Arrêté - PM 2026 79 Reglementation temporaire circulation rue des jonquilles le 13 juin 2026

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Arrêté - PM 2026 79 Reglementation temporaire circulation rue des jonquilles le 13 juin 2026 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Fonsorbes. Lien du pdf (Arrêté - PM 2026 79 Reglementation temporaire circulation rue des jonquilles le 13 juin 2026)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Industrie, EXTRAIT DU REGISTRE

DES ARRETÉS MUNICIPAUX

- COMMUNE DE FONSORBES -

Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch

Thème 6.1 - POLICE MUNICIPALE

Arrêté du

Objet Réglementation temporaire de la circulation à l'occasion du repas PDIEmnEN 2628 isi ill 06.26 à 17h -06.26 à entre voisins, rue des Jonquilles du 13.06.26 à 17h00 au 14.06.26 à Acte n° PM 2026-79 01h00.

ARRÊTÉ MUNICIPAL

Monsieur le Maire de la commune de FONSORBES,

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,

Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L 2213-1, Vu le Code Pénal, l’article R.610-5,

Vu l'arrêté municipal PM 2023-09 du 30 janvier 2023 relatif à la mise en fourrière, Vu l'arrêté municipal PM 2022-41, en date du 29 mars 2022, relatif à la règlementation sur le bruit, Vu la demande formulée le 7 avril 2026, par Monsieur Sébastien IMBERT, Considérant qu'il convient pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation des véhicules Rue des Jonquilles à l’occasion du repas entre voisins,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Afin de permettre en toute sécurité le rassemblement des personnes à l’occasion « d’un repas de quartier » la circulation sera interdite sur la Rue des Jonquilles, portion comprise entre le n°20 et le n°24, le samedi 13 juin 2026 à 17h00 au dimanche 14 juin 2026 à 01h00.

ARTICLE 2 : Le présent arrêté et les barrières de sécurité seront mis en place par les organisateurs.

ARTICLE 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur les lieux 7 jours avant la manifestation.

ARTICLE 4: Toute infraction aux dispositions qui précèdent sera constatée et poursuivie

conformément aux lois et à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 5: Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site Internet de la collectivité durant deux mois.FONSORBES DU 20/04/2026 -— Acte n° PM 2026-79 — page 2/2

Thème : 6.1 - POLICE MUNICIPALE

Objet : Réglementation temporaire de la circulation à l’occasion du repas entre voisins, rue des Jonquilles du 13.06.26 à 17h00 au 14.06.26 à 01h00.

ARTICLE 6: Le présent arrêté sera exécutoire après publication sur le site Internet de la collectivité.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la collectivité. Ce recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens www.telerecours.fr

ARTICLE 8 : La Gendarmerie de Saint-Lys et la Police Municipale, sont chargées, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Monsieur Le Maire,”

Arrêté publié sur Le site Internet de la collectivité le

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