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Procès Verbal - PV CC 05.06.2023 complet compressed
unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mut
Procès Verbal - PV du 23.09.2025
Document publié le Mardi 23 septembre 2025 par la commune de Krautergersheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 23.09.2025)
Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Énergies,
COMMUNE
DE
KRAUTERGERSHEIM
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
SEPTEMBRE
2025
La
convocation
a été
adressée
aux
conseillers
municipaux
en
date
du
18
septembre
2025.
La
séance
a été
ouverte
à 20h00
par
René
HOELT,
le Maire.
Membres
présents
: Mmes
et
MM.
Valérie
BENTZ,
Jean-Michel
CHALON,
Monique
DELL,
Gaël
GREULICH,
René
HOELT,
Denis
LEHMANN,
Didier
MEYER,
Régis
MEYER,
Damien
PFLEGER,
Alice
REIBEL,
Bernard
STOEFFLER,
Thierry
STOEFFLER,
Caroline
WAGENTRUTZ,
Corinne
WEBER.
Monsieur
le Maire
a
constaté
que
le quorum
(10)
était
atteint
pour
tenir
la
séance.
Membres
absents
excusés
:
Mmes
et
M.
Marie
Hélène
GOEPP,
Nicolas
GUTH,
Françoise
KOELL,
Carole
MENDY.
Membre
absent
ayant
donné
procuration :
-
Mme
Françoise
KOELL
à Mme
Corinne
WEBER.
Secrétaire
de
séance
: Bernard
STOEFFLER
Ordre
du
jour
1.
Approbation
du
PV
de
Ia réunion
du
2 septembre
2025
2.
Désignation
d’un(e)
secrétaire
de
séance
3.
Avis
sur
les
permis
exclusifs
de
recherches
de
gîtes
géothermiques
dit
« PER
Les
Coteaux
»
et
mines
de
lithium
dit
«PER
Les
Coteaux
minéraux
»
situés
aux
environs
d’Obernai
4.
Travaux
de
sécurisation
de
la place
du
Tramway
et de
l’entrée
d’agglomération
par
la route
de
Meistratzheim
— attribution
des
travaux
Divers
4e
Délibération
n°
COMM20250801
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la
réunion
du
2
septembre
2025
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
>
approuve
le procès-verbal
de
la séance
du
2 septembre
2025.
Délibération
n°
COMM20250802
Désignation
d’un(e)
secrétaire
de
séance
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
nommer
un
de
ses
membres
pour
remplir
Les
fonctions
de
secrétaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
>
décide
de
procéder
à
cette
désignation
par
un
vote
à
main
levée
et
désigne
M.
Bernard
STOEFFLER
pour
remplir
cette
fonction.
1 Délibération
n°
COMM20250803
Avis
sur
les
permis
exclusifs
de
recherches
de
sîtes
géothermiques
dit
«PER
Les
Coteaux
»
et
mines
de
lithium
dit
«PER
Les
Coteaux
minéraux
»
situés
aux
environs
d’Obernai
Rapport
de
présentation :
Par
courrier
du
1%
septembre
2025,
Monsieur
le
Préfet
du
Bas-Rhin
sollicite
la
commune
pour
connaître
l’avis
du
Conseil
Municipal
sur
la
demande
formulée
par
la
société
Lithium
France
SAS
pour
l'octroi,
pour
une
durée
de
5
ans
(renouvelable
deux
fois)
d’un
permis
exclusif
de
recherches
(PER)
de
gîtes
géothermiques
dit
«
Les
Coteaux
»
et
d’un
PER
de
mines
de
lithium
et toutes
substances
connexes
dit
« Les
Coteaux
minéraux
».
Aussi,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
6-8
du
décret
n°78-498
modifié,
il appartient
au
Conseil
Municipal
de
donner
un
avis
sur
le
dossier,
dans
les
30
jours
suivant
la
réception
du
dossier,
au
sujet
notamment
des
contraintes
existant
sur
la
Zone
en
cause
qui
seraient
de
nature
à affecter
la délivrance
du
PER
géothermie
« Les
Coteaux
».
En
application
des
dispositions
du
même
article,
les
avis
non
émis
dans
le
délai
imparti
sont
réputés
favorables.
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
Municipal
d'émettre
un
avis
défavorable
sur
les
permis
exclusifs
de
recherches
de
gîtes
géothermiques,
dit
«
PER
Les
coteaux
»
et
de
mines
de
lithium,
dit
«PER
Les
coteaux
minéraux
»
situés
aux
environs
d’Obernai,
pour
lequel
le
Préfet
sollicite
les
avis
des
communes
concernées,
avant
le 30
septembre.
