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Déliberation - Convention d occupation du domaine public avec Enerlandes
Document publié le Jeudi 17 septembre 2015 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Convention d occupation du domaine public avec Enerlandes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Collectivités territoriales,
VILLE DE A Ve
… 2015-09-103-DAP
; nomenclature: 3.5.3 LANDES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 17 SEPTEMBRE 2015
OBJET : CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ENTRE ENERLANDES ET LA VILLE DE TARNOS
L’an deux mille quinze, le dix-sept septembre, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRÉSENTS
M. LESPADE, Mme NOGARO, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, M. HERVELIN, Mme DUPRE, M. LAPEBIE, M. GONZALES, Mme BAULON, Mme DESTOUESSE, Mme BIRLES, Mme CORRIHONS, M. LAURENT, M. GARANS, Mme PICAT, Mme CAMBRONERO, M. DUBUS, Mme SAINT-AUBIN, M. COUTIER, Mme BISBAU, Mme MONTAUCET, M. AJA, M. SAUBIETTE, M. ROBLES, Mme FAURE, Mme DELAVENNE, M. CLAVERIE
ABSENTS REPRÉSENTÉS
M. LECERF procuration à M. HERVELIN
Mme MOUNIER procuration à M. DUBUS
M. SALLABERRY procuration à Mme NOGARO
M. POULAERT procuration à M. ROBLES
ABSENTS EXCUSÉS
Mme PERIMON Y-BENASSY
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 28
Nombre de pouvoirs: 4
Nombre de votants : 32
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie(@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr
Identifiant unique*: 040-214003121-20150918-2015_09_103-DE
Envoyé en préfecture, le 18/09/2015 - 13:51
Reçu en préfecture, le 18/09/2015 - 13:52
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI) 2015-09-103-DAP - CONVENTION D'OCCEPATION
ENTRE ENERLANDES ET LA VILLE DE TARNOS
Monsieur le Maire informe que dans le cadre de l'installation des panneaux de production d'électricité photovoltaïque par la Société d'Économie Mixte Locale ENERLANDES, il convient de signer une convention entre la ville et la SEML qui définit les conditions dans lesquelles ENERLANDES est autorisé à occuper à titre précaire et révocable le bâtiment public sur lequel elle installera les panneaux.
Le bâtiment concerné est la salle polyvalente Joseph Biarrotte.
En contrepartie de l'autorisation d'occuper le domaine public, ENERLANDES versera une redevance annuelle fixée à 1 € pour la surface totale (360 m°) couverte par les panneaux. ENERLANDES s'engage également à prendre en charge le reste des coûts de travaux (36000 € TTC) du pan sud de la toiture occupé par les panneaux photovoltaïques. Celui-ci correspondant à une partie des frais engagés liés au désamiantage et à la rénovation de la couverture de la salle polyvalente.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Considérant la convention entre la Société d'Économie Mixte Locale ENERLANDES et la
Ville de Tarnos,
DELIBERE
APPROUVE la convention d'occupation du domaine public entre ENERLANDES et la ville,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la dite convention et l'ensemble des documents afférents.
Vote: 32
Pour: 32
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
(suivent les signatures)
Pour extrait certifié conforme
Identifiant unique*: 040-214003121-20150918-2015_09_103-DE
Envoyé en préfecture, le 18/09/2015 - 13:51
Reçu en préfecture, le 18/09/2015 - 13:52
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI)