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Déliberation - Delib 2022 12 08 2 designation suppl TaM
Document publié le Dimanche 9 janvier 2022 par la commune de Pérols.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2022 12 08 2 designation suppl TaM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 14/12/2022
Reçu en préfecture le 14/12/2022
Publié le Te ——
ID : 034-213401987-20221208-2022 12 08 2-DE
Perols
Délibération n°2022_12_08_2
Objet : SPL TaM - Désignation d’un représentant suppléant
| Ville de 9
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 8 DÉCEMBRE 2022
L'an deux mille vingt deux, le huit décembre, le Conseil municipal de la commune de Pérols (Hérault),
régulièrement convoqué le vendredi 2 décembre 2022, s'est réuni à 19h00, au lieu ordinaire des séances, salle
YVES ABRIC, sous la présidence du 1er adjoint délégué à la Qualité de vie, au Vivre ensemble, aux Animations et
au Rayonnement Territorial, Monsieur Mario MARCOU.
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 19
Nombre de membres représentés : 6
Secrétaire de séance : Romain CASAS-MATEU
Présents :
Mario MARCOU - Jocelyne TAVERNE - Xavier MIRAULT - Françoise BERTOUY - Patricia NIVESSE - Brigitte
RODRIGUEZ - Maryline BENEDETTI - Jean-Marc LEÏENDECKERS - Francine BOYER - Pascale MARCHAL - Benoît
DELTOUR - Romain CASAS-MATEU - Karine BREITHEL - Philippe CATTIN-VIDAL - Laurent CHAMARD-BOIS - Muriel
POUJOL - Laurent TATON - Caroline SAROCHAR - Cathy PROST
Absents représentés :
Jean-Pierre RICO pouvoir à Mario MARCOU - Jean-Marc MALEK pouvoir à Jocelyne TAVERNE - Colette MORETEAU
pouvoir à Brigitte RODRIGUEZ - Michel LITTON pouvoir à Benoît DELTOUR - Laurie BELTRA pouvoir à Maryline
BENEDETTI - Patrick PASQUIER pouvoir à Philippe CATTIN-VIDAL
Absents excusés :
Olivier BOUDET - Fabrice IRANZO - Quentin BOINET - Bernadette CONTE-ARRANZ
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer.
Monsieur Mario MARCOU, 1er adjoint délégué à la Qualité de vie, au Vivre ensemble, aux Animations et au
Rayonnement Territorial, rapporte:
Par délibération 2022 _09_29_14, le Conseil municipal a approuvé le rachat de 100 actions d’une valeur nominale
de 125,00 € auprès de Montpellier Méditerranée Métropole en vu de devenir membre de la Société Publique
Place Carnot - CS 80005 - 34473 Pérols Cedex « ,
Tél. : 04 67 50 45 00 - Fax : 04 67 50 11 73 PORTE D'ORF i À
E-mail : mairie@ville-perols.fr DE LA CAMARGUEk 14
www.ville-perols.fr
1/2
14/12/2022
Envoyé en préfecture le 14/12/2022
Regu en préfecture le 14/13/2022
Pubié le .
Locale TaM (Transport de l’agglomération de Montpellier) aux côtés de Mont:aciiosr hisadioerimmmieceabenrmaée ange
la ville de Montpellier.
Le Conseil d'administration de la Société Publique Locale TaM du 26 octobre 2022 a entériné l'actionnariat de la
commune de Pérols.
Le Conseil municipal a désigné M. le Maire en qualité de représentant titulaire au conseil d'administration, il
convient aujourd'hui de désigner un représentant suppléant.
Après appel à candidatures, Monsieur Mario MARCOU propose la candidature de Monsieur Benoît DELTOUR.
La candidature de Monsieur Philippe CATTIN-VIDAL est proposée par la liste UNIR PEROLS.
Il'est décidé :
+ __ De procéder à cette désignation au vote à main levée à l'unanimité
Ont obtenu :
- Monsieur Benoît DELTOUR : 18 (dix-huit) voix
- Monsieur Philippe CATTIN-VIDAL : 7 (sept) voix
* De désigner Monsieur Benoît DELTOUR en qualité de représentant suppléant de la commune au conseil
d'administration de la SPL TaM.
Après en avoir délibéré, à l'issue d'un vote à main levée, le Conseil municipal adopte la présente délibération.
Fait à Pérols,
pour extrait conforme le 12 décembre 2022
Le Maire,
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux
dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de
deux mois à compter de sa publication, ou notification.
Délibération 2022_12_08_2 2/2