Le
lithium
est
un
métal
alcalin,
aujourd’hui
considéré
comme
une
ressource
stratégique
mondiale.
Il
est
indispensable
à
la
fabrication
des
batteries
pour
véhicules
électriques,
au
stockage
stationnaire
de
l’énergie
et
à
de
nombreux
usages
industriels
liés
à
la
transition
énergétique. La
sécurisation
de
l’approvisionnement
en
lithium
est
devenue
un
enjeu
majeur
pour
l’autonomie
industrielle
et
énergétique
de
chaque
pays,
en
particulier
dans
le
contexte
européen
et français
de
décarbonation
et de
souveraineté
sur
les matières
premières
critiques.
La
France,
comme
l’Union
européenne,
encourage
le
développement
de
filières
nationales
du
lithium,
notamment
via
la valorisation
des
ressources
géothermales
profondes.
L'histoire
géothermale
du
fossé
rhénan
supérieur,
notamment
au
nord
de
l’Alsace,
a
prouvé
la
»
présence
d’une
ressource
géothermale
exploitable
et
de
lithium
dans
les
saumures
géothermales. La
possibilité
d’exploiter
les
deux
ressources
renforce
leur
intérêt.
La
chaleur
extraite
peut
ainsi
être
utilisée
à
des
fins
de
chauffage
externe
ou
directement
exploitée
dans
les
procédés
d'extraction
et de
raffinage
du
lithium.
C’est
dans
ce
contexte
que
la société
Lithium
de
France,
après
l’obtention
entre
2022
et 2024
de
deux
PER
de
gîtes
géothermiques
dit
«
Les
sources
»
et
«
Les
poteries
» ainsi
que
l’obtention
de
deux
PER
de
mines
de
lithium
«
Les
sources
alcalines
»
et
«
Les
poteries
minérales
»,
souhaite
poursuivre
son
développement
de
projets
en
géothermie
pour
la production
de
lithium.
Les
deux
demandes
de
PER
portent
sur
un
même
périmètre
d’environ
175
km’,
sur
34
communes,
dont
Krautergersheim
et
quatre
autres
communes
(Innenheim,
Meistratzheim,
Niedernai
et Obernai)
membres
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Sainte
Odile.
En
termes
de
géothermie,
l’objectif
est
de
trouver
de
l’eau
ayant
une
température
aux
environs
de
120
°C
pour
un
débit
de
production
de
l’ordre
de
250
m3/h
et
une
puissance
thermique
supérieure
à
15
MW/doublet.
Ces
caractéristiques
permettraient
une
utilisation
de
la ressource
en
cascade,
avant
réinjection
à une
température
autour
de
70°C.
La
société
Lithium
de
France
vise
la production
de
chaleur
principalement
pour
les
industries
et
non
celle
d’électricité. COMMUNE
DE
KRAUTERGERSHEIM
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
SEPTEMBRE
2025
Elle
pourrait
ainsi
exploiter
des
gîtes
géothermaux
dans
une
gamme
de
température
assez
large
pour
des
besoins
diversifiés.
178
clients
potentiels,
industriels
et
agricoles
(serres
maraîchères)
ont
été
inventoriés
jusqu’à
3 km
autour
du
périmètre
du
PER.
Les
profondeurs
visées
sont
de
2
500
à
3
000
m,
ce
qui
correspond
au
contact
entre
le
granite
superficiel
altéré
du
socle
et
les
couches
de
grés
fissurés
du
Permo-Trias.
Pour
ces
profondeurs
encore
faibles,
les
connaissances
actuelles
du
sous-sol,
complétées
par
un
programme
exploratoire
en
imagerie
sismique,
devraient
permettre
d’identifier
les
structures
ciblées
et
de
mettre
en
œuvre
des
techniques
de
forages
éprouvées.
La
société
souhaite
procéder
à l’extraction
de
lithium
à partir
du
fluide
géothermal
via
une
unité
d’extraction
directe
de
lithium
(DLE
: Direct
Lithium
Extraction)
associée
au
fonctionnement
d’une
centrale
de
géothermie.
Le
principal
débouché
du
lithium
est
aujourd’hui
le
marché
des
batteries
pour
véhicule
électrique. Les
saumures
géothermales
sont
extraites
du
sous-sol
par
un
puits
de
production.
Ainsi,
après
valorisation
thermique,
elles
sont
réinjectées
dans
le
réservoir
par
un
puits
d'injection
(«
doublet
géothermal
»).
Les
deux
puits
sont
le
plus
souvent
installés
sur
la
même
plateforme.
Une
distance
suffisante
doit
cependant
être
maintenue
entre
les
points
de
prélèvement
et
de
réinjection
en
profondeur
: c’est
pourquoi
la technique
des
forages
déviés
est
fréquemment
utilisée.
La
réinjection
des
fluides
permet
au
réservoir
de
maintenir
un
régime
de
pression
stable
et
d'assurer
le
débit
de
production
et
la
stabilité
des
formations
géologiques.
Un
échangeur
de
chaleur
permet
l’extraction
des
calories
des
saumures
vers
le réseau
de
chaleur.
L’extraction
du
lithium
de
la
saumure
est
réalisée
à
l’aval
de
l’échangeur
de
chaleur,
avant
réinjection.
Elle
ne
doit
pas
avoir
d’impact
sur
le
volume
et les
propriétés
physico-chimiques
du
fluide,
ce
qui
suppose
la
mise
en
œuvre
de
méthodes
d’extraction
sélectives
pour
le
lithium
(la
précipitation
des
sels
n’est
donc
pas
envisageable
dans
ce
contexte).
La
technique
d’extraction
du
lithium
pressentie
dans
le
cadre
du
futur
projet
n’est
pas
indiquée
dans
le
dossier,
même
s’il
a
été
indiqué
aux
rapporteurs
de
l’autorité
environnementale
que
le projet
s’orientait
vers
l’adsorption
physique.
En
outre,
le dossier
ne
précise
pas
ce
que
peuvent
être
les
impacts
de
l'extraction
du
lithium
de
la
saumure
sur
l’environnement.
La
société
Lithium
de
France
a cependant
indiqué
que
l’exploitation
du
lithium
conduisait
à
un
rejet
de
sels,
sans
précision
sur
les
quantités
ou
la
composition.
Par
ailleurs,
il
a
été
précisé
que
le
choix
restait
à
déterminer
entre
le
recours
à
une
usine
d’extraction
du
lithium
spécifique
au
site
des
coteaux
ou
à
une
usine
commune
à
plusieurs
concessions. Les
PER
s’appliquent
aux
travaux
d’exploration
en
vue
de
découvrir
les
gisements
de
substances
minières. Son
titulaire,
en
l’obtenant,
acquiert
l’exclusivité
du
droit
de
recherche
sur
un
secteur
géographique
ainsi
que
la possibilité
exclusive
de
demander
une
concession
d’exploitation
sur
la
zone
du
permis.
Les
PER
concernent
également
la recherche
de
gîtes
géothermiques.
Les
PER
sollicités,
s’ils
sont
délivrés,
le
seront
sur
une
durée
de
cinq
ans,
renouvelable
deux
fois. La
procédure
d’instruction
des
demandes
et
de
délivrance
des
permis
de
recherches
est
définie
par
le
décret
n°2006-648
du
2
juin
2006
relatif
aux
titres
miniers
et
aux
titres
de
stockage
souterrain. Le
périmètre
semble
se
justifier
pour
la
société
Lithium
de
France
en
grande
partie
par
le
fait
qu’il
s’agit
du
dernier
secteur
à potentiel
de
la
plaine
du
Nord
de
l’Alsace,
disponible
et
encore
non
couvert
par
un
titre
minier
de
géothermie
haute
température.
La
limite
Nord
des
PER
est
marquée
par
la
présence
du
canal
de
la Bruche,
identifié
comme
une
zone
humide
remarquable
linéaire
et
entourée
d’une
zone
naturelle
d’intérêt
écologique,
faunistique
et floristique
(ZNIEFF)
de
type
1. La
bordure
Ouest
est
marquée
par
le
vignoble
alsacien
couvrant
une
grande
partie
du
piémont
du
massif
des
Vosges.
En
l’espèce,
la
société
Lithium
de
France
a
déposé,
sur
un
même
périmètre,
une
demande
de
permis
exclusif
de
recherches
(PER)
de
gîtes
géothermiques
et
une
demande
de
PER
de
mines
de
lithium
dans
la
région
d’Obernai
(67)
dénommés
respectivement
« les
coteaux
» et
«les
coteaux
minéraux
».
Ces
permis,
s’ils
étaient
octroyés
à
la
société
Lithium
de
France,
lui
donneraient
l'exclusivité
de
ces
recherches
dans
ce
périmètre,
étant
précisé
que
les
forages
d’exploration
qui
en
découleraient
seraient
soumis
à une
procédure
d’autorisation
de
travaux.
Les
incidences
tiennent
à
d’éventuels
forages
d’exploration
et,
outre
les
nuisances
liées
aux
travaux,
porteront
principalement
sur
la
ressource
en
eau,
les
habitats
naturels
et
la
biodiversité. L’évaluation
environnementale
de
la
phase
suivante
d’exploitation
devra
prendre
en
compte
la
contribution
du
projet
à la réduction
de
la pollution
atmosphérique
et des
émissions
de
gaz
à effet
de
serre,
la sécurité
des
populations
et la préservation
des
paysages.
La
Commune
de
Krautergersheim
entend
reprendre
les
observations
de
l’autorité
environnementale
formulées
dans
le cadre
de
ce
dossier.
Dans
les
extraits
tirés
de
son
avis,
l’autorité
environnementale
pointe,
en
effet,
de
nombreuses
insuffisances
dans
la
justification
du
projet,
en
particulier
sur
la
protection
de
la
ressource
en
eau.
La
Commune
de
Krautergersheim
au
même
titre
que
l’autorité
environnementale
attend
une
meilleure
exploitation
d’un
état
initial
de
l’environnement
déjà
précis
et
actualisé,
avec
une
justification
plus
approfondie
du
périmètre
pressenti
au
regard
des
secteurs
les
plus
sensibles,
notamment
en
termes
de
biodiversité
(sites
Natura
2000
en
particulier)
et
des
engagements
plus
fermes
d’éviter
ces
secteurs
dans
le cadre
des
opérations
induites.
L’évaluation
environnementale
des
PER
devrait
constituer
l’opportunité
de
préciser
et
d’anticiper
les
problématiques
auxquelles
sera
confrontée
Lithium
de
France
pour
le
futur
projet
d’ensemble
qui
comprendra
les
travaux
d’exploration
finale
nécessaires
et
les
travaux
d’exploitation,
la
construction
des
installations
d’extraction
du
lithium
et
de
production
de
chaleur
géothermique,
la mise
en
place
des
réseaux
de
distribution
de
la
chaleur,
l’alimentation
électrique,
les
équipements
liés
aux
rejets
ou
à la valorisation
de
la saumure.
Ainsi,
il
serait
utile
que
le
rapport
environnemental
décrive,
dès
l’étape
des
demandes
de
PER,
les
principales
incidences
possibles
de
la
phase
d’exploitation,
notamment
sur
le
paysage
et les
risques.
Cela
permettrait
d’éclairer
le
public
sur
les
principaux
enjeux
du
projet
d’ensemble
et
d'identifier
les
premières
mesures
d’évitement,
de
réduction
et
de
compensation
(ERC)
à
envisager
comme
les
secteurs
à
abandonner
du
fait
des
enjeux
environnementaux
qu’ils
présentent
(zones
humides...)
ou
d’aléas
(risques
d’inondation...).
Cette
opportunité
n’a
visiblement
pas
été
saisie
dans
le dossier
qui
est présenté
par
la société
Lithium
de
France. COMMUNE
DE
KRAUTERGERSHEIM
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
SEPTEMBRE
2025
La
Commune
de
Krautergersheim,
au
même
titre
que
l’autorité
environnementale
recommande
de
compléter
le
dossier
par
une
analyse
des
incidences
du
futur
projet
d’ensemble,
comprenant
les
travaux
d’exploitation
et les
travaux
d’exploration
afférents,
et
une
présentation
des
premières
mesures
d’évitement,
de
réduction
et
de
compensation
à
envisager. Il
apparait
que
peu
d’informations
sont
données
sur
les
risques
liés
aux
forages
d’exploration
(composition
des
boues
et les
substances
utilisées
pour
leur
développement)
et les
moyens
de
les
prévenir.
Les
solutions
retenues
pour
la
maîtrise
du
risque
de
sismicité
induite,
déclinées
du
guide
du
ministère
chargé
de
l’environnement,
devraient
être
explicitées
et manquent
de
précisions.
Les
eaux
souterraines
ne
sont
envisagées
par
le dossier
qu’au
regard
de
la principale
masse
d’eau
concernée
par
les
PER,
la «
nappe
d’Alsace,
pliocène
de
Haguenau
et oligocène
», d’une
surface
de
plus
de
3
700
km?,
qui
comprend
la nappe
d'Alsace,
les
formations
oligocènes
de
bordure
du
fossé
rhénan
et
une
partie
des
alluvions
des
cours
d’eau
vosgiens.
Cette
analyse
est
peu
pertinente
à l’échelle
des
PER
(d’étendue
20
fois
moindre)
et gagnerait
à être
menée
par
aquifère
homogène
plutôt
que
par
masse
d’eau
souterraine.
