Compte-Rendu - crcmlelauzet25 07 2014 13676

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Compte-Rendu - crcmlelauzet25 07 2014 13676 Document publié le Vendredi 25 juillet 2014 par la commune de Lauzet-Ubaye. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcmlelauzet25 07 2014 13676)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Démocratie, CONSEIL MUNICIPAL DU LAUZET UBAYE

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU

25 JUILLET 2014

PRESENTS : Mme PIGNATEL Agnès, Mr SICELLO Manuel, Mme BONNAFOUX Anaïs, Mr BERNARD Michel, Mme BRUN Françoise, Mme DOU Martine, Mr FABRE Didier, Mr HERMELIN Gérard, Mr MOYERE Louis.

ABSENTS EXCUSES : Mme CUENOT Adeline (procuration à Mme Anaïs BONNAFOUX), Mr STREICHERT Gil (procuration à Mr Michel BERNARD), Gil STREICHERT (procuration à Mr BERNARD Michel).

Mme le Maire procède à l’appel des conseillers municipaux et déclare le quorum atteint.

Mme le Maire résume le compte rendu de la réunion du conseil municipal du 25 Juillet dernier et demande à l’assemblée si des questions sont à poser à ce propos. Aucune intervention n’étant constatée, Mme le Maire demande à ses collègues d’approuver ledit compte rendu, ce qui est fait à l’unanimité.

Secrétaire de séance : Mme BONNAFOUX Anaïs

Mme le Maire ouvre la séance à 20h35

Mme le maire prend la parole et nous informe que l’école du Lauzet Ubaye ouvrira bien ses portes au mois de septembre 2014.

Mr BERNARD Michel tient à remercier Mme le Maire ? ses adjoints, les conseillers et les parents d’élèves pour le travail fourni afin que l’école soit maintenue.

1/ DEMANDE D’ANALYSE FINANCIERE – RENOUVELLEMENT A LA DGFIP.

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune du Lauzet Ubaye est dans une situation financière inquiétante.

Nous avons depuis plusieurs mois et à plusieurs reprises, demandé aux services de l’Etat une analyse financière consolidée.

Sans réponse positive à ce jour, le Conseil Municipal renouvelle instamment sa demande auprès de la Direction Générale des Finances Publiques.

VOTE : UNANIMITE

2/ DEMANDE D’AUDIT – RENOUVELLEMENT A LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES.

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune du Lauzet Ubaye est dans une situation financière inquiétante.

Nous avons depuis plusieurs mois et à plusieurs reprises, demandé aux services de l’Etat un audit financier.

Sans réponse positive à ce jour, le Conseil Municipal renouvelle instamment sa demande auprès de la Cour Régionale des Comptes.

VOTE : UNANIMITE3/ LETTRE AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE DIGNE LES BAINS

Mme le Maire signale au Conseil Municipal que la Société ODALYS locataire des Berges du Lac ne règle pas ses loyers conformément au bail signé le 15 Février 2012. Vu l’état inquiétant des finances communales, il nous est apparu opportun de saisir le Procureur de la République.

VOTE : UNANIMITE

Mme le maire précise que la Société ODALYS, locataire du camping « Les berges du lac » n’a pas réglé son loyer comme convenu. A ce jour nous avons perçu un chèque d’un montant de 100 000 € TTC sur le titre d’un montant de 340 860 € TTC. Mme le maire nous précise aussi qu’à ce jour le montant de la TVA a été prélevé sur notre compte soit 55 000 €. Le loyer de l’année 2013 aurait dû être de 185 000 € HT et le loyer de l’année 2014 d’un montant de 285 000 € HT. Une lettre est faite au procureur de la république afin de l’informer du problème.

4/ DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE EN VERTU DE L’ARTICLE 3.2122-22 DU CODE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES – ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION DU 28/04/2014 n°2014-371

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que par sa délibération n° 2014-371 du 28 avril 2014 il a chargé le Maire de certaines délégations, sur le fondement de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et ce pour la durée de son mandat. Seules quelques délégations mentionnées par cette disposition avaient été attribuées au Maire, à savoir celles permettant de faire face rapidement à des situations alors urgentes. La liste de ces délégations doit désormais être élargie, dans les limites de cet article, compte tenu des nécessités d’une bonne administration communale au regard de la nature des affaires dont la commune a à traiter. Par ailleurs, le représentant de l’Etat dans le département a émis une observation relative à l’imprécision de l’une des délégations attribuées au Maire par la délibération précitée.

