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Arrêté - Préfecture - Oise - 20250522 RAA spécial
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20250522 RAA spécial)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
PRET.
Direction
départementale
,
des
territoires
Égalité Fraternité
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
PORTANT
PRESCRIPTIONS
SPÉCIFIQUES
A
DÉCLARATION
AU
TITRE
DE
L'ARTICLE
L. 214-3
DU
CODE
DE
L'ENVIRONNEMENT
CONCERNANT
LA
CRÉATION
ET
L'EXPLOITATION
D'UN
OUVRAGE
DE
PRÉLÈVEMENT
D'EAU
SOUTERRAINE
DESTINÉ
A
L'IRRIGATION
DE
CULTURES
COMMUNE
DE
MARQUEGLISE
DOSSIER
N°0100055201
LE
PRÉFET
DE
L'OISE
Chevalier
de
l'Ordre
national
du
Mérite
Officier
des
Arts
et
des
Lettres
Vu
le
Code
de
l’environnement,
notamment
ses
articles
L.211-1,
L.214-1
et
suivants ;
Vu
le
décret
du
6
novembre
2024
portant
nomination
de
M.
Jean-Marie
CAILLAUD,
en
qualité
de
Préfet
de
l'Oise
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
11
septembre
2003
portant
application
du
décret
n°96-102
du
2
février
1996
et
fixant
les
prescriptions
générales
applicables
aux
prélèvements
soumis
à
autorisation
en
application
des
articles
L.214-1
à
L.214-3
du
Code
de
l'environnement
et
relevant
des
rubriques
1.1.2.0,
1.2.1.0,
1.2.2.0
ou
1.3.1.0
de
la
nomenclature
annexée
au
décret
n°93-743
du
29
mars
1993
modifié ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
25
novembre
2024
donnant
délégation
de
signature
à
M.
Frédéric
BOVET,
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
l'Oise,
sous-préfet
de
Beauvais ;
Vu
le
Schéma
directeur
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
(SDAGE)
du
bassin
Seine-Normandie
en
vigueur ;
Vu
le
dossier
de
déclaration
déposé
en
date
du
6
septembre
2024
au
titre
de
l'article
L.214-3
du
Code
de
l’environnement
par
l'EARL
Boulanger,
enregistré
sous
le
numéro
0100055201
relatif
à
la
création
et
l'exploitation
d'un
forage
destiné
à
l'irrigation
sur
la
commune
de
Marquéglise
;
03
44
06
12
60
prefecture@oise.gouv.fr 1 place
de
la
préfecture
- 60022
Beauvais
www.oise gouv.fr
1/1
1 Vu
les
demandes
de
complément
du
18
septembre
2024
et
du
23
janvier
2025
ainsi
que
les
pièces
en
réponse
du
pétitionnaire
transmises
le 16
décembre
2024
et
le 10
mars
2025 ;
Vu
l'avis
de
non
soumission
du
projet
à
étude
d'impact
de
la
Mission
Régionale
de
l'Autorité
Environnementale
2024-8166
du
27
août
2024 ;
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Locale
de
l'Eau
du
SAGE
Oise-Moyenne
rendu
le 16
avril
2028
;
Vu
la
transmission
du
projet
d'arrêté
de
prescriptions
spécifiques
en
date
du
29
avril
2025
au
pétitionnaire
pour
observation ;
Vu
les
observations
formulées
par
le
pétitionnaire
en
date
du
2
mai
2025
dans
le délai
imparti
à
propos
du
projet
d'arrêté
de
prescriptions
spécifiques
qui
leur
a
été
transmis
Considérant
que
le
pétitionnaire
exploite
déjà
un
premier
forage
d'irrigation
implanté
sur
la
commune
de
Antheuil-Portes
(BSSOOOFRNK)
et
que
ce
dernier
ainsi
que
l'autorisation
de
prélèvement
associé
sont
mentionnés
et
pris
en
compte
dans
le dossier
de
déclaration
;
Considérant
que
le
dossier
de
déclaration
a
été
déposé
au
titre
des
deux
rubriques
loi
sur
l'eau
1.1.1.0
et
1.1.2.0
et
qu'il
est
nécessaire
de
comparer
les
caractéristiques
théoriques
du
forage
avec
celles
qui
seront
constatées
à
l'issue
des
essais ;
Considérant
les
principes
de
gestion
équilibrée
de
la
ressource
en
eau
définis
par
l’article
L.211-1
du
Code
de
l'environnement,
les
objectifs
nationaux
de
réduction
des
prélèvements
et
l’évolution
projetée
de
cette
ressource
dans
un
contexte
de
changement
climatique ;
Considérant
que
le
pétitionnaire
souhaite
à
terme
irriguer
61
ha
de
terre
agricole
pour
des
cultures
de
pommes
de
terre,
asperges,
haricots
verts,
légumes
de
plein
champs,
fruits
rouges ;
Considérant
que
l'indicateur
du
Bon
État
Quantitatif
des
Eaux
Souterraines
(BEQESO),
estimé
à
9,7
%,
reste
inférieur
aux
15
%
prescrits
dans
la
note
de
l'autorité
environnementale
sur
les
projets
de
création
de
forages
aux
fins
de
captage
des
eaux
souterraines
dans
sa
version
arrêtée
après
séance
du
28
juin
2022; Considérant
l'orientation
4.4.6
du
SDAGE
Seine-Normandie
préconisant
la
limitation
à
une
durée
de
10
ans
toute
nouvelle
autorisation
de
prélèvements
d'eau ;
Considérant
que
la
disposition
4.3.4
du
SDAGE
Seine-Normandie
invite,
d’une
part
à
la
transition
des
systèmes
agricoles
et
pratiques
vers
l’agroécologie
pour
améliorer
leur
résilience
en
condition
de
sécheresse
et
dans
l'objectif
de
limiter
le
recours
à
l'irrigation,
d'autre
part
à
une
utilisation
économe
de
l'eau
d'irrigation
par
des
outils
de
pilotage,
changement
de
technique
ou
d'adoption
de
nouvelles
pratiques
culturales ;
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
de
l'Oise
:
03 44 06 12 60 prefecture@oise.gouv.fr 1 place
de
la
préfecture
- 60022
Beauvais
www.oise.gouv.fr
2/1
2 ARRÊTE
Titre
|
: OBJET
DE
LA
DÉCLARATION
Article
1 - Objet
de
la
déclaration
Il
est
donné
acte
à
l'EARL
Boulanger,
référencée
sous
le
numéro
de
SIRET
405
004
607
00077
et
représentée
par
Monsieur
Guillaume
BOULANGER,
nommée
ci-après
le
pétitionnaire
et
dont
le
siège
social
est
situé
au
100,
rue
de
la
vallée
60162
MARQUEGLISE,
de
sa
déclaration
en
application
de
l'article
L.214-1
du
Code
de
l’environnement,
sous
réserve
des
prescriptions
énoncées
aux
articles
suivants,
concernant
la
création
et
l'exploitation
d'un
ouvrage
de
prélèvement
d'eau
souterraine
situé
sur
la
parcelle
cadastrale
section
ZK
n°16
de
la commune
de
Marquéglise.
Les
installations,
travaux,
ouvrages
et
activités
constitutifs
à
ces
aménagements
rentrent
dans
la
nomenclature
des
opérations
soumises
à
déclaration
au
titre
de
l'article
L.214-1
du
Code
de
l'environnement.
Les
rubriques
définies
au
tableau
de
l'article
R.214-1
du
Code
de
l'environnement
concernées
par
cette
opération
sont
les
suivantes :
Rubrique
Intitulé
Régime
Arrêtés
de
|
prescriptions générales
à
respecter
Sondage,
forage,
y compris
les
essais
de
pompage,
APceté
du
création
de
puits
ou
d'ouvrage
souterrain,
non
destiné
à
me
2003
un
usage
domestique,
exécuté
en
vue
de
la
recherche
an
1.1.1.0
|ou
de
la surveillance
d'eaux
souterraines
ou
en
vue
Déclarati
auf
aux
d'effectuer
un
prélèvement
temporaire
ou
permanent
éclaration
Non.
dans
les
eaux
souterraines,
y compris
dans
les
nappes
‘
d'
DEVE0320170A
accompagnement
de
cours
d'eau
Prélèvements
permanents
ou
temporaires
issus
d'un
forage,
puits
ou
ouvrage
souterrain
dans
un
système
Arrêté
du
11
aquifère,
à
l'exclusion
de
nappes
d'accompagnement
de
septembre
2003
cours
d'eau,
par
pompage,
drainage,
dérivation
ou
tout |
Déclaration
:
relatiFaux
112.0
|Avtre
procédé,
le
volume
total
prélevé
étant
:
90
000
m°
prélèvements
1°
Supérieur
ou
égal
à
200
000
m3/
an
(A);
NOR:
2°
Supérieur
à 10
000
m3/
an
mais
inférieur
à
200
000
DEVE0320171A
m3/
an
(D).
03
44
06
12
60
prefecture@oise.gouv.fr 1 place
de
la
préfecture
— 60022
Beauvais
www.oise.goUuv.fr
3/11
3 Article
2 - Caractéristiques
des
travaux,
des
ouvrages
et
usage
des
installations
prévues
Le
prélèvement
des
eaux
souterraines
est
autorisé
pour
le
forage,
pour
les
caractéristiques
et
dans
la
limite
du
volume
prélevable
suivants :
Intitulé
Référence
Commune
|
MARQUEGLISE
Parcelle
cadastrée
ZK
16
X
(en
lambert
93)
681132m
Y
(en
lambert
93)
6
934
528
m
Z
+
80
m
NGF
Masse
d'eau
captée
FRHG205
- Craie
picarde
Bassin
versant
Oise
(sous-bassin
du
Matz)
Débit
maximal
d'exploitation
120
m°/
heure
Volume
annuel
autorisé
90
000
m“/an
Profondeur
47
m
N°
de
forage
/ N°
de
BSS
Surface
d'irrigation
A
communiquer
après
déclaration
au
titre
du
code
minier
61
hectares
Le
projet
d'irrigation
est
prévu
sur
une
surface
irrigable
de
61
hectares
par
an
et
concernera
des
pommes
de
terre,
asperges,
haricots
verts,
légumes
de
plein
champ
et
fruits
rouges.
Matériellement
l'ouvrage
sera
équipé :
*
d'une
pompe
de
prélèvement
immergée
d'un
débit
horaire
déclaré
de
120
m°/h,
alimentée
par
un
moteur
électrique
;
*
d'une
margelle
bétonnée
d'au
moins
3
m°
autour
de
la
tête
de
forage
située
à
une
hauteur
d'au
minimum
30
cm
au-dessus
du
terrain
naturel
dont
la
pente
est
dirigée
vers
l'extérieur
de
manière
à
éloigner
les
eaux
de
ruissellement.
Dans
le
cas
d'un
local,
celui-ci
devra
donc
être
suffisamment
bien
ancré
dans
le
sol
pour
supporter
les
forces
de
pression
d’une
potentielle
inondation
et
empêchant
les
infiltrations
dans
l'ouvrage
;
*__
d'un
capot
de
fermeture
ou
tout
autre
dispositif
approprié
de
fermeture
à
clef
équivalent
qui
est
installé
sur
la
tête
du
sondage
ou
du
local
permettant
un
parfait
isolement
du
forage
des
inondations
et
de
toute
pollution
par
les
eaux
superficielles.
Celui-ci
est
esthétiquement
adapté
au
paysage
environnant ;
*
d'un
compteur
volumétrique
plombé
permettant
d'évaluer
le
volume
prélevé
annuellement
conformément
à
l'article
L.
214-8
du
Code
de
l’environnement,
la
position
du
compteur
dans
l'abri
permet
sa
lecture
de
l'extérieur
de
l'abri,
sans
nécessiter
son
ouverture ;
*
d'une
plaque
rivetée
mentionnant
le
numéro
BSS
délivré
par
le
BRGM
au
titre
du
Code
minier.
03
44
06
12
60
prefecture@oise.gouv.fr 1 place
de
la
préfecture
— 60022
Beauvais
www. oise.gOUv.fr
4/1
4 Titre
Il : PRESCRIPTIONS
TECHNIQUES
Article
3 -
Prescriptions
générales
ministérielles
Le
pétitionnaire
respecte
les
prescriptions
générales
définies
dans
les
arrêtés
dont
les
références
sont
indiquées
dans
le tableau
de
l'article
2 ou
au
lien
suivant
:
rubrique
1.1.1.0
: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXTO00000415722
rubrique
1.1.2.0
: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JIORFTEXTO00000415723
Article
4 - Volume
prélevable
autorisé
Le
volume
annuel
maximal
autorisé est
limité
à
90 000
m°
correspondant
à
la
surface
de
culture
demandée par
le
projet
d'irrigation.
Si
une
gestion
volumétrique
et
partagée
de
la
ressource
en
eau
sur
le
bassin
hydrographique
concerné
est
instaurée,
le
volume
annuel
prélevé
à
titre
individuel
sera
attribué
chaque
année
au
vu
de
la
quantité
d'eau
à
répartir
pour
l'usage
agricole.
Ce
volume
se
substituera
au
volume
annuel
maximal
autorisé
mentionné
à
l'alinéa
précédent.
Article
5
-
Réserve
Dans
un
délai
de
3
ans,
soit
au
plus
tard
le
31
décembre
2028,
le
pétitionnaire
transmettra
au
bureau
de
la
politique
et
de
la
police
de
l'eau
le
rapport
de
fin
des
travaux
liés
au
forage
projeté.
Dans
le
cas
où
les
caractéristiques
obtenues
seraient
différentes
de
celles
présentées
dans
le
dossier
de
déclaration
0100055201
déposé
le
6
septembre
2024
et
que
le
pétitionnaire
souhaite
tout
de
même
poursuivre
l'exploitation
de
l'ouvrage,
le
rapport
de
fin
des
travaux
devra
être
assorti
d'une
note
complémentaire
exposant
notamment
les
différences
constatées
avec
les
caractéristiques
théoriques
et
la
modification
des
incidences
sur
le milieu.
Cette
transmission
se
fera
par
courrier
électronique
via
l'adresse
ddt-seef-ppe@oise.gouv.
En
fonction
des
résultats
obtenus,
l'autorisation
pourra
être
assortie
de
prescriptions
complémentaires
ou
refusée.
La
non
transmission
du
rapport
de
fin
travaux
et/ou
de
la
note
complémentaire
à
l'échéance
fixée
au
précédent
paragraphe
vaudra
caducité
du
présent
arrêté.
Article
6 - Analyse
de
l’eau
et
la fertirrigation
Le
pétitionnaire
réalise
une
analyse
de
l'eau,
soit
au
point
de
prélèvement
du
forage
d'irrigation,
soit
effectuée
sur
une
ressource
en
eau
proche
des
terres
irriguées
afin
de
prendre
en
compte
la
concentration
en
azote
de
l’eau
apportée
en
irrigation
(fertirrigation)
sur
l'exploitation
et
repris
dans
le
03
44
06
12 60
prefecture@oise.gouv.fr 1 place
de
la
préfecture
- 60022
Beauvais
www.oise.gouv.fr
5/11
5 cahier
d'enregistrement
des
pratiques
conformément
à
l'arrêté
établissant
le
référentiel
régional
de
mise
en
œuvre
de
l'équilibre
de
la
fertilisation
azotée
pour
la
région
Hauts-de-France.
La
méthode
de
calcul
étant
indiquée
dans
l'arrêté
précité.
Les
analyses
de
l’eau
seront
mises
à disposition
des
services
de
contrôle
à
leur
demande.
Article
7 -
Irrigation
des
cultures
Le
pétitionnaire
respecte
par
ailleurs
les
restrictions
liées
à
la
sécheresse
prises
par
arrêté
préfectoral
consultable
sur
le
site
https://vigieau.gouv.fr/?profil=exploitation
et
sur
le
site
de
la
préfecture
de
l'Oise.
Les
prélèvements
d'eau
souterraine
sont
soumis
aux
mesures
de
restrictions
en
vigueur
sur
la
commune
au
droit
de
leurs
prélèvements
quel
que
soit
le
lieu
de
leurs
usages.
+
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
irriguer
les
cultures
prévues
par
son
projet,
et
de
façon
générale
l'ensemble
des
cultures
définies
comme
« cultures
principales
»
au
sens
de
l'article
D.543-291
du
Code
de
l'environnement.
Article
8 -
Entretien,
moyens
de
prévention,
de
surveillance
et
de
contrôle
Une
vérification
mensuelle
de
l’état
des
conduites
du
dispositif
d'irrigation
ainsi
que
la
qualité
des
joints
d'étanchéité
sera
effectuée
afin
de
limiter
les
pertes
d'eau
par
des
fuites.
Toutes
maintenances
et
vérifications
seront
consignées
dans
le
registre
prévu
par
l'article
le
même
article.
L'installation
de
prélèvement
doit
permettre
le
prélèvement
d'échantillons
d'eau
brute,
conformément
à
l'arrêté
ministériel
des
ouvrages
soumis
à
la 1.1.2.0
de
la
nomenclature
loi
sur
l'Eau.
Le
pétitionnaire
respecte
les
articles
R.214-57
à
R.214-60
du
Code
de
l'environnement,
particulièrement
sur
la
tenue
d'un
registre
enregistrant
les
éléments
indiqués
à
l'article
R.214-58
du
Code
de
l'environnement.
À
leur
demande,
ces
informations
sont
mises
à
disposition
des
services
de
contrôle.
Il se
conforme
à tous
les
règlements
existants
ou
à
intervenir
sur
le
contrôle,
le
mode
de
distribution,
le
partage
et
la gestion
de
la
rareté
de
l'eau.
À
la
fin
de
chaque
année,
il
communique
au
service
en
charge
de
la
police
de
l’eau
de
la
Direction
départementale
des
territoires
de
l'Oise
le
relevé
des
index
du
compteur
volumétrique
de
chaque
point
de
prélèvement
via
le
portail
https://www.demarches-simplifiees.fr/
et
déclare
également
les
volumes
prélevés
à
l'Agence
de
l'Eau
Seine
Normandie
conformément
aux
articles
L.213-10
et
suivants
du
Code
de
l’environnement.
03
44
06
12 60
prefecture@oise.gouv.fr 1 place
de
la
préfecture
- 60022
Beauvais
www.oise.gouv.fr
6/11
6 Article
9 -
Mesures
réductrices,
compensatoires
et
correctives
Le
pétitionnaire
s'engage
à
travers
le
dossier
à
réaliser
régulièrement
des
bilans
hydriques
du
sol
afin
d'adapter
le
prélèvement
dans
le forage
à
la
nécessité
agronomique.
Dès
la
notification
du
présent
arrêté,
le
pétitionnaire
entamera
une
réflexion
sur
des
mesures
modifiant
ses
pratiques
afin
d’avoir
une
consommation
plus
sobre
en
eau
et
devra
mettre
en
place
des
solutions
concrètes
pour
une
agriculture
plus
résiliente
face
au
changement
climatique
(le
remplacement
du
matériel
d'irrigation
plus
efficient,
modification
variétale
des
semis
moins
gourmands
en
eau,
équipement
d'aide
à
la
décision
….).
Celles-ci
seront
à
présenter
dans
le
cas
d'une
demande
de
renouvellement
du
présent
arrêté.
|
Ces
mesures
devront
être
contrôlables,
permettre
d'apprécier
la
réduction
de
la
consommation
d'eau
et
validées
par
l'administration
compétente.
Le
pétitionnaire
devra
être
en
mesure de
justifier
que
les
mesures
seront
effectives
dans
le
cas
d’un
renouvellement
de
l'autorisation.
Article
10
-
Remise
en
état
du
site
Conformément
à
l'article
L.214-3-1
du
Code
de
l'environnement,
lorsque
l'exploitation
d'un
ouvrage
de
prélèvement
est
définitivement
arrêtée,
l'exploitant
ou
à
défaut
le
propriétaire
doit
remettre
le
site
en
état
tel
qu'aucune
atteinte
ne
puisse
être
portée
à
l'objectif
de
gestion
équilibrée
de
la
ressource
en
eau.
L'autorité
administrative
peut
à
tout
moment
lui
imposer
des
prescriptions
pour
la
remise
en
état
du
site.
Article
11
-
Modification
des
prescriptions
Si
le
pétitionnaire
veut
obtenir
la
modification
de
certaines
des
prescriptions
spécifiques
applicables
à
l'installation,
il en
fait
la
demande
au
préfet,
qui
statue
alors
par
arrêté.
Le
silence
gardé
par
l'administration
pendant
plus
de
trois
mois
sur
la
demande
du
déclarant
vaut
rejet. Article
12
- Moyens
d'intervention
en
cas
d'incident
ou
d'accident
4
Les
installations
en
surface
et
les
abords
sont
régulièrement
entretenus
de
manière
à
garantir
la
protection
de
la
ressource
en
eau.
Le
stockage
de
fluides
ou
de
matériaux
susceptibles
de
provoquer
une
pollution
des
eaux
ou
du
sol
est
proscrit
dans
un
rayon
de
35
mètres
du
forage.
03
44
06
12 60
prefecture@oise.gouv.fr 1 place
de
la
préfecture
- 60022
Beauvais
www.oise.goUv.fr
7/1
7 En
cas
d'incident
sur
les
ouvrages
du
réseau
d'irrigation
alimentés
par
le
prélèvement
autorisé,
le
pétitionnaire
prend
toutes
les
mesures
utiles
pour
mettre
fin
à
la
cause
de
l'incident
ou
accident
et
pour
limiter
le
risque
d'inondation
ou
d'érosion
lié
à
l'écoulement
d'eau
échappé.
Le
pétitionnaire
est
tenu
de
déclarer,
dès
qu'il
en
a connaissance,
au
maire
de
la
commune
concernée,
au
service
en
charge
de
la
police
de
l'eau
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
et
à
l'Office
Français
de
la
Biodiversité
les
accidents
ou
incidents
intéressant
les
installations,
ouvrages,
travaux
ou
activités
faisant
l'objet
de
la
présente
déclaration,
qui
sont
de
nature
à
porter
atteinte
aux
intérêts
mentionnés
à
l'article
L.211-1
du
Code
de
l'environnement.
Sans
préjudice
des
mesures
que
pourra
prescrire
le
préfet,
le
pétitionnaire
devra
prendre
ou
faire
prendre
les
dispositions
nécessaires
pour
mettre
fin
aux
causes
de
l'incident
ou
accident.
En
cas
de
déversement
de
produits
polluants
sur
le sol,
ceux-ci
devront
impérativement
être
récupérés
(pompage,
décaissement
du
sol.)
et
évacués,
selon
la
réglementation
en
vigueur,
vers
des
décharges
agréées.
Titre
ll
: DISPOSITIONS
GÉNÉRALES
Article
13
-
Conformité
au
dossier
et
modifications
Les
installations,
objets
du
présent
arrêté,
sont
situées,
installées
et
exploitées
conformément
aux
plans
et
contenus
du
dossier
d'enquête
publique
non
contraires
aux
dispositions
du
présent
arrêté.
Toute
modification
apportée
aux
ouvrages,
installations,
à
leur
mode
d'utilisation,
à
la
réalisation
des
travaux
ou
à
l'aménagement
en
résultant,
à
l'exercice
des
activités
ou
à
leur
voisinage
et
entraînant
un
changement
notable
des
éléments
du
dossier
de
déclaration
doit
être
portée,
avant
sa
réalisation
à
la
connaissance
du
préfet
qui
peut
exiger
une
nouvelle
déclaration
conformément
à
l'article
R.214-40
du
Code
de
l'environnement.
En
cas
de
modification
apportée
au
projet
de
nature
à
entraîner
des
dangers
et
inconvénients
pour
les
intérêts
mentionnés
à
l'article
L.181-3
du
Code
de
l’environnement,
le
pétitionnaire
doit
se
voir
délivrer
un
nouvel
accord
soumis
aux
mêmes
formalités
que
la demande
initiale.
Article
14
-
Prise
d'effet
et
durée
Le
présent
arrêté
donnant
acte
à
l'exploitation
des
installations
et
des
ouvrages
déclarés
est
accordé
pour
une
durée
de
10
ans,
soit
jusqu'au
31
décembre
2035.
Si
le
pétitionnaire
souhaite
prolonger
l'autorisation
de
prélèvement,
6
mois
avant
l'expiration,
il adresse
à
la
Police
de
l'eau
sa
demande
en
y
annexant
les
prélèvements
effectués,
les
parcelles
et
cultures
irrigués,
les
incidents
éventuels
et
les
mesures
techniques,
agronomiques
et
agroécologiques
mises
en
œuvre
afin
de
limiter
les
prélèvements. 03 44 06 12 60 prefecture@oise.gouv.fr 1 place
de
la
préfecture
- 60022
Beauvais
www.oise.gouv.fr
8/11
8 Le
renouvellement
de
l'autorisation
sera
étudié
par
le
service
Police
de
l'Eau
qui
pourra
demander
des
éléments
complémentaires
et/ou
modifier
les
termes
de
l'autorisation
s'il
en
estime
nécessaire.
Article
15
-
Début
et
fin
des
travaux
—
Mise
en
service
Le
pétitionnaire
doit
informer
le
service
de
police
de
l'eau
instructeur
du
présent
dossier
des
dates
de
démarrage
et
de
fin
des
travaux
et,
le
cas
échéant,
de
la
date
de
mise
en
service
de
l'installation.
Article
16
-
Accès
aux
installations
Les
agents
chargés
de
la
Police
de
l'Eau
auront
libre
accès
aux
installations,
ouvrages,
travaux
ou
‘activités
autorisés
par
la
présente
déclaration,
dans
les
conditions
fixées
par
le
Code
de
l'environnement.
Ils
pourront
demander
communication
de
toutes
pièces
utiles
au
contrôle
de
la
bonne
exécution
du
présent
arrêté,
effectuer
ou
faire
effectuer
en
leur
présence
et
à
la
charge
du
pétitionnaire
des
prélèvements
et
analyses
des
eaux.
Article
17
- Restriction
d'usage
L'autorisation
est
accordée
à titre
précaire
et
révocable
sans
indemnité.
Le
pétitionnaire
ne
pourra
prétendre
à
aucune
indemnité,
ni
dédommagement
quelconque
si,
à
quelque
époque
que
ce
soit,
l'administration
reconnaît
nécessaire
de
prendre,
dans
l'intérêt
général,
notamment
du
point
de
vue
de
la
lutte
contre
la
pollution
des
eaux
et
leur
régénération
pour
satisfaire
ou
concilier
les
exigences
mentionnées
à
l’article
L.212-1
du
Code
de
l'environnement,
dans
l'intérêt
de
la
salubrité
publique,
de
la
police
et
de
la
répartition
des
eaux,
des
mesures
qui
le
privent
d'une
manière
temporaire
ou
définitive
de
tout
ou
partie
des
avantages
résultant
du
présent
règlement,
tous
droits
antérieurs
réservés.
De
même,
ce
prélèvement
est
inclus
dans
un
territoire
de
schéma
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux,
et
que
celui-ci
établit
après
révision
une
règle
conformément
au
1°
du
R.212-47
du
Code
de
l'environnement,
le
présent
acte
est
rendu
conforme
à
la
règle.
Article
18
-
Droit
des
tiers
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
Article
19
—- Autres
réglementations
Le
présent
arrêté
ne
dispense
en
aucun
cas
le
déclarant
de
faire
les
déclarations
ou
d'obtenir
les
autorisations
requises
par
d’autres
réglementations.
03
44
06
12
60
prefecture@oise.gouv.fr 1 place
de
la
préfecture
- 60022
Beauvais
www.oise.gOUv.fr
9/11
9 Article
20
- Voies
et
délais
de
recours
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
recours
devant
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent,
conformément
à
l'article
R.
514-3-1
du
Code
de
l'environnement :
*
Par
les
tiers
intéressés
en
raison
des
inconvénients
ou
des
dangers
que
le
fonctionnement
de
l'installation
présente
pour
les
intérêts
mentionnés
à
l'article
L.
211-1
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
du
premier
jour
de
la
publication
ou
de
l'affichage
de
ces
décisions ;
+ __
Par
les
demandeurs
ou
exploitants,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
à
laquelle
la
décision
leur
a été
notifiée.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
ou
hiérarchique
dans
le
délai
de
deux
mois.
Ce
recours
administratif
prolonge
de
deux
mois
les
délais
mentionnés
aux
1°
et
2°.
Le
silence
gardé
par
l'administration
pendant
plus
de
deux
mois
sur
la
demande
de
recours
gracieux
emporte
décision
implicite
de
rejet
de
cette
demande
conformément
à
l'article
R.421-2
du
Code
de
justice
administrative. Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
sur
le
site
www.telerecours.fr.
Article
21
-
Publication
et
information
des
tiers
Conformément
à
l'article
R.
214-37
du
Code
de
l'environnement,
un
extrait
du
présent
arrêté
est
affiché
en
mairie
de
Marquéglise
pendant
une
durée
minimum
de
un
mois
et
une
copie
du
présent
arrêté
est
déposée
aux
archives
de
la
mairie
pour
être
mise
à disposition
de
toute
personne
intéressée.
Le
maire
de
Marquéglise
fait
connaître,
par
procès
verbal
adressé
au
Préfet
de
l'Oise,
l'accomplissement
de
cette
formalité.
L'arrêté
est
également
publié
pendant
une
durée
d'au
moins
quatre
mois
sur
le
site
internet
«
Les
services
de
l'État
dans
l'Oise
» au
recueil
des
actes
administratifs,
à savoir
:
htto://www.oise.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Recueils-des-actesadministratifs-RAA Ainsi
que
dans
l'onglet
«
Environnement
», à savoir :
https://www.oise.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/L-eau-et-les-milieux-aquatiques/ Reglementation-et-procedures/Decisions-administratives 03
44
06
12
60
prefecture@oise.gouv.fr 1 place
de
la
préfecture
- 60022
Beauvais
www.oise.gouv.fr
10/11
10 Article
22
-
Exécution
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Oise,
le
pétitionnaire,
Monsieur
le
Maire
de
Marquéglise,
le
chef
de
la
brigade
départementale
de
l'Oise
de
l'Office
Français
de
la
Biodiversité,
le
directeur
départemental
des
territoires
de
l'Oise
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
mis
à disposition
du
public
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
de
l'Oise
et
dont
une
copie
sera
consultable
en
mairie
de
Marquéglise.
Beauvais,
le
29
MAI
2095
Pour
le
Préfet
et
par
délégation,
Le
Secrétaire
Général
rédéric
BOVET
03
44
06
12
60
prefecture@oise.gouv.fr 1 place
de
la
préfecture
- 60022
Beauvais
wwyw.oise.gouv.fr
11/11
11 PRÉFET
Direction
départementale
des
territoires
de
l'Oise
DE
L'OISE
DRIEAT
Île-de-France
En
DREAL Hauts-de-France
ARRÊTÉ
PREFECTORAL
N°
2025/DRIEAT/SPPE/008
COMPLÉMENTAIRE
A L'ARRÊTÉ
DU
8 AVRIL
2021
PORTANT
AUTORISATION
DE
CONSTRUIRE
ET
EXPLOITER
LE
CANAL
SEINE-NORD
EUROPE
SECTEUR
1 (CSNE
1)
LE
PRÉFET
DE
L'OISE,
Chevalier
de
l’ordre
national
du
Mérite
Officier
des
Arts
et
des
Lettres
VU
le
code
de
l’environnement
et
notamment
ses
articles
L.181-1
et
suivants :
VU
le décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
Préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements ;
VU
le
décret
du
6
novembre
2024
portant
nomination
de
M.
Jean-Marie
CAILLAUD,
préfet
de
l'Oise
:
VU
l'arrêté
n°60-2024-1836
du
28
mars
2024
relatif
à
l'autorisation
de
défrichement
pour
les
travaux
préliminaires
du
canal
Seine-Nord
Europe
pour
le secteur
1;
VU
l'arrêté
n°60-2024-1841
du
13
septembre
2024
relatif
à
l'autorisation
de
défrichement
pour
les
travaux
préliminaires
du
canal
Seine-Nord
Europe
pour
le secteur
1;
VU
l'arrêté
préfectoral
complémentaire
n°2022/DRIEAT/SPPE/072
du
30
septembre
2022
modifiant
l'arrêté
préfectoral
n°2021/DRIEAT/
SPPE/001
du
8
Avril
2021,
et
autorisant
le dépôt
temporaire
supplémentaire
dit
« dépôt
D » ;
VU
l'arrêté
préfectoral
complémentaire
15
juillet
2021
modifiant
l'arrêté
préfectoral
n°2021/DRIEAT/SPPE/001
du
8
Avril
2021,
et
précisant
la
composition
du
Comité
technique
de
contrôle
et
de
suivi
des
impacts
du
projet,
dit
« comité
article
189 »
;
VU
l'arrêté
préfectoral
complémentaire
15
juillet
2021
modifiant
l'arrêté
préfectoral
n°2021/DRIEAT/SPPE/001
du
8
Avril
2021,
et
précisant
la
composition
du
comité
de
suivi
des
mesures
de
compensation
environnementales,
dit
« comité
article
190 » ;
VU
l'arrêté
préfectoral
complémentaire
n°202S/DRIEAT/SPPE/021
du
12
mai
2025
modifiant
l'arrêté
préfectoral
n°2021/DRIEAT/SPPE/001
du
8
Avril
2021,
et
autorisant
la
réalisation
de
travaux
constituant
le
barrage
sur
le
secteur
1 au
titre
de
la
sécurité
des
ouvrages
hydrauliques
;
VU
le
courrier
de
la
DRIEAT
à
la
SCSNE
du
28
avril
2023
émettant
des
observations
relatives
à
l'aménagement
de
l'embouchure
de
l'Aronde,
en
réponse
au
PAC
dit
« art. 50
» du
15
décembre
2022 ;
VU
le
porter-à-connaissance
de
niveau
PROJET
dit
«
PAC
PRO
»
transmis
par
la
SCSNE
le
18 janvier
2024
et
ses
compléments
successifs
consolidés
;
VU
le
courrier
du
10
mars
2025
par
lequel
le
projet
d'arrêté
complémentaire
a
été
transmis
au
bénéficiaire
de
l'autorisation,
l’informant
de
la
possibilité
qui
lui
était
ouverte
de
présenter
ses observations
dans
un
délai
de
15 jours
;
12 VU
les
observations
du
15
mars
2025
formulées
par
le
bénéficiaire
de
l'arrêté
qui
ont
été
prises
en
compte,
CONSIDÉRANT
que
l'instruction
des
modifications
apportées
au
projet
initial
par
te
PAC
PRO
et
ses
compléments
successifs
conduit
à
modifier
les
prescriptions
portées
par
l'arrêté
du
8
avril
2021
portant
autorisation
de
construire
et
exploiter
le
canal
SEINE-NORD
EUROPE
Secteur1
(CSNE
1);
CONSIDÉRANT
que
les
prescriptions
du
présent
arrêté
permettent
de
garantir
que
le
projet
aura
un
impact
aussi
réduit
que
possible
au
regard
de
ses
enjeux
socio-économiques
sur
la
gestion
globale
et
équilibrée
de
la
ressource
en
eau ;
CONSIDÉRANT
que
les
intérêts
mentionnés
aux
articles
L.
211-1
et
L.181-3
du
code
de
l'environnement
sont
garantis
par
les
prescriptions
imposées
ci-après ;
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la préfecture
de
l'Oise
;
13 Sommaire Article
1.
Article
2.
Article
3.
Article
4.
| Article
5.
Article
6.
Article
7.
Article
8.
Article
9.
Article
10.
Article
11.
Article
12.
Article
13.
Article
14.
Article
15.
Article
16.
Article
17.
Article
18.
Article
19.
Article
20.
Article
21.
Article
22.
Article
23.
Article
24.
Article 25. Article
26.
Article
27.
Article 28. Article
29.
Article
30.
Article
31.
Article
32.
Article
33.
Article
34.
Article
35.
Article
36.
modification
de
l'article
3 de
l'APST.................
re
rnrrrnrrenennreerenes 5
modification
de
l'article
7 de
l'APS1.................
ui
rereenesnnnsss 12
modification
de
l'article
8 de
l'APS1......................
ui
nnennnisnes
12
modification
de
l’article
9 de
l'APS1.....................
ere.
13
modification de l'article 10 de l'APS1.....
ES 15
modification
de
l'article
11
de
l'APS1................................
ui
rrnnnrs
15
Modification
de l'article 12 de l'APS1........
nr rerrenneeneennsssnes 16
modification
de
l’article
13
de
l'APS1....................
rennes
16
modification
de
l'article
14
de
l'APS1......................................
eus
17
modification
de
l'article
15
de
l'APS1............... rires
17
modification
de
l'article
16
de
l'APS1.................
un
nnrnrrsnsnreinnnnses 17
modification
de l'article 19 de
l'APS1....................
ui
rrrrrrrrnenennnrnnnrsee 18
modification
de
l'article
20
de
l'APST............... rennes.
19
modification
de
l'article
22
de
l'APS1.......................................................u 20
modification
de
l'article
24
de
l'APS1...............
un
nnnrrrnrssnsrenssnnninse 20
modification
de
l'article
25
de
l'APS1.................
nr
rrnrerrnnenrrres pie
modification
de
l'article
26
de
l'APS1........................ ee
20
modification
de
l'article
27
de
l'APST...................
a
rinrenenennensess 21
modification
de
l'article
29
de
l'APS1..........
nn rnrrrnrnrnrnrennneennnennenrese 21
modification
de
l'article
32
de
l'APS1............................................
22
modification
de
l'article
33
de
l'APS1.................
nr
nrenrenennnses 22
modification
de
l'article
34
de
l'APS1....................
nn
22
modification
de
l'article
35
de
l'APS1............. rennes
22
modification
de
l'article
6 de
l'APS1..............
ue
nrrnnennrnsnnenenenesnes 22
MOdifFicATION de l'article 38 de l'APSTnnnnnnn
nn
22
modification
de
l'article
40
de
l'APS1.............................................,.,.,u 23
modification
de
l'article
41
de
l'APS1............................
rene
23
modification
de
l'article
42
de
l'APS1T............................................
en
23
modification
de
l'article
45.1
de
l'APST..........
nr
rrrrnrnrnenreneeneenenrsnenensnes 23
modification
de
l'article
45.2
de
l'APS1T.......
nu
rrrnrrnnrennrrrenrenrsnensennrensne 23
modification
de
l'article
46
de
l'APST.................
rennes
23
modification
de
l'article
47
de
l'APS1..........................
inner
23
modification
de
l'article
48.1
de
l'APS1.........................
rires
24
modification
de
l'article
48.3
de
l'APS1...........................
ns
24
modification de l'article 49 de l'APStnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnru 25 modification
de
l'article 50 de
l'APS1...............
nr
rrrnrrnreneennnrnrnnenses 25
14 Article
37.
Article
38.
Article
39.
Article
40.
Article
41.
Article
42.
Article 43. Article
44.
Article
45.
Article
46.
Article
47.
Article
48.
Article
49.
Article
50.
Article
51.
Article
52.
Article
53.
Article
54.
Article
55.
Article
56.
Article
57.
Article
58.
Article
59.
Article
60.
Article
61.
Article
62.
Article
63.
Article
64.
Article
65.
Article
66.
Article
67.
Article
68.
Article
69.
Article
70.
Article
71.
Article
72.
Article
73.
Article
74.
modification
de
l’article
52
de
l'APST........
ne
ransrsenrressecs sos seesserenseses 26
modification
de
l'article
53
de
l'APS1............ besessereenne
sense see enennoneseoneceneeeseneeenesees 26
modification
de
l'article
54
de
I'APS1.......................
rene
26
modification
de
l’article
55
de
l'APST................................
urnes
27
modification
de
l’article
56
de
l'APS1............... rires
27
modification
de
l’article
57
de
l'APST............
rennes
27
modification
de
l'article
59
de
l'APST.............
ui
rrrnrrnrrennrnerrenrerrrensnes 27
modification
de
l'article
61
de
l'APS1............................
nn
27
modification
de
l'article
62
de
l'APST.............................
ir
27
modification
de
l’article
63
de
l'APS1.............................................uu 27
modification
de
l’article
65
de
l'APST.................
nn
rnnrnenerenerrenrsee 27
modification
de
l'article
66
de
l'APST.............................
nn
28
modification
de
l'article
70
de
l'APS1...........................
rss
28
modification
de
l'article
75
de
l'APS1................
nn rnrrernrenree
28
modification
de
l'article
76.1
de
l'APS1.................,..
nes
29
modification
de
l'article
79
de
l'APS1.....................................
seen
29
modification
de
l'article
80
de
l’APS1.......................................... ses
29
modification
de
l'article
82
de
l'APS1.........................
nes
29
modification
de
l'article 87
de
l'APS1..............
nn rrnrnrerrenenreesrsenerenenss 29
modification
de
l'article
88
de
l'APS1T.................
ui
rrrrrrnnrrrrrrrrreesnnnres 29
modification
de
l'article
91
de
l'APST..................
ere
29
modification
de
l’article
93
de
l'APS1....................................
nr
29
modification
de
l’article
95
de
l'APS1..................................
ss
30
modification
de
l’article
97.2
de
l'APS1..........,.....
nr rrrerrrrreresnrrreree 30
modification
de
l'article
98
de
l'APST..........................
unies
30
modification
de
l'article
101
de
l'APST......................
nn
30
modification
de
l'article
102
de
l'APST.........
nr
rrrrrnerrrrrrrernerrrenrnrenenss 30
modification
de
l'article
104.4
de
l'APS1.....................
nr
30
modification
de
l'article
109
de
l'APST.......................
rennes
30
modification
de
l’article
110
de
l'APS1......................
un
rrnnnrennenses 30
modification
de
l’article
111
de
l'APS1....................
inner
30
modification
de
l'article
128
de
l'APST.............
ui
rrrsrnresrenneneresres 30
modification
de
l'article
130
de
F'APST.....................
nr
31
modification
de
l'article
149
de
l'APS1.....................................,........ 31
modification
de
l'article
153
de
l'APST........................
ui
ennnnnrrrisns 31
modification
de
l’article
166
de
l’APS1..............................
is
ernreres
31
modification
de
l'article
172
de
l'APS1..................
rennes
32
modification
de
l'article
173
de
l'APS1..............................,............... 39
15 Article
75.
modification
de
l’article
174
de
l'APS1..................
re rrrrrnrnennrnrennss 40
Article
76.
modification
de
l'article
177
de
l'APST.................
nr
40
Article
77.
modification
de
l’article
180
de
l'APS1...................
nr.
40
Article
78.
modification
de
l'article
185
de
l'APS1.................................................... 41
Article
79.
modification
de
l'article
194
de
l'APS1...........................................
us
41
Article
80.
modification
de
l'article
203
de
l’'APS1............................ me
.41
Article
81.
modification
de
l'article
215
de
l'APS1.............
nr rrnrrrnrnrerreenrennsnenee 41
Article
82.
Durée
de
validité...
SRE EEE
SEPT
TEE cesse
41
Article
83.
Publication,
notification
et
information
des
tiers...
41
Article
84.
Voies
et
délais
de
recours...
ss
41
Article
84-1
: Recours
contentieux... esssesesenennennnenererneneneneenenenennnenense
42
Article
84-2
: Recours
non
CONTENTIEUX...
ner
rernrnrnneenreneenrennennessne esse seesrenseeerene 42
Article
84-3
: Obligation
de
notification
de
recours...
RE
PR
42
Article
85.
Infractions
et
sanctions...
eee
42
AITICIE 86.
EXÉCUTION nn.
42
Annexes
(Liste
complémentaire)
:
re
nenenernerrnennnrennerenrenreennneesnenneneenns 44
ARRÊTE
Article
1.
modification
de
l’article
3 de
l'APS1
Le
tableau
annexé
à l'article
3 - modifications
concernant
l'autorisation
au
titre
de
la loi sur l'eau
et des
milieux
aquatiques
de
l'arrêté
du
8 avril
2021
est
remplacé
par
le tableau
suivant
:
« En
application
de
l'article
R.214-1
du
code
de
l’environnement,
les rubriques
concernées
par
le
projet
sont
les
suivantes
:
Rubriques
Nomenclature
Caractéristiques
du
projet
Régime
111.0
Sondage,
forage,
y
compris
les
essais
de
pompage,
création
de
puits
ou
d'ouvrage
souterrain,
non
destiné
à
un
usage
domestique,
exécuté
en vue
de
la
recherche
ou
de
la
surveillance
d'eaux
souterraines
ou
en
vue
d'effectuer
un
prélèvement
temporaire
ou
permanent
dans
les
eaux
souterraines,
y
compris
dans
les nappes
d'accompagnement
de
cours
d'eau
Création
de
piézomètres
d'alerte
qui
serviront
au
suivi
de
la qualité
des
eaux
au
niveau
des
points
de
captages
AEP.
Un
total
de
8
piézomètres
à Choisy
au
bac
(sur
deux
captages),
6
à Thourotte
et
4
à
Chiry-Ourscamp
au
niveau
du
forage
alimentaire
Un
autre
doublet
est
prévu
au
droit
du
captage
de
Montmacq.
Les
aquifères
concernés
sont
la
Craie
Séno-Turonienne
et
la
nappe
des
alluvions. Cette
rubrique
s'applique
donc
en
déclaration
en
phase
travaux
et
exploitation.
Déclaration APG 11/09/2003 modifié
du
1.21.0
A
l'exception
des
prélèvements
faisant
l'objet
d'une
convention
avec
l'attributaire
du
débit
affecté
prévu
par
l'article
__L.
214-9,
prélèvements
et
Prélèvements
concernés
en
phase
travaux
:
600
m’/h
maximum
en
simultané,
Autorisation APG 11/09/2003
du
16 installations
et
ouvrages
permettant
le
prélèvement,
y
compris
par
dérivation,
dans
un
cours
d'eau,
dans
sa
nappe
d'accompagnement
ou
dans
Un
plan
d'eau
ou
canal
alimenté
par
ce
cours
d'eau
ou
cette
nappe.
e
D'une
capacité
totale
maximale
supérieure
ou
égale
à 1 000
m’fheure
ou
à 5
%
du
débit
du
cours
d'eau
ou,
à
défaut,
du
débit
global
d'alimentation
du
canal
ou
du
plan
d'eau
+
D'une
capacité
totale
maximale
comprise
entre
400
et 1 000
m“/heure
ou entre
2et
S
%
du
débit
du
cours
d'eau
ou,
à
défaut,
du
débit
global
d'alimentation
du
canal
ou
du
plan
d'eau
-
débit
maximum
de
pompage
nécessaire
pour
rabattre
les
volumes
d'eau
lié aux travaux
de construction
de
l'écluse
(mise
à
sec
de
la
fouille
de
travaux)
(5760
m’/j
soit
240
m’/h}.
Les
études
de
PRO
en
cours
pourront
faire
varier
cette
estimation
pour
prendre
en
compte
les
contraintes
de
stabilité
et
l'affinement
des
hypothèses
de
perméabilité. - débit
de
pompage
d'environ
230
m‘/h
pour
les
travaux
relatifs
à
la
réalisation
de
la
déviation
du
Matz,
de
la
réalisation
des
siphons
et
des
ouvrages
d'arts
pour
les
rétablissements
routiers.
