Déliberation - crcmlelauzet2015 07 10delbjuillet 14090

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Déliberation - crcmlelauzet2015 07 10delbjuillet 14090 Document publié le Vendredi 10 juillet 2015 par la commune de Lauzet-Ubaye. Lien du pdf (Déliberation - crcmlelauzet2015 07 10delbjuillet 14090)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Justice et droit, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LAUZET UBAYE

SEANCE DU 10 JUILLET 2015 A 20H30

L'an deux mille quinze et le Vendredi 10 Juillet 2015 à 20H30

Le conseil Municipal de la Commune du Lauzet Ubaye dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, en session ordinaire sous la Présidence de Madame Agnès PIGNATEL, Maire de la Commune.

PRESENTS: Manuel SICELLO (pouvoir de Gil STREICHERT), Agnès PIGNATEL, Anaïs BONNAFOUX (pouvoir d'Adeline CUENOT), Gérard HERMELIN (pouvoir de Michel BERNARD), Louis MOYERE, Martine DOU, Françoise BRUN, Didier FABRE.

ABSENTS EXCUSES : BERNARD Michel (pouvoir à Gérard HERMELIN), CUENOT Adeline {pouvoir à Anaïs BONNAFOUX), STREICHERT Gil (pouvoir à Manuel SICELLO).

SECRETAIRE DE SEANCE : Anaïs BONNAFOUX

Ouverture de séance : 20h32

Mme le Maire procède à l'appel des conseillers municipaux, informe du pouvoir donné par les membres absents et déclare le quorum atteint. Elle rappelle les décisions prises lors du dernier conseil municipal du 22 Mai 2015.

Après le rappel et l'approbation des délibérations prises lors de la dernière réunion du Conseil Municipal, l’ordre du jour suivant est abordé.

1/ COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DES DELEGATIONS QUI LUI ONT ETE DONNEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL Mme le Maire informe qu'une convention avec Oueds et Rios pour l’activité «stand up paddle » sur le lac a été prise.

2/ CONVENTION CONSERVATOIRE DU LITTORAL

Présentation de Brindille Soubrane, chargée de mission au Conservatoire du Littoral sur le projet au site de La Roche Ubaye. Missions principales : protection des espaces naturels, maintien du pastoralisme. Présentation des travaux de restauration de la bâtisse Etat des lieux de la structure, intérêt patrimonial, …

Le conservatoire du Littoral a décidé de la restaurer afin de préserver les milieux ouverts, la flore (genévrier thurifère, inula bifrons….) et la faune (colonies de chauves-souris). Passage du GR de pays du tour du lac de Serre Ponçon.

- Préservation des bâtiments en vue de leur utilité pastorale un abri de passage (GR tour du lac). Les ouvertures ont déjà été consolidées afin de les préserver. 20m2 seront aménagés pour le berger et la bâtisse consolidée courant 2016. 40m2 seront en attente pour peut-être un accueil touristique ?

- Tranche 2 : construction d'un agri-refuge ? Cela nécessite une gestion locale par la commune : il faudrait prévoir le passage d’une personne 1 à 2 fois par mois pendant la saison creuse et 1 à 2 fois par semaine pendant la saison pleine. Le refuge sera fermé en hiver. Le Département et la Région subventionnent à hauteur de 80% l'emploi de cette personne.- Coûts : 400 000€ pour la 1°° tranche de rénovation de la bâtisse pris en charge par le CDL, 22 500€ HT pour la réfection de la piste et l’adduction d'eau. Subvention: FEADER et PACA 80%. Autofinancement communal: 4500€ le CDE prend en charge la maîtrise d'œuvre et la totalité du coût, y compris la part incombant à la Commune. - La piste devra être fermée aux véhicules motorisés par une barrière et un arrêté municipal. Gérard Hermelin souligne que les revers d'eau devront être entretenus. Madame le maire souligne que cela doit apparaitre dans la convention entre Mr Saunier (berger utilisateur de la bâtisse) et le conservatoire du littoral. - L'eau de la Roche est non contrôlée et donc non potable. Brindille Soubrane nous informe que des solutions (lampes UV et solaires) sont possibles pour la potabilité. - La question de la stabilité de la maison voisine, propriété communale, est soulevée : retaper ou détruire? Proposition de don au CDL de la maison et sa parcelle ? à définir.

Adopté à l'unanimité.

