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Procès Verbal - PV CM 22 02 2017
Document publié le Mercredi 22 février 2017 par la commune d'Eguisheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 22 02 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Banque,
Commune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 22 février 2017 ٠ Page 1/16
Département du Haut-Rhin
Arrondissement de COLMAR
Commune d'EGUISHEIM
PROCÈS-VERBAL
des délibérations
du Conseil Municipal
Séance ordinaire du 22 février 2017
à 19 h 30
Nombre de conseillers élus : 19
Nombre de conseillers en fonctions : 19
Sous la présidence de M. Claude CENTLIVRE, Maire
Étaient présents les conseillers :
Martine ALAFACI, 1ère Adjointe au Maire, Denis KUSTER, 2ème Adjoint au Maire, Patrick HAMELIN, 3ème Adjoint au Maire, Hélène ZOUINKA, 4ème Adjointe au Maire, Léonard GUTLEBEN, 5ème Adjoint au Maire, Mmes et MM. les conseillers municipaux Marc NOEHRINGER, Éliane HERZOG, Marie-Pascale STOESSLE, André MERCIER, Delphine ZIMMERMANN, Régine SORG, Christian BEYER, M. Jean-Luc FREUDENREICH.
Etaient absents excusés :
Mme Michèle SCHNEIDER – procuration à Mme Marie-Pascale STOESSLE M. Henri VORBURGER – procuration à Mme Eliane HERZOG
M. Bernard EICHHOLTZER – procuration à Mme Martine ALAFACI
Mme Rozenn RAMETTE – procuration à M. André MERCIER
Mme Véronique WETTLY-BANNWARTH – procuration à Mme Hélène ZOUINKA
Secrétaire de séance :
M. Thierry REYMANN, secrétaire général Commune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 22 février 2017 ٠ Page 2/16
Avant d'aborder l'ordre du jour de la séance, M. le Maire se fait l'interprète de l'ensemble de l'assemblée pour présenter ses condoléances à M. Jean-Luc FREUDENREICH, conseiller municipal, dont la mère vient de décéder, ainsi qu'à sa famille.
Il rend également hommage à Mme Annick WEHRLE, membre associée de la commission des affaires scolaires, qui vient d'être emportée par la maladie.
POINT 1 : Procès-verbal de la séance du 18 janvier 2017
Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 18 janvier 2017 est approuvé à l’unanimité, sans observations.
POINT 2 : Affaires financières
2-1 : Compte administratif 2016 – budget général
Le Conseil municipal,
Réuni sous la présidence de Mme Martine ALAFACI, 1ère Adjointe au Maire ;
Délibérant sur le compte administratif du budget général de l’exercice 2016, dressé par M. Claude CENTLIVRE, Maire ;
Vu le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;
Entendu l'exposé de M. Patrick HAMELIN, 3ème Adjoint au Maire, président de la commission des Finances, et sa présentation détaillée du compte administratif, au cours de laquelle il apporte divers commentaires et précisions au sujet de certains postes de dépenses ou de recettes (location de salles, éclairage public, recettes des droits de stationnement, etc…) ;
À l'unanimité des présents, hors la présence du Maire ;
ADOPTE le compte administratif de l'exercice 2016, lequel peut se résumer ainsi : Commune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 22 février 2017 ٠ Page 3/16
DEPENSES RECETTES SOLDE
D'EXECUTION
Réalisations de l'exercice 2016 Section de fonctionnement 1 699 095,49 2 211 293,48 512 197,99 Section d'investissement 1 081 692,05 901 433,98 -180 258,07
Résultat de l'exercice 331 939,92
Reprise des résultats
de l'exercice 2015
En section de fonctionnement 261 077,29
En section d'investissement 201 514,59
Total réalisation 2016 + reprise
des résultats 2015
2 982 302,13 3 373 804,75 +391 502,62
Dont section de fonctionnement
Dont section d'investissement
1 699 095,49
1 283 206,64
2 472 370,77
901 433,98
773 275,28
-381 772,66
Restes à réaliser
reportés en 2017
Section de fonctionnement
Section d'investissement 201 500,00 55 800,00
Total des restes à réaliser reportés 201 500,00 55 800,00
Résultat cumulé
Section de fonctionnement 1 699 095,49 2 472 370,77 773 275,28 Section d'investissement 1 484 706,64 957 233,98 -527 472,66
TOTAL CUMULE 3 183 802,13 3 429 604,75 +245 802,62
RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser ;
VOTE et ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
APPROUVE la présentation brève et synthétique prévue à l'article L. 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, ainsi qu'il suit :
Le budget communal est soumis à un certain nombre de principes budgétaires et comptables : l'unité, l'annualité, la spécialité, l'universalité, la sincérité.