-
Les
prélèvements
d'eaux
éventuels
pour
la
mise
en
connexion
de
la
partie
nouvelle
du
bief
d’un
volume
de
870
000m°
ce
qui
correspond
à
un
débit
de
011
m°/s
soit 396
m°/h.
Phase
exploitation
: L'alimentation
du
bief
2
du
secteur
1
est
identique
à
l'alimentation
actuelle
du
bief
de
Bellerive.
|| n'y
aura
pas
de
prélèvement
supplémentaire
à
celui
effectué
aujourd’hui.
modifié
21.5.0
Rejet
d'eaux
pluviales
dans
les
eaux
douces
superficielles
ou
sur
le
sol
ou
dans
le
sous-sol,
la
surface
totale
du
projet,
augmentée
de
la
surface
correspondant
à
la
partie
du
bassin
naturel
dont
les
écoulements
sont
interceptés
par
le projet
étant :
e
Supérieure
ou
égale
à
20
ha
(A)
e
Supérieure
à
71
ha
mais
inférieure
à
20
ha
(D)
Rubrique
visée
pour
les
rejets
d'eaux
pluviales
de
tous
les éléments
du
projet
(biefs,
écluse,
quais,
rétablissements,
chemins
de
service,
aménagements
écologiques
réalisés
dans
la DUP,
pistes
de
chantier,
etc.),
en
phase
travaux
et
en
phase
exploitation.
La
surface
minimale
concernée
par
la
rubrique
correspond
à
l'emprise
du
projet
qui
vient
intercepter
les
bassins
versant
soit 846
hectares
environ.
l'emprise
projet
correspond
à la surface
maximale
d'intervention
(emprises
techniques
provisoires
et
définitives)
telle
que
définie
au
paragraphe
3 de
la
Pièce
A2
à
savoir
4015
hectares
environ. En
complément,
les
aménagements
écologiques
représentent
une
surface
de
376
ha
incivant
185
ha
dans
la bande
DUP
et
191
ha
hors
DUP.
Les
études
du
PRO
ont
permis
de
préciser
les
bassins
versant
interceptés
dans
le
bief
aval
qui
représentent
une
surface
totale
de
43,0
ha.
Les
voies
de
raccordement
aux
quais
de
Pimprez
et
Ribécourt
entraînent
une
augmentation
de
la
surface
imperméabilisée
de
3 500m°.
Autorisation
2.210
Rejet dans
les eaux
douces
superficielles
susceptible
de
modifier
le
régime
des
eaux,
à
l'exclusion
des
rejets
visés
à
la
rubrique
21.5.0
ainsi
que
des
rejets
des
ouvrages
visés
aux
rubriques
2110
et
21.20:
e
Supérieure
ou
égale
à
10
000
m/j
ou
à 25
% du
débit
moyen
interannuel
du
cours
d'eau
En
phase
travaux
Le
volume
d'eaux
lié
au
ressuyage
des
matériaux
sous
eau
n'est
pas
connu
précisément
à
ce
stade
mais
devrait
rester
inférieur
à 4000
m°/\.
Des
rejets
complémentaires
sont
rendus
nécessaires
pour
les
travaux
de
déviation
du
Matz,
de
la
réalisation
des
siphons
pour
le
rétablissement
des
rus
Autorisation
17 s
Supérieure
à 2 000
m°jj ou
à S
%
du
débit
moyen
interannuel
du
cours
d'eau
mais
inférieure
à
10 000
m°/j
ou
à
25
%
du
débit
moyen
interannuel
du
cours
d'eau
et
de
certains
rétablissements
routiers
pour
un
total
de
230
m°/h
environ.
Les
rejets
seront
réalisés
majoritairement
vers
l'Oise.
Par
dérogation,
des
rejets
liés
au
ressuyage
peuvent
être
potentiellement
réalisés
dans
le
ru
du
Lannois
ou
du
Moulin
dont
ie
QMNAS
est
faible.
Aussi
la
rubrique
est
visée
en
autorisation. Les
eaux
de
lavage
de
voirie
seront
traitées
avant
rejet
dans
l'Oise
ou
dans
un
autre
cours
d'eau.
Les
eaux
de
lavage
des
engins
seront
traitées
avant
collecte
par
une
entreprise
spécialisée.
Les
eaux
des
vidanges
(eaux
d'exhaure)
des
zones
batardées
au
niveau
des
travaux
de
l'écluse
seront
infiltrées
sur
le
sol
et
séront
visées
à
la
rubrique
2.31.0.
Le débit
d'infiltration visé sera
le
même
que
celui
pompé,
soit
240
m°/h
au
maximum
d'après
les
estimations.
Le
débit
total
de
rejet
sera
donc
inférieur
au
seuil
d'autorisation
de
10 000
m’/j
ou
25%
du
débit
moyen
de
l'Oise
(34,2
m°/s
à
Sempigny,
soit
2,95
millions
de
m°/j)
en
phase
travaux
mais
peut
être
supérieur
à
25
%
du
débit
du
ru
du
Lannois
ou
du
Moulin.
En
l'absence
d'éléments
plus
précis,
la
rubrique
est
visée
en
autorisation.
En
phase
exploitation
Il
n'y
aura
aucun
rejet
d'effluents
dans
le canal
latéral
à l'Oise
(CLO)
et le CSNE,
seuls
les
rejets
existants
et
déjà
autorisés
seront
maintenus.
2.2.3.0
Rejet
dans
les
eaux
de
surface,
à |
En
phase
travaux
Autorisation
l'exclusi
jets vi
bri
“
e
node
et
rS
PRET
0e
Cette
rubrique
sera
concernée
par
les |
APG
du
‘
FT
s
rejets
d'eau
de
ressuyage
des
matériaux |
27/07/2006
e
Le
flux
total
de
pollution
brute
étant
:
e
Supérieur
ou
égal
au
niveau
de
référence
R2
pour
l'un
au
moins
des
paramètres
qui y figurent
e
Compris
entre
les niveaux
de
référence
R1
et
R2
pour
l'un
au
moins
des
paramètres
qui
y figurent.
d'excavation
(terres,
sables),
les eaux
de
lavage
des
voiries
ainsi
que
les
eaux
issues
des
pompages
pour
les
travaux
de
déviation
du
Matz,
de
la
réalisation
des
siphons
et
des
rétablissements
routiers.
°
Les
données
de
qualité
connues
à
ce
jour
permettraient
de
satisfaire
(après
traitement
éventuellement)
les
seuils
R1.
Il
reste
cependant
possible
que
localement
le
niveau
de
pollution
des
sols
soit
tel
que
leurs
eaux
de
ressuyage
soient très polluées
et difficiles à traiter
pour
atteindre
R1,
notamment
concernant
les
métaux
et
métalloïdes.
Au
final,
ces
ressuyages
seront
gérés
selon
la
réglementation
ICPE
dans
le
titre Vi du
présent
arrêté.
Les
eaux
de
lavage
des
engins
ne
seront
pas
rejetées
dans
les
cours
d'eau
ni
les
eaux
usées.
Les
analyses
de
sédiments
déjà
réalisées
ont
montré
l'absence
de
sédiments
18 dangereux. Par ailleurs,
les eaux
de
lavage
de
voirie
seront
traitées
avant
rejet
dans
l'Oise
ou
dans
un
autre
cours
d'eau.
En
phase
exploitation
il n'y
aura
aucun
rejet
d'effluents
dans
le
CLO
et
le
bief
2,
seuls
les
rejets
existants
et
déjà
autorisés
seront
maintenus. Cette
rubrique
s'applique
donc
en
autorisation
en
phase
travaux.
2.2.4.0
Installations
ou
activités à
l'origine
d’un
effluent
correspondant
à un
apport
au
milieu
aquatique
de
plus
de
1 t/jour
de
sels dissous
En
phase
travaux
Les
voiries
seront
salées
dans
la
continuité
de
l'existant
durant
la
phase
de
travaux
en
attendant
leur
destruction
et
rétablissement.
En phase
exploitation
Les
rétablissements
routiers
feront
l'objet en hiver d’un
salage
pour environ
2 t/jour. Cette
rubrique
s'applique
donc
en
déclaration
en
phase
exploitation.
Déclaration
2.310
Rejets
d'effivents
sur
le
sol
ou
dans
le
sous-sol,
à l'exclusion
des
rejets visés à la
rubrique
2.
1.
S.
O0,
des
rejets
des
ouvrages
visés
aux
rubriques
2. 1. 1. 0,2.
1.
2.
0,
des
épandages
visés
aux
rubriques
2.
1.
3.
0
et
2.
1.
4.
O0,
ainsi
que
des
réinjections
visées
à la rubrique
5. 1. 1. 0.
En
phase
travaux
Les
eaux
d'éxhaures
pompées
pour
la
construction
de
l'écluse
seront
infiltrées
après
traitement
via
des
fossés
d'infiltration
(pompage
temporaire
pour
l'exhaure
des
fouilles)
sur
une
durée
de
10
mois
avec
un
débit
d'exhaure
maximal
de
240m3/h
soit
5760
m3/j
maximum
(eaux
de
la
nappe).
La
présente
rubrique
est
donc
aussi
visée
en
autorisation.
Les
eaux
de
lavage
de
voirie
seront
traitées
avant
rejet
dans
l'Oise
ou
dans
un
autre
cours
d'eau.
Les
eaux
de
lavage
des
engins
seront
traitées
avant
collecte
par
une
entreprise
spécialisée.
En
phase
exploitation
Aucun
rejet
sur le sol n'est
prévu.
Cette
rubrique
s'applique
donc
en
autorisation
en
phase
travaux
Autorisation
311.0
installations,
ouvrages,
remblais
et épis,
dans
le
lit
mineur
d'un
cours
d'eau,
constituant
:
.
Un
obstacle
à
l'écoulement
des
crues
.
Un
obstacle
à
la
continuité
écologique
1°
Entraînant
une
différence
de
niveau
supérieure
ou
égale
à
50
cm,
pour
le
débit
moyen
annuel
de
la
ligne
d'eau
entre
l’amont
et l'aval de
l'ouvrage
ou
de
l’installation
:
°
Entraînant
une
différence
de
niveau
supérieure
à
20
cm
mais
inférieure
à
50
cm
pour
le débit
moyen
En
phase
travaux
Les
siphons
sont
construits
à
distance
des
ouvrages
de
traversée
existants
sous
le CLO
de
sorte
à ne
pas
perturber
les écoulements
en
phase
travaux.
En
phase
exploitation
6
siphons
(double
ou
triple)
sur
6
cours
d'eau
avec
hauteur
des
siphons
comprise
entre
3,5m
et
5,5m.
les détails
des
siphons
figurent
dans
les
plans
portés
en
annexe
11
La
déviation
du
Matz,
qui
traverse
le
CLO
en
siphon
sera
rejeté
sous
l'avant-
port
aval
de
l'écluse
avec
la
pose
d’un
Autorisation APG 1/09/2015
du
19 annuel
de
la
ligne d'eau
entre
l'amont
et
l'aval
de
l'ouvrage
où
de
l'installation
siphon. La
hauteur
des
siphons
(comprise
entre
3,5m
et
5,5m)
constitue
un
obstacle
à la
continuité
écologique
entre
l'amont
et
l'aval de
l'ouvrage.
Les
seuils
sur l'Oise
naturelle
entraînent
une
différence
de
niveau
inférieure
ou
égale
à 15
cm.
Rubrique
visée
vis-à-vis
des
franchissements
en
siphons
de
cours
d'eau
par
le canal
en
phase
exploitation
31.2.0
Installations,
ouvrages,
travaux
ou |
Cette
rubrique
est visée
entre
autre
par |
Autorisation
activités
conduisant
à
modifier
le
profil | :
APG
du
en
long
ou
le
profil
en
travers
du
lit
8
pro
en
FU
|.
a
dérivation
de
l'Oise
naturelle | 28/11/2007
mineur
d'un
cours
d'eau,
à l'exclusion
de
ceux
visés
à
la
rubrique
31.40,
ou
conduisant
à
la
dérivation
d'un
cours
d'eau: .
Sur
une
longueur
de
cours
d'eau
supérieure
ou
égale
à 100
m
(A) ;
°
Sur
une
longueur
de
cours
d'eau
inférieure
à 100
m
(D).
Le
lit
mineur
d'un
cours
d'eau
est
l'espace
recouvert
par
les eaux
coulant
à
pleins
bords
avant
débordement.
(phases
travaux
et
exploitation)
:
la
longueur
de
dérivation
pour
l'Oise
naturelle
créée
est
d'environ
5 750
men
phase
définitive.
Une
dérivation
temporaire
le
temps
des
travaux
sera
réalisée
dans
les
boucles
du
Muid
(entre
la
seconde
et
la
troisième
boucle
comptée
depuis
l'amont)
: environ
400
m
(longueur
du
bras
existant)
portant
le
total
à environ
5
750
m.
- la confluence
de
l'Aisne
: la confluence
de
l'Aisne
est
modifiée
sur
environ
50
m; -l'Aronde
: l'Aronde
est
allongée
sur
une
longueur
d'environ
750
m
suite
au
dépiacement
de
la confluence ;
- le
Matz
: la
confluence
du
Matz
se
faisait initialement dans
l'Oise après
son
passage
en
siphon
sous
le
CLO.
Ce
siphon
est
maintenu
mais
la confluence
a
lieu
en
rive
droite
de
l'avant-port
de
l'éciuse
:
-
les
franchissements
de
cours
d’eau
(phases
travaux
et
exploitation)
:
le
linéaire
modifié
par
les franchissements
de
cours
d'eau
est
de
645
m
environ,
dont
environ
: 130
m
pour
le
ru
du
Moulinet,
65
m
pour
le
ru
de
Ribécourt
ou
ru
Drion
105m
pour
le ru du
Moulin,
105
m
pour
le ru
de
Lannois,
130
m
pour
le
ru
du
Marais
de
Belle-Anne,
110
m
pour
la Divette.
-la
mise
en
place
des
siphons
sur
environ
611
m
pour
l'ensemble
des
cours
d'eau
visés
aussi
à
la
rubrique
31.3.0.; -
le
recalibrage
de
l'Oise
canalisée
{phase
travaux
et
exploitation)
: l'Oise
canalisée
est
modifiée
pour
dégager
le
gabarit
Vb.
Ainsi,
son
profil
en
long
et
son
profil
en
travers
sont
modifiés
depuis
l'origine
du
projet
(PK
98+68)
jusqu'à
la
future
confluence
de
l'Oise
dans
le
CSNE
(PK
104+53).
Cela
constitue
un
linéaire
de
l'Oise
actuelle
de
7 600
m
environ.
- le
ru
du
Taillepied
(ou
des
Faudes)
: la
confluence
se
fait
dans
l'Oise
dans
sa
partie
rescindée
au
niveau
de
Montmacq.
Ainsi
la
longueur
du
ru
est
20 très
légèrement
raccourcie.
A
cet
endroit
l'Oise
est très
peu
déplacée.
Ce
déplacement
pourrait
correspondre
à
la moitié
de
{a largeur de
l'Oise (environ
15 à 20m).
|
- le
fossé
de
Béjot,
fossé
de
drainage
recalibré
dont
le
tracé
est
repris
sur
environ
600
m
par
le
CSNE
(mise
en
place
d’un
daiot),
- Trois
bras
morts
sont
réaménagés
sur
un
linéaire
d'environ
2 000
m,
dont :
*
Les
boucles
du
Muid
sur
un
linéaire
d'environ
750
m
;
*
La
boucle
des
Ageux
sur
un
linéaire
d'environ
950 m
;
*
La
boucle
de
Sainte
Croix
sur
un
linéaire
d'environ
300
m.
Cette
rubrique
s'applique
donc
en
autorisation
en
phases
travaux
et
exploitation.
31.3.0
installations
ou
ouvrages
ayant
un |
En
phase
travaux
Autorisation
impact
sensible
sur
la
luminosité
nécessaire
au maintien
de la vie et de
la | AUCUN
ouvrage
de
type
buse
ou
autre |
APG
ag
circulation
aquatique
dans
un
cours |
°Uvrage
pouvant
avoir
un
impact
sur
la |
13/02/2002
d'eau
sur
une
longueur:
luminosité
n'est
prévu
durant
la
phase |
modifié
°
Chantier.
e
Supérieure
ou
égale
à 100
m
En
phase
exploitation
°
Rae
+
900
mef
La longueur
totale des
linéaires de cours
d'eau
en
siphon
prise
en
compte
est
d'environ
650
m.
Les
six
conduites
concernées
en
siphons
et leurs linéaires
sont
détaillés
en
annexe
11.
La
rubrique
s'applique
en
autorisation
en
phase
d'exploitation.
314.0
Consolidation
ou
protection
des
berges,
|
En
phase
travaux
Autorisation
à
l'exclusion
des
canaux
artificiels,
par
,
.
des
techniques
autres
que
végétales
il
ESUPsS
prévu
de
protection
ou
de |
APG
du
vivantes
:
consolidation
par
des
techniques |
13/02/2002
|
autres
que
végétales
durant
la
phase | modifié
e
Sur
une
longueur
supérieure |
travaux
dans
l'Oise ou
ses
affluents.
ou
égale
à 200
m
(A);
En
phase
exploitation
°
abs
Qonsveurs vpéreure
Le cours
d'eau
considéré
est
l'Oise
avec
à
200
m
(D)
un
linéaire
total
de
berges
consolidées
°
par des
techniques
autres
que
végétales
de
18 311
m.
Le
bief
amont
jusqu'à
l'éciuse
de
Montmacq
est
une
masse
d'eau
artificielle,
le canal
latéral
à l'Oise
étant
classé
comme
masse
d'eau
canaux
au
titre
du
SDAGE.
Il
n'est
donc
pas
concerné
par
la présente
rubrique.
La
rubrique
s'applique
en
autorisation
en
phase
d'exploitation.
31.5.0
Installations,
ouvrages,
travaux
ou |
En
phase
travaux
Autorisation
activités,
dans
le
lit
mineur
d'un
cours
ne
d'eau,
étant
de
nature
à détruire
les
ps
mé
d
ral
puis et sm
APG
du
frayères,
les zones
de
croissance
ou
les
Der
,
SE
Ge
(rayés
30/09/2014
zones
d'alimentation
de
la
faune |
"nOopaies,
à
piscicole,
des
crustacés
et
des
|”21807
m”
d'impacts
bruts
et 13098
m
batraciens,
ou
dans
le
lit majeur
d'un |
d'impacts
résiduels
de
frayères
phytophiles
;
cours
d'eau,
étant
de
nature
à
détruire
Soit
un
total
de
2,37
ha
d'impacts
bruts
10
21 les frayères
de
brochet
:
et
de
1,37
d'impacts
résiduels
sur
les
fr
h
:
+
Destruction
de
plus de
200
m°
ayéreten
phase
de
Éravaux
de
frayères
(A) ;
En
phase
exploitation
e
Dans
les
autres
cas
(D).
I
n'est
pas
prévu
de
destruction
de
frayères
en
phase
exploitation.
La
rubrique
s'applique
en
autorisation
pour
la phase
travaux.
3.2.2.0
Installations,
ouvrages,
rembiais
dans
le
lit
majeur
d'un
cours
d'eau
:
e
Si
la
surface
soustraite
est
supérieure
ou égale
à 10 000
m
2
e
Si
la
surface
soustraite
est
supérieure
ou
égale
à
400
m°
et
inférieure
à 10
000
m?
En phase
travaux
L'emprise
maximale
soustraite
à la zone
inondable
sera
de
104
ha.
Cette
emprise
sera
atteinte
en
milieu
de
chantier
soit
environ
2
ans
et
demi
après
le
démarrage
des
travaux
du
marché
principal
du
TOARC
(Terrassements,
Ouvrages
d'Art
et
Rétablissements
de
Communication).
Elle
correspond
aux
travaux
des
deux
biefs
avancés
respectivement
au
2/3
et
à
la
moitié,
aux
travaux
de
l'éciuse,
de
l'avant-port
amont
et
aux
zones
de
dépôts
définitifs
et provisoires.
En phase
exploitation
La
surface
soustraite
liée
à
l'emprise
projet
en
zone
inondable
est
de
107
ha.
Cette
surface
inclut
le bief de
Venette,
le bief de
Montmacq,
l'écluse,
les avants
ports,
les
rétablissements
et
les
dépôts
définitifs.
Les
rembiaiements
de
gravières
ou
de
cours
d'eau
effectués
jusqu'au
niveau
d'eau
actuel
ou
en
dessous
ne
sont
pas
comptabilisés.
Cette
rubrique
s'applique
en
autorisation
en
phase
travaux
et
d'exploitation.
Autorisation APG 13/02/2002 modifié
du
3.2.3.0
Plans
d'eau,
permanents
ou
non
:
e
Dont
la
superficie
est
supérieure
ou
égale
à 3 ha
superficie
est mais
e
Dont
la
supérieure
à
O1ha
inférieure
à 3 ha
En phase
travaux
La
rubrique
est
concernée
par
la
création
des
bassins
d'assainissement
provisoires
associés
aux
travaux
du
CSNE.
La
surface
des
bassins
d'assainissement
provisoires
représente
un
peu
moins
de
1 hectare.
Le
seuil
de
déclaration
de la rubrique
est atteint en
phase
travaux
En
phase
exploitation
La
rubrique
est
concernée
par
:
-
la
création
des
bassins
d'assainissement
associés
au
fonctionnement
du
CSNE
(assainissement
routier).
La
surface
des
bassins
d'assainissement
représente
moins
de
1 hectare.
- la création
de
plans
d'eau
associés
aux
zones
humides
restaurées
mares,
vasières,
plans
d'eau,
etc.
sur
les
aménagements
écologiques
(aménagement
dans
la
DUP
hors
restauration
de
plan
d'eau
et
gravière).
ls
sont
localisés
sur
les
secteurs
de
Mont
Ganelon
(7 160
m°),
la boucle
des
Ageux
(15456
m’)
et
la
boucle
de
Pimprez
(3 822
m’)..
Des
mares
seront
également
créées
(compensation
hors
Autorisation APG 27/08/1999 modifié
du
11
22 DUP).
La
valeur
totale
prise
en
compte
est
de
4,73
ha.
NB :
les biefs, sas, berges
iagunées
et les
annexes
hydrauliques
ne
sont
pas
considérées
comme
des
plans
d'eau
et
ne
sont donc
pas
concernées
par
cette
rubrique. Cette
rubrique
s'applique
en
autorisation
en
phase
d'expioitation.
3.2.4.0
2° Autres
vidanges
de
plans
d'eau,
dont |
En
phase
travaux
Déclaration
l
rficie
est
i
1ha,h
éériion
de
eme
les
Il est
prévu
de
rembiayer
les étangs
de |
APG
du
navigables,
hors
piscicultures
Pimprez
(dit
de
Chiry
Ourscamp
et
des |
27/08/1999
mentionnées
à
l'article
L.
431-6,
hors |
ECaZieux)
qui
ont
une
surface
d'environ |
modifié
plans
d'eau
mentionnés
à l'article
L. 431-
60
hectares
en
eau.
Par
ailleurs,
dans le
7
câdre
des
mesures
compensatoires
liées
aux
zones
humides,
35
ha
Les
vidanges
périodiques
des
pians
|
supplémentaires
seront
concernés
à
d'eau
visés
au
2°
font
l'objet
d'une |
Pontpoint.
La
surface
totale
de
cours
déclaration
unique.
d'eau
remblayés
représente
in
fine
environ
95
ha.
La
rubrique
est
donc
visée
en
déclaration. En
phase
exploitation
il n'est
pas
prévu
de
vidange
des
mares
pour
leur
entretien.
La
rubrique
n'est
pas
concernée
en
phase
exploitation
3.2.5.0
Barrage
de
retenue
et ouvrages
assimilés |
Le
bief
de
Montmacq
est
assimilé
à
un |
Autorisation
relevant
des
critères
de
classement |
barrage
de
classe
C
:
prévus
par
l’article
R.
214-112
.
.
APG
06/08/2018
-
La
hauteur
maximale
des
remblais
latéraux
de
ce
bief
au
regard
du
terrain
naturel
est
de
76
m
au
droit
du
PK107+42
;
- Le
volume
du
bief
est
de
3,5
millions
m3 La
rubrique
est
concernée
en
autorisation
pour
la phase
exploitation
3.31.0
Assèchement,
mise
en
eau, |
En
phase
travaux
et exploitation
Autorisation
imperméabilisation,
remblais
de
zones
465
ha
d'i
éparti
..
humides
ou
de
marais,
la zone
asséchée
65
ha d'impact
répartis
comme
suit :
OU
mise
en
connexion
étant:
+
Zones
humides
impactées
de
.
Supérieure
ou
égale
à 1ha
(A); |
Manière
permanente
: 138
ha
environ
.
Supérieure
à
01
ha,
mais
|
>
Zones
humides
impactées
de
inférieure
à 1 ha
(D).
manière
temporaire
: 27
ha
environ
Les
impacts
résiduels
sont
évalués
à
hauteur
de
15215
ha,
après
soustraction
de
la
surface
des
berges
humides
et
lagunées
(12,7
ha
environ),
qui
constituent
une
mesure
de
réduction
ZH.
Articie
2.
modification
de
l’article
7 de
l'APS1
L'article
7
de
l'arrêté
du
8
avril
2021
est
ainsi
modifié
:
a)
Au
4*”*
alinéa,
le
mot
« garages
»
est
remplacé
par
les
mots
« aire
de
stationnement
d'attente
» ;
12
23 b)
Au
5*"°
alinéa
les
mots
« d'un
quai
définitif à
Thourotte
et
» sont
supprimés
;
c)
Au
6°"
alinéa,
après
les mots
« d’un
quai définitif à Ribécourt-Dreslincourt
» il est ajouté
« équipé
d'un
embranchement
ferroviaire
» ;
Article
3.
modification
de
l’article
8
de
l'APS1
L'article
8
de
l'arrêté
du
8
avril
2021
- Description
et
caractéristiques
du
bief1 du
secteur
1 est
ainsi
modifié : a)
b)
A
l'alinéa
9,
les
mots
« Les
ponts
réalisés
sur
le
bief
1 sont
à passe
unique.
Les
travaux
objets
du
présent
arrêté
intègrent
les
travaux
de
protection
de
la pile
centrale
du
viaduc
de
la RN
31
et les
travaux
de
soutènement
des
talus.
»
sont
remplacés
par
les
mots :
«
Le
viaduc
de
la
RN
31
à Choisy-au-Bac,
déjà
construit,
est à deux
passes,
l’une
destinée
aux
bateaux
avalants
(passe
en
rive gauche),
l’autre
aux
bateaux
montants
(passe
en
rive
droite).
Les
autres
ponts
réalisés
sur
le
bief
1 sont
à passe
unique.
Les
travaux
objets
du
présent
arrêté
intègrent
les travaux
de protection
de
la pile centrale
du
viaduc
de
la RN
31
et
les travaux
de
soutènement
des
talus.
»
Les
dispositions
de
l’article
8.1
- Caractéristiques
des
berges
du
bief 1 sont
remplacées
par
les
dispositions
suivantes :
« Du
PK
98+68
à
la
confluence
CSNE-Aisne,
les
berges
rive
droite
et
rive
gauche
sont
inchangés
hors
besoins
de
renforcement
en
rive droite
aux
alentours
du
PK
99
et en
rive
gauche
aux
alentours
du
PK
99+2.
À
compter
de
la confluence
avec
l'Aisne
(amont
du
PK
99+1
en
rive droite,
99+6
en
rive
gauche),
les berges
sont
aménagées
en
talus (pente
entre
3/1 et 2.5/1
selon
les conditions
géotechniques
des
sols en place)
et, localement
renforcées
au moyen
de palplanches
(ou
soutènement
vertical
équivalent)
implantées
à
l'extérieur
du
couloir
de
navigation
(notamment
au
niveau
du
passage
sous
le
viaduc
de
la
RN
31
sous
les
rétablissements
routiers
de
la
RD81,
de
la
RD15
et
de
la
VC
Thourotte
Montmacq,
et
du
déversoir
de
Montmacq)). Un
chemin
de
service
est
aménagé
sur
chaque
berge
à
l'amont
de
la confluence
avec
l'Aisne.
|
En
rive
droite,
le
chemin,
est
aménagé
en
bande
dite
« enherbée
»,
correspondant
à
un
revêtement
de
surface
léger
et
perméable
destiné
à
la
seule
circulation
des
véhicules
d'entretien
et de
service
du
gestionnaire,
à l'exception
-
des
parties
de
chemin
utilisées
pour
la
desserte
de
l'aire
de
stationnement
de
l’avant
port
aval
de
l'écluse
et
aménagées
en
structure
imperméable
renforcée
en
fonction
du
trafic
attendu
;
-
de
la première
boucle
du
Muids,
maintenue
non
accessible
par
voie
routière.
En
rive
gauche,
le
chemin
est
aménagé
en
chemin
carrossable
de
la
confluence
avec
l'Aisne jusqu'à
la boucle
des
Ageux
puis
de
la confluence
avec
l'Oise jusqu'à
l'écluse
de
Montmacgq. La
cote
du
chemin
de
service
est calée,
de
la confluence
avec
l'Aisne jusqu'aux
boucles
du
Muids
(rive droite) et des Ageux
(rive gauche)
en
maintenant
une
revanche
de
1,30 m
par
rapport
aux
PHEN,
à l'exception
de
la zone
de
retour
des
eaux
de
l'Aisne
à Choisy-au-
Bac.
Au
niveau
des
boucles
du
Muids
et de
la boucle
des
Ageux,
la
cote
du
chemin
de
service
est
calée
au
niveau
du
terrain
naturel
de
sorte
à
maintenir
les
échanges
d'eau
entre
le
lit mineur
et
le
lit majeur
de
l'Oise.
Il est
précisé
qu'il
n’y
a
pas
de
chemin
de
service
en
rive
droite
dans
la zone
aval
des
boucles
du
Muids.
A
partir
de
la
confluence
13
24 C) d) 8) h)
avec
l'Oise
en
rive gauche
et
du
PK
105+175
en
rive droite,
et jusqu'à
l’écluse
le chemin
de
service
est
calé
20
cm
au-dessus
des
PHEC.
Les
remblais
support
des
chemins
de
service
sont
dimensionnés
pour
être
submergés
lors
des
crues
centennales
et
ne
constituent
pas
un
système
d'endiguement
des
crues
de
l'Oise.
L'ouvrage
de
débordement
des
eaux
de
l'Aisne
et de
l'Oise
en
crue
situé
à Choisy-au-Bac
est implanté
en rive gauche
du CSNE
sur le chemin
de service au niveau du PK 100+850.
II
est
constitué
d’un
abaissement
du
chemin
par
le
biais
d’une
rampe
pour
rejoindre
l'ouvrage
calé
à la cote
33,60
m
NGF.
L'ouvrage
présente
une
largeur
de
10 m.
Le
bénéficiaire
réalise
sur
le
linéaire
de
berges
du
bief
1 des
aménagements
sur
10.95
ha
de
berges
humides
(ou
berges
lagunées)
sur
6.95km.
L'alimentation
en
eau
des
berges
humides
se fait par des entrées
d'eau
espacées
de 50 m
(illustration 2017 de la pièce
C1).
Des
dalots
installés au droit des
escaliers d'accès permettent
la libre circulation
de l’eau
dans
la lagune.
Le
merlon
est
calé
à
32,21
m
NGF
pour
limiter
la fréquence
des
entrées
d'eau
par
surverse.
Le
niveau
d'eau
de
la
lagune
est
compris
entre
30
cm
et
1 m.
La
largeur
de
la
lagune
est
de
1
m.
Les
berges
humides
ainsi
que
leurs
dispositifs
de
protection
respectent
les
caractéristiques
indiquées
au
PAC
PRO.
Elles
sont
situées
comme
précisé
dans
l'atlas
A2
(pages
21
à
28).
Les
variantes
de
berges
lagunées
sont
installées
comme
précisé
sur
la carte
en
page
334
de
la pièce
C1.
Les
berges
sont
équipées
de
dispositifs
de
sorties
d'eau
(escaliers
ou
échelles
pour
les
sections
verticalisées),
à raison
d'un
dispositif
tous
les
50
m
environ,
placé
en
quinconce
entre
la
rive
droite
et
la
rive
gauche.
Dans
les
sections
en
talus,
ces
dispositifs
sont
aménagés
de
sorte
à faciliter
également
la sortie
d'eau
du
grand
gibier.
»
À
l'article
8.2.1,
les
mots
«bras
de
l’Aronde»
sont
remplacés
par
les
mots
« Confluence
Oise-Aronde
». Au
même
article,
sont
ajoutées
les dispositions
suivantes:
«
L'aménagement
de
la confluence
répond
aux
observations
émises
par
la
DRIEAT
par
courrier
du
28
avril 2023.
Les
détails
de
stade
EXE
sont
fournis
pour
validation
aux
services
de
l'Etat 21 jours
avant
le début
des
travaux.
»
A
l’article
8.2.3,
le mot
« partiellement
» est
ajouté
avant
le
mot
« remblayé.
»
A
l'alinéa
2 de
l’article 8.2.5,
les mots
« d’une
buse
de 45m
de
long » sont
remplacés
par
« d’un
dalot
»
AU
3*"*
alinéa
de
l’article
8.3,
les
mots
« longueur
de
0,7
km
»
sont
remplacés
par
les
mots
«
longueur
d’environ
0,75
km
»
Au
4°
alinéa
de
l'article
8.3,
les
mots
« le siphon
existant
» sont
remplacés
par
« un
siphon
».
L'article
8.4
-
Quai
de
transbordement
de
Thourotte
est
renommé
Aménagement
paysager
de
Thourotte
et
son
corps
est
remplacé
par
les dispositions
suivantes
:
«
Les
PK
105+04
à
PK
105+51
font
l'objet
d’un
aménagement
paysager
composé
de
boisements
humides.
Les
essences
implantées
seront
indigènes
et
en
cohérence
avec
celles
présentes
sur
les
sites
de
compensation
à
proximité.
Les
rives
au
droit
de
cet
aménagement
présenteront
le
même
profil
taluté
qu'en
section
courante.
La
section
sous
l’ouvrage
de
la RD1$
présentera
le même
profil qu'en
rive opposée
: talus
verticalisé
par
palplanche
permettant
le
soutènement
du
chemin
de
service.
Cet
aménagement
n'‘impacte
aucune
zone
humide.
»
AU
1*
alinéa
de
l'article
8.5,
les
mots
« à
/a cote
34,30
NGF»
sont
remplacés
par
les
mots
« à
la
cote
33,80
NGF
»
et
le
mot
« déversement
»
est
remplacé
par
le
mot
« circulation
». AU
2°"*
alinéa,
, les
mots
« 320
m
» sont
remplacés
par
les
mots
« 350
ml»
14
25 Article
4.
modification
de
l'article
9 de
l'APS1
L'article
9 - Description
et caractéristiques
du
bief 2 du
secteur
1
est
ainsi
modifié
a)
A
l’article
9.2
-
Déversoir
de
trop-plein
à
Pimprez,
le 1“
alinéa
est
remplacé
par
l'alinéa
suivant : « Le
déversoir
de
Pimprez
est
dédoublé
en
deux
éléments
de
125
m
d'ouverture
hydraulique
chacun,
calés
à la cote
37,7
m
NGF,
et surmontés
de
hausses
basculantes
de
65
cm
qui
sont
enlevées
progressivement
entre
Q100
et
Q10
000.
Ces
deux
éléments
sont
positionnés
au
droit
des
coudes
du
rescindement
de
l'Oise
dans
la zone
où
celle-ci
est
la
plus
proche
du
bief 2 de
façon
à minimiser
les impacts
environnementaux
et
la perte
de
linéaire
de
berge
naturelle
de
l'Oise,
comme
indiqué
en
page
99
de
l'annexe
25
du
mémoire
en
réponse
à l'avis de
l’Ae.
Cette
zone
est fixée
par
des
talus
enrochés.
»
b)
Les
dispositions
de
l'article
9.4
sont
remplacées
par
les
dispositions
suivantes
:
« Les
berges
ont
des
pentes
de
2
pour
1,
à
l'exception
de
zones
où
les
berges
sont
verticalisées
: la
traversée
du
secteur
industriel
de
Ribécourt
(PK
109+50
à 111+00),
au
droit
du
déversoir
de
Pimprez,
et sous
les ouvrages
de
rétablissement
routier
(hors
RD48),.
Le
profil
en
travers
des
berges
rejoint
le terrain
naturel
avec
une
pente
de
2 pour
1 (H/V).
Les
berges
du
bief 2 sont
constituées
d'ouvrages
en
remblais
d’une
hauteur
inférieure
à 5
m
à
l'exception
des
zones
suivantes
où
la hauteur
maximale
est inférieure
à 10
m :
-
Tronçon
1,
PK
107+35
à
PK
107+54
rive
droite
: hauteur
maximale
6,3
m
au
droit
du
PK
107+42;
-
Tronçon
2,
PK
108+46
à
PK
108+50
rive
droite
: hauteur
maximale
5,95
m
au
droit
du
PK
108+50
;
—
Tronçon
3,
PK
108+55
à
PK
108+66
rive
gauche
: hauteur
maximale
5,42
m
au
droit
du
PK
108+60.
Le
chemin
de
service
en
amont
de
l’écluse
de
Bellerive
est
protégé
par
un
muret
ou
un
merlon,
calé
à
38,65
m
NGF,
afin
d'assurer
une
protection
efficace
contre
les
crues.
Les
interruptions
du
muret
permettant
l'accès aux propriétés
sont
équipées
d’un
dispositif de
batardage,
dont
les
éléments
sont
stockés
à
proximité,
notamment
dans
les
locaux
de
l’écluse
de
Montmacgq.
Entre
l'écluse
de
Montmacgq
et
Passel,
le chemin
de
service,
calé
à
38,93
m
NGF,
est doté
d’un
muret
(ou
murette)
ou
bordure
de protection
anti-vague
selon
les zones,
conçu
pour
limiter
les effets
du
vent
lors
des
crues
centennales.
La
hauteur
de
ce
muret
varie
selon
la zone
concernée.
Les
berges
sont
protégées
par
un
moyen
assurant
la fonction
d'étanchéité.
Le bénéficiaire
réalise
dans
l'emprise
du
bief 2 des
berges
lagunées
d'une
surface
minimale
de
3,62
ha
et
sur
un
linéaire
minimum
de
4,9
km.
Les
berges
lagunées
sont
des
espaces
latéraux,
en
eau,
connectés
de
manière
discontinue
au
canal
et
recréant
des
zones
favorables
au
développement
de
la
faune
piscicole
et
à
l'accueil
d’espèces
aquatiques.
Elles
permettent
une
connexion
entre
la
voie
d'eau
(bief
2)
et
les
zones
humides
attenantes. Les
berges
lagunées
ainsi
que
leurs
dispositifs
de
protection
respectent
les
caractéristiques
indiquées
au
PAC
PRO.
Elles sont
situées
comme
précisé
en
annexe
4b
du
Porté
à
Connaissance
du
8 janvier
2024
dit
« PAC
PRO
».
Les
berges
sont
équipées
de
dispositifs
de
sorties
d'eau
(escaliers
ou
échelles
pour
les
sections
verticalisées),
à raison
d’un
dispositif
tous
les
50
m
environ,
placé
en
quinconce
15
26 entre
la
rive
droite
et
la
rive
gauche.
Dans
les
sections
en
talus,
ces
dispositifs
sont
aménagés
de
sorte
à faciliter
la sortie
d’eau
du
grand
gibier.
Deux
plages
de
sorties
d’eau
pour
le grand
gibier
sont
aménagées
à Montmacq
et à Chiry-Ourscamp
(cf.
article
17).
Les
hauteurs
minimales
de
protection
anti-vagues
sont
mises
en
œuvre
conformément
au
tableau
suivant
:
Type
de
protection
anti-vagues
RNGD
PK*
début
PK*
fin
108+350
RD
108+850
RD
(CLO)
108+880
RD
109+500
RD
109+680
RD
109+900
RD
Bordure h = 10 cm
39,03
00
#D
io
FD
112+700
RD
115+150
RD
108+400
RG
111+000
RG
112+800
RG
115+200
RG
Bordure
h = 20
cm
39,13
108+050
RD
108+350
RD
Bordure
h
=
24
cm
39,17
117+000
RG
117+220
RG
Bordure
h =
15
cm
39,08
112+600
RG
112+800
RG
Muret
h
=
70
cm
(courbe)
39,63
115+150
RD
115+450
RD
Muret
h = 55
cm
(courbe)
39,48
111+000
RG
111+400
RG
* Les
PK peuvent
varier
légèrement
en
phase
de
réalisation
Les
talus
avals des
remblais
sont
équipés
de grillages anti-fouisseurs.
»
c)
A
l'article
9.5,
après
les
mots
« en
pièce
A2
page
29
»,
sont
ajoutés
les
mots
«et
complété
par
le PAC
PRO
»
d)
A
la
fin
de
l'article
9.7
- Principes
constructifs
retenus
pour
les
remblais
du
bief
2,
le
paragraphe
suivant
est
ajouté :
Pour
réduire
l'impact
du
CSNE
sur
l'écoulement
de
la
nappe
alluviale
des
contres-fossés
drainants
incluant
des
puits
filtrants
sont
aménagés
en
rive
droite
du
CSNE
au
droit
du
profil
avec
étanchéité
par
parois
verticales.
Ce
dispositif ne
met
pas
la nappe
alluviale
en
connexion
avec
la
nappe
sous-jacente.
L'eau
est
en
partie
infiltrée
et
acheminée
vers
les
siphons
de
Ribécourt-Dreslincourt
et Lannoy,
puis
vers
la rive gauche
du
canal.
Les
impacts
sur l'écoulement
de
la nappe
hydraulique
interceptée,
et les impacts
indirects
sur
les zones
humides
font
l'objet
du
suivi décrit
à l'article
85.
»
Article
5.
modification
de
l'articie
10
de
l’APS1
L'article
10
- Description
et
caractéristiques
de
l’écluse
de
Montmacgq,
est
ainsi
modifié
:
a)
AU
1"
alinéa,
les
mots
« à
75
m
» et
« (entre
axe)
» sont
supprimés.
b)
A
l‘alinéa
10,
après
les
mots
«
Des
clôtures
d'une
hauteur
minimale
d'Imètre
50
sont
mises
en
place
sur
l'ensemble
du
pourtour
de
l'écluse.
»,
la
phrase
suivante
est
ajoutée
: « Aucun
espace
entre
le bas
de
la clôture
et le sol
n'est
laissé.
Les
clôtures
ne
laissent
pas
passer
les
petits
mammifères
(Hérisson
d'Europe
notamment).
»
16
27 Article
6.
modification
de
l’article 11 de
l'APS1
.
L'article
11
- Caractéristiques
des
aménagements
des
siphons
sous
le bief 2,
est
ainsi
modifié
:
a)
au
1°
alinéa,
après
les
mots
« bief
2 »,
sont
ajoutés
les
mots
suivants
« (Ru
du
Moulinet,
Ru
du
Ribécourt
ou
Ru
Drion,
Ru
du
Moulin,
Ru
du
Lannois,
Ru
du
Marais
de
Belle-Anne,
Divette)
»;
b)
Le
tableau
inséré
sous
l'alinéa
1°
est
remplacé
par
les
dispositions
suivantes
: «
Les
dimensions
indicatives
de
siphons
figurent
en
annexe
11. Les
nouveaux
siphons
sont
créés
par
micro-tunnelier.
» ;
c)
A
l'alinéa
3,
les
mots
" Le
Ru
de
la
Divette
bénéficie
d’un
triple
siphon
» sont
supprimés
;
d)
A
l'alinéa
4,
les
mots
« mise
en
eau
» sont
remplacées
par
les
mots
« mise
en
connexion
»
;
e)
Après
le
5°”°
alinéa,
sont
ajoutées
les
dispositions
suivantes
: « Les
entrées
des
siphons
sont
protégées
des
embâcles
par
des
grilles
inclinées
à
environ
45°.
La
partie
basse
des
grilles
présente
un
barreaudage
d’'espacement
suffisant
compatible
avec
le passage
des
poissons
(a minima
20
cm).
En
partie
haute,
les espacements
entre
les
barreaux
sont
de
6
cm.
:
Le
fil d'eau
du
radier
amont
est
égal
au
fil d'eau
du
radier
aval.
La
conception
prévoit
une
échancrure
minimale
de
15 cm
sur les radiers
béton
amont
et aval pour
permettre
la nage
des
poissons
(hors
période
d’étiage).
Aucun
décrochement
supplémentaire
n'est
créé
sur
les affluents
du fait des
travaux.
Des
plateformes
permettant
l'accès
d'engins
lourds
(pour
mettre
en
place
des
batardeaux)
sont
réalisées
de
part
et d’autre
des
ouvrages.
Les
modalités
d'entretien
des
siphons
sont
précisées
à l’article
102.
»
f)
A
l'alinéa
7, sont
ajoutés
in fine
les
mots
« tels
que
complétés
par
le PAC
PRO
»
Article
7.
Modification
de
l’article
12
de
l’APS1
L'article
12
- Caractéristiques
des
aménagements
des
boucles
rescindées
de
l'Oise
en
amont
de
la
confluence
avec
le bief1
est ainsi
modifié :
a)
Les
dispositions
du
7*"*
alinéa
sont
remplacées
par
les
dispositions
suivantes
« L'Oise
déplacée
a
une
section
d’une
vingtaine
de
mètres
de
large
en
fond
pour
une
hauteur
totale
en
haut
de
berges
de
5 m
environ.
»
b)
Le
9°"*
alinéa
« la distance
minimale
[...] est
de
20
mètres
» est
supprimé
;
c)
L'alinéa
10
est
remplacé
par
les
dispositions
suivantes
: « Des
enrochements
ne
sont
mis
en
place
que
sur
l’extrados
de
courbes
présentant
des
enjeux
de
sécurité
pour
les
biefs
ou
pour
les
habitations
proches.
En
dehors
de
ces
zones,
l'Oise
bénéficie
d’un
espace
de
mobilité
suffisant pour
lui permettre
de
trouver
son
lit d'équilibre.
Les
linéaires
sont
détaillés
à
l’article
3 (rubrique
3.1.4.0.).Le
linéaire
d’enrochements
spécifiques
aux
boucles
rescindées
(et excluant
déversoir,
OA,
siphons
etc.
) concerne
environ
2556
mètres
répartis
comme
suit :
- à
Pimprez
: 770m;
- à
Montmacgq
: 1453
m
;
- à
Thourotte
: 333
m.
»
Article
8.
modification
de
l’article
13
de
l'APS1
Les
dispositions
de
l'article
13
-
Caractéristiques
des
annexes
hydrauliques
créées
sont
remplacées
par
les
dispositions
suivantes
:
« La
surface
totale
des
annexes
hydrauliques
est
détaillée
à
l'article
54
-
Mesures
de
réduction
pour
des zones
humides,
berges
lagunées
et annexes
hydrauliques
17
28 Les
localisations
des
annexes
hydrauliques
sont
précisées
en
annexes
6 et
7 du
Porté
à
Connaissance
du
8 janvier
2024.
Seules
celles
du
Mont
Ganelon
et
de
la
Boucle
des
Ageux
sont
comptabilisées
en
mesures
de
réduction
frayères.