La
Commune
de
Krautergersheim
demande
à
ce
que
soient
précisés
le contour
et la
qualité
des
nappes
présentes
sur
le
périmètre
des
PER,
en
surface
et
en
profondeur
et
de
reporter
sur
carte
les
aires
d’alimentation
des
captages.
La
Commune
demande
également
à
la
société
Lithium
de
France
de
préciser
la
composition
chimique
des
boues
et des
produits
injectés
pour
le développement
des
forages.
Au
même
titre
que
l’autorité
environnementale,
la
Commune
de
Krautergersheim
recommande
de
prévoir
dès
à
présent
des
engagements
plus
fermes
pour
éviter
ou,
à
défaut,
réduire
les
impacts
des
PER
sur
la
biodiversité
et
de
réaliser
dès
que
possible
les
inventaires
faune
flore
afin
de
proposer,
en
lien
avec
les
services
compétents,
des
premières
mesures
d’évitement,
de
réduction
voire
de
compensations
opérationnelles.
Il est
à noter
que
selon
le
dossier,
les
principales
sources
d’impacts
des
PER
sur
les
milieux
naturels
sont
les
opérations
de
défrichement
ou
de
débroussaillage
et
le
décapage
de
la
terre
végétale
liés
à la
mise
en
place
des
plateformes
de
forage.
Ces
impacts
(perte
et
dégradation
d’habitats
et
de
fonctionnalités
écologiques,
destruction
et
dérangement
d’individus)
seraient,
semble-t-il,
limités
à
la
durée
des
travaux
de
création
des
plateformes
et de
leur
voie
d’accès
ainsi
qu’à
la durée
de
la réalisation
du
forage.
A
noter
que
la
campagne
sismique
(par
camions
vibrateurs)
génèrera
vraisemblablement
un
dérangement
de
la faune.
Compte
tenu
du
recours
pressenti
à la technique
du
forage
dévié,
un
engagement
plus
ferme
en
faveur
de
l’évitement
de
l’ensemble
des
secteurs
à
enjeux
pré-identifiés
(au-delà
des
APPB
et des
sites
CSA)
est
attendu
de
la société
Lithium
France,
ainsi
qu’une
formulation
rendant
plus
certaine
la
réalisation
des
inventaires
écologiques
préalables
aux
travaux.
La
Commune
de
Krautergersheim
entend
également
insister
sur
le
fait
que
les
espaces
protégés
ou
d’inventaire
concernés
par
le
périmètre
sont
d’intérêt
écologique
et
environnementale
qu’il
convient
de
préserver
et de
protéger : -
au
titre
du
réseau
des
sites
Natura
2000,
la
zone
spéciale
de
conservation
(ZSC)
Secteur
alluvial
Rhin-Ried-Bruch,
Bas-Rhin
qui
occupe
668
ha
au
sein
du
périmètre
des
PER,
soit
3,8
%
de
sa
superficie,
dominée
par
deux
classes
d’habitats,
des
forêts
caducifoliées
(50
%
avec
un
enjeu
majeur
de
conservation
des
forêts
alluviales)
et
des
cultures
céréalières
extensives
(19
%)
; une
autre
ZSC
située
au
sud
d’Obernai,
à
l’Ouest
du
périmètre
des
PER,
‘est
mentionnée
sur
la carte
sans
être
décrite,
-
deux
secteurs
concernés
par
des
arrêtés
préfectoraux
de
protection
du
biotope
«
Bruch
de
l’Andlau
» et « Molsheim
» représentant
environ
3,3
%
de
la superficie
des
PER,
-
huit
sites
gérés
par
le
conservatoire
des
sites
alsaciens
(CSA),
totalisant
environ
0,3
%
des
PER,
-
douze
ZNIEFF
de
type
I
et
quatre
ZNIEFF
de
type
IL
l’ensemble
de
ces
ZNIEFF
s’étendant
sur
9
212
ha,
soit
52,6
%
des
PER.
En
outre,
il est
nécessaire
de
noter
que
le
périmètre
des
PER
est
concerné
par
six
réservoirs
de
biodiversité
et
quatorze
corridors
écologiques,
en
majorité
liés
aux
cours
d’eau
et
concernant
des
amphibiens
qu’il
convient
de
préserver
et de
protéger.
De
même,
le
périmètre
des
PER
sollicités
comporte
environ
45
%
de
zones
à
dominante
humide,
dont
six zones
humides
remarquables
au
sens
du
schéma
directeur
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
(Sdage)
Rhin-Meuse
2022-2027.
Par
ailleurs,
force
est
de
constater
que
le
dossier
ne
précise
pas
les
incidences
de
exploitation
des
gisements
et la
gestion
en
particulier
des
boues
et des
saumures.