Les ressources principales de fonctionnement de la commune sont constituées, dans l'ordre, par les impôts locaux, puis par les droits de stationnement, lesquels ont largement dépassé, en 2016, pour la première fois, le niveau la dotation globale de fonctionnement de l'Etat, qui n'est plus que la troisième ressource communale.
L'exercice comptable 2016 se clôture en excédent global cumulé de 391 502,62 €.
Ce résultat est plutôt satisfaisant, bien qu'en légère baisse par rapport à 2015.
L'exercice 2016 en tant que tel, indépendamment de la reprise des soldes antérieurs, est lui-même largement positif à +331 939,92 €
Toutefois, les dépenses d'investissement non réalisées et reportées sur 2017 sont nettement supérieures aux recettes d'investissement correspondantes et également reportées, le différentiel négatif étant de 145 700,00 €, ce qui réduit d'autant l'excédent réel cumulé véritablement disponible en 2017, ainsi ramené à 245 802,62 €.
Les faits marquants de l'année 2016 du point de vue budgétaire sont : Commune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 22 février 2017 ٠ Page 4/16
En section d'exploitation :
Des consommations électriques en baisse, caractérisant en partie les premiers résultats de la politique d'extinction de l'éclairage public au creux de la nuit, initiée en sortie d'hiver dernier, bien que la totalité de la diminution constatée par rapport à 2016 ne puisse lui être imputée ;
Une hausse notable, en revanche, des frais de personnel, marquant notamment le choix fait, face aux besoins constatés, de renforcer les compétences au sein du service technique et les emplois temporaires estivaux, mais traduisant surtout le recours important à du personnel de remplacement, rendu nécessaire par suite d'absences parfois prolongées du personnel en place ;
Une forte augmentation de la contribution communale au F.P.I.C., prélèvement de péréquation nationale au profit des collectivités dites "pauvres" (+ 14 500,00 € environ) ;
Poursuite de la mise en œuvre de la réforme de la D.G.F., une baisse de 44 000 € environ étant encore constatée en 2016 ;
Des charges financières (intérêts de la dette) en nette baisse et atteignant leur plus bas niveau depuis 2010, caractérisant en partie au moins un rajeunissement de la dette, souscrite ces dernières années à de meilleures conditions ;
D'excellentes rentrées des droits du stationnement payant, les meilleures depuis l'entrée en vigueur du dispositif en 2008 ;
Globalement, de bons taux d'exécution des dépenses et recettes : 94,17 % en dépenses de fonctionnement (hors virement de section à section, qui n'est jamais exécuté), 101,87 % en recettes de fonctionnement, 81,19 % en dépenses d'investissement, et 94,10 % en recettes d'investissement (hors virement de section à section, qui n'est jamais exécuté).
