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Déliberation - SG 2024 04 03
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vernouillet.
Lien du pdf (Déliberation - SG 2024 04 03)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
Département D'EURE
ET
LOIR
ARRONDISSEMENT
DREUX
CANTON
DREUX
1
MAIRIE
VERNOUILLET
OBJET
:
BUDGET
VILLE
2024
-
VOTE
TAUX
DES
TAXES
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
4 avril
2024
SG-2024/04-03 Service
finances
:
Jmb/vli
- Fin2024.008
Acte
certifié
exécutoire
après
transmission
aux
services
préfectoraux
Publication
électronique
et
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
collectivité
le
(11012) &a
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
dé
Hour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
adminisà
ai
\
d'Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
dè
gate
de
publication
conformément
aux
articles
R.42T<
æt
R.421-5
du
code
de
justice
administrative.
[Te]
Ref. 20 REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
le DIX
du
mois
d’AVRIL
à DIX-NEUF
HEURES
QUINZE,
se
sont
réunis
dans
la salle
du
Conseil,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Vernouillet,
sous
la présidence
de
M.
Damien
STEPHO,
Maire,
dûment
convoqués
le 4
avril.
La
séance
a été
retransmise
par
voie
électronique.
Présents
:
M.
STEPHO,
Mme
VIGNY,
M.
MALANDAIN,
Mmes
LUCAS,
BENABI,
MANSON,
M.
RICHARD,
Mmes
BOUGRARA,
EMOND,
MM.
TRAPATEAU,
GLIZE,
LOUDIERE,
Mmes
HENRI,
MERABTI,
SENECHAUX,
M.
CHBABI,
Mmes
QUERITE,
REPARAT,
M.
SIADOUA,
Mme
PFEIFFER'OVA.
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Procurations
:
M.
DETAMANTI
à Mme
VIGNY,
M.
MORIN
à M.
RICHARD,
Mme
MONTIGNY
à Mme
MANSON,
Mme
POMMIER
à M.
STEPHO,
M.
CAN
à M.
MALANDAIN,
M.
AHSAINE
à Mme
BENABI,
Absent
excusé
: Néant
|
Absents
(es)
non
excusés
(es):
M.
CHAKOUR,
Mme
ONAL,
M.
HOFFMANN,
Mme
BOUADLA-ABDI,
MM.
MEBARKI,
LAMRINI,
DAOUD
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
Nombre
de
membres
présents
: 20
Nombre
de
membres
votants
: 26
Mme
Michèle
MANSON
a été
élue
secrétaire.
Début
de
séance
: 19
h 15
- Fin
de
séance
: 20h22
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi
des
finances,
Vu
l'état
n°
1259
COM
pour
2024
portant
notification
des
bases
nettes
d'imposition
des
taxes
directes
locales
et
des
allocations
compensatrices
revenant
à la
commune
pour
l'exercice
2024,
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
avis
favorable
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
2 avril
2024
;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
décide
à l'unanimité,
TAUX
TAUX
BASES
PRODUITS
2023
2024
PREVISIONNELLES
ATTENDUS
2024
2024
EF
49.98
%
51.75%
14
664
000
€
7 588
620
€
FNB
47.59
%
49.24%
130
800
€
64
406
€
TH
16.59%
17.18%
364
000
€
62
535
€
TOTAL
7715
561
€
Et
ont
signé
les
membres
présents,
Pour
copie
certifiée
conforme.
29/04/2024