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Document publié le Lundi 27 janvier 2025 par la commune de Toussieu.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 01 31 Proces verbal signe)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
po. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DU RHÔNE
ee
sy PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TOUSSIEU
TOUSSIEU
L'an deux mil vingt-cinq et le 31 janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de TOUSSIEU régulièrement
convoqué, s'est réuni en session ordinaire dans la Salle du Conseil, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Claude HUMBERT, Maire.
Présents (22) :
C. HUMBERT - L. DUBOISSET - O. ROUX - S. LEROY - J. MARTINS - C. BREANT - S. POUPET - F. HUMBERT -
P. ACHACHE- L. LOPEZ - S. SESSA - S. ARNAUD - M. DRUNET - V. CONJARD - K. CROUZET - C. MALFREYT -
C. ROSSIGNOL - C. HARIR - F. MERCIER - S. TARDY - À. CORNOUILLER - V. DIAS
Absents excusés (1): JP MAROT
Pouvoir (1) JP MAROT à L. DUBOISSET
Nombre de conseillers en exercice : 23 - Présents : 22 - Votants : 23
Date de la convocation : 27 janvier 2025 - Secrétaire de séance : C. HARIR
Présidence par Monsieur le Maire par suppléance qui OUVRE la séance d'installation qui déclare les membres
du Conseil Municipal installés dans leurs fonctions
M. Celyan HARIR est élu en qualité de secrétaire de séance à l’unanimité
ELECTION DU MAIRE
PRESIDENCE par Claude HUMBERT, doyen d'âge.
Claude HUMBERT procède à l'appel nominal des membres du Conseil Municipal
Il dénombre 22 présents. ù
Jean-Pierre MAROT, excusé donne pouvoir à Laure DUBOISSET
Laure DUBOISSET déclare la candidature de Claude HUMBERT à la fonction de Maire
Claude HUMBERT invite le conseil municipal à procéder à l'élection du Maire
Il rappelle que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue des membres du conseil municipal.
Florian MERCIER demande la parole pour indiquer que les élus de la liste TOUSSIEU DEMAIN dans le respect
de leurs électeurs ne prendront pas part au vote
Se reporter au Procès-verbal de l'élection
Monsieur Claude HUMBERT, élu par 19 voix, est proclamé MAIRE et immédiatement installé.
Dès son élection Monsieur Claude HUMBERT devient maitre de l’ordre du jour et met aux voix selon la
convocation :
e La fixation du nombre d’adjoint
e L'élection des adjoints
e La lecture de la charte de l’élu local
2025-01-01 - DÉTERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS |
Monsieur le Maire a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune
doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de
l'effectif légal du conseil municipal, soit six (6) adjoints au maire au maximum pour la Commune de
TOUSSIEU. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la Commune disposait à ce jour de
six (6) adjoints
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Vu les articles L.2122-1 et L2122-2 du code général des collectivités territoriales,
FIXE à cinq (5) le nombre d’adjoints.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 31 janvier 2025 Page 1/2 ELECTION DES ADJOINTS
Sous la Présidence de Claude HUMBERT, Maire, le Conseil Municipal est invité à procéder à l'élection des
adjoints
SCRUTIN de liste à majorité absolue paritaire par alternance
1 liste de candidats est déposée par Laure DUBOISSET
DUBOISSET Laure
ROUX Olivier
LEROY Sylvie
MARTINS Julien
BREANT Caroline
Florian MERCIER demande la parole et indique que les élus de la liste TOUSSIEU DEMAIN dans le respect de
leurs électeurs ne prendront pas part au vote
PROCLAMATION DES ADJOINTS par Monsieur le Maire
« La liste conduite par M Laure DUBOISSET est proclamée élue. Les adjoints prennent rang dans l’ordre de
la liste »
Se reporter au Procès-verbal de l'élection
CLOTURE des Procès-verbaux de l’élection du Maire et des Adjoints le 31 janvier 2025 à 19h30
Lecture et remise de la charte de l’élu local par Monsieur le Maire
En application de la loi n°2015-366 du 31 mars 2015, lors de la première réunion du conseil municipal,
immédiatement après l’élection du Maire et des adjoints, Monsieur le Maire donne lecture de la charte de
l’élu local prévue à l'article L111-1-1 du code général des collectivités territoriales.
Une copie de cette charte est remise à chaque élu.
« 1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui
lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
3. L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts
personnels sont en cause dans les affaires soumises à l’organe délibérant dont il est membre, l'élu local
s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
4. L’élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de
son mandat ou de ses fonctions à d’autres fins.
5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage
personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.
6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles
il a été désigné.
7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat
devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris
dans le cadre de ses fonctions. »
Clôture de séance : 19h30
Le secrétaire Le Maire,
C. HARIR C. HUMBEÆRT
SE
Procès-verbal du conseil municipal du vendredi 31 janvier 2025 Page 2/2