Les
annexes
hydrauliques
sont
des
espaces
diversifiés
de
faible profondeur
et de grande
surface
en
surlargeur
du
canal
ou
de
l'Oise
canalisée.
Elles
sont
connectées
soit par
un
dalot
avec
une
hauteur
d’eau
de
50
cm
à
minima,
calée
sous
la RN
du
bief
1 et sous
le
NNN
du
bief 2 soit par
un
abaissement
des
berges
(pour
la boucle
des
Ageux).
Le dalot
a
une
largeur de
2 m,
avec
un
tirant d'air d'au
moins
1 m
et une
longueur
de
7 m
(passage
sous
le chemin
de
service).
Les
annexes
hydrauliques
sont
réalisées
selon
les
plans
et
les
modalités
indiquées
au
paragraphe
D.1.3
et en
annexes
6 et 7 du
Porté
à Connaissance
du 8 janvier
2024
en
tout
ce
qui
n'est pas
contraire
au
présent
arrêté.
Les
modalités
techniques
relatives
à
l'élaboration
de
ces
annexes
hydrauliques
sont
transmises
pour
validation
au
service
police
de
l'eau
avant
le démarrage
des
travaux.
Concernant
l'annexe
hydraulique
de
la
Divette
prévue
dans
l'emprise
actuelle
du
lit en
amont
du
siphon,
elle est conçue
pour pouvoir
constituer
un
habitat
à la Lote
de rivière
présente
sur
site.
Des
zones
de
faibles
courants
avec
des
abris
(pierres,
sous-berges,
végétation
dense)
sont
à prévoir
lors de
la conception
de
l'aménagement.
Le fond
est
constitué
au
moins
par
endroits
de
sable-graviers
à
faible
profondeur
afin
d'offrir
des
conditions
de
reproduction
satisfaisantes
à l'espèce.
»
Article
9.
modification
de
l’article
14
de
l'APS1
Au
2*"*
alinéa
de
l'article
14
-
Aménagement
du
bief
de
Janville
du
CLO
,
avant
les
mots
« l'écluse
», sont
ajoutés
les
mots
« l’avant-port
aval de
»
Article
10.
modification
de
l’article
15 de
l’APS1
L'article
15
-
Description
et
caractéristiques
des
rétablissements
routiers,
accès
agricoles
et
piétons
est
ainsi
modifié
:
a)
Au
14°7*
alinéa,
les
mots
« comme
indiqués
ci-dessous
» sont
supprimés
;
b)
Le tableau
qui
suit
le 14*"*
alinéa
est supprimé ;
c)
Les 15*"°16!"°
et 17%"
alinéas
sont
remplacés
par
les dispositions
suivantes
: « Au
niveau
du
pont
de
la
RD48
sur
l'Oise
devant
l'abbaye
de
Chiry-Ourscamp,
une
mesure
complémentaire
est réalisée
-
Le
niveau
de
curage
requis
sera
équivalent
à
celui
du
TN
de
l'arche
de
RG
en
lit
majeur
si cette
cote
TN
est supérieure
à 33,50
IGN6S.
SI le niveau
du
TN
de
RG
est
plus
bas
que
33,50
IGN
69,
le curage
de
l'arche
RD
sera
réalisé
à la 33,50
IGN69
au
plus
bas.
»
Article
11.
modification
de
l'article 16 de
l'APS1
Les
dispositions
de
l'article
16
- Caractéristique
des
chemins
de
service
sont
remplacées
par
Les
dispositions
suivantes
:
« Les
berges
sont
équipées
de
chemin
en
leur
crête.
Sur
la
berge
la
plus
adaptée
sera
implanté
un
chemin
de
service
au
sens
de
la Circulaire
76-38
modifiée
par
la circulaire
95-
86. Conformément
au
programme,
un
chemin
de
service
de
5
m
de
large
(dont
3,5
m
circulable
en
section
courante)
doit
être
réalisé
à
1,50
m
au-dessus
du
niveau
normal
de
navigation
sur
le bief Montmacq.
Il est
situé
sur
une
des
deux
berges
du
canal.
Il est situé
18
29 en
rive
gauche
et
en
rive
droite
respectivement
sur
le
bief
de
Venette
et
le
bief
de
Montmacq. Sur
ce
dernier
bief,
le chemin
de
service
se
trouve
également
sur
la rive gauche
de
l'avant-
port jusqu'à
la RD40
ainsi que sur un certain linéaire à l’amont de la RD48
afin de maintenir
une
accessibilité
de
certaines
parcelles
pour
des
engins
agricoles.
De
part
et d'autre
des
ouvrages
particuliers
(écluses,
ponts-canaux...),
le chemin
de service
doit
avoir
une
largeur
minimale
de
6m.
Par
ailleurs,
le programme
de
l'opération
prévoit
que
la largeur
en
crête
des
remblais
doit
être
au
moins
de
6 m.
La
largeur
des
chemins
de
service
retenue
est
rappelée :
-
6
m
sur
les
biefs
aval
et
amont
dont
3,5
m
circulable
;
-
6 et
7 m
au
niveau
des
avant-ports
entièrement
circulable
;
-
4 m
sous
certains
ouvrages
d'art
(y compris
chasse
roue).
La
largeur
de
la chaussée
circulable
est
ajustée
localement
:
-
Du
PK
100+110
au
PK
100+125
afin
de
permettre
la
giration
vers/depuis
le
chemin
de
halage
existant.
La
largeur
est alors
portée
à 6m;
-
Du
PK
100+840
au
PK
100+855
afin
de
permettre
la
giration
vers/depuis
le
chemin
de
halage
existant
le long
de
l'usine
PKM.
La
largeur
est
également
portée
à 6 m.
L'aménagement
du
chemin
de
service
au
niveau
du
déversoir
de
Pimprez
fait
l'objet
d'un
porté-à-connaissance
avant
le début
des
travaux.
Les
chemins
de
service
dont
la
circulation
est
réservée
aux
véhicules
de
service
du
bénéficiaire
et
aux
piétons
peuvent
être
accessibles
aux
cyclistes
sous
réserves
de
conventions
avec
les collectivités.
Ils peuvent
également,
selon
les circonstances
et dans
les conditions permises
par le code des transports,
être autorisés aux véhicules de secours,
riverains
ou
à la desserte
des parcelles
agricoles.
Des
barrières
d'accès
sont
mises
en
place
aux
endroits
où
il est
nécessaire
de
limiter
leur
accès
aux
véhicules
autorisés.
»
Article
12.
modification
de
l'article
19
de
l'APS1
Les
dispositions
de
l'article
19 - Dispositif de
surveillance
hydrologique
de
l'Oise sont
remplacées
par
Les
dispositions
suivantes
:
« Le
bénéficiaire
propose
dans
un
délai de
six mois
à compter
de
la notification
du présent
arrêté,
un
dispositif de
surveillance
hydrologique
de
l'Oise
permettant
le suivi
des
débits
de
l'Oise
à
laval
de
l’écluse
de
Montmacq
et
de
la
confluence
Oise
naturelle-Oise
canalisée.
Ce
dispositif
doit
être
précis
et
fiable.
Ce
dispositif
et
sa
maintenance
sont
soumis
à
validation
du
service
police
de
l’eau
de
la
DRIEAT.
Le
dispositif
permet
des
mesures
pour
les
faibles
débits
et
faibles
vitesses
d’écoulements.
Il
répond
aux
observations
émises
par
la DRIEAT
dans
son
courrier
du
22
décembre
2021.
Lors
de
l'installation,
le
paramétrage/calage
du
dispositif
est
fait
en
période
de
basses
eaux
afin
d'avoir
une
bonne
qualité
de
mesure
en
étiage.
Ce
dispositif permet
un
suivi en
continu
des
débits
de
l'Oise.
Les
données
sont
transmises
au
service
compétent
sous
format
bancarisable.
La
première
mise
en
eau
de
l‘écluse
n'est
pas
autorisée
tant
que
le
calage
de
ce
dispositif
n'est
pas
validé.
19
30 Des
échelles
limnimétriques
sont
installées :
-
dans
les
avant-ports
amont
et
aval
de
l'écluse
de
Montmacq.
-
au
niveau
du
pont
de
la
RD66.
-
AU
niveau
de
la
zone
de
déversement
(déversement
de
l'Oise
dans
le
canal
au
seuil
de
Montmacq)
-
au
niveau
du
viaduc
de
la
RN
31;
-
au
pont
de
la
RD
81;
-
à
l'aval
des
seuils
de
la
confluence
Oise-CSNE
;
-
à l'amont
de
seuils
de
la confluence
;
-
à
la
RO15;
:
-
au
seuil
de
Montmacq
(instrumentable)
;
-
à la
RD
66;
-
au
seuil
de
Pimprez
(instrumentable)
;
-
sur
le
pont
de
la
RD
48;
Les
modalités
précises
de
maintenance
du
dispositif
sont
à
remettre
6
mois
après
la
notification
du
présent
arrêté.
Le
bénéficiaire
met
en
place
les
moyens
pour
mesurer
de
façon
précise,
en
continu
et
en
cumulé,
le volume
prélevé
à l'écluse.
Un
débitmètre
enregistreur
est
mis
en
place
pour
suivre
le
fonctionnement
des
pompes
de
l'écluse
de
Montmacq,
en
particulier
contrôler
le
débit
transitant
de
l'avant-port
aval
à l'avant-port
amont.
Les
compteurs
munis
de
système
de
remise
à
zéro
sont
interdits.
Ces
dispositifs
et
les
données
enregistrées
sont
accessibles
aux
agents
chargés
de
la
police
de
l'eau
et
du
service
de
contrôle
de
la sécurité
des
ouvrages
hydrauliques
pour
permettre
une
vérification
simple
du
débit
prélevé.
Les
moyens
de
mesure
et d'évaluation
du
volume
prélevé
sont
régulièrement
entretenus,
contrôles
et,
si
nécessaire,
remplacés,
de
façon
à
fournir
en
permanence
une
information
fiable.
Toute
modification
ou
tout
changement
de
type
de
moyen
de
mesure
ou
d'évaluation
par
un
autre
est
préalablement
porté
à
la
connaissance
du
service
police
de
l'eau
et
du
service
de
contrôle
de
la
sécurité
des
ouvrages
hydrauliques
et
validé
avant
sa
réalisation.
»
Article
13.
modification
de
l’article 20 de
l'APS1
Les
dispositions
de
l'article
20
-
Déroulement
des
travaux
sont
remplacées
par
les
dispositions
suivantes
:
« La
phase
« chantier
» s'étend
du
premier jour
de
la phase
d'installation
à
la
remise
du
dernier
dossier
de
récolement
des
ouvrages
exécutés,
avant
mise
en
service.
Les
horaires
de
chantier/travaux
sont
compris
entre
8h00
et
18h00.
Le créneau
est élargi
à 6h00-
22h00
sous
réserve
du
respect
des
dispositions
du
titre
X.
Les
travaux
ne
sont
pas
menés
le week:
end
et
les jours
fériés
sauf
information
préalable,
au
moins
48
heures
à
l'avance,
du
Préfet,
qui
peut
s'y opposer.
Les
ouvrages
sont
exécutés
avec
le
plus
grand
soin,
en
matériaux
de
bonne
qualité,
conformément
aux
règles
de
l'art.
Toutes
les
mesures
conservatoires
explicitées
dans
le dossier
d'autorisation
sont
prises
pour
limiter
l'impact
des
travaux
sur
l'environnement.
La
réalisation
des
travaux
dans
le lit de
l'Oise
est
organisée
selon
3 grandes
périodes
successives
pour
garantir
l'absence
d'impact
défavorable
des
travaux
sur les
écoulements
en
crue
de
l'Oise.
La phase
chantier
des
mesures
compensatoires
est réalisée
concomitamment
aux
impacts
qui
les
rendent
nécessaires
et
impérativement
avant
la
fin
des
travaux.
Le
calendrier
de
réalisation
des
mesures
compensatoires
est
encadré
par
les
titres
IV et
VII
du
présent
arrêté.
Les
travaux
suivants
sont
impérativement
réalisés
dans
les périodes
ci-avant
définies
:
En
période
1 :
20
31 Déplacements
de
l'Oise
(tronçons
2
et
3
dit
de
Montmacq
et
de
Thourotte)
pour
permettre
la
construction
du
CSNE
;
le
1er
tronçon
(Pimprez)
peut
être
réalisé
ultérieurement
pendant
les travaux
du
marché
principal
sans
impact
sur le planning global
La
réalisation
des
OA
des
RD66
et
RD40Obis ;
La
fin
de
période
1 est
caractérisé
par
la
mise
en
connexion
de
l'Oise
dans
son
nouveau
tracé
sur
les
2
tronçons
TR2
et
TR3;
Les
dépôts
en
zone
inondable
sont
pris
en
compte
par
l'étude
hydraulique.
Les
dépôts
provisoires
T4bis
de
Longueil-Annel
et
B
de
la
RD15
ne
sont
pas
mobilisés
pendant
la période
1.
En
période
2 :
Déplacements
de
l'Oise
:
Tronçon
n°1
dit
de
Pimprez
y
compris
aménagement
(siphons)
des
rus
du
Moulin
et
du
Lannoy
;
Tronçon
n°4
: Boucle
du
Muid
amont;
Tronçon
temporaire
n°5
(Boucle
du
Muid
aval).
Réalisation
des
travaux
du
déversoir
de
Pimprez;
Réalisation
de
la partie
aval du
bief aval
entre
la confluence
Oise
- Aisne
et les Boucles
du
Muid
(PK
99+500
au
PK
103+900)
; pendant
cette
période,
l'Oise
est
transférée
dans
son
nouveau
lit (Oise
canalisé)
par
tronçons
successifs
de
l'aval
vers
l’amont.
Elargissement
du
CLO
entre
les
PK
108+900
(RD66)
et
PK111+000
(aval
Boucle
de
Pimprez)
;
La
fin
de
la
période
2.est
caractérisée
par
le
transfert
de
l'Oise
dans
son
nouveau
lit
canalisé
depuis
la
confluence
avec
l'Aisne
(PK
99+500)
jusqu'à
la
confluence
Oise
naturelle
— Oise
canalisée
(PK103+100);
Dépôts
temporaires
sollicités
:
tous
sauf
Tébis
(accessible
après
mise
en
place
de
l’ensemble
des
pistes
chantier);
En
période
3 :
La
fin
du
bief aval
La fin des
travaux
du
bief amont.
Aménagement
final du
Ru
du
Matz
(en
même
temps
que
l’avant-port
aval;
rejet
du
Matz
dans
l’avant-port);
Réalisation
de
la
confluence
Oise
-
CSNE
(PK104+600
à
PK104+700)
et
des
seuils
de
l'Oise
;
La
fin
de
la période
3 est caractérisé
par
la mise
en
eau
de
l’écluse,
des
avants
ports
et du
tronçon
du
CSNE
du
PK
103+900
au
PK108+900
(globalité
du
secteur
1).
Dépôts
temporaires
sollicités
: tous
Les
travaux
de
l'écluse,
de
rétablissement
des
ouvrages
d'arts,
d'aménagements
écologiques
et les
comblements
et les aménagements
des
carrières
de
Chiry
Ourscamp
sont
réalisés
sur les périodes
2et
3.
Les
aménagements
du
site
des
carrières
(comblements
et
aménagements)
sont
réalisés
depuis
l’'amont
vers
l'aval.
La
réalisation
des
rétablissements
routiers
est
organisée
en
respectant
les
contraintes
de
continuité
de
circulations
suivantes
:
Pour
la
RD
81,
en
maintenant
une
continuité
piétonne
via
une
installation
provisoire,
pendant
la coupure
de
la route
nécessaire
à la réalisation
de
la rampe
côté
Clairoix,
21
32 —
Pour
la
RD
15,
sans
déviation
ni coupure
de
plus
de
24
heures
de
l'itinéraire
;
—
Pour
la
voie
communale
entre
Thourotte
et
Montmacgq,
en
assurant
une
déviation
par
la
RD
66;
—
Pour
la RD
40,
en
assurant
un
itinéraire
de
déviation
par
la RD
40
bis pendant
les travaux
de
la RD
40;
—
Pour
la RD
48,
sans
déviation
ni coupure
de
plus
de
24
heures
de
l'itinéraire.
La
coupure
de
la
RD
608
ne
peut
intervenir
qu'après
réalisation
de
là
RD
40bis.
Les
rétablissements
routiers
de
la RD48,
de
la RD66,
la création
de
la RD40Obis,
la démolition
des ponts
RD
608
et
Pimprez
sont
réalisés
au
préalable
de
l‘excavation
du
bief 2 dans
ces
zones.
Les
travaux
ou
aménagements
non
cités dans
la présente
liste sont
réalisés
en
fonction
de
leurs
contraintes
spécifiques.
»
Article
14.
modification
de
l’article
22
de
l'APS1
A
l'article
22
- Organisation
du
chantier
au
regard
du
risque
de
destruction
de
zones
humides,
les
mots
« (pneus
basse
pression,
chenille...)
» sont
supprimés.
Article
15.
modification
de
l’article
24
de
l’APS1
: À
l'article
24
- Caractéristiques
des
installations
de
chantier,
l'alinéa
2 est
supprimé.
Dans
la
première
phrase
du
pénultième
alinéa
de
l'article
24,
les
mots
« un
mois
à
l'avance
»
sont
supprimés.
Article
16.
modification
de
l’article
25
de
l'APS1
L'article
25
- Quais
de
travaux
est
ainsi
modifié
:
a)
Au
2ème
alinéa,
les
mots
« de
15 m
x 25
m
de
dimensions
» sont
supprimés,
ainsi
que
le
mot
« deux
» devant
« ducs
d'Albe
» ;
b)
Au
4ème
alinéa,
les
mots
«
Les
autres
quais
de
travaux
sont
déconstruits
en
fin
de
chantier
de
la
zone
concernée.
» sont
supprimés;
les
mots
suivants
sont
ajoutés
: « //s
sont
munis
de
voies
de
raccordement
au
réseau
routier,
équipées
de
leurs
dispositifs
de
traitement
et de
rejet des
eaux
recueillies.
»
Article
17.
modification
de
l’article
26
de
l'APS1
Les
dispositions
de
l'article
26
-
Documents
préalables
à
la
réalisation
des
travaux,
sont
remplacées
par
les
dispositions
suivantes :
« Article
26.1-
document
nécessitant
une
validation
formelle
Au
moins
21 jours
avant
le début
des
travaux
de
chacune
des
phases
le bénéficiaire
transmet
à la
police
de
l’eau
une
note
comprenant
:
-
Une
description
des
travaux
de
cette
phase
;
-
Les
plans
précis
d'exécution
des
aires
de
chantier
(localisation
des
bases
vie
et
réseaux
associés,
voies
d'accès,
ateliers,
aires de
stockage,
parking,
besoin
en
emprises
de
chantier
pour
les
puits
de
départ
et
d'arrivée
des
siphons,
zones
de
stockage
et
modalités
de
gestion
des
déblais
et
déchets
de
chantier,
etc.).
Ces
aires
de
chantier
respectent
les
dispositions
de
l'article
24 ;
-
La
démonstration
que
les
incidences
projetées
par
ladite
phase
de
travaux
n'excèdent
pas
celles
autorisées
au
DAE.
Elle
détaille
la
mise
en
œuvre
des
mesures
d'évitement
et
réduction
des
tableaux
142
et
148
de
la pièce
C1
déclinées
pour
cette
phase
;
-
Le
calendrier
des
travaux
à réaliser,
adapté
aux
périodes
d’évitement
et réduction;
-
L'emplacement
des
points
de
mesure
pour
la surveillance
générale
de
la qualité
de
l'Oise
;
-
Le
plan
de
prévention
en
cas
de
pollution
et de gestion
de
l’environnement
;
-
Les
modalités
de
remises
en
état
et de
renaturation
de
chaque
zone
de
travaux.
22
33 «
Cette
note
contient
des
vues
permettant
de
visualiser
les
diverses
zones,
notamment
celles
où
les
activités
propres
au
chantier
(dépôts,
bases
chantier,
stationnement
véhicules,
accès...)
sont
interdites
ou
réglementées
pour
cause
d’enjeux
environnementaux
(zones
humides,
zones
en
bordure
de
cours
d’eau/plan
d’eau,
périmètres
de
protection
des
captages,
habitats
naturels
sensibles...) Sans
réponse
du
service
police
de
l'eau
dans
un
délai
de
20 jours,
les
travaux
peuvent
débuter.
Ces
notes
ne
portent
pas
de
demande
de
modifications
relevant
de
l'article
R.181-45
du
Code
de
l'environnement. Article
26.2
Documents
à
fournir
pour
information
Avant
le début
des
travaux
de
chacune
des
phases,
le bénéficiaire
transmet
à
la police
de
l’eau
une
note
comprenant
:
-
Les modalités
de gestion
des
eaux
usées
et des
eaux pluviales
;
-
La
procédure
de
contrôle
des
installations
de
chantier
;
-
Les
procédures
de
repli
du
chantier
en
cas
de
crues
de
l'Oise
;
-
Les
besoins
estimatifs
en
eau
par
usage
;
-
Le
calendrier
d'ordonnancement
des
dépôts
provisoires
et définitifs
;
-
Les
modalités
de
construction
et
déconstruction
pour
les
quais
de
travaux
et
la mise
en
connexion
à l'Oise
navigable.
-
Le
rapport
d'expertise
de
localisation
des
arbres
favorables
au
gite
des
chiroptères
est
transmis
à la police
de
la Nature
et de
la Biodiversité.
-
_ L'inventaire
et le repérage
des
stations
d'espèces
exotiques
envahissantes
cartographiées
et
transmises
à la
DDT
de
l'Oise
-
La
notice
environnementale
qui
est jointe
au
dossier
de
consultation
des
entreprises.»
Article
18.
modification
de
l’article
27
de
l’APS1
L'article
27
- Prescriptions
générales
en
phase
travaux
est
ainsi
modifié,
a)
AU
3ème
alinéa,
Les
dispositions
des
1er,
8*"*°,et
10*"
tiret
sont
supprimés.
b)
Le
dernier
alinéa
est
supprimé.
Article
19.
modification
de
l’article
29
de
l'APS1
L'article
29 - Missions
spécifiques
à l’écologue
est ainsi
modifié :
a)
Ala
fin
de
l'article
29
sont
ajoutés
les dispositions
suivantes :
« La
présence
sur
le terrain
de
l'écologue
est la suivante :
-
en
phase
chantier
(à
partir
des
travaux
de
défrichement),
présence
quotidienne
les jours
de
travaux,
-
en
phases
préparatoires
: a minima
une
visite
hebdomadaire
de
l'écologue
ou
du
coordinateur
QSE.
»
Article
20.
modification
de
l’articie
32
de
l'APS1
Le
1°’ alinéa
de
l'article
32
- Pêches
de sauvegarde
et de
suivi
est
remplacé
par
« Les pêches
de
sauvegarde
et
de
suivi
sont
autorisées
au
titre
de
l'article
L.436-9
du
code
de
l’environnement
pendant
toute
la
durée
de
la
phase
chantier.
Elles
sont
réalisées
sous
la
responsabilité
du
bénéficiaire.
»
Article
21.
modification
de
l'article
33
de
l'APS1
L'article
33
- Préservation
des
zones
humides
est
ainsi
modifié,
23
34 a)
Aul
alinéa,
les
mots
« (correspondant
à l'annexe
15
du
PAC
PRO
) » sont
ajoutés
après
«
indiquées
dans
l'annexe
5 ».
b)
Le
2°"
alinéa
est
remplacé
par
«
Les
voies
de
rétablissement
d'accès
des
engins
agricoles
vers
le
pré
de
l'Hotel
Dieu
au
Sud-Ouest
des
gravières
des
étangs
du
champ
d'Ourscamp
sont
rétablies
suite
à
l'aménagement
écologique
prévu
sur
ce
site.
»
Article
22.
modification
de
l'article
34
de
l’APS1
L'article
34
- Mesures
favorables
à la
recolonisation
des
milieux
est
ainsi
modifié
:
Les
2è7e,
3ème, 4ème et 5e
alinéas
sont
remplacés
par
les mots
« Au
niveau
des
biefs
7 et 2 sont
aménagés
pour
proposer
des
zones
de
repos,
d'alimentation
et de
reproduction :
o
Les
annexes
hydrauliques
dont
les
caractéristiques
sont
indiquées
à l'article
54
;
o
des
berges
humides
et
lagunées
qui
offrent
une
partie
lagunaire
de
faible
profondeur
avec
des
espèces
hygrophiles
et dont
les caractéristiques
sont
indiquées
à l'article
54.
Les
palettes
végétales
au
niveau
des
berges
humides
et lagunées
sont
celles
indiquées
figures
et
tableaux
du
PAC
PRO
pour
les
quatre
types
de
berges
humides
et
deux
types
de
berges
lagunées.
Pour
les
annexes
hydrauliques,
la palette
végétale
est précisée
dans
le
PAC
PRO
et
correspond
à
des
roselières,
prairie
humide
et
à
un
plan
d’eau.
Toute
modification
significative
de
la
conception
de
ces
aménagements
fait l'objet
d'un
porté
à
connaissance
à
transmettre
au
service
de
la police
de
l'eau.
»
Article
23.
modification
de
l'article
35
de
l'APS1
Après
le
15°"°
alinéa
de
l’article
35
- Prévention
du
risque
d'inondation
en
phase
chantier
sont
ajoutés
les
mots
: « Les ponts
provisoires
nécessaires
au
chantier
sont
calés
à la cote
de
crue
Q30
+ 50cm
pour
permettre
le passage
d'embâcles.
ls sont munis
d'ouvrages
de
décharge
hydraulique
de
type
dalot
dans
les remblais
présents
à leurs extrémités.
À
défaut,
ces ponts
provisoires seront
évacuables
en
cas
de
crue.
»
Article
24.
modification
de
l’article
6 de
l’APS1
Au
dernier
alinéa
de
l’article
36
- Dispositions
particulières
en
période
d'étiage,
les
mots
« à 30
km/h
» sont
ajoutés
après
les mots
« la réduction
des
vitesses
de
circulation
»
Article
25.
modification
de
l'article
38
de
l’APS1
Dans
l’article
38
- Achèvement
des
travaux
et récolement,
toutes
les
occurrences
de
l'expression
« mise
en
eau
» sont
remplacées
par
les
mots
« mise
en
connexion
».
A l'article 38-1,
le 2°"* alinéa est supprimé
et la phrase
suivante
est ajoutée
à la fin de
l’article 38-
3 : « Le
bénéficiaire
transmet
au
service
police
de
l'eau,
dans
les
six
mois
suivant
la
mise
en
connexion
complète
du
bief
1,
un
rapport
décrivant
les
aménagements
tels
qu'ils
ont
été
exécutés,
l'exposé
des
faits
essentiels
survenus
pendant
leur
réalisation
et
une
analyse
du
comportement
observé
avec
le comportement
prévu.
»
Article
26.
modification
de
l'article
40
de
l'APS1
A
l’article
40
- Prélèvements
- gestion
quantitative
, les
mots
« à 600
m3/h
» sont
remplacés
par
les
mots
« au
volume
cité
à
Article
3
-
Autorisation
au
titre
de
la
loi
sur
l’eau
et
des
milieux
aquatiques
(rubrique
1.2.1.0.
de
la Loi sur
l'Eau).
» 24
35 Article
27.
modification
de
l’article
41
de
l'APS1
A
l'article
41
- Prélèvements
- gestion
qualitative
, le
1°
alinéa
est
remplacé
par
les
mots
«
Les
pompages
autorisés
par le présent
arrêté
concernent
les travaux
pour
la construction
de
l'écluse,
de
la
déviation
du
Matz,
des
poses
de
siphons
lors
des
rétablissements
des
rus
et
pour
les
rétablissements
routiers
et si besoin
pour
l'extinction
incendie.
»
Article
28.
modification
de
l’article 42
de
l'APS1
AU
1°
alinéa
de
l'article
42
-
Protection
des
captages
et
eaux
souterraines,
les
mots
«et
rapproché
» sont
supprimés.
Article
29.
modification
de
l'article
45.1
de
l'APS1
L'article
45.1
- Creusements
des
nouveaux
tronçons
du
bief 1 et du
bief 2
est
ainsi
modifié :
a)
Entre
le 3°"*
et le 4*"* alinéa,
Les dispositions
suivantes
sont
ajoutées
: « Au plus
tard six
mois
avant
la
mise
en
connexion
de
la première
section
de
bief,
un
plan
de
gestion
des
pollutions
accidentelles
de
la
voie
d’eau
est
élaboré
par
le
bénéficiaire
et
transmis
aux
services
chargés
de
la police
de
l'eau.
Ce
plan
dispose
d'un
volet
prévention,
d'un
volet
retour
d'expérience
et d'un
volet
intervention.
La gestion
d'une
telle pollution
est réalisée
selon
les
modalités
indiquées
pages
575
à 577
pièce
C1.
»
:
b)
Tous
les
occurrences
de
l'expression
« mise
en
eau
»
sont
remplacées
par
les
mots
«
mise
en
connexion
».
c)
Au
5*"*
alinéa
et
après
les
mots
« article
38.2.2
» il est
ajouté,
«
120,121
et
122
»
d)
Au
dernier
alinéa,
les
mots
« article
38.2.2
» sont
remplacés
par
« article
38.2.4
»
Article
30.
modification
de
l’article
45.2
de
l’APS1
L'article
45.2
- Zones
d'élargissement
de
l'Oise
canalisée
et du
CLO
est
ainsi
modifié,
a)
Le
3*"*
alinéa
est
remplacé
par
«
Les
protections
en
enrochement
sont
mises
en
place
après
finalisation
des
terrassements
et application
d'un
géotextile.
La végétalisation
des
berges
est
mise
en
œuvre
dès
que
possible
pour
permettre
une
protection
dès
la fin des
tronçons
concernés.
Un
contrôle
est
réalisé
à la finalisation
des
travaux
par
section
pour
s'assurer
de
l'absence
d‘'endommagement
des
semis
ou
de
bonne
prise
de
la
végétation.
»
b)
Le
4°"
alinéa
est supprimé.
c)
La
1*°
phrase
du
5°"
alinéa
est
supprimée.
Article
31.
modification
de
l'article
46
de
l’APS1
Après
le
4"*
alinéa
de
l’article
46-
Approfondissement
de
l'Oise
et
du
CLO
par
dragage,
il est
inséré
deux
phrases
ainsi
rédigées
:
«
Toutefois,
l'excavation
peut
également
être
réalisée
selon
toute
autre
technique
dont
les
impacts
sont
moindres
ou
similaires à ceux
décrits par
le DAE
(pièce A2
chapitre
8).
Dans
ce cas,
la
méthode
alternative
au dragage
mécanique
est soumise
pour
validation
aux
services
de
l'Etat trois
mois
avant
l'intervention
sur
le milieu.
»
Article
32.
modification
de
l’article
47
de
l’APS1
L'article
47
- Rescindement
du
CLO
à Pimprez
est
ainsi
modifié
:
a)
Le
titre
de
l'article
47
-
Rescindement
du
CLO
à
Pimprez
est
remplacé
par
les
mots
« Article
47
- Réaäménagement
du
CLO
à Pimprez
».
b)
Les
dispositions
de
l'article
47
sont
remplacées
par
les
dispositions
suivantes :
« Le
lit de
l'Oise
naturelle
est coupé
par
le bief 2 à
Pimprez
et au
niveau
de
ce
rescindement,
une
partie
du
CLO
est
déconstruite
et réaménagée
selon
le phasage
suivant
:
25
36 a.
Rescindement
de
l'Oise
selon
les
dispositions
de
l'article
48
: le
nouveau
lit de
l'Oise
est
construit,
les rus
sont
raccordés
par
un
lit provisoire
et
l’ancien
bras
de
l'Oise est rebouché
b.
Démolition
du
pont
de
la ruelle
Mélique
et de
la RD
608
(déviation
du
trafic par
la
RD 40 bis)
c.
Création
des
siphons
des
rus
du
Moulin
et
du
Lannois
d.
Réaménagement
du
CLO
Lors
de
la
mise
en
eau,
une
drome
flottante
(barrage
flottant)
équipée
d'une jupe
lestée
sur
une
hauteur
de
2,0
m
est
installée
à
l'aval
du
merlon
aval
avant
son
retrait.
Ainsi,
la
plupart
des
matières
en
suspension
sont
retenues
par
ce
dispositif
et
ne
transitent
pas
dans
le
bief
2
en
construction.
Les
seuils
et
conditions
d’arrêts
applicables
figurent
à
l'article
61
L'actuel
bras
mort
eutrophisé
du
CLO
est
remblayé
selon
des
conditions
à
définir
préalablement
aux
travaux
et
en
accord
avec
le
service
police
de
l’eau.
Il sera
précédé
d'une
pêche
de sauvegarde
réalisée
hors période
de
reproduction
des
cyprinidés,
soit
entre
le 15 juillet
et le 15 janvier.
Les
modalités
de
construction
du
seuil
de
Pimprez
font
l’objet
d'un
porté
à connaissance
transmis
au
service
police
de
l'eau
avant
le début
des
travaux,
dans
lequel
il est démontré
que
les
travaux
et les aménagements
sont
sans
impact
sur
les frayères
non
ciblées
comme
détruites
et compensées
dans
la pièce
C1
du
dossier
d'autorisation.
»
Article
33.
modification
de
l'article
48.1
de
l'APS1
L'article
48.1
- Déplacements
du
lit de
l'Oise
est
ainsi
modifié :
a) b) C) d) e)
Les
alinéas
5,
6
et
7
sont
supprimés
et
remplacés
par
le
paragraphe
suivant
: « 16
nichoirs
sont
installés
pendant
les
travaux
de
terrassement
de
l'Oise
ou
les travaux
des
sites
de
compensation
pour
favoriser
la nidification
du
Martin-Pêcheur
d'Europe.
»
Le
9*"*
alinéa
est
remplacé
par
l'alinéa
suivant
: « Le
fond
de
l'Oise
est
à constituer
avec
le
mélange
de
différentes
fractions
de
matériaux
:
o
Fraction
10/20
à
hauteur
de
1/3 ;
o
Fraction
40/80
à hauteur
de
1/3;
o
Fraction
100/200
à hauteur
de
1/3.
Ce
mélange
sera
à
placer
à
la
pelle
mécanique
sur
une
épaisseur
de
30
cm.
La
provenance
des
matériaux
utilisés
est
cohérente
avec
la géologie
locale.
»
Le
19°"°
alinéa
est
complété
par
la
phrase
suivante
: « Les
seuils
et
conditions
d'arrêts
applicables
figurent
à l'article
61
» ;
AU
28*"°
alinéa,
les
mots
« des
dispositions
de
l’article
42
»
sont
remplacés
par
« des
dispositions
de
l’article
62»
;
Les
alinéas
suivants
sont
ajoutés
après
le dernier
alinéa
: « Pour
les sections
d'Oise
visées
à
l’article
38.1.1,
un
relevé
bathymétrique
de
la
nouvelle
section
et
un
relevé
des
berges
sont
réalisés
dans
les
15 jours
suivant
la mise
en
connexion,
puis
tous
les mois
pendant
3
mois. Pour
les
sections
d'Oise
visées
à l'article
38.1.2,
un
relevé
bathymétrique
est
réalisé
dans
les
15 jours
au
plus
tard
après
la réalisation
des
travaux
concernés.
»
Article
34.
modification
de
l’article
48.3
de
l’APS1
L'article
48.3
- Zones
remblayées
est
ainsi
modifié :
a)
Le
2°"
alinéa
est
remplacé
par
« L'aménagement
des
zones
remblayées
ne
faisant
pas
l'objet
de
mesures
de
compensation
fait
l’objet
d’un
porter-à-connaissance
transmis
26
37 avant
le
début
des
travaux
dans
lequel
est
précisé
l'usage
futur
prévu
des
zones
remblayées,
la nature
des
terres
employées
pour
le remblai,
les
mesures
visant
à prévenir
et gérer
les
EEE,
et les
habitats
visés.
»
Article
35.
modification
de
l'article
49
de
l'APS1
L'article
49
- Aménagements
de
berges
est
ainsi
modifié :
a)
La
phrase
« Les
berges
humides
et
lagunées
sont
aménagées
selon
les principes
indiqués
en
pièce
CT
$
6.12.2.2.
»
est
remplacée
par
«
Les
berges
humides
et
lagunées
sont
aménagées
selon
les principes
indiqués
dans
le PAC
PRO.
»
b)
Après
le dernier
alinéa
de
l'article
49-1
sont
ajoutés
les
alinéas
suivants
:
«
Les
aménagements
de
berges
des
rescindements
sont
ceux
indiqués
dans
le dossier
C1
page
67,
complété
par
les
données
du
PAC
PRO
et
en
annexe
23
du
mémoire
en
réponse
à
l’avis
de
l'autorité
environnementale,
notamment
le
recouvrement
des
enrochements
par
de
la
terre
végétale.
Les
protections
de
berges
trop
lisses
sont
proscrites
pour
éviter
les
risques
d'accélération
de
l'écoulement
des
eaux
et
d’affouillement
directement
à
l'aval.
Les
berges
des
nouveaux
tronçons
sont
équipées
par
un
géotextile
enherbé
(toile
coco
biodégradable,
par
exemple)
qui
accompagne
la végétalisation
progressive
des
berges.
Agrafé
et
recouvert
de
terre
végétale
pré-ensemencée,
il constitue
un
support
d'an-
crage
à l'enracinement
des
végétaux.
Ce
géotextile
de
coco
a une
durée
de vie
de
5 à 10
ans
et
constitue
Une
protection
temporaire
contre
l'impact
des
pluies,
du
ruisselle-
ment
et du
courant
le temps
que
la végétation
pousse.
La végétalisation
directe
est
uti-
lisée
dès
que
possible.
La
reconstitution
de
la ripisylve
est effectuée
sur
une
bande
de
6 mètres
de
large
à tra-
vers
les
mesures
de
compensation
zones
humides
et espèces.
La
ripisylve
replantée
est
constituée
de
trois
strates,
notamment
avec
des
espèces
locales
(auinaie,
saule,
aubé-
pine...)
et
permet
d'offrir
des
zones
ombragées
en
bord
de
rivière.
La
recréation
de
ripisylve
concerne
environ
6,0
km
de
berges
sur
l'ensemble
des
quatre
secteurs
de
rescindements
du
lit
de
l'Oise
(Pimprez,
Sainte-Croix,
Montmacq
et
boucles
du
Muids).
»
c)
L'article
49.2
est
ainsi
modifié,
«
Les
berges
sont
aménagées
selon
les principes
indiqués
en.
pages
78
à
81
de
la
pièce
C1
et
complétés
par
les
éléments
du
PAC
PRO.
Les
prescriptions
adaptées
de
l'article
49.1
sont
reprises
le cas
échéant.
»
d)
Le
premier
alinéa
de
l'article
49.3
est
remplacé
par
« Les
berges
sont
aménagées
selon
les
principes
indiqués
en
pages
78
à 81
de
la pièce
C1
et complétés
par
les
éléments
du
PAC
PRO.
Les prescriptions
adaptées
de
l’article
49.1
sont
reprises
le cas
échéant.
»
e)
Le
2°"
alinéa
de
l'article 49.3
est supprimé.
Article
36.
modification
de
l'article
50
de
l'APS1
L'article
50
- Modifications
des
confluences
avec
l'Oise
est
ainsi
modifié
:
a)
Le
premier
alinéa
est
supprimé.
b)
Après
le
4*"*
alinéa,
sont
ajoutés
les
mots
« L'ensemble
des
travaux
de
réalisation
des
nouveaux
siphons
se
fait hors
lit mineur,
mise
à part
la connexion
avec
la dérivation.
»
c)
Les
dispositions
du
titre
« Affluents
rive
droite
»,
sont
remplacées
par
les
dispositions
suivantes :
« En
ce
qui
concerne
les
affluents
de
l'Oise,
un
reméandrage
est effectué
en
cohérence
avec
les
conditions
existantes
et
les
sédiments
existants
sont
réutilisés.
Le
niveau
d'accès
aux
ouvrages
est
au
moins
équivalent
à
l'existant.
Les
recharges
de
fond
de
lit des
nouvelles
confluences
rive droite
comprennent
3 fractions
en
proportion
égales
:
27
38 —
1/3
de
10-20mm
—
1/3
de
20-60mm
—
1/3
de
60-100mm
Pour
les affluents
interceptés
en
rive droite
de
l'Oise,
le porté-à-connaissance
précise
un
mois
avant
les
travaux :
-
les
tirants
d'eau
et vitesses
d'écoulement
aux
différents
débits
caractéristiques,
-
les profils
en
long
et en
travers
(plans
EXE)
pour
mesurer
les diversifications
de
pentes
longitudinales
et transversales.
Les
modifications
des
siphons
existants
et
créations
de
siphons
sont
réalisées
selon
les
indications
de
l'annexe
19 du
mémoire
en
réponse
à l'avis
de
l'Ae.
L'aménagement
des rus du Moulin,
du Marais de Belle-Anne et du Lannois
à Pimprez
et du
Moulinet
nécessite
l'aménagement
d'un
cours provisoire
du
ru au niveau
de
la confluence
à définir
lors
des
études
d'exécution
des
entreprises.
»
Article
37.
modification
de
l'article
52
de
l'APS1
Le
dernier
alinéa
de
l’article
52
- Plans
d’eau
impactés
par
les travaux
est
supprimé.
Article
38.
modification
de
l’article
53
de
l'APS1
A
l’article
53
-
Ponts
et passerelles,
la
phrase
« La
déconstruction
de
passerelles
fait
l’objet
d'un
porté-à-connaissance
avant
travaux
» est
supprimée.
Article
39.
modification
de
l’article
54
de
l’APS1
L'article
54
-
Mesures
de
réduction
pour
des
zones
humides,
berges
lagunées
et
annexes
hydrauliques
est
ainsi
modifié :
Dans
la
phrase
«
la
création
d’annexes
hydrauliques
(2,07
ha)
dont
les
caractéristiques
sont
indiquées
à l’article
34
», les
mots
« (2,07
ha)
» sont
supprimés
;
Dans
la
phrase
« la création
de
berges
humides
et
lagunées
(8,95
ha)
dont
les
caractéristiques
sont
indiquées
à
l'article
34.
»,
les
mots
«
(8,95
ha)
» sont
supprimés
;
AU
8°"*
alinéa,
les
mots
« (synthèse
du
tableau
page
333
de
la pièce
C1)
» sont
supprimés.
Le
tableau
de
l'article
55
est
remplacé
par
le tableau
suivant
:
6
:
Berges
lagunées
(bief 2,
|
Nature
Berges
humides
(blef 1,
amont,
dit « de
Mont-
Annexes
hydrauliques
aval, dit « de Venette
»)
macq
»)
Type
Types1
à 3
Types
1 à
2
10,95
ha
sur environ
6,95
km
: |
3.62
ha
sur environ
4,9 km
:
4.73
ha:
- Berge de type 1 : 5,04 ha,
- Berge de type 1:0,36
ha,
Bief 1
D
RUE
4050m
Esem
- Boucle
des Ageux
: 2,33 ha
ces
totaux |
_ Berge
de
type 2:5,75
ha,
- Berge
de
1 avec
mate-
aménagés
2800m
las béton
45e ha,2470m
|
Mont Ganelon:1,62 ha
- Berge
de
type
3 : 016
ha,
- Berge
de
type
2 :1,88
ha,
eiz
121m
1840m
- Pimprez
: 0,58
ha
Surface
des
10,64
ha
2,08
ha
zones
humides
concernées
(me-
sure
de
réduc-
tion) Habitats
majori-
Phragmites
/ Typha
(80%)
res
Schoenoplectus
et Juncus
(75
%)
Lathyrus
(70%)
et
Carex
/ jun-
cus
humide
(75
%)
28
39 Carex
et
Nuphar
(70
%)
Habitats
com-
ï
.
he
Mentha
(20
%)
et
Lathyrus
(15
plémentaires
Glyceria
(15%),
Ciadium
et
Persicaria
(20
%)
%)
Article
40.
modification
de
l’article
55
de
l'APS1
Le
4ème
alinéa
de
l'article
55
- Protection
des
peuplements
piscicoles
est
supprimé.
Article
41.
modification
de
l’article
56 de
l'APS1
Les
trois
derniers
alinéas
de
l'article
56
- Dispositions
générales
sont
supprimés.
Article
42.
modification
de
l’article
57
de
l’APS1
L'article
57
- Surveillance
de
la nappe
et des
captages
est
ainsi
modifié
:
a)
Le
3°”
alinéa
est
remplacé
par
les
mots
« le
réseau
piézométrique
existant
(colonnes
6
et
7
pièce
C1
Tableau
6
8
3.3.1)
pages
32
à
34
»
b)
Au
4%"
alinéa,
les
mots
« 39
de
ces
piézomètres
[..]
ceux
non
fonctionnels
»)
sont
supprimés.
Article
43.
modification
de
l'article
59
de
l’APS1
A
l’article
59-
Surveillance
générale
des
masses
d’eau,
dans
la
ligne
de
titre
du
tableau,
les
mots
« mise
en
eau
» sont
remplacés
par
les
mots
« mise
en
connexion
».
Article
44.
modification
de
l’article
61
de
l'APS1
Dans
le titre
de
l'article
61,
après
les
mots
- Suivis
lors
des
dragages,
creusements
du
lit actuel
ou
futur
Oise/CLO
et mises
en
connexion
(hors
rescindements),
sont
ajoutés
les
mots
suivants
«
(hors
rescindements
de
l'Oise)».
Article
45.
modification
de
l’article
62
de
l’APS1
L'article
62-
Suivis
de
la
qualité
de
l’eau
lors
des
rescindements
est
ainsi
modifié,
a)
Le
3°7°
alinéa
est
remplacé
par
l'alinéa
suivant
: « Lors
de
toute
la durée
des
travaux,
le
bénéficiaire
réalise
une
surveillance
en
continu
de
l'oxygène
dissous,
du
pH
et
de
la
turbidité
grâce
à une
bouée
localisée
entre
50
et
100
m
en
aval de
la zone
d'intervention.
En
parallèle,
il
effectue
une
mesure
sur
les
mêmes
paramètres
et
les
matières
en
suspension
toutes
les
deux
heures
grâce
à
une
sonde
localisée
en
amont
immédiat
de
la
zone
d'intervention
(hors
influence
du
chantier).
Un
rapport
de
suivi des
résultats
de
ces
mesures
est
transmis
de
manière
hebdomadaire
au
service
police
de
l'eau.
»
b)
Les
mots
« mise
en
eau
»
du
dernier
alinéa
sont
remplacés
par
les
mots
« mise
en
connexion
».
