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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lainsecq.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUNE
DE
LAINSECQ
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
31
JANVIER
2025
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
trente
et
un
janvier
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
CHOUBARD
Nadia,
Maire.
Présents:
Mmes
LAURENT
Valérie,
BILLEBAULT
Elise,
MM.
COUPECHOUX
Gérard,
GARNAULT
Hervé,
MASSE
Arnaud,
MASSE
Fabien,
RABOURDIN
Axel,
RAVISE
Pascal
Absents
excusés
: CHOUBARD
Romuald,
PIGET
Maryse
Secrétaire
de
séance
: M
COUPECHOUX
Gérard
Nombre
de
membres
en
exercice
: [1
Qui
ont
pris
part
à la délibération
:
9
Date
de
la
convocation
: 24/01/2025
Date
d'affichage
: 24/01/2025
ORDRE
DU
JOUR
- Intervention
du
Chargé
de
Mission
Urbanisme
de
la CCPF
concernant
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
du
PLUï
de
l'ex-CC
Portes
de
Puisaye-Forterre
- Approbation
du
procès-verbal
de
la réunion
du
10 janvier
2025
- Débat
et avis
sur
le
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
du
PLUi
de
l'ex-CC
Portes
de
Puisaye-Forterre
- Décision
du
Maire
n°1-2025
- Demandes
de
subventions
et cotisations
2025
- Approbation
du
rapport
de
la CLECT
-- Approbation
du
montant
de
l'attribution
de
compensation
2025
versée
par
la CCPF
- Questions
diverses
Intervention
du
chargé
de
mission
Urbanisme
de
la Communauté
de
Communes
Puisaye
Forterre
qui
présente
le Projet
d’ Aménagement
et de
Développement
Durable
de
l’ex-CC
Portes
de
Puisaye
».
Le
procès-verbal
de
la précédente
séance
est
lu et approuvé.
Elaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
de
l’ex-Communauté
de
communes
des
Portes
de
Puisaye-Forterre
: débat
sur
le Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
(PADD)
-
Délib
2025-04
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
de
l’ex-Communauté
de
communes
des
Portes
de
Puisaye-Forterre
a
été
prescrit
en
séance
du
25
novembre
2015
par
le
Conseil
communautaire
des
Portes
de
Puisaye-Forterre.
Le
diagnostic
du
territoire
a été
initié
depuis
2016
et présenté
aux
conseils
municipaux
en
2019.
La
phase
de
travail
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(ef résumé
ci-dessous)
a
été
engagée
depuis
2021
et
s'achève
par
les
débats
dans
les conseils
municipaux
puis
par
le débat
en
conseil
communautaire.
Pour
rappel,
plusieurs
comités
de
pilotage
ont
eu
lieu
pour
présenter
et
préfigurer
des
scénarios
de
développement
du
territoire.
4
ateliers
ont
eu
lieu
sur
les
thématiques
« Environnement
et
paysage
»
« Développement
économique
» « Equipements
et services
» «
Identité
».
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°2011-208
du
13
décembre
2000,
relative
à la solidarité
et au
renouvellement
urbain
amendé
par
la loi
Urbanisme
et Habitat
du
02 juillet
2013
;
Vu
la
loi
n°2010-788
du
12 juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l’environnement
;
Vu
la
loi n°2014-366
du
24
mars
2014
pour
l’aecès
au
logement
et
pour
un
urbanisme
rénové :
Vu
la
partie
législative
du
Code
de
l'urbanisme
et
notamment
le
titre
[IT
et
V
du
livre
premier
relatifs
aux
documents
d'urbanisme
:
Vu
la
partie
règlementaire
du
Code
de
l'urbanisme
et notamment
le titre
V
de
son
livre
premier
relatifs
aux
plans
locaux
d'urbanisme ;
Vu
l'arrêté
inter-préfectoral
en
date
du
25
octobre
2016
portant
création
de
la
communauté
de
communes
de
Puisaye-Forterre
et
ses
statuts
; Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
la cominunauté
de
communes
des
Portes
de
Puisaye-Forterre
du
25
novembre
2015
prescrivant
élaboration
du
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
(PLUIi)
sur
ensemble
du
territoire
de
l’ex-intercomimunalité :
Vu
Ja délibération
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
de
Puisaye-Forterre
du
30
octobre
2017
de
constitution
d’une
commission
ad
hoc
en
charge
du
suivi
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
de
l’ex-Conununauté
de
Communes
des
Portes
de
Puisaye-Forterre.
