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Procès Verbal - gs1r3 pv 090926
Document publié le Mercredi 9 septembre 2026 par la commune de Lieurac.
Lien du pdf (Procès Verbal - gs1r3 pv 090926)
Thèmes du document : Transports, Ruralité, Justice et droit,
Séance du mercredi 9 septembre 2026
Date de la Convocation du Conseil Municipal : le 3 septembre 2026
Nombre de conseillers en exercice : 11
L’an deux mille vingt-six, le neuf septembre à 18h00 heures, le Conseil
Municipal de la commune de Lieurac dûment convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur BARATHIEU Hadrien.
Etaient présents : Mme PUIG Catherine, BAGOLE Amandine, Muriel DEVILLE
THELLIER, SESOSTRIS Florence, CITERNE Lisa, MM, FOURNIER Antoine,
HADAD Abdelkader, DUMOUTET Michel, BOUNIN Frédéric
En Visio : M FRANCESCONI Cyril donne procuration à M FOURNIER
Secrétaire de séance : Mme PUIG Catherine
Les procès-verbaux des Conseils Municipaux en date du 09 Juin 2026 et 06
Juillet 2026 ont été approuvés.
Objet : Révision du loyer appartement communal Le Maire expose que, comme chaque année au 1er juin, après la parution
de l’indice de référence des loyers (INSEE), il en est de réviser le loyer du
logement communal.
La révision se présente comme ci-dessous :
Indice de référence des loyers au 1er trimestre 2026 : 146.68
Indice de référence des loyers au 2ème trimestre 2026 : 148.37
Soit : 549 € x 148.37 = 555.32 €
146.68
Le loyer actuel est de 549€ / mois, avec la révision il serait de 555.32€ / mois.
Le Maire demande à son Conseil de délibérer.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré :
Décide de ne pas augmenter le loyer de l’appartement communal.
Plusieurs raisons évoquées tel que la satisfaction et la fidélité des
locataires actuels, leurs implications dans le village, la présence de
nouvelles nuisances (ouverture de l’école en dessous), l’absence de
travaux/rénovations dans les dernières années.
Les votes se présentent ainsi :
Pour l’augmentation : 0
Abstention : 5 (M. HADAD ;M .FOURNIER ; Mme DEVILLE THELLIER ; M.
BARATHIEU ; Mme .PUIG) Contre l’augmentation : 6 (M DUMOUTET ; Mme SESOSTRIS. Mme
CITERNE, M FRANCESCONI, M BOUNIN, Mme BAGOLE)
Questions diverses :
Sénatoriales :
Le Conseil Municipal renouvelle sa confiance à M HADAD pour nous
représenter et voter aux sénatoriales.
Ouverture de l’Espace de Vie Sociale :
-Point de Catherine sur l’organisation concrète de l’inauguration du 18
Septembre.
-Point d’Hadrien sur les derniers travaux (HIJOSA) et les dernières
subventions.
-Point sur les empiètements sur la parcelle de M FELEZ (du fait du
stationnement des véhicules). Il est prévu dans les projets d’aménagement de
la place, la création d’un parking sur la pointe. Ce parking combiné avec la
fermeture de la place à la circulation publique permettra de supprimer tout
empiètement sur cette parcelle privée.
Point sur le parking :
-Objectif : un maximum de voitures dans la pointe ; réflexion sur l’opportunité
de faire des places de stationnement sous forme de chicane sur la route
(comme à Vira).
Un petit point de rappel a été fait sur le terrain acquis par la mairie qui est
toujours en attente du retour de l’expertise faite par l’ANA. Un des objectifs de
ce terrain était de servir de parking de délestage lors des événements, mais c’est potentiellement un terrain classé en zone humide. Si c’est avéré,
l’empierrement même partiel l’implantation d’un parking ne serait pas possible.
Point sur la convention de la mise à disposition du Hangar avec le
Foyer Rural de Lieurac :
Le Conseil Municipal avait déjà vu cette convention et l’a reçue à nouveau en
amont de ce conseil. Suite à la présentation faite par Hadrien, des échanges et
discussions sur les différents articles ont eu lieu.
