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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2016 09 10 march e9 gaz et electricit e9
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2016 09 10 march e9 gaz et electricit e9)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Guerre en Ukraine,
Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2016
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2016
Affiché le ([EETER | ID : 090-249000241-20161208-2016_09_10-DE
‘
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
seize,
le
8
décembre
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents
: Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Josette
BESSE,
Jean-Claude
BOUROUH,
Jacques
BOUQUENEUR,
Laurent
BROCHET,
Claude
BRUCKERT,
Roland
DAMOTTE,
Jacques
DEAS,
Christine
DEL
PIE,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-
Jacques
DUPREZ,
Joseph
FLEURY,
Daniel
FRERY,
Fatima
KHELIFI,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Marie-Lise
LHOMET,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Emmanuelle
MARLIN,
Robert
NATALE,
Didier
MATHIEU,
Pierre
OSER,
Cédric
PERRIN,
Jean
RACINE,
Frédéric
ROUSSE,
Roger
SCHERRER,
Claude
SCHWANDER,
Jean-Claude
TOURNIER,
Dominique
TRELA,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires
et
Bernard
CERF,
membre
suppléant. Étaient
excusés
: Mesdames
et
Messieurs,
Anissa
BRIKH,
Gérard
FESSELET,
Sophie
GUYON,
Bernard
LIAIS,
Bernard
TENAILLON.
Avaient
donné
pouvoir
:
Mesdames
et
Messieurs
Anissa
BRIKH
à
Jean
LOCATELLI,
Sophie
GUYON
à
Christian
RAYOT,
Bernard
LIAIS
à Jean-Claude
TOURNIER
et Bernard
TENAILLON
à Bernard
CERF.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
24
novembre
Le
24
novembre
En
exercice
41
Présents
37
Votants
40
Il est vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et appel
est fait des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents
Josette
BESSE
est
désignée. 2016-09-10
Marché
Gaz
et Electricité
Rapporteur
: Denis
BANDELIER
Conformément
à
l'article
L
337-9
du
code
l'énergie
et
aux
dispositions
de
la
loi
sur
la
consommation
de
2014
;
Vu
le procès-verbal
de
la commission
d'appel
d'offres
du
17
novembre
2016
;
2016-09-10
Marché
Gaz
et électricité
Page
1 sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2016
Reçu
en
préfecture
le
1242/2016
Affiché le
ER
Une
consultation
a
été
lancée
pour
la
fourniture
d'énergie
sous
form
pente
AUS
ROUE
E
différents
bâtiments
et
ou
équipements
dont
les
puissances
souscrites
sont
supérieures
à 36
kVA
en
électricité
et
30
000
KWh
par
an
pour
le
gaz
naturel
pour
la
période
2017
—
2019.
Les
sites
concernés
sur notre
collectivité
sont
:
e
sur
le budget
eau
potable
: stations
de
pompage
de
Faverois,
Grandvillars
et Delle
e
sur
le budget
assainissement
: STEP
et poste
de
relevage
de
Grandvillars
et STEP
de
Beaucourt °
sur
le budget
général
: les
3 aires
d'accueil
des
gens
du
voyage,
le siège
administratif
de
la CCST
à Delle
et le pôle
économique
gare
de
Delle.
La
commission
d'appel
d'offres
réunie
le
17
novembre
2016
a
décidé
d'attribuer
les
différents
lots
aux
entreprises
suivantes
comme
étant
les offres
économiquement
les plus
avantageuses,
soit :
e
pour
l'électricité,
à l'entreprise
EDF
pour
les montants
suivants
voir
le tableau joint
:
Offre
EDF
Coft
de part
Sites
fixe manuel
Coût
de
la part
variable
par tranche
en
€ ht/
Mwh
en
1}
PTE/HPH
HCH
HPE
HCE
Slaton
da
pompage F1
56,95)
71,85|
39,58
46,10]
25,27
Faverois Station
de
pompage
56,95|
71,85]
39,58
46,10]
25,27]
Grandvilars
Pare
56,95!
71,85]
39,58
46,10]
25,27
Step Grandhitars
56,95]
71,85]
39,58
46,10]
25,27
PR Grandvilars
37,62]
73,71
39,29
46,17]
25,71
Stop Boaucourt
37,62]
73,71
39,29
46,17
25,71
Fu
37,62)
73,71
39,29
46,17]
25,71
AAGC Dee
37,62
7371
39,29)
46,17
25,71
AAGV Bxaucour
37,62
73,71
39,29
46,17|
25,71
e
pour
le gaz,
à l'entreprise
TOTAL
pour
les montants
suivants
:
74.75€
Prime
fixe
Gare
de
Delle
et
64.21€
pour
le
siège
de
la
CCST
de
Delle
par
mois
d'abonnement
et un
coût
unique
du
Mwh
de
29.45€
HT
Offre
TOTAL
Sites
ce
ue
ce
Æ
ess
nt
ES
varie
a
LS
ronies
estimée
en
Mwh
En£ht
En€ht
Encht
En£ht
Tr
æ
7475
29,45
67
897,00 €]
1 973,15 €
287015 €
861045 d
siège CCST
64,21
29,45
46
770,62 €
1 354,70 €]
2125220
eu5664
Totaux
1 667,52 €|
337,85 €
aso5a7e
14086114
2016-09-10
Marché
Gaz
et
électricité
Page
2 sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2016
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2016
Affiché le
[Es
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité-
des
membres.
Dr és
en
ts
décide :
e
de
prendre
acte
de
l'attribution
par
la
commission
d'appel
d'offres
des
différents
lots
ci-dessus
présentés,
e
d’autoriser
le
Président
à
signer
tous
les
actes
administratifs,
juridiques
et
financiers
afférents
à ces
marchés.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. 2016-09-10
Marché
Gaz
et
électricité
Page
3 sur
3