La
Commune
de
Krautergersheim
estime
que
le
dossier
devrait
évoquer
comment
seront
gérées
les
eaux
de
ruissellement
sur
les
plateformes
de
forage
et
expliquer
pourquoi
celles-
ci ne
seront
pas
susceptibles
d’accroître
ces
risques
à l’aval.
La
Commune
de
Krautergersheim
recommande
de
mieux
justifier
les
limites
du
périmètre
des
PER
au
regard
notamment
des
secteurs
à
forts
enjeux
écologiques
et
d’informer
le
public
sur
le
choix,
privilégié
à
ce
jour,
de
l’extraction
du
lithium
par
la
méthode
de
l’adsorption
et ses
intérêts
et limites
pour
l’environnement
et la santé
humaine.
La
Commune
de
Krautergersheim
recommande
d’établir
dès
le
stade
du
PER
un
premier
programme
d’identification
et
de
suivi
des
incidences
des
phases
d’exploration
et
d’exploitation. Il serait,
également,
utile
que
le
rapport
environnemental
décrive,
dès
l’étape
des
demandes
de
PER,
les
principales
incidences
possibles
de
la
phase
d’exploitation,
ce
qui
permettrait
d'éclairer
le
public
sur
les
principaux
enjeux
du
projet
d’ensemble
et
d’identifier
les
premières
mesures
d’évitement,
de
réduction
et
de
compensation
(ERC)
à
envisager.
Cette
opportunité
n’a
pas
été
saisie
dans
le dossier
présenté.
Pour
rappel,
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Sainte
Odile
exerce,
au
titre
de
la
loi
et
de
ses
statuts,
des
compétences
obligatoires
et optionnelles
en
matière :
°
d’urbanisme
(planification,
délivrance
d’avis
sur
les
projets
impactant
le
territoire,
gestion
de
l’artificialisation
des
sols),
°
de
protection
de
l’environnement
(préservation
des
milieux
naturels,
de
la
biodiversité,
de
la
ressource
en
eau,
gestion
des
risques),
+
d’aménagement
du
territoire
et de
développement
durable.
Si
les
enjeux
nationaux
de
souveraineté
énergétique
et
industrielle
sont
importants,
les
élus
locaux
ont
la
responsabilité
de
défendre
l’intérêt
général
local
et
de
veiller
à
la
cohérence
des
projets
avec
les
orientations
d’aménagement,
de
préservation
de
la
biodiversité,
des
ressources
naturelles
et de
qualité
de
vie
sur
leur
territoire.
Les
motifs
de
l’avis
défavorable
de
la Commune
de
Krautergersheim
sont
les
suivants
: COMMUNE
DE
KRAUTERGERSHEIM
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
SEPTEMBRE
2025
Protection
des
milieux
naturels
et
de
la
biodiversité :
Le
périmètre
du
projet
recouvre
des
milieux
naturels
remarquables
: zones
Natura
2000,
ZNIEFF,
zones
humides,
corridors
écologiques,
habitats
d’espèces
protégées
(grand
hamster,
crapaud
vert,
sonneur
à ventre jaune,
etc.).
Les
travaux
d’exploration
(campagnes
sismiques,
forages,
plateformes)
entraîneraient
des
défrichements,
des
pertes
d’habitats,
des
perturbations
de
la
faune,
une
artificialisation
des
sols
agricoles
et naturels,
y
compris
dans
des
secteurs
à enjeux
écologiques
majeurs.
Le
dossier
du
pétitionnaire
n’apporte
pas
de
garanties
suffisantes
sur
l’évitement
effectif
des
secteurs
sensibles,
ni
sur
la
réalisation
d’inventaires
écologiques
préalables
exhaustifs.
Les
mesures
ERC
(éviter,
réduire,
compenser)
restent
trop
générales
et
conditionnelles. L'avis
de
l'autorité
environnementale
(MRAE)
du
15
mai
2025
recommande
explicitement
des
engagements
plus
fermes
pour
éviter
ou
réduire
les
impacts
sur
la
biodiversité
et regrette
l’absence
d’inventaires
de
terrain
à l’échelle
des
travaux.
Préservation
de
la
ressource
en
eau
Le
projet
recouvre
la
nappe
phréatique
d’Alsace,
l’une
des
plus
importantes
d'Europe,
ainsi
que
de
nombreux
captages
d’eau
potable
et
leurs
périmètres
de
protection
dont
celui
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Sainte
Odile,
dont
la
vulnérabilité
n’est
plus
à prouver.