Beaucoup de points ont été soulevés ce qui a permis d’échanger en profondeur
et d’entendre les opinions de chacun·es.
Entre autres, il y a eu une question de clarification sur les parcelles
concernées.
Des questions ont aussi été soulevées quant à la durée du contrat qui est de 15
ans, ce qui peut sembler long. L’idée principale de choisir 15 ans est d’avoir un
modèle pérenne autour de ce projet et de pouvoir faire des projections et des
projets avec plus de stabilité. Dans tous les cas, le contrat prévoit des modalités
de résiliation qui permettent de mettre fin à cette convention tout en
respectant des préavis sécurisants pour les deux parties.
De plus, 15 ans est un engagement fort de la mairie qui rassure les structures
comme la CAF et favorise l’obtention et le renouvellement de l’agrément EVS.
Savoir que la mairie est engagée et en soutien est un vrai plus.
Il est aussi rappelé que cette convention vient renforcer l’engagement du Foyer
Rural vis-à-vis de la mise en place et du respect des valeurs et des actions
décrites dans l’agrément de l’espace de vie sociale. L’objectif est de vraiment
garantir un lieu qui soit le plus inclusif possible et ouvert à tous·tes.
Une question a aussi été posée pour confirmer que les fluides (eau, électricité,
etc..) sont bien à la charge du Foyer. La réponse, comme indiquée dans la
convention, est oui. Point sur l’encadrement des horaires d’ouverture du Hangar et les
nuisances associées :
C’est un point très important pour la mairie.
La commune souhaite trouver un bon équilibre entre la flexibilité qui permet
au Hangar d’accueillir ses différentes activités et événements dans de bonnes
conditions, tout en garantissant la tranquillité des habitant·es et le respect du
voisinage.
Pour le moment, l’approche choisie serait :
En semaine, les manifestations festives devront prendre fin au plus tard à 22 h.
Le week-end et les veilles de jours fériés, certaines manifestations pourront se
poursuivre au-delà de 22 h. Dans ce cas, un arrêté municipal temporaire
précisera les horaires autorisées et les mesures à respecter pour limiter les
nuisances sonores.
La mairie s’engage à afficher et à communiquer auprès des habitant·es lorsque
ces arrêtés sont pris.
Point sur la location pour des événements privés du Hangar :
Un autre point important et présent lors des discussions était sur la location du
Hangar pour des événements privés. C’est une compétence qui relève du Foyer
Rural en tant que gestionnaire du lieu. Le sujet est quand même abordé ce jour
pour entendre les différentes questions et avis du conseil.
La présence de Catherine, co-présidente du Foyer, a permis d’avoir des
éclaircissements sur l’état actuel des choses. Aujourd’hui, le Foyer n’est pas
prêt pour la mise en place d’éventuelles locations pour des événements privés.
Il manque encore du matériel et des ressources humaines pour encadrer ça.
Pour le moment la priorité est axée sur l’ouverture et la mise en place des
différents ateliers et événements. La question de la location pour des événements privés au moyen/long terme
n’est pas exclue, c’est un des paramètres qui viendrait contribuer à l’équilibre
financier. Le Foyer Rural a bien conscience des enjeux et doutes que celà
représente et prend tout ça en considération. Dans tous les cas, de part la
convention signée, les locations privées devront rentrer dans les valeurs
définies.
De plus, lors des échanges, il est aussi rappelé qu’une location pour un
événement privé peut tout à fait rentrer dans le cadre de la création de lien
social. Par exemple, le cas d’une location pour l’anniversaire d’un·e enfant de
la vallée qui resterait alignée avec les valeurs et serait une contribution
positive.
Ce sujet reste ouvert entre le Foyer et la mairie car il soulève aussi des
questions quant à l’usage futur de l’actuelle salle des fêtes.
Point défibrillateur :
Installation imminente ; initiation ; formation par Dominique BRABANDER à
prévoir.
