Compte-Rendu - compte rendu cm 03 juin 2024

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Compte-Rendu - compte rendu cm 03 juin 2024 Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune de Torcieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 03 juin 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Jeunesse, 1

COMPTE RENDU DE LA REUNION ORDINAIRE DU

CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 03 Juin 2024

L'an deux mille vingt-quatre et le trois du mois de juin, à 19h30, le Conseil municipal de la COMMUNE de TORCIEU, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en session ordinaire en salle de conseil, sous la présidence de Mme Estelle BARBARIN (Maire).

Date de convocation du Conseil Municipal : 28 mai 2024

Présents : Mme BARBARIN Estelle (maire), M. VALERIOTI Giacomo (1er adjoint), M. CORDOVADO Vincent (3ème adjoint), Mme BOUQUET Aurélie, M. COUPRIE Patrick, Mme GALLET Chantal, Mme PACCALLET Emilie, M. PACCALLET Guy, M. TAVERNIER François, Mme FERRIER Frédérique, M. FEAUD Pascal

Absents excusés : Mme MELOTTO Monique, M. PAMBRUN Gilles (2ème adjoint), M. CHAVANT Jean-Marc

Secrétaire de séance : M. FEAUD Pascal

I. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL PRECEDENT

Le conseil municipal a approuvé le compte-rendu afférent à la séance publique ordinaire du Conseil municipal qui a eu lieu le 22 mai 2024.

II. DELIBERATIONS

• Pacte de Territoire 2024/2026 – Travaux de déconnexion et infiltration des eaux pluviales, désimperméabilisation et aménagement de voirie – Hameau du Chauchay Madame le Maire explique que les « Travaux de déconnexion et infiltration des eaux pluviales, désimperméabilisation et aménagement de voirie – Hameau du Chauchay » sont susceptibles de bénéficier d’aides du Conseil Départemental de l’Ain dans le cadre du Pacte de Territoire 2024/2026. Cette demande ne concerne que 2 points de ces travaux : la déconnexion, infiltration et restructuration des eaux pluviales, et l’aménagement de voirie.

Madame le Maire explique qu’une 1ère demande a été effectuée le 05 juin 2023, la subvention octroyée suite à cette demande s’élève à 68 303€. Madame le Maire explique qu’il est possible de refaire une demande d’aide : 1 collectivité peut déposer 1 dossier par an.

Madame le Maire présente le plan de financement suivant :

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés : valide le montant estimé de 930 000 € HT de l’opération, et les modalités financières de cette dernière, valide l’engagement de la collectivité à mener à terme cette opération, approuve le plan de financement, sollicite l’aide du Conseil Départemental de l’Ain dans le cadre du Pacte de Territoire 2024/2026, et autorise le Maire à signer tout document relatif à cette demande.

Nombre de Conseillers :

. En exercice : 14

. Présents : 11

. Votants : 112

• Décision de restauration des fours communaux

Madame le Maire explique que les fours communaux se dégradent de plus en plus, et qu’il faudrait envisager une campagne de restauration. Madame le Maire souligne que ces lieux sont une partie indissociable du patrimoine de la commune et qu’ils ne peuvent pas être laissés à l’abandon. Madame le Maire propose aux conseillers présents de mettre en place un « programme » de restauration des différents fours communaux en commençant par celui de la Grande Rue qui est le plus souvent utilisé.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : accepte de programmer la restauration des fours communaux en commençant par celui de la Grande Rue ; et autorise le Maire à signer tout document relatif à la mise en place de ce programme.

• Demande de subvention départementale pour les collectivités – Objets mobiliers publics 2024 Madame le Maire rappelle la délibération prise précédemment instaurant un programme de restauration des fours communaux de la commune. Pour faire face à ces coûts, Madame le Maire explique qu’une demande de subvention peut être déposée au Département de l’Ain au titre des Objets Mobiliers publics 2024. Cette subvention est limitée à 30% des dépenses éligible HT, et a un plafond maximum d’attribution fixé à 5 000€. Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : accepte de faire la demande de subvention départementale au titre des objets mobiliers publics 2024 ; et autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à la réalisation de cette demande de subvention.

• Instauration d’un CDI au 02 septembre pour le poste d’ATSEM

Madame le Maire explique qu’actuellement le poste d’ATSEM est occupé par Madame Sandrina D’ANGELO en contrat à durée déterminée (CDD) depuis 6 ans, et que celle-ci apporte entière satisfaction dans la réalisation de ses tâches. Au terme de ces 6 ans, soit pour le 02 septembre 2024, il est proposé à Madame D’ANGELO Sandrina de faire évoluer son CDD en contrat à durée indéterminée (CDI).

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : accepte de conclure un CDI avec Madame Sandrina D’ANGELO ; et autorise Madame le Maire à signer tous documents relatifs à la réalisation et à la mise en place de ce CDI avec Madame Sandrina D’ANGELO.

