Procès Verbal - 1777296805 PV du 31 mars 2026 signe

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Procès Verbal - 1777296805 PV du 31 mars 2026 signe Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Clérimois. Lien du pdf (Procès Verbal - 1777296805 PV du 31 mars 2026 signe)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Commune LES CLERIMOIS N° de feuillet 2026

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 31 mars 2026

Convocation du 26 mars 2026

L'ordre du jour étant le suivant :

Nomination du secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal du 21 mars 2026

Désignation des délégués aux différents organismes extérieurs

Désignation des délégués aux commissions communales

Désignation des délégués de la commission de contrôle des listes électorales

Désignation d’un adjoint pour la signature des actes en la forme administrative

Proposition des membres de la Commission Communale des Impôts Directs

Questions diverses

AR K OK AK He Ke KI KE KE Ke Ke

L’an deux mil vingt-six, le trente-et-un mars à dix-neuf heures, le Conseil

Municipal s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Mme Isabelle

POULIN.

Etaient présents : Noémie ALLAIN, Boris BALSAM, Dany BLAIRE, Valérie

CHANCERELLE, Mélanie COUCHENEY, Véronique HURDEBOURCQ, , Fabrice

MONGIN, Willy MOREAU, Isabelle POULIN, Philippe SCHWEITZER et Florian

TORREGROSSA.

ORDRE DU JOUR :

Mme le maire demande qui souhaite être secrétaire de séance.

Mme Valérie CHANCERELLE est élue secrétaire de séance.

Mme le maire donne lecture du procès-verbal de la réunion de conseil municipal

qui s’est tenu le 21 mars 2026.

Le conseil municipal à l’unanimité approuve le procès-verbal.

DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AUX DIFFÉRENTS ORGANISMES EXTÉRIEURS

- Sivu de la fourrière du sénonais

1 déléguée titulaire : Mme Valérie CHANCERELLE

1 délégué suppléant : M. Boris BALSAM

- Syndicat Départemental des énergies de l'Yonne (SDEY)

1 délégué titulaire : M. Willy MOREAU

1 déléguée suppléante : Mme Dany BLAIRE

- UNA-ADMR

1 déléguée titulaire : Mme Valérie CHANCERELLE

1 déléguée suppléante : Mme Noémie ALLAIN

Conseil municipal du 31 mars 2026 Page 1Commune LES CLERIMOIS N° de feuillet 2026

- Conseiller Défense / Service National

1 déléguée titulaire : Mme Dany BLAIRE

1 délégué suppléant : Fabrice MONGIN

- Syndicat de la Gendarmerie

1 déléguée titulaire : Mme Dany BLAIRE

1 délégué suppléant : Mme Valérie CHANCERELLE

- CCVPO (Communauté de Communes de la Vanne et du Pays d’Othe)

Dans les communes de -1000 habitants les délégués communautaires sont

désignés dans l’ordre du tableau soit le maire et le 1er adjoint.

1 délégué titulaire : Isabelle POULIN

1 délégué suppléant : Willy MOREAU

- CCVPO : PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal)

Dans les communes de -1000 habitants les délégués communautaires sont

désignés dans l’ordre du tableau soit le maire et le 1er adjoint.

1 délégué titulaire : Isabelle POULIN

1 délégué suppléant : Willy MOREAU

- _ CNAS (Comité National d'Action Sociale pour le personnel)

1 délégué élu(le maire) : Isabelle POULIN

1 délégué agent : Christelle CHAPOTIN PERGOLA

- _ SMAEP SNE source des Salles (gestion eau potable)

1 délégué titulaire : M. Boris BALSAM

1 délégué suppléant : M. Willy MOREAU

- Syndicat Mixte de la Vanne et de ses Affluents (cours d’eau, bassins versants,

ruissellements...)

1 délégué titulaire : Mme Isabelle POULIN

- RPI Villiers-Louis / Les Clérimois et SIVOS maternelle de Theil

2 déléguées titulaires : Mmes Mélanie COUCHENEY et Noémie ALLAIN

2 délégués suppléants : Mme Valérie CHANCERELLE et M. Willy MOREAU

DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AUX COMMISSIONS COMMUNALES

- Commission des affaires scolaires

2 déléguées titulaires : Mmes Mélanie COUCHENEY et Noémie ALLAIN

2 délégués suppléants : Mme Valérie CHANCERELLE et M. Willy MOREAU

- Commission des affaires sociales

3 délégués titulaires : Mmes Valérie CHANCERELLE, Véronique HURDEBOURCQ et

Noémie ALLAIN

3 délégués suppléants : Mme Belinda MARTIN et Ms Boris BALSAM et Bruno

HENDRICKX

Conseil municipal du 31 mars 2026 Page 2Commune LES CLERIMOIS N° de feuillet 2026

- Commission des travaux (Bâtiments, Voiries, Chemins, Espaces verts)

4 délégués titulaires : Ms Fabrice MONGIN, Willy MOREAU, Philippe SCHWEITZER

et Florian TORREGROSSA

4 délégués suppléants : Mmes Valérie CHANCERELLE, Véronique HURDEBOURCQ,

Ms Boris BALSAM et Bruno HENDRICKX

- Commission Urbanisme — PLUi - Environnement

3 délégués titulaires : Ms Willy MOREAU, Philippe SCHWEITZER et Florian

TORREGROSSA

3 délégués suppléants : Mmes Valérie CHANCERELLE, Véronique HURDEBOURCQ

et M Fabrice MONGIN

- Commission Fêtes, Cérémonies, Evènements locaux

3 délégués titulaires : Mmes Mélanie COUCHENEY, Noémie ALLAIN et M. Willy

MOREAU

3 délégués suppléants : Mme Belinda MARTIN, Ms Boris BALSAM et Fabrice

MONGIN

- Commission des Finances

4 délégués titulaires : Mmes Dany BLAIRE, Valérie CHANCERELLE, Noémie ALLAIN et M. Willy

MOREAU

3 délégués suppléants : Mme Véronique HURDEBOURCOQ, Ms Fabrice MONGIN et Philippe

SCHWEIÏITZER

- Commission communication (information, bulletins...)

