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Déliberation - 2022 12 17 Mise a dispo dun terrain au profit du SIEML construction poste transformation
Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Lion-d'Angers.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 12 17 Mise a dispo dun terrain au profit du SIEML construction poste transformation)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
le Liontd ‘Angers
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DU LION D’ANGERS
SEANCE DU 5 Décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le cinq décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune du Lion d'Angers, convoqué le vingt-neuf novembre deux mille vingt-deux, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, salie des consells de la mairie, sous la présidence de Monsieur GLÉMOT Étienne, Maire.
Étaient présents : M. GLÉMOT Étienne, M. GUILLEMIN Richard, M. MUHAMMAD
Nooruddine, Mme HAMARD Marie-Claude, M. GEORGET David, Mme CHARRAUD Isabelle, M. GUEUDET Arnaud, Mme NOIROT Muriel, M. DELOIRE Jérôme, Mme FURIC Tiphaine, M. GABORIAUD Bernard, Mme GROSBOIS Mélanie, Mme HUBERT Céline, Mme MADIOT Séverine, M. MAURIER Jérôme, Mme MELLIER Marie, Mme PAQUEREAU Amélie, M. PARIS Jean-Paul, Mme PELLETIER Estelle, M. PERRAULT Sylvain, M. PISCIONE Patrick, M. RAYNAL Michel, Mme STEINIRGER Émeline, Mme THÉBAULT Angélique, Mme MAROLLEAU Estelle,
Etaient excusés :
Mme DESNOS Caroline à donné procuration à Mme STEINIRGER Émeline ; Mme SORET-LENEUTRE Valérie a donné procuration à M. GABORIAUD Bernard ; M. LOREAU Samuel a donné procuration à Mme HUBERT Céline : M. ROBERT Bruno a donné procuration à Mme HAMARD Marie-Claude.
Secrétaire de séance : M. Estelle PELLETIER
Nombre de conseillers en exercice... 29
Nombre de conseillers présents... 25
Nombre de suffrages exprimés... 29
Conformément à l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales Extrait du procès-verbal de la présente séance affichée à la porte de la Mairie
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur Proposition de Monsieur le Maire ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les statuts du SIEML :
CONSISERANT que le Syndicat intercommunal d'énergie de Maine et Loire (SIEML) a
projeté de construire un poste de transformation nécessaire à la réalisation des travaux extension réseaux du secteur d'habitation - Quartier REVION :;
CONSISERANT que ledit syndicat sollicite la mise à disposition du terrain nécessaire à cette opération, lequel sera prélevé dans la parcelle référencée Section B, n° 1516, située dans
le lotissement, d’une superficie approximative de 25.07 m2 :
CONSISERANT que pour ce faire, une convention dûment circonstanciée-est établie-par-te—— syndicat intercommunal d'énergle de Maine et Loire dont un exemb r
la commune du Lion d'Angers :
Ouï le rapporteur ;
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20221205-2022-12-17-DE
Date de réception préfecture : 13/12/2022 APRES EN AVOIR DELIBERE, À L'UNANIMITE, DECIDE:
- De mettre à disposition du syndicat intercommunal d'énergie de Maine et Loire, le terrain ci-dessus mentionné du nouveau poste de transformation ;
D'autoriser ledit syndicat à construire le poste en question ;
D'approuver les termes de la convention susvisée de mise à disposition et d'autoriser Monsieur le maire, ou son représentant, à la signer;
-_ _ D'autoriser Monsieur le maire, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Pour extrait conforme au registre
Le Lion d'Angers, le 5 Décembre 2022
Le Maire,
Etienne GLEMOT
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie vla une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www. telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20221205-2022-12-17-DE
Date de réception préfecture : 13/12/2022