Article
46.
modification
de
l’article
63
de
l'APS1
A
l'article
63
- Surveillance
des
affluents,
les
mots
« mise
en
eau
» sont
remplacés
par
les
mots
«
mise
en
connexion
»
Article
47.
modification
de
l'article
65
de
l'APS1
L'article
65
- Impacts
résiduels
est
ainsi
modifié
:
a)
Au
3*"°
alinéa,
devant
les
mots
« 350
et 400
m
», est
ajouté
le
mot
« environ » ;
b)
Au
4*"*
alinéa,
devant
les
mots
«
600
m
»,
est
ajouté
le
mot
«
environ
»
c)
Au
5°"
alinéa,
devant
les
mots
3000m
et
3400
m,
est
ajouté
le
mot
« environ
»
d)
Au
6*"*
alinéa,
devant
les
mots
«
1000
m
»,
est
ajouté
le
mot
«
environ
»
29
40 e)
après
le 10ième
alinéa
est
ajouté
le paragraphe
suivant
«
Pour
respecter
la
MRO2
: maintien
en
eau
d'une
partie
de
la boucle
de
Sainte
Croix
pour
maintenir
des
conditions
stationnelles
favorables
à
l'Orme
lisse
ainsi
que
toute
destruction
directe.
Le
bénéficiaire
transmet
un
dossier
de
porter-à-connaissance
avant
travaux
en
appli-
cation
de
l'article
26.2
du
présent
arrêté
visant
à préciser
la conception
de
cette
me-
sure.
Ce
dossier
comprend
une
planche
cartographique
recensant
les
pieds
d'Orme
lisse
avant
les
travaux
à l'échelle
de
ia
boucle
de
Sainte
Croix.
Les
pieds
d'Orme
lisse
au
niveau
de
la
boucle
de
Sainte
Croix
sont
préservés.
»
f)
le
tableau
suivant
est
ajouté
après
le 11°
alinéa,
sous
le titre
« zones
humides
»:
Berges
humides
et
lagunées
|
Annexes
hydrauliques
Réduction
d'impact
10.64ha
|
4.77ha
(8.72ha
sur
le
bief
1+1.92ha
|
(boucles
des
Ageux
: 2.35ha,
sur
le bief
2)
mon
Ganelon:
1.84ha,
Pimprez
: 0.58ha)
g)
le
chapitre
« frayères,
au
13°
alinéa,
est
remplacé
par
Les
dispositions
suivant
:
Les
impacts
frayères
sont
décrits
à
l’article
3,
rubrique
3.1.5.0.
Article
48.
modification
de
l’article
66
de
l'APS1
L'article
66
-
Présentation
des
mesures
de
compensation
est
ainsi
modifié,
a)
Au
1°
alinéa
de
l'article
66.2,
le sigle
« ONEMA
» est
remplacé
par
le sigle
« MNEFZH
»
b) A
l'article
66.4
- Diagnostic
complémentaire,
sont
ajoutés
au
6*”"* alinéa,
avant
les
mots
«
Un
mois
avant
le début
des
travaux
», les
mots
« Au
moins
».
Article
49.
modification
de
l’article
70
de
l'APS1
L'article
70
- Suivi
des
mesures
de
compensation
est
ainsi
modifié:
a)
A
l'article
70.1:
le 1°
alinéa
est
remplacé
par
les dispositions
suivantes
: «
Le
suivi
objet
de
la
MS
05
décrite
à
l’article
178
est
mis
en
place
afin
de
s'assurer
de
l'efficacité
des
mesures.
»;
Les
alinéas
4,5,6,7,8
et
9
sont
supprimés.
b)
A
l'article
70.4-
Suivi
spécifique
frayères
phytophiles,
le
1°
alinéa
est
remplacé
par
les
dispositions
suivantes
« Le bénéficiaire
met
en
œuvre
le protocole
ci-dessous
sur les sites
de
compensation
frayères
- prairies
humides
des
Boucles
du
Muids
et
embouchure
de
l’Aronde
- durant
toute
la période
de
reproduction
du
brochet,
soit de
février à avril et de
manière
bimensuelle
sauf précision
explicite.
»
c)
Après
l'article
70.6
- Suivi spécifique
des
rescindements,
il est
inséré
un
article
70.7
ainsi
rédigé
« Article
70.7
-
suivi
spécifique
des
berges
humides
et
lagunées
et
annexes
hydrauliques Afin
de
s'assurer
de
la fonctionnalité
de
ces
aménagements,
quatre
types
de
suivi
sont
réalisés
annuellement
les
trois
premières
années
à
compter
de
la
mise
en
eau
des
biefs
concernés,
puis
tous
les cinq
ans
pendant
vingt
ans
minimum
:
- _
Suivi
de
la
faune ;
-
Suivi
de
la dynamique
de
la végétation
et de
l’envasement;
30
41 -
Réalisation
d'un
inventaire
des
frayères
tel
que
décrit
à
l'article
82
du
présent
arrêté
;
-
Un
suivi
physico-chimique
visant
à
évaluer
la
fonctionnalité
des
aménagements
pour
la
faune
piscicole
et
s'assurer
que
la
fonction
de
filtre
des
pollutions
chimiques
et mécaniques
est
effective.
Ce
suivi
est
renforcé
en
cas
de
dégradation
observée
de
la
fonctionnalité
d'aménagements.
»
Article
50.
modification
de
l'article
75
de
l'APS1
L'article
75
- Suivis
hydrologiques
et des
niveaux
de
crues
et d'étiage
est
ainsi
modifié,
a)
Le
4**
alinéa
est
remplacé
par
les
dispositions
suivantes:
« Des
échelles
limnimétriques
sont
utilisées
pour
le
suivi
des
niveaux
lors
des
crues
de
type
Q5,
Q10,
Q20
et
Q100
de
l'Oise
(cf.
article
19
du
présent
arrêté) » ;
b)
Les
alinéas
5 à 13
sont
supprimés.
Article
51.
modification
de
l’article
76.1
de
l'APS1
Le
deuxième
alinéa
de
l'article
76.1 :
« Le
bénéficiaire
met
en
place
les
moyens
[..] validé
avant
sa
réalisation
» est
supprimé,
car
déplacé
à l'article
19.
Article
52.
modification
de
l’article
79
de
l’APS1
Les
alinéas
9 et
10
de
l'article
79
- Relevés
bathymétriques
sont
supprimés.
Article
53.
modification
de
l’article
80
de
l'APS1
Au
8*”"*
alinéa
de
l'article
80
-
Suivi
de
la
confluence
Oise
naturelle-CSNE,
les
mots
« mise
en
eau
» sont
remplacés
par
les
mots
« mise
en
connexion
»
Article
54.
modification
de
l'article
82
de
l'APS1
Les
3ème,
qtme,
gème
gène,
7ème et ge
alinéas
de
l'article
82
- Suivi des
zones
de
frai sont
supprimés
et
remplacés
par
les
dispositions
suivantes
: «
Les
annexes
hydrauliques
et
berges
humides
et
berges
lagunées
bénéficient
d’un
suivi tel que
décrit
à l’article
70.7.
- Concernant
le
suivi
frayère
sur
ces
zones
: les
comptages
des
géniteurs
sont
visuels
et
s'effectuent
comme
suit:
la frayère
est
parcourue
à
pied
et
les
brochets
adultes
sont
alors
comptabilisés.
Cette
méthode
permet
de
constater
l'entrée
des
géniteurs
dans
la
frayère.
Ces
campagnes
de
suivi
sont
réalisées
aux
années
N+1,
N+2,
N+3,
N+5,
N+10,
N+15
et
N+20
après
l’année
N
de
mise
en
eau
des
aménagements.»
Article
55.
modification
de
l’article
87
de
l’APS1
Au
1*
alinéa
de
l'article
87-
Consignes
d'exploitation,
les
mots
« mise
en
eau
»
sont
remplacés
par
les
mots
«
mise
en
connexion
»
Article
56.
modification
de
l'article
88
de
l’'APS1
Le
1
alinéa
de
l'article
88
- Exploitation
de
l'écluse
Montmacgq,
est
supprimé.
Article
57.
modification
de
l’article 91 de
l’APS1
Au
7°"*
alinéa
de
l'article
91
— Prévention
du
risque
d‘inondation
et régulation
du
bief 2 en
cas
de
crues
de
l'Oise,
les
mots
« de
65cm
» sont
ajoutés
après
« les
déversoirs
de
Pimprez
sont
munis
de
leurs
rehausses
»
Le
tableau
est
remplacé
par
le tableau
suivant
:
Seuil
avai
|
Débit
au
seuil
Zbief
2 au
débit
Zoise
au
débit
de
Dénivélee
max
(m)
31
42 (m° /s)
de
chute
max
(IGN
chute
max
(IGN
69)
69)
Crue
centennale
0
38,4
37,31
110
Crue
millénale
191
38,06
37,88
018
Article
58.
modification
de
l’article
93
de
l'APS1
Le
3*"°
alinéa
de
l'article
93
-
Gestion
des
eaux
pluviales
est
remplacé
par
les
dispositions
suivantes
:
«
cas
du
bief en
remblai
: l'assainissement
en
remblai
est à considérer
si les talus
du
bief 1 les rem-
blais
du
bief
2
constituent
un
obstacle
à
l'écoulement
d’un
cours
d’eau
ou
d’un
bassin
versant.
L'assainissement
est réalisé par
la mise
en
place
de
fossés
du
côté
du
bassin
versant
qui
est
inter-
cepté
par
le bief.
Les
écoulements
repris
par
l'assainissement
longitudinal
sont
ensuite
évacués
vers
l'Oise
pour
le bief 1 et au droit
d’un
franchissement
ou
d'un
ouvrage
hydraulique
pour
le bief
2.Dans
la
mesure
du
possible,
les
fossés
ne
sont
pas
étanchés.
Si
des
fossés
sont
susceptibles
d'être
étanchés,
le bénéficiaire
transmet
au préalable
un
porté-à-connaissance
le justifiant
au ser-
vice
police
de
l’eau
».
: AU
5°
alinéa,
les
mots
« les
trois
quais
» sont
remplacés
par
les
mots
« les
deux
quais
».
La
phrase
« Dans
le cas
du
quai
de
Thourotte,
le rejet se fait dans
le réseau
existant,
en
fonction
de
sa
capacité,
en
dernier
recours
dans
l'Oise
canalisée
» est
supprimée.
Article
59.
modification
de
l’article
95
de
l’APS1
Le
1°
alinéa
de
l'article
95
- Mise
en
place
de
procédures
anti-pollution
est
supprimé.
Article
60.
modification
de
l'article 97.2
de
l'APS1
Le 2°"
alinéa
de
l'article 97.2
- Déversoir
de
Bellerive
et batardeaux
est supprimé.
Article
61.
modification
de
l'article
98
de
l'APS1
Le
2°"
alinéa
de
l’article
98
- Exploitation
du
seuil
de
Montmacq
est
supprimé.
Article
62.
modification
de
l’article
101
de
l'APS1
AU
3°"°
alinéa
de
l’article
101
-
Entretien
des
annexes
hydrauliques,
les
mots
« mise
en
eau
» sont
remplacés
par
les
mots
« mise
en
connexion
»
Article
63.
modification
de
l’article
102
de
l'APS1
Le
2°"
alinéa
de
l’article
102
- Gestion
des
seuils,
aqueducs,
drains,
siphons
et
buses
est
remplacé
par
l'alinéa
suivant
« Tous
les
siphons
sont
protégés
par
des
grilles,
surveillés
et
inspectés
régulièrement
au
moins
tous
les
six
mois.
Il n’y
à
pas
de
dégrillage
automatique.
Le
nettoyage
est
manuel
depuis
une
plateforme
située
juste
au-dessus
des
grilles.
ls
disposent
d'un
accès
possible
par
échelle.
»
Article
64.
modification
de
l’article
104.4
de
l'APS1
Le
6*"*
alinéa
de
l’article
104.4
- Entretien
du
dispositif
de
surveillance
hydrologique
à |’ aval
de
l'écluse
de
Montmacgq
est
supprimé.
Article
65.
modification
de
l’article
109
de
l'APS1
Au
5°"
alinéa
de
l'article
109
-
Dossier
technique,
les
mots
« mise
en
eau
» sont
remplacés
par
les
mots
«
mise
en
connexion
»
Article
66.
modification
de
l'article 110
de
l’APS1
AU
dernier
alinéa
de
l’article
110
-
document
d'organisation,
les
mots
« mise
en
eau
»
sont
remplacés
par
les
mots
« mise
en
connexion
» 32
43 Article
67.
modification
de
l’article
111
de
l’APS1
Au
dernier
alinéa
de
l'article 111
- Registre,
les mots
« mise
en
eau
» sont
remplacés
par
les
mots
« mise
en
connexion
»
Article
68.
modification
de
l’article
128
de
l'APS1
‘ L'article
128
- Dispositions
générales
est
ainsi
modifié,
Article
69.
a) b) c)
Le
1“
alinéa
est
remplacé
par
l'alinéa
suivant
: « Les
sites
de
dépôts
tempo-
raires
sont
localisés
sur
les territoires
des
communes
de
Choisy-au-Bac
(Dépôt
A
et
Ater
et
P),
Longueil-Annel
(Dépôt
Tébis),
Thourotte
(Dépôt
B),
Montmacq
(dépôt
D),
Pimprez
et
Ribecourt
(Dépôt
Cter),
Pimprez
(Dépôt
E). »
A
la fin
du
2°”"° alinéa,
sont
ajoutés
les
mots
« modifié
par
l'arrêté
préfectoral
n°2022/DRIEAT/SPPE/072.
»
A
la fin
de
l’article,
il est
ajouté
l'alinéa
suivant
« Les
zones
de
dépôts
définitives
peuvent
être
utilisées
comme
des
zones
de
dépôt
provisoires.
Ainsi
les
zones
des
zones
des
sites
définitifs
C-C’
et
T
peuvent
être
utilisées
comme
zones
de
dépôts
provisoires.
Les
normes
et
caractéristiques
des
dépôts
définitifs
ne
s'appliquent
pas
aux
dépôts
C-C'
et
T pour
les stockages
temporaires
, pour
lesquels
s'appliquent
des
caractéristiques
différentes
».
modification
de
l’article
130
de
l’APS1
L'article
130
est
ainsi
modifié,
après
le point
7 et
le tableau
qui
le suit,
les dispositions
suivantes
et
les
tableaux
afférents
sont
ajoutés :
8.
Site
de
dépôt
temporaire
situé
sur
la commune
de
Montmacq
(Dépôt
D):
9.
Site
de
dépôt
temporaire
situé
sur
la commune
de
Pimprez
(Dépôt
CC’):
Emprise
du
dépôt
D
66
000
m°
Surface
réservée
pour
la terre
végétale
issue du |
10 100
m°
décapage
de
l'installation
(réservée
pour
la
remise
en
état
de
l'installation)
Surface
maximale
dédiée
au
stockage |
41
000
m°
temporaire
de
terres
excavées
Capacité
de
stockage
temporaire
(hors
terre |
159 000
m°
végétale
décapée)
4m
Hauteur
de
dépôt
maximale
Emprise
du
dépôt
CC'
194
000
m°
Surface
réservée
pour
la terre végétale
issue du | 15 000
m°
décapage
de
l'installation
(réservée
pour
la
remise
en
état
de
l'installation)
Surface
maximale
dédiée
au
stockage |
194
000
m°
temporaire
de
terres
excavées
Capacité
de
stockage
temporaire
(hors
terre |
207
400
m*
végétale
décapée)
Hauteur
de
dépôt
maximale
3
m
(déblais)
33
44 4m
(TV)
Article
70.
modification
de
l’article
149
de
J'APS1
Le
1“
alinéa
de
l'article
149
-
Conditions
associées
à
l'usage
de
sédiments
en
comblement
sous
eau
est
remplacé
par
les
dispositions
suivantes :
«Les
sédiments
respectant
les
conditions
suivantes
peuvent
être
utilisés
directement
en
comblement
sous
eau,
sous
réserve
de
la compatibilité
avec
les objectifs
de
restauration
de
milieu
prescrits
dans
le cadre
de
mesures
compensatoires,
concernant
les zones
humides
notamment :
» Article
71.
modification
de
l'article
153
de
l’APS1
Les
dispositions
de
l’article
153
sont
remplacées
par
les
dispositions
suivantes
«
La
liste
des
installations
concernées
par
une
rubrique
de
la
nomenclature
des
installations
classées
est
fixée
à
l'article
4
»
Article
72.
modification
de
l’article
166
de
l'APS1
L'article
166
est
complété
par
les dispositions
suivantes
: « Il devra
comprendre :
-
le
planning
global
du
chantier
et
le
planning
à
5
semaines
permettant
de
retracer
le
déroulement
des
travaux ;
-
les
données
de
surveillance
des
milieux
aquatiques
(Oise,
canal
latéral
à
l'Oise,
Aronde...)
et
les
résultats
de
suivi
des
rejets
et du
milieu
:
-_
déroulement
des
travaux.
-
Mention
d'une
éventuelle
découverte
fortuite
d’engin
ou
vestige
de
guerre
suscep-
tible
de
présenter
un
risque
de
pollution.
Le
contenu
de
ces
points
mensuels
est
défini
en
lien
avec
les
services
de
contrôle.
Les
services
de
contrôle
peuvent
être
conviés,
le
cas
échéant,
aux
réunions
de
chantier.
»
Article
73.
modification
de
l'article
172
de
l'APS1
Le
contenu
de
l'article
172
- Mesures
de
réduction
est
remplacé
par
«
Les
mesures
de
réduction
en
phase
travaux
et
exploitation
sont
décrites
aux
chapitres
6.6
et
6.7
de
la
pièce
C2
du
dossier
de
demande
d'autorisation
environnementale
complété
en
date
du
31
octobre
2019,
et
dans
le
PAC
PRO
transmis
le
18 janvier
2024.
La
liste
des
mesures
de
réduction
(MR)
et
les
prescriptions
associées
sont
les
suivantes :
e
_ MROT
: avant
le démarrage
des
travaux,
transplantation
de
mottes
contenant
des
pieds
de
Véronique
à écusson
(25
pieds).
Cette
mesure
est
réalisée
sous
le contrôle
d'un
écologue
dans
le respect
des
préconisations
du
Conservatoire
nationale
botanique
de
Bailleul
formulées
dans
son
courrier
du
28
avril
2020
adressé
au
Pétitionnaire.
e
_MRO2
: Maintien
en
eau
d'une
partie
de
la
boucle
de
Sainte
Croix
pour
maintenir
des
conditions
stationnelles
favorables
à l'Orme
lisse
ainsi
que
toute
destruction
directe.
Le
bénéficiaire
transmet
un
dossier
de
porter-à-connaissance
avant
travaux
visant
à préciser
la
conception
de
cette
mesure.
Ce
dossier
comprend
une
planche
cartographique
recensant
les
pieds
d’Orme
lisse
avant
les travaux
à l'échelle
de
la boucle
de
Sainte
Croix.
Les
pieds
d'Orme
lisse
au
niveau
de
la boucle
de
Sainte
Croix
sont
préservés.
Ces
mesures
sont
rappelées
à l'article 65.
34
45 e
MRO3
: Adaptation
de
la période
des
travaux
de
défrichement/déboisement,
en
dehors
des
périodes
sensibles
pour
la faune.
Les
travaux
de
déboisement/défrichement
sont
réalisés
entre
le
1*
septembre
et
le
15
mars
pour
les
secteurs
ne
présentant
pas
d'enjeu
pour
les
Pics
et
les
chiroptères
en
hivernage.
À
défaut,
le bénéficiaire
fait parvenir
au
plus
tard
4 mois
avant
les travaux
un
dossier justifiant
les
raisons
de
cette
impossibilité.
Les
arbres
présentant
des
gîtes
favorables
aux
chiroptères
sont
abattus
entre
septembre
et
octobre
selon
les
modalités
prévues
par
les
MR
20
et
21.
Les
travaux
sont
réalisés
entre
le 1°’ septembre
et
le 31 janvier
pour
les
zones
accueillant
de
la
nidification
de
Pics.
Pour
les
travaux
débutant
après
fin janvier,
le
passage
d'un
écologue
est
réalisé
afin
de
vérifier
l'absence
de
pics.
Le
compte
rendu
de
cet
inventaire
est
transmis
à
la
DDT
avant
le
démarrage
des
travaux
de
défrichement.
Ces
mesures
sont
rappelées
à
l'article
185.
e
MRO4:
Diminution
de
l'attractivité
des
milieux
par
réalisation
d'une
fauche
et
d'un
labour
des
parcelles
agricoles
(cultures
et
prairies)
en
dehors
des
périodes
sensibles
pour
la
faune,
sur
les
secteurs
identifiés
sur
la carte
25
de
la
pièce
C2.
|
Avant
les
travaux,
les
mesures
suivantes
sont
prises
pour
diminuer
l'attractivité
des
milieux
:
+ Concernant
les cultures,
la récolte
est
réalisée
par
les
agriculteurs
des
parcelles
concernées
lors
de
la
période
de
récolte
précédant
le démarrage
des
travaux
+ Concernant
les
prairies
de
fauche
et
pâturées
constituant
des
habitats
d'intérêt
pour
les
insectes
des
milieux
ouverts,
une
fauche
tardive
est
réalisée
de
façon
à
leur
permettre
d'achever
leur
cycle
de
reproduction.
Les
produits
de
fauche
sont
exportés
au
sein
des
aménagements
écologiques.
Il est
procédé
à
un
retournement
des
terres
(labourage
peu
profond)
durant
le mois
d'octobre
de
l'année
n-1
ou
au
plus
tard
le 15
mars
avant
le démarrage
des
travaux
(l’année
n correspond
à
la
date
de
démarrage
des
travaux
sur
la
parcelle
concernée).
Les
terres
sont
maintenues
à
nu
jusqu'au
démarrage
des
travaux.
Si les travaux
débutent
en
limite
de
période
de
nidification
des
oiseaux
du
cortège
des
milieux
ouverts,
un
écologue
effectue
Un
passage
afin
de
vérifier
l'absence
d'individus
et
de
nidification.
En
cas
de
nidification
avérée,
les travaux
ne
sont
pas
réalisés
sur
le secteur
ou
un
dossier
de
porter-à-connaissance
est
transmis
à
la
police
de
la
Nature
et
la
Biodiversité
pour
validation
avant
les travaux.
Le
bénéficiaire
informe
les services
de
contrôle
compétents
de
toute
difficulté
quant
à la mise
en
œuvre
de
la
mesure.
Il propose
si
besoin
des
mesures
alternatives
ou
justifie
de
l'absence
d'incidence
sur
les
espèces
en
cas
de
non
mise
en
œuvre
de
cette
mesure.
Ces
mesures
sont
rappelées
à
l’article
185.
e
MROS
: Adaptation
de
la période
d'intervention
sur
les
cours
d'eau
Cette
mesure
est
décrite
aux
articles
21
et
23.
e
MRO6
: Aménagement
de
berges
lagunées
Cette
mesure
est
décrite
aux
articles
8,9,34
et
70 :
Les
berges
lagunées
disposent
des
caractéristiques
suivantes
:
35
46 . Alimentation
en
eau
par
entrées
d’eau
depuis
le canal
tous
les
50
m,
.
Pente
extérieure
de
3
pour
1
pour
favoriser
le
développement
d'une
végétation
hélophytique, - Les
profils
avec
des
palplanches
(illustration
93
de
la page
189
de
la pièce
C2
du
dossier)
sont
proscrits
dans
les
zones
à
enjeux
pour
la
continuité
grande
faune
(boucle
de
Sainte-Croix
et
Pont
du
Brûlé
précisé
à la MRO9).
Un
dossier
est
transmis
par
le bénéficiaire
aux
services
de
contrôle
compétents
pour
préciser
la
localisation
précise
et
le type
de
berges
lagunées
implantées.
L'entretien
est
réalisé
afin
de
conserver
les
fonctionnalités
écologiques
de
ces
milieux
dans
le
temps.
Un
suivi
de
l'envasement
des
berges
lagunées
est
réalisé
afin
de
déterminer
la fréquence
d'entretien. Un
suivi
des
zones
potentielles
de
frayères
est
effectué
par
le bénéficiaire.
e
_ MRO7
: Aménagement
d'annexes
hydrauliques
Cette
mesure
est
décrite
aux
articles
13
et
34.
La
conception
des
annexes
hydrauliques
permet
le développement
de
frayères
à brochet.
L'entretien
est
réalisé
afin
de
conserver
les
fonctionnalités
écologiques
de
ces
milieux
dans
le
temps.
Un
suivi
de
l’envasement
des
annexes
hydrauliques
est
réalisé
afin
de
déterminer
la
fréquence
d'entretien.
Un
suivi
des
zones
potentielles
de
frayères
est
effectué
par
le
bénéficiaire.
°
MROB8
: Aménagement
de
berges
en
pentes
douces
pour
faciliter
la sortie
d'eau
pour
la
faune
:
Sur
les sections
courantes,
la pente
des
berges
est
de
3/1
à l'aval
de
l'écluse
de
Montmacg
et de
2/1
à
l'amont
de
l'éciuse
de
Montmacq.
e
MRO9
: Aménagement
de
deux
plages
permettant
la traversée
du
canal
par
la
grande
faune
Cette
mesure
est
décrite
à
l'article
17.
e
_MR10
: Aménagement
de
sorties
d’eau
pour
la faune
tous
les 50
m
Les
sorties
d'eau
humaines
qui
sont
mises
en
place
tous
les
100
m
sur
chaque
berge
des
biefs
1
et
2
sont
conçues
pour
être
utilisables
par
la faune
terrestre.
e
MR
:
Aménagement
de
réseaux
de
haies
dans
le cadre
du
projet
Symbiose
Un
réseau
de
haies
et
de
bosquets
est
mis
en
place
dans
les
secteurs
à
enjeux
pour
les
continuités
écologiques
sur
une
surface
minimale
de
12
ha.
Les
choix
d'implantation
sont
présentés
aux
services
de
contrôles
compétents
avant
le
démarrage
des
travaux
de
terrassement
du
canal.
Ces
mesures
sont
rappelées
à l'article
174.
e
MR12:
Aménagement
de
terriers
artificiels
pour
favoriser
la
nidification
du
Martin-
Pêcheur
16
nichoirs
sont
installés
pendant
les travaux
de
terrassement
de
l'Oise
ou
les
travaux
des
sites
de
compensation
pour
favoriser
la nidification
du
Martin-Pêcheur
d'Europe.
e
_MR33:
Proposition
de
reméandrage
de
l'Oise
au
droit
de
l'éciuse
de
Montmacq
36
47 Ce
déplacement
est
réalisé
en
respectant
les caractéristiques
morphodynamiques
de
l'Oise
sur
son
parcours
actuel.
Son
principe
est
précisé
aux
articles
12
et
48.
e
_MR14:
Aménagement
d’un
verger
conservatoire
au
niveau
de
l'éciuse
de
Montmacq
pour
maintenir
une
continuité
boisée
La
surface
du
verger
est
de
2
x 8000
m2.
Un
suivi
des
chiroptères
est
effectué
au
niveau
de
l'écluse
et
du
verger
en
phase
exploitation.
1|
permet
de
vérifier
si
les
chauves-souris,
et
notamment
le
Petit
Rhinolophe,
utilisent
l'ouvrage
comme
point
de
traversée
du
canal.
Ce
suivi
trajectographique
s'appuie
notamment
sur
des
enregistreurs
appariés
et
positionnés
de
manière
à
pouvoir
déduire
l'utilisation
ou
non
de
l'éciluse
par
les
différentes
espèces
de
Chauves-souris.
Cette
prescription
est
couverte
par
l'article
181.
e
_MR15
: Mise
en
place
d’une
protection
imperméable
permettant
de
maintenir
en
eau
la
partie
préservée
de
la gravière
du
Plessis-Brion
Une
pêche
électrique
est
effectuée
pour
relâcher
les
spécimens
piégés
lors
de
la construction
de
la digue
de
séparation.
Les
modalités
techniques
de
construction
de
la digue
sont
portées
à la connaissance
de
la DDT
60
et de
la DRIEAT
(service
police
de
l’eau)
qui
peut
le cas
échéant
définir
des
prescriptions
afin
de
préserver
les
intérêts
mentionnés
à
l’article
L.181-3
du
Code
de
l’environnement.
Cette
prescription
est
couverte
par
l'article
180.
e
_ MR16
: Réduction
des
emprises
liées
à l’activité
inhérente
au
chantier
La
limite
des
emprises
du
chantier
est
matérialisée
par
des
barrières
temporaires
adaptées.
Ces
dispositions
sont
rappelées
à l'article
24.
e
MR17
: Réduction
des
emprises
directes
liées
aux
pistes
de
chantier
par
l'aménagement
de
platelages
au
niveau
des
milieux
humides.
Cette
mesure
est
décrite
aux
articles
22
et
54.
37
48 e
MR18
: Adaptation
du
type
de
balisage
chantier
selon
les
enjeux
écologiques
Un
balisage
chantier
est
mis
en
place
sur
le
chantier
en
fonction
des
enjeux
écologiques
identifiés.
1l doit
être
suffisamment
clair
et
aisément
contrôlable
par
les
agents
en
charge
des
contrôles
sur
site.
Les
zones
à enjeu
écologique
moyen
situées
à
proximité
du
chantier
sont
matérialisées
par
un
piquetage
(piquets
en
bois
peints
en
vert,
positionnés
tous
les
5
m).
Les
zones
à enjeu
écologique
fort
sont
protégées
par
un
grillage
ou
une
clôture.
Les
stations
d'espèces
exotiques
envahissantes
situées
à proximité
du
chantier
sont
également
protégées
par
un
grillage
ou
une
clôture.
:
Les
zones
à enjeu
écologique
moyen
et
fort
sont
définies
sur
la carte
n°20
de
la
pièce
C2,
page
151. Le
balisage
est
à
mettre
en
place
avant
le
démarrage
des
travaux.
Il
est
accompagné
de
panneaux
de
sensibilisation
cloués
sur
les
piquets,
à destination
des
entreprises
de
travaux.
Les
dispositions
sont
précisées
à
l'article
24.
e
MR19
: Mise
en
œuvre
d'opérations
de
capture-relâche
de
populations
d'amphibiens
en
amont
du
démarrage
des
travaux.
Des
opérations
de
capture-relâche
de
populations
d'amphibiens
sont
conduites
en
amont
du
démarrage
des
travaux.
Les
individus
sont
transférés
dans
des
mares
de
compensation.
Le
déplacement
de
ces
espèces
est
réalisé
par
un
herpétologue
ou
un
organisme
compétent
en
ce
qui
concerne
les
pêches
de
sauvegarde
d'amphibiens.
Des
pêches
de
sauvegarde
sont
réalisées
sur
les
sites
suivants
:
. mare
à
cochon
et
fossé
Béjot
au
PK
102
(crapaud
commun
et
grenouille
agile) ;
.« point
d'eau
au
niveau
de
la boucle
de
sainte
croix
;
< Grand
champ
du
bac
(crapaud
commun,
grenouille
rieuse,
triton
crété)
;
- les
arc
(grenouille
rousse
et commune).
Voir
carte
de
localisation
des
enjeux
amphibiens
dans
l’atlas
de
la pièce
C2.
Le déplacement
de
ces
espèces
est
réalisé
par
un
herpétologue
ou
un
organisme
compétent
en
ce
qui
concerne
les
pêches
de
sauvegarde
d'amphibiens.
Un
dispositif
de
protection
est
également
posé
selon
les
modalités
présentées
dans
le dossier
sur
les
sites
suivants :
. Mare
à
cochon
et fossé
Béjot
au
PK
102,
. Boucle
des
Ageux,
. Boucles
du
Muids,
. Plan
d’eau
en
lisière
de
la
malmère
et
des
rescindements
de
l'Oise,
+ Grand
champ
du
bac,
«+ Bois
Joncourt,
. Les
arcs,
+ Chiry-Ourscamp, . La
Noue,
- Les
Ronchies.
Les
mares
impactées
sont
vidangées
par
pompage.
Un
écologue
est
présent
afin
de
récolter
les
juvéniles
encore
présents.
38
49 L'ensemble
des
modalités
pratiques
pour
effectuer
le déplacement
des
populations
est précisé
dans
le dossier
d'autorisation
environnementale
(MR19).
e
MR20:
Localisation
des
arbres
favorables
au
gîte
des
chiroptères
et
inspection
des
bâtiments
Dans
les
secteurs
à
enjeux
chiroptères,
un
inventaire
des
arbres
à
cavité
est
réalisé
avant
les
travaux
de
déboisement
en
période
hivernale
(absence
de
feuille).
Le
déboisement
des
arbres
favorables
au
gîte
des
chiroptères
est
effectué
entre
septembre
et
octobre
selon
des
méthodes
adaptées
et en
présence
d’un
écologue.
Les
arbres
sont
considérés
favorables
dans
les
cas
suivants:
-« Présence
avérée
+ Présence
fortement
probable
+ impossibilité
de
vérifier
les
signes
de
présence
des
chiroptères
dans
les gîtes.
Le
rapport
d'expertise
de
localisation
de
ces
arbres
est transmis
à la police
de
la Nature
et de
la
Biodiversité
au
titre
de
l'article
26.2.
Dans
le
cadre
du
suivi
écologique
du
chantier,
des
inventaires
de
présence
d'espèce
sont
réalisés
dans
tous
les
bâtiments
avant
leur
démolition.
En
cas
de
présence
d'espèces,
la
démolition
est
réalisée
dans
la mesure
du
possible
lorsque
les individus
ont
quitté
le bâtiment.
À
défaut,
ils sont
déplacés
vers
d’autres
gîtes
par
des
personnes
homologuées
à
manipuler
des
espèces
protégées.
e
_MR21:
Mise
en
œuvre
de
méthodes
d’abattage
adaptées
en
présence
d'un
écologue
en
cas
de
présence
d'arbres
favorables
au
gîte
des
chiroptères.
Pour
l'abattage
des
arbres
favorables
au
gîte
des
chiroptères
(voir
MR
20),
une
méthode
d'abattage
stricte est
mise
en
œuvre.
Les
parties
aériennes
à
cavité
favorable
sont
descendues
avec
soin
(à
l'aide
d’une
corde)
puis
vérifiées
par
terre
avec
un
endoscope.
Les
cavités
sont
orientées
face
au
ciel
pour
que
les
individus
potentiels
puissent
s'échapper.
Les
parties
de
l'arbre
à
cavité
favorable
sont
laissées
au
moins
48
h
au
sol.
e
_MR22:
Délimitation
des
stations
d'espèces
végétales
envahissantes
et
repérage
des
populations
d'espèces
animales
exotiques
envahissantes
puis
mise
en
œuvre
de
méthode
de
lutte
adaptées
pour
éviter
leurs
extensions
dans
les
emprises
chantier.
Cette
mesure
vise
à
délimiter
les
stations
d'espèces
exotiques
envahissantes
afin
d'éviter
leur
implantation,
leur développement
et leur dispersion.
Elle vise également
à éliminer
les espèces
présentes. Les
actions
prévues
dans
le
dossier
pour
cette
mesure
de
réduction
sont
effectuées
sur
les
zones
de
chantier
du
secteur
1, ainsi
que
sur
les
sites
de
compensation.
L'inventaire
et le repérage
des
stations
d'espèces
exotiques
envahissantes
sont
mis
à jour
avant
le démarrage
des travaux.
Les données
sont
cartographiées
et transmises
à la DDT
de
l'Oise au
titre
de
l'article
26.2
ainsi
qu'aux
entreprises
de
travaux
pour
être
intégrées
aux
plans
d'exécution.
39
50 Les
stations
au
sein
de
l'emprise
du
chantier
sont
éradiquées
grâce
à
des
méthodes
adaptées
avant
le
démarrage
des
travaux,
en
appliquant
les
procédés
détaillés
dans
le
dossier
d'autorisation : + Renouvée
du
japon :
fauche
avec
incinération
des
tiges
et
feuilles,
excavation
de
la terre
sur
la
totalité
des
rhizomes
(jusqu'à
5
m
de
profondeur),
criblage
puis
bâchage
de
la
terre
excavée
pendant
36
semaines
;
.« Solidages
: 3
fauches
successives
ou
arrachage
manuel
;
. Espèces
ligneuses
: dessouchage
ou
arrachage
manuel
;
* Vigne
vierge
: débroussaillage
et
incinération
des
déchets
ou
compostage.
Toute
évolution
de
technique
de
traitement
des
espèces
exotiques
envahissantes
par
rapport
à
celles décrites
dans
le dossier
initial fait l’objet d’une
information
de la police de
la Nature
et de
la
Biodiversité
et
de
la police
de
l'eau
avant
sa
mise
en
œuvre.
Les
terres
contaminées
par
des
espèces
exotiques
envahissantes,
après
traitement,
ne
sont
pas
réutilisées
au
niveau
des
sites
de
compensation
ou
au
sein
des
aménagements
environnementaux.
Ces
terres
ne
peuvent
pas
non
plus
être
disposées
à proximité
immédiate
ou
au
sein
des
milieux
aquatiques
(berges
des
biefs
du
secteur
1, du
CLO
ou
de
l'Oise
et de
ses
affluents
notamment)
et
humides.
Hormis
pour
la renouée
du
Japon,
les
zones
qui
font
l’objet
d'une
remise
en
culture
sont,
à privilégier
pour
l'acceptation
de
ces
terres.
En
cas
d'observation
d’une
station
importante
(>1
m2)
de
Lindernie
douteuse
(Lindernia
dubia),
dont
plusieurs
pieds
ont
été
recensés
à
proximité
des
emprises,
les
services
de
l’État
et
le
conservatoire
botanique
national
de
Bailleul
sont
informés.
La
police
de
la
nature
et
de
la
biodiversité
précise au
bénéficiaire
les
moyens
de
lutte
adaptés
pour
cette
espèce.
Des
actions
préventives
sont
mises
en
œuvre
pendant
le
chantier
dont
notamment
un
nettoyage
des
engins
(godets,
roues,
chenilles)
après
chaque
passage
sur
une
zone
contaminée.
Le
transport
des
terres
contaminées
se
fait
en
système
clos
(camions
bâchés).
Une
revégétalisation
rapide
des
surfaces
mises-à-nu
avec
des
espèces
indigènes
compétitrices
est
réalisée. Les
actions
d'éradication
sont
à
renouveler
tout
au
long
du
chantier.
e
MR23:
Création
de
micro-habitats
favorables
aux
mammifères
terrestres
et
aux
reptiles
En
parallèle
des
travaux
de
dégagement
des
emprises,
des
micro-habitats
de
substitution
favorables
aux
espèces
de
reptiles
et
de
mammifères
sont
créés
à
proximité
des
secteurs
de
travaux
pour
permettre
le cantonnement
de
ces
espèces
en
dehors
des
emprises
du
chantier.
Ces
nouveaux
habitats
sont
conservés
après
les travaux.
Ces
micro-habitats
sont
localisés
dans
et
à
proximité
immédiate
des
sites
à
enjeux
pour
ces
groupes.
I
s'agit
: d’hibernaculum
à
reptiles,
de
sites
de
pontes,
de
tas
de
pierres.
Ces
micro-
habitats
sont
mis
en
place
conformément
aux
localisations
précisées
sur
la carte
37
de
la pièce
C2 (p.230). Ces
nouveaux
micro-habitats
sont
localisés
sur
des
cartes
et
balisés
sur
site.
Les
équipes
de
chantier
ne
doivent
pas
pénétrer
sur et
à proximité
immédiate
du
nouvel
habitat
recréé
hormis
pour
la
mise-en-place,
le suivi
ou
l'entretien
de
celui-ci.
Lors
de
la
mise
en
place
du
nouvel
habitat
recréé,
la
présence
de
l'écologue
est
nécessaire.
e
MR24:
Mise
en
place
d’un
éclairage
évolutif
au
niveau
de
l‘écluse
pour
réduire
les
dérangements
sur
la faune
nocturne
40
51 Un
éclairage
à
détection
est
mis
en
place
au
niveau
de
l'écluse
de
Montmacq.
L'intensité
lumineuse
peut
être
modulée.
Les
lumières jaunes
ou
orangées
sont
utilisées.
L'éclairage
se
fait
vers
le
sol.
Les
solutions
retenues
doivent
répondre
à
un
objectif
de
faible
incidence
sur
les
populations
de
chiroptères
tout
en
assurant
un
bon
niveau
de
sécurité
pour
les
usagers.
e
MR25 :
Mise
en
œuvre
de
bonnes
pratiques
de
chantier
en
milieux
terrestres
La
notice
environnementale
qui
est
jointe
au
dossier
de
consultation
des
entreprises
est
transmise
aux
services
de
contrôle
compétents
dans
le cadre
de
l'article
26.2.
e
MR26:
Mise
en
œuvre
de
bonnes
pratiques
de
chantier
en
milieux
humides
et
aquatiques
Aucun
épandage
de
pesticides,
détergents,
cristaux
de
sels
n'est
autorisé
sur
les
pistes
de
chantier,
les voies
d'accès
au chantier,
les lieux de
stationnement
des
engins
de
chantier.
e
_MR27
: Réaménagement
des
emprises
chantier
à
l'issue
des
travaux
Le
réaménagement
est
réalisé
à
la
fin
des
travaux.
Les
semis
et
plantations
sont
faits
préférentieiement
à l'automne.
°
MR28
:
Réalisation
d’un
suivi
de
chantier
pour
assurer
la
bonne
mise
en
œuvre
des
mesures
et
réaliser
des
adaptations
face
aux
aléas
de
chantier
en
cohérence
avec
les
enjeux
écologiques
identifiés.
AU
moins
Un
écologue
est
chargé
de
réaliser
le suivi
du
chantier.
Sa
mission
consiste
à vérifier
la
bonne
prise
en
compte
des
enjeux
liés
à
la biodiversité
à toutes
les étapes
de
la
réalisation
du
projet.
Ainsi,
il
valide
les
plannings
d'intervention,
les
fiches
de
conception
des
mesures
et
vérifie
l'exécution
des
mesures
prescrites.
Il
est
associé
en
cas
de
découverte
de
nouveaux
enjeux
(nouvelle
espèce
ou
nouveau
secteur
de
présence)
ou
de
toute
difficulté
liée
aux
mesures
d'évitement
et
de
réduction
des
atteintes
à
la
biodiversité.
Ces
dispositions
sont
décrites
à l’article
29.
e
_MR29
: Adaptation
de
la géométrie
du
lit au
niveau
de
la confluence
Oise/CSNE
Cette
mesure
est
précisée
à l’article 51.
e
_MR30:
éviter
la mortalité
d'individus
dans
les écluses
par
l'implantation
de
clôtures
Des
clôtures
d'une
hauteur
minimale
d‘1
mètre
50
sont
mises
en
place
sur
l'ensemble
du
pourtour
de
l’écluse.
Aucun
espace
entre
le bas
de
la clôture
et le sol
n'est
laissé.
Les
clôtures
ne
laissent
pas
passer
les
petits
mammifères
(Hérisson
d'Europe
notamment).
Aucun
espace
entre
le
bas
de
la
clôture
et
le
sol
n'est
laissé.
Les
clôtures
ne
laissent
pas
passer
les
petits
mammifères.
Ces
dispositions
sont
inscrites
dans
l'article
10.
Article
74.
modification
de
l'article
173
de
l'APS1
Les
dispositions
du
2°"
alinéa
de
l’article
173
- Présentation
des
mesures
de compensation ,
ainsi
que
le tableau
qui
lui fait
suite
sont
remplacés
par
les
dispositions
suivantes :
«
Le
programme
de
compensation
pour
le
volet
espèces
protégées
repose
sur
23
sites
listés
ci-
après
:
Site
de
compensation
Surface
des
sites
(ha)
Embouchure
de j'Aronde
4,67
Mont
Ganelon
7,19
Boucle
des
Ageux
10,62
41
52 Site
de
compensation
Boucles
du
Muid
Étang du
Plessis-Brion
Î’Embouchure
de
l'Oise
au
Plessis-
| Brion Î Aménagements
connexes
au
re-
scindement
de
l'Oise
à Thourotte
Aménagements
connexes
au
re-
scindement
de
l'Oise
à
Mont-
macq Boucle
de
Sainte
Croix
Boucle
de
Pimprez
Aménagements
connexes
au
re-
scindement
de
l'Oise à Chiry
Gravières
de
Chiry-Ourscamp
Pont
du
Brulé
Divette Ru
du
marais
de
la Belle Anne
Bras
l'Ecureuil
TOTAL
DUP
Forêt
d'Ourscamp
Carlepont
(sites
ONF)
Vallée
de
ia
Verse
à
Beaurains-lès-
Noyon Vailée
de
l’Aronde
à
Bienville
Vallée
de
l'Oise
à Appilly
Vallée
de
l'Oise
à
Chiry
Ours-
camp
/ Pimprez
(SCI
Ourscamp)
Vallée
de
l'Oise
à
Morlincourt
Pontpoint TOTAL
HORS
DUP
TOTAL
DUP
ET
HORS
DUP
Surface
des
sites
(ha)
17,74 9,25 0,78 11,38 30,14 12,97 5,47 9,52 73,48 S,11 0,33 0,03 1,81
200,49
ha
32,80 9,8 5,8 1,3 79.6 28.3 56
2236
ha
424.09
ha
Article
75.
modification
de
l’article
174
de
l'APS1
Après
le
1°
alinéa
de
l’article
174
-
Description
des
mesures
de
compensation,
les
dispositions
suivantes
sont
ajoutées
« et
complété
par
les
données
du
PAC
PRO
»
42
53 Au
7° alinéa,
après
le texte
«
les essences
à privilégier pour
l'implantation
des
haies
sont
locales
et
diversifiées
»
est
ajouté:
« Les
choix
d'implantation
sont
présentés
aux
services
de
contrôles
compétents
avant
le démarrage
des
travaux
de
terrassément
du
canal
».
Article
76.
modification
de
l'article 177 de
l’APS1
|
AU
titre
«
mesure
MAOS
»
de
l’article
177-
Mesures
d'accompagnement,
il est
ajouté
après
le 1“
alinéa
«
La
trame
de
ces
rapports
de
suivi
est
décrite
à l’article
70.1.
»
Article
77.
modification
de
l'article
180
de
l'APS1
L'article
180
- Opérations
de
comblement
de
gravières
est
ainsi
modifié
:
a)
AU
2°"*
alinéa,
les
mots
«retenus
pour
le
remblaiement»
sont
remplacés
par
« superficiels
»
b)
Après
le 2*"*
alinéa,
les dispositions
suivantes
sont
ajoutées
: « Les
caractéristiques
des
matériaux
de
remblaiement
de
la
gravière
sont
compatibles
avec
les
hypothèses
de
perméabilité
prise
en
compte
dans
les
études
de
modélisation
hydrogéologique
réalisées
dans
le cadre
du
projet
à l’échelle
de
chaque
gravière.
Ces
études
et hypothèses
de
perméabilité
sont
fournies
à la police
de
l’eau
et à l'OFB
six mois
avant
le comblement
de
la gravière
; . «
c)
A
la fin
de
l’article,
il est
ajouté
l'alinéa
suivant
« Toute
modification
de
la
méthode
de
comblement
des
gravières
(matériau
de
comblement,
ensemencement,
.…)
fait
l'objet
d’une
demande
argumentée
visant
à
prouver
que
cette
modification
ne
compromet
pas
l'objectif
visé par
la mesure
compensatoire
concernée.
Cette
demande
est soumise
à validation
des
services
de
l'Etat
a minima
deux
mois
avant
les
travaux
de
comblement
de
la gravière.
