Procès Verbal - 1519878

Documents similaires

Déliberation - 1491859

Procès Verbal - 2124823

Procès Verbal - 1172955

Déliberation - 2124822

Procès Verbal - 1491841

Déliberation - 1948459

Procès Verbal - 1787983

Déliberation - 2017924

Déliberation - 1372140

Déliberation - 1491856

Procès Verbal - 1519878 Document publié le Jeudi 23 novembre 2023 par la commune de Lay. Lien du pdf (Procès Verbal - 1519878)Thèmes du document : Justice et droit, Vieillesse, Institutions publiques, COMMUNE DE PROCES-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 23 novembre 2023

Date de la convocation : 17 novembre 2023

Ordre du Jour

1- Travaux de voirie Maison de retraite;

2- PLUI- modification droit commun ;

3- CDG42 - convention pôle santé;

4- Recensement de la population 2024 ;

5- Convention agence postale

communale ;

G- Commissions municipales ;

7- Budget Communal- DM8

8- Budget Assainissement —- DM:

9- Questions diverses.

- Approbation procès-verbal —

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-trois novembre à vingt heures et trente minutes, le Conseil municipal de la commune de Lay s'est réuni à la salle du Conseil de la mairie de Lay.

Présents :

Jean-Christophe GUILLON, Jean-Marc GIRAUD, Michel

PATUREL, Maryline PANENC, Leititia BERNICAT, Hervé

PONTILLE, Jean-Pierre BUCCO, Myriam CORTEY, Pierre

SALAZARD, Sandrine BLEIN, Jocelyn JUNET, Fernand

BERCHOUX

Absents : Paula RODRIGUES, Nicolas PONTILLE, Hervé

PONTILLE

Pouvoirs déposés :

Hervé PONTILLE à Maryline PANENC

Nicolas PONTILLE à Myriam CORTEY

Secrétaire élu pour la séance : Jean-Christophe GUILLON

Approbation par Monsieur le Mairie et le secrétaire de séance du conseil précédent du procès-verbal de la séance du 19 octobre 2023,

- DECISIONS -

N°2023-9 : Budget Communal - DM6

N°2023-10 : Budget Communal - DM7

N°2023-11 : Numérotation ancienne boulangerieMonsieur le Maire rappelle que lors de la séance du 20 décembre 2022, il avait été évoqué que la Maison de Retraite avait déposé un permis de construire pour une réhabilitation, un agrandissement et une création d'accès à l'arrière pour les livraisons et le personnel au niveau du « Chemin de la Mine ».

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que pour accéder à la parcelle B 465, appartenant à la Maison de Retraite, la commune doit envisager des travaux de voirie.

Dans un premier temps, il conviendra de faire un accès provisoire en concassé le temps des travaux. Par la suite, la commune devra prévoir un revêtement en enrobé une fois que tous les travaux seront terminés.

Monsieur le Maire rappelle qu'une partie du Chemin de la Mine est déjà en enrobé.

Les travaux de voirie seront à envisager sur la deuxième partie qui aujourd’hui est un chemin en terre.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, avec 12 voix pour et 2 absentions (Mme Myriam CORTEY et M. Nicolas PONTILLE) :

- S'ENGAGE à effectuer les travaux d'accès du Chemin de la Mine à la parcelle B465 comme suite : ° _ dans un premier temps : faire une voie d'accès en concassé le temps des travaux ;

° dans un deuxième temps : faire un enrobé une fois les travaux de la maison de retraite

finalisés.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire ;

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que nous avons reçu une demande d'avis pour une modification du PLUi. Ces modifications ne portent pas sur la commune de Lay.

Monsieur le Maire donne lecture du document.

Après concertation, le Conseil Municipal donne un avis favorable au modification de droit commune n°1 du PLUI.

Monsieur le Maire rappelle que la convention à le Pôle Santé du CDG42 pour les visites médicales arrivent à échéance au 31.12.2023.

Le CDG42 nous demande d'émettre un avis, favorable ou non, pour le renouvellement de la convention. Il nous informe également que la décision finale devra être prise par délibération du Conseil Municipal. Cette décision devra intervenir après la réunion de commission du CDG42 qui sera programmée début 2024.Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le recensement de la population est programmé du 18 janvier au 17 février 2024.

Monsieur le Maire informe que deux agents recenseurs ont été trouvés : Mme Viviane VINCENT et Mme Claire JACQUETTON.

Deux demi-journées de formation seront organisées en janvier. Entre ces deux formations, une semaine sera dédiée au repérage des maisons. Le recensement s’étalera sur quatre semaine, du 18 janvier au 17 février 2024.

