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Conseil Municipal - cm 2024 3s drh 20
Conseil Municipal - cm 2017 3s daf 31
Conseil Municipal - cm 2021 3s drh 37
Conseil Municipal - cm 2020 3s dag 26
Document publié le Vendredi 7 août 2020 par la commune de Gosier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2020 3s dag 26)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
LA
DE
GUADELOUPE
GOSIER
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
JEUDI
6 AOÛT
2020
L'An
Deux
Mille
Vingt,
le
Jeudi
Six
du
mois
d’Août
à
dix-sept
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
GOSIER,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie,
dans
la
salle
de
délibérations
en
séance
publique,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Cédric
CORNET,
pour
délibérer
sur
les
questions
inscrites
à
l'ordre
du
jour
de
la
présente
assemblée
communale.
ETAIENT
PRÉSENTS
:
M.
Cédric
CORNET
—
Mme
Liliane
MONTOUT
—
M.
Guy
BACLET
—
Mme
Wennie
MOLIA
—
M.
Louis
ANDRE
-— Mme
Nanouchka
LOUIS
—
M.
Josy
LAQUITAINE
—
Mme
Marguerite
MURAT
—
M.
Jules
FRAIR
-
Mme
Elodie
CLARAC
-
MM.
Emmery
BEAUPERTHUY
—
Michel
HOTIN
—
Mme
France-Enna
URBINO
-
MM.
Teddy
BARBIN
—
Marcellin
ZAMI
—
Mmes
Sylvia
HENRY
—
Mévice
VÉRITÉ
-
Marie-
Renée
ADÉLAÏDE
-
MM.
Sébastien
THOMAS
—
Stéphane
URIE
—
Mmes
Rebecca
BELLEVAL
—
Mégane
BOURGUIGNON
—
M.
Lucas
ALBERI
-
Mmes
Nadia
CELINI
—
Yane
BEZIAT
-
M.
Julien
DINO
-
Mme
Maguy
BORDELAIS
—
M.
Patrice
PIERRE-
JUSTIN
-
Mmes
Jocelyne
VIROLAN
—
Ghylaine
JEANNE.
ETAIENT
ABSENTS
:
Mme
Sandra
MOLIA
(Excusée;
pouvoir
donné
au
maire)
—
M.
Jimmy
DAMO
—
Mme
Nina
PAULON
(Excusée;
pouvoir
donné
à
M.
Guy
BACLET)
—
MM.
David
LUTIN
— Jean-Claude
CHRISTOPHE.
Monsieur
Lucas
ALBERI
a été
désigné
secrétaire
de
séance
à
l’unanimité.
MODIFICATION
CM-2020-3S-DAG-26
DE
LA
DÉLIBÉRATION
N°
CM-2020-2S-DAG-11
DU
23
JUILLET
2020
PORTANT
CRÉATION
DES
COMMISSIONS
COMMUNALES
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L1411-
4,
L1411-5,
L1414-2
et
L2121-21;
Vu
la
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l'action
publique
;
Vu
la
délibération
n°
CM-2020-2S-DAG-11
du
23
juillet
2020
portant
création
des
commissions
communales
;
Vu
la
liste
déposée
par
«
Au
service
de
la
population
du
Gosier
» ; Considérant
que
pour
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
la
commission
d'appel
d'offres
(CAO)
est
composée
par
l'autorité
habilitée
à
signer
les
marchés
publics
concernés
ou
son
représentant,
président
de
la
commission,
et
par
cinq
membres
de
l'assemblée
délibérante
élus
en
son
sein,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste ;
Considérant
que
pour
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
la
commission
de
délégation
de
service
public
(CDSP)
est
composée
par
l'autorité
habilitée
à
signer
la
convention
de
délégation
de
service
public
ou
son
représentant,
président
de
la
commission,
et
par
cinq
membres
de
l'assemblée
délibérante
élus
en
son
sein,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
;
Considérant
qu'il
est
procédé
selon
les
mêmes
modalités,
à
l'élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à
celui
de
membres
titulaires,
pour
la
CAO
et
la
CDSP ; Considérant
que
si
une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la
liste
le
cas
échéant,
et
il en
est
donné
lecture
»
par
le
président
de
l'assemblée
délibérante
(article
L.2121-21
du
CGCT) ;
Considérant
que
le
Conseil
municipal
a
approuvé
à
l'unanimité,
le
principe
de
voter
à
main
levée,
pour
les
élections
des
membres
de
la
commission
d'appel
d'offres
et
de
la
commission
de
délégation
de
service
public
;
Considérant
qu'il
convient
de
compléter
la
délibération
n°
CM-2020-2S-DAG-11
du
23
juillet
2020,
sur
la
base
des
résultats
de
l'élection
des
membres
de
la
CAO
et
de
la
CDSP
;
Considérant
qu'il
convient
de
compléter
la
délibération
du
23
juillet
2020,
par
la
désignation
de
suppléants,
notamment
en
ce
qui
concerne
les
trois
commissions
communales
suivantes
:
Coopération
Intercommunale,
Partenariats
et
Commission
Communale
pour
l’Accessibilité
aux
Personnes
Handicapées
(Commission
réglementaire).
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
Article
1 :
De
procéder,
au
scrutin
de
liste
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
à
l'élection
à
main
levée,
des
membres
de
la
commission
d'appel
d'offres
(CAO)
à
caractère
permanent.
