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Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Torcieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 05 JUIN 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
1/2
COMPTE RENDU DE LA REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL
MUNICIPAL EN DATE DU 05 juin 2026
L'an deux mille vingt-six et le cinq du mois de juin à 19h30, le Conseil municipal de la COMMUNE de TORCIEU, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en session ordinaire en salle de conseil, sous la présidence de Mme Estelle BARBARIN (Maire).
Date de convocation du Conseil Municipal : 26 mai 2026
Présents : Mme BARBARIN Estelle (Maire), M. VALERIOTI Giacomo (1er adjoint), Mme GRAND Mariane (2nd adjoint), M. TAVERNIER François (3ème adjoint), Mme PACCALLET Emilie, M. PACCALLET Guy, Mme PERDIX Audrey, Mme THEVENET Gwenaëlle, M. PASSOT Marc- Antoine.
Absentes excusées : Mme DUPONT-PATANT Sylvie, Mme VINCENDET Aïda, Mme MELOTTO Monique, M. COUPRIE Patrick, M. VALERIOTI Amaury, M. BONFA Maxence.
Secrétaire de séance : Mme PERDIX Audrey
I. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL PRECEDENT
Le conseil municipal a approuvé le compte-rendu afférent à la séance publique ordinaire du Conseil municipal qui a eu lieu le 28 avril 2026.
II. Élection des délégués pour les élections sénatoriales au scrutin majoritaire (- 1 000 hab.)
Vu le code électoral ;
Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ; Vu l'instruction n° NOR : INTP26112651C du 06 mai 2026 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux ; Vu l'arrêté préfectoral pris en date du 18 mai 2026 indiquant le nombre de délégués et de suppléants à élire dans la commune ;
a) Composition du bureau électoral
Mme le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de : - M. PACCALLET Guy,
- M. TAVERNIER François,
- M. PASSOT Marc-Antoine,
- Mme THEVENET Gwenaëlle.
La secrétaire est Mme GRAND Mariane
La présidence du bureau est assurée par ses soins.
b) Élection des délégués
Les candidatures enregistrées :
Titulaires =
- M. TAVERNIER François,
- Mme BARBARIN Estelle,
- M. VALERIOTI Giacomo.
Suppléants =
- M. PACCALLET Guy,
- Mme PACCALLET Emilie,
- M. PASSOT Marc-Antoine.
Mme la Présidente rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.
Nombre de Conseillers :
. En exercice : 15
. Présents : 9
. Votants : 9 2/2
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 9
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 9
- majorité absolue : 5
Titulaires =
- M. TAVERNIER François avec 9 voix
- Mme BARBARIN Estelle avec 9 voix
- M. VALERIOTI Giacomo avec 9 voix
Suppléants =
- M. PACCALLET Guy avec 9 voix
- Mme PACCALLET Emilie avec 9 voix
- M. PASSOT Marc-Antoine avec 9 voix
M. TAVERNIER François, Mme BARBARIN Estelle et, M. VALERIOTI Giacomo ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés élus en qualité de délégués titulaires pour les élections sénatoriales.
M. PACCALLET Guy, Mme PACCALLET Emilie et, M. PASSOT Marc-Antoine ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés élus en qualité de délégués suppléants pour les élections sénatoriales.
III. INFORMATIONS DIVERSES :
• Courriel d’un administré à la Communauté de Communes de la Plaine de l’Ain (CCPA) Madame le Maire fait lecture d’un courriel reçu à la CCPA concernant la piste verte passant le long de l’Albarine. La CCPA a préparé une réponse et souhaite savoir si la collectivité veut être cosignataire. Après réflexion, les conseillers présents répondent par la négative.
• Accès voie verte – Pont de la Gare
Il a été constaté que malgré les barrières, les chicanes créées, des voitures arrivent toujours à accéder à la voie verte créant des incivilités récurrentes.
La CCPA souhaite bloquer l’accès du chemin dès l’entrée du Pont de la Gare, la pose de poteau serait envisagée. Après discussion, le conseil soutient le choix d’installer des poteaux directement à l’entrée afin de bloquer l’accès du pont côté voie SNCF.
Le conseil demande néanmoins que ces poteaux soient amovibles et que les propriétaires/ayants-droits puissent obtenir facilement une clef pour accéder à leur propriété.
Il est envisagé de procéder au même dispositif du côté du hameau de Montferrand.
Madame le Maire, Estelle BARBARIN, clôt la séance à 20h10.
Le Maire, Estelle BARBARIN