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Conseil Municipal - conseil municipal du 15.12.2020
Conseil Municipal - conseil municipal du 11.09.2017
Document publié le Lundi 11 septembre 2017 par la commune de Plouvorn.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 11.09.2017)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Assurance, Consommateurs,
Conseil Municipal du lundi 11 septembre 2017 – Mairie de Plouvorn
Une absente excusée : Mme Véronique Boulaire
Les élus décident le versement de 1.500 €. de subvention au profit des
sinistrés des îles de Saint-Martin et saint-Barthélémy
En préambule est unanimement approuvé à l’unanimité le compte-rendu de la réunion du lundi 3 juillet 2017
Finances Communales
La baisse régulière de la Dotation Globale de Fonctionnement représente un manque à gagner depuis 2013 de 258.514 €, dont -108.651 € pour la seule année 2017. Afin d’endiguer cette réduction budgétaire et recouvrer de nouvelles recettes, les élus décident de supprimer l’exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements. Elles représentent 38.000 Euros sur la base de l’année 2016.
Assurances communales
Les contrats d’assurance actuels arrivent à terme au 31 décembre 2017.
Le contrat d’assurance statutaire est confié à Sofaxis via le Centre de gestion du Finistère de la Fonction Publique Territoriale qui a assuré la consultation et auprès de qui la commune souscrit une mission d’accompagnement et de conseil en cas d’arrêt de travail. Le contrat dommages aux biens-flotte automobile-responsabilité civile-protection juridique est l’objet d’une consultation lancée prochainement avec l’appui du cabinet Consultassur.
Environnement et Espace Rural
Le rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de Communes du Pays de Landivisiau est présenté à l’assemblée.
Les travaux routiers sont achevés pour cette année 2017. Il reste le marquage au sol, tributaire des conditions climatiques.
Au plan d’eau, la rampe d’accès aux personnes à mobilité réduite sera effectuée prochainement dans le cadre du marché à bons de commande.
Aménagement du bourg
Le cabinet paysagiste Lagad Ar Brug de Lannédern associé à Ing Concept de Landivisiau se voit confier la mission d’étude de l’aménagement de la route départementale R.D. 19 en traversée du bourg depuis le giratoire au bas de la route de Morlaix jusqu’au carrefour Place de l’Eglise, pour un coût de 12.070 €.H.T.
Le Programme d’enfouissement des réseaux rue Xavier Grall dans le quartier de Messinou est acté. Sur les 64.750 €. de budget, la part restant à la commune s’élève à 18.550 €. Les travaux interviendront sur l’année 2018.
Le programme de remplacement de l’éclairage public vétuste suit un plan pluriannuel. 9.850 €. sont décidés sur 2017 et concernent le secteur de Lanorgant.
Un panneau publicitaire de 60 x 80 cm est accepté au 51, rue Charles de Gaulle sans gêne pour la circulation piétonne. Il s’agit d’une activité de carrosserie.
La route de Saint-Pol va être clairement identifiée et numérotée prochainement : les riverains seront avertis.
Un chemin adapté aux personnes à mobilité réduite est en cours de réalisation entre les parties hautes et basses de l’Ecole.
.../... Conseil Municipal du lundi 11 septembre 2017 – Mairie de Plouvorn
Une absente excusée : Mme Véronique Boulaire
.../...
Urbanisme
Les élus prennent acte du projet de révision du Plan Local d’Urbanisme de Plouénan.
Affaires Scolaires et Enfances
L’éveil culturel et sportif débute le 16 septembre prochain et concerne 36 enfants âgés de 4 et 5 ans. 4 activités culturelles et 5 activités sportives sont retenues dans le cadre d’ateliers sur 3 samedis consécutifs de septembre 2017 à juin 2018. Le coût est de 20 €/enfants et la commune participera à cette même hauteur de 20 €/enfants.
Action Culturelle, Bâtiments et Espaces de Sports et de Loisirs
Les travaux se poursuivent à l’Espace Jacques de Menou avec le remplacement des dalles par de l’enrobés.
L’ouverture de l’Espace Culturel du Plan d’Eau pour des manifestations destinées au public est subordonnée à la présence obligatoire d’une personne agréée Sécurité dite « SSIAP ». La Commune se renseigne en conséquence.
Des stores supplémentaires ont été posés à l’Espace Culturel du Plan d’Eau et à la Maison de l’Enfance.
Espace Culturel du Plan d’Eau
Un défibrillateur est acquis auprès de l’entreprise Harmone Mutuelle Service pour 1.891 €.H.T. et 180 €.H.T. de maintenance annuelle.
Association Sportive et Culturelle
La matinée d’inscription début septembre aux différentes animations en place sur la commune a rencontré un beau succès.
Deux nouvelles animations sont proposées : le taekwondo et la belote-tarot. Lundi 18 septembre à l’Espace Jacques de Menou est fixé à 20h30 la réunion du calendrier des fêtes.
Actions Sociales et Solidarité
La Maison Médicale sera occupée par les deux médecins à compter du 1er octobre prochain. Un bail sera signé à cet effet avec la commune.
L’espace co-working est au ouvert aux professionnels à l’étage de la Maison du Guéven moyennant la signature d’une convention et le règlement des frais suivants : 2 € la demi- journée, 4 € la journée, 10 journées : 35 €, 80 € le mois.