Désignation de deux correspondants « intempéries » pour ENEDIS
-M. FOURNIER Antoine
-M. BARATHIEU Hadrien
Convention pour la destruction des nids de frelons asiatiques avec
Monsieur HARAULT
La destruction d’un nid revient à 90 €, ou 120€ pour les chantiers difficiles
Les villages voisins, Dun et le Sautel adhèrent déjà à cette convention. M. HARAULT explique qu’il est nécessaire pour la protection de nos
abeilles et la pollinisation que le frelon asiatique se reproduise le moins
possible. En unissant nos efforts, le résultat en sera meilleur.
M. HARAULT propose une participation d'un tiers du coût (soit 30 à 40€)
par la collectivité, un tiers à la charge du propriétaire de l’endroit où se
situe le nid, et M. HARAULT prend à sa charge le tiers restant.
Monsieur FOURNIER le contacte pour favoriser la signature de la
convention.
Le conseil Municipal est favorable à la signature de cette convention
Monsieur BRABANDER le contacte pour favoriser la signature de la
convention.
Nids d’hirondelles :
M BARATHIEU partage le constat qu’il n’y a pas de nid d’hirondelles sur la
commune (à part sur la ferme du Taychel). Des hirondelles sont bien présentes
et visibles dans la journée mais elles ne nichent pas. Contrairement aux
communes voisines (Dun, le Sautel) qui possèdent plusieurs nids. L’envie serait
donc de favoriser la nidification de ces oiseaux. Plusieurs solutions existent
comme l’achat de nids ou l’idée d’en fabriquer nous-mêmes avec les enfants.
Le groupe agriculture et environnement se saisit du projet.
Ouverture de la classe à Lieurac :
Remerciements à M .HADAD pour tous les travaux effectués au sein de l’ALAE
mais aussi à la mairie.
Tout s’est bien passé, la maîtresse et les enfants sont contents. Point sur la location du camion municipal :
-Utilisation dans Lieurac : gratuit
-Utilisation dans le rayon : Lavelanet, Foix, Pamiers, Mirepoix : participation à
hauteur de 20 € payable en numéraire ou en faisant l’essence pour ce même
montant. Dans ce cas remettre le ticket avec les kilométrages avant et après à
la mairie, celui-ci sera agrafé au cahier où sont inscrites toutes les locations.
-Utilisation au-delà : 20 € forfait + 20 centimes / kilomètre, toujours payable en
numéraire ou essence.
Il a été évoqué le fait d’amener le camion à Laroques pour un nettoyage
complet du camion et de la cabine. Celà permettra d’avoir un camion propre et
garantir que l’entretien, à partir de là, sera fait par chaque locataire.
Le cahier de location contiendra, en plus des noms/prénoms (emprunteur·euse
et conducteur·ice), dates, les kilométrages avant/après.
Heures de M.DUMAS Franck : 2 matinées par mois
- Compense les heures faites en août pour l’ouverture de l’école
- Fonctionnement : chaque groupe de travail est invité à faire remonter les
besoins ;
À priori : travaillera plutôt 2 jours que 4 demies journées. Le mieux est de fixer
des jours car ARIA 09 doit être informé des jours de travail à l’avance pour des
raisons d’assurances.
Moustiques tigres
M BRABANDER informe que la commune n'est officiellement plus indemne de moustiques tigres. Réunion à la SBGH :
Mme SESOSTRIS y été présente
Prévention des inondations et possibilités d’aide de l'État.
À priori Lieurac ne serait pas concernée car pas de construction en zone
inondable par contre obligation d’afficher le témoin de la crue de 1975 sur un
ouvrage bâti.
Journée nettoyage du Douctouyre : Co-organisée avec le Noyau Paysan
et le Foyer Rural : projet pour octobre mais finalement plus pertinent de
le faire au printemps + arrêté interdisant la randonnée aquatique ; il
faut attendre que la rivière remonte.
Levée de séance à 22 h 15.