Monsieur le Maire rappelle que la dernière convention signée avec la Poste date du 16 octobre 1995. Cette convention définissait les conditions dans lesquelles la Commune assure l'exploitation et la gestion de l'agence postale située à la Mairie.

Monsieur le Maire informe que la nouvelle convention pour l'Agence Postale Communale, établie entre La Poste et l'AMF, définit les conditions dans lesquelles certains services de La Poste sont proposés par les communes. Elle rappelle les droits et obligations de chacune des parties. Cette convention sera signée pour 6 ans.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés : - APPROUVE la nouvelle convention de partenariat ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire ;

+ Commission MARCHÉ: Lors de la dernière réunion, un point a été fait sur les réponses des producteurs et artisans. Le premier marché devra avoir lieu le vendredi 2 février 2024 à partir de 16h30 sur le jardin public.

e Commission EnR : retour de la réunion CoPLER par M. Jean-Christophe GUILLON. Rappel de la réunion publique : Vendredi 24 novembre 2023 à 19h30 à la salle de la Forest. Prochaine réunion le 19 décembre pour définir les 6 cartes qui seront ensuite présentées au Conseil Municipal.

e Commission Fête en Lay : La manifestation Fête en Lay aura lieu le 25 mai 2024. Suite à la réunion du 14 novembre 2023, un thème tournant autour des métiers et voitures anciennes a été retenu. Mme Maryline PANENC prend la parole pour présenter le déroulé de la fête. Des animations seront proposées par des personnes extérieures et des associations de la commune (bibliothèque, MAM et Lay t'Motiv). Le Sou des Ecoles et le Comité des fêtes seront en charge de la buvette. Un repas sera servi le soir.ë Dépenses () Recettes ()

Désigna an Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation

crédits de crédits

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés : - APPROUVE la décision modificative ;

[TOTAL D 16 : Emprunts et dettes assimilées

10-2315-16 : Renouvellement du réseau assainissement T00,00 € 0,00 € 0,00 4 0.00 €

Centre Bourg

TOTAL D 23 : Immobäisations en cours 1 Te0,00 5 0,90 € : | 0,00 : : 600€ |

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés : - APPROUVE la décision modificative ;

e COPIL du 21.11.2023 : les chiffres de l'ADS (Application du Droit des Sols) ont été présentés. I! avait été annoncé, lors du passage au paiement pas les communes, une enveloppe de 8 000

€uros par commune. Or à ce jour, entre janvier et octobre 2023, nous sommes déjà à 6 678 €uros de facturation. Nous allons sûrement être au-dessus du montant estimatif. Comment cela va être régularisé par la CoPLER aux communes ?e BILAN MI-MANDAT : le président de le CoPLER organise une réunion de mi-mandat qui se déroulera le 4 décembre 2023 à 19h à St Symphorien de Lay. Monsieur le Maire fait un tour de table des conseillers et adjoints qui ont l'intention d’aller à cette réunion.

e ROANNAISE DE L'EAU: Il est prévu que la compétence assainissement soit transférée en 2026 à la Roannaise de l'Eau. En bureau CoPLER, deux choix ont été proposés à ce sujet : - Soit la compétence est transférée à la Roannaïise de l'Eau comme prévu en 2026, - soit la CoPLER prend la compétence en régie.

Après vote, il a été délibéré que la compétence assainissement sera transférée à la Roannaise de l'Eau en 2026. Les ouvrages vont être pleine propriété de la Roannaise, ce qui va augmenter fortement les tarifs de frais de gestion et d'entretien.

e ILLUMINATION DE NOEL : la pose est prévue le lundi 27 novembre 2023.

e TÉLÉTHON : une vente d’andouillettes-frites est prévue le samedi 25 novembre à la salle de la Forest avec une visite pour les personnes qui le souhaitent de la maison de M. Aboulker.

e ECOLE : la fresque de la cour de l'école a été inaugurée le 10 novembre 2023 en présence du peintre, des enfants, des instituteurs, des parents et de la Mairie.

Aussi, au vu des difficultés de comportement des enfants, M. Fernand BERCHOUX est intervenu dans la classe de CM afin de trouver des clés permettant de solutionner ce problème.

e COMMISSION POPULATION : Une demande a été faite auprès de la Préfecture par la mairie de St Symphorien de Lay, conjointement avec la CoPLER, pour être équipée d'une station d'enregistrement pour les cartes d'identité et les passeports. Un poste va devoir être créé.

Le prochain conseil aura lieu le jeudi 21 décembre 2023.

PV arrêté en date du jeudi 23 novembre 2023

Le Maire, La secrétaire de séance, Se

# 7 \M. Jean-Marc G M. Jean-Christophe GUILLON