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Déliberation - 1669641163 AR 010 Budget General dm N 3
Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune de Chaspuzac.
Lien du pdf (Déliberation - 1669641163 AR 010 Budget General dm N 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
HAUTE-LOTIRE
Nombre de membres
Nombre
de Présents | Pouvoirs } Absents
membres.
15 11 / 4
: Date de la:‘convocation
20 octobre 2022
N°24102022010
BUDGET GENERAL (06200) : DM
N°3
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHASPUZAC
Séance du 24 octobre 2022
L'’an deux mil vingt deux
et le vingt-quatre octobre
à 20 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel JOUBERT, Maire,
Présents : Mrs CHAMAYOU P., ROCHER P., ARNAUD A., CHABIDON D.
MIGNE J., Mmes VIDAL F, ROY S., BRUNETON M., AURELLE V.
BONCOMPAIN C.
Absent : Mme MARTEL D., Mrs GARRAGOS F., MICHEL A., FOURY D.
Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de prévoir des virements de crédits sur le budget général de la Commune, à savoir :
SECTION DE FONCTIONNEMENT — DEPENSES
011- Charges à caractères général
C/60612 — Energie-Electrricté ........................ + 7 000,00 € C/6226 — Honoraires ........,........,.,..,..444.. + 4 740,00 €
012- Charges de personnel — Frais assimilés
C/6411 — Personnel titulaire ....................,....,..., + 13 000,00 €
Autres charges de gestion courante
C/6531- Indemnités ....................................... — 13 000,00 €
Charges financières
C/66111- Intérêts réglés à l’échéance ...................... — 4740,00 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT — RECETTES
C/722-042 - Immobilisations corporelles ................. + 7 000,00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT — DEPENSES
10019 — CONSTRCUTION PUMPTRACK
C/2128 — Autres agencements et aménagements de terrains ....... + 19 644,00 euros
10004 —- AMENAGEMENT PLACE
AR Prefecture
043-211300626-20721024-24102022010-DE
Reçu le 04/11/2022
C/2151 — Réseaux de voirie ............,.4.4sssiieeersieeusessre —26 644,00 euros
C2151-P40 — Réseaux de voirie 0.244. + 6 000,00 euros
+454 1-040 — Bâtiments scolaires ..................,.,...,....22 + 1 000,00 euros
Après El avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
[le 04 novembre 2022 |
et publication ou notification
# autorise les virements de crédits sur le budget général (06200)
Fait et délibéré à Chaspuzac, le 24 octobre 2022
Pour extrait certifié conforme
SECRETAIRE DE SEANCE
Florence VIDAL
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