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Compte-Rendu - Compte rendu 1 Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Badaroux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Démocratie, République Française

Département : LOZERE

Arrondissement : Mende

BADAROUX - Commune

Compte rendu

Le mardi 26 mars 2024 à 18h00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 21 mars 2024, s'est réunie sous la présidence de Madame VALERIE REBOIS-CHEMIN.

Secrétaire de la séance : Madame ALINE BONICEL

Présents : Madame VALERIE REBOIS-CHEMIN, Monsieur BENOIT VALARIER, Monsieur XAVIER SOUCHON, Madame STEPHANIE PASI, Madame SANDRINE BRUEL- MARTIN, Madame ALINE BONICEL, Madame FABIENNE GELY, Monsieur NOE LAURENCOT, Monsieur PATRICK SAINT-JEAN

Représentés : Madame Sandy JOURDAIN par Madame Fabienne GELY Absents et excusés : Madame MARIE-HELENE CASTELLANI - PLAN, Monsieur HERVE CATALANO, Monsieur FABIEN COLOMB

Ordre du jour :

- Approbation du compte-rendu de la séance du 21.12.2023.

- Adhésion au contrat cadre de fourniture de titres restaurants avec le CDG. - Adhésion à Lozère Ingénierie et approbation des statuts.

- Participation au dispositif DECLIC.

- Participation des Communes aux transports scolaires des élèves de primaire. Année scolaire 2022/2023.

- Passage Gévaudathlon.

- Programme de gestion des milieux aquatiques 2024-2029 du Syndicat Mixte Lot Dourdou.

- Déclassement d'une voie des Bories vers le domaine privé communal. - Cession de deux parcelles de terrain à Monsieur TAMAGNA Bruno. - Vente d'une ancienne benne pour tracteur agricole.

- Vente d'une cellule motrice.

- Vente d'une lame à neige.

- Vente d'un balai avec bac.

- Vente d'une débroussailleuse.

- Vente d'un aspirateur/souffleur.

- Vente d'une fraise à neige.

Questions diverses.

Ouverture de séance : 18h00Approbation du compte-rendu de la séance du 21 Décembre 2023

Le Compte rendu est approuvé à l’unanimité.Adhésion au contrat cadre de fourniture de titres restaurants du centre de gestion

Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment l’article L452-42, Vu la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale et notamment les articles 20 et 71,

Vu l’avis du comité social territorial en date du 14/03/2024

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal

• Que l'action sociale, collective ou individuelle, qui vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles fait partie des dépenses obligatoires des collectivités.

• Qu’en l’absence de restaurant administratif mis à disposition des agents, ceux-ci peuvent bénéficier de titres restaurant leur permettant de payer leurs frais de repas de leur pause méridienne.

• Que dans le cadre du renouvellement du contrat cadre d’action sociale, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Lozère a lancé une consultation sous la forme d’un accord-cadre, ce qui, de par le nombre de collectivités concernées, est de nature à améliorer les propositions financières et les services proposés.

Après analyse de la proposition du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Lozère, Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de donner suite à cette proposition et d’adhérer au contrat cadre de fourniture de titres restaurant à compter du 1er mai 2024 pour une durée maximale de 4 ans jusqu’au 31 décembre 2027.

Madame le Maire précise que cette prestation proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Lozère est financée par la cotisation additionnelle versée par la collectivité.

Madame le Maire explique qu’il convient également de définir la valeur faciale des titres restaurant, le montant de la participation employeur et les agents éligibles aux titres restaurants.

Madame le Maire propose de fixer la valeur faciale de chaque titre à 6,00 € avec une participation employeur de 50 %. Elle rappelle que la participation de l’employeur doit être comprise entre 50% et 60% de la valeur faciale du titre et ne pas excéder 7,18 €/agent/jour travaillé (seuil au 01/01/2024) afin de ne pas être incluse dans l’assiette des cotisations sociales.

Concernant les agents éligibles, il est proposé que tout agent de la collectivité qui a une pause repas sur son temps de travail puisse en bénéficier. En cas d’indemnisation par un autre moyen de la pause repas (organisme de formation, frais de mission, etc.), l’agent ne sera pas éligible à un titre.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Ouï l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

ADHERE au contrat cadre d’action sociale de fourniture de titres restaurant proposé par le CDG48 selon la proposition faite par Madame le Maire.

