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Déliberation - DECISION 2025 195
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2025 195)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Accusé de réception en préfecture 091-219106929-20250605-2025-195-AI Date de télélransmission : 12/06/2025 Date de réceplion préfecture : 12/06/2025
Us Terre de talents Achats
DÉCISION
n°2025/195
Objet
:Attribution
des
accords-cadres
relatifs
à
la
fourniture
de
paniers
festifs
et
de
prestations
de
service
traiteur
-
Sociétés
LOU
BERET,
SARL
SF
EVENTS
et
ETABLISSEMENTS
BONNAIRE
Le
Maire
des
Ulis,
Vu
la
loi
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
donnant
délégation
d'une
partie
des
attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire
;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
en
particulier
l'article
R.
2123-1-1°
;
Vu
la
délibération
n°2020/080
du
10
juillet
2020,
par
laquelle
le
Conseil
municipal
délègue
au
Maire
ses
pouvoirs,
pour
la
durée
de
son
mandat,
en
vertu
des
articles
susvisés
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
complétée
par
la
délibération
n°2023/076
du
14
septembre
2023
;
Considérant
que
la
Ville
organise
chaque
année
un
repas
de
fin
d'année
destiné
aux
ainés
ainsi
que
des
prestations
ponctuelles
de
service
traiteur
destinées
aux
personnels
(vœux
du
maire
aux
personnels
et
réunions)
ou
aux
Ulissiens
(vœux
du
maire
aux
Ulissiens)
et
dont
la
réalisation
est
confiée
à
un
prestataire
externe
;
Considérant
que
le
présent
marché
est
mis
en
œuvre
à
titre
expérimental
:
Considérant
qu'une
consultation
par
procédure
adaptée
ouverte,
entièrement
dématérialisée,
a
été
lancée
sur
le
profil
acheteur
Achat
Public
et
au
BOAMP
le
26/03/2025,
avec
remise
des
offres
électroniques
obligatoires
;
Considérant
qu'il
s'agit
d'un
accord-cadre
mixte
(à
bons
de
commande
pour
les
lots
1
et
2
et
à
marché
subséquent
pour
le
lot
3)
décomposé
en
trois
lots
comme
suit
:
+
Lot
1:
Fourniture
de
paniers
festifs
pour
les
aînés
-
chaud
et
froid
pour
un
montant
maximum
de
25
000
euros
HT
par
an ;
+
Lot
2:
Prestations
de
plateaux-repas,
paniers-repas,
sandwichs
-
chaud
et
froid
pour
un
montant
maximum
de
10
000
euros
HT
par
an
;
«
+
Lot
3
:Buffets,
cocktails,
repas
assis
-
chaud
et
froid
pour
un
montant
maximum
de
65
000
euros
HT
Considérant
que
la
durée
des
accords-cadres
est
fixée
à
12
mois
à
compter
de
la
notification,
elle
est
reconductible
tacitement
1
fois
pour
la
même
durée
et
pour
les
mêmes
montants.
La
durée
globale
des
accords-cadres
est
fixée
à
24
mois
;
Considérant
que
la
date
limite
de
réception
des
offres
a
été
fixée
au
29
avril
2025
à
12h
;
Considérant
que
8
offres
ont
été
reçues
dans
les
délais
impartis,
dont
2
pour
le
lot
1,
1
pour
le
lot
2
et
5
pour
le
lot
3
; é de
réception
en
préfecture
081218 106829-20250805-2025.195-AI Date
de
télétransmission
: 12/06/2025
.
Date
de
réception
préfecture :
12/06/202:
Considérant
Stat-regard
de
l'analyse
des
offres
du
lot
1
et
ce,
conformément
aux
critères
de
jugement
des
offres,
l'offre
de
la
société
LOU
BERET
a
été
classée
comme
économiquement
la
plus
avantageuse
:
Considérant
qu’au
regard
de
l’analyse
des
offres
du
lot
2
et
ce,
conformément
aux
critères
de
jugement
des
offres,
l'offre
de
la
société
SF
EVENTS
a
été
classée
comme
économiquement
[a
plus
avantageuse
;
Considérant
qu'au
regard
de
l'analyse
des
offres
du
lot
3
et
ce,
conformément
aux
critères
de
jugement
des
offres,
les
offres
des
sociétés
SF
EVENTS
(1ère)
et
ÉTABLISSEMENTS
BONNAIRE
(2È"5)
ont
été
classées
comme
DÉCIDE
D'attribuer
et
de
Signer
les
pièces
contractuelles
pour
le
lot
2
relatif
aux
prestations
de
plateaux-repas,
paniers-
répas
et
sandwichs
avec
la
société
SARL
SF
EVENTS,
sise
avenue
de
Champagne
-aux
ULIS
(91940),
pour
un
Montant
maximum
de
10
000
euros
HT
par
an.
Article
3
D'attribuer
et
de
Signer
les
pièces
contractuelles
pour
le
lot
3
relatif
aux
buffets,
cocktails
et
repas
assis
avec
les
sociétés
:
=
SARL
SF
EVENTS
(classée
1ère)
-
ÉTABLISSEMENTS
BONNAIRE
(classée
2ème),
sise
555
Rue
du
Noyer
des
Bouttières
à
SAINT-ETIENNE
DU
ROUVRAY
(76800)
;
Pour
un
montant
maximum
de
65
000
euros
HT
par
an.
Article
4
Les
accords-cadres
S'exécutent
pour
une
durée
de
12
mois
à
compter
de
la
notification,
ils
sont
reconductibles
tacitement
1
seule
fois
pour
la
même
durée
et
Pour
les
mêmes
montants,
La
durée
globale
des
äccords-cadres
est
fixée
à
24
mois
maximum.
Article
5
Correspondants. Article
6
D'exécuter
tout
avenant
inférieur
à
10
%
du
montant
maximum
prévu
dans
l'accord-cadre.
Article
7
La
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
Municipal
lors
de
sa
prochaine
séance
et
sera
affichée
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
Susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Les
Ulis,
Clovis
CASSAN
-
Le
05
juin
2025
4
TT.
#