En section d'investissement :
Souscription d'un crédit-relais de 80 000 € et d'un prêt amortissable de 200 000,00 € auprès du Crédit mutuel des Trois Châteaux ;
Dynamisme des recettes de taxe d'aménagement (avant même l'impact de la hausse du taux décidée avec effet au 1er janvier 2017) ;
Réalisation des travaux de réaménagement-extension de l'Office de tourisme ; Rénovation des sanitaires et du hall d'entrée arrière de l'école élémentaire. 16
Vue d' nsemble du réalisé par chapitre de fonctionnement en dépense et recette - EGU - COMMUNE D'EGUISHEIM - 2016
Chapitre
DEPENSES
0,41%
M 0011(541,2K€)
RECETTES
001% 3,02% M 0012 (666,5 1€)
D 014 (200.1 K€)
D65 (206,4 K€)
BowGor)
M 067304)
Hoo:2070Kx)
RO013 (75,0 K€)
M R70 (466,0 K€)
D R72 02255 €)
IN R74 (678€)
M R75(76,4K)
Brmook)
Berosrx)
M Ro02 (261,1 1€)
BH rRo202K)
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement
Désignation Montant Chapitre Désignation Montant
‘harges à caractère général 541185,71| |013 Atténuations de charges 75 007,68
‘harges de personnel et frais assimilés 668475.88| |70 Produits des services, domaine et ventes diverses 465 951,31
itténuations de produits 200 105.00 | 173 Impôts et taxes 1225 564,85
utres charges de gestion courante 206 364,81| |74 Dotations, subventions et participations 367 845,89
‘harges financières 62975,72| |75 Autres produits de gestion courante 76 373,08
‘harges exceptionnelles 13 014,10 | |76 Produits financiers 8,96
ipérations d'ordre de transfert entre sections 697427| |77 Produits exceptionnels 366,71
‘OTAL DEPENSES 1 699 095,49 | [002 Excédent de fonctionnement reporté 261 077,29
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 175,00
TOTAL RECETTES 2 472 370,77
Vue d'\ isemble du réalisé par chapitre d'investissement en dépense et recette - EGU - COMMUNE D'EGUISHEIM - 2016
Chapitre
DEPENSES
111%
0,33%
1277%
M D:6(2670 1€)
RECETTES
011% M 020 (142K€)
D 204 (4,2K€)
D21 (183,9 K€)
M 0262121)
D 0001 201,5)
BH 00:10 (02)
DO41 (1,0 K€)
Brocesix)
HRr::01239K)
M R16(2800 K€)
M Ro 7,0)
ro ok)
Dépenses d'investissement Recettes d'investissement
Désignation Montant Chapitre Désignation Montant
prunts et dettes assimilés 267 016,23 10 Dotations, fonds divers et reserves 399 523,18
aobilisations incorporelles 14 183,97 13 Subventions d'investissement reçues 213 906,95
ventions d'équipement versées 4236,04| |16 Emprunts et dettes assinulés 280 000,00
aobilisations corporelles 163 892,14| |040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 6974,27
aobilisations en cours 631159,09| |041 Opérations patrimoniales 1 029,58
icit d'investissement reporté 201 514,59 TOTAL RECETTES 901 433,98
rations d'ordre de transfert entre sections 175,00
rations patrimomiales 1029.58
TAL DEPENSES 1 283 206,64
Commune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 22 février 2017 ٠ Page 5/16
2-2 : Compte administratif 2016 – budget annexe eau-assainissement
Le Conseil municipal,
Réuni sous la présidence de Mme Martine ALAFACI, 1ère Adjointe au Maire ; Commune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 22 février 2017 ٠ Page 6/16
Délibérant sur le compte administratif du budget annexe eau-assainissement de l’exercice 2016, dressé par M. Claude CENTLIVRE, Maire ;
Vu le budget primitif et l'unique décision modificative de l'exercice considéré ;
Entendu les précisions de M. Patrick HAMELIN, 3ème Adjoint au Maire, président de la commission des Finances, au cours de sa présentation détaillée de ce compte administratif, et celles de M. Léonard GUTLEBEN, 5ème Adjoint au Maire en charge des compétences eau/assainissement, apportant quelques éclairages complémentaires ;
Entendu le rappel par M. Christian BEYER, conseiller municipal délégué au Syndicat des eaux de la Plaine de l'Ill, des raisons expliquant les moindres marges de manœuvre budgétaires dont dispose la commune dans ce budget annexe, à trouver dans un recours à l'emprunt voulu habituellement aussi faible que possible, malgré des investissements conséquents voici quelques années ;
À l'unanimité des présents, hors la présence du Maire ;
ADOPTE le compte administratif de l'exercice 2016 du service annexe eau- assainissement, lequel peut se résumer ainsi :
DEPENSES RECETTES SOLDE
D'EXECUTION
Réalisations de l'exercice 2016 Section d'exploitation 519 344,61 514 675,88 -4 668,73 Section d'investissement 128 747,54 71 205,22 -57 542,32
Résultat de l'exercice -62 211,05
Reprise des résultats
de l'exercice 2015
En section d'exploitation 22 352,35
En section d'investissement 81 403,12
Total réalisation 2016 + reprise
des résultats 2015
648 092,15 689 636,57 +41 544,42
Dont section d'exploitation
Dont section d'investissement
519 344,61
128 747,54
537 028,23
152 608,34
17 683,62
23 860,80
Restes à réaliser
reportés en 2017
Section d'exploitation
Section d'investissement 36 200,00 17 500,00
Total des restes à réaliser reportés 36 200,00 17 500,00
Résultat cumulé
Section d'exploitation 519 344,61 537 028,23 +17 683,62
Section d'investissement 164 947,54 170 108,34 +5 160,80
TOTAL CUMULE 684 292,15 707 136,57 +22 844,42
RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser ;
VOTE et ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
APPROUVE la présentation brève et synthétique prévue à l'article L. 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, ainsi qu'il suit : Commune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 22 février 2017 ٠ Page 7/16
Les ressources principales du budget annexe eau-assainissement, service public dit industriel et commercial, géré de ce fait à part et indépendamment du budget général, sont constituées par les redevances d'eau et d'assainissement versées par les abonnés au service.
