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Arrêté - cms Portant occupation du domaine public RENOV FACADE 34
Document publié le Samedi 1 janvier 2039 par la commune de Grabels.
Lien du pdf (Arrêté - cms Portant occupation du domaine public RENOV FACADE 34)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
FOLIO N°
Ville de
7]Grabels
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE N°161/R/25
PORTANT OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
{1/2)
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS
VU le Code des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1, 12212-2, 12213-1 et 12213-2,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code Pénal,
VU la demande déposée par l’entreprise de RENOV'FACADE 34, M SCHWERTZ 53 rue André Ampère
34570 MONTARNAUD, qui sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public, pour Mme PASQUAL
Marie- Louise 14 rue du château et rue de la Bergerie (34790) à Grabels pour la pose d’un échafaudage
en vue de réaliser les travaux de rénovation de façade à partir du lundi O1 septembre 2025 pour une
durée de 20 jours.
VU Ja configuration de la rue à sens unique
CONSIDERANT, qu'il y a nécessité de sécuriser les lieux sur la portion considérée pour permettre le bon
déroulement du chantier et afin de prévenir tout risque d’accident sur la voie publique,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à poser un échafaudage aux normes de sécurité au 14 rue du
Château et rue de la Bergerie (34790) à Grabels, en vue de réaliser les travaux de rénovation de façade
à partir du lundi 01 septembre 2025 pour une durée de 20 jours, charge pour lui de se conformer aux
articles du règlement ci-dessus visés, aux conditions spéciales énoncées ci-après aux articles 2 et
suivants.
ARTICLE 2 : Dispositions à prendre avant les travaux :
L'échafaudage devra être installé de manière à ne faire aucun obstacle, ni à l'écoulement des eaux, ni
au libre accès piéton et aux riverains. Une protection par filet devra être mis en place afin d'éviter toute
projection sur la voirie. Le chantier sera matérialisé en amont et en aval par 2 panneaux « Attention
danger travaux ». L'entreprise est autorisée à stationner sur le trottoir rue du Château. Pendant toute
la durée du chantier, la rue de la Bergerie sera rétrécie au droit du chantier. Par nécessité la rue de la
Bergerie sera barrée à la circulation à partir du lundi 01 septembre 2025 pour une durée de 20 jours. Le
pétitionnaire devra avertir les riverains (rue de la Bergerie, rue du Château) leur accès devra rester
possible.
ARTICLE 3 : Le chantier sera signalé par le pétitionnaire qui devra se conformer aux prescriptions de
l'arrêté du 15 juillet 1974 et les modificatifs relatifs à la signalisation routière (Livre 1- 8èmè partie,
signalisation temporaire). Le permissionnaire aura la charge de la signalisation réglementaire, et sera
responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
ARTICLE 4 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Ville .
WGrbels Signature Cachet El Arrêté n°161/R/25
(2/2)
ARTICLE 5 : La présente autorisation est pour toute ou partie révocable à tout moment, sans
indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect par le permissionnaire des
conditions imposées aux articles ci-dessus.
ARTICLE 6: Le Permissionnaire est et reste responsable de tous accidents ou dommages qui
pourraient résulter de l'occupation du domaine public pendant la durée des travaux. L'entreprise
prendra toutes les dispositions utiles pour assurer la propreté de la voirie aux abords de son chantier
et en fonction du degré de salissure, procéder au nettoyage par balayage manuel ou par le passage
d'une balayeuse arroseuse. Aucun piquetage n’est autorisé sur la voirie. Une remise en état à
l'identique du domaine public doit être obligatoirement assurée après les travaux.
ARTICLE 7 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le pétitionnaire pourra être poursuivi
pour contravention de voirie s’il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 8 : La Police Municipale aura toutes opportunités et veillera à l’application de l'arrêté.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera adressé pour exécution :
e Au pétitionnaire,
e A Monsieur le Commandant de Gendarmerie de St Gély du Fesc,
e Au responsable de Montpellier Méditerranée Métropole, secteur Piémont-Garrigues,
e Au Chef de poste du service de Police Municipale,
e Au Directeur des Services Techniques Municipaux,
Fait à Grabels, le vendredi 08 août 2025
Pour le Maire et par délégation
L’adjoint
Jean- Pierre OLIVARES
Acte rendu exécutoire :
Publication ou notification le :
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un recours gracieux auprès du
maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet
susceptible elle-même d'un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs.
Ville
BGrébels Signature Cachet