Aussi, il y a lieu pour le Conseil Municipal de retirer sa délibération n° 2014-371 et de la remplacer par la délibération suivante :

RETIRE sa délibération n° 2014-371 du 28 avril 2014

DECIDE de charger le Maire, pour la durée de son mandat :

1/ De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le

règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs

avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget dans la limite de 10 000 € HT

2/ De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée

n'excédant pas douze ans ;

3/ De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y

afférentes ;

4/ De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

5/ De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

6/ D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

7/ De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

8/ De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires,

huissiers de justice et experts ;

9/ D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans

les actions intentées contre elle, dans les cas suivants :

pour toute procédure contentieuse devant les juridictions de l’ordre administratif, au fond ou

en référé, tant en demande qu’en défense, et y compris en appelpour toute procédure contentieuse devant les juridictions de l’ordre judiciaire, notamment en matière civile devant le tribunal de grande instance ou le tribunal d’instance, concernant les affaires de la commune qui relèvent de ces juridictions, ainsi que devant le conseil de prud’hommes si besoin était, au fond et en référé, tant en demande qu’en défense, et y compris en appel ;

pour toute procédure contentieuse devant les juridictions de l’ordre judiciaire, notamment en matière civile devant le tribunal de grande instance ou le tribunal d’instance, concernant les affaires de la commune qui relèvent de ces juridictions, ainsi que devant le conseil de prud’hommes si besoin était, au fond et en référé, tant en demande qu’en défense, et y compris en appel ;

en matière pénale pour déposer plainte entre les mains du procureur de la République, déposer une plainte avec constitution de partie civile devant le doyen des juges d’instruction et se constituer partie civile au nom de la commune dans toute affaire pénale la concernant, quelle que soit la juridiction chargée du dossier.

10/ D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont

elle est membre.

VOTE : UNANIMITE

5/ APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION 2013 DE LA COMMUNE – ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION DU 28 AVRIL 2014 PORTANT LE N° 2014-380

Mme le maire informe le conseil municipal que cette question passera au prochain conseil car à ce jour il manque des renseignements complémentaires que doit fournir la perception.

6/ DECISION MODIFICATIVE N° 1 AU BUDGET COMMUNAL : VIREMENT DE CREDIT

Mme le maire précise que la somme d’un montant de 40 000 € a été portée sur l’article 66111-042 (opération d’ordre et de transfert) par erreur il y a donc lieu de répartir cette somme sur les lignes suivantes, ainsi que la somme d’un montant de 88 770.81 du résultat de fonctionnement qui n’a pas été portée sur la bonne ligne budgétaire.

- I - BUDGET COMMUNE

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

OBJET MONTANT

ARTICLE. OPERATI

ON.

66111-042

Intérêts réglés à l’échéance opération

d’ordre

- 40 000,00 €

66111 Intérêts réglés à l’échéance + 3 900,00 € 73925 Reversement, restitution prélèv divers + 1 083,00 € 61522 Entretien et réparation sur bâtiments + 3 000,00 € 60631 Fournitures d’entretien + 3 000,00 €

60633 Fournitures de voirie

+ 10 000 ,00

€

63512 Taxes foncières et d’habitation + 15 000,00 € 6541 Créances admises en non valeur + 5 000,00 € 6226 Honoraires + 10 000,00 €023 Virt à la section d’investissement + 77 787,81 €

TOTAL 88 770,81 €

RECETTES

OBJET MONTANT

ARTICLE. OPERAT

ION.

7398 Taxes foncières et d’habitation - 1 083,00 € 73111 Taxes foncières et d’habitation + 1083,00 € 002 Résultat de fonctionnement reporté + 88 770,81 €

TOTAL 88 770,81 €

SECTION DE D’INVESTISSEMENT

DEPENSES

OBJET MONTANT

ARTICLE. OPERATI

ON.

1641 Emprunt + 10 132,00 €

2184 109

Mobilier gîtes

saisonniers

+ 20 000,00 €

2313 121

Construction hôtel

Derbez

+ 47 655,81 €

TOTAL 77 787,81 €

RECETTES

OBJET MONTANT

ARTICLE. OPERATION.