DIT que seront éligibles tous les agents de la collectivité qui ont une pause repas sur leur temps de travail.

DEFINIT le montant de la valeur faciale des titres restaurant à 6,00 €. DEFINIT le taux de participation employeur à la valeur faciale de chaque titre à 50 %. INSCRIT au budget les sommes nécessaires à la mise en place de cette délibération. AUTORISE Madame le Maire à signer au nom et pour le compte du CDG48, toutes pièces de nature administrative, technique ou financière, nécessaire à l’exécution de la présente.Adhésion à Lozère ingénierie et approbation des statuts

EXPOSÉ DES MOTIFS

Le Département de la Lozère a décidé lors du Conseil Général en date du 20 décembre 2013 de créer une agence technique départementale destinée à accompagner les collectivités du territoire Lozérien. Cette agence dénommée « Lozère Ingénierie », est un Établissement Public Administratif, chargé d'apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du Département qui auront adhéré, une assistance d'ordre technique, juridique ou financier sur leur demande.

A cette fin, elle a pour mission d'entreprendre toutes études, recherches, démarches et réalisations nécessaires,

Le siège de cette agence est fixé à Hôtel du Département, 4 rue de la Rovère 48000 MENDE.

Les missions d'assistance proposées consistent à intervenir sur différents champs de compétences et à proposer plusieurs types d'intervention (Conseil, AMO, MOE) en fonction du besoin de la collectivité, de l'éventuelle offre privée et de l'expertise que l'Agence pourra amener aux adhérents.

Les différents champs de compétences sont l'aménagement des espaces publics, l'entretien, l'exploitation et l'aménagement de voirie, le bâtiment, le domaine administratif en lien ou non avec ces thèmes.

L'adhésion à l'agence est soumise à cotisation ; quant au recours aux prestations proposées, il fera l'objet d'une rémunération qui sera fonction de la nature de la mission confiée.

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des Départements et des Régions ;

VU le code général des collectivités et notamment les articles L1111-1, L1111-2 et L3211-1 ; VU les articles L 3233-1 et L 5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précisent que cette assistance peut être technique, juridique ou financière ; VU la délibération CG_13_5112 du Conseil Général en date du 20 décembre 2013 approuvant la création de Lozère Ingénierie ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS lecture des statuts de Lozère Ingénierie et après EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, compte tenu de l'intérêt pour la commune de l'adhésion à un tel organisme d'assistance, A L’UNANIMITÉ :

ARTICLE 1 :

Approuve, les statuts de l'Agence « Lozère Ingénierie » tels qu'ils ont été votés lors de la session de l'assemblée départementale du 20 décembre 2013 et modifiés par l’assemblée générale de 2015 et tels qu'annexés à la présente délibération.

L'assistance apportée aux adhérents s'inscrit dans le cadre d'un régime de prestations intégrées dites « in house » et sont, par voie de conséquence, exonérées de mise en concurrence.

Lozère Ingénierie pour mener à bien ses missions, s'appuie sur une mutualisation de service avec le Conseil Départemental de la Lozère en ce qui concerne les moyens humains et matériels de ladite structure.ARTICLE 2 :

Décide d'adhérer à Lozère Ingénierie et s'engage à verser la contribution annuelle correspondante. Celle-ci sera calculée, dès approbation par le Conseil d'Administration, sur la base du protocole financier annexé aux présents statuts soit 0,40 centimes HT par habitants sur la base de la population légale de la Commune en vigueur au 1er janvier de l’année, soit 990 habitants. La contribution de la Commune s’élèvera donc à 396,00 €.

ARTICLE 3 :

Désigne Monsieur Benoît VALARIER pour représenter la commune au sein des instances décisionnelles de l'Agence Départementale.

ARTICLE 4 :

Autorise Madame le Maire à signer l'ensemble des documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.STATUTS DE L'AGENCE

«Lozère Ingénierie»

Chapitre | - Création et dissolution de l'Agence

Dispositions Départementales

Article 1 — Constitution de l'Agence

En application de l'articlu L'5511.1 du Coude Départements des collcclivités territoriags, Il est uéé enle la Dépelement de la Lozère, les communes et les établissomoms pubies idcormunaux du Déparlement qui adhétent où adhércront aux présonts staluts, un établissement pubiis adninistalt dénommé « Lozère Ingénierie ».