»
d)
Les
modalités
techniques
de
construction
de
la digue
de
la gravière
du
Plessis
Brion
sont
portées
à la connaissance
de
la DDT
60
et de
la DRIEAT
(service
police
de
l'eau) qui
peut
le
cas
échéant
définir
des
prescriptions
afin
de
préserver
les
intérêts
mentionnés
à
l'article
L.181-3
du
code
de
l'environnement.
Article
78.
modification
de
l'article 185
de
l'APS1
A
la fin
de
l’article
185
- Mesure
compensatoire
liée
au
défrichement,
le
paragraphe
suivant
est
ajouté
:
«
Afin
de
respecter
la
MRO3,
les
travaux
de
déboisement/défrichement
sont
réalisés
entre
le
1”
septembre
et
le
15
mars
pour
les
secteurs
ne
présentant
pas
d'enjeu
pour
les
Pics
et
les
chiroptères
en
hivemage.
A
défaut,
le
bénéficiaire
fait
parvenir
au
plus
tard
4
mois
avant
les
travaux
Un
dossier justifiant
les raisons
de
cette
impossibilité.
Les
travaux
sont
réalisés
entre
le
1er
septembre
et
le 31 janvier
pour
les
zones
accueillant
de
la
nidification
de
Pics.
Pour
les
travaux
débutant
après
fin janvier,
le
passage
d'un écologue
est
réalisé
afin
de
vérifier
l'absence
de
pics.
Le compte
rendu
de
cet
inventaire
est transmis
à la DDT
avant
le démarrage
des
travaux
de
défrichement
Dans
le cadre
de
la MROA,
Si les travaux
débutent
en
limite
de
période
de
nidification
des
oiseaux
du
cortège
des
milieux
ouverts,
un
écologue
effectue
un
passage
afin
de
vérifier
l'absence
d'individus
et de
nidification.
En
cas
de
nidification
avérée,
les
travaux
ne
sont
pas
réalisés
sur
le
secteur
ou
un
dossier
de
porter-à-connaissance
est
transmis
à
la
police
de
la
Nature
et
la
Biodiversité
pour
validation
avant
les
travaux.
Le bénéficiaire
informe
les services
de
contrôle
compétents
de
toute
difficulté
quant
à la mise
en
œuvre
de
la
mesure.
Il propose
si
besoin
des
mesures
alternatives
ou
justifie
de
l'absence
d'incidence
sur
les espèces
en
cas
de
non
mise
en
œuvre
de
cette
mesure.»
43
54 Article
79.
modification
de
l’article
194
de
l'APS1
Le
9°"
alinéa
de
l'article
194
est
remplacé
par
les
dispositions
suivantes
: «
Conformément
à
l'article
20
du
présent
arrêté,
les
horaires
de
chantier
sont
généralement
compris
entre
8h00
et
18h00.
En
cas
de
besoins
particuliers,
le
créneau
peut
être
adapté
entre
6h00
et
22h00
pour
permettre
des
travaux
en
équipes
successives
alternantes.
Le
recours
à
ces
horaires
adaptés
est
justifié
dans
le dossier
« bruit
de
chantier
» réalisé
en
application
de
l'article
R.
571-50
du
code
de
l’environnement.
»
Article
80.
modification
de
l’article
203
de
l'APS1
Le
6*"°
alinéa
de
l'article
203-
Mobilités
et déplacements
est
remplacé
par
les
dispositions
sui-
vantes
: «
installe
deux
rampes
de
mise
à
l'eau
en
rive
droite,
une
en
aval
de
la VCTM,
et
une
autre
au
niveau
de
la
RD
48
; »
Article
81.
modification
de
l’article 215
de
l’APS1
A
l'article
215,
les
mots
« la
directrice
par
interim
de
la
Direction
Régionale
et
Interdéparte-
mentale
de
l'Environnement
et
de
l'énergie
d'Île-de-France
» sont
remplacés
par
«la
Directrice
Régionale
et
Interdépartementale
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
des
Transports
d'Île-de-France
»
Article
82.
Durée
de
validité
Le
point
de
départ
des
délais
mentionnés
à
l’article
186
de
l'arrêté
du
8
avril
2021
est
fixé
à
l'entrée
en
vigueur
du
présent
arrêté
modificatif.
Article
83.
Publication,
notification
et
information
des
tiers
L'arrêté
est
notifié
au
bénéficiaire
de
l'autorisation
et
affiché
par
ses
soins
sur
le
site
du
chantier. En
application
de
l'article
R.181-45
du
Code
de
l'environnement
et
en
vue
de
l'information
des
tiers,
l'arrêté
est
publié
sur
le
site
internet
des
services
de
l'État
dans
l'Oise
pendant
une
durée
minimale
de
quatre
(4)
mois.
Article
84.
Voies
et
délais
de
recours
Article
84-1
: Recours
contentieux
En
application
des
articles
L.181-17
et
R.181-50
du
code
de
l'environnement,
le demandeur
ou
l'exploitant
a
la
possibilité
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
la
notification
de
la
présente
décision
d'effectuer
un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
d'Amiens
- 14
rue
Lemercier
-
80
000
AMIENS.
Les
tiers
intéressés
en
raison
des
inconvénients
ou
des
dangers
pour
les
intérêts
mentionnés
à
l'article
L.181-3
ont
la
possibilité
d'effectuer
Un
recours
contre
la
présente
décision
devant
le
Tribunal
Administratif
d'Amiens,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
publication
de
la
décision
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
de
l'Oise.
Ce
recours
peut
être
déposé
auprès
de
cette
juridiction
administrative
par
voie
postale,
sur
place
auprès
de
l'accueil
de
la
juridiction
ou
par
le
biais
de
l'application
https://www.telerecours.fr/. Article
84-2
: Recours
non
contentieux
Dans
le
même
délai
de
deux
mois,
le
demandeur
a la possibilité
d'effectuer
:
soit
un
recours
gracieux
devant
l'autorité
qui
a signé
la présente
décision
: Monsieur
le Préfet
de
l'Oise,
Place
de
la
préfecture
60000
BEAUVAIS ;
soit
un
recours
hiérarchique
auprès
de
Madame
la
Ministre
en
charge
de
la Transition
Écologique,
92055
La
Défense.
55 Le
silence
gardé
par
l'administration
sur
un
recours
gracieux
ou
hiérarchique
pendant
plus
de
deux
mois
à compter
de
la date
de
réception
de
ce
recours
fera
naître
une
décision
implicite
de
rejet
qu'il
sera
possible
de
contester
devant
le tribunal
administratif
d'Amiens.
Article
84-3
: Obligation
de
notification
de
recours
Tout
recours
administratif
ou
contentieux
doit
être
notifié
à
l'auteur
et
au
bénéficiaire
de
la
décision,
à
peine,
selon
le
cas,
de
non
prorogation
du
délai
de
recours
contentieux
ou
d'irrecevabilité.
Cette
notification
doit
être
adressée
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
dans
un
délai
de
quinze
jours
francs
à
compter
de
la
date
d'envoi
du
recours
administratif
ou
du
dépôt
du
recours
administratif
ou
du
dépôt
du
recours
contentieux
(article
R.
181-51
du
code
de
l'environnement)
Article
85.
Infractions
et
sanctions
Le
non-respect
des
prescriptions
du
présent
arrêté
est
susceptible
de
sanctions
prévues
aux
articles
L.171-8
et
R.216-12
du
Code
de
l'environnement.
Article
86.
Exécution
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Oise,
les
Sous-Préfets
des
arrondissements
de
Compiègne
et
Senlis,
la
directrice
de
la
Direction
Régionale
et
Interdépartementale
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
des
Transports
d'Île-de-France,
le
directeur
de
la
Direction
Régionale
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement
des
Hauts-de-
France,
le
directeur
départemental
des
territoires
de
l'Oise,
le
directeur
de
la
direction
régionale
des
Hauts-de-France
de
l'Office
Français
de
la
Biodiversité,
les
maires
des
communes
d'Appilly,
Bailly,
Bienville,
Cambronne-lès-Ribécourt,
Chiry-Ourscamp,
Choisy-au-Bac,
Clairoix,
Compiègne,
Janville,
Le
Plessis-Brion,
Longueil-Annel,
Montmacq,
Morlincourt,
Passel,
Pimprez,
Pont-l'Évêque,
Pontpoint,
Pont-Sainte-Maxence,
Ribécourt-Dreslincourt,
Saint-Léger-aux-Bois,
Sempigny
et
Thourotte
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
copie
leur
est
adressée.
Fait à Beauvais,
le
2
!
MAI
209
le
Préfet
Jean-Marie
CAILLAUD
45
56 Annexes
(Liste
complémentaire)
:
-
L'annexe
2 - « zones
liées
à
la
réduction
d'impact
» est
remplacée
par
les
annexes
4 et
6
du
PAC
PRO.
-
L'annexe
5 — « localisation
des
zones
humides
dans
l'aire
d'étude
éloignée
du
projet
et
des
zones
humides
impactées
» est
remplacée
par
l'annexe
15
du
PAC
PRO
-__L'annexe
6
-
« matrice
hydromorphologique
»
est
remplacée
par
le
tableau
118
de
la
pièce
C1
mis
à jour
par
le
PAC
PRO
-__
L'annexe
8 - « plans
des
sites
de
dépôts
et
des
comblements
des
cours
et
plans
d’eau
» est
remplacée
par
l'annexe
11
du
PAC
PRO
-__
L'annexe
10
— «
plans
des
sites
de
compensation
espèces
protégées
et zones
humides
» est
remplacée
par
l'annexe
14
du
PAC
PRO
- __
L'annexe
11
de
l'APS1
du
8 avril
2021
« liste
des
mesures
de
réduction
et
prescriptions
associées
» est
supprimée
et
remplacée
par
le tableau
suivant
: « Dimensions
des
siphons
(fourchette)
»
Source
PRO
V2
- Team
O+-
2020
Moulinet
130
m
environ
2 * 1 200
mm
Ribécourt
(ru
du
Drion)
S5
menviron
2*1200
mm
Moulin
83
menviron
.
|
2
* 1 200
mm
lannois
86
m
environ
21200
mm
Marais
Belle-Anne
92
menviron
2°
1200
mm
Divette
98
menviron
3
* 1 200
mm
46
57 PRÉFET
Direction
départementale
DE
L'OISE
des
territoires
Liberté Égalité Fraternité Arrêté
préfectoral
portant
dérogation
pour
la destruction,
l’altération
ou
la dégradation
de
sites
de
reproduction
ou
d'aires
de
repos
d'animaux
d'espèces
animales
protégées
pour
la
société
SCCV
MEME
dans
le cadre
d’une
installation
d'une
plateforme
logistique
sur
les
communes
d’Esches
et
Méru
LE
PRÉFET
DE
L'OISE
Chevalier
de
l’ordre
national
du
Mérite
Officier
des
Arts
et
des
Lettres
Vu
le
Code
de
l’environnement
et
notamment
ses
articles
L.411-1
et
L.411-2,
L.415-3
et
R.411-1
à
R.411-
14; Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le
décret
du
6
novembre
2024
portant
nomination
de
M.
Jean-Marie
Caillaud
en
qualité
de
Préfet
de
l'Oise :
Vu
l'arrêté
interministériel
du
19
février
2007
fixant
les
conditions
de
demande
et
d'instruction
des
dérogations
définies
au
4°
de
l'article
L.411-2
du
Code
de
l'environnement
portant
sur
des
espèces
de
faune
et
de
flore
sauvages
protégées
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
23
avril
2007
modifié
fixant
la
liste
des
mammifères
protégés
sur
l'ensemble
du
territoire
et
les
modalités
de
protection
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
23
avril
2007
fixant
les
listes
des
insectes
protégés
sur
l'ensemble
du
territoire
et
les
modalités
de
leur
protection ;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
29
octobre
2009
fixant
la
liste
des
oiseaux
protégés
sur
l'ensemble
du
territoire
et
les
modalités
de
leur
protection
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
8 janvier
2021
modifié
fixant
la
liste
des
amphibiens
et
reptiles
protégés
sur
l'ensemble
du
territoire
et
les
modalités
de
protection ;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
25
novembre
2024
portant
délégation
de
signature
à
M.
David
WITT,
ingénieur
des
travaux
publics
de
l'État
hors
classe,
Directeur
départemental
des
Territoires
de
l'Oise
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
25
novembre
2024
portant
subdélégation
de
signature
en
matière
administrative
de
M.
David
WITT,
Directeur
départemental
des
Territoires
de
l'Oise
à
certains
agents
de
la
direction
départementale
des
territoires
de
l'Oise
;
Vu
la
demande
en
date
du
15
janvier
2023
de
la
société
SCCV
MEME
concernant
une
demande
de
dérogation
aux
interdictions
de
destruction,
d’altération
ou
de
dégradation
de
sites
de
reproduction
ou
d’aires
de
repos
d'animaux
d'espèces
animales
protégées
pour
le
projet
de
création
d’une
plateforme
logistique
sur
les
communes
d’Esches
et
de
Méru ;
03 44 06 12 34 prefecture@oise. gouv.fr 1 place
de
la
préfecture
—
60022
Beauvais
www.oise.gouv.fr
1/27
58 Vu
l'avis
du
Conseil
Scientifique
Régional
du
Patrimoine
Naturel
(CRSPN)
en
date
du
12
mai
2023,
Vu
le
mémoire
en
réponse
de
la société
SCCV
MEME
en
date
du
21
novembre
2023;
Vu
la
consultation
publique,
réalisée
du
21
mai
au
4
juin
2024,
conformément
au
Code
de
l’environnement
et
en
particulier
à
l’article
L.120-1-1
concernant
les
conditions
et
limites
dans
lesquelles
le
principe
de
participation
du
public,
prévu
à
l'article
7 de
la
Charte
de
l'environnement,
est
applicable
aux
décisions
individuelles
des
autorités
publiques
ayant
une
incidence
sur
l'environnement ; Considérant
qu'il
n'existe
pas
de
solution
alternative
satisfaisante
pour
éviter
la
destruction,
l'altération
ou
la
dégradation
de
sites
de
reproduction
ou
d’aires
de
repos
d'animaux
d'espèces
animales
protégées
faisant
l’objet
du
présent
arrêté
;
Considérant
que
le
projet,
qui
prévoit,
Une
couverture
maximale
des
toitures
en
panneaux
solaires
pour
une
équivalence
en
puissance
énergétique
de
3MWc
permettant,
en
plus
de
l'autoconsommation,
une
production
locale
d'énergie
à
l'usage
des
collectivités
et
la
création
de
300
à
350
emplois
permettant
de
répondre
aux
enjeux
socio-économiques
du
territoire,
présente
un
intérêt
public
majeur ;
Considérant
que
les
mesures
Éviter,
Réduire
et
compenser
prévues
permettent
l'atteinte
de
l'objectif
d'absence
de
perte
nette
de
biodiversité ;
Considérant
que
les
mesures
d'évitement
et
de
réduction
qui
sont
mises
en
œuvre
sont
de
nature
à
minimiser
l'incidence
résiduelle
du
projet
sur
les
populations
d'espèces
protégées
et
de
leur
habitat ;
Considérant
que
les
mesures
de
compensation
visent
à
recréer
des
milieux
favorables
aux
espèces
faisant
l’objet
de
la
demande
de
dérogation
et
que
le
porteur
de
projet
apporte
des
garanties
de
faisabilité
et
d'efficacité
au
regard
de
ces
mesures ;
Considérant
ainsi
que
les
mesures
prescrites
dans
le
présent
arrêté
permettent
de
garantir
que
la
dérogation
ne
nuit
pas
au
maintien,
dans
un
état
de
conservation
favorable,
des
populations
des
espèces
figurant
à
l’article
3 du
présent
arrêté
dans
leur
aire
de
répartition
naturelle
;
Considérant
que
le
porteur
de
projet
a
répondu
via
son
mémoire
en
réponse
à
l'avis
du
CSRPN
et
notamment
au
constat
de
l'insuffisance
de
pérennité
de
la
mesure
compensatoire
au
travers
la
mise
en
place
d'Obligation
Réelle
Environnementale
(ORE)
pour
une
durée
de
30
ans
;
Considérant
l’absence
d'observation
du
public
lors
de
la
consultation
réalisée
du
21
mai
au
4
juin
2024
;
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
de
l'Oise,
ARRÊTE
Article
1-
Identité
du
bénéficiaire
:
Le
bénéficiaire
est
la
société
SCCV
MEME,
ou
toute
personne
placée
sous
son
autorité
(ci-après
dénommé
«le
bénéficiaire»).
Article
2 - Nature
de
la dérogation :
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
déroger
aux
interdictions
de
destruction,
d'altération
ou
de
dégradation
de
sites
de
reproduction
et/ou
d'aires
de
repos
d'animaux
d'espèces
animales
protégées,
définies
à
l’article
3
du
présent
arrêté,
dans
les
conditions
définies
aux
articles
4
et
suivants,
dans
le
cadre
du
projet
d'implantation
d'une
plateforme
logistique
sur
les
communes
d’Esches
et
de
Méru.
03
44
06
12
34
prefecture@oise. gouv.fr 1
place
de
la préfecture
— 60022
Beauvais
www.oise.goUv.fr
2/27
59 Article
3 - Espèces
concernées
par
la demande
de
dérogation
:
Espèces
animales
protégées
- Fauvette
des jardins
(Sylvia
borin)
- Linotte
mélodieuse
(Linaria
cannabina)
- Tarier
pâtre
(Saxicola
rubicola)
- Tourterelle
des
bois
(Streptopelia
turtur)
- Alouette
des
champs
(Alauda
arvensis)
- Bruant
jaune
(Emberiza
citrinella)
- Chardonneret
élégant
(Carduelis
carduelis)
- Pipit
farlouse
(Anthus
pratensis)
Article
4
- Qualification
des
personnes
amenées
à
intervenir
:
Les
personnes
chargées
de
l'opération
devront
justifier
d'une
compétence
reconnue
dans
la
connaissance
de
l'espèce
pour
laquelle
ils interviennent.
Article
5
- Lieu
d'intervention :
Région
administrative
: Hauts
de
France
Département
: Oise
Communes:
Esches
-
Méru
La
présente
autorisation
s'applique
sur
le
périmètre
des
travaux
d'installation
d'une
plateforme
logistique
sur
les
communes
d’Esches
et
Méru,
délimité
sur
la
carte
en
annexe
1.
Article
6
- Durée
de
validité
:
Cette
présente
dérogation
est
accordée
à
la
société
SCCV
MEME,
pour
une
durée
de‘trois
ans
(hors
mesures
de
suivi)
à compter
de
la date
de
signature
du
présent
arrêté.
Avant
expiration
de
cette
dérogation,
son
renouvellement
peut
être
demandé
par
son
bénéficiaire,
sur
la
base
d’un
dossier
argumentaire
transmis
à
la
direction
départementale
des
territoires
de
l'Oise,
justifiant
des
modifications
apportées
au
calendrier
du
projet
et
détaillant
l'avancement
de
la
mise
en
œuvre
des
mesures
d'évitement,
de
réduction,
de
compensation,
d'accompagnement
et
de
suivi,
prévues
par
le
présent
arrêté.
Article
7 - Modalités
de
mise
en
œuvre
spécifique :
La
mise
en
œuvre
du
projet
doit
être
conforme
aux
prescriptions
des
mesures
d’évitement,
de
réduction,
de
compensation,
d'accompagnement
et de
suivi
du
dossier
de
demande
de
dérogation
et
des
compléments
déposés
par
la
SCCV
MEME
en
janvier
2023
et
complété
par
le
mémoire
en
réponse
produit
en
août
2023
à
l'avis
du
CRSPN.
Les
mesures
devront
répondre
aux
engagements
détaillés
dans
le
dossier
de
demande
de
dérogation
à
la
destruction
d'espèces
protégées
reprises
ci-dessous
et
dans
les
annexes
du
présent
arrêté
pour
ce
qui
concerne
les
mesures
de
compensation.
03
44
06
12
34
prefecture@oise. gouv.fr 1
place
de
la préfecture
— 60022
Beauvais
wwyw.oise.gouv.fr
3/27
60 Mesures
d'évitement
:
E1
- Balisage
préventif
des
habitats
à enjeux
à
proximité
des
travaux.
Les
habitats
d'intérêt
pour
les
amphibiens
à
proximité
des
emprises
de
travaux
mais
non
concernés
directement
par
ceux-ci
devront
faire
l'objet
d'un
balisage
visible
avant
le
démarrage
des
travaux.
Cette
mesure
d'évitement
concerne
en
particulier
la
zone
située
autour
du
bassin
de
rétention
d'eau.
Cette
zone
présente
également
une
station
d’Orpin
dont
le contour
est
balisé
afin
d'éviter
tout
impact
des
travaux
sur
la
zone.
La
zone
sur
laquelle
a
été
observé
le
lézard
des
murailles
doit
également
être
balisée
afin
de
pouvoir
l'éviter
lors
de
la
phase
travaux.
Les
milieux
non
concernés
par
le
périmètre
opérationnel
(haies
notamment)
sont
protégés
de
manière
à
limiter
les
blessures
des
végétaux
conservés
(tronc,
branches,
racines)
et
éviter
ainsi
leur
dépérissement. Ce
balisage
est
réalisé
à
l’aide
de
piquets
de
couleur
ou
de
rubalise.
SR
Figure
8 : Mise
en
place
d'un
balisage
en phase
travaux
E2
- Adaptation
du
positionnement
des
zones
de
stockage
Les
zones
de
stockage,
les
bases-vies,
les
aires
de
stationnement
des
engins,
où
tout
autre
activité
inhérente
au
chantier,
sont
positionnées
sur
des
habitats
à
enjeu
faible
pour
l’avifaune
(sur
des
zones
déjà
anthropisées).
Les
installations
de
chantier
relatives
à
l'entretien
des
engins
et
la
distribution
de
carburants,
sont
protégées
contre
tout
risque
d'infiltration
et
de
pollution
par
des
dispositifs
qui
sont
définis
par
des
services
compétents
tel
qu'un
écran
étanche
évitant
toute
infiltration.
Mesures
de
réduction
:
R1-
Limitation/adaptation
des
emprises
des
zones
de
travaux,
d'accès
et
de
circulation
des
engins.
Limiter
au
maximum
l'impact
des
travaux,
des
zones
d'accès
et
de
circulation
sur
l'environnement
en
termes
de
destruction/dérangement
d'individus,
altération
d’habitats
de
l’avifaune.
Les
emprises
des
zones
annexes
devront
elles
aussi
être
dimensionnées
aux
stricts
besoins
du
chantier
03
44
06
12
34
prefecture@oise. gouv.fr 1
place
de
la
préfecture
— 60022
Beauvais
www.oise.goUv.fr
4/27
61 et
clairement
délimitées
sur
place
(y
compris
les
chemins
d'accès
et
zones
de
stockage).
R2
- Balisage
préventif
ou
mise
en
défens
(pour
partie)
des
habitats
favorables
à
l'avifaune
en
limite
du
chantier.
Cette
mesure
est
techniquement
similaire
à
la
mesure
E1
mais
concerne
les
habitats
à
enjeux
directement
concernés
par
les travaux,
à savoir
la
pelouse
mésophile.
Elle
a
pour
objectif
de
marquer
visuellement
la
limite
du
chantier,
afin
de
ne
pas
impacter
plus
que
nécessaire
ces
habitats
(Figure
9).
Elle
est
mise
en
œuvre
selon
les
mêmes
modalités
que
la
mesure
E1.
Figure
9 : Plan des espaces verts extérieurs
R3
- Adaptation
de
la
période
des
travaux
sur
l’année
;
L'objectif
de
la
mesure,
est
d'éviter
la
destruction
d'individus
et
le
dérangement
des
espèces
en
décalant
certaines
étapes
les
plus
impactantes
en
dehors
des
périodes
pendant
lesquelles
les
espèces
faunistiques
sont
les
plus
vulnérables.
Pour
réduire
au
maximum
l'impact
en
phase
chantier,
les
travaux
de
suppression
des
végétations
ligneuses
ainsi
que
les
travaux
lourds
générateurs
de
bruit
devront
être
réalisés
entre
fin
août
et
fin
février.
R4
- Mise
en
place
de
dispositifs
de
limitation
des
nuisances
envers
la faune
en
phase
travaux
;
Le
maître
d'ouvrage
veille,
lors
de
la
phase
chantier,
à
ce
qu'aucun
aménagement
même
temporaire
ne
constitue
de
piège
à grande
échelle
pour
l’avifaune.
Ainsi,
une
attention
particulière
est
portée
à
fermer
les
poteaux
creux,
couvrir
les
trous
divers
pour
éviter
toute
installation
des
espèces
cavernicoles.
Afin
de
ne
pas
nuire
à
l'avifaune
nocturne,
il
est
nécessaire
de
n'appliquer
aucun
éclairage
nocturne
continu.
Un
éclairage
ponctuel
peut
être
installé
localement
sur
les
zones
sensibles
en
termes
de
sécurité.
Les
systèmes
d'éclairage
par
détection
de
présence
sont
alors
à
privilégier.
RS
-
Dispositif
de
limitation
des
nuisances
envers
la
faune
en
phase
exploitation/adaptation
de
l'éclairage
;
L'éclairage
devra
avoir
une
intensité
adaptée
aux
situations
et
des
températures
de
couleur
inférieures
à
2
200
K,
respectant
ainsi
l'ensemble
de
la faune.
03
44
06
12
34
prefecture@oise.gouv.fr 1
place
de
la préfecture
—
60022
Beauvais
Www.oise. gouv.fr
5/27
62 Les
lampadaires
ne
devront
éclairer
que
les
zones
à
risque
et
les
luminaires
sont
équipés
de
déflecteurs
adaptés.
L'éclairage
est
prévu
par
des
spots
LED
orientés
vers
le
bas
sur
les
4
façades.
Ces
lumières
permettront
d'éclairer
les
zones
de
circulation
avec
une
intensité
de
10
lux
sur
les
façades
avant
et
arrières
et
40
|ux
au
niveau
des
quais
et
des
zones
de
manœuvre.
Figure
10
: Mise en
place de l'échairage extérieur
Sur
les
parties
extérieures
le
balisage
se
fait
en
full
LED
vers
le
bas
et
les
luminaires
sont
équipés
d'interrupteurs
crépusculaires
et
d’horloges.
R6
- Prélèvement
ou
sauvetage
avant
destruction
de
spécimens
d'espèces
végétales
Les
individus
présents
devront
être
resemés
dans
des
milieux
favorables
à
proximité,
dans
les
zones
évitées
par
les
travaux
dans
la
partie
Sud
du
site.
Le
déplacement
est
réalisé
par
capture
manuelle
des
individus
grâce
à
la
mise
en
place
d'habitats
de
substitution
et
à
la
recherche
active
d'individus,
et
au
défrichage
préalable
des
secteurs
concernés.
R7
- Mise
en
place
de
structures
favorisant
l'installation
des
espèces
avec
la création
d'hibernaculum
afin
d'éviter
la
perturbation
et
la destruction
potentielle
des
individus
en
phase
chantier.
Cette
mesure
est
réalisée
avec
l'appui
d'un
écologue
et
fait
l’objet
d’un
suivi.
Aucun
déchet
de
type
béton,
ferraille,
plastique
ou
tout
autre
lié
à
l’activité
du
chantier
ne
peut
être
intégré
dans
la
réalisation
des
hibernaculums.
Installation
d'hibernaculums
03 44 06 12 34 prefecture@oise. gouv.fr 1 place
de
la
préfecture
— 60022
Beauvais
www.oise.gouv.fr
6/27
63 R8
- Plantations
diverses
et valorisation
écologique
des
espaces
verts
;
Une
zone
écologique
est
maintenue
même
après
travaux
sur
la
partie
haute
du
site
:
-
Plantation
de
hêtraies
champêtres
sur
2
et
3
niveaux
et
d'environ
3
m
de
large
avec
des
espèces
locales. -
Un
semis
de
prairie
est
également
réalisé
sur
les
zones
qui
ne
sont
pas
imperméabilisées.
L'ensemencement
est
composé
d'un
cortège
diversifié
d'espèces
de
prairies
mésophiles.
Le
mode
de
gestion
du
milieu
est
la
fauche
tardive
à
partir
d'août
à
hauteur
de
50%
de
la
surface
tous
les
ans.
La
densité
est
de
Sg/m°.
Pour
la
bonne
wtégrahon
cenaque
du
proto
ds
SRARONNENNOS
FL
DÉVOYONS
ce
partit
164
arbres
d'essences
champêtres
locales
EEE
>
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Sete
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SITUATION
DES
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2
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RSS
SR
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2
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03
44
06
12
34
prefecture@oise.gouv.fr 1
place
de
la préfecture
— 60022
Beauvais
www.oise.gouv.fr
7/27
64 Mesures
de
compensation :
Les
mesures
ci-dessous
sont
réalisées
sur
le
site
de
compensation
ex-situ
de
12
ha,
située
à
1,5km
du
projet
sur
la
commune
de
Méru,
localisation
ci-après
annexée.
Le
site
de
compensation
doit
faire
l'objet
d'une
Obligation
Réelle
Environnementale
(ORE)
conclue
pour
une
durée
minimum
de
30
ans.
La justification
de
l’ORE
est
à transmettre
à
la
DDT,
dans
un
délai
de
6
mois
à compter
de
la signature
du
présent
arrêté.
C1 -
Création,
diversification
et
gestion
extensive
d'une
prairie
mésophile
voire
méso-hygrophile
Créer
une
haie
périphérique
haute
pluristratifiées
et
des
haies
arbustives
basses
associées
à
des
zones
enherbées
en
pied
de
haie
;
L'objectif
de
cette
mesure
est
de
convertir
une
partie
de
la
surface
de
culture
conventionnelle
en
herbage
naturel
de
type
prairie
mésophile
afin
de
renforcer
les
continuités
écologiques
locales
(trame
des
milieux
ouverts
et
semi-ouverts).
La
mesure
est
réalisée
selon
les
prescriptions
détaillées
dans
la fiche
mesure
MCT,
ci-après
annexée.
C2
-
Plantation
et
entretien
de
haies
en
milieu
agricole
(cultures/prairies)
: haies
pluristratifiées
continues
composées
d'essences
autochtones
typiques ;
L'objectif
de
cette
mesure
est
de
proposer
de
nouveaux
habitats
fonctionnels
pour
les
espèces
et
de
favoriser
la quiétude
du
site
de
compensation
dans
son
ensemble.
La
création
des
haies,
associant
une
strate
arborée
et
une
strate
arbustive,
nécessite
la
plantation
d'un
cortège
diversifié
d'espèces
d'arbres
et
d'arbustes
autochtones
types
qui
est
géré
par
un
entretien
raisonné
visant
à
maintenir
l'équilibre
entre
les
strates,
le
bon
état
de
conservation
des
habitats
et
des
fonctionnalités
pour
les
espèces.
La
mesure
est
réalisée
selon
les
prescriptions
détaillées
dans
la fiche
mesure
MC2,
ci-après
annexée.
C3
- Création
de
fourrés
arbustifs
;
L'objectif
de
cette
mesure
est
de
créer
un
support
de
nidification
pour
les
espèces
cibles.
La
mesure
consiste
à
planter
des
essences
à
tendance
épineuse
ou
à
fruits
et
est
réalisée
selon
les
prescriptions
détaillées
dans
la fiche
mesure
MC3,
ci-après
annexée.
C4
- Mise
en
place
d’une
bande
enherbée
en
bordure
extérieure
des
haies
périphériques
;
Cette
mesure
prévoit
la
création
d'habitats
herbacés
par
un
semis
de
cortège
diversifié
d'espèces
prairiales
entretenue
par
fauche
tardive.
La
mesure
est
réalisée
selon
les
prescriptions
détaillées
dans
la fiche
mesure
MC4,
ci-après
annexée.
CS
- Création
d'une
lisière
forestière
en
bordure
du
boisement
nord ;
Cette
mesure
consiste
à
mettre
en
place
une
lisière
forestière
entre
le
boisement
et
ia
prairie
extensive
recréée.
.
La
mesure
est
réalisée
selon
les
prescriptions
détaillées
dans
la fiche
mesure
MCS,
ci-après
annexée.
Mesures
d'accompagnement
et
de
suivi :
MS1
- Suivi
des
travaux
par
un
Maître
d'œuvre
spécialisé
en
travaux
de
génie
écologique
L'ensemble
des
mesures
précédemment
décrites
et
notamment
celles
nécessitant
une
création
ou
restauration
d’habitats
la
première
année,
sont
suivies.
Ce
suivi
des
travaux,
par
un
Maître
d'œuvre
écologue/paysagiste,
permet
de
garantir
le
bon
déroulement
des
opérations
de
compensations
par :
- Vérifier
et
Viser
(VISA)
les
études
et plans
d'exécution
produits
par
l'entreprise
de
génie
écologique
;
03
44
06
12
34
prefecture@oise. gouv.fr 1
place
de
la
préfecture
— 60022
Beauvais
www.oise.gouv.fr
‘8/27
65 - Diriger
l'Exécution
des
marchés
de
Travaux
(DET)
notamment
grâce
au
suivi
par
un
conducteur
de
travaux
expérimenté.
Son
rôle
est
d'être
le
principal
interlocuteur
des
entreprises
travaux
pour
le
compte
du
maître
d'ouvrage.
Il
s'agit
également
d'organiser
et
d'animer
les
réunions
de
chantiers
régulières. - Assister
les
Opérations
de
Réceptions
(AOR)
: les
opérations
préalables
à
la
réception
des
travaux
(OPR),
le
suivi
des
réserves
formulées
lors
de
la
réception
jusqu'à
leur
levée ;
l'élaboration
des
dossiers
des
ouvrages
exécutés
(DOE).
Il
s'agit
notamment
pour
le
maître
d'œuvre
d'assurer
la
levée
des
réserves
par
un
contrôle
de
la
reprise
végétale
à
l'échelle
des
plants
(s'il
s'agit
de
plantations),
et
réaliser
un
diagnostic
de
la
reprise
végétale
à
l'échelle
des
habitats
restaurés
ou
recréés,
formalisé
par
une
note
écrite
qui
comprend
un
état
des
lieux
quelques
mois
après
la végétalisation
du
site.
.
MS2-
Suivi
de
l’évolution
des
habitats
naturels,
de
la flore
et
de
la faune
indigène
- suivi
des
mesures
de
réduction :
Les
mesures
de
réduction
font
l'objet
de
suivi
sur
5
ans
soit
à
N+1,
N+2,
N+3
et
N+5,
afin
de
permettre
de
déterminer
si le
processus
d'atteinte
des
objectifs
fixés
est
enclenché
et
conforme.
- Suivi
des
mesures
de
compensation
et
d'accompagnement :
La
bonne
appropriation
des
nouveaux
habitats
ou
habitats
restaurés
par
les
espèces
cibles
sont
vérifiés
afin
de
permettre
de
garantir
l'objectif
de
résultat.
Ces
suivis,
réalisés
sur
30
ans,
permettent
également
de
mettre
à jour
l'état
initial
du
plan
de
gestion
et
surtout
de
vérifier
la
bonne
atteinte
de
la
fonctionnalité
attendue
des
espèces
cibles.
Les
autres
groupes
pourront
être
inventoriés
afin
d'avoir
une
vision
globale.
La
synthèse
des
suivis
est
ci-après
annexée.
MA1
- Animer/mettre
à jour
le
plan
de
gestion
et
effectuer
les
reportings
Il s’agit
d'assurer
la
mise
en
œuvre
et
l'animation
du
plan
de
gestion
sur
les
30
ans
(durée
des
mesures
de
compensations),
en
impliquant
notamment
les
acteurs
locaux.
Chaque
année,
un
bilan
annuel
d'activités
sur
le
site
de
compensation
est
réalisé
au
travers
de
la
liste
des
actions
effectuées
/ non
effectuées.
Ce
bilan
est
présenté
au
service
de
l'Etat.
L'animation
du
plan
de
gestion
permet
également :
- D'adapter
/ maintenir
/ renouveler
des
partenariats
avec
des
structures
compétentes
en
matière
de
gestion
d'espaces
naturels
et
de
sensibilisation.
-
Rencontrer
Îles
partenaires
pour
établir
les
possibilités
de
valorisation
pédagogique
des
mesures
compensatoires
auprès
du
public
riverain.
|
- Veiller
à
la
bonne
passation
des
marchés
d'entretien
du
site.
Le
plan
de
gestion
est
mis
à jour
tous
les
5
ans.
MA2
- Création
de
refuges
artificiels
pour
la
petite
faune
: tas
de
pierres
4 tas
de
pierres
sont
installés
à divers
endroits
du
site
de
compensation
à
proximité
d'écotones.
Cette
mesure
est
réalisée
selon
les
prescriptions
de
la fiche
mesure
MA2,
ci-après
annexée.
MO-07
- Gestion
extensive
conservatoire
des
herbages
naturels
par
la fauche
ou
par
le
pâturage
:
prairies
naturelles
humides
ou
mésophiles :
L'objectif
de
cette
action
est
de
mener
une
gestion
extensive
conservatoire
de
la
surface
de
prairie
mésophile
mise
en
place
afin
de
maintenir
et
favoriser
dans
le
temps
son
état
de
conservation.
Son
intérêt
est
de
préserver
durablement
la
diversité
des
cortèges
floristiques
en
place
ainsi
que
l'intérêt
fonctionnel
du
milieu
ouvert
de
prairie
pour
les
espèces.
Ainsi,
le
maintien
de
l'habitat
prairial
comprend
la
mise
en
œuvre
d'opérations
de
fauche
avec
exportation
des
produits
de
coupe.
Cette
mesure
est
réalisée
selon
les
prescriptions
de
la fiche
mesure
MO-07,
ci-après
annexée.
03
44
06
12
34
prefecture@oise.gouv.fr 1
place
de
la préfecture
—
60022
Beauvais
‘
www.oise.gouv.fr
9/27
66 Article
8 -
Modalité
de
compte-rendu
des
interventions
:
Le
bénéficiaire
informe
la direction
départementale
des
territoires
de
la
date
effective
du
lancement
des
travaux.
Les
ranports
de
suivi
annuels
sont
transmis.
à
la
direction
départementale
des
territoires
de
l'Oise
(ddt-
seef-fff@oise.gouv.fr) Article
9
: Modification
et
mesures
correctives
Toute
modification
apportée
au
projet
et
de
nature
à
entraîner
un
changement
notable
des
éléments
du
dossier
pouvant
avoir
des
incidences
sur
les
espèces
protégées
doit
être
portée,
avant
sa
réalisation,
à
la
connaissance
du
préfet.
Si
les
suivis
prévus
à
l’article
7 concluent
à
une
absence
de
gains
pour
la
biodiversité,
le bénéficiaire
est
alors
tenu
de
proposer
des
nouvelles
mesures
correctives
et
des
mesures
compensatoires
complémentaires
en
concertation
avec
un
écologue
et
après
validation
de
la
DDT
de
l'Oise.
Article
10
: Géolocalisation
et
données
de
biodiversité
101
Géolocalisation
des
mesures
compensatoires
Les
mesures
de
compensation
des
atteintes
à
la
biodiversité
définies
au
I de
l'article
L163-1
du
Code
de
l'environnement
doivent
être
géolocalisées
et
décrites
dans
un
système
national
d’information
géographique,
accessible
au
public
sur
internet.
Le
demandeur
est
tenu
de
fournir
au
service
instructeur
toutes
les
informations
nécessaires
à
la
bonne
tenue
de
l'outil.
Les
données
relatives
à l'évitement,
la
réduction
et
l'accompagnement
peuvent
également être
jointes.
Ces
éléments
sont
renseignés
et
transmis
au
service
instructeur,
sous
3
mois
à compter
de
la
signature
du
présent
arrêté,
selon
les
modalités
prévues
par
l'administration
pour
remplir
l'outil
GéoMCE.
Dans
le
cas
où
certaines
mesures
sont
modifiées,
les
modifications
sont
transmises
au
service
instructeur,
dans
le
mois
qui
suit
le
récolement
des
mesures
et
dans
les
conditions
précédemment
fixées. 10.2
Données
de
biodiversité
Conformément
à
l'article
L.411-1
du
Code
de
l’environnement
et
du
décret
du
27
juin
2022,
le
bénéficiaire
procéde
au
versement
des
données
brutes
de
biodiversité
acquises
lors
de
l'étude
préalable
ainsi
que
celles
recueillies
postérieurement
à
la
décision
administrative
à
l’occasion
du
suivi
des
impacts
et
des
mesures
compensatoires
aux
mêmes
échéances
que
les
suivis
afférents,
sur
la
Article
11
- Mesures
de
contrôles
:
La
mise
en
œuvre
des
dispositions
définies
aux
articles
1
à
8
du
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
de
contrôles
par
les
agents
chargés
de
constater
les
infractions
mentionnées
à
l'art.
L.415-3
du
Code
de
l’environnement. 03
44
06
12
34
prefecture@oise. gouv.fr 1
place
de
la préfecture
— 60022
Beauvais
WWW.OiSE.gOUV.fr
10 / 27
67 Article
12
- Voie
et
délai
de
recours
:
La
présente
décision
ne
peut
être
déférée
qu'au
Tribunal
Administratif
d'Amiens,
14,
rue
Lemerchier,
80011
Amiens
Cedex
01.
Le
délai
de
recours
est
de
deux
mois
à compter
de
la date
de
la
publication
au
registre
des
actes
administratifs.
Le
tribunal
administratif
peut-être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
: www.telerecours.fr
Article
13
- Notification
:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
au
bénéficiaire.
Article
14
- Exécution
de
l'arrêté
:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Oise,
l'office
française
de
la
biodiversité,
le
directeur
régional
en
charge
de
l’environnement
des
Hauts
de
France,
le
directeur
départemental
des
territoires
de
l'Oise,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Oise.
Beauvais,
le
15
mai
2025
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
Pour
le directeur
départemental
des
Territoires
Elise
GRANGET
03
44
06
12
34
prefecture@oise. gouv.fr 1
place
de
la préfecture
—
60022
Beauvais
Www.oise.gouv.fr
11/27
68 ANNEXE
1
Arrêté
préfectoral
portant
dérogation
pour
la destruction,
l'altération
ou
la dégradation
de
sites
de
reproduction
ou
d’aires
de
repos
d'animaux
d'espèces
animales
protégées
pour
la
société
SCCV
MEME
dans
le cadre
d'une
installation
d'une
plateforme
logistique
sur
les
communes
d'Esches
et
Méru
Localisation
du
proiet :
me
Figure
1 : Plan
de
localisation
du
projet
03
44
06
12
34
prefecture@oise. gouv.fr 1
place
de
la préfecture
—
60022
Beauvais
www.oise.gouv.fr
12/27
69 ANNEXE
2
Arrêté
préfectoral
portant
dérogation
pour
la destruction,
l'altération
ou
la dégradation
de
sites
de
reproduction
ou
d'aires
de
repos
d'animaux
d'espèces
animales
protégées
pour
la
société
SCCV
MEME
dans
le cadre
d'une
installation
d'une
plateforme
logistique
sur
les
communes
d'Esches
et
Méru
Fiches
et
localisation
des
mesures
de
compensation.
d'accompagnement
et
de
suivi :
Localisation
du
site de compensation
:
Figure 33: Localisation du site impacté vis
à vis
du site compensé
(source
: CDC Biodiversité)
03
44
06
12
34
prefecture@oise. gouv.fr 1
place
de
la
préfecture
— 60022
Beauvais
Www.oise.gouv.fr
13/27
70 Fiches
mesures
:
PROJET
DE
CONSTRUCTION
DE
BATIMENTS
LOGISTIQUES
-
FONCIER
C
-
COMPENSATION
ECOLOGIQUE
mm
3
-
Animation
/
reporting
MA1
Animer/mettre
à
jour
le
plan
de
gestion
et
effectuer
les
reportings
Il s’agit d'assurer
la mise
en
œuvre
et l'animation
du
plan
de
gestion
sur
les
30
ans
(durée
des
mesures
de
compensations),
en
impliquant
notamment
les acteurs
locaux.
Chaque
année,
il sera alors nécessaire
de réaliser le bilan
annuel
d'activités
sur le site de compensation
au
travers
la liste des
actions
effectuées
/ non
effectuées.
Ce
bilan
sera
présenté
au
service
de
l'Etat.
L'animation
du
plan
de
gestion
permet
également
:
-
D'adapter/ maintenir/ renouveler
des
partenariats
avec
des
structures
compétentes
en
matière
de
gestion
d'espaces
naturels
et
de
sensibilisation.
-
Rencontrer
les partenaires
pour
établir les possibilités
de
valorisation
pédagogique
des
mesures
compensatoires
auprès
du
public
riverain.
-
Veiller à la bonne
passation
des
marchés
d'entretien
du
site.
Le plan de gestion sera mis
à jour tous les
5 ans.
7.
Création
de
milieux
Conversion
de
cultures
en
herbages
naturels
à
vocation
fourragère
: prairies
naturelles
MC
humides
ou
mésophiles
ie
10,01
ha.
La
ture
conventionnelle
actuelle,
pour
une
surface
maximale
c
Sur
la
quasi-intégralité
de
la
ca
Secteur
et
D
me
”
.
.
Û
à
surface
surrace
de
prairie
préservée
des
Secteurs
agricoles
extérieurs
Sur
l'ensemble
de
sa
bordure
est
par
une
bide
haie
arborée
(MC2)
ciant
une
bande
enherbée
(MC5).
La
dépression
topographique
pourrait
voir
apparaitre
un
cortège
floristique
méso-hygrophile
onnelle
en
herbage
L'objectif
de
cette
action
est
de
convertir
une
grande
partie
de
la
surface
de
culture
conver
s
initialement
d'offrir
des
habits
rts
fonctionnels
non
re
ré
et de
la
lisière
forestière
notamment.
L'intérêt
est
également
de
venir
renforcer
les
continuités
écolo:
locales
(trame
des
milieux
ouverts
el
semi-ouverts)
La
Conversion
nécessile
un
lé
travail
Ou
Sol
et
l'ensemencement
d'un
cortège
diversifié
d
prairies
mésophiles.
Le
mode
tros noren CREAEMET
nee
Pret
Principes
et
spécificités
mes Pre DIE
PEN
FÉES Veargr
nemegeee
Pos
Do
Eee
CRÉES
6
Gr:
Espèces
mésophiles
03
44
06
12
34
prefecture@oise.gouv.fr 1
place
de
la
préfecture
— 60022
Beauvais
wwWw.oise.goUv.fr
14/27
71 PROJET
DE
CONSTRUCTION
DE
BATIMENTS
LOGISTIQUES
=
FONCIER
C
-
COMPENSATION
ECOLOGIQUE
RE
lents Re
Achilea
millefolium
Centaurea
jacea
Hypericum
perforatum
Leucanthemum
ircutianum
Daucus
carota
Galium
verum
Trifolium
pratense
Dactylis
glomerata
Arrhenatherum
elatius
Festuca
rubra
Espèces
hygrophiles
Heracleum
sphondylium
Lychnis
flos-cuculi
Silaum
silaus
Filipendula
ulmaria
Cardamine
pratensis
Symphytum
officinale
Sanguisorba
officinalis
Agrostis
canina
Juncus
conglomeratus
Act
TC
Ve
| Convertir une
partie de la culture intensive initiale, laissant peu de
place
à la flore spontanée,
en un milieu de prairie
de fauche
et
prairie
pâturée,
dominée
par une
végétation
herbacée
dense,
Prairies
de
fauche
composée d'un cortège
végétal diversifié et
bien exprimé, et
donc
et pâturages,
Cuitures
riche en
fleurs,
avec
des
espèces
communes
(notamment
extensif
en
Knauties ou Scabieuses).
