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Convocation - Convocation CM du 10 04 2019 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bussy-Saint-Georges.
Lien du pdf (Convocation - Convocation CM du 10 04 2019 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Fiscalité,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Bussy
Saint-Georges,
le 4
avril
2019
SEINE
ET
MARNE
ARRONDISSEMENT
DE
TORCY
CONVOCATION
À LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
AVRIL
2019
CANTON
DE
TORCY
Madame,
Monsieur,
Vous
êtes
convoqués
à la
réunion
du
Conseil
municipal
le 10
avril
2019
à 19
h 30
en
salle
du
Conseil
municipal.
Vous
trouverez
ci-joint
l’ordre
du
jour.
En
attente
de
nous
retrouver,
je
vous
prie
d’agréer,
Madame,
Monsieur,
ma
considération
distinguée.
Le
Maire
de
Bussy
Saint-Georges,
A BUSSY
SAINT-GEORGES
LE
:
Signature
:
Place
de
la
Mairie
+
77
Bussy
Saint-Georges
» TÉL
01
64
66
24
24
Fax
01
64
66
68
95
E-mail
mairie@bussy-saint-georges.fr
SITE
INTERNET
www.ville-bussy-saint-georges.fr ORDRE
DU
JOUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
AVRIL
2019
Lors
de
cette
séance,
nous
examinerons
les
points
suivants
:
FINANCES
Reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
2018
- Budget
Ville.
Fixation
des
taux
d'imposition
des
contributions
directes
locales
- Année
2019.
Autorisation
de
programme
et
crédits
de
paiement.
AP15-01
: Construction
d'un
Groupe
Scolaire
n°10.
4. Adoption
du
Budget
Primitif
2019.
Confirmation
des
modalités
de
vote
au
niveau
du
chapitre.
Approbation
des
provisions.
Attribution
des
subventions
de
fonctionnement
aux
associations.
Attribution
des
subventions
au
budget
du
CCAS
et
de
la Caisse
des
Ecoles.
SN =
ADMINISTRATION
GENERALE
5. Recours
à la
télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
pour
la
commande
publique.
Autorisation
de
signer
l'avenant
n°1
à la
convention
de
télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
à une
obligation
de
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
PERI-SCOLAIRE
6. Convention
Projet
Educatif
de
Territoire
2018-2021.
7. Convention
« Charte
qualité
Plan
mercredi
».
RESSOURCES
HUMAINES
8. Modification
du
tableau
des
effectifs.
Information
des
membres
du
Conseil
municipal
sur
l'utilisation
des
pouvoirs
délégués
dans
le cadre
de
l’article
L. 2122-22
du
CGCT.