Un stage « Garantie Jeune » a été réalisé du 16 mai au 28 juin à la Maison du Guéven. Un Café de l’Emploi est organisé jeudi 14 septembre, de 10 h à 11 h, au bar Le Kool entre demandeur d’emploi et employeurs potentiels.
_________________________________________________________________________ Prochaine réunion de Conseil Municipal fixée au : lundi 16 octobre 2017 à 19 h en Mairie. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation :
Lundi 4 septembre 2017
Membres :
En exercice : 23
Présents : 22
Votants : 22
Pour : 22
Abstention : aucune
Délibération N°
2017 09 01
Objet : Taxe foncière sur les propriétés bâties - Suppression de l’exonération sur deux années sur les constructions nouvelles à usage d’habitation
Monsieur Jean Paul Le Nan, Adjoint au Maire, Rapporteur de la commission « Finances communales », réunie le jeudi 10 août 2017
EXPOSE les dispositions de l’Article N°1383 du Code Général des Impôts permettant au Conseil Municipal de supprimer l’exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation achevés à compter du 1er janvier 1992.
PRECISE que la délibération peut toutefois supprimer ces exonérations uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'Etat prévus aux articles L.301-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation ou de prêts visés à l'article R.331-63 du même code.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,
DECIDENT de supprimer l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne tous les immeubles à usage d’habitation achevés à compter du 1er janvier 1992.
CHARGENT Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et à toute autorité qualifiée.
Pour extrait conforme, établi à Plouvorn le lundi 11 septembre 2017
François PALUT, Maire de PLOUVORN
_________________________________
Certifié exécutoire par transmission électronique
A la Préfecture de Quimper le mardi 12 septembre 2017
Affiché en Mairie le mardi 12 septembre 2017
Le Directeur Général des Services, Emmanuel LE BIHAN
Le lundi onze septembre deux mil dix-sept, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur le Maire,
François PALUT.
Etaient présents : Mesdames PICHON Marie-Christine, JAFFRES Nadine, COMBOT Estelle, CRENN Nadia, JUDEAU Mariannick, LE GOFF Isabelle, MARC Anne-Hélène, NENEZ Marie-France, PAGE Hélène, STEPHAN Brigitte, et Messieurs PALUT François, LE NAN Jean-Paul, CADIOU Martial, MIOSSEC Gilbert, FLOCH André, ALLAIN Michel, BODERIOU Grégory, BRAS Philippe, LE SCANF David, LERROL Nicolas, PHILIP Stéphane, THEPAUT Jean-Michel.
Absente excusée : Véronique BOULAIRE
M Grégory BODERIOU a été élu secrétaire de séance. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation :
Lundi 4 septembre 2017
Membres :
En exercice : 23
Présents : 22
Votants : 22
Pour : 22
Abstention : aucune
Délibération N°
2017 09 02
Objet : Enfouissement des réseaux rue Xavier Grall, dans le secteur de Messinou
Monsieur Gilbert Miossec, Adjoint au Maire, Rapporteur de la commission «Aménagement du Bourg-Urbanisme-Bâtiments Non-Sportifs », réunie le jeudi 7 septembre 2017
PRESENTE aux membres du Conseil Municipal le projet d’Effacement des réseaux basse tension, éclairage public et communications électroniques rue Xavier Grall, dans le secteur de Messinou.
Dans le cadre de la réalisation des travaux, une convention doit être signée entre le Syndicat Départemental d’Energie du Finistère (S.D.E.F.) et la commune de Plouvorn afin de fixer le montant du fond de concours qui sera versé par la commune au SDEF.
PRECISE que l’estimation des dépenses se monte à 83.300 €.H.T. répartis comme suit :
- Réseau Basse Tension (BT ): 59 000 € HT
- Eclairage Public (EP) : 1 300 € HT
- Communications électroniques (CE) : 23 000 € HT
Selon le règlement financier voté par délibération du SDEF le 29 octobre 2014, le financement s’établit comme suit :
- Financement du SDEF : 64 750 €
- Financement de la commune de 18.550 €. répartis comme suit :
0 €. pour la basse tension
1.300 €.H.T. pour l’éclairage public
17.250 €.H.T. pour les communications électroniques
.../...
Le lundi onze septembre deux mil dix-sept, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur le
Maire, François PALUT.
Etaient présents : Mesdames PICHON Marie-Christine, JAFFRES
Nadine, BOULAIRE Véronique, COMBOT Estelle, CRENN Nadia,
JUDEAU Mariannick, LE GOFF Isabelle, MARC Anne-Hélène, NENEZ
Marie-France, PAGE Hélène, STEPHAN Brigitte, et Messieurs PALUT
François, LE NAN Jean-Paul, CADIOU Martial, MIOSSEC Gilbert,
FLOCH André, ALLAIN Michel, BODERIOU Grégory, BRAS Philippe,
LE SCANF David, LERROL Nicolas, PHILIP Stéphane, THEPAUT
Jean-Michel.
Absente excusée : BOULAIRE Véronique,
M Grégory BODERIOU a été élu secrétaire de séance.
Envoyé en préfecture le 12/09/2017
Reçu en préfecture le 12/09/2017
Affiché le
ID : 029-212902100-20170911-DELIB20170902-DE .../...
