Compte-Rendu - rhh8y5go8batt5

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Compte-Rendu - rhh8y5go8batt5 Document publié le Lundi 29 octobre 2012 par la commune de Sauvages. Lien du pdf (Compte-Rendu - rhh8y5go8batt5)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Eau et assainissement, COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL

Du lundi 29 octobre 2012

Absent excusé : Olivier PARAIRE

1- ASSAINISSEMENT :

Mise en place de la participation pour le financement de l’assainissement collectif (PAC) : Le raccordement à l’égout (PRE) n’est plus applicable pour les dossiers de permis de construire déposés à compter du 1er juillet 2012. Cette participation est remplacée par une participation pour le financement de l’assainissement collectif (PAC) (loi de finance, article 30) et applicable aux propriétaires des immeubles soumis à obligation de raccordement. Le conseil municipal décide d’instaurer cette nouvelle participation à partir du 1er novembre 2012.

Le montant de la PAC sera de 1000 € pour un branchement individuel de 1000 € pour des branchements collectifs jusqu’à

10 logements

de 600 € pour des branchements collectifs à partir de

11 logements

Suite à la mise en place de la PAC, le conseil municipal autorise Madame le Maire à signer un avenant avec le délégataire du service public de l’assainissement collectif afin de suivre au mieux la mise en place de la PAC.

Le conseil municipal décide d’ajourner le dossier concernant l’avenant avec le délégataire du service public de l’assainissement collectif concernant le géo référencement des réseaux qui deviendra obligatoire en 2026.

Le conseil municipal ne souhaite pas augmenter la part communale assainissement sur la facturation de novembre 2012.

Le projet de construction d’une nouvelle station d’épuration est à nouveau à l’étude. Le conseil municipal décide de lancer la procédure de consultation pour trouver un maître d’œuvre qui s’occupera de l’intégralité du dossier (administratif et technique).

2- FIN DES TRAVAUX :

Bar : Monsieur et Madame JOUANNEAU sont propriétaires du fonds de commerce de la supérette depuis le 8 octobre. L’ouverture du bar a eu lieu le 12 octobre. Afin d’aider au démarrage de l’activité du bar, le conseil municipal décide de ne pas réclamer les loyers du bar (200 €) de novembre et décembre 2012. La première échéance sera donc au 1er janvier 2013.Travaux de sécurisation de la RD121 : les trottoirs sont terminés ainsi que le tapis d’enrobé, il reste à finir, début novembre, le marquage au sol et l’implantation des panneaux de signalisation.

L’inauguration de ces deux chantiers aura lieu le samedi 24 novembre à 11 h 00.

3 – RESERVE COMMUNALE :

Grâce à une procédure de modification simplifiée du PLU, les communes ont la possibilité de supprimer l’emprise des réserves prévues au PLU. Le conseil municipal décide de lancer cette procédure pour la suppression de la réserve R3 sur la parcelle AB086 appartenant à Monsieur Depin.

4 – LOCAL DE LA POSTE :

Une coiffeuse a le projet d’installer un salon dans l’ancien local de la poste. Des demandes de devis de travaux sont en cours pour adapter le local à ce changement d’activité.

5 – POINTS ENVIRONNEMENTAUX :

Muriel GONIN nous présente les nouvelles réglementations liées à l’environnement.

Le conseil municipal décide d’étudier la possibilité au printemps prochain d’organiser une collecte des encombrants en porte à porte pour pallier la difficulté de les transporter par ses propres moyens à la déchetterie. Une circulaire conjointe des ministères de l’écologie, de la santé et de l’agriculture rappelle l’interdiction de brûler les déchets verts y compris en zone rurale. La commission environnement décide de réfléchir à l’avenir du site municipal de brûlage des déchets verts.

Il a été décidé que les panneaux contenant de l’amiante, entreposés au local communal, seront emmenés au four à chaux à Bourg de Thizy pour stockage.

6 – PROJET ENTREE DU VILLAGE :

La commission centre bourg travaille à l’aménagement de l’entrée du village et du parking devant chez Puzenat. Une consultation d’entreprises de maçonnerie a déjà été faite pour l’aménagement du parking. La commission continue de se réunir régulièrement pour avancer le projet qui devrait se concrétiser au printemps 2013.7- QUESTIONS DIVERSES :

Le projet de création de deux chemins de randonnée est en voie d’achèvement. L’ouverture est prévue pour mars 2013. La plaquette désignant ces chemins est terminée et sera imprimée d’ici la fin d’année.

Le tracteur communal est en très mauvais état et nécessite d’importants frais de réparation. Le conseil municipal décide d’acquérir un nouveau tracteur (achat prévu au budget 2012). L’investissement se monterait à 42 000 € TTC avec la reprise de l’ancien tracteur.

Le conseil municipal autorise Madame le Maire à engager la vente des lots de parcelles de la ZAC au prix de 29 € le m2 hors taxe soumise à la TVA sur la marge.

Le conseil municipal décide d’adhérer au contrat d’assurance mis en place par le centre de gestion de la fonction publique pour garantir la commune contre les risques financiers liés au régime de protection sociale.

Le conseil municipal décide de s’engager dans une démarche visant à faire bénéficier ses agents d’une participation financière à leur protection sociale complémentaire dans le cadre d’une convention de participation pour le risque « santé » et « prévoyance » et de mandater le centre de gestion de la fonction publique afin de mener pour son compte la procédure de mise en concurrence.

Le conseil municipal décide de ne pas donner suite à la proposition du SYDER concernant la création d’un éclairage public sur le parking longeant la route départementale 8 mais accepte la pose d’un nouveau luminaire à hauteur de l’abribus du Charpenay.

Une subvention de 10 600 € a été attribuée au titre des amendes de police par le Département pour l’aménagement et la construction de trottoirs sur la route départementale 121.

EDF énergies nouvelles nous informe que dans le cadre de l’étude du potentiel éolien sur la commune, un mât de mesure va être installé sur la commune de Valsonne au lieu dit « Montoux » mi-novembre.

Les photocopieurs de la mairie et de l’école vont être changés. Les nouveaux photocopieurs seront en location avec Abisse Bureautique pour 120 € HT pendant 5 ans.

La commune, pour sa deuxième année de participation au concours des villes et villages fleuris du Rhône, a reçu la note de 51 sur 100 et pour sa première année de participation au concours départemental des chapelles fleuries a reçu la note de 78 sur 100.

Le contrat aidé de Pascal BALOUZET a été renouvelé jusqu’au 31 mars 2013.

Courrier d’Altitude 723 nous informant de la ventilation de la subvention entre les différentes sections.

Présentation d’une nouvelle association sauvageonne ALTERRE NATURE.La société de production « Savage Prod », qui produit le groupe KELLS, demande une subvention communale pour financer la tournée européenne de ce groupe. Le conseil municipal décide de ne pas donner de subvention et préfère aider ce groupe à organiser un festival sur la commune en 2013 avec une gratuité de la salle des fêtes.

Le forum des associations aura lieu le 1er week-end de septembre 2013 et non plus en même temps que les vœux du maire au mois de janvier.

Week-end du Téléthon le 7 et 8 décembre 2012

Pour information, les travaux du pont de Lagay ont été entrepris par la communauté de communes de Tarare.

Commémoration du 11 novembre au monument aux morts à 11 h 30

Madame le Maire informe de la démission de Françoise LALOUEL.

Prochain conseil municipal mardi 11 décembre 2012 à 20 h 00