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Procès Verbal - 2020 01 30 pv provisoire
Procès Verbal - 2022 10 18 PV 07
Procès Verbal - PV CM 27 SEPTEMBRE 2022
Procès Verbal - PV 18.04.2023
Document publié le Mardi 18 avril 2023 par la commune de Krautergersheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 18.04.2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Changement climatique, Environnement,
COMMUNE
DE
KRAUTERGERSHEIM
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
AVRIL
2023
Membres
présents
: Mmes
et MM.
Jean-Michel
CHALON,
René
HOELT,
Françoise
KOELL,
Denis
LEHMANN,
Régis
MEYER,
Damien
PFLEGER,
Alice
REIBEL,
Bernard
STOEFFLER,
Thierry
STOEFFLER,
Corinne
WEBER.
Monsieur
le Maire
a constaté
que
le quorum
(10)
était
atteint
pour
tenir
la séance.
Membre(s)
absent(s)
excusé(s)
: Mmes
et
MM.
Valérie
BENTZ,
Monique
DELL,
Marie
Hélène
GOEPP,
Gaël
GREULICH,
Nicolas
GUTH,
Didier
MEYER,
Carole
PEVNET,
Caroline
WAGENTRUTZ. Secrétaire
de
séance
: Alice
REIBEL
Ordre
du
jour
O1.
Adoption
du
PV
de
la réunion
du
04
avril
2023
02.
Désignation
d’un(e)
secrétaire
de
séance
03.
Délégations
permanentes
du
Maire
— articles
L.5211-10
et L.5211-9
du
CGCT
— Compte-rendu
d’informations
au
18.04.2023
04.
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
tenant
lieu
de
programme
local
de
l’Habitat
(PLUI-H)
prescrit par
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Sainte
Odile
: Débat
sur
les orientations
générales
du
projet
d’aménagement
et de
développement
durable
(PADD)
05.
Divers
MODIFICATION
DE
L’ORDRE
DU
JOUR
-— REPORT
DU
POINT
03
A
LA
PROCHAINE
SEANCE
HAE
Délibération
n°
COMM20230501
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la
réunion
du
4
avril
2023
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
>
approuve
le procès-verbal
de
la séance
du
4
avril
2023.
Délibération
n°
COMM20230502
Désignation
d’un(e)
secrétaire
de
séance
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
nommer
un
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
>
décide
de
procéder
à cette
désignation
par
un
vote
à main
levée
et désigne
Mme
Alice
REIBEL
pour
remplir
cette
fonction.
Délibération
n°
COMM20230503
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
tenant
lieu
de
programme
local
de
l'Habitat
(PLUI-
H)
prescrit
par
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Sainte
Odile:
Débat
sur
les
orientations
générales
du
projet
d’aménagement
et
de
développement
durable
(PADD)
Rapport
de
présentation : I —
Contexte
général
de
l’élaboration
du
PLUi-H
de
la
CCPO
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Sainte-Odile
(CCPO)
a
été
créée
le
ler janvier
1999,
Elle
regroupe
les
communes
de
Bernardswiller,
Innenheim,
Krautergersheim,
Meistratzheim,
Niedernai
et Obernai.
La
loi
n°2010-788
du
12 juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l’environnement
(ENE)
dite
«
Grenelle
IT » et la loi pour
l’accès
au
logement
et un
urbanisme
rénové
dite
« ALUR
» du
24
mars
2014
ont
consacré
l’échelon
intercommunal
comme
échelon
pertinent
pour
la planification
urbaine.
La
loi
ALUR
a
ainsi
rendu
obligatoire
le
transfert
de
compétence
en
matière
de
PLU
au
profit
des
EPCI. C’est
dans
ce
contexte
que
la
CCPO
est
devenue
compétente
de
plein
droit
en
lieu
et place
de
ses
communes
membres
en
matière
de
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
et ce
depuis
le
1° janvier
2017.
Conformément
à
l’article
L.
153-1
et
suivants
du
Code
de
l’Urbanisme,
la
CCPO
a
prescrit
par
délibération
n°
2021/07/01
du
Conseil
Communautaire
du
10
novembre
2021,
l’élaboration
de
son
Plan
local
d'Urbanisme
intercommunal
tenant
lieu
de
programme
local
de
l’habitat
(PLU1ï-H)
en
collaboration
avec
les
six
communes
qui
la composent.
