développement du sport a listé dans l’annexe aux statuts l’ensemble des équipements sportifs d’intérêt communautaire.

A l’été 2022, dans le cadre d’un des quatre groupes de travail portant sur une possible évolution des statuts et composé d’une vingtaine de maires et de conseillers communautaires, il a été évoqué la possibilité de faire évoluer la liste des équipements sportifs d’intérêt communautaire. Au final, il a été retenu d’une part, la contribution libre de 10 € par habitant pour les communes le souhaitant, et d’autre part, une révision du pacte financier et fiscal afin notamment de solliciter financièrement les communes à hauteur de 49 % (51 % étant pris en charge par la communauté) pour des nouveaux travaux d’équipements sportifs dont le montant était supérieur à 50 000 €.

Quelques années plus tard, il convient de se réinterroger sur certaines orientations prises en 2021 et 2022. Dès lors, il vous est suggéré de revoir la liste des équipements sportifs d’intérêt communautaire en tenant compte des principes suivants :

- Revenir à une intercommunalité prioritairement tournée vers les projets,

- Rationnaliser les logiques des bâtiments d’intérêt communautaire,

- Mettre davantage en avant la compétence du sport à travers l’animation du territoire et l’accompagnement des clubs,

- Permettre une réappropriation de certains équipements sportifs par les communes, ceux-ci concourant à la dynamique locale,

- À ce titre, favoriser la proximité avec les acteurs locaux.

En conséquence, il est proposé de revenir à la proposition de 2022 émanant du groupe de travail envisageant que l’Agglo ne conserve que les seuls équipements sportifs spécifiques rentrants dans une des trois catégories suivantes :

- Les équipements uniques communautaires (golf, rugby, stade d’athlétisme...),

- Les équipements sportifs accueillant les élèves de collèges, lycées ou établissements spécialisés,

- Les équipements sportifs structurants pouvant accueillir une pratique de niveau national.

La modification de l’annexe aux statuts de la communauté d’agglomération sera actée si cette proposition recueille l’avis favorable du conseil communautaire et de deux tiers des communes représentant la moitié de la population ou l'inverse, ainsi que l’avis favorable de la commune dont la population est la plus nombreuse lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale concernée. Comme pour le conseil communautaire un vote à la majorité simple est requis au sein de chaque conseil municipal.

A compter de la date de notification aux communes de la délibération de la communauté d’agglomération, chaque conseil dispose d’un délai maximal de trois mois pour se prononcer.

La révision de l’attribution de compensation libre de 10 € fera l’objet d’un rapport et d’une délibération spécifiques.

L'attribution de compensation tenant compte de la rétrocession des équipements sportifs fera l’objet de modifications tenant compte des travaux de la commission d’évaluation des charges transférées et de la publication d’un nouvel arrêté préfectoral.En annexe, figurent les équipements sportifs qui relèveraient de la compétence du sport.

Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur l’évolution de l’annexe aux statuts de la communauté d'agglomération à compter du 1° septembre 2025 telle qu’elle figure en annexe à ce rapport.

Après délibération, le conseil municipal, par 12 voix pour et 2 abstentions, approuve l’évolution de l’annexe aux statuts de la communauté d’agglomération à compter du 1er septembre 2025 telle qu’elle figure en annexe à ce rapport.

Communes Equipements sportifs communautaires

Agneaux Es sportif Agneaux (gymnase + Dojo + Salle de tennis de table + oulodrome)

Stade de la Falaise (domaine privé commune Saint-Lô)

Bérigny Stade Pierre Lehaut

Bourgvallées Stade de Gourfaleur Stade de Saint-Samson-de-Bonfossé

Canisy Gymnase Michel Yver

Stade de football Pierre Leresteux

Carantilly Gymnase Rihouey

Cerisy-la-Forêt Stade Lucien Godin

Condé-sur-Vire Stade des écoles

Centre sportif Stephan Lemarchand (gymnase, dojo, salle de tir, boulodrome)

