Compte-Rendu - 2017.09.19 CR Conseil Municipal

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Compte-Rendu - 2017.09.19 CR Conseil Municipal Document publié le Mardi 11 juillet 2017 par la commune de Viry. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017.09.19 CR Conseil Municipal)Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Le 19/09/2017 à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 13/09/2017, se sont réunis en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. André BONAVENTURE, Maire.

Présents : BONAVENTURE André, DERONZIER Martine, STUDER André, DUVERNEY Rebecca, POIRIER Patrice, HERRERO Sabine, DURAND Patrick, LENARDON Nadine, adjoints, MENU Jean, DUVERNEY Pierre, TEXIER Mireille, VELLUT Denis, SERTELON Anne, BARTHASSAT Jean-Luc, FAVRE Emmanuelle, DE VIRY Henri, DUCREY Emmanuel, DERONZIER Virginie, DUPENLOUP Joël, BARBIER Claude, CHEVALIER Laurent, GUIDO Virginie, conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de vingt-sept membres.

Procurations : BETEMPS Véronique à FAVRE Emmanuelle, CATRY François-Philippe à DE VIRY Henri, MICHALOT Sandrine à GUIDO Virginie

Absents : BETEMPS Véronique, CATRY François-Philippe, BELLAMY David, SECRET Michèle, MICHALOT Sandrine

Secrétaire de séance : STUDER André

Le compte rendu du 11 juillet 2017 est entériné à l’unanimité.

Monsieur le Maire propose que le point 5 – « Subvention pour les victimes de l’ouragan IRMA » soit retiré de l’ordre du jour.

En exercice : 27

Présents : 22

Votants : 25

19/09/2017

13/09/2017

26/09/2017

0 DELEGATIONS AU MAIRE (article L. 2122-22 du C.G.C.T.) Compte-rendu

0.1 Décision n°2017- 019 : portant approbation du contrat d’entretien des chaudières à fioul des bâtiments communaux, pour 2017-2018, avec la société MULTI DEP SAS (74250 Fillinges) pour un montant de 1 113,31 € HT, somme à laquelle il conviendra d’ajouter la TVA en vigueur. La durée du contrat est du 1 er mai 2017 au 30 avril 2018 avec 1visite/an/bâtiment pour le brûleur et pour le ramonage.

0.2 Décision n°2017- 020 : portant approbation du contrat d’entretien et de maintenance du système de détection incendie/CMSI du nouveau groupe scolaire Les Gommettes à la société CHUBB France (Agence de Chambéry – 73230 Saint Alban Leysse) pour un coût d’entretien de 723,76 € HT/an pour une visite/an et un coût de maintenance main d’œuvre de 90,10 € HT + tarif de déplacement (Sommes auxquelles il conviendra d’ajouter la TVA en vigueur). Le contrat est conclu du 01/05/2017 au 30/04/2018 et renouvelable 2 fois.

0.3 Décision n°2017-021 : portant approbation du contrat de prélèvements et d’analyses de légionnelles à la société SAVOIE LABO (73374 Le Bourget du Lac) pour un montant de 530,00 € HT/an et pour 1 passage/an en 2017, 2018 et 2019.

0.4 Décision n°2017-022 : portant approbation du contrat de maintenance du système de contrôle d’accès et de détection intrusion du groupe scolaire « Les Gommettes », avec la société DELTA SECURITY SOLUTIONS (69760 Limonest) pour un montant total de 1 756,80 € HT/an, somme à laquelle il conviendra d’ajouter la TVA en vigueur, et pour un contrat valable 3 ans à compter de la date de la prise en charge.

0.5 Décision n°2017-023 : portant approbation d’un contrat de prêt d’un montant de 300 000,00 € conclu avec la Caisse Régionale du Crédit Mutuel Savoie Mont Blanc (74054 Annecy), avec un taux effectif global de 1,16 % l’an et une durée de 180 mois.

