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Procès Verbal - DCM 2023 014 P
Conseil Municipal - DCM 2023 028 P
Procès Verbal - DCM 2023 030 P
Déliberation - DCM 2023 055 P
Document publié le Samedi 7 janvier 2023 par la commune de Châtillon-sur-Chalaronne.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2023 055 P)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
r I CHATILLON
T' Chalaronne
COMMUNE DE
Répulrlique Française
CHAT LLON-SUR-CHALARONNE (Ain)
EXTRAIT DU PROCES,,VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MIJNICIPAL DU 26 JUIN 2023
N"DCM-2023-055
OBJET:
FINANCES
Tarifs du centre nautique
Aquadombes / Yves Clayette
Au 1"'septembre 2023
Membres en exercice : 27
Membres présents : 16
Membres votants : 26
L'an deux rrille vingt-trois le lundi vingt-six juin à dix-huit heures trente, le Conseil Mu ricipalde la Commune de Châtillon-sur-Chalaronne, s'est réuni en mairie, z près convocation en date du 20 juin 2023, sous la présidence de M. Patrir k MATHIAS, Maire.
M. le Maire ouvre la séance, il procède à I'appel des conseillers :
Etaient présents : M. MATHIAS - Mme BIAJOUX - M. JACQUARD - M. MORIN - ltlme ROBIN - M. CURNILLON - Mme RAVOUX - Mme BROCHARI) - M. Dl CARLO - Mme BUJALANCE MERLIN - M. GINDRE - M. DECOMBLE - M. JANNET - M. LEGRAS - Mme D'ALMEIDA - M. FROMONT
Absents avant donné un pouvoir:
M. PERREêULT représenté par M. JACQUARD - Mme BAS-DESFARGES représentée par Mme RAVOUX - M. MARTINON représenté par M. MATHIAS Mme SOUPE représentée par Mme ROBIN - Mme COUTURIEIt représentée par M. Dl CARLO - Mme FETTET- RICHONNIE R représentée par M. CURNILLON - M. POCHON représenté par M. MOR N - M. DUPUPET représenté par Mme BUJALANCE MERLIN - Melle ROL SSEL représentée par Mme BIAJOUX - Mme COLLOVRAY représentée par M. JANNET.
Absente : Mme CARLOT-MARTIN.
Mme Sylvie BIAJOUX est élue pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que le contrat de délégation de sen ice public pour la gestion d'Aquadombes, signé le 1er juillet 2022 avec le groupe Equalia, prévoit une indexation de la grille tarifaire en fonction de l'évolution des charges salariales, des coûts du gaz, de I'eau e:de l'électricité, et d'autres charges diverses ;
Vu le calcul de l'indexation effectué le 1"' juin 2C23 et faisant apparaître une hausse globale de 18,54 o/o;
Le Conseil Municipal, sur proposition d -' Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l'unanimité (26 voix pour),
APPROUVE les nouveaux tarifs d'Aquadonbes, à compter du 1"'septembre 2023, comme suit :
Proposition tarifs
septembre 2023
PERIODE SCOL
RESIDENT NON I
Unitaire adulte 5,95 €
Unitaire enfant 4,70 €
-3ans 0,00 €
10 entrées adultes 52,60 €
10 entrées réduit 41,20 €
Pack Famille 15,90 €
Groupe / HANDI 4,05 €
CE Piscine adulte 228,60 €
CE Piscine enfant 207,50 €
Evènement / manif '12,80 €
IRE GRANDE VACANCES
IESIDENT RESIDENT NON RESIDENT
7,30 € 7,30 € 8,30 €
95€ 5,95 € 7,30 €
0,00 € 0,00 € 0,00 €
64,80 € 64,80 € 73,80 €
53,10 € 53,1 0 € 64,80 €
20,50 € 19,60 € 23,95 €
5,30 € 5,10 € 6,55 €
295,00 € 230,00 € 299,00 €
265,00 € 207,50 € 265,00 €
13,40 € 12,80 € '13,40 €
Page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
001-210100939-20230626-DCM-2023-055-DE
Date de réception préfecture : 05/07/2023 Anniversaire 106,70 €
Forfait semaine
camoino '19,10 €
Bien-Etre (BE) 13,40 €
Réduit 11.15 €
10 entrées BE 1 15,40 €
PASS AQUATIQUE 23,50 €
PASS MATINAL 31,30 €
PASS SPORT 42,10 €
PASS PLENITUDE 45,80 €
PASS
AQUADOMBES 54,20 €
Frais d'Adhésion
(FA) 40,00 €
1 séance gym / bike 16,05 €
10 séances 134,00 €
10 séances BB
naqeurs /JA 134,00 €
1 séance BB / JA 12,00 €
EDN 295,00 €
STAGE 70,00 €
Réduit staqe EDN 55,00 €
Ecole 1e'deqré 86,40 €
Etabl. 2nd deoré 80,20 €
MNS 1h 42,00 €
Ligne d'eau th 33,50 €
Location espace
bien-être iournée 426,80 €
Bassin t h 205,40 €
Location centre
aquatique iournée 1 842,25 €
128,70 €.
149
27,00 €
37,30 €
49,40 €.
55,30 €
61,50 €
00€
19,30 €
161 ,80 €
142,00 €
12,80 €
355,00 €
80,00 €
55,00 €
130 30€
2 073,20 €
AUTORISE le Maire à signer tous les docurnents relatifs à la mise en æuvre de cette décision.
Ainsi délibéré le 26 juin 2023
Acte rendu exécutoire après
Affichage ou notification
Le: 0[ JUlL,l[t|
Et dépôt en Préfecture
Le: o{ JUlt.zo?3
Pour extrait conforme.
Au registre sont les signatures.
137,15 €
161,80 €
l.e Mai
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Accusé de réception en préfecture
001-210100939-20230626-DCM-2023-055-DE
Date de réception préfecture : 05/07/2023