Procès Verbal - 2025 06 02 pv

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Procès Verbal - 2025 06 02 pv Document publié le Lundi 5 mai 2025 par la commune d'Aouste-sur-Sye. Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 06 02 pv)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques, Page 1 sur 7

L’an DEUX MILLE VINGT CINQ, le DEUX JUIN à 19 heures 00 minutes, le CONSEIL MUNICIPAL de la Ville d’AOUSTE SUR SYE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Denis BENOIT, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 29/05//2025

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice au jour de la séance : 23

Nombre de membres présents : 14

Nombre de membres qui ont pris part au vote : 18

Secrétaire de séance : Mme Monique GIRARD

Présents : M. BENOIT Denis, Mme PIEYRE Marie-Josèphe, M. JEGOU Laurent, Mme GIRARD Monique, Mme AUDINOT Sylvie, M. MERIEAU Thierry, M. CHOUPAS Sébastien, M. BARNIER Éric, Mme CAUMETTE Sylvie, M. FAURE Laurent, M. MARLHENS Denis, Mme MERIEAU Catherine, Mme BODIN-CASALIS Rodène, M. TRON Frédéric.

Absents excusés : Mme BEAUCREUX-DERVIN Brigitte, M. CHAZALETTE Vincent, M. CHENIER David, Mme DEGALLAIX-GIRAUD Sylviane, Mme DE MEYER Justine, Mme ETROY Muriel, Mme FURNON Sandrine, M. HUYGHE Philippe, M. Fabien SYLVAIN

Absents : Néant

Pouvoirs : Mme BEAUCREUX-DERVIN Brigitte donne pouvoir à Mme Catherine MERIEAU, M. CHAZALETTE Vincent donne pouvoir à Mme PIEYRE Marie-Josèphe ; Mme DEGALLAIX-GIRAUD Sylviane donne pouvoir à Mme GIRARD Monique ; M. Fabien SYLVAIN donne pouvoir à M. MERIEAU Thierry

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 05 mai 2025, transmis à l’ensemble des membres, est approuvé à l’unanimité.

La prochaine réunion du Conseil municipal se tiendra le lundi 07 juillet 2025 à 19h dans la salle du conseil, la désignation du secrétaire de séance sera décidée lors de cette séance.

Infos diverses

1. Evènements passés :

• Cérémonie du 8 mai

• COPIL PTGE le 13 mai

• Conseil syndical du SMPAS le lundi 19 mai

• Fête des voisins du vendredi 23 mai

2. Evènements à venir :

PROCES-VERBAL DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 02 juin 2025 à 19hPage 2 sur 7

o « Ici commence la mer » inauguration le mardi 3 juin à 14h15 o Exercice PCS

Mercredi 4 juin à 9h

o Fête de l’école et feux de la Saint Jean le vendredi 20 juin o Fête de la musique le

samedi 21 juin o Fête du City Parc le samedi 28 juin de 14h à 17h o Réunion publique

ACC et photovoltaïque avec Dwatt et Enercoop le mercredi 2 juillet à 18h salle

Gaston Buis o Conseil communautaire le jeudi 26 juin

18h à Espenel

Commissions et réunions de travail à venir :

Chorale : lundis 16 et 30 juin à 18h30 salle du conseil municipal

Vie associative - Fêtes – Culture : jeudi 5 juin à 18h30 salle du conseil municipal Communication Citoyenneté : lundi 2 juin à 16h30 salle des mariages

CCAS : vendredi 13 juin à 18h salle du conseil

Sport : jeudi 19 juin à 17h30 salles des mariages

Scolaire : mardi 3 juin à 17h30 salle des mariages

Mobilité Sécurité : mardi 10 juin à 17h salle des mariages

Travaux : jeudi 12 juin à 17h30 salle des mariages

Commission transition : mardi 24 juin à 18h30 salle des mariages

Il est immédiatement passé à l’examen de l’ordre du jour

Arrivée de Sylvie CAUMETTE à 19h10

1. Présentation Marché de l’électricité par le SDED

Présentation du marché de l’électricité par Madame Nathalie NIESON, Présidente du SDED et par Monsieur Jean-Jacques CADET Directeur.