0.6 Décision n°2017-024 : portant attribution de la mission de maîtrise d’œuvre avec le bureau GEOPROCESS (74600 Seynod) pour la viabilisation du chemin rural Pré Charly Ouest, La Côte, pour un coût total de 3 720,64 € HT, somme à laquelle il conviendra d’ajouter la TVA en vigueur.

Date de réunion

Date de convocation

Date d’affichage

Nombre de conseillers

COMPTE–RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mardi 19 septembre 20171 MJC DE VIRY Remboursement des salaires de janvier à mars 2017

Dans le cadre du contrat « enfance et jeunesse », il est proposé de rembourser à la M.J.C. de VIRY, les salaires du personnel de janvier à mars 2017 :

Salaires Montants

Salaire secrétaire-accueil 1 409,64 €

Salaire comptable 759,40 €

Salaire personnel entretien 927,53 €

TOTAL 3 096,57 €

Salaires Montants

Animatrice FRAISSARD Gabrielle 7 553,35 €

Animateur NAOUN Karim 5 394,15 €

TOTAL 12 947,50 €

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de verser à la M.J.C. de Viry la somme totale de 16 044,07 € relative aux salaires du personnel de janvier à mars 2017 dans le cadre du contrat « enfance et jeunesse » et dit que cette dépense sera imputée à l’article 6574 de la section de fonctionnement du budget primitif.

2 MJC DE VIRY Remboursement des salaires d’avril à juin 2017

Dans le cadre du contrat « enfance et jeunesse », il est proposé de rembourser à la M.J.C. de VIRY, les salaires du personnel d’avril à juin 2017 :

Salaires Montants

Salaire secrétaire-accueil 1 409,75 €

Salaire comptable 759,40 €

Salaire personnel entretien 927,52 €

TOTAL 3 096,67 €

Salaires Montants

Animatrice FRAISSARD Gabrielle 6 843,68 €

Animatrice ANDRIEU Chloé 2 334,84 €

Animateur NAOUN Karim 5 101,63 €

TOTAL 14 280,15 €

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de verser à la M.J.C. de Viry la somme totale de 17 376,82 € relative aux salaires du personnel d’avril à juin 2017 dans le cadre du contrat « enfance et jeunesse » et dit que cette dépense sera imputée à l’article 6574 de la section de fonctionnement du budget primitif.

3 BUDGET PRINCIPAL Admission en non-valeur – Mise en fourrière et amendes bibliothèque

M André Studer, adjoint délégué aux finances, présente à l’assemblée la demande d’admission en non-valeur du comptable de la Trésorerie de Saint-Julien-en-Genevois relative à une créance pour un montant de 320,59 €.

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, émet un avis favorable sur la demande d’admission en non-valeur relative à la mise en fourrière de la FORD FOCUS en date du 12 novembre 2014 pour un montant de 305,35 € concernant Monsieur BOUNY Pierre, émet un avis favorable sur la demande d’admission en non-valeur relative à la créance de 15,24 € d’amende de retard, pour livres non retournés, concernant Monsieur FOUSSY Mathéo et dit que ces dépenses seront imputées à l’article 6541 de la section de fonctionnement du budget principal.4 BUDGET PRINCIPAL DM N°1 – Virements et ouvertures de crédits

M André STUDER, adjoint délégué aux services finances, explique qu’il convient d’apporter certaines corrections dans les comptes communaux. En effet, le budget primitif voté en début d’année n’est qu’une prévision qu’il est nécessaire de réajuster tout au long de l’année.

1) Groupe scolaire – ouvertures de crédits – chapitre d’ordre 041

L’intégration des travaux exécutés (avances) selon les décomptes de dépenses réalisés par la société Teractem nécessite l’ouverture de crédits sur le chapitre 041 « opérations patrimoniales » en recette comme en dépense. L’enregistrement de ces écritures permettra à la commune de récupérer le FCTVA sur ces montants en 2017.

2) Recettes d’investissements – Ouverture de crédits : 138 160 €

Les recettes suivantes n’ayant pas été inscrites lors du vote du Budget Primitif 2017, il convient de les inscrire en recettes complémentaires lors de cette décision modificative.