• Modification du tableau des emplois permanents

VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics, VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la fonction publique territoriale, notamment l’article 34 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant et que celui-ci doit mentionner sur quel grade et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité à recruter, Madame le Maire informe le Conseil Municipal que suite à un contrôle de la délibération 2022-43 prise le 12 décembre 2022 concernant le tableau des emplois permanents, des erreurs ont été relevées : - Durée hebdomadaire du poste d’agent d’animation : à passer de 31h à 30h (l’agent concerné n’a jamais été rémunéré à 31h, son poste est à notifié à 30h)

- Création de la ligne « Agent polyvalent » en contrat de droit public pour 31h hebdomadaire dans les emplois permanents à temps non complet (l’agent est présent au sein de la collectivité depuis le 26 octobre 2022 mais n’était pas répertorié au sein du tableau des emplois permanents).

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés : accepte les propositions de Madame le Maire ; fixe le nouveau tableau des emplois permanents de la collectivité tel qu’indiqué en annexe à compter du 03 juin 2024 ; et autorise Madame le Maire à procéder aux modifications du tableau des emplois permanents de la Commune de Torcieu et de le transmettre aux autorités compétentes.

III. INFORMATIONS DIVERSES

• Vol panneau « Torcieu » :

Monsieur Giacomo VALERIOTI, 1er adjoint, signale le vol du panneau « TORCIEU » à l’entrée du village sur la Route des Balmettes.

La municipalité en recommandera un rapidement mais cela entraîne des coûts non prévus.

• Numérisation des dossiers d’urbanisme archivés :

Madame le Maire, Estelle BARBARIN, fait lecture du devis de l’entreprise NUMERIZE d’un montant de 8 088 € TTC.

Les travaux de numérisation seraient réalisés lors du 1er trimestre 2025.

• Climatisation Cantine/Garderie

Suite à la signature du devis Clim’Monnier, Madame le Maire informe le conseil que l’installation se déroulera début septembre. Cela n’impactera pas le service de cantine.3

• Recensement de la population

Madame le Maire fait lecture du courrier de l’INSEE informant la collectivité que la campagne de recensement se déroule du lundi16 janvier au samedi15 février 2025.

Il faudra désigner un coordinateur communal et 2 agents recenseurs.

• Réunions PLU :

Madame le Maire explique que la procédure de révision du PLU avance comme il faut et que les prochaines réunions de travail auront lieu les 1er juillet et 02 septembre 2024.

• Travaux au Chauchay :

o Monsieur Giacomo VALERIOTI, 1er adjoint, explique que suite au refus d’un propriétaire de signer la convention de servitude de tréfond avec le SIEA, la totalité des réseaux secs ne pourra pas être enterré, 3 poteaux subsisteront.

Une solution de contournement de sa parcelle a été demandé au SIEA mais le devis devrait être assez élevé et amener une plus-value au marché actuel. Le conseil municipal demande s’il ne serait pas judicieux d’acheter la parcelle concernée, une approche en ce sens sera faite auprès du propriétaire.

o Rétrocession des parties communes du lotissement Mas Maçon : Madame BOUQUET Aurélie, conseillère municipale et habitante du lotissement Mas Maçon explique qu’un acte unique réunissant les 3 parties concernées (Corbioli Lotir, l’Association du Lotissement Mas Maçon et la collectivité) par cette rétrocession est possible auprès d’un notaire. Elle explique que l’étude visuel des réseaux humides et le plan de recollement seront bientôt effectués. A la suite de la réception de ces documents, la procédure de rétrocession pourra être enclenchée, la collectivité s’engage à prendre à sa charge les frais notariés.

Distribution des bacs jaunes :

Madame le Maire rappelle que la collectivité n’est pas en charge de la distribution des bacs jaunes. En cas de questionnement, il faut appeler le numéro suivant : 0800 35 30 25.

• Implantation d’un snack vers le pont de la Gare - Torcieu :

Madame le Maire explique avoir reçu une demande d’implantation de snack sur une parcelle privée située juste après le passage à niveau et avant le pont de la Gare.

Le conseil exprime son enthousiasme face à ce projet qui dynamiserait le village mais un problème urbanistique bloque cette implantation : la parcelle est située en zone Naturelle où aucune nouvelle implantation est autorisée et où aucune activité commerciale ne peut être ouverte.

Profitant de la révision du Plan Local d’Urbanisme en cours, Madame le Maire propose d’instaurer un STECAL (secteurs délimités au sein des zones inconstructibles des PLU (zones A et N) et au sein desquels certaines constructions ou installations peuvent être édifiées de manière dérogatoire. 1 seul STECAL peut être demandé par PLU) à cet endroit. Cette demande sera analysée par les autorités compétentes au moment voulu sans que la collectivité puisse aller à l’encontre de la décision. Si le STECAL est accordé, il ne pourra être effectif qu’à la fin de la révision du PLU soit au minima en juillet 2025.

Un autre souci s’impose aussi à ce projet, celui de la sécurité avec le passage à niveau relativement proche de l’emplacement du futur snack. Une étude d’impact devra être demandée auprès la SNCF. Le conseil municipal réitère son soutien et son enthousiasme à ce projet, et espère pouvoir débloquer la situation.

Madame le Maire, Estelle BARBARIN, clôt la séance à 21h50.

Le Maire, Estelle BARBARIN