Le conseil municipal prend acte de cette présentation

Arrivée de Laurent FAURE à 19h15mn

2. Affaires foncières : Examen de DIA

A noter que les déclarations d’intention d’aliéner seront traitées selon l’ordre d’arrivée en mairie. Pas de DIA reçu à ce jour.

3. Restaurant scolaire : Validation du marché de fourniture des repas

Le marché de fourniture des repas de la cantine scolaire de l’école primaire d’Aouste arrive à son terme en septembre 2025. Il convient donc de renouveler le contrat. Pour cela, une procédure de consultation a été réalisée du 7 avril 2025 au 14 mai 2025.Page 3 sur 7

Au terme de cette consultation, un seul candidat a répondu au cahier des charges fixé par la commune : ELIOR. Une commission d’Appel d’Offre (CAO) s’est réunie le 22 mai 2025 à 9h pour valider le choix du prestataire retenu. Le dossier de candidature et d’offre d’ELIOR remplit toutes les conditions requises par la consultation. La CAO propose donc de valider le choix de ce prestataire.

Il est proposé aux membres du conseil municipal de déjeuner au self de l’école à tour de rôle afin d’expérimenter la qualité des repas proposés aux élèves.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, À L’UNANIMITÉ,

o DECIDE d’approuver la signature du marché de fourniture de repas pour le restaurant scolaire avec l’entreprise ELIOR.

o ET DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer ou en cas d'absence, ou de tout autre empêchement, un adjoint, un conseiller délégué, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

4. Dispositif à l’investissement des commerces du Centre-bourg : Modification du montant d’une subvention

Lors du conseil municipal du 13 janvier 2025, une subvention avait été attribuée à la pizzeria Casa Terzi au titre de l’aide aux commerces du centre-bourg, pour un montant 2 813€. Ce montant de subvention correspondait à 10% du montant de travaux de 28 130 €, envisagé par le commerce. Au terme du chantier, le commerce a réalisé 24 710 € de travaux au final. La subvention doit donc être réajustée en conséquence, à 2 471 €, soit 10% des dépenses justifiées après travaux.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, À L’UNANIMITÉ,

o DECIDE de remplacer la subvention accordée le 13 janvier 2025, d’un montant de 2 813 € à la pizzeria Casa Terzi, dirigée par Julien VANDERBERGUE, par une subvention de 2 471 €, au même bénéficiaire.

o ET DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer ou en cas d'absence, ou de tout autre empêchement, un adjoint, un conseiller délégué, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

5. Marchés hebdomadaires : Régie de recettes

La délibération du 2 février 2009 a permis la création d’une régie de recette pour le marché hebdomadaire du jeudi seulement. Avec la mise en place du marché du dimanche il est nécessaire de modifier cette délibération :

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, À L’UNANIMITÉ,

o DECIDE de modifier l’article 1er de la délibération du 2 février 2009 comme suit : il est institué une régie de recettes, à compter du 3 juin 2025, pour l'encaissement des droits de place "étals" et "raccordement des étals" des différents marchés hebdomadaires.Page 4 sur 7

o ET DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer ou en cas d'absence, ou de tout autre empêchement, un adjoint, un conseiller délégué, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

6. Schéma de mobilité : Demande de subvention auprès du Département de la Drôme

Avec le soutien de l’ADEME, la commune d’Aouste-sur-Sye a réalisé un schéma de mobilité afin d’identifier les leviers d’actions possibles pour réduire l’usage de la voiture individuel, avec toutes ses conséquences sur les habitants (sécurité, santé, économique…).

Suite au diagnostic des mobilités réalisés avec l’association Dromolib, un plan d’actions a été mis en place afin d’identifier les sujets et lieux les plus problématiques portant sur la mobilité. Le carrefour du centre-bourg et la traversée de la grande rue ont été identifiés parmi les lieux où intervenir, afin de pacifier le partage de l’espace public entre usager (piétons, cycliste et voitures). Il est proposé de déposer une demande de subvention pour travailler sur des aménagements de voirie pour sécuriser le centre bourg d’Aouste et solliciter le Département de la Drôme, au titre des amendes de police, pour une subvention.