Suite
à son
approbation,
le PLUi-H
deviendra
le document
opposable
aux
autorisations
d’urbanisme
en
lieu
et place
des
actuels
Plans
locaux
d’urbanisme
communaux.
II
—
Les
orientations
générales
du
PADD
mises
au
débat
En
application
des
dispositions
de
l’article
L.153-12
du
Code
de
l’urbanisme,
les
orientations
du
Projet
d’ Aménagement
de
Développement
Durables
(PADD)
doivent
faire
l’objet
d’un
débat
au
sein
du
Conseil
Municipal
de
chaque
commune
membre
et
de
l’EPCI
compétent
en
matière
de
PLUïi. Monsieur
le Maire
indique
que
c’est
au
regard
du
PADD
que
les
autres
pièces
du
PLUï-H
vont
être
élaborées,
d’où
l’importance
de
cette
discussion.
Afin
d’organiser
le
débat,
il
est
proposé
de
présenter
les
orientations
générales
du
PADD
en
fonction
des
thématiques
suivantes :
LES
OBJECTIFS
CHIFFRÉS
DU
PROJET
:
RÉPONDRE
A
L’ATTRACTIVITÉ
DU
TERRITOIRE
TOUT
EN
RESPECTANT
LES
GRANDS
ÉQUILIBRES
-
Répondre
à la forte
demande
en
logements
en
produisant
environ
2
040
logements
à horizon
2040
(poursuite
du
rythme
de
la
croissance
démographique
autour
de
+0,9
%
par
an
jusqu’en
2035
puis
+0,6
%
par
an jusqu’à
2040),
- _ Conforter
le rôle
économique
du
territoire
en
cherchant
l’équilibre
entre
emplois
et actifs
du
territoire,
- _ Affirmer
le rôle
structurant
d’Obernai
à une
échelle
élargie
et la complémentarité
des
autres
communes
à
l’échelle
de
la
CCPO
(répartition
équilibrée
de
la
production
de
logements
entre
Obernai
et les
cinq
autres
communes
dans
un
rapport
60%-40%),
-
Éviter
la
consommation
d’espace
en
s’appuyant
d’abord
sur
les
potentiels
de
densification
existants
au
sein
de
l’enveloppe
urbaine
pour
répondre
aux
besoins,
-
Limiter
la
consommation
d’espaces
en-dehors
de
l’enveloppe
urbaine
à
environ
52
ha
à
horizon
2040
(la
destination
habitat
devant
tendre
vers
un
maximum
de
38
ha,
l’accueil
d’activités
vers
un
maximum
de
12
ha
et d’équipements
vers
un
maximum
de
2 ha).
AXE
1
: PRÉSERVER
L'ENVIRONNEMENT
ET
LA
QUALITÉ
D’UN
CADRE
DE
VIE
EXCEPTIONNEL Objectif n°1
: Ménager
les
espaces
naturels,
agricoles
et forestiers
à enjeux
-
Orientation
n°1.1
: Éviter
l’impact
de
l’urbanisation
sur
les
milieux
naturels,
agricoles
et
forestiers
d’intérêt,
consolider
et valoriser
la Trame
Verte
et Bleue
à toutes
les
échelles
-
Orientation
n°1.2
: Valoriser
les
milieux
de
nature
d’intérêt
local
qui
participent à
la richesse
et à l’identité
du
territoire -
Orientation
n°1.3
: S’appuyer
sur
la
nature
en
ville
sous
toutes
ses
formes
(végétation,
biodiversité,
eau)
pour
proposer
un
cadre
de
vie
qualitatif et sain
et améliorer
la résilience
du
territoire
Objectif
n°2
: Anticiper
les
conséquences
et
contribuer
activement
à la
lutte
contre
le
changement
climatique
-
Orientation
2.1
: Développer
un
urbanisme
sobre
et durable
-
Orientation
2.2
: Ménager
les
ressources
en
eau
du
territoire
-
Orientation
2.3
: Limiter
l’exposition
des
habitants
aux
risques
et aux
nuisances
-
Orientation
2.4
: Optimiser
le
développement
des
énergies
renouvelables
en
s’appuyant
sur
les potentiels
locaux
Objectif
n°3
: Assurer
un
urbanisme
de
qualité
à
toutes
les
échelles
pour
valoriser
un
paysage
unique
-
Orientation
3.1
: Valoriser
et assurer
la lisibilité
des
grands
paysages,
points
d’entrée
pour
la
lecture
et la découverte
du
territoire
-
Orientation
3.2
: Soigner
la
qualité
des
trames
urbaines
tout
en
préservant
et
mettant
en
valeur
le caractère
alsacien
traditionnel
des
architectures
-
Orientation
3.3
: Conserver
un
territoire
à
taille
humaine
et
faire
des
espaces
publics
des
lieux
de
rencontre
qualitatifs
-
Orientation
3.4
: Valoriser
et faciliter
l’accès
aux
espaces
d’agrément
du
territoire
AXE
2
: ACCOMPAGNER