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
de
Puisaye-Forterre
du
13
septembre
2018
de
constitution
d’un
comité
de
pilotage
concernant
le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
de
l’ex-Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Puisaye-Forterre.
Considérant
les
comités
de
pilotage
fixant
les
règles
de
co-construction
du
Plan
Local
d'Urbanisme
et
la
consultation
des
communes
pour
chaque
phase
du
document
;
Considérant
la
concertation
avec
la
population
conduite
au
travers
de
réunions
publiques
de
présentation
du
diagnostic
;
Considérant
les
réunions
de
comité
de
pilotage
et
technique,
les
réunions
avec
les personnes
publiques
associées,
visant
à étudier
le PADD
:
Considérant
les
délibérations
des
conseils
municipaux
de
validation
du
rapport
de
présentation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
de
l’ex-Communauté
de
communes
des
Portes
de
Puisaye
Forterre
: Arquian,
en
date
du
02
octobre
2019
; Bitry,
en
date
du
20
septembre
2019
:Bouhy,
en
date
du
23
oetobre
2019
:Dampierre-
sous-Bouhy,
en
date
du
10
octobre
2019
:Fontenoy,
en
date
du
10
octobre
2019
et
du
12
mars
2020
; Lainsecq,
en
date
du
27
septembre
2019:
Levis,
en
date
du
03
octobre
2019
:Moutiers-en-Puisaye,
en
date
du
20
septembre
2019,
Sainpuits,
en
date
du
9
octobre
2019
et
du
27
novembre
2019,
Saini-Amand-en-Puisaye,
en
date
du
11
octobre
2019,
Saint-Sauveur-en-Puisaye,
en
date
du
21
octobre
2019,
Saints-en-Puisaye,
en
date
du
26
septembre
2019,
Saint-Vérain,
en
date
du
26
septembre
2019,
Thury,
en
date
du
8
novembre
2019, Treigny-
Perreuse-Saint-Colombe,
en
date
du
28
novembre
2019,
Considérant
la
tenue
de
la réunion
du
Comité
de
Pilotage
du
18
novembre
2024
à Saints-en-Puisaye,
I
est
proposé
au
conseil
municipal
de
débattre
sur
le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
(PADD)
du
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
(PLU)
des
Portes
de
Puisaye-Forterre
et d’émettre
son
avis.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
débattu,
donne
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
PADD
du
PLUI
de
Portes
de
Puisaye.
Aménagement
de
l’accueil
périscolaire
à l'étage
de
l’école
— Délib
2025-05
Vu
la délibération
n°2024-55
du
15
novembre
2024
portant
décision
de
l'aménagement
d’un
local
pour
l’accueil
périscolaire
à l'étage
de
l’école,
Considérant
que
ia CAF
a donné
son
accord
pour
une
subvention
à hauteur
de
80%
du
montant
des
travaux, Madame
le Maire
informe
le conseil
municipal
qu’elle
a, par
décision
n°1-2025,
validé
les
devis
des
entreprises. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré, :
-
Approuve
la décision
n°1-2025
de
Madame
le Maire
-
Autorise
le paiement
de
factures
des
entreprises
VENELEC,
ROBINEAU,
DAGUET
et
CHOUX
à
l'issue
des
travaux
Subventions
et cotisations
2025
— Délib
2025-06
|
Madame
le
Maire
donne
lecture
des
demandes
de
subventions
et
cotisations
pour
l’année
2025. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
donne
son
accord
pour
le
versement
des
subventions
et cotisations
suivantes :
AMF
89
87€
Les
Restaurants
du
Cœur
Yonne
100
€
ADAVIRS
100
€
Protection
civile
pour
soutien
à Mayotte
350
€
Comité
du
Souvenir
Français
Puisaye
Forterre
300
€
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
2028 Approbation
du
rapport
de
la
CLECT
-— Délib
2025-07
Va
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
celles
de
Particle
L.
