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Compte-Rendu - compte rendu 105
Compte-Rendu - compte rendu 109
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Quentin-la-Poterie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 109)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Éducation,
SAINT-QUENTIN En
QMAEIRIIR
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
28
juin
2018
Publié
le 02/07/2018
L'an deux mille dix-huit et le jeudi
vingt-huit
juin
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yvon
Bonzi,
en
qualité
de
Maire
de
la commune.
Présents
: Yvon
BONZI,
Rino
BENELLI,
Mireille
BOUCHE,
Hervé
BRAHIC,
Dominique
CARRE,
Gérard
CHAPEL,
Armelle
CHAPON,
Alain
CLEMENT,
Michel
DUSSAUD,
Michel
FAISSAT,
Alain
GENES,
Gérard
JEAN,
Jocelyne
LECLERE,
Madeleine
MARTINEZ,
Régine
PESENTI,
Josette
VELAY,
Luc
VEYRAT
Pouvoirs
:
Anne
CAMPS
à Luc
VEYRAT,
Françoise
BRYLINSKI
à Armelle
CHAPON,
Denis
MARCOUX
à Madeleine
MARTINEZ Absents
: Corinne
D'ALETTO,
Amélie
BRANTE,
Tamara
KUZMIC
Secrétaire
de
séance
: Hervé
BRAHIC
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à 18
h 30.
Il donne
lecture
du
dernier
conseil
municipal
et
demande
son
approbation.
UNANIMITE
1.
Budget
de
l’Eau:
ligne
de
trésorerie
Le
maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
de
souscrire
une
ligne
de
trésorerie
de
200
000
€ pour
le budget
M 49
- AFP.
UNANIMITE
2.
RPQS
2017
Eau
potable
Le
Conseil
municipal
ADOPTE
le rapport
2017
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
d’eau
potable.
UNANIMITE
1/5 3.
RPQS
2017
Assainissement
Le
Conseil
municipal
ADOPTE
le rapport
2017
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
de
l'assainissement.
UNANIMITE
4.
Désignation
d’un
adjoint
suite
à démission
Pour
assurer
le bon
fonctionnement
des
services,
il est
nécessaire
de
pourvoir
le poste
vacant
de
4"
adjoint.
Madame
Mireille
BOUCHE
est
proclamée,
4°"
adjoint
au
maire,
avec
19
suffrages
exprimés.
Nombre
de
votants
: 20
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
: 1
5.
Indemnité
des
élus
Le
conseil
municipal
décide
de
fixer
les
indemnités
des
élus
à compter
du
1°
juillet
2018,
selon
le
tableau
ci-après
:
ELUS
Taux
% de
l'indice
brut
terminal
Maire
39.250
1°
Adjoint
15.542
2°"
Adjoint
15.542
3ème
Adjoint
15.542
4° Adjoint
10.406
5ème
Adjoint
15.542
6°"
Adjoint
10.406
Conseiller
délégué
urbanisme
11.852
Conseiller
délégué
bulletin
municipal
|
5.271
UNANIMITE
2/5 Modification
tarifs
cantine
municipale
Le
conseil
municipal
décide
de
modifier
les
tarifs
des
repas
de
la cantine
municipale
de
la
façon
suivante
:
Type
de
tarification
Tarif
actuel
Elèves
domiciliés
sur
la commune
3.60
€
Elèves
non
domiciliés
sur
la commune
4.20
€
Repas
adultes
4.20
€
Repas
pour
ALSH
3.00
€
Accueil
enfants
allergiques
1.70
€
UNANIMITE
Règlement
intérieur
cantine
municipale
Le
conseil
municipal
approuve
le règlement
de
la cantine
municipale
mise
à jour
pour
la
rentrée
2018/2019.
UNANIMITE
Instauration
d’un
tarif
pour
l’aide
aux
devoirs
Le
conseil
municipal
approuve
la mise
en
place
à la
rentrée
scolaire
2018
un
service
d’aide
aux
devoirs
à raison
de
deux
soirs
par
semaine
et
pour
une
durée
de
45
minutes
par
séance
(de
17
heures
à 17
heures
45).
Les
séances,
à destination
des
cours
élémentaires
et
moyens,
seront
encadrées
par
un
enseignant,
au
tarif
de
1,50
€ la
séance.
UNANIMITE
Frais
de
scolarité
enfants
domiciliés
hors
commune
Monsieur
le Maire
propose
de
fixer
les
participations
aux
charges
de
scolarisation
des
enfants
domiciliés
hors
commune
comme
suit
:
1375
€ par
enfant
scolarisé
une
année
en
école
maternelle,
745
€ par
enfant
scolarisé
une
année
en
école
primaire.