021 Virement de la section de

fonctionnement 77 787,81 €

TOTAL 77 787,81 €

Vote : UNANIMITE7/ APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION 2013 DU SERVICE « COL BAS » ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION DU 28 AVRIL 2014 PORTANT LE N°2014-377

Mme le maire précise que la somme d’un montant de 17 158.11 € n’a pas été reportée. Il est donc nécessaire de faire la correction ci-dessous.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES : 38 835,60 €

RECETTES : 21 243,73€

Soit un déficit de fonctionnement de 17 591,87 €

Et un résultat cumulé déficitaire de 17 158,11 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES : 0 €

RECETTES :38 835,60 €

Soit un excédent d’investissement de 38 835,60 €

Et un résultat cumulé excédentaire de 71 710,64 €

Décide d’inscrire aux comptes suivants :

 Compte (002 dépense de fonctionnement) pour un montant de 17 158,11 €  Compte (001 recette d’investissement) pour 71 710,64 €

VOTE : UNANIMITE

8/ DECISION MODIFICATIVE N° 1 AU BUDGET DU SERVICE COL BAS : CREDIT SUPPLEMENTAIRE

La somme de 71 710.64 € correspondant au solde d’exécution de la section d’investissement n’ayant pas été reportée sur le budget il est donc nécessaire de le reporter en crédit supplémentaire comme ci-dessous.

- I - BUDGET COL BAS

SECTION DE D’INVESTISSEMENT

RECETTES

OBJET MONTANT

ARTICLE. OPERA

TION.

001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté 71 710,64 €

28151-040 Réseau de voirie opération d’ordre + 1,00 € 2128 Autres agencements et aménagements de

terrains + 1,00 €

TOTAL 71 712,64 €

VOTE : UNANIMITE9/ CONVENTION DE DELEGATION DE COMPETENCE RELATIVE A L’ORGANISATION ET AU FINANCEMENT DES SERVICES REGULIERS ROUTIERS ASSURANT A TITRE PRINCIPAL, A L’INTENTION DES ELEVES, LA DESSERTE DES ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT.

Mme le Maire indique que la convention passée avec le Conseil Général des Alpes de Haute Provence pour l’organisation du transport scolaire vient à terme. Il convient donc d’en passer une nouvelle convention pour une durée de cinq ans.

Elle donne ensuite lecture du projet de convention transmis par les services du Conseil Général et demande aux conseillers de se prononcer.

VOTE : UNANIMITE

10/ LOYER DES LOGEMENTS ET GARAGES COMMUNAUX : FIXATION DES TARIFS AU 1ER JUILLET 2014.

Sur proposition du Maire et conformément à la délibération du 10 mai 2008 fixant l’augmentation des loyers au 1er juillet de chaque année.

Après avoir consulté l’indice de référence de loyers publié par l’INSEE au 1er trimestre 2014 pour une variation annuelle de 0,60%.

Le Conseil Municipal applique une augmentation des loyers comme suit :

 FIXE le montant des loyers des immeubles communaux à compter du 1er JUILLET 2014 comme suit

LOYER ACTUEL LOYER REVISE

 Immeuble mairie 2ème étage gauche 273,58 € 275,22 €  Immeuble mairie 2ème étage droite 333,33 € 335,33 €  Immeuble mairie 1er étage droite 340,49 € 342,53 €  Immeuble mairie 1er étage gauche 267,44 € 269,04 €  Ancienne perception 2ème étage 283,00 € 284,70 €  Rez-de-chaussée gauche 216,44 € 217,74 €  Local commercial 50,90 € 51,21 €  Immeuble poste 1ER étage 378,43 € 380,70 €  Rez-de-chaussée gauche à côté de la poste 112,21 € 112,88 €  1er étage gauche à côté de la poste 112,21 € 112,88 €  1er étage droite à côté de la poste 225,09 € 226,44 €  Maison forestière n°1 295,09 € 296,86 €  Maison forestière n°2 307,10 € 308,94 €  Maison forestière n°3 343,24 € 345,30 €  Ecole Champanastaïs Rez-de-chaussée 324,07 € 326,01 €  Ecole Champanastaïs 1er étage gauche 219,89 € 221,21 €  Ecole Champanastaïs 1er étage droite 214,95 € 214,95 €  Gîte communal n°1 bord lac 383,26 € 385,56 €  Gîte communal n°2 bord lac 371,19 € 373,42 €  Gîte communal n°3 bord lac 384,88 € 387,19 €  Gîte communal n°4 bord lac 376,46 € 378,72 €

 FIXE le montant du loyer des garages communaux à compter du 1er JUILLET 2014 comme suit :

 Garages communaux 63,75 € 64,13 €Les conseillers après avoir vu le montant des loyers augmentés ont délibéré.

VOTE : UNANIMITE

11/ MOTION REFORME TERRITORIALE

Mme le Maire fait lecture du courrier reçu par le Conseil Général contre la réforme territoriale.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses article L3111.1 à L3342.2 et sa partie réglementaire.

VU la motion du 11 Avril 2014 relative à l’avenir des Départements adoptée à l’unanimité de l’Assemblée Départementale.

CONSIDERANT le projet de loi relatif à la délimitation des Régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.

CONSIDERANT le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République présenté en Conseil des ministres le 18 Juin 2014.

ENTENDU le rapport de Monsieur le Président du Conseil Général

VOTE : UNANIMITE

ABSTENTIONS : Martine DOU, Françoise BRUN, Michel BERNARD et Louis MOYERE

Mr Michel BERNARD prend la parole et précise que les petites communes doivent s’entendre et s’unir pour que ces collectivités territoriales les entendent et nous précise que cette motion est mal présentée.

QUESTIONS DIVERSES

A la demande de Mr Jacques DAIDIE, Mme le Maire fait passer un prospectus de l’association « le ciel nous tombe sur la tête » qui nous demande que la commune adhère à leur association. Mr BERNARD Michel prend la parole et précise que cette association n’étant pas de la Vallée il n’est pas souhaitable que la commune prenne une adhésion auprès de cette association. Si toutefois des personnes sont intéressées elles peuvent y adhérer personnellement. Mme le Maire dit que ces prospectus seront déposés à l’accueil de la mairie pour toutes personnes intéressées.

Mme le Maire fait un état sur le montant des charges que la société Odalys doit. La somme à refacturer étant de 15 000 €.

Mme le Maire informe le conseil municipal de la 6ème édition du « jour de la nuit » le 20 septembre 2014. Cet évènement a pour but de sensibiliser les communes au gaspillage de l’énergie. La commune participera à cette 6ème édition.

Mr BERNARD Michel demande s’il y a possibilité de baisser l’intensité de l’éclairage public car la luminosité est très forte avec les leds.

Mme le Maire informe le conseil municipal que du 11 au 13 septembre prochain une manifestation sportive est organisée par le CE d’EDF sur la commune du Lauzet Ubaye (course eau vive, VTT, escalade, canoé, hydro speed, trail…..)Mme le Maire informe le conseil municipal que le tunnel est dégradé par des personnes qui viennent s’entrainer à l’escalade.

Mme le Maire demande au conseil municipal de se projeter pour proposer un programme pour les 6 années à venir pour le projet LEADER.

Mr BERNARD Michel propose de réhabiliter les chemins et sentiers.

A ce propos Mr HERMELIN Gérard prend la parole et demande où en sont les travaux de réhabilitation de la piste de Dramonasc, ainsi que le chemin de Rocherousse à Champcontier où un éboulement a eu lieu cet hiver. Pour aller à la cabane de l’Aiguille il n’y a plus de chemin. Il indique aussi que des travaux seraient à prévoir au niveau du ruisseau de Costeplane. Mme le Maire dit que nous devons contacter la CCVU pour les informer de l’état de ces sentiers par courrier et précise aux conseillers qu’il faut signaler ces problèmes en mairie.

Mr MOYERE Louis demande où on est pour les déchets vers.

Mr BERNARD Michel prend la parole et explique que les déchets verts ne seront plus posés devant l’entrée du tunnel car c’est un lieu très fréquenté. Il précise que les déchets verts de tonte et les feuilles et doivent être déposés en face des garages communaux. Pour les tailles de haies et de branches il sera nécessaire de déposer ces déchets en bordure de voirie devant son habitation et prévenir la mairie. Les employés communaux devront les porter à la station d’épuration et une fois par an une déchiqueteuse sera louée pour broyer les déchets. Michel BERNARD tient à féliciter les employés communaux pour le travail fourni.

Gérard HERMELIN souhaite qu’il y ait plus de visibilité sur la route du Moulin et au Clos Marie.

Agnès PIGNATEL précise que sur la route du Moulin le trafic est très dense autant par les navettes des rafteurs que les véhicules particuliers.

Gérard HERMELIN dit qu’il y a la possibilité d’agrandir le parking existant et le matérialiser. Il précise que le passage pour aller aux cascades est très difficile il faut nettoyer et poser des panneaux d’informations.

Martine DOU demande au conseil si quelqu’un souhaite rajouter quelque chose dans le bulletin.

Françoise BRUN avance sur la recherche des jeux d’enfants pour l’aire de jeux.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.