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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soucieu-en-Jarrest.
Lien du pdf (Déliberation - DE2024032704 reglement interieur EFT)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
m1 nvOoyÉ
en
fé
le
28/03/2024
ID : 069-216001780-20240027DE20240827
Qd-DE
DEPARTEMENT
DU
RHÔNE
/ COMMUNE
DE SOUCIEU-EN-JARREST
Nombre
de
conseillers
en
exercice
26
Quorum
14
Présents
20
Votants
23
Le vingt-sept
mars
deux-mille vingt-quatre,
à vingt
heures,
Le Conseil
Municipal
de
ta commune
de
Soucieu-en-Jarrest
(Rhône)
étant
réuni en
session
ordinaire
au
lieu habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
Arnaud
SAVOIE,
Maire.
Présents
Arnaud
SAVOIE, Gérard
MAGNET,
Laurence
CHIRAT,
David ZÉRATHE,
Marie-Pierre DUPRÉ-
LATOUR, Sylviane LAFONT, Frédéric LOGEZ, Nicolas TRICCA, Isabelle BRAILLON, Stéphane PITOUT,
Mélanie
BRENIER,
Malo
TRICCA,
Daniel
ABAD,
Bernard
CHATAIN,
Catherine
CERRO,
SyMie BROYER,
Marie-France
PILLOT, Mélanie TRAVIER,
Marie-Claude
PHILIPPE,
Brice
DEVIF
Absents
excusés
Aurélien
BERRETTONL
Véronique
AVENAS,
Monique
TALEB
Pouvoirs
Magali
BACLE,
donne
pouvoir
à David
ZÉRATHE,
Étienne
FLEURY
donne
pouvoir
à Arnaud
SAVOIE,
Anne-Sophie
DEVAUX
donne
pouvoir
à Laurence
CHIRAT
Secrétaire
Malo
TRICCA
Monsieur
le Maire
expose
:
Le
règlement
intérieur de
l'Espace
Flora Tristan
a connu
plusieurs
modifications
depuis
2008.
Afin
d'adapter
fes
conditions
d'occupation
de
cette
salle
par
les
associations,
les
particuliers
et
les
entreprises
aux
évolutions
des
besoins
et des
demandes,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le règlement
intérieur joint
à la présente
délibération.
Les
évolutions
portent
sur:
+
Article3.8 Le règlement
prévoit
que
les mois
de juillet, août
et septembre
soient réservés
aux
mariages.
fl est
proposé
de
réduire
cette
période
aux
seuls
mois
de
juillet
et
août
et
de
les
ouvrir
à
tous
les
événements
familiaux,
les
mariages
restant
prioritaires.
Ilest
précisé
que
la mise
à disposition
de
l'EFT
aux
Jarréziens
en
dehors
de
la période
estivale
est
possible
pendant
les
week-ends
non
réservés
par
la
commune,
les
associations
et
lintercommunalité,
Ces
dates
de
réservation
sont
arrêtées
lors
de
l'établissernent
du
calendrier
des
fêtes
au
deuxième
semestre
de
chaque
année.
+
Article
46
il est proposé
de
supprimer
le coût
de
location
pour
la régie
son
et lumières
pour
les associations
{location de
150
€) mais
d'en
maintenir
ta caution
(1 0G0
€}.
*
Article 4.62 Cet
article
prévoit
la
gratuité
pour
la
première
manifestation
des
assoclations
à
F'EFT
puis
application
de
la
tarification
prévue.
Confonnément
aux
engagements
de
soutien
aux
deux
plus
importantes
associations
de
Soucieu-en-Jarrest,
il est
proposé
que
l'Ecole
de
Musique
et
ta MJC
Maison
Pour
Tous
se voient
attribuer
trois
rnanilestations
gratuites
par
an.
Par
délibération
n°2024-
03-27/03,
le Conseil
Municipal
a approuvé
le projet
de
convention
d'objectifs
et de moyens
avec
la
MUC
qui
prévoit
quatre
mises
à dispositions
gratuites
par
an.
Aussi,
la MJC
bénéficiera
de
quatre
prêts
par an
pendant
la durée
d'exécution
de
la convention
d'objectifs
et de
moyens. Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2024
Publié
le
ET
ID
: 069-216901769-20240327-DE20240327_04-DE
°
Article
5.5
Cet
article
prévoit
qu'en
cas
de
manifestation
payante,
le preneur
devra
s'attacher
les
services
de
gardiennage.
Il est
proposé
que
ce
recours
à
une
société
de
gardiennage
ne
soit
plus
obligatoire,
charge
à l'organisateur
de
s'en
prémunir
ou
non.
Le
Conseil
Municipal,
ouï cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés, Vu
la délibération
n°2020-01-20/08
en
date
du
20 janvier
2020
portant
révision
du
règlement
intérieur
de
l'Espace
Flora
Tristan,
Vu
le règlement
intérieur de
l'Espace
Flora
Tristan,
APPROUVE
les modifications
apportées
au
règlement
intérieur,
APPROUVE
le règlement
intérieur de
l'Espace
Flora Tristan
tel qu'annexé
à la présente
délibération.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
susdits.
Malo
TRICCA,
Arnaud
SAVOIE,
Secrétaire
Maire
(1 a
= Le Maire certifie sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet acte :
Convocation
du
Conseil
Municipal
le 14 mars
2024
Dépôt
en
Préfecture
le
Publication
le
Arnaud
SAVOIE,
Maire