Les aménagements portent sur des dispositifs de ralentissement pour faciliter la cohabitation des différents modes de mobilités (piétons, deux roues et voitures) dans le centre-bourg, pour un montant de 6 150 € HT. Le Département de la Drôme est sollicité pour un montant 4 920 €.

Demande de subvention Mobilités centre-bourg d'Aouste

Dépenses Montant HT Montant TTC

Devis Liotard TP 6150 7380

TOTAL 6150 7380

Recette Montant HT Taux

Commune d'Aouste 1230 20%

Conseil Départemental 26 4920 80%

TOTAL 6150 100%

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, À L’UNANIMITÉ,

o DECIDE de déposer auprès du Conseil Départemental de la Drôme une demande de subvention de 4 920€ au titre des amendes de police

o ET DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer ou en cas d'absence, ou de tout autre empêchement, un adjoint, un conseiller délégué, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

7. CEREMA : Adhésion

Le Cerema (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement) est un établissement public à la fois national et local, doté d’un savoir-faire transversal, de compétences pluridisciplinaires et d’un fort potentiel d’innovation et de recherche. Le Cerema intervient auprès de l’État, des collectivités et des entreprises pour les aider à réussir le défi de l’adaptation au changement climatique. Ses six domaines de compétences ainsi que l’ensemblePage 5 sur 7

des connaissances qu’il produit et capitalise sont au service de l’objectif d’accompagner les territoires dans leurs transitions.

Le Cerema intervient pour le compte des collectivités sur des missions en ingénierie de deuxième niveau (assistance à maîtrise d’ouvrage, expertises, méthodologie…) en complément des ressources locales (agences techniques départementales, agences d’urbanisme, CAUE, établissements publics fonciers, etc.) et en articulation avec les ingénieries privées.

L’évolution de la gouvernance et du mode de contractualisation avec le Cerema est une démarche inédite en France. Elle fait du Cerema un établissement d’un nouveau genre qui va permettre aux collectivités d’exercer un contrôle et de prendre activement part à la vie et aux activités du Cerema.

L’adhésion au Cerema permet notamment à la commune d’Aouste-sur-Sye :

De s’impliquer et de contribuer à renforcer l’expertise publique territoriale : en adhérant, la commune participe directement ou indirectement à la gouvernance de l’établissement (par le biais de ses représentants au Conseil d’administration, au Conseil stratégique, aux Comités d’orientation régionaux et aux conférences techniques territoriales)

De disposer d’un accès privilégié et prioritaire à l’expertise du Cerema : la quasi-régie conjointe autorise les collectivités adhérentes à attribuer des marchés publics au Cerema, par simple voie conventionnelle, sans application des obligations de publicité et de mise en concurrence De bénéficier d’un abattement de 5 % sur ses prestations

De rejoindre une communauté d’élus et d’experts et de disposer de prestations spécifiques

La période initiale d’adhésion court jusqu’au 31 décembre de la quatrième année pleine. Le montant annuel de la contribution est de 500 €, au regard de la taille de la commune (- de 10 000 habitants).

Compte tenu des objectifs et des problématiques de la commune, notamment sur les problématiques de mobilité, il est proposé d’adhérer au Cerema et de désigner le représentant de la commune d’Aouste-sur-Sye dans le cadre de cette adhésion.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, À L’UNANIMITÉ, DECIDE :

o De solliciter l’adhésion de la commune d’Aouste-sur-Sye auprès du Cerema (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement), pour une période initiale courant jusqu’au 31 décembre de la quatrième année pleine d’adhésion, puis renouvelable annuellement par tacite reconduction ;

o De régler chaque année la contribution annuelle due. La dépense correspondante au règlement de la cotisation annuelle sera prélevée sur les crédits inscrits au budget de l’année concernée ;

o De désigner M. CHOUPAS Sébastien pour représenter Aouste-sur-Sye au titre de cette adhésion ;

o ET DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer ou en cas d'absence, ou de tout autre empêchement, un adjoint, un conseiller délégué, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.Page 6 sur 7