• Emprunt pour le financement des 2 terrains de tennis : +100 000 €

La commune a approuvé et voté le financement de la rénovation de 2 courts de tennis. Les offres sont supérieures aux crédits budgétaires votés lors du budget primitif (120 000 €). Le montant des travaux s’élèvent à 206 454 € TTC.

Les membres de la commission finances ont décidé de financer le projet par le recours à l’emprunt d’un montant de 100 000 €.

A noter qu’une subvention de 51 021 € sera versée par la Région Auvergne-Rhône Alpes pour ce projet. Les crédits seront inscrits lors d’une seconde décision modificative car nous sommes dans l’attente de la notification d’attribution de cette subvention.

• Schéma directeur de gestion des eaux pluviales - Conseil Départemental + 3 880 € Le Conseil Départemental a accordé une subvention de 3 880 € d’aides à la réalisation d’études en eau et assainissement.

• Route de Fagotin – Réserve parlementaire + 10 000 €

Madame Virginie DUBY-MULLER a accordé une subvention de 10 000 € afin de participer au financement de sécurisation de l’aménagement de la route de Fagotin et la sécurisation du carrefour avec la route de Frangy (RD 992).

• Montée du Fort – Amendes de police + 5 530 €

Le Conseil Départemental a décidé d’accorder une subvention de 5 530 € pour la mise en place de radars et la pose de coussins berlinois Montée du Fort.

• Taxe d’aménagement + 18 750 €

Les recettes liées à l’encaissement des taxes d’aménagement sont supérieures à la prévision budgétaire 2017 (BP 2017 = 100 000 €).

3) Dépenses d’investissements – Ouverture de crédits : 138 160 €

Les dépenses suivantes n’ayant pas été inscrites lors du vote du Budget Primitif 2017, il convient de les inscrire en dépenses complémentaires lors de cette décision modificative.

• Emprunt 300 000 € - Remboursement capital 2017 + 5 000 €

La commune a contracté un emprunt de 300 000 € pour le financement des travaux route de Fagotin. Les crédits ont été inscrits en recette lors du vote du budget primitif.

Il convient de rajouter des crédits sur l’article 1641 en dépense afin de pouvoir honorer la première annuité qui intervient en date du 15 novembre 2017.

• Frais d’insertion + 2 190 €

Ces frais de publication de marchés publics n’ont pas été prévus lors du vote du budget primitif.

D’autres articles nécessitent des augmentations de crédits pour faire face à des dépenses non prévues lors du vote du budget.Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte les virements et les ouvertures de crédits tels que proposés.

5 BUDGET PRINCIPAL Subvention pour les victimes de l’ouragan IRMA

Point retiré de l’ordre du jour.

6

MARIGNAN RESIDENCES - TERACTEM

Convention d’occupation du tréfonds de la rue du Vuache et de la voie pompier par des tirants d’ancrage inertes

Le promoteur MARIGNAN RESIDENCES va engager prochainement les travaux de construction de l’ilot S6A. Il doit réaliser des parois berlinoises comprenant des ancrages passifs dont la longueur engage le tréfonds : • de la parcelle B 2432 appartenant à TERACTEM, destinée à devenir la rue du Vuache, à être rétrocédée à la Commune de VIRY et être intégrée au domaine public, et de l’ancien chemin communal non cadastré appartenant à la Commune de VIRY.

• les parcelles B 2430 et B 2436 appartenant à TERACTEM, destinée à devenir la voie pompier, à être rétrocédée à la Commune de VIRY et être intégrée au domaine public.

En phase définitive les ancrages ne seront pas en tension et aucune charge ne sera transmise sur la future chaussée ou sur la voie pompier.