Les
forages
d’exploration
présentent
des
risques
de
pollution
accidentelle
(boues,
produits
chimiques,
hydrocarbures),
de
perturbation
des
nappes
superficielles
et
profondes
et d’interconnexion
entre
aquifères.
L’avis
MRAE
souligne
l'insuffisance
d’informations
sur
la
composition
des
boues
et
des
produits
injectés
lors
des
forages,
ainsi
que
sur
les
mesures
de
prévention
des
pollutions
accidentelles
et la
gestion
des
eaux
de
ruissellement
sur
les
plateformes.
Près
de
45%
du
périmètre
est
constitué
de
zones
à
dominante
humide,
essentielles
pour
la
régulation
hydrologique
et
la
biodiversité.
Huit
captages
d’eau
potable
actifs
sont
recensés
dans
le
périmètre,
sans
que
leurs
aires
d’alimentation
soient
précisément
cartographiées.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L’UNANIMITÉ,
VU VU VU VU VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
;
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
le
Code
minier ;
le
décret
n°2006-648
du
2
juin
2006
relatif
aux
titres
miniers
et
aux
titres
de
stockage
souterrain ; la
demande
de
la
Préfecture
sollicitant
l’avis
de
la
commune
sur
les
projets
de
permis
exclusifs
de
recherches
(PER)
dénommés
«
Les
coteaux
»
(géothermie)
et «
Les
coteaux
minéraux
»
(lithium),
situés
dans
la
région
d’Obernai,
sur
un
périmètre
de
175
km?
couvrant
34
communes
dont
Krautergersheim ; VU
l'avis
rendu
par
l’autorité
environnementale
relatif
au
dossier
présenté
par
la
société
Lithium
de
France
;
CONSIDERANT
que
ces
PER,
s’ils
étaient
accordés,
conféreraient
à
la
société
Lithium
de
France
des
droits
exclusifs
de
recherche
et
ouvriraient
la
possibilité
d’une
demande
ultérieure
de
concession
d’exploitation
;
CONSIDERANT
que
le
dossier
soumis
par
la
société
comporte
de
nombreuses
insuffisances
et
imprécisions
tant
sur
les
procédés
envisagés,
les
impacts
environnementaux
et
sanitaires
potentiels
que
sur
les
mesures
d’évitement,
de
réduction
et
de
compensation
des
impacts
écologiques ;
CONSIDERANT
que
le
périmètre
concerné
inclut
des
zones
à
forts
enjeux
écologiques
et
hydrogéologiques
(zones
humides,
réservoirs
de
biodiversité,
corridors
écologiques,
sites
Natura
2000,
ZNIEFF,
aires
protégées)
;
CONSIDERANT
que
le
projet
ne
précise
pas
la
nature,
la
composition
ni
la
gestion
des
boues
de
forage,
des
rejets
de
sels
issus
du
lithium
et
des
eaux
de
ruissellement,
et
n’apporte
aucune
garantie
suffisante
en
matière
de
maîtrise
du
risque
de
pollution
des
nappes
phréatiques,
notamment
de
la nappe
d’Alsace
;
CONSIDERANT
que
le
risque
de
sismicité
induite
par
les
forages
géothermiques
n’est
pas
sérieusement
évalué
ni
documenté
par
des
mesures
précises
de
prévention
et de
gestion ;
CONSIDERANT
que
l’impact
paysager
et
les
incidences
cumulées
d’un
projet
global
(exploitation
et infrastructures
associées)
ne
sont
pas
pris
en
compte
dans
le
dossier
alors
qu’elles
devraient
être
appréhendées
dès
le stade
de
la demande
de
PER
;
CONSIDERANT
que
les
enjeux
environnementaux
majeurs
du
secteur
imposent
des
garanties
et
des
études
plus
complètes
avant
tout
engagement
exploratoire,
en
particulier
concernant
la
préservation
de
la
biodiversité
et
la
protection
durable
de
la
ressource
en
eau,
priorité
de
la Commune
de
Krautergersheim
;
SUR
les
exposés
préalables
résultant
du
rapport
de
présentation
;
et
après
en
avoir
délibéré,
1°
EMET
un
avis
défavorable
aux
demandes
de
permis
exclusifs
de
recherches
déposées
par
la
société
Lithium
de
France,
à savoir :
°
le PER
de
gîtes
géothermiques
dénommé
« Les
coteaux
»
;
+
le PER
de
mines
de
lithium
dénommé
« Les
coteaux
minéraux
» ;
2° MOTIVE
cet
avis
défavorable
par
:
e
_l’absence
d’évaluation
suffisante
des
impacts
environnementaux,
notamment
sur
la ressource
en
eau,
les
nappes
phréatiques,
les
zones
humides
et la biodiversité
;
+
l’absence
de
garanties
sur
la
gestion
et
la
composition
des
rejets
(sels,
saumures,
boues
de
forage)
et des
techniques
d’extraction
du
lithium
envisagées ;
°
les
incertitudes
sur
les
effets
induits
par
les
forages
(sismicité,
pressions
sur
le
sous-sol,
ruissellements) ;
°
l’absence
de
justification
convaincante
du
périmètre
retenu
au
regard
des
secteurs
les
plus
sensibles
(sites
Natura
2000,
ZNIEFF, aires
protégées,
vignobles)
;
+
le
défaut
d'engagements
fermes
en
matière
de
mesures
d’évitement,
de
réduction
et
de
compensation
des
impacts
constatés. COMMUNE
DE
KRAUTERGERSHEIM
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
SEPTEMBRE
2025
3°
AFFIRME
la
nécessité
d’un
état
initial
de
l’environnement
complet
et
actualisé
ainsi
que
d’une
analyse
intégrée
des
incidences
de
tout
projet
global
combinant
géothermie
et
extraction
de
lithium,
incluant
les phases
ultérieures
d’exploitation.