Les travaux d’enfouissement de réseaux de communications électroniques seront réalisés sous la maitrise d’ouvrage du SDEF conformément à l’article L 2224-36 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Le montant de la participation de la commune aux travaux de communication électroniques est donc calculé sur la base de 75% du montant HT des travaux.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,
ACCEPTENT le projet de réalisation des travaux de mise en souterrain BT, EP et CE rue Xavier Grall dans le secteur de Messinou.
ACCEPTENT le plan de financement proposé par le Maire et le versement d’une participation communale estimée à 18 550 €.H.T.
AUTORISENT Monsieur le maire à signer la convention financière conclue avec le SDEF et ses éventuels avenants.
CHARGENT Monsieur le Maire de notifier cette décision auprès des responsables du S.D.E.F. et à toute autorité qualifiée.
Pour extrait conforme, établi à Plouvorn le lundi 11 septembre 2017
François PALUT, Maire de PLOUVORN
_________________________________
Certifié exécutoire par transmission électronique
A la Préfecture de Quimper le mardi 12 septembre 2017
Affiché en Mairie le mardi 12 septembre 2017
Le Directeur Général des Services, Emmanuel LE BIHAN
Envoyé en préfecture le 12/09/2017
Reçu en préfecture le 12/09/2017
Affiché le
ID : 029-212902100-20170911-DELIB20170902-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation :
Lundi 4 septembre 2017
Membres :
En exercice : 23
Présents : 22
Votants : 22
Pour : 22
Abstention : aucune
Délibération N°
2017 09 03
Objet : Maîtrise d'œuvre pour l’aménagement de la traversée de bourg de Plouvorn (RD 19), du giratoire de l’entrée est de l’agglomération jusqu’au carrefour de la rue Gueven
Monsieur Gilbert Miossec, Adjoint au Maire, Rapporteur de la commission « Aménagement du Bourg-Urbanisme-Bâtiments Non-Sportifs », réunie le jeudi 7 septembre 2017
PRESENTE aux membres du Conseil Municipal la consultation concernant un marché de maîtrise d'œuvre avec un paysagiste concepteur (mandataire du groupement), ayant pour objet l’aménagement de la traversée de bourg de Plouvorn (RD 19), du giratoire de l’entrée est de l’agglomération jusqu’au carrefour de la rue Gueven.
.
PRECISE le calendrier d’action suivant
vendredi 19 mai 2017 : lancement consultation
mercredi 14 juin 2017 : réception des offres
analyse par Finistère Ingénierie Assistance
lundi 26 juin 2017 : transmission du rapport des analyses des offres
lundi 3 juillet 2017 : sélection de candidats
jeudi 20 juillet 2017 : auditions de candidats retenus
vendredi 28 juillet 2017 : réception dernière offre demandée aux candidats
jeudi 7 septembre 2017 : commission « Urbanisme-Aménagement du
Bourg-Bâtiments Non-Sportifs »
lundi 11 septembre 2017 : décision d’attribution du marché
.../...
Le lundi onze septembre deux mil dix-sept, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur le
Maire, François PALUT.
Etaient présents : Mesdames PICHON Marie-Christine, JAFFRES
Nadine, COMBOT Estelle, CRENN Nadia, JUDEAU Mariannick, LE
GOFF Isabelle, MARC Anne-Hélène, NENEZ Marie-France, PAGE
Hélène, STEPHAN Brigitte, et Messieurs PALUT François, LE NAN
Jean-Paul, CADIOU Martial, MIOSSEC Gilbert, FLOCH André,
ALLAIN Michel, BODERIOU Grégory, BRAS Philippe, LE SCANF
David, LERROL Nicolas, PHILIP Stéphane, THEPAUT Jean-Michel.
Absente excusée : BOULAIRE Véronique,
M Grégory BODERIOU a été élu secrétaire de séance.
Envoyé en préfecture le 12/09/2017
Reçu en préfecture le 12/09/2017
Affiché le
ID : 029-212902100-20170911-DELIB20170903-DE .../...
EXPOSE les propositions des candidats.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,
DECIDENT de retenir l’offre de la société Lagad Ar Brug de Lannédern, cabinet d’architecte-paysagiste associé au cabinet Ing Concept de Landivisiau.
CHARGENT Monsieur le Maire de notifier cette décision auprès de ces cabinets ainsi qu’auprès des sociétés non- retenus et de toutes autorités qualifiées.
Pour extrait conforme, établi à Plouvorn le lundi 11 septembre 2017
François PALUT, Maire de PLOUVORN
_________________________________
Certifié exécutoire par transmission électronique
A la Préfecture de Quimper le mardi 12 septembre 2017
Affiché en Mairie le mardi 12 septembre 2017
Le Directeur Général des Services, Emmanuel LE BIHAN
Envoyé en préfecture le 12/09/2017
Reçu en préfecture le 12/09/2017
Affiché le
ID : 029-212902100-20170911-DELIB20170903-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE PLOUVORN
Date de convocation :
Lundi 4 septembre 2017
Membres :
En exercice : 23
Présents : 22
Votants : 22
Pour : 22
Abstention : 0
Délibération N°
2017 09 04
Objet : Rapport de la Communauté de Communes du Pays de Landivisiau (C.C.P.L.) sur le prix et la qualité du service public d’élimination des
déchets ménagers et assimilés – Exercice 2016
Monsieur le Maire
RAPPELLE à l’assemblée qu’en vertu de la Loi n°99-586 du 12 juillet 1999 et le Décret N°2000-404 du 14 mai 2000, les maires des communes sont désormais tenus de présenter à l’assemblée délibérante un rapport annuel sur les activités du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés.