2 délégués titulaires : Mmes Noémie ALLAIN et Valérie CHANCERELLE

2 délégués suppléants : Mmes Dany BLAIRE et Mélanie COUCHENEY

-__ Numérique (plateforme de transmission, site internet)

1 délégué titulaire : M. Willy MOREAU

1 délégué suppléant : Mme Noémie ALLAIN

DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DE LA LISTE ELECTORALE

Suite à de nouvelles informations concernant la constitution, cette désignation est

reportée au prochain conseil.

DÉSIGNATION D'UN ADJOINT POUR LA SIGNATURE DES ACTES EN LA FORME

ADMNISTRATIVE

Les collectivités territoriales peuvent recourir à l’établissement d'actes « en la

forme administrative » pour la vente ou l’acquisition d'immeubles. En effet, au

terme de l’article L.1311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, les

maires sont habilités à recevoir et authentifier les actes administratifs.

Article L.1311-13 du CGCT : « Les maires, les présidents des conseils

départementaux et les présidents des conseils régionaux, les présidents des

Conseil municipal du 31 mars 2026 Page 3Commune LES CLERIMOIS N° de feuillet 2026

établissements publics rattachés à une collectivité territoriale ou regroupant ces

collectivités et les présidents des syndicats mixtes sont habilités à recevoir et à

authentifier, en vue de leur publication au bureau des hypothèques, les actes

concernant les droits réels immobiliers ainsi que les baux, passés en la forme

administrative par ces collectivités et établissements publics.

Lorsqu'il est fait application de la procédure de réception et d’authentification des

actes, la collectivité territoriale ou l'établissement public partie à l’acte, est

représenté, lors de la signature, par un adjoint ou un vice-président.», dans l’ordre

des nominations (art. L. 1311-13 du CGCT)

Ainsi, l'exercice de fonction notariale de réception et d’authentification d’actes

administratifs est un pouvoir propre du président ou du maire, qui ne peut être

délégué. Il importe donc, pour assurer la neutralité de l’autorité recevant l’acte,

que le conseil municipal désigne, par délibération, un adjoint pour signer cet acte,

en même temps que le cocontractant et en présence du président ou du maire.

Les actes susceptibles d’être concernés par leur authentification en la forme

administrative sont ceux qui sont soumis à l'obligation de publicité foncière

(ventes, acquisitions d'immeubles, servitudes, locations de longue durée).

Madame Le Maire propose de désigner Willy MOREAU premier adjoint de la

commune, pour représenter la Commune et signer ces actes administratifs.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

DESIGNE

Willy MOREAU, premier adjoint de la commune pour représenter la collectivité et

signer ces actes administratifs.

PROPOSITION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS

DIRECTS (CCID)

Madame le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue

dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée

par le maire ou par l'adjoint délégué.

Dans les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée de

6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du

mandat du conseil municipal.

Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans

révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes

locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et

posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la

commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.

Par ailleurs, l'article 44 de la loi de finances rectificative pour 2011 modifie les

règles de fonctionnement de la commission communale des impôts directs en

Conseil municipal du 31 mars 2026 Page 4Commune LES CLERIMOIS N° de feuillet 2026

-1 agent pour les communes dont là population est inférieure à 10 000 habitants;

-3 agents au plus pour les communes dont la population est comprise entre

10000 et 150 000 habitants;

- 5 agents au plus pour les communes dont la population est supérieure à 150

000 habitants.

La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans

les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux, soit au

maximum le 15 juin 2026.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide OU NON à l'unanimité, pour

que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 24 noms (pour les

communes de moins de 2 000 habitants) :

- REVELLAT Edmond (TF)

-__ SAVOURAT Claudine (TF)

- BALSAM Boris (TF)

- MARTIN Michel (TF)

- HURDEBOURCQ Véronique (TF)

- MONGIN Fabrice (TF)

- _ LANDAIS Thierry (TF)

- MARTIN Bernard (TF)

- _ MOREAU Willy (TF)

- PERRICHE Gilles (TF)

- BARBIER Pascal (TF)

- ALLAIN Noémie (TF)

- __ SAVOURAT Jean-Claude (TF)

- LESAINT Alain (TF)

- MARTIN Francis (TF)

- _ FRUGIER Denis (TF)

- POISSON Bernard (TF)

- SLEZACK Stéphane (TF)

- VIÉ Jean-Pierre (TF)

- SCHWEITZER Philippe (TF)

- LAMBERT Gérard (TF)

- LERMINIAUX Aline (TF)

- BRODIN Paul (TF)

- HEURTON Claude (TF)

QUESTIONS DIVERSES

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h23.

Le maire Le secrétaire de séance

Isabelle POULIN Valérie CHANCERELLE

| L #7] C

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