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Déliberation - deliberations 06 03 24
Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune d'Aouste-sur-Sye.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 06 03 24)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
La communication au public
Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication des procès-verbaux du conseil municipal (le droit d’accès aux « procès-verbaux » s’étend également aux délibérations elles-mêmes et à toutes les pièces annexées aux procès-verbaux), des budgets et des comptes de la commune et des arrêtés municipaux, et les publier sous sa responsabilité. Cette communication peut s’opérer :
- par consultation gratuite sur place, à condition que la préservation du document le permette ; - par la délivrance d’une copie aux frais du requérant ;
- par courrier électronique.
Article L2121-25 du CGCT _ Modifié par Ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 - art. 4 Dans un délai d'une semaine, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe.
Conformément à l'article 40 de l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2022.
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DELIBERATIONS examinées
Lors de la séance du Conseil municipal
Du 06 mars 2023
Date de convocation du Conseil Municipal : 02/03/2023
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice au jour de la séance : 23
Nombre de membres présents : 16
Nombre de membres qui ont pris part au vote : 20
Secrétaire de séance : Mme Brigitte BEAUCREUX-DERVIN
Présents : M. BENOIT Denis, Mme PIEYRE Marie-Josèphe, M. JEGOU Laurent, Mme GIRARD Monique, M. CHENIER David, M. CHOUPAS Sébastien, M. BARNIER Éric, Mme BEAUCREUX-DERVIN Brigitte, Mme BODIN-CASALIS Rodène, M. CHAZALETTE Vincent, Mme ETROY Muriel, M. HUYGHE Philippe, M. MARLHENS Denis, Mme MERIEAU Catherine, M. MERIEAU Thierry, M. TRON Frédéric.
Absents excusés : M. SYLVAIN Fabien, Mme AUDINOT Sylvie, Mme CAUMETTE Sylvie, Mme DEGALLAIX-GIRAUD Sylviane, Mme DE MEYER Justine, Mme FAURE Sylvie, Mme FURNON Sandrine.
Absents : Néant
Pouvoirs : M. SYLVAIN Fabien donne pouvoir à Denis BENOIT, Mme AUDINOT Sylvie donne pouvoir à Catherine MERIEAU, Mme CAUMETTE Sylvie donne pouvoir à Rodène BODIN- CASALIS, Mme DEGALLAIX-GIRAUD Sylviane donne pouvoir à Muriel ETROY.
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