3/ REMBOURSEMENT DE FACTURES REGLEES PAR LES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

Le remboursement de fournitures pour les TAP à Anaïs BONNAFOUX et Manuel SICELLO pour les gîtes d’un montant total de 210.96 €.

Adopté à l'unanimité.

4] REVISION TRIENNALE DU BAIL DE LA CASERNE DE GENDARMERIE DU LAUZET- UBAYE

Cf. délibération

Adopté à l'unanimité

5l DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET ANNEXE DE L'EAU

Titre « pollution domestique », l'article est remplacé par un autre.

Adopté à l'unanimité.

6/ DECISION MODIFICATIVE N°2 AU BUDGET COMMUNAL

Annulation des titres de recette et de dépense de Véolia. Factures en attente sur le Bouas. VEOLIA facture directement à Vitalys (24 289€ 3 années de factures)

Adopté à l'unanimité.

71 JURES D'’ASSISES POUR L'ANNÉE 2016

Tirage au sort de 3 personnes pour la commune du Lauzet-Ubaye.

Tirage au sort de 3 personnes pour la représentation des 3 communes (Pontis, Méolans Revel et Le Lauzet-Ubaye)

Adopté à l'unanimité

8/ TERRITOIRE A ENERGIE POSITIVE POUR LA CROISSANCE VERTE — MISE EN ŒUVRE DU PLAN D’ACTIONS TEPCV DU PAYS Serre-Ponçon UBAYE DURANCEAppel à projet : territoire à énergie positive (projets soutenus : constructions bois, gestion des déchets, préservation de la biodiversité, écocitoyenneté...). Enveloppe de 500K € pour le pays SUD.

Dépôt de dossier pour l'étude d'un éco-quartier. Martine DOU trouve que l’on n'en a pas assez discuté en Conseil Municipal avant le dépôt de dossier.

Mme Le Maire souligne qu'il s’agit d'une demande de subvention pour l'étude et que nous travaillons sur le dossier si notre demande est retenue.

Adopté à l'unanimité.

9/ REVISION DES LOYERS DES LOGEMENTS ET DES GARAGES COMMUNAUX — FIXATION DES TARIFS AU 1% JUILLET 2015-07-09

Cf. délibération

Adopté à l'unanimité.

10/ MISE EN CONFORMITE DES CAPTAGES DE LA COMMUNE

Une 1° évaluation de 2.6 Millions € de travaux avait été faite. Programme prévu depuis 2011 et engagement de la commune depuis 2004. L'ARS demande que l’on refasse l'étude de mise en conformité des captages. (Etude subventionnée) Procédure administrative de régularisation en cours.

Sources : Costeplane, Champanastaïs, 2 captages du Villard, l'Escargot. Louis MOYERE demande si on peut réduire les périmètres ou réunir les captages. Mme le Maire informe que le périmètre de protection est défini en fonction de la nature des sols. Didier FABRE propose de voir la possibilité d'utiliser le forage fait aux Pauses pour l’exploiter.

Gérard HERMELIN dit qu'il faut refaire toute l’adduction depuis le Villard. Mme le Maire informe que la première tranche des travaux sera la traversée du village.

Adopté à l'unanimité.

11 QUESTIONS DIVERSES

Office de pôle: création d’un office de pôle gérant l'animation et la promotion touristique de la vallée (information délibération CCVU). Le Conseil d'Administration serait composé des 14 maires de la valiée. Mme le Maire a défendu le fait que le feu d'artifice du Lauzet est un évèvement d'importance valléenne. Pour financer cet office de pôle, il est demandé une participation aux communes, 6000€ seront pris sur la TPU que la CCVU reverse à la commune.

-__ SCOT : le Schéma de Cohérence Territoriale sera porté par le pays SUD. - Remerciements d'AUDACCE, Spad tribu, l'Escola de la Valeia pour les subventions versées. -

-__ Encombrants: refaire un affichage clair et précis pour informer les gens. En parler aussi autour de soi. La CCVU vient prendre l'électroménager seulement, les premiers jeudis du mois. L'affichage a été demandé à la CCVU.