Article 2 : Siège de l'

Son s60e social esl 1x8 à l'Hôtel du Département à Mendu (4 ruu du la Rovéro).

lus veul élre transféré qu'é la sue d'une décision du Conseil d'adrninistalion.

Article 3 : durée

L'Agancs ésl cr668 pour une duré INmitèc.

Article 4 : Objet de l'agence

L'Agence à pour onet d'apporter aux collectés tonmtariars, aux étabissements publics intercommunaux at syndicats infercommunmaux du Département de la Lozèrs adhérents qui le demandent une assistance d'odre léchnique, juridique où financière.

A ce tire legence peut réaliser ou fars réeliser leurs études et leurs trovaux dans les domaines:

— Esosces mAlics,

— Voirie.

— Arsompagnement administratif at juridique

En fonction des évolutions réglementaires l'agence pourra être amenée à interveair sur de nouveaux champs de compétences.

L'agence accompagnera les collectiités sur le plan acministratif et juridique dors le caûre du sui et de la réalisation des projets.

Elle interviendra également à 1 demarde des collectivités, en assistance d'acdre technique, dique, au financière, dans les domaines en relation avec lu geslon locale.

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Chapitre Il - Fonctionnement de l'agence

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Pour les eyes 1 autres crpansmes de encpétlien lus ctsalon de 100 € HT par Arañene de 1SU QU € du bug ere per Li mison do Lo Ingénene.

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L'adhésion ouvre droit à un panel de services

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2- Prinetps de facturation des prestations :

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Cas 1 : cstimation des journées de preslalion sl montant de à rémunération : Chsf de prujel : 4 juurs à SUD€ HT

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Ce com ost réparti de la façon suivante ,

6 0900 € x 30% = 1 800 € HT peur le rédaction d'un APS

& ID € x 40% = 1 800 € HT pour le réducbon du DCE et l'assétanco pour la passation de l'AO et choix de l'entreprise

010 € x 35% = 2 100 ENT pour le suivi des L'avaux

G 000 € x Gin - ACO € HT pour les opérations de récoston

Exemple 2.

Sur un projel d'urnéragement de voinc dont l'estimation du nombre de jounées esl difficilement quanifinble

Enveloppe prévisionnelle das travaux = 27 UUC € 1 11

Appicalion du barème de rémunération T1 (montant < 50 JUDO EII = 10%)

soit 24 QOÙU € x 105= 2 700 € HT

Ce coût est réparti de la façon suivanle .

2700€ x3NE - 810€ HT pour la rédaction d'un APS. des programmes et devis 2100 € x 308 = 910 € LIT puur la rédaclion du (ou des) DCF et l'assistance pour la passetion de l'AG et choix des entreprises

2 700€ x 35% = G45 EI IT pour le suivi des travaux

2 700€ x 5% = 135 € HI pour 5 epérations de réception

La répartiton des honcraires 2e fera également en tenant comp'e de la compétence et des cepacites de la collectivité 4 réaliser elle-même certaines missions,

+ Populations lègales des communes en vigueur au fer janvier de l'année

Source INSEE : reconsement de la popalatian tatale

1212Financement du dispositif DECLIC

Madame le Maire rappelle à l’assemblée les termes d’une demande et d’un projet de délibération inscrit à l’ordre du jour de la séance du 21 décembre 2024 concernant le dispositif DECLIC.

Mis en œuvre par le CIAS Cœur de Lozère, le dispositif DECLIC a pour objectif l’initiation et la promotion de la pratique sportive et culturelle pour tous les enfants inscrits en classe de CE1-CE2 au sein d’une école du territoire intercommunal Cœur de Lozère. L’objectif du CIAS est d’inciter l’enfant à rejoindre les clubs et autres structures susceptibles de l’accueillir sans pour autant générer un engagement trop contraignant pour lui.

Le CIAS, porteur du dispositif, a ratifié un projet de convention dont nous n’avons pas été destinataires avec chacune des communes membres du territoire intercommunal Cœur de Lozère afin de procéder à la répartition financière entre les communes. Cette répartition financière entre les communes est fonction du nombre d’enfants adhérents au dispositif.

