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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20211119 052 Document publié le Vendredi 19 novembre 2021 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20211119 052)Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Travail et emploi, Investissement et développement économique, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 12/11/21

CANDIDATURE TERRITOIRE ZÉRO CHÔMEUR DE LONGUE DURÉE GERZAT-LES VERGNES : CRÉATION DE TROIS ENTREPRISES À BUT D’EMPLOI

DÉLIBÉRATION N°DEL20211119_052

Commission principale : 3 Insertion emploi

Rapporteur : -.

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 19 novembre 2021 à 08 H15 à la Maison des Sports, Place des Bughes à Clermont-Ferrand

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne- Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, Hélène GIGOUX, Eric GRENET, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Christine FAURE, Jean- Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Laurent BRUNMUROL pouvoir à Chantal LELIÈVRE

Aline FAYE pouvoir à Henri GISSELBRECHT

Richard BERT pouvoir à Cyril CINEUX

Wendy LAFAYE pouvoir à Claudine KHATCHADOURIAN-TECER

Nathalie CARDONA pouvoir à Dominique BRIAT

Philippe MAITRIAS pouvoir à François RAGE

Hélène VEILHAN pouvoir à Estelle BRUANT

Claire BRIEU pouvoir à Anne-Laure STANISLAS

Jérôme AUSLENDER pouvoir à Charles DUBREUIL

Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Cécile LAPORTE

Catherine PINET-TALLON pouvoir à Julien BONY

Fatima BISMIR pouvoir à Stanislas RENIÉ

N°DEL20211119_052

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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 6879

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 19 NOVEMBRE 2021 À 08 H15

Conseillers en

exercice :

84

Conseillers

présents :

72

Conseillers

représentés :

12

Total votants :

84CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION HABITAT, LOGEMENT, INSERTION EMPLOI, POLITIQUE DE LA VILLE, ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE, PRÉVENTION SPÉCIALISÉE, ÉGALITÉ du 26 octobre 2021

BUREAU du 29 octobre 2021

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 19 novembre 2021

Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 6879

Brigitte BARRETO

CANDIDATURE TERRITOIRE ZÉRO CHÔMEUR DE LONGUE DURÉE GERZAT-LES VERGNES : CRÉATION DE TROIS ENTREPRISES À BUT D’EMPLOI

L’objectif de l'expérimentation Territoire zéro chômeur de longue durée, sur le territoire Gerzat-Les Vergnes, est de proposer à toute personne privée d'emploi depuis plus d'un an et volontaire, un contrat à durée indéterminée et à temps choisi, dans une entreprise à but d'emploi, sur des activités non concurrentielles. La candidature à l’expérimentation a été déposée par Clermont Auvergne Métropole, en partenariat avec les Villes de Clermont-Ferrand et Gerzat.

L'objet de la délibération est de présenter la méthodologie de travail avec les publics du territoire et les projets d’entreprise à but d’emploi.

La mobilisation du public

Le Comité Local pour l’Emploi du 17 septembre 2021 s’est déroulé en présence d’une cinquantaine de partenaires représentant les associations, les structures de l’insertion, chambres consulaires, services de l’emploi, services de l’État et la Préfecture. Ce comité local a été l’occasion d’intégrer les personnes privées durablement d’emploi volontaires, mobilisées au cours des dernières semaines. Les 5 représentants ont témoigné de l’intérêt et du caractère innovant de l’approche territoriale pour les personnes au chômage de longue durée.

Dans la phase préalable à la candidature, c’est une partie du territoire retenu, les Vergnes et les quartiers de Chabesses, Patural, Cornillon et Les Pègues, qui ont fait l’objet d’une mobilisation. A l’issue de dix réunions publiques, 70 personnes sont désormais volontaires pour cette expérimentation. L’animation de ce groupe de volontaires consiste à :

• définir avec elles les activités sur lesquelles elles pourraient travailler, à partir de leurs compétences et besoins,

• les remobiliser dans le cadre d’un suivi socio-professionnel renforcé assuré par le PLIE, Pôle emploi, Cap Emploi et Mission Locale, y compris la mise en place de formations : une formation de remobilisation a démarré le 27 septembre pour 10 stagiaires avec l’UFCV pour une durée de 12 semaines,

• les accompagner sur le plan social et humain avec nos partenaires associatifs et structures d’insertion.