4°
DEMANDE
que
la
position
du
Conseil
Municipal
de
Krautergersheim
portant
avis
défavorable
motivé
soit
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
du
Bas-Rhin
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
consultation
en
Cours.
5°
CHARGE
Monsieur
le
Maire
ou
son
Adjoint
délégué
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération
portant
avis
défavorable
de
la
Commune
de
Krautergersheim
aux
demandes
de
permis
exclusifs
de
recherches
déposées
par
la
société
Lithium
de
France,
concernant
le
PER
de
gîtes
géothermiques
dénommé
«
Les
coteaux
»
et
le
PER
de
mines
de
lithium
dénommé
« Les
coteaux
minéraux
».
Délibération
n°
COMM20250804
Trayaux
de
sécurisation
de
la
place
du
Tramway
et
de
l’entrée
d'agglomération
par
la
route
de
Meistratzheiïm
— attribution
des
travaux
Des
travaux
d'aménagement
et
de
sécurisation
étant
nécessaires
au
niveau
de
l’entrée
Sud
—
route
de
Meistratzheim
et
au
niveau
de
la place
du
Tramway,
la
Commune
de
Krautergersheim
envisage
de
procéder
à des
travaux
consistant
à réaliser
un
aménagement
de
type
double
écluse
et une
sécurisation
piétonne,
au
courant
de
l’automne
2025.
Ce
projet
nécessite
d’avoir
recours
à
une
maîtrise
d’œuvre,
qui
a
été
confiée
à
COCYCLIQUE
INGÉNIERIE
par
décision
du
Maire.
Une
consultation
a été
lancée
du
6
août
2025
au
15
septembre
2025
auprès
de
quatre
entreprises,
qui
a abouti
à deux
offres.
Celles-ci
ont
été
analysées
par
notre
maître
d’œuvre.
Au
terme
de
la procédure
d’analyse
des
offres,
il est
proposé
d’attribuer
le
marché
à l’entreprise
EUROVIA
Alsace-Lorraine
de
ROSHEIM
pour
un
montant
de
54
879,95
€
HT
soit
65
855,94
€
TTC. Vu
la délibération
n°
COMM20250708
du
2
septembre
2025
approuvant
la réalisation
du
projet
et le plan
de
financement
de
celui-ci,
Vu
l'analyse
des
devis,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
e
Décide
d’effectuer
les
travaux
d'aménagement
et de
sécurisation
au
niveau
de
l’entrée
Sud
—
route
de
Meistratzheim
et au niveau
de
la place
du
Tramway,
e
Attribue
les
travaux
à
l’entreprise
EUROVIA
Alsace-Lorraine
de
ROSHEIM
pour
un
montant
de
54
879,95
€ HT
soit
65
855,94
€ TTC,
e
Autorise
M.
le
Maire
à
commander
les
travaux
à
l’entreprise
susvisée
et
à
signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier. Divers - Coût
des
travaux
de
rénovation
de
l’éclairage
du
stade
de
football
annexe
— réception
de
l’offre
de
prix
actualisée
- Fête
de
la Choucroute.
KE
Tous
les points
ayant
été
abordés,
le Maire
clôt
la séance
à 21
h 30.
Bernard
STOEFFLER
René
HOELT
Secrétaire
de
Séance
Maire
de
Krautergersheim
10
Publié sur le site internet de la Commune de Krautergersheim en date du 28 novembre 2025