19
POUR
— 1
ABSTENTION
(D.
CARRE)
3/5 10.
Charges
supplétives
suite
transfert
compétence
« médiathèque
»
Suite
au
transfert
de
la compétence
Lecture
publique
Médiathèque
à la
CCPU
au
1°
janvier
2018,
l'équipement
continue
d'occuper
les
locaux
communaux.
A ce
titre
les
charges
supplétives
ont
été
examinées
par
la CLECT
:
- Mise
à disposition
gratuite
de
locaux
en
tant
que
perte
de
recettes
- Mise
à disposition
gratuite
de
personnel
: 2 235
euros
- Prise
en
charge
des
dépenses
d'énergie
: 5 250
euros.
Le
conseil
municipal
approuve
le versement
par
la CCPU
en
faveur
de
la commune
d’un
montant
de
7 485
euros
par
an
sur
une
période
de
cinq
ans,
correspondant
aux
charges
supplétives
liées
au
transfert
de
la compétence
Médiathèque.
UNANIMITE
11.
PETR
— projet
de
Parc
naturel
régional
Monsieur
le Maire
explique
l'opportunité
d’un
parc
naturel
régional
pour
garantir
la préservation
d’un
territoire
et
optimiser
sa
valorisation
;
Aussi,
une
étude
d'opportunité
et
de
faisabilité
de
création
d’un
parc
naturel
régional
sera
portée
par
une
association
de
préfiguration
composée
à 30
% par
la Région,
30
% par
le Département,
30
%
par
le bloc
communal
et
10
% par
les
membres
associés,
Le
PETR
Uzège
Pont
du
Gard
comprend
plus
de
la moitié
des
communes
comprises
dans
le
périmètre
du
Parc,
il a l'ingénierie
nécessaire
pour
travailler
avec
l'association
de
préfiguration
du
Parc
en
concertation
étroite
avec
tous
les
élus
et
les
partenaires
du
Projet
de
Parc,
Le
conseil
municipal
decide
de
:
- SOUTENIR
l'étude
de
préfiguration
du
projet
d’un
Parc
Naturel
Régional,
- AUTORISER
le PETR
à mener
les
actions
en
son
nom
pour
créer
l'association
de
préfiguration
et
à travailler
avec
la commune
pour
la réalisation
de
la charte
du
projet
de
Parc
Naturel
Régional,
Michel
DUSSAUD
est
nommé
délégué
titulaire
de
l'association
Rino
BENELLI
est
nommé
délégué
suppléant
de
l'association.
|
14
POUR
4 CONTRE
(M.
DUSSAUD
- Mme
LECLERE
- M.
GENES
- Mme
CARRE)
2 ABSTENTIONS
(Mme
BOUCHE
— M.
CLEMENT)
4/5 12.
Nouveau
local
des
services
techniques
La
mairie
a fait
l'acquisition
d’un
nouveau
local,
ancien
bâtiment
CUMA,
qui
accueillera
prochainement
l’ensemble
des
services
techniques
et
tiendra
lieu
de
stockage
de
l’ensemble
du
matériel
municipal
et
intercommunal.
Le
conseil
municipal
décide
de
nommer
le nouveau
siège
des
services
techniques
:
« Centre
technique
municipal
Mazel
»
UNANIMITE
DECISIONS
DE
MAIRE
D2018-05
du
16
mai
2018
—
M.
le Maire
informe
le conseil
municipal
de
la signature
d’une
convention
de
prestation
de
services
avec
la société
AAAGIS
pour
la réalisation
d’un
audit
organisationnel
du
service
culturel.
Le
coût
de
la prestation
(phase
ferme)
s’élève
à 2
940
euros
HT.
D2018-06
du
14
juin
2018
—
M.
le Maire
informe
le conseil
municipal
de
la signature
d’un
accord-cadre
avec
l’entreprise
CANAL
pour
des
travaux
d'espaces
verts.
Le
montant
minimum
annuel
HT
est
de
2 000
£ et
le montant
maximum
annuel
HT
est
de
20
000
€.
D2018-07
du
27
juin
2018
—
M.
le Maire
informe
le conseil
municipal
de
la signature
d’une
convention
d’exploitation
de
la
licence
IV
appartenant
à la
commune
par
l’association
« Comité
des
fêtes
de
St-Quentin-la-Poterie
»
pour
une
redevance
annuelle
de
2 000
euros.
La
séance
est
levée
à 20
heures
Le
Maire,
Yvon
BONZI
5/5