- L'Amicale des Sapeurs-Pompiers : plaque commémorative. Gérard HERMELIN propose au pied du clocher ou au musée. Gervais GILLY propose à la mairie. Il nous informe que l'argent de l'Amicale sera distribué entre le CCAS, le Patrimoine, le SDIS de la Bréole/St Vincent/Le Lauzet, et la plaque commémorative. L'argent restant sera utilisé pour des plaques lors de décès d'anciens pompiers par exemple.- Implantation du panneau de la Résistance du Pas la Tour : lieu à définir. - Ecole : Mme le Maire rappelle le courrier fait au recteur de l'Académie de l'Education . Nationale, la suppression du poste décidé par l'IEN, la complexité géographique pour mener ses enfants en maternelle. Débat houleux à la réunion de l'Association des Maires la semaine dernière. A.Pignatel et D.Million Rousseau ont RDV le 15 juillet avec le recteur.

- Mme le Maire nous informe que 2 nouvelles familles avec des enfants s'installent au Lauzet et qu'une naissance a eu lieu sur la commune.

- Aire de jeux : installée à 70%. Le toboggan sera installé à l'automne. - Le matériel servant à mettre des PMR à l'eau a été livré et se trouve dans le poste de secours au lac

- Installation du 1° totem indicatif au croisement de la route du Moulin.

- Bouas: attente du paiement du loyer de cette année. Attente de retour du juge d'instruction sur l'enquête.

- Hôtel Derbez : attente du rapport de l'expert qui devait être rendu en juin. - Gérard HERMELIN demande si Mr Chevalier à contacté Mme le Maire pour la dégradation du chemin de la Gourette.

- Louis MOYERE demande des nouvelles du Comité d'Animation pour la fête patronale. Agnès PIGNATEL informe qu'ils cherchent des volontaires pour la tenue du bar mais que le reste est organisé et prend forme.

- _ Martine DOU parle des labels station Verte et commune touristique. Un questionnaire est à diffuser dans tous les lieux accueillant des touristes (camping, hôtels, gîtes...). Elle nous parle aussi de la fête de la Montagne qui s’est très bien passée, participation intéressante. À renouveler l'année prochaine.

- Anaïs BONNAFOUX parle des AdA'P et des avancées du dossier sur les différents ERP du village. (Mise en conformité pour les personnes à mobilité réduite)

FIN DE SEANCE A : 23h192015-576

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU VENDREDI 10 JUILLET 2015 À 20H30

TRE CRE ONSEILLERS 11 Le Conseil Municipal de la Commune du Lauzet PRÉSENTS : 8 Ubaye, dûment convoqué, s’est réuni en session POANTS : 1 ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mme le CONTRE : 1 Maire Agnès PIGNATEL. Date de la convocation du ABSTENTION : ! Conseil Municipal le 6 Juillet 2015

PRESENTS : Mme Agnès PIGNATEL, Mr Manuel SICELLO, Mme Anaïs BONNAFOUX, Mme Françoise BRUN, Mme Martine DOU, Mr Didier FABRE, Mr Gérard HERMELIN, Mr Louis MOYERE

ABSENTS EXCUSES : Mr Michel BERNARD {donne pouvoir à Mr Gérard HERMELIN), Mme Adeline CUENOT (donne pouvoir à Mme Anaïs BONNAFOUX), Mr Gil STREICHERT (donne pouvoir à Mr Manuel SICELLO)

SECRETAIRE DE SEANCE : Anaïs BONNAFOUX

OBJET : COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DES DELEGATIONS QUI LUI ONT ETE DONNEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

« Vu l'article L.2122-22 du Code générai des collectivités territoriales,

Vu la délibération du conseil municipal du 28 juillet 2014 portant notamment délégations de certaines fonctions au Maire, donnant délégation au maire sur le fondement de cette disposition,

Le Conseil Municipal,

Après délibéré,

A l'unanimité des membres présents

PREND acte d'autoriser la convention entre la Commune et Oueds & Rios Mr Pierre LAFAY pour pratiquer des activités de Stand Up Paddle Fitness sur les eaux du Lac du 1° Juillet au 31 Août 2015 pour un montant TTC de 150 € par mois.

Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que ci-dessus. Pour extrait certifié conforme.

Page 1 sur 12015-577 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU VENDREDI 10 JUILLET 2015 À 20H30

EN RG ee © NSEILLERS 11 Le Conseil Municipal de la Commune du Lauzet Ubaye, dûment

PRESENTS : 8 convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la VOTANTS : 41 présidence de Mme le Maire Agnès PIGNATEL. Date de la POUR : 41 convocation du Conseil Municipal le 6 Juillet 2015

CONTRE : /

ABSTENTION : !

PRESENTS: Mme Agnès PIGNATEL, Mr Manuel SICELLO, Mme Anaïs BONNAFOUX, Mme Françoise BRUN, Mme Martine DOU, Mr Didier FABRE, Mr Gérard HERMELIN, Mr Louis MOYERE

ABSENTS EXCUSES : Mr Michel BERNARD (donne pouvoir à Mr Gérard HERMELIN}), Mme Adeline CUENOT (donne pouvoir à Mme Anaïs BONNAFOUX), Mr Gil STREICHERT {donne pouvoir à Mr Manuel SICELLO)

SECRETAIRE DE SEANCE : Anaïs BONNAFOUX

OBJET : CONVENTION AVEC LE CONSERVATOIRE DU LITTORAL TRAVAUX DE LA PISTE DE LA ROCHE ET L'ADDUCTION D'EAU

Mme le Maire in informe le Conseil Municipal que le conservatoire du littoral souhaite restaurer la bâtisse située au lieu dit la roche afin de maintenir le pastoralisme. Le coût des travaux est d'un montant de 22 500 € HT pour la réfection de la piste.

Afin de pouvoir effectuer ces travaux, Mme le Maire propose de solliciter une aide financière auprès du Département, Conseil Régional et de l'Europe (FEADER).

Ouï cet exposé,

Le Conseil Municipal,

Après délibéré,

A l'unanimité des membres présents,

° APPROUVE l'avant projet de travaux pour un montant de 22 500 € HT. Soit 27 000 .00 € TTC

+ SOLLICITE des financements les plus élevés possible auprès du Département, de la Région et de l'Europe (FEADER).

+ APPROUVE le plan de financement de cette opération, qui, compte tenu des subventions escomptées, pourrait s'établir comme suit :

- Dépenses 22 500,00 € H.T

- Recettes :

*Département ou région 9 000.00 €

*FEADER 9 000,00 €

*Autofinancement 4 500,00 €

Total recettes 22 500,00 €2015-5778

*u e APPROUVE le devis et autorise le Maire ou l’adjoint à signer cet acte.

DIT que les crédits seront prévus au Budget Général de la Commune 2015 à l'article 2315 (opération 118) tant en dépenses qu'en recettes

DIT qu'une convention sera faite entre la commune et le conservatoire du

littoral afin de couvrir l'autofinancement.

AINSI FAIT ET DÉLIBERE EN SEANCE, LES JOUR, MOIS ET AN QUE CI-DESSUS POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME

LE MAIRE

AGNES PIGNATEL2015-5709

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU VENDREDI 10 JUILLET 2015 A 20H30

DOVPRE DE CONSEILLERS it Le Conseil Municipal de la Commune du Lauzet Ubaye, dûment PRESENTS : 8 convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la VOTANTS : g présidence de Mme le Maire Agnès PIGNATEL, Date de la

POUR : 9 convocation du Conseil Municipal le 6 Juillet 2015 CONTRE : /

ABSTENTION : Î

PRÉSENTS : Mme Agnès PIGNATEL, Mr Manuel SICELLO, Mme Anaïs BONNAFOUX, Mme Françoise BRUN, Mme Martine DOU, Mr Didier FABRE, Mr Gérard HERMELIN, Mr Louis MOYERE

ABSENTS EXCUSES : Mr Michel BERNARD (donne pouvoir à Mr Gérard HERMELIN), Mme Adeline CUENOT (donne pouvoir à Mme Anaïs BONNAFOUX), Mr Gil STREICHERT (donne pouvoir à Mr Manuel SICELLO)

SECRETAIRE DE SEANCE : Anaïs BONNAFOUX

OBJET: REMBOURSEMENT DES FACTURES REGLEES PAR LES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

Madame le maire présente au conseil municipal les factures suivantes à rembourser aux Elus.

Facture d'un montant de 151.16 € réglée par Mme Anaïs BONNAFOUX correspondant à l'achat de fournitures pour les temps d'activités périscolaire de la Commune.

Facture d'un montant de 59,80 € réglée par Mr Manuel SICELLO correspondant à l’achat d'un pied de parasol pour les gîtes saisonniers.

Ouf cet exposé

Le Conseil Municipal

Après délibéré,

A l'unanimité des membres présents,

Mme Anaïs BONNAFOUX et Monsieur Manuel SICELLO n'ayant pas pris part au vote.

APPROUVE le remboursement de ces factures d'un montant total de 210.96 €.

