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Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Soucieu-en-Jarrest.
Lien du pdf (Déliberation - DE2024070418 Reglement interieur Pole Enfance 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
pute 02. MR 1D : 069-216901769-20240704-DE20240704_18-DE
DEPARTEMENT DU RHÔNE / COMMUNE DE SOUCIEU-EN-JARREST
Nombre de conseillers en exercice 25
Quorum 13
Présents 18
Votants 23
Le quatre juillet deux-mille vingt-quatre, à vingt heures,
Le Conseil Municipal de la commune de Soucieu-en-Jarrest (Rhône) étant réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Arnaud SAVOIE, Maire.
Présents Arnaud SAVOIE, Gérard MAGNET, Laurence CHIRAT, David ZÉRATHE, Nicolas TRICCA, Marie-Pierre DUPRÉ-LATOUR, Étienne FLEURY, Sylviane LAFONT, Isabelle BRAILLON, Stéphane PITOUT, Malo TRICCA, Daniel ABAD, Bernard CHATAIN, Catherine CERRO, Sylvie BROYER, Marie-France PILLOT, Mélanie TRAVIER, Monique TALEB
Absents excusés Frédéric LOGEZ, Brice DEVIF
Pouvoirs Magali BACLE a donné pouvoir à Mélanie TRAVIER, Anne-Sophie DEVAUX a donné pouvoir à Sylviane LAFONT, Véronique AVENAS a donné pouvoir à Isabelle BRAILLON, Mélanie BRENIER a donné pouvoir à Laurence CHIRAT, Marie-Claude PHILIPPE a donné pouvoir à Arnaud SAVOIE
Secrétaire Nicolas TRICCA
Sylvie BROYER, Conseillère municipale déléguée en charge des affaires périscolaires et de l'enfance, expose:
Vu la délibération n°2024-02-14/09 adoptant le règlement intérieur du Pôle Enfance, Considérant la volonté d'améliorer l'organisation des différents services proposés, Considérant la nécessité d'apporter certaines modifications au règlement existant. Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission Scolaire,
Il est proposé au Consell municipal de valider l'ensemble des dispositions du règlement intérieur qui organise les activités du Pôle Enfance en incluant un temps de garderie de 7h00 à 7h30 en lieu et place du périscolaire, et ce afin de répondre aux taux d'encadrement.
La réglementation en vigueur impose un ratio d'un animateur pour 14 enfants de moins de 6 ans et d'un animateur pour 18 enfants de plus de 6 ans en cas de PEDT lorsque la durée d'accueil n'excède pas 5h consécutives par jour.
Le règlement intérieur est joint en annexe de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents ou représentés,
Vu la délibération n°2024-02-14/09,
Vu le projet de règlement intérieur joint, Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le
ID : 069-216901769-20240704-DE20240704_18-DE
APPROUVE l'application de l'ensemble des dispositions du règlement intérieur qui organise les activités du Pôle Enfance, joint à la présente délibération,
PRÉCISE que les dispositions du règlement intérieur seront reconduites pas tacite reconduction d'une année scolaire à l'autre,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le règlement intérieur et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits,
Nicolas TRICCA, Arnaud SAVOIE,
Secrétaire Maire
À
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte:
Convocation du Conseil Municipal le 9 8 JUN 202%
Dépôt en Préfecture le { $ JUIL, 2024
Publication le 08 JUIL, 2024
Arnaud SAVOIE,
Maire