Ce rapport est destiné à l’information des élus et des usagers du service.
Il a pour objectif d’en présenter l’organisation du service et les résultats techniques et financiers.
PRECISE que la CCPL assure la compétence collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés, soit :
- la collecte sélective des emballages ménagers et papiers, journaux, magazines exercée depuis 1999
- la gestion des déchetteries exercée depuis 2000
- la collecte et le traitement des ordures ménagères exercés depuis 2002
La CCPL exerce sa compétence collecte et traitement des déchets ménagers sur dix-neuf communes : Plouvorn, Bodilis, Commana, Guiclan, Guimiliau, Lampaul-Guimiliau, Landivisiau, Loc-Eguiner, Locmélar, Plougar, Plougourvest, Plounéventer, Plouzévédé, Saint-Derrien, Saint-Sauveur, Saint-Servais, Saint Vougay, Sizun, Trézilidé. Ce territoire représente 32.914 habitants (population en vigueur sur l’année 2016). .../...
Le lundi onze septembre deux mil dix-sept, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur
le Maire, François PALUT.
Etaient présents : PALUT François, JAFFRES Nadine, PICHON
Marie-Christine, COMBOT Estelle, CRENN Nadia, LE GOFF
Isabelle, Mariannick JUDEAU, Anne-Hélène MARC, NENEZ
Marie-France, PAGE Hélène, STEPAHAN Brigitte, LE NAN
Jean-Paul, CADIOU Martial, MIOSSEC Gilbert, FLOCH André,
ALLAIN Michel, BODERIOU Grégory, BRAS Philippe,
LERROL Nicolas, LE SCANF David, PHILIP Stéphane,
THEPAUT Jean-Michel.
Absente excusée: BOULAIRE Véronique,
M Grégory BODERIOU a été élu secrétaire de séance.
Envoyé en préfecture le 12/09/2017
Reçu en préfecture le 12/09/2017
Affiché le
ID : 029-212902100-20170911-DELIB20170904-DE .../...
La collecte des ordures ménagères est réalisée en régie, c’est à dire par des agents et du matériel propre à la communauté de communes.
Lors de la prise de la compétence de collecte, la CCPL s’est attachée à uniformiser le service sur l’ensemble de son territoire.
Ainsi les dix-neuf communes sont desservies une fois par semaine, à l’exception du centre-ville de Landivisiau aujourd’hui collectée deux fois par semaine.
La collecte est réalisée en porte à porte sur une majorité du territoire.
Lors la prise de compétence collecte et traitement des déchets en 2002, la Communauté de Communes a décidé de mettre fin à l’enfouissement des déchets dans les anciennes décharges encore existantes sur son territoire. De 2002 à 2008, la totalité des ordures ménagères était traitée à l’usine de compostage de Plouédern. Cette usine est gérée par le Syndicat Intercommunal pour la Valorisation des Ordures Ménagères en Nord Finistère (SIVALOM).
INFORME que le tonnage d’ordures ménagères résiduelles est de 6.673 tonnes en 2016 (pour 6.816 tonnes en 2015). La production moyenne d’ordures ménagères résiduelles (OMR) est de 203 kg par an et par habitant (pour 207 Kg en 2015).
En 2015, le coût de collecte et de traitement est de 1.749.205 €. soit : 262,13 €/T et 53,14 €/habitants (pour 265,20 €/T et 54,92 €/habitants en 2015).
La collecte sélective des emballages ménagers a débuté au 1er janvier 1999. Elle est réalisée par apports volontaires dans des conteneurs spécifiques implantés sur l’ensemble des communes.
La Communauté de Communes est équipée de 84 points de collecte constitués de trois conteneurs ou aires grillagées d’une capacité de 4 à 32 m3 (pour 78 points de collecte en 2015).
Le taux de couverture de ces points d’apports volontaires atteint un point multi-matériaux pour 500 habitants et permet à la CCPL de bénéficier d’un taux de TVA réduit à 10 % sur l’ensemble des prestations de collecte.
En 2013, 2.412 tonnes de déchets ont été collectés dans les conteneurs de tri sélectif, pour 2.324 tonnes en 2015.
La CCPL s’est dotée d’un réseau de trois déchèteries depuis 2000 :
La déchetterie de « Kervennou » sur la commune de Bodilis ouverte depuis 1993 et rachetée par la CCPL au SIVOM de Landivisiau en 2000.
La déchèterie de « Croas-Cabellec » située sur la commune de Sizun ouverte en 2000. La déchèterie de « Besmen » située sur la commune de Plougourvest ouverte en 2001. Ces déchetteries permettent de collecter les déchets ménagers qui de part leur nature ou leur volume ne peuvent pas être collectés avec les ordures ménagères.
L’accès en déchèterie est gratuit pour les habitants de la CCPL ainsi que pour les habitants des autres collectivités.