DIT que les crédits sont prévus au Budget Primitif 2015 de la commune

Ainsi Fait et délibéré en séance, les Jour, Mois et An que ci-dessus, Pour Extrait certifié conforme,

AGNES PIGNATEL

Page 1 sur |5- 580 201 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL-MUNICIPAL

SEANCE DU VENDREDI 10 JUILLET 2015 A 20H30

SOMERE DER QNSEILLERS “1 Le Conseil Municipal de la Commune du Lauzet Ubaye, dûment

PRESENTS : 8 convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la VOTANTS : 11 présidence de Mme le Maire Agnès PIGNATEL. Date de la

POUR : 11 convocation du Conseil Municipal le 6 Juillet 2015 CONTRE : Î

ABSTENTION : Î

PRESENTS: Mme Agnès PIGNATEL, Mr Manuel SICELLO, Mme Anaïs BONNAFOUX, Mme Françoise BRUN, Mme Martine DOU, Mr Didier FABRE, Mr Gérard HERMELIN, Mr Louis MOYERE

ABSENTS EXCUSES: Mr Michel BERNARD (donne pouvoir à Mr Gérard HERMELIN), Mme

Adeline CUENOT (donne pouvoir à Mme Anaïs BONNAFOUX), Mr Gil STREIÏCHERT (donne

pouvoir à Mr Manuel SICELLO)

SECRETAIRE DE SEANCE : Anaïs BONNAFOUX

OBJET : REVISION TRIENNALE DU BAIL DE LA CASERNE DE GENDARMERIE DU LAUZET-UBAYE

Madame le Maire donne lecture du courrier du Groupement de Gendarmerie du 15 Juin 2015 qui l’informe que le contrat de location de la caserne de gendarmerie, propriété de la Commune est arrivé à échéance le 28 Février 2015.

En conséquence le Groupement de gendarmerie a demandé au service des domaines de réviser le loyer. Celui-ci a estimé la valeur locative annuelle de la caserne de gendarmerie à la somme de 44 762.19 €, loyer applicable au 1° Mars 2015. La révision se fera triennalement en fonction de la valeur réelle estimée par les Services Fiscaux.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l'unanimité des membres présents :

APPROUVE le montant de la révision du loyer annuel

AUTORISE Madame le Maire ou ladjoint à signer le nouveau bail à intervenir

Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que ci-dessus.

Pour extrait certifié conforme.

Page 1 sur 12015-581

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU VENDREDI 10 JUILLET 2015 A 20H30

NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE 1 Le Conseil Municipal de la Commune du Lauzet Ubaye, dûment

PRESENTS : 8 convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la

VOTANTS : 11 présidence de Mme le Maire Agnès PIGNATEL. Date de la

POUR : 11 convocation du Conseil Municipal le 6 Juillet 2015

CONTRE : l

ABSTENTION : !

PRESENTS : Mme Agnès PIGNATEL, Mr Manuel SICELLO, Mme Anaïs BONNAFOUX, Mme Françoise BRUN, Mme Martine DOU, Mr Didier FABRE, Mr Gérard HERMELIN, Mr

Louis MOYERE

ABSENTS EXCUSES : Mr Michel BERNARD (donne pouvoir à Mr Gérard HERMELIN), Mme Adeline CUENOT (donne pouvoir à Mme Anaïs BONNAFOUX), Mr Gil STREICHERT (donne pouvoir à Mr Manuel SICELLO)

SECRETAIRE DE SEANCE : Anaïs BONNAFOUX

OBJET : DECISION MODIFICATIVE N° 1 AU BUDGET ANNEXE S.E.A

Sur proposition de Madame le Maire

Le Conseil Municipal,

Après délibéré,

A l'unanimité des membres présents,

° ADOPTE la décision modificative n° 1 présentée comme suit

- L- BUDGET ANNEXE S.E.A

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

OBJET MONTANT

ARTICLE. CHAPITRE.

6378 011 Autres impôts, taxes et versements assimilés - 7 062.00 €

701249 014 l + 7 062.00 €

00€

Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que ci-dessus. Pour extrait certifié conforme.