Pour l’année scolaire 2022/2023, il a été dénombré 8 dossiers d’enfants pour un montant de subvention résiduel à la charge de la ville de 2 160 €.

Vu la délibération du conseil d’administration du CIAS du 7 juin 2022 approuvant le règlement intérieur relatif au dispositif DECLIC,

Vu la délibération du conseil d’administration du CIAS du 26 septembre 2023 approuvant le règlement du dispositif DECLIC,

Le CIAS demande au Conseil :

• d’APPROUVER la participation de la commune de Badaroux au dispositif DECLIC pour l’année scolaire 2022/2023 à hauteur de 2 160 €,

• D’AUTORISER Madame le Maire à effectuer l’ensemble des démarches et à signer l’ensemble des pièces relatives à la mise en œuvre de cette décision.

Après délibération et considérant comme insuffisants les éléments portés à sa connaissance pour justifier le versement de cette somme, le Conseil Municipal avait décidé à l’unanimité de procéder à l’ajournement de cette décision et de solliciter des données financières complémentaires auprès des services du CIAS accompagnées du détail des prestations versées aux associations concernées et le calcul du coût de revient par enfant.

Les éléments sollicités ont été reçus en Mairie le 1er février 2024 et transmis à l’ensemble des conseillers municipaux.

Bien que les informations reçues n'aient pas donné satisfaction et révèlent une insuffisance de budgétisation mettant les communes membres en situation d'obligation vis à vis de ce dispositif et les contraignant à s'acquitter d'une somme qu'elles n'ont pas prévues sur leur budget, le Conseil est conscient de la nécessité du versement de cette somme. Aussi après délibérations, à 1 voix pour et 9 abstentions de vote, le Conseil :

- DIT que la somme de 2 160 euros sera versée au CIAS.Dispositif DECLIC : Principe de participation Communale

Mis en œuvre par le CIAS Cœur de Lozère, le dispositif DECLIC a pour objectif l’initiation et la promotion de la pratique sportive et culturelle pour tous les enfants inscrits en classe de CE1-CE2 au sein d’une école du territoire intercommunal Cœur de Lozère. L’objectif du CIAS est d’inciter l’enfant à rejoindre les clubs et autres structures susceptibles de l’accueillir sans pour autant générer un engagement trop contraignant pour lui.

Le CIAS, porteur du dispositif, a ratifié un projet de convention avec chacune des communes membres du territoire intercommunal Cœur de Lozère afin de procéder à la répartition financière entre les communes. Cette répartition financière entre les communes est fonction du nombre d’enfants adhérents au dispositif.

Pour l’année scolaire 2022/2023, il a été dénombré 8 dossiers d’enfants pour un montant de subvention résiduel à la charge de la ville de 2 160 € que la Commune de Badaroux a accepté de régler via une autre délibération.

Vu la délibération du conseil d’administration du CIAS du 7 juin 2022 approuvant le règlement intérieur relatif au dispositif DECLIC.

Vu la délibération du conseil d’administration du CIAS du 26 septembre 2023 approuvant le règlement du dispositif DECLIC.

Le CIAS demande au Conseil :

• d’APPROUVER le principe de participation de la commune de Badaroux au dispositif DECLIC.

• D’AUTORISER Madame le Maire à effectuer l’ensemble des démarches et à signer l’ensemble des pièces relatives à la mise en œuvre de cette décision.

Après délibération et considérant comme insuffisants les éléments portés à sa connaissance pour justifier le versement de cette somme, le Conseil Municipal avait décidé à l’unanimité de procéder à l’ajournement de cette décision et de solliciter des données financières complémentaires auprès des services du CIAS accompagnées du détail des prestations versées aux associations concernées et le calcul du coût de revient par enfant.

Les éléments sollicités ont été reçus en Mairie le 1er février 2024 et transmis à l’ensemble des conseillers municipaux.