En outre, la CCPL y autorise les apports des déchets issus de l’activité des professionnels, tarifés depuis le 1er janvier 2010 et soumis à certaines conditions d’acceptation (quantité, nature et volume).
.../...
Envoyé en préfecture le 12/09/2017
Reçu en préfecture le 12/09/2017
Affiché le
ID : 029-212902100-20170911-DELIB20170904-DE .../...
En 2015, 3.449 tonnes de déchets « encombrants » ont été collectés en déchèterie (3.354 tonnes en 2015), 8.448 tonnes de « déchets verts » (8.539 tonnes en 2015) et 5.007 tonnes de gravats (4.185 tonnes en 2015).
Pour financer le service de collecte et d’élimination des déchets, la CCPL a opté pour l’application d’une Redevance Ordures Ménagères (ROM).
Elle permet de financer non seulement la collecte des ordures ménagères, mais aussi leur élimination. Son montant comprend les coûts des équipements (bacs de collecte, bennes de ramassage, ...), du personnel de collecte, du transfert et transport des déchets vers les sites d’élimination et de traitement. Les tarifs de la redevance ordures ménagères sont votés annuellement par le conseil communautaire avant le 31 décembre en fonction du coût réel du service.
La redevance ordures ménagères est due par l’ensemble des usagers des services de collecte, qu’ils soient propriétaires ou locataires du logement, les propriétaires de maisons secondaires ainsi que les entreprises, les artisans, les commerces, les professions libérales et les établissements scolaires.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal
DECIDENT de valider le rapport d’exploitation pour l’année 2016 tel que présenté.
CHARGENT Monsieur le Maire d’en informer Monsieur le Président de la CCPL et toute autorité compétente.
Pour extrait conforme, établi à Plouvorn le lundi 11 septembre 2017
François Palut, Maire de Plouvorn
_____________________________________________
Certifié exécutoire par transmission électronique
A la Préfecture de Quimper le mardi 12 septembre 2017
Affiché en Mairie le mardi 12 septembre 2017
Le Directeur Général des Services, Emmanuel Le Bihan
Envoyé en préfecture le 12/09/2017
Reçu en préfecture le 12/09/2017
Affiché le
ID : 029-212902100-20170911-DELIB20170904-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation :
Lundi 4 septmebre 2017
Membres :
En exercice : 23
Présents : 22
Votants : 22
Pour : 22
Abstention : 0
Délibération N°
2017 09 05
Objet : Plan Local d’Urbanisme de Plouénan, avis des élus sur le projet
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, les membres du Conseil Municipal,
ACTENT le projet le projet de Plan Local d’Urbanisme de la commune de Landivisiau.
DECIDENT de ne pas y émettre d’avis.
CHARGENT Monsieur le Maire de notifier la présente décision auprès de Monsieur le Président de Haut Léon Communauté, Madame le Maire de Plouénan ; et de toute autorité qualifiée.
Pour extrait conforme, établi à Plouvorn le lundi 11 septembre 2017
François PALUT, Maire de PLOUVORN
________________________________________________________________
Certifié exécutoire par transmission électronique à la Préfecture de Quimper
le mardi 12 septembre 2017 ; et affichage le mardi 12 septembre 2017
Le Directeur Général des Services, Emmanuel LE BIHAN
Le lundi onze septembre deux mil sept, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, François
PALUT.
Etaient présents : JAFFRES Nadine, PICHON Marie-Christine,
COMBOT Estelle, CRENN Nadia, JUDEAU Mariannick, LE GOFF
Isabelle, MARC Anne-Hélène, NENEZ Marie-France, PAGE Hélène,
STEPHAN Brigitte, PALUT François, LE NAN Jean-Paul, CADIOU
Martial, MIOSSEC Gilbert, FLOCH André, ALLAIN Michel,
BODERIOU Grégory, BRAS Philippe, LERROL Nicolas, LE SCANF
David, PHILIP Stéphane, THEPAUT Jean-Michel.
Absente excusée : BOULAIRE Véronique,
Secrétaire de séance : M. Grégory BODERIOU
Envoyé en préfecture le 12/09/2017
Reçu en préfecture le 12/09/2017
Affiché le
ID : 029-212902100-20170911-DELIB20170905-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation :
Lundi 4 septembre 2017
Membres :
En exercice : 23
Présents : 22
Votants : 22
Pour : 22
Abstention : aucune
Délibération N°
2017 09 06
Objet : Acquisition d’un défibrillateur de l’Espace Culturel du Plan d’Eau
Monsieur Jean-Paul Le Nan, Adjoint au Maire, Rapporteur de la commission « Salle Multifonctions »
EXPOSE aux membres du Conseil Municipal la nécessité d’acquérir un défibrillateur à installer à l’extérieur près de l’entrée de l’Espace Culturel du Plan d’Eau.
EXPOSE les propositions des candidats reçues.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,
DECIDENT de retenir l’offre de la société Harmonie Mutuelle Service de Gouesnou.
CHARGENT Monsieur le Maire de notifier cette décision auprès de cette société et auprès de toutes autorités qualifiées.