8. Syndicat Départemental de TéléVision de la Drôme : Rapport d’activité 2024 et mise à jour

des adhérents

Vu la délibération n° DE_2025_03_ approuvée le 09/04/2025 par le Syndicat Départemental de TéléVision de la Drôme (SDTV 26) concernant son rapport d’activité 2024 ; Vu la délibération n°DE_2025_02 approuvée le 09/04/2025 par le SDTV26 concernant la mise à jour de ses adhérents ;

Vu l’article L.5211.39 du CGCT

Vu l’article L5211-17 et 20 du CGCT

Le maire rappelle que la commune est adhérente au SDTV26, présente le rapport d’activité 2024 aux membres du conseil municipal et informe de l’adhésion de la commune nouvelle de SAILLANS (26340) au SDTV26.

Le conseil municipal, A L’UNANIMITÉ,

o PREND ACTE du rapport d’activité 2024 du Syndicat Départemental de TéléVision de la Drôme.

o PREND ACTE des changements intervenus dans la composition de la liste des collectivités adhérentes.

9. Opposition cynégétique

Vu l’article R422-24 du Code de l’environnement

Vu l’article L422-10 du Code de l’environnement

Afin de régulariser la pratique de la chasse sur les terrains appartenant à la commune d’Aouste Sur Sye situés sur la commune de Piégros La Clastre, il convient que la commune d’Aouste Sur Sye demande l’opposition cynégétique sur ses terrains (Env. 58Ha situés sur la commune de Piégros La Clastre) par délibération du conseil municipal. Ceci afin que ce ne soit plus officiellement l’A.C.C.A. de PIEGROS LA CLASTRE qui puisse chasser sur ces parcelles, mais bien l’A.C.C.A. d’AOUSTE SUR SYE, comme cela se passe aujourd’hui sur le terrain.

Cette demande d’opposition cynégétique sur la propriété communale devra être déposée auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Drôme (FDC 26).

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, À L’UNANIMITÉ (avec une abstention de Frédéric TRON),

• DECIDE de demander à la Fédération Département des Chasseurs de la Drôme (FDC 26) l’opposition cynégétique sur les terrains situés sur la commune de Piégros La Clastre dont la commune d’Aouste sur Sye est propriétaire, parcelles G 148 ; G 149 ; G 150 ; G 151 ; G 152 ; G 153 ; G 154 ; G 155 ; G 156 ; G 157 ; G 158 ; G 159 ; G 160 ; G 161 ; G 162 ; G 163 ; G 164 ; G 165 ; G 166 ; G 167 ; G 168 ; G 169 ; G 170 ; G 171 ; G 172 ; G 173 ; G 174 ; G 175.

• ET DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer ou en cas d'absence, ou de tout autre empêchement, un adjoint, un conseiller délégué, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.Page 7 sur 7

10. Infos et questions diverses

• Madame Sylvie AUDINOT : Zone 20

La date de l’opération de communication sera calée le mardi 10 juin lors de la commission sécurité mobilité.

• Madame Monique GIRARD : Retour sur la cérémonie du 8 mai

La flamme du soldat inconnu a été récupérée lors d’une belle cérémonie à la Préfecture. Elle a été déposée au monument aux morts par un enfant aoustois lors de la cérémonie. Belle participation de la population ainsi que des enfants de l’école élémentaire au moment de la cérémonie à Aouste.

• Madame Sylvie CAUMETTE : Transport scolaire

Mme CAUMETTE manifeste son incompréhension face au prix aux famille (120€/an) mis en place par la Région Auvergne Rhône Alpes pour le transport scolaire des collégiens alors qu’il était gratuit ces dernières années. Elle souligne que la Région se félicite de proposer un Tarif négocié et donc abordable qui permettra aux collégiens de se déplacer, en plus du trajet « transport scolaire », partout ailleurs pour raisons diverses, ce que les parents ne souhaitent pas, les collégiens mineurs n’ont pas besoin de cette incitation à rejoindre des lieux commerciaux, touristiques ou privés sans accompagnement. Elle propose une action de la part de la Municipalité.

- Clôture de la séance à 21h30 -