Les informations reçues n'ayant pas donné satisfaction et révélant une insuffisance de budgétisation mettant les communes membres en situation d'obligation vis à vis de ce dispositif et les contraignant à s'acquitter d'une somme qu’elles n’ont pas prévues sur leur budget, le Conseil, après délibération et à l'unanimité REFUSE :

• d’APPROUVER le principe de participation financière de la commune de Badaroux au dispositif DECLIC pour les années suivantes en dehors d'un dispositif de conventionnement clair lui permettant d'être partie prenante du dispositif et de disposer d'un droit de regard sur son financement pour pouvoir le budgétiser le plus justement possible.Participation des communes aux transports scolaires des élèves de primaire pour l’année scolaire 2022 / 2023

Mme le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de la Région Occitanie Pyrénées Méditerranée indiquant que les mesures mises en place lors de l’année scolaire précédente étaient maintenues pour 2022 / 2023 ; les communes dans lesquelles sont domiciliées les élèves empruntant des transports scolaires journaliers et relevant de l’enseignement primaire devront participer au financement du ramassage.

L’Assemblée Municipale est invitée à se prononcer sur la continuation de ce système qui se traduit par le paiement d’une participation égale à 20 % du coût moyen départemental d’un élève transporté (2 602 € pour l’année scolaire 2022/2023), soit 520 € multipliés par le nombre d’enfants transportés domiciliés dans la commune.

Ouï, l’exposé du Maire et après avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, approuve cette décision et, en conséquence, accepte de voter la quote-part communale de 520 €.

Autorisation est donnée à Mme le Maire de signer les pièces nécessaires.Passage Gévaudathlon

Madame le Maire donne lecture à l’assemblée d’un courrier daté du 7 mars 2024 sollicitant l’autorisation de passage sur la commune pour le 25ème Gévaudathlon prévu du 8 au 11 mai 2024.

Le tracé du parcours est ensuite présenté.

Dans la mesure où ce dernier n’empruntera pas les axes principaux et se tiendra au nord du village, la gêne pour les riverains devrait être minime. Par conséquent, Madame le Maire informe l’assemblée que l’autorisation de passage a été octroyée.

Le Conseil prend acte.140%

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syndicat mixte Lot Dourdou

Madame le Maire :

Expose :

• Que le Syndicat mixte du bassin du Lot Amont et du bassin du Dourdou de Conques, en partenariat avec les collectivités de son territoire, œuvre à l’élaboration d'un programme pluriannuel de gestion des milieux aquatiques sur le bassin versant du Lot Lozérien dans un cadre d’intérêt général. Une phase de concertation a amené le syndicat à consulter la plupart des communes du territoire par le biais de rendez-vous individuels pour se nourrir des attentes locales. • D’autre part, qu’une proposition d’actions concernant la commune de type avant-projet sommaire a été proposée et qu’elle se compose en 3 volets décrits comme suit :

- volet N°1 « TRAVAUX » pour un montant prévisionnel de 7 150,00 € TTC. - volet N°2 « ETUDE » pour un montant prévisionnel de 0,00 € TTC. - volet N°3 « COMMUNICATION-SENSIBILISATION » pour un montant prévisionnel de 0,00 € TTC.

• Que le plan prévisionnel de financement mobilisable pour : - le volet N°1 « TRAVAUX » pourrait être de près de 60 % de subventions sur TTC (en provenance de l'Agence de l'Eau Adour Garonne, de la Région Occitanie et du Conseil Départemental de la Lozère).

- le volet N°2 « ETUDES » pourrait être de près de 70 % de subventions sur TTC. - le volet N°3 « COMMUNICATION-SENSIBILISATION » pourrait être de 65 % de subventions sur TTC (en provenance de l’Agence de l’Eau Adour Garonne et de la Région Occitanie).

• Que l’autofinancement prévisionnel restant serait à la charge de la communauté de communes Cœur de Lozère et serait appelé en une seule fois après chaque réalisation effective.

• Qu’une actualisation de la participation communautaire serait faite chaque année par le Syndicat mixte Lot Dourdou en fonction des chantiers réalisés et de l’évolution des financements mobilisables.

Propose :

- de valider par principe le programme pluriannuel de gestion des milieux aquatiques sur le bassin versant du Lot Lozérien 2024-2029 du Syndicat mixte Lot Dourdou, - d'accepter le principe de répartition de la charge d'autofinancement de la communauté de communes, telle que présentée ci-dessus,

- de se donner la possibilité de revoir le programme pré-établi au cours de ces 5 années, en fonction de l'évolution des financements mobilisables et de l'actualisation annuelle.

LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITÉ

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité :

- de valider le programme pluriannuel de gestion des milieux aquatiques sur le bassin versant du Lot Lozérien 2024-2029 du Syndicat mixte Lot Dourdou et d'autoriser la réalisation de son programme,

- d'accepter le principe de répartition de la charge d'autofinancement de la communauté de communes, telle que présentée ci-dessus,

- de se donner la possibilité de revoir le programme pré établi au cours de ces 5 années, en fonction de l'évolution des financements mobilisables et de l'actualisation annuelle. - Donne mandat à Madame le Maire pour signer tous les documents relatifs à cette opération.WT

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SUENTF.Déclassement d’une voie des Bories vers le domaine privé

communal

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y aurait lieu de déclasser la parcelle AP 289 d’une surface de 372 m² située aux Bories, mentionnée sur le plan joint et classée actuellement dans le domaine public communal, pour la transférer dans le domaine privé communal en vue de la céder ultérieurement à Monsieur et Madame TAMAGNA.

Cette parcelle classée actuellement Domaine Public Communal, n’est plus affectée à un usage direct du public. Son déclassement est dispensé d’enquête publique préalable, étant donné que l’opération ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurée par cette voie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- PRONONCE le déclassement de la parcelle de domaine public communal AP 289 mentionnée sur le plan joint en annexe à la présente délibération et située aux Bories. La parcelle considérée n’étant plus affectée à un usage direct du public (article L2141- 1 du Code Général de la Propriété et des Personnes Publiques), et ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurée par cette voie (article L141- 3 du Code de la Voirie Routière).

- AUTORISE Madame le Maire à faire le nécessaire en ce sens, et à signer tous documents afférents à ce déclassement.Cession de deux parcelles de terrain à Monsieur et Madame

TAMAGNA

Madame le Maire rappelle à l’assemblée les termes de la délibération prise par la précédente municipalité en date du 5 décembre 2018 et de celle prise ensuite par la municipalité actuelle en date du 13 janvier 2021 toutes deux ayant pour objet la rétrocession de la parcelle de terrain AP 289 appartenant alors à la Commune en faveur de Monsieur et Madame TAMAGNA.

Elle précise que la délibération initiale ne concernait que la parcelle AP 289, or, elle aurait également dû mentionner les parcelles AP 288 et 290 (voir plan ci-joint).

Par conséquent et dans le cadre de la régularisation de la voirie des Bories, Madame le Maire propose de procéder à la cession gratuite des parcelles AP 290 (26 m²) et AP 288 (77 m²) à Monsieur et Madame TAMAGNA.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité

- APPROUVE la cession de ces deux parcelles à Monsieur et Madame TAMAGNA. - DIT que, conformément aux termes des deux précédentes délibérations, les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur.

- AUTORISE Madame le Maire à signer tout document nécessaire à cette cession.Vente d’une ancienne benne pour tracteur agricole

Madame le Maire informe l’assemblée que la Commune est propriétaire d’une ancienne benne pour tracteur agricole dont elle n’a pas l’utilité.

Monsieur Jean-Paul MEYRUEIX, habitant de Badaroux, a manifesté son intérêt pour cet équipement et demande à pouvoir l’acquérir.

Dans la mesure ou la Commune n’a pas l’utilité de cet outil, Madame le Maire propose au conseil d’en valider la vente au prix de 150 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité :

- APPROUVE la vente de cette ancienne benne au prix de 150 euros. - DIT qu’un titre de recette sera émis au nom de Monsieur MEYRUEIX dans le cadre de cette vente.

- AUTORISE Madame le Maire à signer tout document nécessaire.Vente d’une cellule motrice

Madame le Maire informe l’assemblée que la Commune est propriétaire d’une cellule motrice dotée d’une chaîne à neige dont elle n’a pas l’utilité.

La valeur initiale de cet équipement acquis en 2014 est de 905 € TTC. Elle propose au conseil de procéder à sa mise en vente au prix de 450 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité :

- APPROUVE la vente de cette cellule motrice au prix de 450 euros. - AUTORISE Madame le Maire à signer tout document nécessaire et à procéder à la vente.Vente d’une lame a neige

Madame le Maire informe l’assemblée que la Commune est propriétaire d’une lame à neige dont elle n’a pas l’utilité.