Sont
donc
élus
pour
siéger
à
la
commission
d’appel
d'offres
Titulaires
:
- Nanouchka
LOUIS
- Wennie
MOLIA
- Guy
BACLET
- Jules
FRAIR
- Nadia
CELINI Suppléants
:
- Liliane
MONTOUT
- David
LUTIN
- Teddy
BARBIN
- Rebecca
BELLEVAL
- Julien
DINO
Article
2
:
De
procéder,
au
scrutin
de
liste
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
à
l'élection
à
main
levée,
des
membres
de
la
commission
de
délégation
de
service
public
(CDSP),
à
caractère
permanent. Sont
donc
élus
pour
siéger
à
la
commission
de
délégation
de
service
public :
Titulaires
:
- _ Nanouchka
LOUIS
- _ _Wennie
MOLIA
-
Guy
BACLET
-
Marguerite
MURAT
- _ Maguy
BORDELAIS
Suppléants
:
-
Mévice
VERITE
-
Rebecca
BELLEVAL
-
Lucas
ALBERI
- _ Marie-Renée
ADÉLAÏDE
-
Yane
BEZIAT
Article
3 :
De
compléter
l'annexe
de
la
délibération
n°
CM-2020-2S-DAG-11
du
23
juillet
2020
portant
création
des
commissions
communales,
en
ce
qui
concerne
la
composition
de
la
commission
d'appel
d'offres
et
celle
de
la
commission
de
délégation
de
service
publique,
sur
la
base
des
résultats
obtenus.
Article
4 :
De
compléter
l'annexe
de
la
délibération
n°
CM-2020-2S-DAG-11
du
23
juillet
2020,
par
la
désignation
de
suppléants,
notamment
en
ce
qui
concerne
les
trois
commissions
communales
suivantes
: Coopération
Intercommunale
;
Partenariats
;
(Commission
réglementaire).
Les
commissions
susmentionnées
so
COOPÉRATION
Commission
Communale
pour
l’'Accessibilité
aux
Personnes
Handicapées
nt
désormais
composées
comme
suit
:
INTERCOMMUNALE
REPRÉSENTANT
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
Président
: Cédric
CORNET
6
titulaires
Nanouchka
LOUIS
Guy
BACLET
Mévice
VÉRITÉ
Ghylaine
JEANNE
Julien
DINO
6
Suppléants
Marguerite
MURAT
Michel
ANDRE
Teddy
BARBIN
Emmery
BEAUPERTHUY
Nadia
CELINI
Jocelyne
VIROLAN
Liliane
MONTOUT
(Vice-Présidente) PARTENARIATS
REPRÉSENTANT
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
Président
: Cédric
CORNET
6
titulaires
-
Teddy
BARBIN
(Vice-Président)
-
_Wennie
MOLIA
-
Rebecca
BELLEVAL
-
Marguerite
MURAT
- __ Nanouchka
LOUIS
-
Sébastien
THOMAS
6
Suppléants -
Elodie
CLARAC
- _ Mévice
VÉRITÉ
-
__Marie-Renée
ADÉLAÏDE
-
Sandra
MOLIA
-
Sylvia
HENRY
-
Mégane
BOURGUIGNON
COMMISSION
COMMUNALE
POUR
L’ACCESSIBILITE
AUX
PERSONNES
HANDICAPÉES
(CCAPH)
Président
: Le
maire
Membres
titulaires
élus
Membres
suppléants
élus
Vice-présidente
: Marguerite
MURAT
Jules
FRAIR
Sandra
MOLIA
Liliane
MONTOUT
Nina
PAULON
David
LUTIN
Josy
LAQUITAINE
Mévice
VÉRITÉ Nadia
CELINI
Jocelyne
VIROLAN
Sébastien
THOMAS
Emmery
BEAUPERTHUY
Membres
titulaire
non
élus
Membres
suppléants
non
élus
Association
représentant
les
usagers
Association
représentant
les
usagers
handicapées Association
représentant
les
personnes |
Association
représentant
les
personnes
handicapées
Association
représentant
les
personnes |
Association
représentant
les
personnes
âgées,
âgées,
Association
des
acteurs
économiques
Association
des
acteurs
économiques
La
composition
des
autres
commissions
demeure
inchangée.
Article 5 :
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Article
6
:
Le
maire
et
la
directrice
Générale
des
Services,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Préfecture
le
1 7
AOÛT
2020
Et
publication
ou
notification
°
1 7 AOÛT 2020
Fait
et
délibéré
à
Gosier,
le
6
août
2020
Pour
extrait certifié
conforme
LRÉPU ES LE 17/08/2020
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:CM20203SDAG26
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte :
Modification
de
la délibération
numéro
CM-2020-2S-DAG-11
du
23
juillet
2020
portant
création
des
commissions
communales.
Date
de
transmission
de
l'acte:
17/08/2020
Date
de
réception
de
l'accusé
de
17/08/2020
réception :
Numéro
de
l'acte:
CM20203SDAG26
( voir l'acte associé )
Identifiant unique
de
l'acte:
971-219711132-20200806-CM20203SDAG26-AR
Date
de
décision
:
06/08/2020
Acte
transmis
par:
Cathy
TONTON
Nature
de
l'acte:
Actes
réglementaires
Matière
de
l'acte:
9.
Autres
domaines
de
competences
9.1.
Autres
domaines
de
competences
des
communes
9.1.3.
Autres
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4500136011562487884&exchangeTypeld=retour
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