L’ATTRACTIVITÉ
RÉSIDENTIELLE
DU
TERRITOIRE
Objectif n°4
: Proposer
des
parcours
résidentiels
adaptés
à la diversité
des
besoins
-
Orientation
4.1
: Conserver
un
équilibre
dans
les
formes
d’habitat
en
respect
avec
le
tissu
urbain
existant
-
Orientation
4.2
: Diversifier
le
parc
de
logements
pour
répondre
à
l’évolution
des
besoins,
pour
toutes
les typologies
de
population
-
Orientation
4.3
: Conforter
la
mixité
générationnelle
des
quartiers
en
accompagnant
le
vieillissement
de
la population
et le renouvellement
générationnel
Objectif n°5
: Développer
un
parc
de
logement
qualitatif et durable
-
Orientation
5.1
: Améliorer
le parc
de
logement
existant
pour
préserver
son
attractivité
-
Orientation
5.2
: Développer
un
parc
de
logement
toujours
plus
qualitatif
Objectif
n°6
: Conforter
le
niveau
d’équipement
du
territoire
en
l’adaptant
aux
évolutions
de
la
demande
-
Orientation
6.1
: Assurer
l’organisation
et
la
répartition
des
équipements
au
sein
des
six
communes
pour
répondre
à l’ensemble
des
besoins
-
Orientation
6.2
: Optimiser
le
niveau
d’équipement
du
territoire
autour
de
l’accueil
des
familles
et du
vieillissement
de
la population
-
Orientation
6.3
: Anticiper
les besoins
en
équipements
structurants
à une
échelle
élargie
AXE_3
:
CONFORTER
LE
RÔLE
MAJEUR
DU
TERRITOIRE
DE
LA
CCPO
EN
MATIERE
D’ECONOMIE,
DE
TOURISME
ET
D’AGRICULTURE
Objectif
n°7
: Soutenir
et
adapter
le
développement
économique
du
territoire
dans
le
respect
de
la
transition
écologique
et énergétique
-
Orientation
7.1
: Optimiser
et préserver
le foncier
économique
existant
-
Orientation
7.2
:
Faire
des
zones
d’activités
un
exemple
en
matière
de
qualité
environnementale,
paysagère
et d’usage
-
Orientation
7.3
:
Conforter
le
rôle
d’Obernai
dans
l’accueil
des
activités
industrielles
structurantes
-
Orientation
7.4
: Structurer
et développer
l’accueil
des
activités
artisanales
sur
l’ensemble
du
territoire
et favoriser
les
activités
à Haute
Valeur
Ajoutée
-
Orientation
7.5
: Permettre
le maintien
d’activités
au
sein
du
tissu
mixte
en
complément
des
parcs
d’activités
Objectif
n°8
: Soutenir
et
conforter
une
offre
commerciale
diversifiée
au
sein
des
centres-villes
et
centres-bourgs
-
Orientation
8.1
: Définir
une
armature
commerciale
au
territoire
répondant
aux
différents
niveaux
d’enjeux
et besoins -
Orientation
8.2
: : Améliorer
l’attractivité
des
centralités
commerciales
du
territoire
-
Orientation
8.3
: Limiter
le
développement
du
commerce
en-dehors
des
centralités
et
le
mitage
commercial
Objectif n°9
: Affirmer
le rôle
touristique
du
territoire
-
Orientation
9.1
:
Conforter
le
rôle
majeur
du
territoire
au
sein
de
l’espace
touristique
alsacien
-
Orientation
9.2
: Valoriser
les
savoir-faire
et les
atouts
du
territoire
-
Orientation
9.3
: Organiser
l’offre
en
hébergement
en
limitant
les
impacts
sur
la
vie
à
l’année
Objectif n°10
: Accompagner
les
évolutions
de
l’activité
agricole
-
Orientation
10.1
: Conforter
la vocation
agricole
du
territoire
-
Orientation
10.2
:
Valoriser
et
encadrer
l’évolution
des
productions
emblématiques
du
territoire
-
Orientation
10.3
: Permettre
et
encourager
le
développement
d’une
agriculture
plus
durable,
de
proximité,
diversifiée
et nourricière
AXE
4
:
DIVERSIFIER
L’ACCESSIBILITÉ
DU
TERRITOIRE
ET
FAVORISER
LES
MOBILITES
BAS-CARBONE
Objectif n°11
: Réduire
les besoins
en
déplacements
et articuler
urbanisme
et mobilités
-
Orientation
11.1
: Promouvoir
la vie
dans
la proximité
et la mixité
des
fonctions
urbaines
-
Orientation
11.2
: Favoriser
le développement
urbain
et les
fonctions
de
centralité
en
priorité
à proximité
des
transports
en
communs
Objectif n°12