Stade Henri-Binet

Stade-de Mesnil-Raoult

Base de Canoë/Kayak

Graignes-Mesnil-Angot Piscine

La Barre-de-Semilly Stade Albert Marie

Marigny-Le-Lozon Gymnase Marcel Guillard

Centre tennistique

Moyon Villages

Pont-Hébert

c ee 1

Saint-Amand-Villages Gymnase Albert Camus

Piscine C EJérémyC sad 3

Saint-Clair-sur-l'Elle Centre sportif de l'Elle (gymnase, dojo, salle motricité) s Cédriel

Sainte-Suzanne-sur-Vire Salle-de Sports

Saint-Georges-Montcocq Pas-de tir à l'arc -extérieur+ parcours-tir à-l'arc-nature Terrains-de tennis

Saint-Gilles Gymnase

Stade-de football

Saint-Jean-de-Daye Gymnase

Salle polyvalente

Saint-Jean-d'Elle Stade Marcel-Hervieu

Saint-Lô Centre aquatique Saint-Lô Agglo Espace de glisse urbaine

Gymnase André Guilbert Doio André Guill

Stade de rugby de l'Aurore

Centre sportif de La Vaucelle (gymnase Rémy Jamme, base kayak, piste et vestiaires Jean Berthélem)

Centre sportif Julien Le Bas C ET Manche Tennis Clul

Centre sportif des Ronchettes (stade football et baseball)

Stade Louis Villemer

Centre de Th-sportif-LetuanelGymnase-Marsel-Gercan

Gymnase Leverrier

Salle polyvalente Leverrier C RE Saint-Ghislai

Centre sportif Saint-Ghislain (Salle de Boxe Louis Nais, salle

d'haltérophilie Bernard Trelluyer, gymnase Saint-Ghislain, Gymnase communautaire, 2 SAE escalade, salle de tennis de table Jean Philippe Gatien, terrain de football et piste d'athlétisme)

s Sai Croi

Centre sportif Fernand Beaufils (gymnase, escrime, dojo)

Golf compact

Thèreval

Tessy-Bocage Centre sportif (2 gymnases + Dojo)

Stade annexe (ancienne gare)

Torigny-les-Villes Centre sportif Richard-Vivien-{Gymnase +Stade + Centre tennistique) B 1 n : = = =

Centre sportif Les Terriers (salle de tennis de table+Dojo+petit gymnase)

IV. Avenant au marché de maîtrise d’œuvre espace intergénérationnel

Suite au résultat de la consultation des entreprises, le maître d’œuvre a adressé un avenant pour le montant de ses honoraires basés sur le montant des travaux issus de l’ouverture des plis. Pour la mission de base, le taux est de 8% . Le conseil souhaite se renseigner sur la mission OPC, si elle peut être réévaluée ou si elle est fixe. La délibération a été mise en attente et reportée au prochain conseil.

V. Vente d’enveloppes « Prêt à Poster » personnalisées à l'Agence Postale Communale (visa 13/02/2025)

M. le Maire expose au Conseil Municipal que le tarif des enveloppes « Prêt à Poster » personnalisées doit être revu du fait de l’augmentation du prix de celles de la Poste au 1° janvier 2025. En effet, il ne peut y avoir de mise en concurrence.

Le Conseil Municipal, après délibération, et à l’unanimité, décide des tarifs suivants à compter du 1° janvier

2025 des enveloppes PAP personnalisées :

- 1.59 € l’unité;

- 15.50 € le lot de 10;

- 133.50 € le lot de 100.

VI. Indemnités kilométriques adjoint administratif principal 1°?"° classe année 2024 (visa 13/02/2025)

M. le Maire expose au Conseil Municipal que Mme Myriam LEBEHOT a utilisé son véhicule personnel pour se rendre dans différentes administrations et réunions en 2024.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal accorde à Mme Myriam LEBEHOT, adjoint administratif principal 1% classe, une indemnité kilométrique de 162.81 € au titre de ses déplacements pour l’année 2024 à l’extérieur de la commune avec son véhicule personnel (397.1 km x 0.41 € selon le barème en

vigueur).