L'exercice comptable 2016 se clôture en excédent global cumulé de 41 544,42 €.
Ce résultat, à première vue correct, traduit en réalité une dégradation de la situation par rapport à l'année 2015, puisque l'exercice 2016 en tant que tel, indépendamment de la reprise des soldes antérieurs, est déficitaire à hauteur de -62 211,05 €, particulièrement marqué en section d'investissement.
L'excédent réel cumulé, en tenant compte des restes à réaliser reportés, n'est ainsi plus que de 22 844,42 €, contre plus de 86 000 € fin 2015.
L'explication principale réside dans les travaux de V.R.D. rue des Trois Châteaux et rue du Réservoir, seulement faiblement financés par emprunt (35 000 €), pour un coût de 100 000 € TTC environ.
La perception, attendue courant 2017, du FCTVA se rapportant à cette opération et de la subvention régionale, viendront quelque peu contrebalancer positivement la situation.
Les faits marquants de l'année 2016, du point de vue de l'exécution budgétaire, sont :
En section d'exploitation :
Une diminution sensible du volume d'eau facturé, malgré des vendanges abondantes (moins 8 000 m3 environ par rapport à l'an passé et par rapport à la prévision de vente de 145 000 m3). Il s'agit ainsi du deuxième niveau le plus faible depuis au moins 2007. L'augmentation décidée du prix unitaire compense en revanche partiellement cette diminution ;
Un rendement du réseau d'eau en revanche très satisfaisant (83,81 %), récompensant les efforts de recherche et de réparation rapide des fuites (dont le nombre est demeuré pourtant élevé), sans lesquels le budget serait davantage sous contrainte, car permettant de limiter les frais d'achat d'eau, au plus faible en volume depuis au moins 2007 et au plus faible en montant depuis 2010 ;
En section d'investissement :
Souscription d'un nouvel emprunt de 35 000,00 € auprès du Crédit Agricole, le précédent remontant à plus de 10 ans. Vue d'ensemble du réalisé par chapitre de fonctionnement en dépense et recette - EAU - EAU ASSAINISST EGUISHEIM - 2016
DEPENSES RECETTES
0,05%
.
