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Arrêté - ARRETE 2022 30 Reglementation temporaire circulation 2022 12 02
Document publié le Mercredi 12 janvier 2022 par la commune de Grenay.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2022 30 Reglementation temporaire circulation 2022 12 02)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
ARRONDISSEMENT
DE
VIENNE
COMMUNE
DE
GRENAY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
N°
2022-30
OBJET
:
Réglementation
temporaire
de
la
circulation
(2
décembre
2022)
rue
de
la
Moraine
(voie
communale
n°
1),
rue
Vers
Vaulx
(voie
communale
n°
4)
- Interdiction
de
stationnement
Grande
Place
et rue
Jean
Montagnon
(voie
communale
n°
4)
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
GRENAY
(ISÈRE),
- Vu
le
Code
de
la Route,
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
- Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
modifiée
et complétée
par
la loi n°
82-623
du
22 juillet
1982
et par
la
loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983,
-
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I
huitième
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
-
Vu
la
demande
du
Sou
des
Ecoles,
en
vue
d’organiser
des
activités
festives,
avec
la
participation
des
enseignants
et
élèves
de
l’Ecole
Hugues
Aufray,
le 2
décembre
2022,
Grande
Place,
-
Considérant
que
pour
permettre
la
bonne
organisation
et
la
sécurité
de
cette
manifestation,
il y a lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARRETE
ARTICLE
1 Le stationnement
de
tous
les
véhicules
sera
interdit,
Grande
Place,
VENDREDI
2 DECEMBRE
2022,
de
14
heures
30
à 22
heures.
ARTICLE
2
La
circulation
de
tous
les
véhicules
sera
interdite,
sauf
aux
riverains
et
secours,
VENDREDI
2
DECEMBRE
2022,
de
16
heures
à
22
heures,
comme
suit
:
-
rue
de
la
Moraine
(voie
communale
n°
1),
à
hauteur
de
l'intersection
avec
le
chemin
des
Fontaines
(voie
communale
n°
9)
et
jusqu’à
l’intersection
avec
la
rue
Jean
Montagnon
{voie
communale
n°
4),
celle-ci
étant
libre
à la circulation,
-
rue
Vers
Vaulx
{voie
communale
n°
4),
à
partir
de
l’intersection
avec
la
rue
de
la
Roche
(voie
communale
n° 2).
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
les
organisateurs
(rue
du
8
Mai
1945
-RD53d.,
chemin
des
Fontaines,
rue
de
la Roche).
ARTICLE
3
La
signalisation
temporaire
sera
mise
en
œuvre,
conformément
à
l’Instruction
Interministérielle
sur
la
Signalisation
Routière,
sous
la responsabilité
de
l’organisateur,
pendant
toute
la
durée
de
la manifestation.
Elle
sera
fournie,
mise
en
place,
remplacée
et
déposée
par
les
organisateurs.
La
signalisation
temporaire
est
sous
contrôle
de
l’autorité
détentrice
du
pouvoir
de
police
de
la circulation,
à savoir
la
Commune
de
Grenay.
ARTICLE
4
Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’un
affichage.
Monsieur
le
Maire
et
les
organisateurs
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
Fait
à
GRENAY,
le
2
décembre
2022
LeMaire,
Publié
le 2
décembre
2022