: Développer
les
mobilités
alternatives
et complémentaires
à la voiture
individuelle
en
lien
avec
les territoires
voisins
-
Orientation
12.1
: Optimiser
les
aménagements
des
infrastructures
routières
existantes
pour
limiter
les
nuisances
pour
les riverains
et offrir
un
cadre
de
vie
apaisé
-
Orientation
12.2
:
Promouvoir
les
alternatives
à
la
voiture
individuelle
et
favoriser
l’intermodalité
-
Orientation
12.3
: Valoriser
la
gare
d’Obernai
en
tant
que
site
multimodal
et porte
d’entrée
du
territoire
-
Orientation
12.4
: Encourager
et valoriser
les modes
actifs
à toutes
les
échelles
-
Orientation
12.5
: Ajuster
la politique
de
stationnement
pour
prendre
en
compte
l’évolution
des
besoins
et faciliter
l’accès
aux
équipements
structurants
Après
cet
exposé,
Monsieur
le
Maire
déclare
le
débat
ouvert
et
invite
les
membres
du
Conseil
Municipal
à s’exprimer
sur
les
orientations
du
PADD.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
la
loi
n°2010-788
du
12
juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l’environnement
dite
«
Grenelle
IT
»,
VU
la
loi
n°2014-366
du
24
mars
2014
pour
l’accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
dite
«
ALUR
y»,
VU
la
loi
n°
2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la résilience
face
à ses
effets,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
Code
de
l’urbanisme,
et notamment
ses
articles
L.151-5
et
L.153-12,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
29
décembre
2017
portant
mise
en
conformité
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Sainte
Odile
(CCPO),
et plus
particulièrement
le
transfert
de
compétence
« urbanisme
»,
VU
la
délibération
n°2021/07/01
du
Conseil
Communautaire
du
10
novembre
2021
prescrivant
l’élaboration
du
Plan
local
d’urbanisme
intercommunal,
arrêtant
les
modalités
de
la
collaboration
entre
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Sainte
Odile
et les
communes
membres,
définissant
les
objectifs
poursuivis
et fixant
les
modalités
de
concertation
préalable
avec
le public,
4 VU
les
orientations
générales
du
Projet
d’ Aménagement
et de
Développement
Durables
du
PLUi-H
détaillées
dans
le rapport
de
présentation,
VU
le Projet
d’ Aménagement
et de
Développement
Durables
en
annexe
1 à la présente
délibération,
CONSIDERANT
qu’en
vertu
de
l’article
L.153-12
du
Code
de
l’urbanisme,
les
conseils
municipaux
des
communes
membres
et
le
conseil
communautaire
sont
invités
à
débattre
sur
les
orientations
générales
du
projet
de
PADD
au plus
tard
2 mois
avant
l'examen
du
projet
de
plan
local
d'urbanisme, PRECISANT
qu’en
vertu
de
ce
même
article,
lorsque
le plan
local
d'urbanisme
est
élaboré
par
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale,
le
débat
prévu
au
sein
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
est réputé
tenu
s'il n'a pas
eu
lieu
au
plus
tard
deux
mois
avant
l'examen
du
projet
de
plan
local
d'urbanisme,
CONSIDERANT
qu’en
vertu
de
l’article
L.151-5
du
Code
de
l’urbanisme,
le
projet
d'aménagement
et de
développement
durables
définit
:
1°
Les
orientations
générales
des
politiques
d'aménagement,
d'équipement,
d'urbanisme,
de
paysage,
de
protection
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers,
et
de
préservation
ou
de
remise
en
bon
état
des
continuités
écologiques
;
2°
Les
orientations
générales
concernant
l'habitat,
les
transports
et
les
déplacements,
les
réseaux
d'énergie,
le
développement
des
énergies
renouvelables,
le
développement
des
communications
numériques,
l'équipement
commercial,
le
développement
économique
et
les
loisirs,
retenues
pour
l'ensemble
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale.