| 92,06%
M Do11 (167,4)
M D0:2(10,2K€)
D 014 (82,0 €)
D65 (206,4 €)
M 06% 094€)
M D67(6,2K€)
M 00:2(2451€)
R 70 (494,4 K€)
Brzcox)
Brook)
M RO02(22,4K€)
EM Ro42(0,2K€)
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement
Chapitre Désignation Montant Chapitre Désignation Montant
011 Charges à caractère général 167 390,78 | |70 Vente de produits fimis, prestations de services, 494 414,88
012 Charges de personnel et frais assimilés 19 800,00 | |74 Subventions d'exploitation 20 000,00
014 Atténuations de produits 8199300! |75 Autres produits de gestion courante 1,00
65 Autres charges de gestion courante 208 385,67 | |002 Excédent de fonctionnement reporté 22 352,35
66 Charges financières 915,06 | |042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 260,00
67 Charges exceptionnelles 6 335,66 TOTAL RECETTES 537 028,23
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 34 524,44
TOTAL DEPENSES 519 344,61
Vue d'ensemble du réalisé par chapitre d'investissement en dépense et recette - EAU - EAU ASSAINISST EGUISHEIM - 2016
DEPENSES RECETTES M 0:6«1204)
027% 084%
H0o20:)
22674 2283%
D23 (115,7 K€)
D 040 (0,3 k€)
D 00: 021)
Bain)
Brico)
R 001 (81,4 K€)
D 2040 6:51
89.88% S324%
BB zou ose)
Dépenses d'investissement Recettes d'investissement
Chapitre Désignation Montant Chapitre Désignation Montant
16 Emprunts et dettes assimilés 11 956,75 10 Dotations. fonds divers et reserves 1 274,70
20 Immobilisations incorporelles 406,08 | 116 Emprunts et dettes assinulés 35 000,00
23 Immobilisations en cours 115 718.63 | |001 Excédent d'investissement reporté 81 403,12
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 260,00 | |040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 34 524,44
041 Opérations patrimomiales 406,08 | |041 Opérations patrimoniales 406,08
TOTAL DEPENSES 128 747,54 TOTAL RECETTES 152 608,34
Commune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 22 février 2017 ٠ Page 8/16 Commune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 22 février 2017 ٠ Page 9/16
2-3 : Compte de gestion 2016 – budget général
Le Conseil Municipal,
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2016, les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2016 ;
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2016, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Après délibération,
À l'unanimité,
DÉCLARE que le compte de gestion du budget général dressé, pour l'exercice 2016, par M. le Comptable public de la Trésorerie Municipale de COLMAR, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
2-4 : Compte de gestion 2016 - budget annexe eau-assainissement
Le Conseil municipal,
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2016 du service annexe eau- assainissement, l'unique décision modificative qui s'y rattache, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2016 du budget annexe eau-assainissement ; Commune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 22 février 2017 ٠ Page 10/16
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2016, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Après délibération,
À l'unanimité,
DÉCLARE que le compte de gestion du budget annexe eau-assainissement dressé, pour l'exercice 2016, par M. le Comptable public de la Trésorerie Municipale de COLMAR, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
POINT 3 : Création d'emplois saisonniers
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n° 83.634 du 13.07.1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84.53 du 26.01.1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment son article 3, alinéa 2 ;
Considérant les nécessités du service en saison estivale, notamment par suite des absences prévisibles pour congés du personnel communal ;
Après délibération,
À l'unanimité,
APPROUVE le recrutement d'agents contractuels de droit public, à temps complet, pour un besoin saisonnier, ainsi qu'il suit :
Période Tâches
1 adjoint technique Mai 2017 Entretien espaces verts, arrosage, propreté de la ville 2 adjoints techniques Juin 2017 Entretien espaces verts, arrosage, propreté de la ville 2 adjoints techniques Juillet 2017 Entretien espaces verts, arrosage, propreté de la ville 1 adjoint technique Août 2017 Entretien espaces verts, arrosage, propreté de la ville Commune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 22 février 2017 ٠ Page 11/16
FIXE leur niveau de rémunération au 1er échelon de l'échelle de rémunération C1, indice brut 347, majoré 325 ;
DÉCIDE de maintenir l'âge minimum des jeunes gens recrutés à 17 ans, ainsi que les clauses habituelles des contrats se rapportant à l'existence d'une période d’essai, de manière à s'assurer au mieux de la motivation des jeunes recrutés ;
CHARGE M. le Maire, en temps utile, de procéder aux recrutements et de signer les contrats d'engagement, en tenant compte d'une priorité à donner aux jeunes domiciliés dans la Commune et à ceux n'ayant encore jamais bénéficié d'un tel emploi saisonnier communal ;
DIT que les crédits nécessaires à ces recrutements seront portés au budget primitif 2017 ;
DÉCIDE par ailleurs d'engager une réflexion s'agissant des effectifs de la police municipale, réduits en ce moment du fait d'une absence prolongée d'un personnel pour raisons de santé, et des éventuels renforts temporaires ou permanents à envisager, qui pourraient se traduire également, par exemple, par une éventuelle mutualisation à une échelle pluri-communale ou intercommunale, comme suggéré par M. André MERCIER.
