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Convocation - Convocation CM du 03 04 2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bussy-Saint-Georges.
Lien du pdf (Convocation - Convocation CM du 03 04 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Bussy
Saint-Georges,
le 27
mars
2018
SEINE-ET-MARNE e ARRONDISSEMENT DE TORCY Canton ge TORCY CONVOCATION
A
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Madame,
Monsieur,
Vous
êtes
convoqués
à la
réunion
du
Conseil
municipal
le 3
avril
2018
à 19
h 30
en
salle
du
Conseil
municipal.
Vous
trouverez
ci-joint
l’ordre
du
jour.
En
attente
de
nous
retrouver,
je
vous
prie
d’agréer,
Madame,
Monsieur,
ma
considération
distinguée.
Le
Maire
de
Bussy
Saint-Georges, RAR
AS
Yann
DUBOSQ|
"à À
à
A BUSSY
SAINT-GEORGES
LE
:
Signature
:
Place
de
la Mairie
+ 77600
Bussy
Saint-Georges
+ ré
01
64
66
24
24
Fax
01
64
66
6895
E-Mail
mairie@bussy-saint-georges.fr
SITE
INTERNET
www.ville-bussy-saint-georges.fr
ORDRE
DU
JOUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3 AVRIL
2018
Lors
de
cette
séance,
nous
examinerons
les
points
suivants
:
+
Rapport
annuel
sur
l'égalité
femmes
hommes
-— Ville
de
Bussy
Saint-Georges.
FINANCES
1.
Reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
2017
— Budget
Ville.
2:
Fixation
des
taux
d'imposition
des
contributions
directes
locales.
Année
2018.
3
Modification
de
l'autorisation
de
programme
et
crédits
de
paiement.
AP15-01
: Construction
d'un
Groupe
Scolaire
n°10.
4.
Adoption
du
Budget
Primitif
2018.
Confirmation
des
modalités
de
vote
au
niveau
du
chapitre.
Approbation
des
provisions.
Attribution
des
subventions
de
fonctionnement
aux
associations.
Attribution
des
subventions
au
budget
du
CCAS
et
de
la CAISSE
DES
ECOLES.
SCOLAIRE
5.
Sectorisation
des
groupes
scolaires
à partir
de
la rentrée
de
septembre
2018.
RESSOURCES
HUMAINES
6.
Création
de
postes
et
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs.
JEUNESSE
T:
Conventions
relatives
à l’organisation
de
mesures
de
responsabilisation
prévues
à l’article
R.
511-13
du
Code
de
l'éducation.
8.
Règlement
du
dispositif
« Coup
de
pouces
Jeune
Citoyen
».
“%
Information
des
membres
du
Conseil
municipal
sur
l’utilisation
des
pouvoirs
délégués
dans
le cadre
de
l’article
L. 2122-22
du
CGCT.