Page 1 sur 12015-5892 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU VENDREDI 10 JUILLET 2015 À 20H30

SOMPRE DEC ONSEILLERS 11 Le Conseil Municipal de la Commune du Lauzet Ubaye, dûment PRESENTS : 8 convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la

VOTANTS : 11 présidence de Mme le Maire Agnès PIGNATEL. Date de la

POUR : 11 convocation du Conseil Municipal le 6 Juillet 2015

CONTRE : l

ABSTENTION : /

PRESENTS : Mme Agnès PIGNATEL, Mr Manuel SICELLO, Mme Anaïs BONNAFOUX, Mme Françoise BRUN, Mme Martine DOU, Mr Didier FABRE, Mr Gérard HERMELIN, Mr

Louis MOYERE

ABSENTS EXCUSES : Mr Michel BERNARD (donne pouvoir à Mr Gérard HERMELIN), Mme Adeline CUENOT (donne pouvoir à Mme Anaïs BONNAFOUX), Mr Gil

STREICHERT (donne pouvoir à Mr Manuel SICELLO)

SÉCRETAIRE DE SEANCE : Anaïs BONNAFOUX

OBJET : DECISION MODIFICATIVE N° 2 AU BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE

Sur proposition de Madame le Maire

Le Conseil Municipal,

Après délibéré,

A l'unanimité des membres présents,

° ADOPTE la décision modificative n° 1 présentée comme suit

- 1- BUDGET ANNEXE S.E.A

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

OBJET MONTANT

ARTICLE. CHAPITRE.

6042 011 Achats de prestations de services - 582.00 € 6135 011 Locations mobilières - 5 000.00 € 61551 011 Entretien et réparation sur matériel roulant - 7 000.00 € 616 011 Assurance - 1 700.00 € 6226 011 Honoraires - 5 000.00 € 6227 011 Frais d'actes et contentieux - 2 000.00 € 6232 011 Fêtes et Cérémonies - 3 000.00 € 673 67 Titres annulés (sur exercices antérieurs) + 24 282.00

Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que ci-dessus.

Pour extrait certifié conforme.2015-583

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU VENDREDI 10 JUILLET 2015 A 20H30

NOMBRE DE CONSEILLERS

EN EXERCICE 41 Le Conseil Municipal de la Commune du Lauzet Ubaye, dûment

PRESENTS : 8 convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la

VOTANTS : 11 présidence de Mme le Maire Agnès PIGNATEL. Date de la

POUR : 11 convocation du Conseil Municipal le 6 Juillet 2015

CONTRE : /

ABSTENTION : ll

PRESENTS: Mme Agnès PIGNATEL, Mr Manuel SICELLO, Mme Anaïs BONNAFOUX, Mme

Françoise BRUN, Mme Martine DOU, Mr Didier FABRE, Mr Gérard HERMELIN, Mr Louis

MOYERE

ABSENTS EXCUSES: Mr Michel BERNARD (donne pouvoir à Mr Gérard HERMELIN), Mme

Adeline CUENOT (donne pouvoir à Mme Anaïs BONNAFOUX), Mr Gil STREICHERT (donne

pouvoir à Mr Manuel SICELLO)

SECRETAIRE DE SEANCE : Anaïs BONNAFOUX

OBJET : TIRAGE AU SORT POUR LA CONSTITUTION DU JURY DES ASSISES POUR L'ANNEE 2016

Conformément à la loi n°78-788 du 28 juillet 1978 modifiée, à la circulaire n°79.94 de Monsieur le Ministre de ‘l'intérieur en date du 19 Février 1979 et au code de procédure pénale, dans chaque commune, ie Maire fait procéder, pour le 15 Juillet, à un tirage au sort public, à partir de la

liste électorale.

Les communes du Lauzet-Ubaye, Méolans-Revel et Pontis comptent neufs jurés et Madame

le Maire du Lauzet-Ubaye est chargée du tirage au sort public.

Pour la commune du Lauzet-Ubaye le nombre de noms à tirer au sort s'élève à trois. Ceux-ci serviront à dresser la liste communale préparatoire de la liste annuelle des candidats jurés pour

l'année suivante.

Ce tirage au sort n'est que la première étape d'une procédure qui incombe à une commission judiciaire se réunissant au siège de la Cour d’Assises de Digne les Bains qui, après vérification des éventuelles incompatibilités de chacun, procédera à de nouveaux tirages afin de ne garder qu'un seul nom. li convient de tirer au sort trois noms de personnes de plus de 23 ans

inscrits sur la liste électorale.