Cet habitat
à la
diversité et la biomasse
conditions
d'invertébrès importantes
représente
un
habitat
d'intérêt
pour
la
mésophiles
faune
(insectes
reptiles,
oiseaux,
chiroptères
et mammifères
terrestres
Oiseaux
de fourrés et haies en
milieu ouvert (structure prairies /
| Augmenter
et Maintenir les populations
et préserver ou
pelouses
/ haies
/ agricoles)
améliorer les conditions
de
reproduction
et/ou
f
| d'alimentation
03
44
06
12
34
prefecture@oise. gouv.fr 1 place de la préfecture
— 60022
Beauvais
www.oise.gouv.fr
15/27
72 PROJET
DE
CONSTRUCTION
DE
BATIMENTS
LOGISTIQUES
-
FONCI
COMPENSATION
ECOLOGIQUE
03 44
06
12 34
prefecture@oise.gouv.fr
Expression
de
l'habitat
naturel
ou
semi-nalurel projeté
Présence
des
espèces
cibles
Augmentation
/
maintien
de
la
densité
de
population présente
Augmentation
de
la
fonctionnalité
existante
1 place
de
la
préfecture
-— 60022
Beauvais
WwWw.oise
gouv.fr
Habitat
décrit
selon
les
typologies
de
référence
(CORINE
Biotopes
et
EUNIS)
et
selon
la
matrice
des
habitats
d'espèces
Présence
des
espèces
cibles
des
différents
cortèges
Abondance/densité des
espèces
des
cortèges
cibles
Fonctionnalité (reproduction,
alimentation,
repos)
de
la
prairie
pour
les
cortèges
cibles 16/27
inventaire
et
classification
de
l'habitat
Correspondance avec
là
matrice
des
habitats
d'espèces
Mise
en
place
d'IPA
et
d'observations visuelles/transect Calcul
de
la
densité
en
nombre
de
couple
par
surface
et/ou
linéaire
Définition
de
l'utilisation
de
l'habitat
d'espèce
ER
C
-
ee N+1.2,3,5,10,15,20
25
et
30
N+1,2,3,5,10,15,20
25
et
30
En
période
printanière En
période
printanière
73 PROJET
DE
CONSTRUCTION
DE
BATIMENTS
LOGISTIQUES
—
FONCIER
C
-
COMPENSATION
ECOLOGIQUE
Mc2
__
Plantation
et entretien
de
haies
en
milieu
agricole
(cultures
ou
prairies)
: haies
pluristratifiées
__
continues
composées
d'essences
autochtones
typiques
Secteuret
|
Répartie
une
haie
périphérique
pour une
surface
maximale
de
1740
mi
concernés
+
300
mi
de
haies
intérieurs
à
tendance
basse
L'objectif
est
d'une
haie
pluristratifiée
champêtre
venant
«
fermer
» le site,
en
suivant
les
limites
cadastrales
à
l'ouest
et
au
sud
notamment,
afin
d'isoler
les
milieux
naturels
et
semi-naturels
mis
en
place
(cultures
extensives,
prairie)
des
activités
et
surfaces
agricoles
extérieures.
L'intérêt
est
de
proposer
des
nouveaux
habitats
fonctionnels
pour
les
espèces
et
de
favoriser
la
quiétude
du
site.
Les
deux
structures
agroécologiques
participent
également
à
recréer
et
renforcer
les
continuités
écologiques
locales
s'articulant
avec
les
habitats
naturels
présents
en
périphérie
du
site
de
compensation.
Les
deux
haies
s'inscrivent
au
sein
du
réseau
de
haies
et
bandes
enherbées
mis
en
place
à
l'échelle
du
site
de
compensation.
Des
passages
de
5
mètres
de
larges
seront
laissés
entre
les
haies
situées
au
sein
du
site.
La
création
des
haies,
associant
une
strate
arborée
et
une
strate
arbustive,
nécessite
la
plantation
d'un
cortège
diversifié
d'espèces
d'arbres
et
d'arbustes
autochtones
typiques
qui
sera
géré
par
un
entretien raisonné
visant
à
maintenir
l'équilibre
entre
les
strates,
le
bon
état
de
conservation
des
habitats
et
les
fonctionnalités
pour
les
espèces.
MC2
est
complétée
par
la
mesure
MC5
consistant
à
installer
une
bande
enherbée
en
pied
de
haie
(côté
cultures
extérieures
au
site)
pour
protéger
et
valoriser
son
intérêt
écologique.
Haies
hautes
Principes
et
La
plantation
en
haies
de
3 mètres
de
largeur
sur
3 rangs
sera
réalisée
en
quinconce,
avec
une
distance
spécificités
entre
rangs
d’1,50
m
et entre
plants
de
1,50
m.
Le
mélange
est
composé
comme
suit :
>
Acer
campestris
JP
REP
60/80
RN
- 10
%
>
Carpinus
betulus
JP
REP
60/80
RN
- 5 %
>
Crataegus
monogyna
JP
REP
60/80
RN
- 15
%
>
Sorbus
domestica
JP
REP
60/80
RN
- 5 %
>
Ligustrum
vulgare
JP
REP
60/80
RN
- 10
%
>
Prunus spinose JP REP 60/80 RN - 10 %
>
Prunus
avium
JP
REP
60/80
RN
- 20
%
>
Rhamnus
cathartica
JP
REP
60/80
RN
- 10 %
>
Viburnum
opulus
JP
REP
60/80
RN
- 10
%
Créer une haie pluristratifiée mixte sur la
conventionnelle actuelle,
Pts
La8
formées
d'au
moins
deux
strates
et
adossées
à
un
milieu
herbacé,
par
Hulns
Schtnge
de
Cultures
plantation
d'un
cortège
diversifié
et riche
d'espèces
autochtones
d'arbres
ées
/
Lrsdblsain
et d'arbustes,
adaptées au milieu, dont les caractéristiques sont
ee u _
r
favorables
à la faune
(insectes,
amphibiens
reptiles,
oiseaux,
chiroptères,
:
mammifères
terrestres
Oiseaux de fourrés
milieu ouvert
(structure
prairies
/ pelouses
/ haies
/ agricoles)
Objectifs et cortèges
Augmenter
et favoriser
les populations
en
visés
Oiseaux
Oiseaux
de
lisières,
forestiers jeunes
ou
améliorant
les
conditions
de
reproduction
et/ou
d'alimentation
ouverts,
fourrés
DU
on
Créer
une haie
Travaux
de
Bon
de
réception
des
Ponctuelle
(année
En période
automnale/
d'évaluation
pluristratifiée par
plantation
réalisés
travaux de
plantation
des
travaux el
hivernale pour
les
plantation
de
ligneux
nt1etn+2pourla
travaux
et en
période
03
44
06
12
34
prefecture@oise.gouv.fr 1
place
de
la préfecture
— 60022
Beauvais
.
Wwww.oise gouv.fr
17/27
74 PROJET
DE
CONSTRUCTION
DE
BATIMENTS
LOGISTIQUES
-
FONCIE
COMPENSATION
ECOLOGIQUE
de
l'état
d'avancement
Taux
de reprise
constaté
|
Contrôle
du
taux
de
reprise
garantie
de
reprise)
printanière
pour
la
reprise
Habi
naturels
/
|
habitats
d'espèces
Suivi et d'évaluation
de
l'efficacité
Qiseaux
03 44 06 12 34 prefecture@oise. gouv.fr 1 place
de
la
préfecture
— 60022
Beauvais
www.oise.gouv.fr
Expression de
l'habitat
naturel
ou
semi-naturel
projeté
! Présence
des
espèces cibles
Augmentation de
la densité
de
population présente
Augmentation
de
la
fonctionnalité
existante
Habitat décrit selon les
typologies
de
référence
(CORINE
Biotopes
et
EUNIS)
et selon
la matrice
des
habitats
_ d'espèces Présence
des
espèces
cibles
des
différents
cortèges
Abondance/densité des
espèces
des
cortèges
cibles
Fonctionnalité (reproduction, alimentation, repos)
des
haies
pour
les
cortèges
cibles
18/27
Inventaire
et
classification
de
l'habitat
Correspondance
avec
la matrice
des
habitats
d'espèces
| Mise
en place
d'IPA
et
d'observations visuelles/transect
Calcul
de
la
densité
en
nombre
de
couples
par
linéaire
Définition
de
l'utilisation
de
l'habitat
d'espèce
N+1,2,3,5,10,15,20.
25 el 30
N+1.2,3,5,10,15.20,
25
et
30
En
période
printanière En
période
printanière
75 PROJET
DE
CONSTRUCTION
DE
BATIMENTS
LOGISTIQUES
-
FONCIER
C
-
COMPENSATION
ECOLOGIQUE
—
MC3
|
=
Création
de
fourrés
arbustifs
ne
NT
ee) |
:
—
a
E
:
En
=
=
_ surface
8 fourrés
d'environ
1000m*
seront
disposés
au
sein
de
la
moitié
de
prairie
nord
concernés
Le
Ces
fourrés
permettront
d'être
un
support
de
nidification
pour
les espèces
cibles
Ils seront
composés
d'essences
à tendance
épineuse
ou
à
fruits
à choisir
parmi
la palette
suivante
:
>
Acer
campestris
JP
REP
60/80
RN
- 1
Carpinus
betulus
JP
REP
60:80
RN
-
Crataegus
monogyna
JP
REP
60/80
F
Principes
et
Sorbus
domestica
JP
REP
60/80
RN
-
spécificités
Ligustrum
vulgare
JP
REP
60/80
RN
-
Prunus
spinose
JP
REP
60/80
RN
- 1:
Prunus
avium
JP
REP
60/80
RN
- 20
Rhemnus
cathartica
JP
REP
60/80
R!
Viburnum
opulus
JP
REP
60/80
RN
-
VNNNNNN ON
Objectifs
et
af}
e
ne
ae,
/
Augmenter
et
favoriser
les
populations
en
améliorant
és
Oiseaux
pelouses
/ haies
/ agricoles)
les
conditions
de
reproduction
et/ou
d'alimentation
Oiseaux
de
lisières,
forestiers
. Maintenir
les populations
et préserver
ou
améliorer
les
jeunes
ou
ouverts,
fourrés
conditions
de
reproduction
et/ou
d'alimentation
Suivi
En
période
értires
|
automnale
d'évaluation
Travaux
de
plantation
Bon
de
réception
des
Poncluelle
(année
|
/hivernale
del'état
Mettre
en
place
réalisés
travaux
de
plantation
tas
A
ARS
‘ent
des
fourrés
Taux
de
reprise
Contrôle
du
taux
de
la
garantie
de
en
pôt
constaté
reprise
reprise)
printanière
selon
les
inventaire
et
dE
5
Expression de
typologies de
classification de
RU.
LEE
l'habitat
référence
l'habitat
En période
>
Do
naturel ou
(CORINE
Correspondance
IR
printanière
nn
semi-naturel
Biotopes
et
avec
la matrice
er
d'espèces
projeté
EUNIS)
et selon
la
des
habitats
EEE
à
.
matrice
des
d'espèces
LE
2
|
|
_ habitats d'espèces
|
TO
Présence des
béconce des
Mise en place
N#+1235:101520,
En période
A
Oiseaux
ue
€
espèces
cibles
d'IPA
et
25 et30
printanière
03
44
06
12
34
prefecture@oise.gouv.fr 1
place
de
la préfecture
— 60022
Beauvais
www.oise.gouv.fr
19/ 27
76 PROJET
DE
CONSTRUCTION
DE
BATIMENTS
LOGISTIQUES
-
FONCIER
C
-
COMPENSATION
ECOLOGIQUE
—
des différents
d'observations
|
cortèges
visuelles/transect
|
Augmentation
(énrauetion,
|
| maintien
de
simentaton
‘
Définition
de
la
| des
bande
l'utilisation
de
fonctionnalité
"bée
l'habitat d'espèce
existante
ÿ
spas
RE
les
cortèges
cibles
MC4A
Mise en place de bandesenherbées di nil SoHo Len pod
haie
|
Elles sont
placées
dans
le périmètre
du
site,
sur l'extérieur
des
haies pluristratifiées
(en contact
avec
les
cultures
voisines)
et
coté
cultures
afin
de
former
une
zone
tampon
entre
les
haies
et
les
activités
agricoles
Secteuret
extra et intra-site.
Sa
À .
Les
bandes
enherbées
en
pied
de
haies
ne
concernent
pas
les
linéaires
de
haies
en
contexte
non
agricole,
qui
sont
en
contact
direct
avec
des
surfaces
herbacées
naturelles
d'un
seul
tenant
(prairie).
ll s'agit
de
1730
ml
de
bande
enherbée
de
5 m
de
large
| La
création
de
ces
habitats
herbacées
se
fait
par
le semis
d'un
cortège
diversifié
d'espèces
prairiales
dont
| la diversité
du
couvert
végétal
sera
entretenue
par
la mise
en
place
d'une
gestion
par
fauche
tardive.
er
mésophiles Achilea
millefolium
.
Centaurea jacea
Principeset
*
Hypericum
perforatum
.
Leucanthemum
ircutianum
.
Daucus
carota
.
Galium
verum
.
Trifolium pratense
Le
Dactylis glomerata
.
Arrhenatherum
elatius
.
Festuca
rubra
|
|
|
_ Mise
en place de bandes enherbées en pied
de
haies, sur une
Evolution
de
surface
initiale de
culture
conventionnelle,
par
ensemencement
l'habitat en
d'un
cortège
diversifié
d'espèces
prairiales,
qui
sera
assimilable
à
Csees
e
fonction
des
un
habitat
de
prairie
de
fauche
mésophile
dont
la végétation
ne
pâturages
actions
de
.
Cultures
pourra
pas pleinernent être exprimée
du fait de l'impact des
nait
pe
_ compensation
pratiques
agricoles
attenantes,
et jouant
essentiellement
le rôle
den
tr
LS
de
tampon.
Toutefois
cet habitat
révèle
un
intérêt
pour
la faune,
mésophiles
'
notamment
pour
l'alimentation
(insectes,
reptiles,
oiseaux,
'
chi
tères,
mammifères
terrestres
Objectifs et
ea
M ne
_
ES
_
/
Augmenter
et favoriser les populations
en améliorant
cortèges visés
oi
L
jouses
/
haies
/
agricoles)
les conditions de reproduction
et/ou d'alimentation
| Oiseaux de lisières, forestiers
Maintenir les populations et préserver ou améliorer les
|
conditions
de
reproduction
etou
d'alimentation
03
44
06
12
34
prefecture@oise. gouv.fr 1
place
de
la
préfecture
—
60022
Beauvais
www.oise.gouv.fr
|
20/27
77 PROJET
DE
CONSTRUCTION
DE
BATIMENTS
LOGISTIQUES
-
FONCIER
C
-
COMPENSATION
ECOLOGIQUE
nn
d'évaluation
Suivi des travaux faisant
de
l'état
Mettre
en
place
Travaux
du
sol
l'objet
de
compte
rendus
‘
d'avancement
une
bande
favorable
et semis
Bon
de
réception
des
PER
Début
de
enherbée de type
Choix et diversité des
travaux
n+1)
printemps
prairie de fauche
espèces semés
Vérification visuelle
|
photos
avantaprès
Présence d'espèces
Diversité
typiques
de
prairie
Flore
floristique des
mésophile
Relevés
1235101520,
En
période
——
bandes
Présence
floristiques
25 et 30
printanière
enherbées
d'espèces
protégées
et/ou
patrimoniales Habitat
décrit
selon
les
Inventaire
et
Se
et
Habitats
Ne
"
de
Vponges de
PR
de
es
ne
‘habi
ence
:
‘
d'évaluation
JAM
naturel ou
(CORINE
Correspondance | *"*3 5430
ne
de l'efficacité
mines
semi-naturel
Biotopes
et
avec
la matrice
projeté
EUNIS)
et selon
la
des
habitats
matrice
des
d'espèces
habitats
d'espèces
Présence
des
Mise
en
place
N
espèces cibles
d'IPA et
cibles
des
différents
d'observations
cortèges
visuelles/transect
|
|
Fonctionnalité
N#1235.101520,
En
période
Seau
pe
og
(reproduction,
Définition
de
25 et 30
printanière
la
ea
l'utilisation de
fonctionnalité | "2PGS) £es
our
l'habitat d'espèce
RAS
les cortèges
cibles
03
44
06
12
34
prefecture@oise. gouv.fr 1
place
de
la préfecture
— 60022
Beauvais
www.oise.gouv.fr
21/27
78 PROJET
DE
CONSTRUCTION
DE
BATIMENTS
LOGISTIQUES
-
FONCIER
C
-
COMPENSATION
ECOLOGIQUE
MC5
Secteur
et
surface
concernés
Création
d’une
lisière
forestière
Une
lisière
forestière
sera
donc
créée
entre
le
boisement
et
la
prairie
extensive
recréée
afin
de
servir
d'espace
transitoire
et
de
remplir
les
rôles
suivants
: terrain
de
chasse,
habitat
de
reproduction,
voie
de
déplacement
entre
deux
milieux
pour
les
espèces
visées
par
la
compensation
Le
linéaire
concerné
est
300
m
ici,
les
lisères
visées
sont
des
lisières
progressives
composées
de
3
strates
: strate
arborée
(manteau
forestier),
Principes
et
spécificités
strate
arbustive
(cordon)
et
strate
herbacée
(ourlet)
d'au
moins
10
m
de
large.
Il faudra
donc
planter
une
végétation
locale
correspondant
à
ces
trois
strates
Le
mélange
est
composé
comme
suit
>
Euonymus
europaeus
JP
REP
60/80
RN
- 5%
Ligustrum
vuigare
JP
REP
60/80
RN
- 5%
Malus
sylestns
JP
1-OS
REP
60/80
RN
- 5%
Prunus
domestica
JP
REP
60/80
RN
- 5%
Coryius
avellana
JP
REP
60/80
RN
- 20%
Prunus
spinosa
JP
REP
60/80
RN
- 10%
Rosa
canina
JP
REP
60/80
RN
- 10%
Sakx
cinerea
JP
0+1
60/80
RN
- 20%
Sax
viminals
JP
0+1
60/80
RN
- 15%
Viburnum
opulus
JP
REP
60/80
RN
- 5%
VNVNNNNNNUNV NY
Lisière Milieu initial
Actions
re
Evolution
de
.
|
projeté
l'habitat
en
Reconstituer
une
lisière
forestière
au
nord
sur
la
culture
fonction
des
conventionnelle
actuelle,
formée
d'au
moins
deux
strates
et
adossées
Lisière
actions
de
à
un
milieu
boisé,
par
plantation
d'un
cortège
diversifié
et
riche
|
Cultures
;
;
,
ke
forestière
compensation
d'espèces
autochtones
d'arbres
et
d'arbustes,
adaptées
au
milieu,
dont
diversifiée
les
caractéristiques
sont
favorables
à
la
faune
(insectes,
amphibiens
i
“a
nn
PSS, ciseaux, chhopètes, manméies brest)
|
|
Groupe
Cortège
|
Objectifs
généraux
Oiseaux
de
fourrés
et
haies
en
milieu
ouvert
(structure
prairies
/ pelouses
/ haies
/
Objectifs
et
agricoles)
cortèges
Augmenter
et
favoriser
les
populations
en
visés
Qiseaux
améliorant
les
conditions
de
reproduction
et/ou
Oiseaux
de
lisières,
forestiers
jeunes
ou
d'alimentation
ouverts,
fourrés
Objectif de moyen
Indicateur
Protocole
Fréquence
Calendrier
03
44
06
12
34
prefecture@oise.gouv.fr 1
place
de
la préfecture
— 60022
Beauvais
www.oise. gouv.fr
22/27
79 PROJET
DE
CONSTRUCTION
DE
BATIMENTS
LOGISTIQUES
-
FONCIER
C
-
COMPENSATION
ECOLOGIQUE
D,
Suivi et
Thai
té
Bon
de
réception
es
En
période
automnale
/
RTS
sation
Créer
une lisière
par
plantation
réalisés
ds
travaux
et
n+1
et
ann
ete
vi
rs
s
\
de
l’état
plantation
de
ligneux
Taux
de
reprise
cintrle
di
taictes
re
printanière
pour
la
d'avancement
constaté
reprise
ga
reprise
reprise)
Habitat
décrit
selon
Inventaire
et
Expression
les
typologies
de
classification
de
Habitats
naturels
/
de
l'habitat
référence
l'habitat
1235101520,
|
En
période
habitats
naturel ou
(CORINE
Biotopes
"Se
intanière
d'espèces
semi-naturel
et
EUNIS)
et selon .
Correspondance
PE
projeté
la matrice des
avec
la matrice des
habitats
d'espèces
habitats
d'espèces
Suivi
et
Présence
des
Présence
des
Mise
en
place
d'IPA
àcritères
espèces
espèces
cibles
des
et d'observations
d'évaluation
cibles
différents cortèges
visuelles/transect
de
l'efficacité
Augmentation
|
.
de
Li dondié
Abondance/densité
:
Calcul
de
la densité
dé
Lati
des
espèces
des
en
nombre
de
population
<
Ne
ss
Héssaux
présente
cortèges
cibles
couples
par
linéaire
:
ns:23. 5: 2: 15.20,
ds
Fonctionnalité
Augmentation
(reproduction,
gi
is
de
la
alimentation,
FRE
fonctionnalité
:
repos)
des
haies
l'habitat
d'
existante
pour
les
cortèges
espèce
cibles
|
03
44
06
12
34
prefecture@oise.gouv.fr 1
place
de
la préfecture
—
60022
Beauvais
www.oise.goUv.fr
23/27
80 PROJET
DE
CONSTRUCTION
DE
BATIMENTS
LOGISTIQUES
-
FONCIER
C
-
COMPENSATION
ECOLOGIQUE
mn
MA2
Création
de
refuges
artificiels
pour
la faune
Secteur
et
surface
4
tas
de
pierres
seront
installés
à
divers
endroits
concernés
du
site
de
romnencat
Qu
Site
de
CO
s
de
pierres
sont
des
éléments
caracteristiques
des
!
S
s Le
Nu ls
toc
ds
nisorne
Gains
s
SE
les
labours,
les
tas
de
terres
fournissent
u
creuser
un
trou
(70cm
de
profondeur
x
1m
long
x
30cm
de
large).
Créer
une
f
nir
le
AMIE
16
GUU
lunes,
Sur
et
:
Principes
et
spécificités
03
44
06
12
34
prefecture@oise.gouv.fr 1
place
de
la préfecture
-
60022
Beauvais
www.oise.gouv.fr
24/27
81 PROJET
DE
CONSTRUCTION
DE
BATIMENTS
LOGISTIQUES
-—
FONCIER
C
-
COMPENSATION
ECOLOGIQUE
—
5:
/
4
Gestion
des
milieux
| Gestion
extensive
conservatoire
des
herbages
naturels
par
la fauche
ou
par
le pâturage :
re
prairies naturelles
humides ou
mésophiles
Secteur
et
surface
L'ensemble
des
10,01
ha
de
prairie
et des
2 km
de
bandes
enherbées
concernés
|
|
L'objectif
de
cette
action
est
de
mener
une
gestion
extensive
conservatoire
de
la
surface
de
prairie
mésophile
mise
en
place
afin
de
maintenir
et
favoriser
dans
le temps
son
état
de
conservation.
Son
intérêt
Principes
et
|
est de
préserver
durablement
la diversité
des
cortèges
floristiques
en
place
ainsi
que
l'intérêt
fonctionnel
du
spécificités
| milieu
ouvert
de
prairie
pour
les
espèces.
|
| Ainsi,
le maintien
de
l'habitat
prairial
comprend
la
mise
en
œuvre
d'opérations
de
fauche
avec
exportation
| des
produits
de
coupe |
la prairie mise
en place par des
opérations de fauche ou
de
RES
Prairies
de
pâturage
afin
de
garantir
dans
le temps
le bon
état de
conservation
de
Prairies
de
fonction dès
fauche
et
la prairie
mésophile,
caractérisée
par
végétation
herbacée
dense,
fauche
et
actions
de
pâturages,
composée
d'un
cortège
végétal
diversifié
et bien
exprimé.
et donc
pâturages,
ne:
extensif
en
riche
en
fleurs,
avec
des
espèces
communes
(notamment
Knauties
extensif
en
|
POSE
conditions
ou Scabieuses). Cet habitat à la diversité et la biomasse d'invertébrés
conditions
mésophiles
importantes
représente
un
habitat
d'intérêt
pour
la faune
(insectes,
mésophiles
reptiles
oiseau
chiroptères
et mammifères
rs
Oiseaux
nichant au
sol
dans
les
Objectifs
et
| papes
agricoles
Augmenter
et favoriser
les
populations
en
améliorant
les
!
Oiseaux
de
fourrés
et haies
en
_
‘
L
oi
mieu
ouvert
(5!
ré pralrise
/
conditions
de
reproduction
et/ou
d'alimentation
_ pelouses
/ haies
/ agricoles)
|
LL
è
oo
Oiseaux
de
lisières,
forestiers
Maintenir
les
populations
et
préserver
ou
améliorer
les
conditions
de
reproduction
et/ou
d'alimentation
Date
de
fauche
Vérification
visuelle
de
la
A
définir de
Réaliser
{une
“ARE
où
critères
fauche
pers,
réalisation de la fauche
concertation
d'évaluation
2Mnuelle
Présence du troupeau
annuelle après le cycle
avec
_ delétat
| tardiveavec
|
etnombre d'unitéde
|
biologique des espèces cibles.
Annuelle
l'agriculteur
d'avancement
:
©*POrtation
bétail
ou compte-rendu
de travaux
en fonciion
e
|
Installer un
Rotation entre les
Mise en place d’un suivi de la
des
pâturage
parcelles pâturées
pression
de pâturage
contraintes
extensif
Pression
de
pé
Présence
et
diversité
d'espèces
typiques
de
prairie
Inventaire
J
Flore
see
mésophile
phytosociologique
N+123,5101520,
En
période
Suivi
et
la
prairie
Présence
et
relevés
25 et
30
printanière
critères
d'espèces
floristiques
_
d'évaluation
protégées
etou
Marre
|
patrimoniales
| Habitat décrit selon
Inventaire et
Expression
les typologies
de
classification de
É
|Habitats
de
l'habitat
référence
l'habitat
|
|
Is
/
M
n
:
|
|re
naturel
ou
| (CORINE
Biotopes
Correspondance
"#22
AE
cr
|
ee
semi-naturel
:
et
EUNIS)
et
selon
avec
la
matrice
|
EEE
projeté
la matrice
des
des
habitats
|
|habitats
d'espèces
d'espèces
|
03
44
06
12
34
prefecture@oise.gouv.fr 1
place
de
la préfecture
- 60022
Beauvais
Wwww.oise. gouv.fr
25/27
82 PROJET
DE
CONSTRUCTION
DE
BATIMENTS
LOGISTIQUES
-
FONCIER
C
-
COMPENSATION
ECOLOGIQUE
mm
Présence
des
especes
cibles
Augmentation {maintien
de
la
densité
de
.
population presente
Oiseaux
Augmentation
de
la
fonctionnalité
existante
Présence
des
espèces
cibles
des
différents
cortèges
Abondance/densité des
espèces
des
cortèges
cibles
Fonctionnalité (reproduction alimentation
repos)
de
la
prairie
pour
les
cortèges
Fe
Mise
en
place
d'IPA
et
d'observations visuelles/transect Calcul
de
la
densité
en
nombre
de
couple
En
période
par
surface
et/ou
nes.
printanière
Imeatre
Définition
de
l'utilisation
de
l'habitat
d'espèce
cibles
3.7.5
Suivi
MS-1
Suivi
des
travaux
par
un
Maître
d'œuvre
spécialisé
en
travaux
de
génie
écologique
L'ensemble
des
mesures
précédemment
décrites
et
notamment
celles
nécessitant
une
création
ou
restauration
d’habitats
la
première
année,
seront
suivies.
Ce
suivi
des
travaux,
par
un
Maître
d'œuvre
écologue/paysagiste,
permettra
de garantir le bon
déroulement
des
opérations
de compensations
par :
-
Vérifier
et
Viser
(VISA)
les
études
et
plans
d'exécution
produits
par
l'entreprise
de
génie
ique
;
-
Diriger
l'Exécution
des
marchés
de
Travaux
(DET)
notamment
grâce
au
suivi
par
un
conducteur
travaux
expérimenté.
Son
rôle sera
d'être
le principal
interlocuteur des
entreprises
travaux
pour
le
compte
du
maître
d'ouvrage.
|l s'agira
également
d'organiser
et d'animer
les
réunions
de
chantiers
régulières.
-
Assister
les
Opérations
de
Réceptions
(AOR)
: les opérations
préalables
à la réception
des
travaux
(OPR),
le
suivi
des
réserves
formulées
lors
de
la
réception
jusqu'à
leur
levée
; l'élaboration
des
dossiers
des
ouvrages
exécutés
(DOE).
!! s'agira
notamment
pour
le
maître
d'œuvre
d'assurer
la
levée
des
réserves
par
un
contrôle
de
la
reprise
végétale
à
l'échelle
des
plants
(s'il
s'agit
de
plantations),
et
réalisera
un
diagnostic
de
la
reprise
végétale
à l'échelle
des
habitats
restaurés
ou
recréés,
formalisé
par
une
note
écrite
qui
comprendra
un
état
des
lieux
quelques
mois
après
la
végétalisation
du
site.
Ce
suivi
des
mesures
fera
l'objet d'un
reporting
auprès
de
l'Autorité
Environnementale.
MS-2
Suivi
de
l’évolution
des
habitats
naturels,
de
la fiore
et de
la faune
indigène
Parallèlement
à
ce
suivi
travaux,
il Sera
nécessaire
de
vérifier
la
bonne
appropriation
des
nouveaux
habitats
ou
habitats
restaurés
par
les espèces
cibles
permettant
de
garantir
l'objectif de
résuitat.
Il'est repris
ci-dessous,
une
synthèse
des
suivis
à faire
sur
le site.
Ces
suivis
permettront
également
de
mettre
à jour
l'état initial
du
plan
de
gestion
et surtout
de
vérifier
la
bonne
atteinte
de
la
fonctionnalité
attendue
des
espèces
cibles.
Les
autres
groupes
pourront
être
03
44
06
12
34
prefecture@oise. gouv.fr 1
place
de
la
préfecture
—- 60022
Beauvais
www.oise.gouv.fr
26
/ 27
83 PROJET
DE
CONSTRUCTION
DE
BATIMENTS
LOGISTIQUES
-
FONCIER
C
-
COMPENSATION
ECOLOGIQUE
nr
inventoriés
afin
d'avoir
une
vision
globale.
Les
résultats
feront
l'objet d’une
note
synthétique
transmise
à l'Autorité
Environnementale.
Tableau
2
: Suivi
écologique
des
indicateurs
et
espèces
cibles
de
la
compensation
Groupes
indicateur
Protocole
Fréquence
Calendrier
Présence
et diversité
|
floristique
des
espèces
Relevés
floristiques
messicoles
Présence
et
diversité
d'espèces
typiques
de
prairie
(mésophile
et
En
période
Flore
hygrophile),
clairière
N12325101820
rintanière
et
forestière,
fourré,
mare,
Inventaire
_——
estivale
ornières
et
phytosociologique
et
mégaphorbiaie
relevés
floristiques
Présence
d'espèces
protégées
et/ou
patrimoniales
Habitat
décrit
selon
les
Inventaire
et
typologies
de
référence
classification
de
Habitats
none
(CORINE
Biotopes
et
l'habitat
N+1.2,3,5.10.15,20
En
période
d'espèces
EUNIS)
et selon
la
Correspondance
25 et 30
printanière
matrice
des
habitats
avec
la
matrice
des
d'espèces
habitats
d'espèces
Présence
des
espèces
Mise en
place d'IPA
cibles
des
différents
et d'observations
cortèges
visuelles/transect
hu
Calcul
de
la
densité
ne
en nombre de
cibles
coupes
Pa r eurtace
En
période
etou
linéaire
printanière
Oiseaux
Fonctionnalité
N+1,2,3,5,10,15,20
(reproduction,
Définition
de
25 et 30
En juil
pour
alimentation,
repos)
des
l'utilisation
de
tes
Euscrds
habitats
pour
les
l'habitat
d'espèce
cortèges
cibles
Fonctionnalité
sc
(alimentation,
transit)
des
Définition
de
l'utilisation
de
FRERE
PEUT
l'habitat
d'espèce
cortèges
cibles
03
44
06
12
34
prefecture@oise.gouv.fr 1
place
de
la préfecture
—
60022
Beauvais
www.oise.gouv.fr
27/27
84 E
3
Direction
départementale
PRÉFET
des territoires
DE
L'OISE
Liberté Égalité Fraternité Arrêté
préfectoral
modificatif
instaurant
un
parcours
de
pêche
« sans
tuer
» pour
l'espèce
Truite
Fario
(salmo
trutta)
sur
l'Automne,
communes
de
Gilocourt
et
Béthancourt
en
Valois
LE
PRÉFET
DE
L'OISE
Chevalier
de
l'Ordre
national
du
Mérite
Officier
des
Arts
et
des
Lettres
Vu
le
Code
de
l'Environnement,
notamment
son
article
L.436-5
et
ses
articles
R.436-23
et
suivants ;
Considérant
que
les
caractéristiques
locales
du
milieu
aquatique
nécessitent
la
remise
à
l'eau
immédiate
sur
de
l'espèce
truite
fario
sur
l'Automne
à Gilocourt
et
Bethancourt
en
Valois ;
Considérant
qu'il
convient
de
favoriser
la
protection
ou
la
reproduction
du
poisson
par
la
mise
en
place
de
parcours
de
pêche
« sans
tuer
» sur
certains
cours
et
plans
d'eau
du
département
;
Vu
le
décret
du
6
novembre
2024
portant
nomination
de
M.
Jean-Marie
CAILLAUD,
en
qualité
de
Préfet
de
l'Oise
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
25
novembre
2024
portant
délégation
de
signature
à
M.
David
WITT,
ingénieur
des
travaux
publics
de
l'État
hors
classe,
Directeur
départemental
des
Territoires
de
l'Oise
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
25
novembre
2024
portant
subdélégation
de
signature
en
matière
administrative
de
M.
David
WITT,
directeur
départemental
des
territoires
de
l'Oise,
à
certains
agents
de
la
direction
départementale
des
territoires
de
l'Oise
;
Vu
l'avis
favorable
de
l'Office
Français
de
la
Biodiversité
en
date
du
24
avril
2025
:
Vu
l'avis
favorable
de
l'Association
Agréée
pour
la
Pêche
et
la
Protection
du
Milieu
Aquatique
de
Gilocourt
Béthancourt;
Considérant
qu'il
s'agit
uniquement
d'étendre
aux
communes
voisines
l'arrêté
du
9
mars
2023
valable
pour
5
ans;
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
Territoires
de
l'Oise :
ARRETE
Article
1 :
L'article
1 de
l'arrêté
du
9
mars
2023
instaurant
un
parcours
de
pêche
« sans
tuer
» pour
l'espèce
Truite
Fario
(salmo
trutta)
sur
l'Automne,
communes
de
Gilocourt
et
Béthancourt
en
Valois
est
modifié
comme
suit :
03
44
06
12
34
prefecture@oise. gouv.fr 1
place
de
la préfecture
— 60022
Beauvais
1/2
85 Il
est
institué
Un
parcours
de
pêche
« sans
tuer
»
pour
l'espèce
Truite
Fario
(salmo
trutta)
sur
la
rivière
Automne,
communes
de
Gilocourt
et
Béthancourt
en
Valois,
Fresnoy-la-Rivière
(Pondron
et
Vattier-Voisin)
et
de
Morienval
(Elincourt
et
Rocquigny)
sur
les
lots
de
pêche
gérés
par
l'Association
Agréée
pour
la
Pêche
et
la
Protection
du
Milieu
Aquatique
de
Gilocourt
Bethancourt.
Sur
ce
secteur,
tout
pêcheur
doit
remettre
immédiatement
à
l'eau,
dans
les
meilleures
conditions,
tous
les
poissons
de
l'espèce
Truite
Fario
(salmo
trutta)
qu'il
capture.
Article
2 :
Les
autres
articles
de
l’arrêté
du
9
mars
2023
restent
inchangés.
Article
3 :
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
d'Amiens
— 14
rue
Lemerchier
80
011
AMIENS
Cedex
1 - dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le biais du
site www.telerecours.fr.
Article
4
:
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
l'Oise,
le
sous-préfet
de
Compiègne,
le
maire
de
la
commune
de
Gilocourt,
le
maire
de
la
commune
de
Béthancourt
en
Valois,
le
maire
de
Fresnoy-la-
Rivière,
le
maire
de
Morienval,
le
directeur
départemental
des
Territoires,
le
groupement
de
gendarmerie
de
l'Oise,
le
Président
de
la.
Fédération
de
l'Oise
pour
la
Pêche
et
la
Protection
du
Milieu
Aquatique,
le
Président
de
l'Association
Agréée
pour
la
Pêche
et
la
Protection
du
Milieu
Aquatique
de
Gilocourt
Bethancourt,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
et
tous
agents
de
la
force
publique,
le
chef
du
service
de
l'Office
Français
de
Biodiversité,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inséré
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
préfecture
de
l'Oise.
Fait
à
Beauvais,
le 21/05/2025
Pour
le
Préfet
et
par
délégation,
03
44
06
12
34
prefecture@oise. gouv.fr 1
place
de
la
préfecture
— 60022
Beauvais
www.oise
gouv.fr
2/2
86 PRÉFET
Direction
départementale
DE
L'OISE
des
territoires
Liberté Égalité Fraternité Arrêté
préfectoral
portant
dérogation
pour
la destruction,
l’altération
ou
la dégradation
de
sites
de
reproduction
ou
d'aires
de
repos
d'animaux
d'espèces
animales
protégées
pour
la
société
REP
VEOLIA
dans
le cadre
d’un
projet
d'installation
de
Stockage
de
Déchets
Inertes
(ISDI)
sur
la
commune
de
Gouvieux
LE
PRÉFET
DE
L'OISE
Chevalier
de
l’ordre
national
du
Mérite
Officier
des
Arts
et
des
Lettres
Vu
le
Code
de
l'environnement
et
notamment
ses
articles
L.411-1
et
L.411-2
et
R.4171-1
à
R.4171-14
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements ;
Vu
le décret
du
6
novembre
2024
portant
nomination
de
M. Jean-Marie
CAILLAUD,
en
qualité
de
Préfet
de
l'Oise
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
19
février
2007
fixant
les
conditions
de
demande
et
d'instruction
des
dérogations
définies
au
4°
de
l'article
L.411-2
du
Code
de
l’environnement
portant
sur
des
espèces
de
faune
et
de
flore
sauvages
protégées ;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
23
avril
2007
modifié
fixant
la
liste
des
mammifères
protégés
sur
l'ensemble
du
territoire
et
les
modalités
de
protection ;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
23
avril
2007
fixant
les
listes
des
insectes
protégés
sur
l'ensemble
du
territoire
et
les modalités
de
leur
protection ;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
29
octobre
2009
fixant
la
liste
des
oiseaux
protégés
sur
l'ensemble
du
territoire
et
les
modalités
de
leur
protection;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
8 janvier
2021
modifié
fixant
la
liste
des
amphibiens
et
reptiles
protégés
sur
l'ensemble
du
territoire
et
les
modalités
de
protection;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
25
novembre
2024
portant
délégation
de
signature
à
M.
David
WITT,
ingénieur
des
travaux
publics
de
l’État
hors
classe,
Directeur
départemental
des
Territoires
de
l'Oise
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
25
novembre
2024
portant
subdélégation
de
signature
en
matière
administrative
de
M.
David
WITT,
Directeur
départemental
des
Territoires
de
l'Oise
à
certains
agents
de
la
direction
départementale
des
territoires
de
l'Oise ;
Vu
la
demande
en
date
du
7
mai
2024
de
la
société
REP
VEOLIA
concernant
une
demande
de
dérogation
aux
interdictions
de
destruction,
d’altération
ou
de
dégradation
de
sites
de
reproduction
Boulevard
Amyot
d'Inville
BP
20317
-
60000
Beauvais
cedex
téléphone
: 03
44
06
50
29
ddt-seef-nb@oise.gouv.fr Www.oise.goUv.fr
87 ou
d’aires
de
repos
d'animaux
d'espèces
animales
protégées
pour
le
projet
d'installation
de
Stockage
de
Déchets
Inertes
(ISD1)
sur
la
commune
de
Gouvieux
;
Vu
l'avis du
Conseil
Scientifique
Régional
du
Patrimoine
Naturel
(CRSPN)
en
date
du
31 juillet
2024
;
Vu
le
mémoire
en
réponse
de
la société
REP
VEOLIA
en
date
du
20
septembre
2024
;
Vu
la consultation
publique,
réalisée
du
23
septembre
au
7 octobre
2024,
sans
observations ;
Vu
la
preuve
de
dépôt
des
données
brutes
de
biodiversité
en
date
du
12
décembre
2024 ;
Considérant
qu'il
n'existe
pas
de
solution
alternative
satisfaisante
pour
éviter
la
destruction,
l'altération
ou
la
dégradation
de
sites
de
reproduction
ou
d’aires
de
repos
d'animaux
d'espèces
animales
protégées
faisant
l'objet
du
présent
arrêté ;
Considérant
que
le
projet
justifie
l'intérêt
public
majeur
de
part
la
sécurisation
du
site
de
l’ancienne
carrière,
son
réaménagement
d'un
point
de
vue
paysager
et
l'investissement
un
ancien
site
industriel
pour
la gestion
des
déchets
du
département
de
l'Oise
et
de
l'aire
Francilienne ;
Considérant
que
les
mesures
Éviter,
Réduire
et
compenser
prévues
permettent
l'atteinte
de
l'objectif
d'absence
de
perte
nette
de
biodiversité
;
Considérant
que
les
mesures
d'évitement
et
de
réduction
qui
sont
mises
en
œuvre
sont
de
nature
à
minimiser
l'incidence
résiduelle
du
projet
sur
les
populations
d'espèces
protégées
et
de
leur
habitat ;
Considérant
que
les
mesures
de
compensation
visent
à
recréer
des
milieux
favorables
aux
espèces
faisant
l’objet
de
la
demande
de
dérogation
et
que
le
porteur
de
projet
apporte
des
garanties
de
faisabilité
et
d'efficacité
au
regard
de
ces
mesures
;
Considérant
ainsi
que
les
mesures
prescrites
dans
le
présent
arrêté
permettent
de
garantir
que
la
dérogation
ne
nuit
pas
au
maintien,
dans
un
état
de
conservation
favorable,
des
populations
des
espèces
figurant
à
l’article
3
du
présent
arrêté
dans
leur
aire
de
répartition
naturelle
;
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
de
l'Oise,
ARRÊTE
Article
1-
identité
du
bénéficiaire
:
Le
bénéficiaire
est
la
société
REP
VEOLIA,
ou
toute
personne
placée
sous
son
autorité
(ci-après
dénommé
«le
bénéficiaire»).
Article
2 - Nature
de
la dérogation :
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
déroger
aux
interdictions
de
destruction,
d'altération
ou
de
dégradation
de
sites
de
reproduction
et/ou
d'aires
de
repos
d'animaux
d'espèces
animales
protégées,
définies
à
l'article
3
du
présent
arrêté,
dans
les
conditions
définies
aux
articles
4
et
suivants,
dans
le
cadre
du
projet
d'installation
de
Stockage
de
Déchets
Inertes
(ISDI)
sur
la commune
de
Gouvieux.
Le
bénéficiaire
est
également
autorisé
à déroger
aux
interdictions
de
capture
et
d'enlèvement
pour
les
espèces
d'amphibiens
et
de
reptiles
définies
à
l’article
3
du
présent
arrêté,
dans
les
conditions
définies
2/40
Boulevard
Amyot
d'Inville
BP
20317
-
60000
Beauvais
cedex
téléphone
: 03
44
06
50
29
ddt-seef-nb@oise.gouv.fr www.oise
gouv.fr
88 aux
articles
4
et
suivants,
dans
le
cadre
du
projet
d'installation
de
Stockage
de
Déchets
Inertes
(ISDI)
sur
la commune
de
Gouvieux.
Article
3 - Espèces
concernées
par
la
demande
de
à déroger
dérogation :
- Amphibiens
:
- Alyte
accoucheur
(Alytes
obstetricans)
- Crapaud
calamite
(Epidalea
calamita)
- Reptile
:
- Lézard
des
murailles
(Podarcis
muralis)
- Oiseaux
:
- Bruant jaune
(Emberiza
citrinella)
- Chardonneret
élégant
(Carduelis
carduelis)
- Fauvette
à tête
noire
(Sylvia
atricapilla)
- Linotte
mélodieuse
(Linaria
cannabina)
- Mésange
bleue
(Cyanistes
caeruleus)
- Mésange
charbonnière
(Parus
major)
- Pinson
des
arbres
(Fringilla
coelebs)
- Serin
cini
(Serinus
serinus)
- Rossignol
philomèle
(Luscinia
megarhynchos)
- Mammifère
:
- Hérisson
d'Europe
(Erinaceus
europaeus)
Article
4 - Qualification
des
personnes
amenées
à intervenir
:
Les
personnes
chargées
de
l'opération
doivent
justifier
d'une
compétence
reconnue
dans
la
connaissance
de
l'espèce
pour
laquelle
ils interviennent.
Article
5
- Lieu
d'intervention
:
Région
administrative
: Hauts
de
France
Département
: Oise
Communes
: Gouvieux
La
présente
autorisation
s'applique
sur
le
périmètre
d'exploitation
de
l'installation
de
Stockage
de
Déchets
Inertes
(ISDI),
délimité
sur
la
carte
en
annexe
1.
Article
6
- Durée
de
validité
:
Cette
présente
dérogation
est
accordée
pour
une
durée
de
trois
ans
(hors
mesures
de
suivi)
à compter
de
la date
de
signature
du
présent
arrêté.
Avant
expiration
de
cette
dérogation,
son
renouvellement
peut
être
demandé
par
son
bénéficiaire,
sur
la
base
d'un
dossier
argumentaire
transmis
à
la
direction
départementale
des
territoires
de
l'Oise,
3/40
Boulevard
Amyot
d'inville
BP
20317
-
60000
Beauvais
cedex
téléphone
: 03
44
06
50
29
ddt-seef-nb@oise.gouv.fr www.oise.gouv.fr
89 justifiant
des
modifications
apportées
au
calendrier
du
projet
et
détaillant
l'avancement
de
la
mise
en
œuvre
des
mesures
d'évitement,
de
réduction,
de
compensation,
d'accompagnement
et
de
suivi,
prévues
par
le
présent
arrêté.