Les modalités techniques, les responsabilités et les obligations du Constructeur pour l’occupation du tréfonds de ces parcelles et d’autorisation d’occupation du futur domaine public doivent être définies dans une convention tripartite entre la Commune de VIRY, TERACTEM et MARIGNAN RESIDENCES. Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise MARIGNAN RESIDENCES à occuper le tréfonds de la rue du Vuache et de la voie pompier selon les conditions définies dans la « convention d’occupation du tréfonds de la rue du Vuache et de la voie pompier par des tirants d’ancrage inertes » sous les parcelles :• B 2432 appartenant à TERACTEM, destinée à devenir la rue du Vuache, à être rétrocédée à la Commune de VIRY et être intégrée au domaine public et de l’ancien chemin communal non cadastré appartenant à la Commune de VIRY,

• B 2430 et B 2436 appartenant à TERACTEM, destinée à devenir la voie pompier, à être rétrocédée à la Commune de VIRY et être intégrée au domaine public.

Et autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer ladite convention et tous documents s’y rapportant.

7 ACQUISITION FONCIERE Chemin de Sainte Catherine - Le Fort – Parcelle A 1837

M Patrice Poirier, adjoint délégué à l’urbanisme, indique à l’assemblée que, dans le cadre d’une Déclaration Préalable N° 074.309.16.A0063, délivrée le 2 novembre 2016, au nom de M Dupont Bernard, il était prévu la cession à 1,00 € de 41 m², parcelle A 1837, qui supporte un transformateur électrique et qui est située au bas-côté de la chaussée entre le chemin de Sainte Catherine et le chemin du Puits au hameau « Le Fort ».

Cette cession permettra à terme de bénéficier d’une surface pour la pose d’un container semi-enterré d’ordures ménagères pour le quartier.

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte la cession à 1,00 € de la parcelle A 1837 pour 41 m², de la SCI MIMBELLY, sise chez M et Mme DUPONT Bernard, 77 chemin du Puits à Viry, dit que les frais notariés relatifs à cette cession seront à la charge de la commune de Viry, décide de classer dans le domaine public communal la parcelle A 1837 et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes correspondants ou tout autre document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

8 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GENEVOIS ET COMMUNE DE VIRY Convention d’achat de conteneurs de tri sélectif

Le programme d’aménagement de la route de Fagotin prévoit la mise en place de trois conteneurs de tri sélectif semi-enterrés au niveau du carrefour avec le chemin de la Gabelle.

La compétence de gestion des déchets revient à la Communauté de Communes du Genevois (CCG), qui a délégué cette compétence au SIDEFAGE pour la partie tri sélectif. La CCG a, à ce titre, la charge de la fourniture des conteneurs de tri afin de pouvoir percevoir les subventions éventuelles versées par le SIDEFAGE.

La CCG refacture ensuite le coût des conteneurs à la commune de VIRY, déduit des participations éventuelles.

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le projet de convention relative à l’achat de trois conteneurs de tri sélectif par la Communauté de Communes du Genevois pour le compte de la commune de VIRY et autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer ladite convention et tous documents s’y rapportant.

9 COMMUNE DE SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS ET COMMUNE DE VIRY Convention d’utilisation du stand de tir de Saint-Julien-en-Genevois

Monsieur le Maire indique à l’assemblée que dans le cadre de l’armement de la Police Municipale, des séances d’entraînement au tir sont obligatoires annuellement.

La commune de Saint-Julien-en-Genevois, qui possède un stand de tir, accepte que les agents de la Police Municipale pluri-communale du Vuache pratiquent leur entraînement dans ses structures. Il convient de conclure une convention définissant les modalités de fonctionnement et de participation à la commune de Saint-Julien-en- Genevois.

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le projet de convention relative à l’utilisation du stand de tir de Saint-Julien-en-Genevois pour l’entrainement au tir, au maniement des armes des fonctionnaires de Police Municipale pluri-communale du Vuache, dans le cadre de la formation obligatoire, organisée par le CNFPT, soit pour 2 séances annuelles minimum par agent et la présente convention est conclue pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2017, et autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer ladite convention et tous documents s’y rapportant.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45.

Le Maire

André BONAVENTURE