Un point sur les dépenses de fonctionnement et d’investissement a été présenté afin de s’assurer que les

crédits portés au budget 2024 étaient suffisants. Une seule décision modificative est à effectuer en investissement

pour le génie civil des travaux d’effacement des réseaux route de Dangy.

VII. Créances irrécouvrables : admission en non-valeur (visa 13/02/2025)

M. le Maire présente au Conseil Municipal une liste (n° 7444240715) émanant du SGC de Saint-Lô de demande d’admission en non-valeur pour un montant de 2 464.85 € (impayés de loyer de 2019).M. le Maire précise également que la recette n’est pas annulée et que le recouvrement reste possible. L’admission en non-valeur constate uniquement que le comptable a effectué les diligences nécessaires mais que

la créance lui paraît irrécouvrable à ce jour.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- donne son accord à l’admission en non-valeur de la liste n° 7444240715 présentée pour un montant de

2 464.85 €;

- autorise M. le Maire à mandater ce montant sur le compte budgétaire 6541 du budget primitif de l’exercice

2025.

VIIL. Bons pierre année 2025

Une seule personne a demandé un bon pierre. Mme ENGUEHARD Jacqueline aura 10 tonnes de 20/40

pour les chemins de la Chasse et des Landes.

IX. Affaires diverses

1/ Travaux Groupe Scolaire : Une tranchée pour installer l’armoire électrique du chauffage du Groupe Scolaire doit être faite. L'entreprise ALLEZ interviendra à partir du lundi 17 Février.

2/ Cantine : Une étude acoustique a été effectué suite aux problèmes de bruits rencontrés lors des repas des enfants. Il s’avère que, d’après l’étude, le niveau sonore de la cantine est dans la norme mais que le problème

réside dans le nombre d’enfants présents en même temps.

3/ Réunions : La commission Finances se réunira le 20 février à 18h30. La commission Sociale se réunira le 25 février à 18h. La présentation du budget au conseil aura lieu le 6 mars à 20h. Le vote du budget aura lieu le 13 mars à 20h30. La commission CCID se réunira le 17 mars à 19h. Le prochain conseil municipal aura lieu le

25 mars à 20h.

4/Dylan HOMMET : dans le cadre de son cursus scolaire, il doit réaliser un projet. Il aimerait réaliser pour la commune une jardinière. Il est prévu de le rencontrer pour savoir ce qu’il pourrait nous proposer.

5/ Nouvelle association : « Les amis de l’église de Carantilly » a vu le jour ; cette association a pour but de faire réparer l’orgue de l’église. L'assemblée constitutive a eu lieu le 1er février.

X. Questions diverses

1/M. DUFORT informe que les travaux d’isolation de l’école seront réalisés pendant les grandes vacances,

à compter du 07 juillet.

2/ Mme PAISANT informe qu’elle s’est rendue avec Mme LESECQ à une réunion du SAG. Elle nous informe également qu’il y a un trou sur le trottoir au niveau du pont de l’étang ainsi qu’une grosse flaque d’eau

à l’intersection de la route de Cametours et de la Paisantière.

3/ Mme GERMAIN demande si un lavage extérieur de la salle des sports est prévu par Saint-Lô Agglo

avant la rétrocession.

4/ M. MARTIN souhaiterait que les noms et les numéros soient inscrits sur les boites aux lettres des habitations ce qui faciliterait la distribution du bulletin municipal. Il nous informe également d’un problème

d’incivilité à savoir des dépôts sauvages sur la RD 29 au niveau du bois.

L'ordre du jour étant épuisé, et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 23H00.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que ci-dessus.Le Maire, VA La Secrétaire, K Re D Ï

Bruno CORON À Dorothée MARIE

Erik DUFORT Isabelle BARBET

Michel PACARY Blandine LECHEVALLIER

PP Mme BARBET

Laurent LEPLEY Catherine NORGUET

Nadège PAISANT Nicolas MARTIN

Sébastien LECLERC Honorine GERMAIN

PP M. DUFORT

Marie LESECQ Solange LEHAIRE

PP Mme NORGUET