Pour la Commune du Lauzet-Ubaye il est procédé au pré tirage au sort. Les électeurs susceptibles de siéger en qualité de jurés aux Assises de la Commune du Lauzet-Ubaye sont :

Mr Bernard FABIN né le 22/04/1945 à Dijon — retraité

Demeurant à : Route du Moulin — 04 340 Lauzet-Ubaye

Mr Daniel HONORE né 25/01/1958 à le Lauzet-Ubaye

Demeurant à : Le village — 04 340 Lauzet-Ubaye

Mr Joël QUESNEL né le 28/05/1949 à Bois-Guillaume — Retraité

Demeurant à : Maison SICELLO — Le Village — 04 340 Lauzet-Ubaye

Page 1 sur 22015-584 Pour la Commune Méolans-Revel il est procédé au pré tirage au sort. Les électeurs

susceptibles de siéger en qualité de jurés aux Assises de la Commune de Méolans-Revel sont :

Mme Renée DERBEZ née le 11/10/1969 à Sisteron — Serveuse Demeurant à : La Croix — 04 340 Méolans-Revel

Mme Fabienne GERARD épouse SCHREINER née le 23/02/1963 à Lyon — Psychologue Demeurant à : Les Ciots — 04 340 Méolans-Revel

Mr Yves CHAPPEL né le 27/03/1949 à Chambery — Retraité

Demeurant à : La Fresquière — 04 340 Méolans-Revel

Pour la Commune Pontis il est procédé au pré tirage au sort. Les électeurs susceptibles de siéger en qualité de jurés aux Assises de la Commune de Pontis sont :

Mme Sylvie LEFEVRE épouse JAUBERT née le 28/05/1959 à Saint-Maur-des-Fossés Exploitante agricole - Demeurant à : L'Eglise 05 160 PONTIS

Mme Aurore BAZIRE_née le 20/09/1986 à VERNON -— Femme de service Demeurant à : Les Notaires — 05 160 PONTIS

Mr Denis VIARD né le 09/09/1959 à DIJON — Cuisinier

Demeurant à: Les Sartres — 05 160 PONTIS

Le pré tirage au sort pour les 3 Communes réunies est le suivant :

Mme Fabienne GERARD épouse SCHREINER née le 23/02/1963 à Lyon - Psychologue Demeurant à : Les Clots —- 04 340 Méolans-Revel

Mme Svivie LEFEVRE épouse JAUBERT née le 28/05/1959 à Saint-Maur-des-Fossés Exploitante agricole - Demeurant à : L'Eglise 05 160 PONTIS

Mme Aurore BAZIRE née le 20/09/1986 à VERNON - Femme de service Demeurant à : Les Notaires — 05 160 PONTIS

Le Conseil Municipal,

Après délibéré,

A l'unanimité des membres présents,

PREND acte du tirage au sort de la liste préparatoire conformément aux directives

fixées par les lois, circulaires et instructions des services de l’état.

AINSI FAIT ET DELIBERE EN SEANCE, LES JOUR, MOIS ET AN QUE CI-DESSUS POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME

Page 2 sur 22015-5687

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPALE

SEANCE DU VENDREDI 10 JUILLET 2015 A 20H30

NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE 11 Le Conseil Municipal de la Commune du Lauzet

PRESENTS : 8 Ubaye, dûment convoqué, s’est réuni en session FOUR © : h ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mme le CONTRE : I Maire Agnès PIGNATEL. Date de la convocation du ABSTENTION : ! Conseil Municipal le 6 Juillet 2015

PRESENTS : Mme Agnès PIGNATEL, Mr Manuel SICELLO, Mme Anaïs BONNAFOUX, Mme Françoise BRUN, Mme Martine DOU, Mr Didier FABRE, Mr Gérard HERMELIN, Mr Louis MOYERE

ABSENTS EXCUSES : Mr Michel BERNARD (donne pouvoir à Mr Gérard HERMELIN), Mme Adeline CUENOT (donne pouvoir à Mme Anaïs BONNAFOUX), Mr Gil

STREICHERT (donne pouvoir à Mr Manuel SICELLO)

SECRETAIRE DE SEANCE : Anaïs BONNAFOUX

OBJET : REVISION DES LOYERS DES LOGEMENTS ET DES GARAGES

COMMUNAUX- FIXATION DES TARIFS AU 1%° JUILLET 2015

Sur proposition du Maire et conformément à la délibération du 10 mai 2008 fixant l'augmentation des loyers au 1” juillet de chaque année.