Article
7 - Modalités
de
mise
en
œuvre
spécifique :
La
mise
en
œuvre
du
projet
doit
être
conforme
aux
prescriptions
des
mesures
d’évitement,
de
réduction,
de
compensation,
d'accompagnement
et
de
suivi
du
dossier
de
demande
de
dérogation
déposé
par
la
société
REP
VEOLIA
et
complété
par
le
mémoire
en
réponse
produit
en
septembre
2024
à
l'avis
du
CRSPN.
Mesures
d'évitement :
Afin
de
réduire
les
impacts
du
projet,
il est
prévu
la
mise
en
œuvre
de
3
mesures
d'évitement.
Les
mesures
ci-dessous
sont
détaillées
dans
les
fiches
descriptives
du
dossier
de
demande
de
dérogation
à
l'atteinte
aux
espèces
protégées
et
reprises
en
annexe
du
présent
arrêté.
+
E1.1a
: Évitement
des
populations
connues
d'espèces
protégées
et
de
leurs
habitats
(Lézard
des
murailles,
Hérisson
d'Europe,
Crapaud
calamite,
Alyte
accoucheur,
oiseaux
forestiers,
zones
de
chasse
des
chiroptères)
*
__E2.1a
: Mise
en
place
d'un
balisage
préventif
des
habitats
et
des
espèces
à enjeux
L'objectif
de
ces
2
mesures
est
d'éviter
les
populations
d'espèces
protégées
ou
leurs
habitats,
et
de
baliser
les
zones
concernées
pour
éviter
tout
impact
indirect.
Ces
zones
font
l’objet
d'un
balisage
visible
et
durable
mis
en
place
avant
le
début
des
travaux
et
sont
maintenues
pendant
toute
la
période
de
remblaiement
du
site.
+
_E2.1b
- Sélection
d'une
ou
plusieurs
zones
sans
enjeu
écologique
rédhibitoire
pour
le
stockage
des
matériaux
et
du
matériel,
la
base
vie
et
l’avitaillement
des
engins
L'objectif
est
de
limiter
l'emprise
des
travaux
pour
éviter
un
impact
indirect
sur
les
espèces
protégées
et
leurs
habitats.
Ces
zones
sont
définies
avant
le
début
des
travaux
et
identifiées
au
travers
de
clôtures
mobiles
et
de
panneaux
indiquant
l'organisation
de
la
zone
(stockage
des
matériaux,
parking,
zone
vie,
etc.)
et
sont
maintenues
pendant
toute
la
période
du
chantier.
Mesures
de
réduction
:
Afin
de
réduire
les
impacts
du
projet,
il est
prévu
la
mise
en
œuvre
de
9
mesures
de
réductions.
Les
mesures
ci-dessous
sont
détaillées
dans
les
fiches
descriptives
du
dossier
de
demande
de
dérogation
à
l'atteinte
aux
espèces
protégées
et
reprises
en
annexe
du
présent
arrêté.
* _
R1.1a
: Limitation/Adaptation
des
emprises
des
travaux
et/ou
des
zones
d'accès
et/ou
des
zones
de
circulation
des
engins
de
chantier
°
__R1.1b
: Limitation
des
installations
de
chantier
Durant
la
phase
de
remblaiement,
l'emprise
au
sol
utilisée
pour
les
zones
de
stockages
de
matériel
et
les
zones
de
circulation
des
engins
doit
être
réduite
à
son
maximum.
Ces
zones
doivent
être
définies
en
amont
(cf.
Mesure
E2.1b)
avec
un
plan
de
circulation
des
engins
de
chantier
ou
la
délimitation
des
4/40
Boulevard
Amyot
d'Inville
BP
20317
-
60000
Beauvais
cedex
téléphone
: 03
44
06
50
29
ddt-seef-nb@oise.gouv.fr WWwW.OÏse.BOUV.ÎT
90 espaces
à
ne
pas
franchir.
Ils
doivent
être
matérialisés,
par
exemple
avec
des
piquets,
avant
le
début
des
travaux
et
maintenue
pendant
toute
la durée
du
chantier.
Une
limite
de
ces
emprises
est
fixée
à
5
mètres
au
maximum
des
habitats
concernés
par
la
mesure
E1.1a
*__R.2.1h
: Clôture
et
dispositif
de
franchissement
provisoires
adaptés
aux
amphibiens
Afin
de
réduire
l'impact
du
remblaiement
par
destruction
directe
des
individus
d'amphibiens,
un
dispositif
de
«
barrières
anti-retour
» doit
être
installé
sur
le
site.
Avant
démarrage
de
la
phase
3
du
remblaiement,
une
barrière
est
installée
autour
de
la
grande
mare
saisonnière
Est,
favorable
au
Crapaud
calamite
et
à
l’Alyte
accoucheur
(hiver
précédant
la
suppression
de
ce
point
d'eau,
soit
décembre
/ janvier,
avant
la
période
de
migration
des
amphibiens).
La
barrière
est
installée
de
manière
à
ce
que
les
amphibiens
en
migration
(en
mars/avril)
ne
puissent
pas
y
entrer.
Des
barrières
en
sens
inverse
(les
amphibiens
peuvent
y
rentrer
mais
ne
peuvent
pas
en
ressortir)
sont
également
placées
autour
des
mares
compensatoires
(en
incluant
les’
habitats
d'hivernage
/ estivage
présents
autour
de
celles-ci).
+ __
R2.10 :
Prélèvement
ou
sauvetage
avant
destruction
de
spécimens
d'espèces
(déplacement
des
amphibiens
hors
des
zones
de
remblaiement)
En
complément
des
mouvements
naturels
liés
à
la
migration
des
amphibiens,
un
déplacement
manuel
des
individus
vers
les
milieux
favorables
créées
(mares
saisonnières
aménagées
au
titre
des
mesures
compensatoires),
est
réalisé
par
un
écologue.
Le
déplacement
est
réalisé
après
mise
en
place
des
barrières
à
amphibiens.
(Cf.
mesure
R2.1h).
L'opération
de
déplacement
peut
avoir
lieu
régulièrement
à
partir
de
mars
à juin
au
minimum,
de
nuit
(période
où
les
amphibiens
sont
les
plus
actifs),
en
amont
du
démarrage
des
travaux
lourds.
Par
ailleurs,
les
travaux
concernent
également
les
interventions
au
niveau
des
talus
en
friche
identifiés
comme
favorables
à
l’estivage
et
l'hivernage
du
Crapaud
calamite
et
de
l’Alyte
accoucheur.
Un
écologue
est
présent
durant
les travaux
de
terrassement
pour
capturer
les
amphibiens
détectés
par
les
opérateurs
de
chantier
et
les
relâcher
immédiatement
dans
la
zone
de
confinement.
+
__R.2.10
: Prélèvement
ou
sauvetage
avant
destruction
de
spécimens
d'espèces
(déplacement
des
reptiles
hors
des
zones
de
remblaiement)
Le
protocole
visant
au
déplacement
les
individus
de
Lézard
des
murailles
consiste
à
mettre
en
place
des
briques
monomur
à
alvéoles
fines
au
niveau
des
secteurs
où
l'espèce
est
présente.
Une
trentaine
de
briques
environ
sont
posées.
Les
briques
sont
bouchées
sur
une
face
et
peinte
en
noir
pour
augmenter
leur
attractivité.
Elles
sont
installées
de
manière
à être
exposées
au
soleil
l'après-midi.
Les
briques
sont
prospectées
en
fin
de
journée
avec
des
conditions
météorologiques
favorables,
et
si
des
individus
sont
observés
dans
les
alvéoles,
les
briques
sont
déplacées
sur
les
secteurs
non
impactés
(zones
non
concernées
par
le
projet
ou
déjà
réaménagées
après
remblaiement).
L'opération
peut
être
renouvelée
plusieurs
fois.
+
__R2.1k
: Mise
en
place
de
dispositifs
de
limitation
des
nuisances
envers
la faune
L'exploitant
veille,
lors
de
l'ensemble
des
phases
du
remblaiement
du
site,
à
ce
qu'aucun
aménagement
même
temporaire
ne
constitue
de
piège
à grande
échelle
pour
la faune.
Ainsi,
une
attention
particulière
est
portée
à
fermer
les
poteaux
creux,
couvrir
les
trous
divers
pour
éviter
toute
installation
des
espèces
cavernicoles,
mettre
en
place
des
échappatoires
sur
les
bassins
et
autres
dépressions
avec
un
fort
dénivelé.
Les
éventuels
dalots
béton
doivent
être
stockés
5 / 40
Boulevard
Amyot
d'Inville
BP
20317
-
60000
Beauvais
cedex
téléphone
: 03
44
06
50
29
ddt-seef-nb@oise.gouv.fr www.oise
gouv.fr
91 verticalement. Par
ailleurs,
dans
le
cas
où
un
éclairage
nocturne
est
déployé
sur
le
site
au
niveau
des
zones
exploitées
ou
en
préparation,
celui-ci
ne
doit
pas
être
continu
mais
ponctuel,
et
les
systèmes
d'éclairage
par
détection
de
présence
sont
à
privilégier.
+
R2.21 :
Installation
d'abris
ou
de
gîtes
artificiels
pour
la faune
au
droit
du
projet
Différents
types
de
gîtes
sont
installés
au
sein
des
espaces
végétalisés
du
site
qui
ne
sont
pas
concernés
par
les
travaux.
Une
dizaine
d’abris
/ gîtes
/
hibernaculums
/
pierriers
de
10
m°
chacun
environ
sont
aménagés
de
façon
pérenne
en
amont
des
interventions.
Ces
microhabitats
doivent
être
implantés
dans
des
endroits
favorables
aux
espèces
concernées.
Cette
mesure
est
à
mettre
ne
place
avant
le début
des
travaux.
+
R1.2b
- Mise
en
défens
définitif
des
abris
à faune
Cette
mesure
vise
à
protéger
lors
du
chantier
d'exploitation
les
ouvrages
créés
dans
le
cadre
de
la
mesure
R2.2I.
Le
choix
du
modèle
de
clôture
est
laissé
à
l'appréciation
du
maître
d'ouvrage
dès
lors
qu'elle
présente
de
grandes
mailles
ou
des
trouées
qui
permettent
le
passage
des
animaux.
Cette
clôture
est
complétée
par
des
panneaux
d'interdiction
d'accès
à des
fins
écologiques.
De
la
même
manière,
il est
possible
d'adapter
la
hauteur
des
clôtures
vis-à-vis
du
terrain
naturel
en
les
surélevant
de
10
à 20
cm
environ.
Cette
mesure
est
à
mettre
en
place
avant
le début
des
travaux.
+
__R31a
: Adaptation
de
la
période
des
travaux
sur
l'année
-
Réduction
temporelle
en
phase
travaux
Les
travaux
de
suppression
des
végétations
en
place
ne
doivent
pas
commencer
entre
début
mars
et
mi-aoÛt.
Les
travaux
de
terrassement
à
proximité
des
lisières
doivent
également
éviter
la
période
comprise
entre
début
mars
et
mi-août.
Si
un
nid
est
identifié,
des
mesures
spécifiques
de
préservation
et
de
suivi
sont
définies
par
l'écologue
afin
d'éviter
une
destruction
directe
ou
un
abandon
du
nid.
Le
planning
peut
être
décalé
ou
l'emprise
adaptée.
Cette
mesure
de
suivi
peut
également
s'appliquer
pour
les
autres
taxons
(amphibiens,
reptiles,
etc.). Les
travaux
de
remblaiement
au
niveau
de
la
mare
saisonnière
identifiée
sur
le
site
ne
doivent
pas
être
réalisés
en
période
de
reproduction
des
amphibiens,
soit
entre
début
février
et
fin juin.
Cette
période
peut
toutefois
être
réduite
si
l'assèchement
de
la
mare
concernée
est
constaté
avant
la
fin
de
la
période
préconisée.
Mesures
de
compensation:
Afin
de
compenser
les
impacts
résiduels
du
projet,
il
est
prévu
la
mise
en
œuvre
de
3
mesures
compensatoires.
Les
mesures
sont
détaillées
dans
les
fiches
descriptives
du
dossier
de
demande
de
dérogation
à
l’atteinte
aux
espèces
protégées
et
reprises
en
annexe
du
présent
arrêté.
La
gestion
des
mesures
compensatoires
est
assurée
pendant
30
ans
par
le
demandeur
après
la
remise
en
état
du
site.
6/40
Boulevard
Amyot
d'inville
BP
20317
-
60000
Beauvais
cedex
téléphone
: 03
44
06
50
29
ddt-seef-nb@oise.gouv.fr www.oise. gouv.fr
92 °
_ C1.1a
-
Amphibiens
: Création
d'habitats
de
reproduction
et
d'estivage
/ hivernage
favorables
au
Crapaud
calamite
et
à l'Alyte
accoucheur
Afin
de
compenser
l'impact
résiduel
de
destruction
des
habitats
de
ces
deux
espèces,
des
mares
peu
profondes
non
végétalisées
sont
créées
au
fur
et
à
mesure
de
la
remise
en
état.
La
mare
saisonnière
actuellement
en
place
ne
sera
supprimée
qu'au
début
de
la
phase
3
du
remblaiement. Cette
remise
en
état
intègre
4
mares
saisonnières
de
500
m°
chacune,
dont
3
à
l'issue
des
phases
1 et
2
du
remblaiement.
Ces
3
mares,
sont
installées
sur
un
substrat
marno-calcaire
similaire
au
substrat
actuellement
en
place.
Les
mares
compensatoires
représentent
un
total
de
2000
m°
environ
à
l'issue
de
la
remise
en
état.
L'alimentation
en
eau
se
fait
essentiellement
via
le
ruissellement
et
les
précipitations.
Le
fond
des
mares
peut
être
étanchéifié
à
l’aide
d’une
couche
d'argile
ou
de
bentonite
afin
de
permettre
de
retenir
l’eau
plus
longtemps.
Une
gestion
destinée
à éviter
l'embroussaillement
est
pratiquée,
avec :
- Fauche
de
la végétation
des
mares
après
leur
assèchement,
avec
évacuation
des
produits
de
fauche
;
- Débroussaillage
des
ligneux,
avec
coupes
des
parties
aériennes,
dessouchage
et
rebouchage
des
trous
par
les
mêmes
matériaux
que
les environs.
Ces
interventions
ont
lieu
tous
les
ans
si
nécessaire,
sinon
à
une
fréquence
adaptée
au
développement
de
la végétation.
|
Des
hibernaculums
sont
également
installés
à
proximité
de
chaque
mare,
selon
les
mêmes
modalités
que
celles
énoncées
dans
la
mesure
de
réduction
d'impact
R2.21.
+
_C1.1a
- Reptiles
: Création
ou
renaturation
d’habitats
favorables
Lézard
des
murailles
Cette
mesure
consiste
à
recréer
des
habitats
favorables
au
Lézard
des
murailles,
en
complément
des
habitats
préservés
au
titre
de
la
mesure
d'évitement
E1.1a.
Des
murets,
au
nombre
de
6
à
10,
de
2
mètres
de
long,
sur
0,6m
de
largeur
et
de
hauteur
et
constitués
de
pierres
naturelles
assez
grosses
et de
formes
plutôt
aplaties
sont
installés
sur
le pourtour
de
la zone
minérale
centrale,
au
fur
et
à
mesure
de
la
remise
en
état
après
remblaiement.
+ __ C1.1a
— Oiseaux
et
mammifères
: Création
ou
renaturation
d'habitats
favorables
aux
oiseaux
des
milieux
semi-ouverts
et
au
Hérisson
d'Europe
Un
ensemble
de
plantations
arbustives
est
réalisé
en
périphérie
de
la
zone
remblayée,
au
contact
des
lisières
des
boisements
ceinturant
la
zone,
ainsi
que
sur
une
parcelle
de
2,4
ha
localisée
immédiatement
au
Sud
de
la carrière
et
propriété
de
Véolia.
Des
haies
sont
également
plantées
le
long
du
chemin
destiné
à
permettre
la
traversée
du
site
après
la
fin
de
la
remise
en
état.
Mesures
d'accompagnement
et
de
suivi
:
Dans
le
cadre
du
projet,
il est
prévu
la
mise
en
œuvre
de
mesures
d'accompagnement
et
de
suivi.
Les
mesures
ci-dessous
sont
détaillées
dans
les
fiches
descriptives
du
dossier
de
demande
de
dérogation
à
l'atteinte
aux
espèces
protégées
et reprises
en
annexe
du
présent
arrêté.
+
_A6.1a
:
Organisation
administrative
du
chantier
:
sensibilisation
du
personnel,
plan
de
circulation
des
engins
de
chantier,
plan
d'élimination
des
déchets
de
chantier,
suivi
du
chantier
par
un
ingénieur
écologue
7 140
Boulevard
Amyot
d'Inville
BP
20317
-
60000
Beauvais
cedex
téléphone
: 03
44
06
50
29
ddt-seef-nb@oise. gouv.fr www.oise
gOUV.fr
93 Le
personnel
de
chantier
est
informé,
préalablement
au
démarrage
du
remblaiement,
des
précautions
à
respecter
pour
la
préservation
du
milieu
naturel
et
des
espèces
protégées
(adaptation
du
calendrier,
respect
du
balisage,
précautions
relatives
à la
préservation
des
boisements,
etc.).
Ces
précautions
figurent
aux
cahiers
des
charges
de
consultation
des
entreprises.
Un
plan
de
circulation
des
engins
de
chantier
doit
être
produit
et
fourni
à tout
le
personnel
du
chantier.
Le
chantier
fait
l'objet
d'un
suivi
par
un
coordinateur
environnement
écologue,
afin
de
vérifier
la
bonne
prise
en
compte
des
mesures
et,
le
cas
échéant,
d'apporter
les
modifications
ou
solutions
appropriées.
*
_A6.1b
: Mise
en
place
d'un
comité
de
suivi
des
mesures
Un
comité
de
suivi
des
mesures
est
mis
en
place
par
le
demandeur.
|| peut
être
constitué,
de
manière
non
exhaustive
:
du
maître
d'ouvrage,
du
maître
d'œuvre,
des
services
de
l'État
chargés
de
la
protection
de
la
nature,
des
collectivités
locales
et
d'associations
de
protection
de
la
nature.
L'objectif
de
ce
comité
est
rendre
compte
sur
la
bonne
mise
en
place
des
mesures
(évitement,
réduction
et
compensation)
et
s'assurer
de
leur
pérennité.
*__
A6.1b :
Suivi
des
mesures
de
confinement
des
amphibiens
et
des
opérations
de
suppression
des
végétations
La
complexité
de
certaines
mesures
justifie
le
besoin
d’un
suivi
et
d'un
accompagnement
particulier
pour
assurer
leur
bonne
mise
en
œuvre.
- Installation
des
barrières
à amphibiens
Le
chantier
d'installation
des
barrières
à
amphibiens
est
réalisé
en
présence
et
sur
les
conseils
d’un
organisme
mandaté
par
VEOLIA
et
compétent
en
matière
de
génie
écologique
(bureau
d'études
spécialisé,
association...).
Ces
visites
permettent
de
vérifier
que
la
zone
englobe
bien
l’ensemble
du
périmètre
défini,
que
le
principe
d'imperméabilité
d'un
côté
et
de
perméabilité
de
l'autre
soit
bien
respecté
et
effectif
et
d'apporter
des
conseils
face
aux
éventuelles
difficultés
ou
interrogations
sur
le terrain.
Une
première
visite
est
réalisée
lors
de
l'installation
des
bâches,
piquets
et
passages
unidirectionnels,
puis
une
seconde
en
fin
de
chantier
permet
de
vérifier
que
le
dispositif
présente
les
bonnes
caractéristiques.
Une
troisième
visite
amène
l’écologue
à vérifier
la
présence
d'amphibiens
au
sein
des
zones
en
eau
pour
confirmer
que
le dispositif
est
bien
efficace.
- Opérations
de
suppression
des
végétations
Les
opérations
de
suppression
des
végétations
en
place
sont
réalisées
en
présence
d’un
organisme
mandaté
par
VEOLIA
et
compétent
en
matière
de
génie
écologique
(bureau
d’études
spécialisé,
association...). Ces
visites
permettent
de
vérifier
le
bon
respect
des
préconisations,
et
si
nécessaire
d'adapter
celles-ci
aux
aléas
rencontrés
durant
le
chantier.
Une
vérification
est
également
faite
pour
veiller
à
ce
qu'aucune
zone
favorable
à
la
reproduction
des
amphibiens
ne
soit
créée
dans
l'emprise
des
interventions.
Une
visite
aura
lieu
lors
des
opérations
de
suppression
de
la
végétation
et
aura
pour
objectif
le
sauvetage
des
amphibiens
et
reptiles
découverts
lors
des
travaux.
Ces
amphibiens
sont
relâchés
au
niveau
des
mares
créées
au
titre des
mesures
compensatoires.
À
noter
qu'une
visite
est
également
réalisée
lors
de
la
mise
en
place
des
hibernaculums
et
des
murets
de
pierres
sèches,
de
manière
à vérifier
que
les
préconisations
ont
bien
été
prises
en
compte.
Chaque
visite
fait
l'objet
d'un
compte-rendu
envoyé
à
la
DDT.
8/40
Boulevard
Amyot
d'Inville
BP
20317
-
60000
Beauvais
cedex
téléphone
: 03
44
06
50
29
ddt-seef-nb@oise.gouv.fr www.oise.gouv.fr
94 * __ SG01:
Suivi
flore/habitats
des
aménagements
à vocation
écologique
Un
suivi
flore
/ habitats
des
aménagements
créés
et
gérés
dans
le
cadre
des
mesures
compensatoires
est
mis
en
place,
à
partir
de
l’année
suivant
la fin
des
travaux
et tous
les
2 ans
pendant
au
moins
5 ans.
Ce
suivi
permet
de
surveiller
la
bonne
évolution
végétale,
de
qualifier
l'intérêt
des
végétations
qui
s'y
développent
(afin
d'adapter
la
gestion
si
besoin).
Il
permet
également
de
veiller
à
ce
que
les
aménagements
soient
bien
favorables
aux
espèces
animales
ciblées
(amphibiens
pionniers
et
oiseaux
des
milieux
semi-ouverts
en
particulier).
* _
SG02 :
Suivi
des
espèces
végétales
exotiques
envahissantes
Ce
suivi
est
ciblé
sur
les
espèces
végétales
exotiques
envahissantes,
qui
sont
fortement
implantées
sur
le
site
à
l'heure
actuelle.
L'objectif
est
de
repérer
rapidement
toute
apparition
ou
prolifération
de
ces
espèces,
et
de
mettre
en
place
les
moyens
de
lutte
appropriés.
Les
espèces
visées
sont
essentiellement
les
espèces
envahissantes
«
avérées
»
en
Hauts-de-France,
à
savoir
le
Buddiéia
(Buddleja
davidii),
l’Ailanthe
glanduleux
(Ailanthus
altissima),
le
Robinier
faux-acacia
(Robinia
pseudoacacia)
et
le
Solidage
géant
(Solidago
gigantea).
Ce
suivi
est
réalisé
au
moyen
de
2
visites
par
an
minimum
pendant
toute
la
durée
d'exploitation
du
site,
puis tous
les 2 ans
après
la remise
en
état
pendant
au
moins
5 ans.
+
SG03:
Suivi
des
mares
compensatoires
et
des
amphibiens
Deux
visites
de
chantier
sont
réalisées
par
Un
écologue
compétent
en
matière
de
génie
écologique
(bureau
d'études
spécialisé,
association)
au
démarrage
des
travaux
d'installation
des
mares
compensatoires,
afin
de
vérifier
la
pertinence
des
emplacements
et
des
tracés
choisis,
ainsi
qu'à
la
fin
des
travaux
pour
vérifier
les
pentes
et
profondeurs
des
mares
créées.
La
visite
de
fin
de
chantier
vise
à
évaluer
la
bonne
réalisation
des
travaux
et
l'attractivité
des
mares
pour
le Crapaud
calamite
(Epidalea
calamita)
et
l'Alyte
accoucheur
(Alytes
obstetricans).
Le
suivi
de
l'utilisation
des
mares
par
ces
2
espèces
est
réalisé
tous
les
ans
pendant
les
5
premières
années
suivant
leur
aménagement,
puis tous
les 5 ans
pendant
30
ans
de
suivi.
Ce
suivi
peut
être
réalisé
en
partenariat
avec
le
PNR
Oise-Pays-de-France.
Le
suivi
est
réalisé
lors
de
2
sessions
d'inventaires
de
terrain
en
mars-avril
et
en juillet,
et
consiste
à :
- Évaluer
l'attractivité
des
mares
pour
les
espèces
cibles
par
des
inventaires
naturalistes,
- Évaluer
la
population
des
espèces
cibles
qui
se
reproduisent
dans
les
mares
et
leur
évolution,
- Ajuster
les
modalités
de
gestion
et
d'entretien
des
mares
si besoin.
°__
SG04:
Suivi
faunistique
ciblé
sur
les espèces
protégées
(hors
amphibiens)
Les
autres
espèces
/
groupes
faunistiques
concernés
par
la
demande
de
dérogation
(Lézard
des
murailles,
oiseaux
des
milieux
semi-ouverts
et
Hérisson
d'Europe)
sont
également
suivis
par
des
inventaires
annuels
selon
des
méthodes
et
des
protocoles
reconnus
(avifaune
nicheuse
avec
utilisation
des
Indices
Ponctuels
d’Abondance
-IPA.,
utilisation
de
plaques
attractives
pour
les
reptiles,
de
pièges
photographiques
pour
le
Hérisson
d'Europe,
etc.).
Ces
suivis
ciblés
peuvent
être
complétés
par
un
suivi
global,
notamment
des
insectes
et
des
chiroptères.
Ces
suivis
doivent
être
accompagnés
d'une
analyse
de
l'évolution
de
la
diversité
faunistiques
(tous
taxons)
et
de
l'utilisation
par
la
faune
des
espaces
valorisés
du
point
de
vue
écologique.
97/40
Boulevard
Amyot
d'inville
BP
20317
-
60000
Beauvais
cedex
téléphone
: 03
44
06
50
29
ddt-seef-nb@oise.gouv.fr www.oise.gouv.fr
95 Article
8-
Modalité
de
compte-rendu
des
interventions
:
Le
bénéficiaire
est
tenu
d'informer
la
direction
départementale
des
territoires
de
la
date
effective
du
lancement
des
travaux.
Les
rapports
de
suivi
annuels
sont
transmis,
à la direction
départementale
des
territoires
de
l'Oise
(ddt-
seef-nb@oise.gouv.fr) Article
9
: Modification
et
mesures
correctives
Toute
modification
apportée
au
projet
et
de
nature
à
entraîner
un
changement
notable
des
éléments
du
dossier
pouvant
avoir
des
incidences
sur
les
espèces
protégées
doit
être
portée,
avant
sa
réalisation,
à
la
connaissance
du
préfet.
Si
les
suivis
prévus
à
l’article
7 concluent
à
une
absence
de
gains
pour
la
biodiversité,
le
bénéficiaire
est
alors
tenu
de
proposer
des
nouvelles
mesures
correctives
et
des
mesures
compensatoires
complémentaires
en
concertation
avec
un
écologue
et
après
validation
de
la
DDT
de
l'Oise.
Article
10
: Géolocalisation
et
données
de
biodiversité
101
Géolocalisation
des
mesures
compensatoires
Les
mesures
de
compensation
des
atteintes
à
la
biodiversité
définies
au
1 de
l’article
L163-1
du
Code
de
l'environnement
doivent
être
géolocalisées
et
décrites
dans
un
système
national
d’information
géographique,
accessible
au
public
sur
internet.
Le
demandeur
est
tenu
de
fournir
au
service
instructeur
toutes
les
informations
nécessaires
à la bonne
tenue
de
l'outil.
Les
données
relatives
à
l'évitement,
la
réduction
et
l'accompagnement
peuvent
également être
jointes.
Ces
éléments
sont
renseignés
et transmis
au
service
instructeur,
sous
3
mois
à compter
de
la signature
du
présent
arrêté,
selon
les
modalités
prévues
par
l'administration
pour
remplir
l'outil
GéoMCE.
Dans
le
cas
où
certaines
mesures
sont
modifiées,
les
modifications
sont
transmises
au
service
instructeur,
dans
le
mois
qui
suit
le
récolement
des
mesures
et
dans
les
conditions
précédemment
fixées. 10.2
Données
de
biodiversité
Conformément
à
l'article
L.411-1
du
Code
de
l’environnement
et
du
décret
du
27
juin
2022,
le
bénéficiaire
procédera
au
versement
des
données
brutes
de
biodiversité
acquises
lors
de
l'étude
préalable
ainsi
que
celles
recueillies
postérieurement
à
la
décision
administrative
à
l'occasion
du
suivi
des
impacts
et
des
mesures
compensatoires
aux
mêmes
échéances
que
les
suivis
afférents,
sur
la
plateforme
Dépobio
(https://depot-legalbiodiversite.naturefrance.fr/)
Clic-Nat,
INPN
— SINP.
Article
11
- Mesures
de
contrôles
:
La
mise
en
œuvre
des
dispositions
définies
au
du
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
de
contrôles
par
les
agents
chargés
de
constater
les
infractions
mentionnées
à
l’art.
L.415-3
du
Code
de
l'environnement.
10 / 40
Boulevard
Amyot
d'inville
BP
20317
-
60000
Beauvais
cedex
téléphone
: 03
44
06
50
29
ddt-seef-nb@oise.gouv.fr Www.oise.gOoUv.fr
96 Article
12
- Voie
et
délai
de
recours
:
La
présente
décision
ne
peut
être
déférée
qu'au
Tribunal
Administratif
d'Amiens,
14,
rue
Lemerchier,
80011
Amiens
Cedex
01.
Le
délai
de
recours
est
de
deux
mois
à compter
de
la date
de
la
publication
au
registre
des
actes
administratifs.
Le
tribunal
administratif
peut-être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
: www.telerecours.fr
Article
13
- Notification
:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
au
bénéficiaire.
Article
14
- Exécution
de
l'arrêté
:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Oise,
l'office
française
de
la
biodiversité,
le
directeur
régional
en
charge
de
l’environnement
des
Hauts
de
France,
le directeur
départemental
des
territoires
de
l'Oise,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Oise.
Beauvais,
le
15
mai
2025
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
Pour
le directeur
départemental
des
Territoires
Elise
GRANGET
1/40
Boulevard
Amyot
d'Inville
BP
20317
-
60000
Beauvais
cedex
téléphone
: 03
44
06
50
29
ddt-seef-nb@oise.gouv.fr www.oise
gouv.fr
97 ANNEXE
1
Arrêté
préfectoral
portant
dérogation
pour
la destruction,
l'altération
ou
la dégradation
de
sites
de
reproduction
ou
d'aires
de
repos
d'animaux
d'espèces
animales
protégées
pour
la
société
REP
VEOLIA
dans
le cadre
d'un
projet
d'installation
de
Stockage
de
Déchets
Inertes
(ISDI)
sur
la commune
de
Gouvieux
Localisation
du
projet
:
@ veoua Carrière
de
Gouvieux
{60}
Demande
de
dérogation
à
la réglementation
sur
les
espèces
protégées
Localisation
de
ta zone
d'étude
Le
}
ES
l
D
RE
]
|
Soctmur
d'étuie
©
su
d'énate
Rrabnaton
APONT.
tours
D
C1
|:
2
Sete
de fente
coute :
NS CANARD
PER eu NEA
25
UOCe
TT
+ 4
—
Q
{
12
/ 40
Boulevard
Amyot
d'Inville
BP
20317
-
60000
Beauvais
cedex
téléphone
: 03
44
06
50
29
ddt-seef-nb@oise.gouv.fr Www.oise.gOUv.fr
98 ANNEXE
2
Arrêté
préfectoral
portant
dérogation
pour
la destruction,
l’altération
ou
la dégradation
de
sites
de
reproduction
ou
d'aires
de
repos
d'animaux
d'espèces
animales
protégées
pour
la
société
REP
VEOLIA
dans
le cadre
d'un
projet
d'installation
de
Stockage
de
Déchets
Inertes
(ISDI)
sur
la commune
de
Gouvieux
Fiches
et
localisation
des
mesures
de
d'évitement.,
de
réduction,
de
compensation,
d'accompagnement
et de
suivi :
M
El.1a:
Évitement
des
populations
connues
d’espèces
protégées
et
de
leurs
habitats
(Lézard
des
murailles,
Hérisson
d'Europe,
Crapaud
calamite,
Alyte
accoucheur,
oiseaux
forestiers,
zones
de
chasse
des
chiroptères)
®
E2.1a
: Mise
en
place
d’un
balisage
préventif
des
habitats
et
des
espèces
à enjeux
Groupes
concernés
e-
D-
“
6
.AL
e
;
>
e
O
=
*
2%
æ
7
ur
ee
DC Des
Globai
Habitats
Flore
insectes
Amphibiens
Reptiles
Avifaune
Chiroptères
Mammifères
Autres
Q
DO
oO
O
&
&
0
&
&
Q
PLANIFICATION Mestre
à
mettre
en
place
avant
le
débu
L'objectif
est
d'éviter
les
populations
d'espèces
protégées
ou
leurs
habitats,
et
de
des
travaux
et
doit
6tre
maintenir
baliser les
zones
concernées
pour éviter
tout
impact
indirect.
RÉGIE
en
Œelfeie
id
PROTOCOLE
DE
MISE
EN
ŒUVRE
Cette
mesure
vise
à
préserver
les
populations
d'espèces
protégées
ainsi
que
leurs
PE
Need
elle
Cire all
habitats :
Crapaud
calamite,
Alyte
accoucheur,
Lézard
des
murailies,
Lézard
des
RAR
Me
RAC
RE:
souches,
oiseaux
protégés,
Hérisson
d'Europe,
Chiroptères.
Elle
concerne :
CE
OP
ET.
*
Les
abords
de
l’ancienne
bascule
et
le talus
du
Nord
et
à
l'Est
de
celle-ci,
MM
TE
ITU
e
La
mare
saisonnière
Est
pendant
la
première
phase
de
remblaiement,
e
Les
boisements
périphériques.
Ces
zones
feront
l’objet
d’un
balisage
visible
et
durable.
Ce
balisage
sera
réalisé
à
l’aide
de
grillage
de
chantier
en
plastique
coloré
(orange),
fixé
par
des
piquets
métalliques,
et
accompagné
d’un
panneau
expliquant
l’objectif
du
balisage.
Le
personnel
de
chantier
devra
être
informé
de
la nécessité
de
le
respecter.
Ces
habitats
seront
balisés
durant
la
période
de
remblaiement
du
site.
Cette
mesure
permettra
de
veiller
à
ce
que
les
habitats
favorables
aux
espèces
protégées
se
maintiennent.
Cette
mesure
est
à
mettre
en
lien
avec
les
mesures
compensatoires
C1.1a
où
des
habitats
de
substitution
seront
recréés
avant
intervention,
permettant
l'installation
des
espèces
sur
ces
nouveaux
sites
avant
destruction
et
altération
des
mitieux.
TURN
el
AR
Mr
el.
a
PRIT
Wustration
Le
chantier
ne
pourra
débuter
qu'une
fois
la
réception
de
cette
mesure
réalisée
(balisage
préventif)
par
le
coordinateur
environnement
et
par
le
maitre
d'ouvrage.
Une
visite
du
balisage
sera
effectuée
tous
les
mois
par
le
coordinateur
environnement
qui
vérifiera
la présence
des
clôtures
et
leur
bonne
mise
en
œuvre.
Cf.
Carte
ci-après
Avant
le démarrage
du
remblaiement.
13 / 40
Boulevard
Amyot
d'inville
BP
20317
-
60000
Beauvais
cedex
téléphone
: 03
44
06
50
29
ddt-seef-nb@oise.gouv.fr Www.oise.gOUV.fr
99 B
E2.1b-
Sélection
d’une
ou plusieurs
zones
sans enjeu
écologique
rédhibitoire
pour
le stockage
des
matériaux
et du
matériel,
la base
vie
et l’avitaillement
des
engins
Groupes
concernés
®-
OL
:
ww
æ
7
+-
Global
Habitats
Flore
insectes
Amphibiens
Reptiles
Avifaune
&
Q
O
Q
DO
O
O0
L'objectif est de
limiter l'emprise
des travaux
pour
éviter un
impact
indirect
sur les
espèces
protégées
et leurs habitats.
Cette mesure
vise à sélectionner une zone sans enjeu
écologique
rédhibitoire pour
le stockage
des
matériaux
et du
matériel,
la base vie et l’avitaillement des engins.
Le
coordinateur
environnement
validera
en
amont
les
secteurs
favorables
au
stockage
des
matériaux
et
du
matériel,
de
la
base
vie
et
à
l’avitaillement
des
engins. Les
travaux
seront
menés
selon
l'emprise
du
projet
fixée.
De
plus,
il sera
important
de veiller à ce qu'aucun
véhicule ne circule sur les milieux semi-naturels
non détruits
par
le projet
et qu'aucun
stockage
de
matériel
ou
matériau
ne
soit
effectué
sur
les
milieux
naturels
ou semi-naturels.
Les
installations
relatives
à l'entretien
des
engins
et
la distribution
de
carburants,
seront
protégées
contre
tout
risque
d'infiltration
par
des
dispositifs
qui
seront
définis
par
des
services
compétents
tel
qu’un
écran
étanche
évitant
toute
infiltration. En amont
du démarrage
des travaux
lourds, ke coordinateur
environnement
ou
son
délégué
procèdera
au
balisage
de
ces
zones.
La
rubalise
sera
interdite.
Des
clôtures
mobiles
de
chantier
seront
utilisées
agrémentées
de
panneaux
avec
pictogrammes.
À
défaut,
des
filets
plastifiés
de
chantier
seront
utilisés
et
correctement
fixés
aux
piquets.
Clôtures
mobiles
de chantier
14 / 40
Boulevard
Amyot
d'Inville
BP
20317
-
60000
Beauvais
cedex
téléphone
: 03
44
06
50
29
ddt-seef-nb@oise.gouv.fr Www.oise. gouv.fr
«
>.L
er
# &"
KE
Den
Chiroptères
Mammifères
Autres
D
O
Q
PLANIFICATION Mesure
à mettre
en
place
avant
le
début
des
travaux
et
doit
6être
maintenu
durant
toute
la
période
du
chantier
PROTOCQLE
DE
MISE
EN
ŒUVRE
1
identifier
sur
le
terrain
les
secteur:
PUR
SR
TER
RU
matériaux,
matériel
et
base
vie
Mettre
en
place
les
clôture
Diet
let
Min
ile
il
A
ANAL TS
USA
LR
RNA
TEE
En
mdiquant
l'orgamsation
de
la
2on€
de
chantier
(stockage
de
matériaux
parung,
zone
vie,
et
Réceptionner
là
bonne
application
ERA
LESTE LÉ:
(A1A6S))INT:4118) LE
coordinateur
environnenm
t
participera à
la
définition
des
emprises
de
ka
base
ve
et
vériltera
la
bonne
mise
Cent
R Ne CP RALTA TTL
RETOURS
D'EXPERIENCE
ERA CR
CPU
AI LRNI
RTS
ensibilisation
di
AIfÈt
HET
coordinateur
environnement
permet
«
MER
L
CR
R
RAM
SAUCE
stockage
qu
LIRE
EUTIS
ERTA
MIA
TE
dédié: SOURCES [aTF Tale IN
Rte
sd
ETS
Guide
Élt
ÆRR
d)
Rec
i0 2
100 EME
UTILE
Le chantier
ne
pourra
débuter
qu’une
fois la réception
de cette
mesure
réalisée
par
le coordinateur
environnement
et par le maitre
d'ouvrage.
L'emplacement
de
ces
zones
sera
validé
par
le coordinateur
environnement
en
charge
du
suivi
du
chantier
avant
le
démarrage
de
celui-ci
et
en
fonction
des
observations
de
terrain
et de
la cartographie
des
enjeux.
L'emplacement
pourra
se faire
au
sein
des
secteurs
anthropisés.
Avant
le démarrage
du
remblaiement
tolettes
de
chantier
15 / 40
Boulevard
Amyot
d'Inville
BP
20317
-
60000
Beauvais
cedex
téléphone
: 03
44
06
50
29
ddt-seef-nb@oise.gouv.fr www.oise.gouv.fr
101 H
R1.1a
: Limitation/Adaptation
des
emprises
des
travaux
et/ou
des
zones
d'accès
et/ou
des
zones
de
circulation
des
engins
de
chantier
/ R1.1b
: Limitation
des
installations
de
chantier
Groupes
concernés
e.
|
2
’e
>.
OLÈi
Eee
D
er
5
LE
Global
Habitats
Flore
Insectes
Amphibiens
Reptiles
Avifaune
Chiroptères
Mammifères
Autres
63
Q
Q
Q
0
Q
DO
Ü
Q
O
PLANIFICATION Mesure
à
mettre
en
place
avant
k
L'objectif
est
de
limiter
au
maximum
l'impact
des
travaux,
des
zones
d'accès
et
de
BATIMENT
EE
OA
ON
circulation
sur
l’environnement
en
termes de
destruction/dérangement
d'individus
et
BNP
TENTE
en NT
aftération
d'habitats.
ETS PRECONISATIONS
Durant la phase
de
remblaiement, l'emprise
au sol utilisée pour
Les zones
de
stockages
Limiter
l'utilisation
de
rubalise
en
la
de matériel
et
les
zones
de circulation
des
engins
devra
être
réduite
à son
maximum.
remplacant
par
des
piquets
de
Ces
zones
devront
être
définies
en
amont
(cf.
Mesure
E2.1b)
avec
un
plan
de
chantier,
un
cordage,
des
affichettes
circulation
des engins
de
chantier
ou
la délimitation
des
espaces
à ne
pas
franchir
(à
définir
avec
le
coordinateur
environnement).
Ils
devront
être matérialisées,
par
exemple
avec
des
piquets.
Le personnel
devra
être tenu
informé.
Cette
mesure
concerne
notamment
l’ensemble
des habitats d'espèces
concernés
par
la mesure
E1.1a.
Ainsi,
une
limite de
ces emprises
est fixée
à 5 mètres
au
maximum
des
habitats
cités.
Cette
bande
de
5 mètres
permet
notamment
la circulation
d'engins.
Elle permettra
de
limiter
emprise
sur
les habitats
des
amphibiens,
des
reptiles,
des
oiseaux
et des
mammifères
protégés.
Les
zones
de
stockage,
parkings
Fe
ACL
RIDE
CM
TAICS
FEES
comprises
dans
l'emprise
du
protet
La
localisation
précise
des
zones
dédiées
à la base
vie et au
stockage
de
matériaux
et
de
matériels
sera
affinée
dans
les phases
suivantes
du
projet
(cf.
Mesure
E2.1b),
ainsi
que
la délimitation
des espaces à ne pas franchir (avec le coordinateur
environnement).
.
Lors
de
la
visite
mensuelle
concernant
la
vérification
du
balisage
(cf.
Mesure
E2.1a)
effectuée
tous
les mois,
une
vérification
sera
également
faite
sur la bonne
application
du
plan
de
circulation
et la matérialisation
des secteurs à ne pas franchir.
Les
zones
à
ne
pas
franchir
seront
validés
par le coordinateur
environnement
en
charge
du
suivi
du
chantier
avant
le
démarrage
de
celui-ci
et
en
fonction
des
observations
de terrain et de
la cartographie
des
enjeux.
Avant
le démarrage
du
remblaiement
16 / 40
Boulevard
Amyot
d'Inville
BP
20317
-
60000
Beauvais
cedex
téléphone
: 03
44
06
50
29
ddt-seef-nb@oise.gouv.fr www.oise.gouv.fr
102 @
veoua
Carrière
de
Gouvieux
(60)
Demande
de
dérogation
à
la
réglementation
sur
les
espèces
protégées
Mesures
d'évitement
Secteurs d'étude © ste
d'étude
Mesures
d'évitement
€2.ta
: Mise
en place
d'un
balisage
préventif
des habrrats et
nn
des espèces
à enjeux
Ella
: Évitement
des
populations
connues
d'espéces
protégés
et
de leurs habrtats
E2.1b
: Séiection d'une ou plusieurs rones
220 sims deoiemnse
rOdhibitoire
—.
pou
le tiochage des materaus et du materiel, Là buse ve et
l'avitailemert
des engins
£
xp
ue
—
——
Mèars
(»
Bedaston
AUDOICF. ces
7AM4
+
=
Sources
de lon che conte
ICRA
2001
QUOICCE
snsres
de donetes
WADE - AUDONCF, 204
17
/ 40
Boulevard
Amyot
d'inville
BP
20317
-
60000
Beauvais
cedex
téléphone
: 03
44
06
50
29
ddt-seef-nb@oise.gouv.fr Www.oise.gOUV.fr
103 B
R.2.1h:
Clôture
et dispositif
de
franchissement
provisoires
adaptés
aux
amphibiens
Groupes
concernés
e-
?
;
>.
.
4
13
OL
ME
D
7
À
Global
Habitats
Flore
Insectes
Amphibiens
Reptiles
Avifaune
Chiroptères
Mammifères
Autres
0
0
0
0
&
0
[s}
Q
0
O
PLANIFICATION
L'objectif
principal
est
d'éviter
la
destruction
d'individus
d'amphibiens
durant
le
remblaiement.
Les
espèces
concernées
sont
le
Crapaud
calamite
et
l’Ate
accoucheur.
Le
Crapaud
calamite
se
reproduit
de
manière
certaine
au
niveau
de
la
mare
saisonnière
{a plus
à l'Est.
RETOURS
D'EXPERIENCE
hnateur
HÉNIAII
A
NiL
Afin
de
réduire
l'impact
du
remblaiement
par
destruction
directe
des
individus
d'amphibiens,
un
dispositif
de
«
barrières
anti-retour
» devra
être
installé
sur
le site.
Ces
barrières
se
présentent
sous
la
forme
de
bâches
de
quelques
dizaines
de
centimètres
de
hauteur,
fixées
par
tes
piquets.
Elles
sont
installées
de
manière
inclinée
:
les amphibiens
peuvent
franchir
le plan
incliné
mais
ne
peuvent
pas
repartir
dans
l’autre
sens.
Sens
de
franchissement
SOURCES
ZONE
DE
TRAVAUX
CN
ZONE
PRESERVEE
Auddicé
biodiversit
mms
Ratour impossible
Schéma d'une barrière
anti-retour
pour
amphibiens
PRIE
PRES
En
fonction
du
sens
dans
lequel
est
placé
le
dispositif,
on
peut
donc
inciter
les
BULLE
amphibiens
à entrer
dans
une
zone
préservée
sans
qu'ils puissent
ensuite
en
ressortir,
ou
à
sortir
d’une
zone
de
travaux
sans
qu’ils
puissent
y
retourner.
Avant
démarrage
de
fa
phase
3
du
remblaiement,
une
barrière
sera
installée
autour
de
la
grande
mare
saisonnière
Est,
favorable
au
Crapaud
catamite
et
à
l’Alyte
accoucheur
{hiver
précédant
la
suppression
de
ce
point
d’eau,
soit
décembre
/
janvier,
avant
la période
de
migration
des
amphibiens).
La
barrière
sera
installée
de
manière
à
ce
que
les
amphibiens
en
migration
(en
mars/avril)
ne
puissent
pas
y entrer.