POINT 4 : Subvention pour rénovation de maison ancienne
Le Conseil municipal,
Sur proposition de la commission communale de l’Urbanisme ;
Après délibération,
DÉCIDE d'accorder une subvention au titre du programme communal de soutien à la rénovation des maisons anciennes, ainsi qu'il suit :
Nom du bénéficiaire Adresse de la propriété Nature des travaux Montant des travaux retenus Subvention décidée (5 %)
M. Daniel BRUN 22 Grand'rue Rénovation complète
87 122,26 € TTC (hors
couverture) plafonné à
60 000,00 € TTC
3 000,00 €
CHARGE M. le Maire de faire émettre le mandat de paiement correspondant. Commune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 22 février 2017 ٠ Page 12/16
POINT 5 : Compte rendu des travaux de commissions et de délégués au sein de structures intercommunales
Commission Parking, circulation et stationnement
Après un bref rappel du contexte et des spécificités du dossier, déjà évoqué à plusieurs reprises devant le Conseil municipal, M. André MERCIER rend compte de la teneur d’une récente rencontre avec des propriétaires riverains de la rue Allmend sud, qui avaient pris l’initiative de poser, sans aucune autorisation, des arceaux de stationnement sur le domaine public, au droit de leur propriété.
Ils avaient été conviés afin de se voir présenter en détail les modalités adoptées par le Conseil municipal en décembre 2016 en matière d’occupation du domaine public dans ce secteur, et dans l'optique de dépasser certaines crispations qui s'étaient faites jour par suite de ces travaux.
M. MERCIER expose ainsi les principales caractéristiques du projet d'accord trouvé à l’occasion de cette rencontre :
La signalisation en place et les arceaux installés, validés, demeurent ;
Laquage par la commune en gris anthracite ;
Pour les cas futurs : acquisition par les riverains d’un modèle-type validé par la commune ;
Indemnité d’occupation annuelle ramenée, par souci de compromis, à 80,00 €, le montant initialement déterminé par le Conseil municipal en décembre 2016 (360,00 €) étant jugé par les intéressés bien trop élevé ;
Dispositif demeurant réservé aux seuls propriétaires d’emprises foncières de petite taille (cas typique : anciens tas de fumier), excluant de fait leurs visiteurs ou les locataires de gites.
M. le Maire réitère ses félicitations à M. MERCIER pour le doigté dont il fait preuve dans la gestion de ce dossier, qui lui semble trouver ainsi une issue possible au travers d’un compromis, forcément imparfait.
Toutefois, cet accord suscite les réserves de plusieurs élus, concernant en particulier le montant annuel objet du compromis, jugé insuffisant, ou le principe même de revenir ainsi sur une décision du Conseil municipal. Le ton employé par ces riverains à l'endroit de la commune, à la fin de l’année 2016, peu après l’implantation des arceaux non autorisés, alors qu'il leur était signifié la position communale s'y opposant, justifierait pour certains une plus grande fermeté.
L’alternative, évoquée par M. MERCIER, consistant en une interdiction totale du stationnement dans le secteur constituerait une éventualité radicale, à même d’attiser, explique-t-il, les tensions, et d’autre part, exposerait à devoir modifier les facilités en matière de stationnement consenties pour l’heure à un viticulteur installé dans ce secteur, pour des motifs liés à l’exercice de son activité professionnelle, ce qui n’est pas sans risque de constitution d’un précédent, comme le rappellent certains conseillers municipaux. Commune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 22 février 2017 ٠ Page 13/16
En conclusion, M. le Maire rappelle la sensibilité et la complexité du dossier, qui impose de concilier les impératifs de respect de l’autorité publique et les droits attachés à la propriété privée, pour éviter d’envenimer une situation déjà tendue.
La commission poursuivra donc ses réflexions et propositions, après une rencontre à programmer avec le viticulteur également concerné dans ce dossier, absent lors de la récente rencontre avec les riverains.