Pour extrait conforme, établi à Plouvorn le lundi 11 septembre 2017
François PALUT, Maire de PLOUVORN
_________________________________
Certifié exécutoire par transmission électronique
A la Préfecture de Quimper le mardi 12 septembre 2017
Affiché en Mairie le mardi 12 septembre 2017
Le Directeur Général des Services, Emmanuel LE BIHAN
Le lundi onze septembre deux mil dix-sept, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur le
Maire, François PALUT.
Etaient présents : Mesdames PICHON Marie-Christine, JAFFRES
Nadine, COMBOT Estelle, JUDEAU Mariannick, LE GOFF Isabelle,
MARC Anne-Hélène, NENEZ Marie-France, PAGE Hélène, STEPHAN
Brigitte, et Messieurs PALUT François, LE NAN Jean-Paul, CADIOU
Martial, MIOSSEC Gilbert, FLOCH André, ALLAIN Michel,
BODERIOU Grégory, BRAS Philippe, LE SCANF David, LERROL
Nicolas, PHILIP Stéphane, THEPAUT Jean-Michel.
Absente excusée : BOULAIRE Véronique,
M Grégory BODERIOU a été élu secrétaire de séance.
Envoyé en préfecture le 12/09/2017
Reçu en préfecture le 12/09/2017
Affiché le
ID : 029-212902100-20170911-DELIB20170906-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation :
Lundi 4 septembre 2017
Membres :
En exercice : 23
Présents : 22
Votants : 22
Pour : 22
Abstention : aucune
Délibération N°
2017 09 07
Objet : Contrat d’adhésion à l’assurance des risques statutaires et aux services de prévention et de gestion de l’absentéisme proposés par le Centre de Gestion du Finistère de la Fonction Publique Territoriale pour les collectivités de 30 agents et moins
Monsieur Jean-Paul Le Nan, Adjoint au Maire, Rapporteur de la commission « Finances Communales »
RAPPELLE à l’assemblée que le Conseil Municipal de la collectivité a demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Finistère de souscrire pour son compte un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, conformément aux textes régissant le statut de ses agents en application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret n°86-552 du 14 mars 1986.
EXPOSE que le Centre de Gestion du Finistère de la Fonction Publique Territoriale a communiqué à la collectivité les résultats du marché qu’il a passé en vue de souscrire un contrat d’assurance contre les risques statutaires.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;
Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article26 (alinéa 2) de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif au contrat d’assurances souscrits par le Centre de Gestion pour le compte des collectivités Locales et Etablissements territoriaux ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22 ; Vu le contrat d’adhésion aux services de prévention de l’absentéisme pour raisons de santé et gestion du contrat groupe d’assurance statutaire à caractère obligatoire du Centre de Gestion ;
DECIDENT
.../...
Le lundi onze septembre deux mil dix-sept, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur le
Maire, François PALUT.
Etaient présents : Mesdames PICHON Marie-Christine, JAFFRES
Nadine, COMBOT Estelle, JUDEAU Mariannick, LE GOFF Isabelle,
MARC Anne-Hélène, NENEZ Marie-France, PAGE Hélène,
STEPHAN Brigitte, et Messieurs PALUT François, LE NAN Jean-Paul,
CADIOU Martial, MIOSSEC Gilbert, FLOCH André, ALLAIN
Michel, BODERIOU Grégory, BRAS Philippe, LE SCANF David,
LERROL Nicolas, PHILIP Stéphane, THEPAUT Jean-Michel.
Absente excusée : BOULAIRE Véronique
M Grégory BODERIOU a été élu secrétaire de séance.
Envoyé en préfecture le 12/09/2017
Reçu en préfecture le 12/09/2017
Affiché le
ID : 029-212902100-20170911-DELIB20170907-DE ../...
Article 1 :
d’accepter la proposition de contrat d’assurance statutaire suivante :
Assureur : CNP Assurances/Courtier SOFAXIS
Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2018 et jusqu’au 31 décembre 2021 Régime du contrat : capitalisation
Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois.
Et d’adhérer au contrat d’assurance proposé par le Centre de gestion suivant les modalités suivantes :
Agents titulaires ou stagiaires immatriculés à la CNRACL
Risques assurés : tous risques
Décès + Accident et maladie imputable au service + Longue maladie, Maladie de longue durée + Maternité (y compris les congés pathologiques) /adoption/paternité et accueil de l’enfant + Maladie ordinaire + Temps partiel thérapeutiques, mise en disponibilité d’office pour maladie, infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire
Formule de franchise :
Choix
4
Avec une franchise de 30 jours par arrêt sur l’accident et la maladie imputable au service, la longue maladie, maladie de longue durée, maternité et maladie ordinaire 4.13 %
Agents affiliés IRCANTEC
Risques assurés : tous risques
Accident et maladie professionnelle + grave maladie + Maternité (y compris les congés pathologiques) /adoption/paternité et accueil de l’enfant + maladie ordinaire + reprise d’activité partielle pour motif thérapeutique
Formule
de
franchise
Avec une franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire 1.10 %
Les contributions correspondantes sont versées au courtier chargé du portage du contrat sur la base d’un appel de cotisation adressé à la collectivité.
.../...
Envoyé en préfecture le 12/09/2017
Reçu en préfecture le 12/09/2017
Affiché le
ID : 029-212902100-20170911-DELIB20170907-DE .../...