La valeur initiale de cet équipement acquis en 2014 est de 193 € TTC. Elle propose au conseil de procéder à sa mise en vente au prix de 90 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité :

- APPROUVE la vente de cette lame à neige au prix de 90 euros.

- AUTORISE Madame le Maire à signer tout document nécessaire et à procéder à la vente.Vente d’un balai avec bac

Madame le Maire informe l’assemblée que la Commune est propriétaire d’un balai avec bac pour cellule motrice dont elle n’a pas l’utilité.

La valeur initiale de cet équipement acquis en 2014 est de 540 € TTC. Elle propose au conseil de procéder à sa mise en vente au prix de 270 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité :

- APPROUVE la vente de ce balai avec bac pour cellule motrice au prix de 270 euros. - AUTORISE Madame le Maire à signer tout document nécessaire et à procéder à la vente.Vente d’une débroussailleuse

Madame le Maire informe l’assemblée que la Commune est propriétaire d’une débroussailleuse dont elle n’a pas l’utilité.

La valeur initiale de cet équipement acquis en 2019 est de 355 € TTC. Elle propose au conseil de procéder à sa mise en vente au prix de 170 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité :

- APPROUVE la vente de cette débroussailleuse au prix de 170 euros. - AUTORISE Madame le Maire à signer tout document nécessaire et à procéder à la vente.Vente d’un aspirateur/souffleur

Madame le Maire informe l’assemblée que la Commune est propriétaire d’un aspirateur/souffleur dont elle n’a pas l’utilité.

La valeur initiale de cet équipement acquis en 2019 est de 680 € TTC. Elle propose au conseil de procéder à sa mise en vente au prix de 350 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité :

- APPROUVE la vente de cet aspirateur/souffleur au prix de 350 euros. - AUTORISE Madame le Maire à signer tout document nécessaire et à procéder à la vente.Vente d’une fraise a neige

Madame le Maire informe l’assemblée que la Commune est propriétaire d’une fraise à neige dont elle n’a pas l’utilité.

La valeur initiale de cet équipement acquis en 2019 est de 650 € TTC. Elle propose au conseil de procéder à sa mise en vente au prix de 320 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité :

- APPROUVE la vente de cette fraise à neige au prix de 320 euros. - AUTORISE Madame le Maire à signer tout document nécessaire et à procéder à la vente.Questions diverses

Remise en conformité du plan du cimetière

Madame le Maire informe l’assemblée que le plan du cimetière de la Biogue a été remis à jour afin de correspondre aux mesures réelles du terrain. En effet, jusqu’à présent, le plan ainsi que le logiciel ne permettaient pas de connaître les espaces disponibles pour chaque concession ce qui à terme aurait pu conduire à un manque d’espace suite à un défaut de gestion et d’attribution des mètres carrés disponibles. Ainsi, afin de veiller à ce que chacun puisse bien disposer de la surface qu’il a acquis, les limites de chaque concession ont été redéfinies sur le plan et chaque emplacement s’est vu attribuer une surface de 3 ou 5 mètres carrés. Ces nouvelles caractéristiques ont été inclues dans le logiciel de manière à éviter toute confusion dans l’attribution des futures concessions.

En effet, le manque d’informations sur le précédent plan et la non clarification des surfaces attribuées sur le logiciel et les documents a conduit à une erreur sur la concession de Monsieur et Madame BRAJON, initialement acquéreurs d’une concession de 3m². La non précision de cette surface sur l’arrêté de concession a conduit l’entreprise qu’ils avaient sélectionné pour leurs travaux à construire à tort un caveau de 5m² sur leur emplacement.

La situation a par la suite été clarifiée avec Monsieur et Madame BRAJON qui ne sont en aucun cas responsables de ce malentendu et vont prochainement s’acquitter de la somme correspondant à la différence entre le montant qu’ils ont déjà réglé et le prix d’une concession de 5m² (soit 200 euros).

Madame le Maire a par ailleurs fait part de son souhait de voir en premier lieu les deux premières rangées être complétées avant de commencer à attribuer les emplacements des rangées supérieures.

Enfin, la construction d’un caveau communal a été lancée, ce dernier sera implanté en bas à droite du cimetière et comportera deux places.

