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Déliberation - 1677056001 AR 010 Refection Appartement le Bourg Demande Subvention Leader
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Chaspuzac.
Lien du pdf (Déliberation - 1677056001 AR 010 Refection Appartement le Bourg Demande Subvention Leader)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
D EPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
Nombre de membres
Nombre
de
membres.
Présents Pouvoirs Absents
15 10 / 5
Date de la convocation
13 décembre 2022
N° 16122022010
REFECTION LOGEMENT LE
BOURG (AC 237) : DEMANDE DE
SUBVENTION LEADER
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le 21 décembre 2022
et publication ou notification
du 21 décembre 2022
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHASPUZAC
Séance du 16 décembre 2022
L’an deux mil vingt deux
et le seize décembre
à 20 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel JOUBERT, Maire,
Présents : Mrs CHAMAYOU P., ROCHER P., ARNAUD A., MIGNE J., MICHEL A., FOURY D., Mmes VIDAL F., ROY S., MARTEL D.
Absent : Mrs CHABIDON D., GARRAGOS F., Mmes BRUNETON M., AURELLE V., BONCOMPAIN C.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que lors de la séance du 24 octobre 2022, il avait été décidé de procéder à la réfection de l’appartement situé en centre bourg à CHASPUZAC (43320) - 1 Route du Puy.
Une subvention au titre du dispositif LEADER peut être obtenue afin de financer cette opération.
Un devis de travaux présenté par la SAS GL BATIMENT s’élève à 53 746,00 euros TTC.
Le financement de l’opération se présente ainsi :
DEPENSES RECETTES
Poste de dépenses Montant Financeur Montant Travaux
TVA (10 %)
48 860,00
4 886,00
LEADER Velay (sollicité)
Autofinancement
30 000,00
23 746,00
TOTAL TTC 53 746,00 TOTAL 53 746,00
Après délibération, les membres du Conseil :
sollicitent une aide financière au titre du programme LEADER
approuvent le plan de financement de l’opération
chargent Monsieur le Maire de réaliser les démarches nécessaires
Fait et délibéré à Chaspuzac, le 16 décembre 2022
Pour extrait certifié conforme
LE MAIRE, SECRETAIRE DE SEANCE Michel JOUBERT Florence VIDAL
AR Prefecture
043-214300626-20221216-16122022010-DE
Reçu le 21/12/2022