Pour
la
réalisation
des
objectifs
de
réduction
d'artificialisation
des
sols
[...],
le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
fixe
des
objectifs
chiffrés
de
modération
de
la
consommation
de
l'espace
et de
lutte
contre
l'étalement
urbain.
Il
ne
peut
prévoir
l'ouverture
à
l'urbanisation
d'espaces
naturels,
agricoles
ou
forestiers
que
s'il
est
justifié,
au
moyen
d'une
étude
de
densification
des
zones
déjà
urbanisées,
que
la
capacité
d'aménager
et
de
construire
est
déjà
mobilisée
dans
les
espaces
urbanisés.
Pour
ce
faire,
il
tient
compte
de
la
capacité
à
mobiliser
effectivement
les
locaux
vacants,
les
friches
et
les
espaces
déjà
urbanisés
pendant
la durée
comprise
entre
l'élaboration,
la révision
ou
la modification
du
plan
local
d'urbanisme
et l'analyse
prévue
à l'article
L.153-27.
CONSIDERANT
le
diagnostic
territorial
et
l’état
initial
de
l’environnement
du
projet
de
PLUi-H
présenté
aux
Personnes
publiques
associées
et mis
à disposition
du
public,
CONSIDERANT
que
le
PADD
a
été
construit
de
la
manière
la
plus
partagée
possible,
au
travers
d’échanges,
d’ateliers
participatifs
et collaboratifs,
de
réunions
de
travail
et de
présentation,
auprès :
-
Des
élus
municipaux
et communautaires,
-
Des
Personnes
publiques
associées,
-
Du
public
via
différents
supports
d’expression
visant
à recueillir
leurs
avis,
idées,
vision
du
territoire
à moyen
et long
terme.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
APRES
AVOIR
DEBATTU
DES
ORIENTATIONS
DU
PROJET
D’AMENAGEMENT
ET
DE
DEVELOPPEMENT
DURABLES,
1)
PREND
ACTE
de
la
tenue
du
débat
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d’ Aménagement
et de
Développement
Durables
du
PLUïi-H
prescrit
par
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Sainte
Odile,
au
sein
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Krautergersheim,
tel
que
présenté
en
annexe
n°1
de
la présente
délibération
2)
CHARGE
le Maire
de
notifier
la présente
délibération
et ses
annexes,
après
publicité
et
transmission
au
Représentant
de
l’Etat,
à
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Sainte
Odile. 05.
Divers
-
Un
devis
pour
un
montant
HT.
de
1433,33
€,
établi
par
la
société
Pyxel
de
Rosheim,
a
été
présenté
en
vue
du
feu
d’artifice
du
13 juillet
et validé,
-
Programme
de
la journée
récréative
du
14
mai
2023,
-
Effectifs
scolaires
pour
la rentrée
de
septembre
2023.
KE
KX
Tous
les points
ayant
été
abordés,
le Maire
clôt
la séance
à 22
h 00.
Alice
REIBEL
René
HOELT
Secrétaire
de
Séance
Maire
de
Krautergersheim
Publié sur le site internet de la Commune de Krautergersheim en date du 15 mai 2023.