Article 2
En application du contrat d’adhésion aux services de prévention de l’absentéisme pour raisons de santé et gestion du contrat groupe d’assurance statutaire à caractère obligatoire susvisée, conclue avec le CDG 29, la contribution fera l’objet d’une facturation distincte et complémentaire annuelle. Cette contribution est fixée à un pourcentage des masses salariales couvertes pour les garanties souscrites, soit 0,35 % de la masse salariale assurée pour les collectivités et établissements publics jusqu’à 30 agents CNRACL
AUTORISENT
Article 3
le Maire ou son représentant à procéder aux versements correspondants et à signer tous les contrats ou actes nécessaires à la mise en œuvre de ces adhésions au contrat groupe d’assurance des risques et aux services de prévention de l’absentéisme pour raisons de santé et gestion du contrat groupe d’assurance statutaire proposées par le Centre de gestion.
CHARGENT Monsieur le Maire de notifier cette décision auprès de Monsieur le Président du Centre de Gestion du Finistère de la Fonction Publique Territoriale et auprès de toutes autorités qualifiées.
Pour extrait conforme, établi à Plouvorn le lundi 11 septembre 2017
François PALUT, Maire de PLOUVORN
_________________________________
Certifié exécutoire par transmission électronique
A la Préfecture de Quimper le mardi 12 septembre 2017
Affiché en Mairie le mardi 12 septembre 2017
Le Directeur Général des Services, Emmanuel LE BIHAN
Envoyé en préfecture le 12/09/2017
Reçu en préfecture le 12/09/2017
Affiché le
ID : 029-212902100-20170911-DELIB20170907-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation :
Lundi 4 septembre 2017
Membres :
En exercice : 23
Présents : 22
Votants : 22
Pour : 22
Abstention : aucune
Délibération N°
2017 09 08
Objet : Travaux de rénovation de l’éclairage public quartier de lanorgant
Monsieur Gilbert Miossec, Adjoint au Maire, Rapporteur de la commission « Aménagement du Bourg-Urbanisme-Bâtiments Non-Sportifs », réunie le jeudi 7 septembre 2017
PRESENTE aux membres du Conseil Municipal le projet de rénovation de l’éclairage public au niveau du quartier de Lanorgant, à savoir le remplacement de 28 Lanternes sur poteau béton (par lanterne AXIA – Comatelec).
Dans le cadre de la réalisation des travaux, une convention doit être signée entre le SDEF et la commune de PLOUVORN afin de fixer le montant du fond de concours qui sera versé par la commune au SDEF.
L’estimation des dépenses se monte à 17.000 € HT.
Selon le règlement financier voté par délibération du SDEF le 29 octobre 2014, le financement s’établit comme suit : Financement du SDEF : 8.400€
Financement de la commune : 8.600 € HT
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,
ACCEPTENT le projet de remplacement de 28 Lanternes sur poteau béton (par lanterne AXIA – Comatelec), tel que présenté.
CHARGENT Monsieur le Maire de notifier cette décision auprès des responsables du S.D.E.F. et à toute autorité qualifiée.
Pour extrait conforme, établi à Plouvorn le lundi 11 septembre 2017
François PALUT, Maire de PLOUVORN
_________________________________
Certifié exécutoire par transmission électronique
A la Préfecture de Quimper le mardi 12 septembre 2017
Affiché en Mairie le mardi 12 septembre 2017
Le Directeur Général des Services, Emmanuel LE BIHAN
Le lundi onze septembre deux mil dix-sept, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur le
Maire, François PALUT.
Etaient présents : Mesdames PICHON Marie-Christine, JAFFRES
Nadine, COMBOT Estelle, JUDEAU Mariannick, LE GOFF Isabelle,
MARC Anne-Hélène, NENEZ Marie-France, PAGE Hélène, STEPHAN
Brigitte, et Messieurs PALUT François, LE NAN Jean-Paul, CADIOU
Martial, MIOSSEC Gilbert, FLOCH André, ALLAIN Michel,
BODERIOU Grégory, BRAS Philippe, LE SCANF David, LERROL
Nicolas, PHILIP Stéphane, THEPAUT Jean-Michel.
Absente excusée : BOULAIRE Véronique,
M Grégory BODERIOU a été élu secrétaire de séance.
Envoyé en préfecture le 12/09/2017
Reçu en préfecture le 12/09/2017
Affiché le
ID : 029-212902100-20170911-DELIB20170908-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation :
Lundi 4 septembre 2017
Membres :
En exercice : 23
Présents : 22
Votants : 22
Pour : 22
Abstention : aucune
Délibération N°
2017 09 09
Objet : Convention d’occupation de la Maison du Guéven – espace de co-working
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,
DECIDENT l’application des tarifs suivants pour l’occupation de l’espace de co-working situés à l’étage de la Maison du Guéven :
80 € le mois
4 € la journée
10 journées : 35 €
2 € la demi-journée
CHARGENT Monsieur le Maire de notifier cette décision auprès de toute autorité qualifiée.
Pour extrait conforme, établi à Plouvorn le lundi 11 septembre 2017
François PALUT, Maire de PLOUVORN
_________________________________
Certifié exécutoire par transmission électronique
A la Préfecture de Quimper le mardi 12 septembre 2017
Affiché en Mairie le mardi 12 septembre 2017
Le Directeur Général des Services, Emmanuel LE BIHAN
Le lundi onze septembre deux mil dix-sept, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur le
Maire, François PALUT.