Commission Forêt - affaires cynégétiques
Dans le dossier de la coupe rase de végétaux opérée sans autorisation, sur terrain communal, dans le secteur de la plaine voici quelques mois, M. Marc NOEHRINGER fait part d’une certaine frustration, en l’absence à ce stade d'une quelconque suite.
Les vérifications entreprises, et notamment un compte-rendu dressé par les Brigades vertes, amènent à penser que les faits contreviennent bien au P.L.U. en vigueur.
Il propose ainsi pour sa part, soit de trouver une solution amiable avec l’intéressé, au travers d’une replantation dans le cadre du dispositif AGRIFAUNE en cours de déploiement, soit d’engager une procédure judiciaire, à laquelle il estime que l’O.N.C.F.S., le G.I.C., l’adjudicataire du lot de chasse et la commune seraient fondés à être parties civiles et à demander des dommages et intérêts, démarche dans laquelle la commune pourrait également se faire conseiller et assister.
Si une majorité d’élus estime que les faits ne peuvent en effet rester sans suite sans remettre en cause l’autorité publique communale, cette deuxième proposition ne fait pour autant pas l’unanimité, M. Léonard GUTLEBEN, pour sa part, relativisant les faits et appelant de ses vœux l’établissement d’un véritable dialogue direct, initiative lui paraissant la mieux à même de parvenir à surmonter la difficulté.
Après débat, il est décidé de prendre langue avec l’intéressé pour lui présenter ces alternatives et recueillir son point de vue dans cette affaire.
Commission Patrimoine communal, autorisations d’urbanisme, voirie urbaine
M. Denis KUSTER tient l’assemblée informée de l’avancement des démarches dans le dossier de maîtrise d’œuvre de l’opération d’extension du parking de la mairie. La récente ouverture des plis et l’analyse des dossiers des 10 équipes de candidats ayant soumissionné permet, comme prévu, de programmer l’audition prochaine de 3 d’entre elles, avant de faire un choix définitif.
Commission Culture
Mme Hélène ZOUINKA, présidente de la commission, informe l’assemblée de l’organisation d’une prochaine soirée cinéma, conjointement avec la commission Commune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 22 février 2017 ٠ Page 14/16
Environnement - développement durable - fleurissement et espaces verts, le 3 mars 2017, autour de la projection du film « Demain ».
L’objectif principal de cette soirée sera de tenter de lancer dans la cité une dynamique positive en matière de transition écologique, thème du film, et que l’intervention d’associations de villes des environs permettra de favoriser.
En conclusion de son intervention, Mme ZOUINKA rend hommage à Mme Annick WEHRLE, décédée voici quelques jours, et qui faisait partie de la commission communale des affaires scolaires, qu'elle préside également. Elle salue ainsi la mémoire d'une personne très investie, courageuse, dynamique et intelligente, et l'une des chevilles ouvrières de la commission.
Commission Environnement
M. Léonard GUTLEBEN communique à l’assemblée quelques éléments d’actualité quant à l’avancement du dossier de réaménagement du Parc du Millénaire, qu’il coordonne en sa qualité de président de la commission Environnement et développement durable, fleurissement et espaces verts.
Une nouvelle réunion avec le lycée agricole s’est tenue le 11 février dernier. L’une des prochaines étapes de la démarche devrait être l’installation de cabanes en osier sur le site.
D’autre part, la présentation des propositions des lycéens, s’agissant du réaménagement de la roseraie du parc, aura lieu le 13 mars prochain, au lycée, à WINTZENHEIM. L’objectif demeure de débuter ce chantier dès le 2ème semestre 2017, si possible.
Enfin, s'agissant de ce dossier, le déplacement du grand jeu du site, de type « araignée », interviendra dans les semaines à venir, et sera en définitive réalisé en régie communale.
Pour le reste, indique M. GUTLEBEN, la soirée Fleurs est programmée pour le 6 avril prochain à 19h30, et bénéficiera une nouvelle fois de l’intervention de Mme Hélène LERMY, qui accompagne la commune dans le domaine des espaces verts. Elle sera accompagnée cette année de M. Maurice KLINGNER, moniteur arboricole. La soirée sera en effet axée sur le thème de l’arbre.