5211-5.
ainsi
que
celles
des
articles
L.
5214-T
et
suivants
de
ce
code
:
Vu
les
dispositions
de
la
loi
du
12 juillet
1999
relatives
au
renforcement
et
à la
simplification
de
la
coopération
intercommunale, Vu
les
arrêtés
inter-préfectoraux
des
25
octobre
2016
et 28
décembre
2016
eréant
la Communauté
de
communes
Puisaye
Forterre,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Puisaye
Forterre
et la définition
de
l'intérêt
communautaire,
Vu
le rapport
de
la commission
d'évaluation
des
transferts
de
charges
établi
le
14
novembre
2024
-Vu
le
IV
de
l’article
1609
nonies
€
du
code
général
des
impôts
qui
dispose
que
le rapport
de
la
CLECT
«
est
approuvé
par
délibérations
concordantes
de
la
majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux
prévue
au
premier
alinéa
du
IT de
l'article
L.
5211-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
prises
dans
un
délai
de
trois
mois
à compter
de
la transmission
du
rapport
au
conseil
municipal par
le président
de
la commission
»,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
approuve
le présent
rapport
de
la CLECT
de
la Communauté
de
Communes
de
Puisaye
Forterre
du
14
novembre
2024
et autorise
Mme
le Maire
à signer
tous
documents
afférents.
La
présente
décision,
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa notification,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif de
Dijon
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu’elle
soit expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Approbation
d’une
attribution
de
compensation
dérogatoire
— Délib
2025-08
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
celles
de
Particle
L.
5211-5,
ainsi
que
celles
des
articles
L.
5214-1
et
suivants
de
ce
code
;
Vu
les
dispositions
de
la loi
du
12 juillet
1999
relatives
au
renforcement
et
à
la
simplification
de
la
coopération
intercommunale
:
Vu
le
1°
bis
du
V
de
l’article
1609
nonies
C
du
code
général
des
impôts
qui
dispose
que
«
le
montant
de
l'attribution
de
compensation
et
les
conditions
de
sa
révision
peuvent
être
fixés
librement
par
délibérations
concordantes
du
conseil
communautaire,
statuant
à
la
majorité
des
deux
tiers,
et
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
intéressées,
en
tenant
compte
du
rapport
de
la
comnnission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charges
» :
Vu
le
rapport
de
la
commission
d'évaluation
des
transferts
de
charges
établi
le
12
Novembre
2018,
notamment
les
propositions
de
la
CLECT
pour
une
adoption
dérogatoire
des
attributions
de
compensation
(1°
bis
du
V
de
l’article
1609
nonies
du
CGD
»
:
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
9 décembre
2024
approuvant
les
montants
dérogatoires
d’attribution
de
compensation
proposés
par
la CLECT,
Le
conseil
municipal
approuve
le montant
dérogatoire
d’attribution
de
compensation
de
52341
€ pour
la
commune
de
LAINSECQ,
tel
que
proposé
par
la
CLECT
dans
son
rapport
établi
le
14
novembre
2024
et autorise
Mme
le Maire
à signer
tous
documents
afférents.
La
présente
décision,
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Dijon
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la commune.
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu’elle
soit
expresse
où
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Questions
diverses
» Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’un
des
bénéficiaires
de
lot
de
bois
a
renoncé
à
exploiter
sa parcelle.
Le
lot ne
sera
pas
réattribué
cette
année.
» Madame
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
le
chiffrage
établi
pour
la restauration
de
l’école
et de
la cantine. La
séance
est
levée
à 21
heures
35
minutes
Le
Maire,
Nadia
CHOUBARD