Installation d’un piège photo sur l’espace des déchets verts

Suite aux trop nombreuses incivilités survenues sur cet espace, un piège photo a été installé sur le site de dépôt des déchets verts. Ce dispositif, lorsqu’il détecte un mouvement, prend un cliché photographique toutes les 5 secondes et permet donc une bonne surveillance de son champ de vision. Madame le Maire précise que, dans la mesure ou il ne réalise pas un enregistrement vidéo permanent, à l’instar d’une caméra, le piège photo n’est juridiquement pas un dispositif de vidéosurveillance et échappe donc à la réglementation en matière de déclaration et de signalétique en vigueur pour ce type d’appareil.

Le système a notamment permis de confondre un individu ayant procédé au sciage et au vol de l’un des piquets en bois scellé du site. Il a par ailleurs été installé suite à de nombreux larcins du même types survenus sur cet espace.

Le dispositif ne sera pas installé en continu et à, à ce jour été retiré. Il a vocation à permettre de maintenir le principe de libre accès à cette zone 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 en dépit des nombreux vols et incivilités qui y surviennent ceci afin d’éviter que le comportement de quelques usagers mal intentionnés ne pénalise tous ceux qui respectent cet espace et son règlement.Les Motards Solidaires

Madame le Maire informe l’assemblée que le passage des Motards Solidaires est prévu le 20 Avril 2024. Ils seront présents de 9h00 à 12h00 devant les commerces du village. Comme lors des précédentes éditions, ils proposeront aux passants une rose contre un don de minimum 2 euros.

Commémoration des 80 ans du Combat de la Parade et du

massacre de la Tourette

Le vendredi 24 mai 2024, la Mairie accueillera la population dans sa salle polyvalente dans le cadre des journées du souvenir du maquis de Bir Hakeim et de la commémoration des 80 ans du Combat de la Parade et du massacre de la Tourette. Au programme, projection du film « Le Maquis des Patriotes » et conférence débat animée par Hervé FUMEL.

Le dimanche 26 mai à 10h00 se tiendra la traditionnelle cérémonie de commémoration du massacre de la Tourette à la stèle de la Tourette.

Commémoration des 80 ans de la déportation de la famille

RAJCHNUDEL

Monsieur Benoît VALARIER fait part à l’assemblée des retours très positifs qu’il a pu recevoir suite à la commémoration des 80 ans de la déportation de la famille RAJCHNUDEL. De très nombreux Badarousiens étaient présents pour cette occasion et les élèves du Lycée Peytavin à l’origine du film projeté ont répondu avec plaisir, entrain et précision aux questions posées par les enfants durant la session de l’après-midi.

Reclassement de la Route de Saint Martin (voie Communale) en route Départementale

Monsieur Benoît VALARIER évoque la particularité de la Route de Saint Martin dont une importante portion se situe sur le territoire de la Commune de Badaroux ; Il s’agit d’une voie Communale desservant une autre Commune, celle du Born. Cette caractéristique la rendrait, en principe, éligible au statut de route Départementale ce qui permettrait de décharger la Commune de son entretien. Madame le Maire indique qu’une requête en ce sens peut être formulée mais a vraisemblablement très peu de chance d’aboutir à une réponse favorable de la part du Département. Elle précise également que le Maire du Born est disposé à participer financièrement à l’entretien de cette voie qui dessert sa Commune.

Admission de l’un des agents de la Commune à un concours de la fonction publique territoriale

Madame le Maire informe l’assemblée que Madame Perrine SALCE DE LESCURE, adjoint administratif territorial au sein de la Commune, a été admise au concours de rédacteur territorial et sera, par conséquent, prochainement inscrite sur les listes d’aptitudes correspondantes. Après vérifications des grilles indiciaires et dans la mesure ou cette évolution ne devrait pas représenter un effort financier trop important pour la collectivité, Madame le Maire informe l’assemblée qu’un projet de délibération de création d’un poste correspondant au grade désormais accessible à Madame SALCE DE LESCURE lui sera vraisemblablement prochainement présenté en vue de nomination de cet agent. Une simulation a été sollicitée auprès des services du Centre de Gestion et sera étudiée en vue de budgétiser cette évolution potentielle.

Clôture de la séance : 19h43