L’enjeu est de maintenir une dynamique individuelle et collective et de trouver des solutions d’emploi, avec les partenaires, sans attendre l’habilitation de la candidature. Des dispositifs existant déjà dans le cadre du PLIE (chantiers d’insertion notamment) pourront être mobilisés.

Les entreprises à but d’emploi

En parallèle de cette mobilisation, les besoins en activités avaient été recensés sur le territoire avec l’ensemble de nos partenaires lors d’un appel à contributions. Celui-ci avait fait ressortir une cinquantaine d’activités possibles non concurrentielles, au bénéfice des collectivités, des structures associatives, des habitants et des entreprises.

Le dépôt de la candidature doit comporter les projets d’entreprises à but d’emploi, ainsi que leurs modèles économiques.

Dès lors, un appel à manifestation d’intérêt a permis de recueillir les candidatures de plusieurs structures intéressées pour porter ces activités, dans le cadre de l’expérimentation. Ces activités doivent permettre d’embaucher les personnes volontaires à l’expérimentation.

Trois entreprises ont démontré leur motivation pour porter ces entreprises à but d’emploi et leur adhésion aux principes de territoire zéro chômeur :

N°DEL20211119_052

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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 6879• le Secours Populaire souhaite porter des activités contribuant à leur mission d’aide alimentaire : production maraîchère, logistique et manutention, distribution, pour les marchés populaires et les points de distribution,

• Job Agglo porterait des activités liées à l’entretien de l’espace, l’économie circulaire et la mobilité : entretien des espaces et de la nature, recyclage, compostage, vélo, etc,

• Inserfac propose de mettre en place une crèche solidaire à Gerzat, des services d’aide à la personne solidaires, des activités d’horticulture.

Les entreprises à but d’emploi fourniront des produits et services pour des donneurs d’ordre publics, privés, associations, habitants du territoire.

Il convient de préciser que ces structures doivent être juridiquement indépendantes de leur structure d’adossement, sous un statut d’entreprise d’économie sociale et solidaire, association ou SCIC. Elles devront également avoir des relations très étroites avec le Comité Local pour l’Emploi, grâce à la création éventuelle d’un Comité de liaison. En effet, le Comité Local pour l’Emploi a pour mission de s’assurer de leur respect des grands principes de l’expérimentation :

• non sélection des personnes dès lors qu’elles respectent les critères d’éligibilité (habiter depuis plus de 6 mois sur le territoire et être au chômage depuis plus d’un an) et qu’elles sont volontaires,

• obligation de non concurrence avec le secteur public et privé : le Comité Local pour l’Emploi s’assure que l’ensemble des acteurs concernés seront consultés, et notamment, au vu des secteurs pressentis, les chambres consulaires, les CCAS, les services d’aide à la personne,

• obligation de rechercher un chiffre d’affaires complémentaire aux contributions de l’État et du Département.

Le dossier de candidature intègre les projets d’entreprises à but d’emploi, avec des activités prévisionnelles. Cependant, ces éléments sont susceptibles d’évoluer en fonction du travail réalisé avec les partenaires, notamment sur la non concurrence.

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

• de retenir les candidatures du Secours Populaire (maraîchage), Inserfac (services), Job Agglo (environnement) pour la création des premières entreprises à but d’emploi, dans le cas où le territoire serait habilité.

TOTAL VOTANTS : 84 = 72 Conseillers Présents + 12 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84 = Pour : 84 + Contre : 0

Abstention : 0

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

Le Vice-Président

René DARTEYRE

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