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unknown - DCM 2023 041 P
Séance - DCM 2023 021 P
Document publié le Mardi 3 janvier 2023 par la commune de Châtillon-sur-Chalaronne.
Lien du pdf (Séance - DCM 2023 021 P)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Exploration spatiale,
R6pu )lique Frangaise
Membres en exercice : 27
Membres presents : 21
Membres votants ; 27
M. Gilles MARTINON est 6lu pour remplir les f,)nctions de secretaire de seance.
Vu le Code G6n6ral des Collectivit6s f"rritrrirl, ;
Consid6rant que le Tour de France constitue le 3d'e 6v6nement sportif au nrveau mondial ;
Consid6rant les fortes retomb6es 6conomilues d'un tel 6v6nement sur les territoires travers6s ;
Madame BIAJOUX rappelle aux elus muni:ipaux que ChAtillon-sur-Chalaronne sera ville d6part du Tour de France le vendredi 14 juillet 2()23. Dans le cadre de la bonne organisation de cette 'l3e'" 6tape cycliste, Amaury Sport Orgarrisation (ASO) a propos6 aux collectivit6s locales :
D6partement de I'Ain, Communaut6 de C ommunes de la Dombes et Ville, la signature d'un contrat d6finissant les obligations, engagerents, responsabilit6s, et garanties de chacune des parties, ainsi que le cahier des charges adrn inrstratives et techniques de l'6v6nement. La r6partition de la contribution financidre e st la suivante :
Les dates et manifestations relatives au Torrr de France sont les suivantes : - Jeudi 23 mars 2023 : A 100 jours du Tour ;
- Vendredi 24 mars 2023 : La Dictee du Torrr ;
- Samedi 27 et I ou dimanche 28 mai 2023 La F6te du Tour ;
- Vendredi 14 juillet 2023 . Le d6part de la 1 36me 6tape, Chitillon-sur-Chalaronne - Grand
Colombier, d ChAtillon-sur-Chalaronne ;
- Dimanche 23 juillet 2023 . arriude du Tour de France sur les Champs-Elys6es i Paris. ... / ...
Page 1 sur 2
Commune Chdtillon
D6partement Ain
Totaux
Accusé de réception en préfecture
001-210100939-20230306-DCM-2023-021-DE
Date de réception préfecture : 09/03/2023 Le Gonseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire et aprds en avoir d6lib6r6 d l'unanimit6 127 v oix pou r),
APPROUVE le contrat relatif d l'organi;ation du Tour de France 2023 et l'autorise d le signer avec ASO, le D6partement de l'Ain et la CC de la Dombes.
Ainsi dSliber6 le 6 mars 2023
Le Maire,
Fatrick MATHIAS
Acte rendu ex6cutoire aprds :
Publication ou notification
la' Lv
0g]{Ats2013
Et depOt en Pr6fecture
la'
0 I [lAr$ ?0r3
Pour extrait conforme.
Au registre sont les signatures.
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Accusé de réception en préfecture
001-210100939-20230306-DCM-2023-021-DE
Date de réception préfecture : 09/03/2023