Etaient présents : Mesdames PICHON Marie-Christine, JAFFRES
Nadine, COMBOT Estelle, JUDEAU Mariannick, LE GOFF Isabelle,
MARC Anne-Hélène, NENEZ Marie-France, PAGE Hélène, STEPHAN
Brigitte, et Messieurs PALUT François, LE NAN Jean-Paul, CADIOU
Martial, MIOSSEC Gilbert, FLOCH André, ALLAIN Michel,
BODERIOU Grégory, BRAS Philippe, LE SCANF David, LERROL
Nicolas, PHILIP Stéphane, THEPAUT Jean-Michel.
Absente excusée : BOULAIRE Véronique
M Grégory BODERIOU a été élu secrétaire de séance.
Envoyé en préfecture le 12/09/2017
Reçu en préfecture le 12/09/2017
Affiché le
ID : 029-212902100-20170911-DEL20170909-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation :
Lundi 4 septembre 2017
Membres :
En exercice : 23
Présents : 22
Votants : 22
Pour : 22
Abstention : aucune
Délibération N°
2017 09 10
Objet : Décision de modificative avec vote de crédits supplémentaires pour assurer le remboursement de l’emprunt court terme de trésorerie dit « FCTVA 2016 »
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,
VOTENT la décision modificative suivante avec les crédits supplémentaires sur le budget de la commune
CHARGENT Monsieur le Maire de notifier cette décision auprès de Monsieur le Receveur de la commune de Plouvorn ; et à toute autorité qualifiée.
Pour extrait conforme, établi à Plouvorn le lundi 11 septembre 2017
François PALUT, Maire de PLOUVORN
_________________________________
Certifié exécutoire par transmission électronique
A la Préfecture de Quimper le mardi 12 septembre 2017
Affiché en Mairie le mardi 12 septembre 2017
Le Directeur Général des Services, Emmanuel LE BIHAN
Le lundi onze septembre deux mil dix-sept, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur le
Maire, François PALUT.
Etaient présents : Mesdames PICHON Marie-Christine, JAFFRES
Nadine, COMBOT Estelle, JUDEAU Mariannick, LE GOFF Isabelle,
MARC Anne-Hélène, NENEZ Marie-France, PAGE Hélène, STEPHAN
Brigitte, et Messieurs PALUT François, LE NAN Jean-Paul, CADIOU
Martial, MIOSSEC Gilbert, FLOCH André, ALLAIN Michel,
BODERIOU Grégory, BRAS Philippe, LE SCANF David, LERROL
Nicolas, PHILIP Stéphane, THEPAUT Jean-Michel.
Absente excusé : BOULAIRE Véronique,
M Grégory BODERIOU a été élu secrétaire de séance.
Envoyé en préfecture le 12/09/2017
Reçu en préfecture le 12/09/2017
Affiché le
ID : 029-212902100-20170911-DELIB20170909-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation :
Lundi 4 septembre 2017
Membres :
En exercice : 23
Présents : 22
Votants : 22
Pour : 22
Abstention : aucune
Délibération N°
2017 09 11
Objet : Subvention des sinistrés de Saint-Martin et Saint-Barthélémy
Sur proposition de Monsieur le Maire François Palut,
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,
VOTENT le versement d’une subvention au profit des sinistrés des îles de Saint-Martin et de Saint-Barthélémy, victimes le 7 septembre dernier des effets dévastateurs de l’ouragan dénommé « Irma ».
DECIDENT d’attribuer un montant de subvention de 1.500 €. auprès de l’association Croix-Rouge Française - Urgences Caraïbes - 75678 PARIS CEDEX 14
CHARGENT Monsieur le Maire de notifier cette décision auprès de l’association Croix-Rouge Française ; et à toute autorité qualifiée.
Pour extrait conforme, établi à Plouvorn le lundi 11 septembre 2017
François PALUT, Maire de PLOUVORN
_________________________________
Certifié exécutoire par transmission électronique
A la Préfecture de Quimper le mardi 12 septembre 2017
Affiché en Mairie le mardi 12 septembre 2017
Le Directeur Général des Services, Emmanuel LE BIHAN
Le lundi onze septembre deux mil dix-sept, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur le
Maire, François PALUT.
Etaient présents : Mesdames PICHON Marie-Christine, JAFFRES
Nadine, COMBOT Estelle, JUDEAU Mariannick, LE GOFF Isabelle,
MARC Anne-Hélène, NENEZ Marie-France, PAGE Hélène, STEPHAN
Brigitte, et Messieurs PALUT François, LE NAN Jean-Paul, CADIOU
Martial, MIOSSEC Gilbert, FLOCH André, ALLAIN Michel,
BODERIOU Grégory, BRAS Philippe, LE SCANF David, LERROL
Nicolas, PHILIP Stéphane, THEPAUT Jean-Michel.
Absente excusé : BOULAIRE Véronique,
M Grégory BODERIOU a été élu secrétaire de séance.
Envoyé en préfecture le 12/09/2017
Reçu en préfecture le 12/09/2017
Affiché le
ID : 029-212902100-20170911-DELIB20170911-DE