Après avoir consulté l'indice de référence des loyers pubiié par l'INSEE au 1* trimestre 2015 pour une variation annuelle de 0,15%.

Le Conseil Municipal applique une augmentation des loyers comme suit :

Le Conseil Municipal, Après délibéré,

A l'unanimité des membres présents,

° FIXE le montant des loyers des immeubles communaux à

compter du 1% JUILLET 2015 comme suit

LOYER ACTUEL LOYER REVISE

+ Immeuble mairie 2°" étage gauche 275,22 € 275.63 € ° Immeuble mairie 2°" étage droite 335,33 € 335.83 € ° Immeuble mairie 1” étage droite 342,53 € 343.04 € ° Immeuble mairie 1” étage gauche 300.00 € 300.45 € * Ancienne perception 2°" étage 284,70 € 285.13 € + Rez de chaussée gauche 217,74 € 218.07 € e Local commercial 51,21€ 51.29 € ° Immeuble poste 1° étage 380,70 € 381.27 € e Rez de chaussée gauche à côté de la poste 112,88 € 113.05 € e 1° étage gauche à côté de la poste 112,88 € 113.05 € e 1” étage droite à côté de la poste 226,44 € 226.78 € e Maison forestière n°1 296,86 € 297.31 € e Maison forestière n°2 308,94 € 309.40 € e Maison forestière n°3 345,30 € 345.82 € °e Ecole Champanastaïs Rez de chaussée 326,01 € 326,01 €

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e Ecole Champanastaïs 1° étage gauche 221,21 € 221,21 € + Ecole Champanastaïs 1° étage droite 214,95 € 214,95 € + Gîte communal n°1 bord lac 385,56 € 386.14 € °e Gîte communai n°2 bord lac 373,42 € 373.98 € e Gîte communal n°3 bord lac 387,19 € 387.77 € ° Gîte communal n°4 bord lac 378,72 € 379.29 €

e FIXE le montant du loyer des garages communaux à compter du 1% JUILLET 2015 comme suit :

e Garages communaux 64,13 € 64.23 €

« DIT que les crédits correspondants seront prévus à l'article 752 du BP 2015.

Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que ci-dessus Pour extrait certifié conforme

AGNES PIGNATEL

MAIRE

Page 2 sur 22015-9589 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU VENDREDI 10 JUILLET 2015 À 20H30

SOMBRE DE CONSEILLERS 41 Le Conseil Municipal de la Commune du Lauzet Ubaye, dûment PRESENTS : 8 convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la

VOTANTS : 11 présidence de Mme le Maire Agnès PIGNATEL. Date de la

POUR : 11 convocation du Conseil Municipal le 6 Juillet 2015

CONTRE : /

ABSTENTION : Î

PRESENTS: Mme Agnès PIGNATEL, Mr Manuel SICELLO, Mme Anaïs BONNAFOUX, Mme

Françoise BRUN, Mme Martine DOU, Mr Didier FABRE, Mr Gérard HERMELIN, Mr Louis

MOYERE

ABSENTS EXCUSES : Mr Michel BERNARD {donne pouvoir à Mr Gérard HERMELIN), Mme

Adeline CUENOT (donne pouvoir à Mme Anaïs BONNAFOUX), Mr Gil STREICHERT (donne

pouvoir à Mr Manuel SICELLO)

SECRETAIRE DE SEANCE : Anaïs BONNAFOUX

OBJET: MISE EN CONFORMITE DES CAPTAGES D'EAU DESTINEE À LA CONSOMMATION HUMAINE

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la procédure administrative de régularisation des sources communales est toujours en cours. il s'agit de la mise en conformité des captages au titre des codes de la santé publique et de l'environnement avec notamment la détermination des périmètres de protection. Cette démarche concerne les points d'eau suivants :

eSource du Lauzet-Ubaye

eSource de Champanastaïs

eSource du Villard

eSource de l'escargot

eSource de Costeplane

Le Conseil Municipal

Après délibéré

A l'unanimité des membres présents

S'ENGAGE à mener à son terme la procédure de mise en conformité de l'ensemble des captages d'eau potable,

SOLLICITE l'aide financière du Département et de l'Agence de l'Eau pour cette opération

AUTORISE le Département à percevoir pour le compte de notre collectivité, Maître d'ouvrage la subvention attribué par l'agence de l’eau et à nous la reverser.

Ainsi fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que ci-dessus Pour extrait certifié conforme

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