La sortie annuelle des amis du fleurissement, quant à elle, aura lieu plus tôt que d’ordinaire, en semaine 25, à savoir en principe le jeudi 22 juin. Les derniers contacts avec Europa Park, destination du groupe pour, notamment, une visite de leur jardinerie, sont en cours.
M. GUTLEBEN confirme également que la commune participera à nouveau à l’opération initiée par le Conseil Départemental, Haut-Rhin propre, le samedi 25 mars 2017, avec l’espoir de mobiliser davantage cette année les adultes, les enfants des écoles et du Conseil municipal des jeunes ayant été en première ligne à plusieurs reprises ces dernières années. Commune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 22 février 2017 ٠ Page 15/16
Il expose, enfin, en conclusion de son intervention, que la commune est propriétaire au lieudit Neukuhweid d’une parcelle boisée. Quelques arbres en bordure de cette parcelle sont en mauvais état et menacent de tomber, ce qui, indique-t-il, nécessiterait une intervention d'abattage prochaine, avant que leur enlèvement ou les arbres eux-mêmes, s'ils devaient tomber, ne causent des dommages aux cultures des champs voisins. Contact sera pris à ce propos avec M. Christian BITSCHENE, chef de triage de l’O.N.F., en vue de la vente du bois en question.
Intervention de M. Patrick HAMELIN, 3ème Adjoint au Maire
M. Patrick HAMELIN, en charge du suivi du dossier de la fibre optique, informe l’assemblée de la poursuite des préparatifs liés à l’implantation du réseau dans la commune, le début des travaux eux-mêmes étant programmé pour la fin du mois de février. Au niveau de la desserte locale, il indique que des contacts écrits seront établis avec les propriétaires des habitations et bâtiments sur lesquels des passages de câble en façade seront nécessaires.
POINT 6-1 : Extinction de l'éclairage public au creux de la nuit
Le Conseil municipal,
Vu ses délibérations antérieures à ce sujet ;
Considérant les premières conclusions à tirer de l'expérimentation menée depuis près d'un an ;
Considérant qu'il est souhaitable en particulier d'éviter un trop grand nombre de manipulations dans les armoires électriques commandant l'éclairage public, ce qu'impliquait l'adoption de deux horaires différents d'extinction, variables selon les saisons ;
Entendu l'intervention de M. Patrick HAMELIN ;
Après délibération,
APPROUVE une légère modification des horaires de l'extinction de l'éclairage public sur le ban communal, en ce sens que ces horaires seront désormais fixés de 01h00 à 05h00, durant toute l’année (hors période de Noël) ;
CHARGE M. le Maire d'adapter en conséquence la réglementation en place dans la commune, au travers de l'arrêté municipal requis en l'espèce. Commune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 22 février 2017 ٠ Page 16/16
Communications diverses
M. Christian BEYER remercie M. GUTLEBEN pour avoir donné les directives de mise à l’abri du pressoir rénové à l’occasion du centenaire du syndicat viticole, qui souffrait d'être simplement bâché. La réflexion se poursuit quant au lieu le plus propice à son installation définitive, à l’abri, dans le cadre bâti du centre-ville.
M. BEYER annonce également un concert qui se tiendra le 25 mars prochain, à l’espace culturel Les Marronniers, au profit de l’association Ensemble, qui vient en aide à la famille de migrants irakiens accueillie l'an passé dans la commune.
M. Xavier VONTHRON, agent du service technique, est vivement remercié pour sa présence et l'efficacité de son intervention à l'occasion de la survenue d'une fuite d'eau, à la mi-janvier, rue de l’Or, durant toute une nuit, en dépit des rigueurs hivernales. Ces félicitations et remerciements s'adressent également à l'entreprise TORREGROSSA, qui a également fait preuve d'une grande réactivité.
Le Conseil municipal est informé de l’entrée en vigueur récente de l’adhésion de la commune à l’Etablissement public foncier d’Alsace, par l’intermédiaire de la communauté de communes du Pays de Rouffach, vignobles et châteaux. Ce nouvel outil, qui se traduira par l’institution d’une nouvelle taxe spéciale d'équipement, représentant environ 4 € par habitant, pourra se montrer particulièrement utile dans l’éventualité d’acquisitions foncières par voie de droit de préemption urbain.
Fin de la séance : 22h40