Compte-Rendu - compte rendu 23112022

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Compte-Rendu - compte rendu 23112022 Document publié le Mercredi 23 novembre 2022 par la commune de Maysel. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 23112022)Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Humanitaire, Mairie de Maysel - 2 Grande rue - 60660 Maysel - mairie@maysel.fr - 03 44 56 40 29

COMPTE RENDU

Conseil Municipal

Séance du 23 novembre 2022

Secrétaire de séance : Mme Christine LE QUILLIEC

I. Fonctionnement municipal

1) Désignation par le Conseil Municipal du secrétaire de séance

2) Approbation du procès-verbal de la séance du 12 novembre 2020

DÉCISION :

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité des suffrages par 10 voix pour.

3) Caf : Projet de convention territoriale globale sur le territoire de l’ACSO

Le conseil Municipal,

Considérant que la Caf de l'Oise, le Conseil Départemental, la Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise, les communes, les services de l'Etat et les associations sont les acteurs des politiques sociales du territoire,

Considérant que la répartition des compétences entre ces acteurs nécessite un effort de coordination, de mise en cohérence et de recherche d'efficience et de complémentarité des actions et des interventions,

Considérant que la Convention Territoriale Globale (Ctg), en tant qu'accord-cadre proposé par la Caf entend répondre à cette préoccupation.,

Considérant en effet, que cette convention de partenariat, qui ne constitue pas un dispositif financier, a pour vocation de fournir un cadre politique permettant de mobiliser des partenaires dans une dynamique de projet, à l'échelle d'un territoire, pour garantir l'accès aux droits et aux services sur des champs d'intervention partagés, en l'occurrence liés à la famille,

Considérant qu’en signant une Convention Territoriale Globale 2022-2025, la Caf de l'Oise et les collectivités locales signataires conviennent ensemble de ces objectifs, afin d'approfondir un partenariat historique qui, d'une part, repose sur des conventions d'objectifs et de financement existantes ou en cours d'élaboration, d'autre part, doit évoluer et s'adapter aux contextes national et local en fonction des orientations politiques de ces institutions.Mairie de Maysel - 2 Grande rue - 60660 Maysel - mairie@maysel.fr - 03 44 56 40 29

Considérant que la présente convention s'inscrit dans une démarche multi- partenariale avec le Conseil Départemental, les associations locales, les intervenants sociaux, que cette démarche a abouti à un diagnostic partagé, conduisant à des fiches action,

Considérant que la lisibilité des partenariats engagés par les Caf, notamment avec les collectivités territoriales et la cohérence des interventions, constituent des enjeux pour la Branche Famille,

Considérant que l'objectif de cette convention :

- vise à mieux mobiliser l'ensemble des partenaires autour d'un projet de développement territorial global et durable.

- définir un cadre politique d'intervention qui positionne la Caf sur le champ du social : il s'agit pour les Caf d'affirmer, au-delà d'un rôle de prestataire de service, celui d'acteur des politiques sociales et familiales sur un territoire, Les enjeux sont : - définir un cadre politique d'intervention qui positionne la Caf sur le champ du social : il s'agit pour les Caf d'affirmer, au-delà d'un rôle de prestataire de service, celui d'acteur des politiques sociales et familiales sur un territoire,

- mettre en cohérence la multiplicité des moyens d'intervention de la Branche Famille pour apporter aux familles des réponses efficaces et adaptées en mutualisant les moyens,

- renforcer la lisibilité d'intervention de la Caf et harmoniser le niveau de l'offre de service sur les territoires.

Après en avoir délibéré,

A ce stade les éléments proposés par la CAF, ne permettent pas au conseil d’autoriser le président à signer

Emet un avis défavorable et n’autorise pas Monsieur Le Président de la Communauté d’Agglomération Creil Sud Oise, représentée par son président à signer la convention territoriale Globale avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Oise représentée par son Directeur.

Adopté à l’unanimité

Plus aucun conseiller ne souhaitant s’exprimer, Monsieur LEFEZ lève la séance à 19H00 et donne la parole au public.