Procès Verbal - 2124823

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Procès Verbal - 2124823 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lay. Lien du pdf (Procès Verbal - 2124823)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Vieillesse, CNRS PROCÈS-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL LAY

; Séance ordinaire du 18 décembre 2025

Lg = % Date de la convocation : 11 décembre 2025 Ÿ #

+ L'an deux mille vingt-cinq, le dix-huit décembre à vingt heures trente e%) minutes, le Conseil Municipal de la commune de Lay s'est réuni à la salle du Conseil de la mairie de Lay.

Ordre du Jour Présents :

Jean-Marc GIRAUD, Leititia BERNICAT, Jean-Christophe GUILLON, Pierre SALAZARD, Fernand BERCHOUX, Jean-Pierre BUCCO, Michel PATUREL, Myriam CORTEY, Hervé PONTILLE, Sandrine BLEIN

1- Frais de Gardiennage - année 2025;

2- Subvention exceptionnelle à lOOCE

de l'école publique de LAY ;

3- Subvention 2026 — enveloppe de

solidarité ; Absents : Paula RODRIGUES, Jocelyn JUNET, Nicolas Questions diverses. PONTILLE, 4

Pouvoirs déposés :

Jocelyn JUNET à Hervé PONTILLE

Nicolas PONTILLE à Myriam CORTEY

Secrétaire élu pour la séance : Leititia BERNICAT

- Approbation procès-verbal —

Approbation par Monsieur le Mairie et le secrétaire de séance du précédent conseil du procès-verbal de la séance du 20 novembre 2025.

- DECISIONS DU MAIRE -

Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de ses délégations, le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

Déclaration d’Intention d'Aliéner n° IA 42 118 25 00006 transmise le 15 décembre par SARL les notaires du Pontet (Loire).

Parcelle située impasse de la Verpillière, section B — n° 827 — Superficie : 55 m°? Il a été décidé de ne pas exercer le droit de préemption sur le bien concerné.

Déclaration d'Intention d'Aliéner n° IA 42 118 25 00007 transmise le 15 décembre par SARL les notaires du Pontet (Loire).

Parcelle située 73 impasse de la Verpillière, section B — n° 830 - Superficie : 36 m°? il a été décidé de ne pas exercer le droit de préemption sur le bien concerné.

171

JMG- Frais de gardiennage — année 2025 —

Monsieur le Maire rappelle, que les circulaires NOR/INT/A/87/00006/C du 8 janvier 1987 et NOR/IOC/D/11/21246C/C du 29 juillet 2011, ont précisé que le montant maximum de l'indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales pouvait faire l'objet d’une revalorisation annuelle au même taux que les indemnités exprimées en valeur absolue allouées aux agents publics et

revalorisées suivant la même périodicité.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que Mme MATHELIN Odette épouse GENUIT, domiciliée à Lay (Loire) - 4 Grand ‘Rue, est en charge du gardiennage de l'église communale depuis le 1er janvier

2010

Il propose donc au Conseil Municipal de fixer les indemnités pour l'année 2025.

Le Ministère de l'Intérieur, rappelle que l'indemnité de gardiennage fixé est de 503,42 €uros pour un gardien résidant dans la localité où se trouve l'édifice du culte et de 126,91 Euros pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l'église à des périodes rapprochées. Ces sommes constituent des plafonds, en dessous desquels il demeure possible aux conseils municipaux de revaloriser à leur gré les indemnités actuellement inférieures à ceux-ci (Circulaire n°NOR/IOC/D/1033981C du 4 janvier 2011).

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- DECIDE de fixer pour l'année 2025, l'indemnité de gardiennage de l'église à 350,00 €uros pour

la gardienne qui réside dans la commune ;

- DIT QUE les crédits seront inscrits au budget communal de 2025; - DIT QUE le versement de l'indemnité se fera en décembre 2025.

- Subvention exceptionnelle à l'OCCE de l’école publique de Lay -

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la demande qui a été faite par l’école à la commune. L'école souhaiterait acquérir trois trottinettes pour agrémenter les jeux de la cour de récréation. Le devis présenté est de 1 084€ TIC. Il a été convenu que le devis soit divisé en trois entre l'OCCE de l'école, la commune de Neaux et la commune de LAY.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de verser une subvention exceptionnelle à hauteur de 361€64 à l'OCCE afin qu'il puisse acquérir les trottinettes.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés : - DECIDE de verser une subvention exceptionnelle de 361€64 à l'association OCCE de l'Ecole de

Lay ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.

— Subvention 2026 — enveloppe de solidarité -

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les demandes de subvention faites au Département de la Loire doivent être posées sur la plateforme avant le 31 décembre de cette année pour le programme de

l'année prochaine.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que les enseignants souhaiteraient que la salle d'évolution soit rénovée. Il est demandé au Conseil Municipal de l'inscrire au programme 2026.

Après avoir exposer les devis, le Conseil Municipal décide donc de présenter les devis suivants : - Entreprise LAMAURE-CHAMARANDE pour la réfection des murs et du plafond pour un montant estimatif de 4 136,59 € HT soit 4 963,91 € TTC ;- Entreprise COMPTOIR DES REVETEMENTS pour la réfection du sol pour un montant estimatif de

3 162,80 € HT soit 3 479,08 € TTC.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- SOLLICITE l'octroi d'une subvention auprès du Département de la Loire, au titre de l'enveloppe de

solidarité 2026 ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire pour rendre exécutoire cette décision.

= QUESTIONS DIVERSES -

” CCAS : le repas de noël qui s’est déroulé le samedi 13 décembre à eu un grand succès. 50 convives de plus de 70 ans ont participé au repas dansant avec 11 accompagnateurs et 7 membres du CCAS. Le repas a été confectionné par la société ALTERRENATIVE.

Les colis ont été confectionnés : 29 colis hommes, 28 colis femmes et 5 colis maison de retraite.

” CHEMIN PIETONNIER : L'entreprise BALMONT a terminé le chantier sur la rue de la Verpillière. Les agents doivent peindre le passage piéton début janvier.

” MAISON DE RETRAITE : Le bornage des parcelles a eu lieu le mercredi 17 décembre entre l'association, les propriétaires avoisinants et la commune.

BULLETIN MUNICIPAL : trois demandes de devis d'imprimeur ont été faites.

* NUMEROS DE MAISON ET PLAQUES DE RUE : il y a encore des incohérences dans la numérotation des maisons comme dans la rue de la Verpillière. La numérotation est à ressuivre afin de commander les panneaux avant la fin de ce mandat.

” MUTUELLE DE VILLAGE : plusieurs administrés nous ont fait part de leur souhait d'avoir une mutuelle de village sur la commune. Nous allons nous rapprocher de différents organismes afin de nous renseigner.

” AMBROISIE: Nous devons designer des référents ambroisies pour la commune. Jérôme LIANGE, agent de voirie, sera le réfèrent technique et Charlène PURAVET, secrétaire générale de mairie, sera le réfèrent administratif.

” OPTICAL VISION Mobile : M. SIMON, opticien diplômé, propose de venir sur la commune avec un camion. Son véhicule est entièrement équipé pour offrir tous les services d‘un opticien traditionnel (bilans visuels, achat de lunettes, atelier réparation,.…). Nous devons le rencontrer pour plus de précision sur les besoins, la communications et l’organisation.

Le prochain conseil aura lieu le jeudi 22 janvier 2026

PV arrêté en date du jeudi 22 janvier 2026

Le Maire, |

Jean-Marc GIRAUD

Secrétaire de séance,

Mme Leititia BERNICAT

172

JMG