De
plus,
ce
dispositif
permettra
aux
amphibiens
déjà
présents
au
niveau
de
ces
zones
de
se
déplacer
vers
les
mares
saisonnières
qui
auront
été
créées
au
titre
des
mesures
compensatoires,
dans
les
zones
déjà
remblayées. Des
barrières
en
sens
inverse
{les
amphibiens
pourront
y
rentrer
mais
ne
pourront
pas
en
ressortir)
seront
également
placées
autour
de
ces
mares
compensatoire
(en
incluant
les
habitats
d’hivernage
/ estivage
présents
autour
de
celles-ci}.
|
Ces
barrières
seront
constituées
d’une
bâche
ou
d'un
géotextile
soutenu
par
des
piquets.
Après
piquetage
(identification
des
équipements
nécessaires,
matérialisation
des
sites
de
pose,
etc.),
il conviendra
de
:
e
Réaliser
une
tranchée
de
10
à
15
cm
de
profondeur
à
l’aide
d’un
outil
tranchant,
au
socle
de
motoculteur,
à
la trancheuse
ou
à la micro-pelle,
+
Planter
des
piquets
bois
30
x
30
x
800
mm
tous
les
2
m
environ
ou
des
piquets
50
x
50
x 800
mm
tous
les
5
m.
Ils servent
à
attacher
la
bâche.
ils
sont
plantés
de
manière
à être
solidement
ancrés,
18 / 40
Boulevard
Amyot
d'inville
BP
20317
-
60000
Beauvais
cedex
téléphone
: 03
44
06
50
29
ddt-seef-nb@oise.gouv.fr www.oise.gouv.fr
104 e
Accrocher
sur
ces
piquets
{à
40
cm
de
hauteur
au
moins)
la
bâche
ou
un
géotextile
de
manière
inclinée,
e
Labâche
ouie
géotextile
doit être
résistant
à l’arrachement
et à ia déchirure
{> 80
g/m
pour
de
la toile
de
paillage
tissée
PP,
> 90
g/m?
pour
de
la toile
de
paillage
non
tissée
PP,
30
g pour
du
voile
d’'hivernage)}.
Les
bâches
agricoles
en
polypropylène,
1 ou
2 um
et autres
films
plastiques
fins
qui
se
déchirent
trop
facilement
sont
à
proscrire,
e
La
bâche
est
fixée
à
ces
piquets
grâce
à
des
agrafes
robustes
pour
le
bois
{type
8
à
12
mm
par
exemple)
ou
tout
autre
système
efficace
(œillets,
collants..).
En
effet,
la
bâche
doit
rester
solidement
ancrée
au
piquet
sans
ouverture
possible
durant
toute
la durée
de
{a
saison
et jusqu’au
début
des
travaux
de
terrassement
du
secteur
concerné,
e
Veiller
à
ce
que
la
bâche
soit
bien
tendue
entre
2
piquets,
si
nécessaire
tendre
un
fil ou
un
câble,
e
Enterrer
la
bâche
à sa
base
dans
le sol
à une
profondeur
de
10-15
cm.
Pour
ce
faire,
descendre
le
pied
de
bâche
dans
la tranchée,
et y déposer
la terre
dessus
en
remplissant
la
petite
tranchée.
Tasser
la terre
pour
éviter
que
le
pied
de
bâche
ne
se
déterre
ou
que
les
animaux
empruntent
des
microcavités
laissées
entre
les
mottes
de
terres,
e
Au
niveau
des
fossés,
trous
d'eau
et
autres
accidents
topographiques,
descendre
la
bâche
jusqu’au
terrain
naturel
et
l'enterrer
également.
Elle
peut
être
(si besoin)
complétée
par
un
bout
de
bâche
complémentaire,
une
planche,
ou
tout
autre
dispositif
empêchant
les
animaux
de
passer
sous
la
barrière.
Le
coordinateur
environnement
réalisera
une
formation
au
personnel
présent
régulièrement
sur
site
afin
de
les
sensibiliser
à
la
présence
d'amphibiens,
à
le
surveillance
du
dispositif,
et à
la
reconnaissance
des
espèces.
Vérification
du
respect
des
prescriptions
et
suivi
des
populations
des
espèces
ou
groupes
d’espèces
concernées
(fréquentation,
passage,
mortalité,
etc.).
Entretien
de
la
barrière
mise
en
place.
Voir
carte
En
permanence
durant
le
chantier,
avec
une
attention
accrue
en
période
de
reproduction
des
amphibiens
(mars
/ juillet).
19
/ 40
Boulevard
Amyot
d'Inville
BP
20317
-
60000
Beauvais
cedex
téléphone
: 03
44
06
50
29
ddt-seef-nb@oise.gouv.fr www.oise.gouv.fr
105 B
R2.10
: Prélèvement
ou
sauvetage
avant
destruction
de
spécimens
d'espèces
(déplacement
des
amphibiens
hors
des
zones
de
remblaiement)
Groupes
concernés
O
%
7
+
ee”
::::
LS
Global
Habitats
Flore
insectes
Amphibiens
Reptiles
Avifaune
Chiroptères
Mammifères
Autres
O0
O
O
oO
&
0
0
D
0
0
PLANIFICATION DR
Le
TM
MI
Me
IDR
RÉ
As
RTL.
La
mesure
vise
au
prélèvement
ou
au
sauvetage
avant
destruction
de
spécimens
d'amphibiens
lors
de
la
réalisation
du
remblaiement.
Les
spécimens
prélevés
seront
relächés
dans
les
milieux
favorables
créés
au
titre des
mesures
compensatoires.
La
présente
mesure
vise
à
réduire
au
maximum
le
risque
de
destruction
d'amphibiens
lors
des
travaux
de
réalisation
du
remblaiement,
en
particulier,
pour
les
individus
de
Crapaud
calamite
et d’Alyte
accoucheur.
Le
principe
de
l'opération
est de tirer profit des
migrations
pré-
et postnuptiales
pour
«
diriger
»
les
amphibiens
dans
une
zone
de
confinement
qui
présentent
plusieurs
avantages :
L
e
Protection
des
amphibiens
lors
des
travaux
(de
comblement
de
la
mare
saisonnière
ou
de
suppression
des
habitats
d’estivage
/ hivernage)
;
e
Maintien
ternporaire
(plan
d'eau)
ou
reconstitution
d’habitats
(hibernaculums)
dans
la
zone
exempte
de
travaux,
permettant
aux
amphibiens
l'accomplissement
de
leur
cycle
biologique
complet.
En
complément
des
mouvements
naturels
liés
à
la
migration
des
amphibiens,
un
déplacement
manuel
des
individus
vers
les
milieux
favorables
créées
(mares
saisonnières
aménagées
au
titre
des
mesures
compensatoires),
sera
réalisé
par
un
écologue. Un
protocole
d’hygiène
destiné
à
limiter
la
dissémination
de
la
Chytridiomycose
{maladie
infectieuse
fatale
touchant
les
amphibiens)
devra
être
défini
et
respecté
avant
et lors
des
déplacements
des
amphibiens
(nettoyage
du
matériel
ayant
été
en
contact
avec
l’eau
ou
les amphibiens
par
pulvérisation
de Virkon,
stockage
approprié
du
matériel
désinfecté,
désinfection
des
semelles
de
chaussure
et des
mains,
etc.).
Plus
précisément,
ce
déplacement
sera
réalisé
après
mise
en
place
des
barrières
à
amphibiens.
(Cf.
mesure
R2.1h).
L'opération
de
déplacement
aura
lieu
régulièrement
à
partir
de
mars
à
juin
au
minimum,
de
nuit
(période
où
les
amphibiens
sont
les
plus
actifs),
en
amont
du
démarrage
des
travaux
lourds.
Par ailleurs,
les travaux
concerneront
également
les interventions
au
niveau
des talus
en
friche
identifiés comme
favorables
à l'estivage
et l’hivernage
du
Crapaud
calamite
et
de
l’Alyte
accoucheur.
Un
écologue
sera
présent
durant
les
travaux
de
terrassement
pour
capturer
les
amphibiens
détectés
par
les
opérateurs
de
chantier
et les
relâcher
immédiatement
dans
la zone
de
confinement.
il est
à
noter
que
les
espèces
cibles
concernées
par
cette
mesure
{cortège
des
amphibiens)
sont
des
espèces
protégées.
Cette
mesure
de
déplacement
des
individus
fait
l’objet
d’une
demande
de
dérogation
spécifique
(cerfa
13616°01
pour
« la capture
de
spécimens
d'espèces
animales
protégées
»] figurant
dans
le
présent
dossier.
20
/ 40
Boulevard
Amyot
d'Inville
BP
20317
-
60000
Beauvais
cedex
téléphone
: 03
44
06
50
29
ddt-seef-nb@oise.gouv.fr www.oise.gouv.fr
106 Cf.
carte
Mars
à juin,
avant
et pendant
les
interventions
au
niveau
des
habitats
favorables
au
Crapaud
catamite
et à l’Alye
accoucheur
21/40
Boulevard
Amyot
d'Inville
BP
20317
-
60000
Beauvais
cedex
téléphone
: 03
44
06
50
29
ddt-seef-nb@oise.gouv.fr Wwww.oise.goUv.fr
107 #
R.2.10
: Prélèvement
ou
sauvetage
avant
destruction
de
spécimens
d'espèces
(déplacement
des
reptiles
hors des
zones
de
remblaiement)
Groupes
concernés
2
F
D
é.
à
p.12
O
a
*
ve
æ
?
»
P
HUE
AC De
Global
Habitats
Flore
Insectes
Amphibiens
Reptiles
Avifaune
Chiroptères
Mammifères
Autres
0
Q
Q
Û
0
&
O0
O
O0
O
L'objectif
est
de
préserver
les
populations
de
reptiles
(Lézard
des
murailles)
par
une
opération
de
déplacement
des
individus
présents
dans
l'emprise
du
remblaiement,
vers
des
zones
exemptes
d'interventions.
u
Le
protocole
visant
au
déplacement
les
individus
de
Lézard
des
murailles
consistera
à
mettre
en
place
des
briques
monomur
à alvéoles
fines
au
niveau
des
secteurs
où
Fespèce
est
présente.
Ce
protocole
a été
testé
avec
succès
par
Auddicé
biodiversité
dans
le cadre
d’un
projet
d'aménagement
dans
le Douaisis.
Une
trentaine
de
briques
est
à
prévoir
au
total.
Les
briques
seront
bouchées
sur
une
face
et
peinte
en
noir
pour
augmenter
leur
attractivité.
Elles
seront
instaliées
de
manière
à être
exposées
au
soleil
l'après-midi.
Les
briques
seront
prospectées
en
fin
de
journée
avec
des
conditions
météorologiques
favorables
(temps
couvert
et
pas
trop
chaud:
température
inférieure
25°C),
et
si
des
individus
sont
observés
dans
les
alvéoles
(à
observer
à
l'aide
d’une
lampe,
les
individus
ayant
tendance
à
se
positionner
au
fond
de
celles-
ci), les briques
seront déplacées
sur les secteurs
non
impactés
(zones
non
concernées
par
le projet
ou
déjà
réaménagées
après
remblaiement).
Édoss
DE
D
Le temps du déplacement
des briques, les alvéoles seront bouchées
avec une
plaque
soul
ot
ou
un
filet à mailles
fines.
L'opération
sera
renouvelée
plusieurs
fois.
Les
briques
déplacées
seront
installées
à
l'ombre
afin
de
favoriser
la
sortie
des
individus.
Si
les
individus
tardent
à
sortir,
et
en
cas
de
besoin
de
repositionner
rapidement
les
briques
sur
le secteur
impacté,
il est
possible
de
provoquer
leur fuite
en
perçant
(marteau
et
burin
fin}
les
alvéoles
où
des
individus
sont
présents.
Les
conditions
météorologiques
doivent
toutefois
être
correctes,
car
en
cas
de
LR
LE
11117171)
températures
trop
fraîches,
les
lézards
sont
engourdis
et
peu
mobiles.
sible
d
Briques
positionnées
sur un
site impacté
22
/ 40
Boulevard
Amyot
d'Inville
BP
20317
-
60000
Beauvais
cedex
téléphone
: 03
44
06
50
29
ddt-seef-nb@oise.gouv.fr www.oise gouv.fr
108 Lézard
des
murailles
dans
une
alvéole
avant
déplacement
(à gauche)
et brique
avec
filet pour
le transport
{à droite)
il est
à noter
que
le Lézard
des
murailles
étant
une
espèce
protégée,
cette
mesure
de
déplacement
des
individus fait l'objet
d’une
demande
de
dérogation
spécifique
{cerfa
13616*01
pour
« la capture
de
spécimens
d'espèces
animales
protégées
»}
figurant
dans
le présent
dossier.
L'ensemble
du
protocole
fera
l'objet
de
comptes-rendus.
Ensemble
des
zones
concernées
par
le remblaiement,
avec
une
attention
accrue
sur
les
secteurs
où
le Lézard
des
murailles
a été
contacté
lors
des
inventaires.
Avant
ou
après
la
période
de
reproduction,
soit
mise
en
place
des
briques
en
mars
pour
un
déplacement
des
individus
d'avril
à juin,
soit
mise
en
place
des
briques
fin
août
pour
un
déplacement
en
septembre
et octobre.
Opération
de
déplacement
à
réaliser
tous
les
ans
pendant
toute
la
durée
du
remblaiement.
23
} 40
Boulevard
Amyot
d'Inville
BP
20317
-
60000
Beauvais
cedex
téléphone
: 03
44
06
50
29
ddt-seef-nb@oise.gouv.fr www.oise. gouv.fr
109 =
R2.1k:
Mise
en
place
de
dispositifs
de
limitation
des
nuisances
envers
la faune
Groupes
concernés
%
de
;
CE
>.
OL
SE
D
er
5
<>
Global
Habitats
Fore
Insectes
Amphiblens
Reptiles
Avifaune
Chiroptères
Mammifères
Autres
Q
0
Q
oO
&
a
&
&
&
D
PLANIFICATION Mesure
à
mai
L'objectif
est
de
limiter
les
nuisances
envers
la
faune
et
plus
particulièrement
tes
7
espèces
protégées
d'amphibiens,
reptiles,
oiseaux,
mammifères
et chiroptères.
L'exploitant
veillera,
lors
de
l’ensemble
des
phases
du
remblaiement
du
site,
à
ce
qu'aucun
aménagement
même
temporaire
ne
constitue
de
piège
à grande
échelle
pour
la faune. Ainsi,
une
attention
particulière
sera
portée
à fermer
les poteaux
creux,
couvrir
les trous
divers
pour
éviter
toute
installation
des
espèces
cavernicoles,
mettre
en
place
des
échappatoires
sur
les bassins
et autres
dépressions
avec
un
fort
dénivelé.
Les
éventuels
dalots
béton
devront
être
stockés
verticalement.
Cela
se traduit
également
par
une
sensibilisation
des
entreprises
et
un
suivi
de
chantier
rigoureux
par des
écologues
(voir mesure
d'accompagnement
A6.1a).
Par
ailleurs,
dans
le cas
où
un
éclairage
nocturne
serait
déployé
sur
le site au
niveau
des
zones
exploitées
ou
en
préparation,
celui-ci
ne
devra
pas
être
continu
mais
ponctuel,
et
les
systèmes
d’éciairage
par
détection
de
présence
seront
à
privilégier.
Ceci
permettra
de
ne
pas
nuire
à
la
faune
nocturne
sensible
à
la
pollution
lumineuse
(insectes,
oiseaux,
mammifères
dont
chiroptères).
Le
coordinateur
environnement
en
charge
du
suivi
de
chantier
veillera
au
respect
de
cette
mesure.
Ensemble
du
site
Pendant
toute
la durée
du
remblaiement
24
} 40
Boulevard
Amyot
d'inville
BP
20317
-
60000
Beauvais
cedex
téléphone
: 03
44
06
50
29
ddt-seef-nb@oise.gouv.fr www.oise.gouv.fr
110 5
R2.2|:
Installation
d'abris
ou
de
gîtes
artificiels
pour
la faune
au
droit
du
projet
Groupes
concernés
OL
EE
D
2”
:.::
Habitats
Flore
Insectes
Amphibiens
Reptiles
Avifaune
Chiroptères
Mammifères
O
O
0
0
&
&
O
D
vs
PLANIFICATION La
mise
en
place
des
m
Créer
une
diversité
de
microhabitats
favorables
à le faune
terrestre,
en
particulier
aux
MAEMPMEMON
espèces
protégées
d'amphibiens,
reptiles
et
mammifères,
permettant
leur
cantonnement
à long
terme
en-dehors
des
emprises
du
remblaiement.
aie
reproduction permettant
Les
travaux
vont
entrainer
la
suppression
de
végétations
dans
l'emprise
du
remblaiement,
constituant
des
habitats
pour
les
amphibiens,
tes
reptiles
et
les
mammifères.
Bien
que
cet
impact soit
temporaire,
puisque
des
habitats
propices
à
ces
espèces
seront
recréés
au
fur
et
à
mesure
de
la
remise
en
état,
il
apparaît
nécessaire
d'offrir
à
ces
espèces
des
zones
refuges
sous
forme
de
microhabitats
le
plus
rapidement
possible
avant
le début
du
rembiaiement.
Les
microhabitats
sont
des
habitats
à
petite
échelle
permettant
à
de
nombreuses
espèces
animales
de
trouver
refuge,
abris
ou
protection
contre
les
intempéries
et les
Loue
prédateurs.
TAROT
RER
Dans
cette
optique,
différents
types
de
gîtes
seront
installés
au
sein
des
espaces
l
récentionne
les
ou
végétalisés
du
site
qui
ne
seront
pas
concernés
par
les
travaux.
Une
dizaine
d’abris
/
£htes / hibernaculums
/ pierriers de 10 m2 chacun
environ
seront aménagés de façon
pérenne
en
amont
des
interventions.
Ces
microhabitats
devront
être
implantés
dans
des
endroits
favorables
aux
espèces
concernées,
à savoir
:
e
Exposés
au
soleil
avec
peu
d’ombrage
pour
assurer
un
ensoleillement
important,
en
évitant
notamment
de
les
implanter
à
proximité
des
grands
arbres
procurant
beaucoup
d’ombre
;
e
À l'abri du vent ;
e
À
proximité
d’habitats
favorables
tels
que
les
lisières
des
boisements
périphériques,
les talus,
etc.
Le
regroupement
de
plusieurs
petits
gîtes
est
souvent
préférable
à
une
seule
grosse
structure.
Plus
ces aménagements
s’imbriquent
dans
la végétation
environnante,
plus
ils sont
favorables.
Les
types
de
gîtes
à prévoir
sont
les
suivant
:
e
Des
hibernaculums
d’aspect
naturel,
chaotique,
comme
des
tas
de
bois
et
de
souches,
ou
des
andains
de
bois
mort,
de
bloc
de
pierres
partiellement
recouvert
de
terre
végétale
{qu'il
est
possible
d’ensemencer,
un
géotextile
perméable
séparant
la terre
des
rondins),
e
Des
abris/gîtes
d'aspect
plus
ordonné
comme
des
tas
de
büches
rangées
(L4
x 12 x h1,5
m),
des
murets
en
pierres
empilés
(LS x 10,4 x hO,5
m),
etc,
Du
bois
mort
de
tout
type
peut
être
utilisé
: principalement
petites
et
grosses
branches,
bûches
plus
grosses,
pièces
de
troncs,
souches
d'arbres
ainsi
que
plateaux
racinaires.
Les
tas
de
bois
ne
doivent
pas
être
trop
compacts
et
offrir
des
espaces
suffisants,
du
matériel
plus
grossier
sera
intégré
si
nécessaire.
Si
des
bûches
sont
utilisées,
des
piles
de
bois
seront
aménagées
e
Des
abris/
gîtes
plus
élaborés
et
pédagogiques
(de
dimension
proches)
composé
de
matériaux
naturels
et
non
traités
chimiquement
(chêne,
terre
végétales,
dalles
enherbées,
etc.).
25
/ 40
Boulevard
Amyot
d'Inville
BP
20317
-
60000
Beauvais
cedex
téléphone
: 03
44
06
50
29
ddt-seef-nb@oise.gouv.fr Www.oise. gouv.fr
111 La
dissémination
de
tas
de
bois
en
dehors
des
zones
impactées
sera
également
favorable
au
Hérisson
d'Europe.
Hibernaculum
pour
amphibiens,
mis
en
valeur par
un
panneau
pédagogique
{Source
: www.conservationandaccess.co.uk)
J'ests
Exemple
d'hibernaculum
à reptiles
(Source
: Atelier
des
territoires.
Un
suivi
des
microhabitats
et de
leur
occupation
sera
réalisé
par
un
écologue.
Voir
carte
En rouge
: impossibilité
de réaliser l'opération
En orange
: déconseillé
de réaliser
l'opérotion
à cette période.
En vert
: période recommandée
pour réaliser les opérations.
26
/ 40
Boulevard
Amyot
d'Inville
BP
20317
-
60000
Beauvais
cedex
téléphone
: 03
44
06
50
29
ddt-seef-nb@oise.gouv.fr www.oise. gouv.fr
112 M
R1.2b
- Mise
en
défens
définitive
des
abris
à faune
Groupes
concernés
OL
ee
D
9%
7
7°
Global
Habitats
Flore
Insectes
Amphibiens
Reptiles
Avifaune
Chiroptères
Mammifères
Autres
O
O0
O0
0
A
R
Q
O0
&
O
MR
LS
0
À
L'objectif
est
de
mettre
en
défens
les
abris
à
faune
destinés
à
accueillir
les
petits
animaux
préconisés
dans
le
cadre
de
la
mesure
R2.2!.
En
outre,
cette
mise
en
défens
définitive
permet
garantir
la pérennité
de cette
mesure
et de limiter le dérangement
et
la mortalité
d'individus
(amphibiens,
reptiles,
mammifères}
lors
du
remblaiement.
Bahsage
et
prote
É ILE
LEE
Cette
mesure
vise
à
protéger
lors
du
chantier
d'exploitation
les
ouvrages
créés
dans
le
cadre
de
la mesure
R2.21.
Le
choix
du
modèle
de
clôture
est
laissé
à
l'appréciation
du
maître
d'ouvrage
dès
lors
qu’elle
présente
de
grandes
mailles
(15
cm
par
15
cm)
qui
permettent
le passage
de
la
petite
faune
ou
que
des
trouées
permettent
le passage
des
animaux.
Cette
clôture
sera
complétée
par
des
panneaux
d'interdiction
d'accès
à
des
fins
écologiques.
QAR
AE
ébut
d
24
"Ut
Pendant
k
APTE
MOTS
ER
un
AE
tTle
De
la même
manière,
il est possible
d'adapter
la hauteur
des
clôtures
vis-à-vis
du
terrain
naturel
en
les
surélevant
de
10
à
20
cm
environ.
RER
ITA
Re
Rai
(Je
ET
Ra
fie
AE
1e)
LI
s
abris
dédié
à
|
ennn
To
3
WemX3m
Pr
du
sé
n…
Pr
Vend
PT
BR
2%
BAT,
A!
M
’
ms
Exemple de clôtures perméables
(source
: Bruxelles Environnement)
Le
cas
échéant,
des
passages
pourront
être
réalisés
pour
faciliter
le passage
de
la faune
de
taille
moyenne
: par
exemple,
réaliser
des
trouées
tous
les
10
m
à
la
base
du
grillage,
au
niveau
du
sol,
en
supprimant
des
mailles
de
façon
à
obtenir
des
vides
de
30
cm
x
3
m.
Les
mailles
coupées
devront
être
limées
afin
d'éviter
tout
risque
de
blessures
des
animaux
ou
bien
recourbées.
27
| 40
Boulevard
Amyot
d'Inville
BP
20317
-
60000
Beauvais
cedex
téléphone
: 03
44
06
50
29
ddt-seef-nb@oise.gouv.fr Www.oise.gOUV.fr
113 Il
est
également
possible
de
mettre
en
place
des
clôtures
plus
légères
permettant
simplement
de
matérialiser
les
ouvrages
comme
des
clôtures
à
trois
fils
horizontaux.
Ces
dernières
ont
l'avantage
d’être
facilement
franchies
lors
de
l'entretien
des
abris
à
faune.
Clôture
à troks fils horirontoux
Validation
du
type
de
matériel
par
le
coordinateur
environnement
dès
le
bon
de
commande
du
matériel.
Ce
dernier
assurera
l'assistance
quant
aux
modalités
de
mises
en
place
des
clôtures
et des
aménagements
connexes
et réceptionnera
cette
opération.
Les
écologues
en
charge
du
suivi
écologique
vérifieront
l’utilisation
de
l'emprise
clôturée
par
la
petite
faune
à l’aide
d'appareils
photographiques
à
déclenchement
automatique.
Sur
les
microhabitats
créés
au
niveau
des
zones
préservées
au
titre
des
mesures
d'évitement. €n
amont
du
remblaiement,
peu
importe
la saison.
28
/ 40
Boulevard
Amyot
d'Inville
BP
20317
-
60000
Beauvais
cedex
téléphone
: 03
44
06
50
29
ddt-seef-nb@oise.gouv.fr www.oise.gouv.fr
114 M
R3.1a
: Adaptation
de
la
période
des
travaux
sur
l’année
-
Réduction
temporelle
en
phase
travaux |
.
Groupes
concernés
%-
é
p.82
OL
ee
er
:
T2
Global
Habitats
Flore
Insectes
Amphibiens
Reptiles
Avifaune
Chiroptères
Mammifères
Autres
O
0
0
Q
&
&
&
0
&
0
PLANIFICA
TION
Le
maître
d'ouvrage
s'engage
à
débuter
L'objectif
est
d'éviter
la
destruction
d'individus
et
le
dérangement
des
espèces
en
BNP
RSOO
N
Nr
décalant
certaines
étapes
les
plus
impactantes
en
dehors
des
périodes
pendant
Ie”
PUR
TES
aa iIL
lesquelles
les espèces
faunistiques
sont
les
plus
vulnérables.
Pour
réduire
au
maximum
Fimpact
du
remblaiement
sur
l’avifaune
nicheuse
sur
le
site et aux
alentours,
les travaux
de
suppression
des
végétations
en
place
ne
devront
pas
commencer
entre
début
mars
et mi-soût.
De
plus,
afin
de
limiter
l'impact
en
termes
de
perturbation
de
la
nidification
de
Favifaune
dans
les
boisements
périphériques,
les
travaux
de
terrassement
à
ML
EL
LOL
proximité
des
lisières
devront
égaiement
éviter
la
période
comprise
entre
début
MN7/77
7070
PN
NN
OU
EU
mars
et
miaoût.
PO
ENCORE
14
Dans
le
cas
où
le
démarrage
du
chantier
et
des
travaux
au
soi
ne
pourrait
pas
se
SU
EM
UERES
OU
L
dérouler
en
dehors
de
cette
période,
un
suivi
par
un
écologue
sera
mis
en
place
MS
SS
avant
le
démarrage
du
remblaiement
de
la
zone
concernée.
Celui-ci,
procèdera
En
alors
à
une
vérification
de
absence
d'espèces
nicheuses
sur
la
zone
en
question
et
dans
un
rayon
de
50
mètres
environ.
Si
un
nid
est
identifié,
des
mesures
spécifiques
de
préservation
et
de
suivi
seront
définies
par
l’écologue
afin
d'éviter
une
destruction
directe
où
un
abandon
du
nid.
Par
exemple,
le
planning
pourra
pourra
être
décaié
ou
l'emprise
adaptée.
Cette
mesure
de
suivi
pourra
également
s'appliquer
pour
les
autres
taxons
(amphibiens,
reptiles,
etc.).
Per
ailleurs,
les
travaux
de
rembiaiement
au
niveau
de
la
mare
saisonnière
identifiée
sur
le
site
ne
devront
pas
être
réalisés
en
période
de
reproduction
des
amphibiens,
soit entre
début
février
et fin juin.
Cette
période
pourra
toutefois
être
réduite
si lassèchement
de
la mare
concemée
est constaté
avant
la fin
de
la période
préconisée. Le
coordinateur
environnement
en
charge
du
suivi
de
chantier
veillera
particulièrement
au
respect
de cette
mesure.
Ensemble
du
site.
Travaux
de
suppression
des
végétations
en
place
et travaux
à proximité
des
lisières
à
réaliser entre
début
septembre
et fin février
Travaux
de
suppression
de
la
mare
saisonnière
à
réaliser
entre
début
juillet
et
fin
janvier
(sauf si asséchée
hors
de
cette
période)
29
/ 40
Boulevard
Amyot
d'Inville
BP
20317
-
60000
Beauvais
cedex
téléphone
: 03
44
06
50
29
ddt-seef-nb@oise.gouv.fr www.oise.gouv.fr
115 @
veoua
Carrière
de
Gouvieux
(60)
Demande
de
dérogation
à la réglementation
sur
les
espèces
protégées
Mesures
de
réduction
Secteurs d'émmée C2
site d'évade
Mesures
de rédhertion
R2
1h:
Clôture
et dispositif
de
lranchissement
provisoirss
adaptés
aux
amphibiens
—
N210:Prék
sauvetage avant
ion
de
spécimens
d'espécrs
(amphibiens
-==ivsms
/ Miusemess
se
rensilas)
R220 -
Prélèvement
ou
sauvetage
avant destruction
de spécimens
d'espèces
{amphiniens
estivage
/ hivernage}
RZ.1o: Prélèvement
ou
sauvetage
avant dessruction
de spécimens
d'espèces
(reptiles)
3.12
: Adaptation
de ls période de démarrage
des
travaux
lourds
:
Réduction
temporelle
en
phanr
travaux
{suppression
des végétations
entre
détat
septembre
et fs
févner}
ü
200
400
D
bâttres
Ÿ
héstsstion
: AUDDICE, levrer
24
dk
|
Souris:
29 ton
de cute 15 MONTH
2021
CUCICICE
source
de donnes
VEUOUA - AUDDICE. 2024
30
} 40
Boulevard
Amyot
d'Inville
BP
20317
-
60000
Beauvais
cedex
téléphone
: 03
44
06
50
29
ddt-seef-nb@oise.gouv.fr www.oise. gouv.fr
116 Description
des
mesures
compensatoires
B
C1.1a-Amphibiens
: Création
d’habitats
de
reproduction
et d’estivage
/ hivernage
favorables
au
Crapaud
calamite
et à l’Alyte
accoucheur
Cette
action
vise
à créer
des
habitats
naturels
favorables
au
Crapaud
calamite
et à l’Alyte
accoucheur.
Ces
2
espèces
ont
tendance
à coloniser
les
milieux
nouvellement
créés
à
l'instar
des
mares
saisonnières
souvent
présentes
au
niveau
des
carrières
et gravières.
Afin de
compenser
l'impact
résiduel
de
destruction
des habitats de ces deux espèces,
des mares
peu
profondes
non végétalisées seront créées
au fur et à mesure
de
la remise
en
état.
En
effet,
la mare
saisonnière
actuellement
en
place,
et qui
constitue
un
habitat
de
reproduction
des
2 espèces
concernées,
ne
sera
supprimée
qu’au
début
de
la
phase
3
du
remblaiement.
À
ce
stade,
les
emprises
des
phases
1 et 2 auront
déjà
été
remise
en état.
Cette
remise
en
état intègrera
de 4 mares
saisonnières
de 500
m2 chacune,
dont
3 à
l’issue des phases
1 et 2
du
remblaiement
Ces
3
mares,
installées
sur
un
substrat
marno-calcaire
similaire
au
substrat
actuellement
er. place,
seront
donc
disponibles
pour
les espèces
d'amphibiens
concernées
(Crapaud
calamite
et Alyte
accoucheur)
lors
de
la suppression
de
la mare
saisonnière
initialement
présente.
En termes
de
superficie,
les mares
compensatoires
représenteront
un total
de
2000
m°
environ à
l'issue
de
la remise
en
état,
soit 4 fois
la surface
de
la mare
initiale
(environ
1000
m°).
L'alimentation
en
eau
se
fera
essentiellement
via
le
ruissellement
et
les
précipitations.
Le
fond
des
mares
pourra
être étanchéifier à l’aide d’une couche
d’argile ou de bentonite afin de permettre
de retenir l’eau plus
longtemps. Afin
de garder
ces
zones
nouvellement
créées
favorables
à ces deux
espèces
cibles,
il sera
important
de veiller
à
éviter
la
colonisation
des
milieux
par
la
végétation.
En
effet,
ces
deux
espèces
se
développent
principalement
au
niveau
de zones
en eau
peu
profondes
très peu
végétalisées.
Les opérations
de gestion
pourront
se traduire
par
une fauche
de
la végétation
des
mares
après
assèchement.
Les
produits
seront
évacués.
Un
débroussaillage
des
ligneux
pourra
également
se
révéler
nécessaire.
Les
interventions
seront
réalisées
entre
octobre
et février, selon
des modalités
d'intervention
et une
fréquence
qui
seront
adaptées
en
fonction
de
la rapidité
de
la colonisation
végétale.
Par
ailleurs,
de
manière
à procurer
des
habitats
d’hivernage
au
Crapaud
calamite
et
l’Alyte
accoucheur,
ces
mares
seront
installées
à proximité
de
zones
pouvant
constituer
des
sites
d’hivernage
et
d’estivage
(talus
avec
anfractuosités,
etc.).
Des
hibernaculums
seront
également
installés
à proximité
de chaque
mare,
selon
les mêmes
modalités
que
celles énoncées
dans
la mesure
de
réduction
d'impact
R2.21
31 / 40
Boulevard
Amyot
d'Inville
BP
20317
-
60000
Beauvais
cedex
téléphone
: 03
44
06
50
29
ddt-seef-nb@oise.gouv.fr www.oise. gouv.fr
117 H
C1.1a
- Reptiles
: Création
ou
renaturation
d’habitats
favorables
Lézard
des
murailles
Cette
mesure
consiste à recréer
des habitats favorables
au
Lézard
des murailles,
en complément
des
habitats
préservés
au titre de
la mesure
d’évitement
El.1a.
Le
Lézard
des
murailles
affectionnant
les
lieux
secs
et
chauds,
ensoleillés
et
rocailleux,
des
tas
de
pierre
ou
murets
de
pierres sèches
peuvent
constituer
des aménagements
appropriés
pour ce groupe.
Ils constituent
en
effet
des
zones
de
captage
et de
restitution
de
la chaleur,
utilisables
en
particulier
par des
reptiles
pour
leur thermorégulation.
Ces
aménagements
sont faciles
à mettre
en
place :
il s’agit de disposer
en
muret
des
pierres
accumulant
la chaleur.
Les
murets
auront
au minimum
les dimensions
suivantes
: 2 mètres
de
long, sur 0,6 m
de largeur et 0,6 m
de
hauteur.
l!s seront
constitués
de
pierres
naturelles
assez grosses
et de formes
plutôt
aplaties.
Photo
37.
Muret
de
pierres
sèches
favorable
aux
reptiles
{source : Auddicé)
Ces
murets,
au
nombre
de
6 à 10,
seront
installés
sur le pourtour
de
la zone
minérale
centrale,
au
fur et à
mesure
de
la remise
en état après
remblaiement.
Quelques
recommandations
sur
ces
aménagements
sont
à
mentionner
pour
garantir
leur
appropriation
rapide
par
les
espèces
:
e
Bonne
exposition
au
soleil,
e
Présence
d’une
végétation
basse
et indigène
(attractive
pour
les insectes)
mise
en
place
à proximité
des
zones
d’accueils
créées
: les talus
et zones
de
végétation
herbacée
sont
prévus dans
le plan
de
remise
en état.
M
C1.1a
-
Oiseaux
et
mammifères
: Création
ou
renaturation
d’habitats
favorables
aux
oiseaux
des
milieux
semi-ouverts
et au
Hérisson
d'Europe
Cette
mesure
consiste
à
recréer
progressivement,
au
fur
et
à mesure
de
l’avancement
du
remblaiement
et
de
la
remise
en
état,
des
habitats
favorables
aux
oiseaux
des
milieux
semi-ouverts:
Linotte
mélodieuse,
Chardonneret
élégant,
Bruant jaune,
Serin
cini, etc.
Elle sera
également
favorable
au
Hérisson
d'Europe.
32
/ 40
Boulevard
Amyot
d'Inville
BP
20317
-
60000
Beauvais
cedex
téléphone
: 03
44
06
50
29
ddt-seef-nb@oise.gouv.fr Www.oise.gOUVv.fr
118 Pour
ce
faire,
un
ensemble
de
plantations
arbustives
sera
réalisé
en
périphérie
de
la zone
remblayée,
au
contact
des
lisières
des
boisements
celnturant
la
zone,
ainsi
que
sur
une
parcelle
de
2,4
ha
localisée
immédiatement
au
Sud
de
la carrière
et
propriété
de
Véolia.
La
densité
des
plantations
sera
variable
afin
de
reconstituer
des
friches
arbustives
semi-ouvertes,
et
de
permettre
le développement
de
la végétation
herbacée
en
sous-strate.
L'ensemble
de
ces
milieux
semi-ouverts
arbustifs
représentera
une
superficie
de
7,5
ha,
soit
près
de
150
%
|
de
la
superficie
d’habitats
favorables
aux
oiseaux
des
milieux
semi-ouverts
supprimée
dans
le
cadre
du
remblaiement,
et
111
%
de
ceux
du
Hérisson
d'Europe.
Les
plantations
seront
réalisées
selon
les modalités
suivantes
:
e
Préparation
du
sol
par
un
sous-solage
de
40
à
80
cm
de
profondeur
pour
décompacter
le sol,
en
fin
d'été,
e
Utilisation
des
jeunes
plants
(60/90
cm)
d'espèces
indigènes
(voir
liste
ci-dessous)
et
de
provenance
locale,
e
Réalisation
de
la plantation
entre
septembre
et fin février,
e
Lors
de
la plantation,
taille
des
racines
et
rameaux
abîmés
ou
desséchés
(coupes
nettes)
et
pralinage
des
racines
pour
favoriser
la reprise,
avec
installation
du
plant
en
positionnant
le collet
en
surface
du
sol
et en
étalant
les racines,
e
Rebouchage
du
trou
en
tassant
soigneusement
de
manière
à éviter
toute
poche
d'air,
et en
vérifiant
que
le plant
peut
résister
à l’arrachage,
e
Tuteurage
des
plants
le
nécessitant,
en
reliant
le
plant
au
tuteur
par
des
attaches
souples,
et
protection
des
plants
contre
les
lagomorphes
et
rongeurs
par
un
manchon
grillagé
ou
un
drain
agricole
fendu,
e
Pour
les
haies
: mise
en
place
en
place
un
pailiage
organique
biodégradable
au
pied
de
tout
le linéaire
planté
(paille,
déchets
de
coupes
ou
de
broyage
de
ligneux).
Ces
plantations
concerneront
des
espèces
indigènes
uniquement,
similaire
aux
espèces
déjà
présentes
sur
le
site:
Prunellier
(Prunus
spinosa),
Saule
marsault
(Salix
caprea),
Viorne
mancienne
(Viburnum
lantana),
Cornouiller
sanguin
(Cornus
sanguinea),
Nerprun
purgatif
(Rhamnus
catharticus),
Noisetier
(Corylus
avellana),
Troène
(Ligustrum
vulgare),
etc.
La strate
herbacée
sera
laissée en
libre évolution.
Des
hales
seront
également
plantées
le
iong
du
chemin
destiné
à permettre
la traversée
du
site
après
la fin
de
la remise
en
état,
selon
le schéma
suivant
:
33
/ 40
Boulevard
Amyot
d'inville
BP
20317
-
60000
Beauvais
cedex
téléphone
: 03
44
06
50
29
ddt-seef-nb@oise.gouv.fr www.oise gouv.fr
119 Schéma
de
plantation
d’une
haie
haute :
1,5
m
Î
3
M
1,5
m
S
>
()
Arbuste
haut
1 m
1,5
m
@
Arbuste
bas
Taille
de
formation
des
arbustes
L'année
de
la
plantation
(N),
les
jeunes
plants arbustifs sont
rabattus
à 20 / 30 cm
de
leur
base,
afin de
forcer
la ramification
pour
que
la
haie
soit
la
plus
fournie
possible.
La
deuxième
année
(N+1),
les
arbustes
sont
taillés
10 à 30 cm
au-dessus
de
la première
P,
à
&
*-
ramification.
NA
!
:
E
Dans
le cas d’une
haie diversifiée,
composée
R
d’essences
dont
la
croissance
n'est
pas
h
égèrement sur ses vois
s
identique,
il est important
de veiller
à ce que
de
les
plants
les
moins
vigoureux
soient
préservés
de
la
concurrence
par
une
taille
plus
importante
des
plants voisins.
w
Source: haie-bocagere.com
Cette
taille est nécessaire
jusqu’à
ce que
la haie
ait atteint
une
taille
légèrement
inférieure
à la taille voulue
à terme.
34
} 40
Boulevard
Amyot
d'Inville
BP
20317
-
60000
Beauvais
cedex
téléphone
: 03
44
06
50
29
ddt-seef-nb@oise.gouv.fr www.oise.gouv.fr
120 @Q
veoua
Carrière
de
Gouvieux
(60)
Demande
de
dérogation
à
la réglementation
sur
les
espèces
protégées
Mesures
de
compensation
Secteurs
d'étude
©
se d'étute
Mesures
de compensation
C1.32
-
Amphiblens :
Création
d'habltats
de
reproduction
et
d'estivage
/
nivernage
favorabies
au Crapaud caismite
et
à l'Alyte
accoucheur
(hbemaculum}
Cia
- Reptiles
: Création
d'hahitats
favorables
au
Lézard
des mur ailes
{muret
de
perres
sèches}
CL.18
- Oiseaux
: Création
ou
renaturation
d'habitets favorabies
aux
oisequ
des
mieux
serni-ouverts
CL
12
- Amphibiem : Création
d'habitats
de
reproduction
ct
d'estivage
/
hivernage
favorables
au Crapaud
csiamite
et
à FAlyte
accoucheur
(mares
sasonnières)
0
200
460
mm
sn
……
Mèsres
(
Y
Wéoination
| ALDUNC
+. rare
JOAQ
>
…
2
amende
lens de carte
IGN NTI
A7
QC
seurce
de donmes : VE OUR - ALODEI,
2774
Boulevard
Amyot
d'Inville
BP
20317
-
60000
Beauvais
cedex
téléphone
: 03
44
06
50
29
ddt-seef-nb@oise.gouv.fr www.oise.gouv.fr
121 Annexe
: Version
modifiée
du
réaménagement
suite
aux
remarques
du
CSRPN
Pian
d'eau
issu
d'une
ancienne:
gravière
ET CORPECHOT
(to
Ti et
ü 0
y
SAÏNT-MAXIMIN
GOUVIEUX
36
/ 40
Boulevard
Amyot
d'Inville
BP
20317
-
60000
Beauvais
cedex
téléphone
: 03
44
06
50
29
ddt-seef-nb@oise.gouv.fr www.oise. gouv.fr
122 Mesures
d'accompagnement
M
A6.la:
Organisation
administrative
du
chantier
:
sensibilisation
du
personnel,
plan
de
circulation
des
engins
de
chantier,
plan
d'élimination
des
déchets
de
chantier,
suivi
du
chantier
par
un
ingénieur
écologue
Le
personnel
de
chantier
sera
informé,
préalablement
au
démarrage
du
remblaiement,
des
précautions
à
respecter
pour
la préservation
du
milieu
naturel
et des
espèces
protégées
(adaptation
du
calendrier,
respect
du
balisage,
précautions
relatives
à la préservation
des
boisements,
etc.).
Ces
précautions
figureront
aux
cahiers
des
charges
de
consultation
des
entreprises.
D'autre
part,
un
plan
de
circulation
des
engins
de
chantier
devra
être
produit
et fourni
à tout
le personnel
du
chantier.
Enfin,
le
chantier
fera
l’objet
d’un
suivi
par
un
coordinateur
environnement
écologue,
afin
de
vérifier
la
bonne
prise en
compte
des
mesures
et, le cas échéant,
d'apporter
les modifications
ou
solutions
appropriées.
B
A6.1b
: Mise
en
place
d’un
comité
de
suivi
des
mesures
Un
comité
de
suivi
des
mesures
sera
mis
en
place.
|| pourra
être
constitué,
de
manière
non
exhaustive
: du
maître
d'ouvrage,
du
maître
d'œuvre,
des
services
de
l’État
chargés
de
la
protection
de
la
nature,
des
collectivités
locales
et d'associations
de
protection
de
la nature
…
I! veillera
à la bonne
mise
en
place
des
mesures
(évitement,
réduction
et compensation)
et à s'assurer
de
leur
pérennité. Par
ailleurs,
le
PNR
Oise-Pays-de-France
aura
libre
accès
au
site
pour
la
réalisation
d'observations
et
d'inventaires
naturalistes.
M
A6.1b
: Suivi
des
mesures
de
confinement
des
amphibiens
et
des
opérations
de
suppression
des
végétations
La
complexité
de
certaines
mesures
justifie
le
besoin
d’un
suivi
et
d’un
accompagnement
particulier.
L'objectif est
d'accompagner
et de
contrôler
la bonne
mise
en
œuvre
de
ces
mesures.
e
Installation
des
barrières
à
amphibiens
Le
chantier
d’installation
des
barrières
à
amphibiens
sera
réalisé
en
présence
et
sur
les
conseils
d’un
organisme
mandaté
par
VEOLIA
et
compétent
en
matière
de
génie
écologique
(bureau
d’études
spécialisé,
association...). Ces
visites
permettront
de
vérifier
que
la zone
englobe
bien
l’ensemble
du
périmètre
défini,
que
le
principe
d’imperméabilité
d’un
côté
et
de
perméabilité
de
l’autre
soit
bien
respecté
et
effectif
et
d'apporter
des
conseils
face
aux
éventuelles
difficultés
ou
interrogations
sur
le terrain.
Une
première
visite
sera
réalisée
lors
de
l'installation
des
bâches,
piquets
et
passages
unidirectionnels,
puis
une
seconde
en
fin
de
chantier
permettra
de
vérifier
que
le dispositif
présente
les
bonnes
caractéristiques.
37
/ 40
Boulevard
Amyot
d'inville
BP
20317
-
60000
Beauvais
cedex
téléphone
: 03
44
06
50
29
ddt-seef-nb@oise.gouv.fr www.oise.gouv.fr
123 Une
troisième
visite
amènera
l’écologue
à vérifier
la présence
d'amphibiens
au
sein
des
zones
en
eau
pour
confirmer
que
le dispositif
est
bien
efficace.
e
Opérations
de
suppression
des
végétations
Les
opérations
de
suppression
des
végétations
en
place
seront
réalisées
en
présence
d’un
organisme
mandaté
par
VEOLIA
et
compétent
en
matière
de
génie
écologique
(bureau
d'études
spécialisé,
association.….). Ces
visites
permettront
de
vérifier
le
bon
respect
des
préconisations,
et
si
nécessaire
d'adapter
celles-ci
aux
aléas
rencontrés
durant
le chantier.
Une
vérification
sera
également
faite
pour
veiller
à ce
qu'aucune
zone
favorable
à
la
reproduction
des
amphibiens
ne
soit
créée
dans
l’emprise
des
interventions.
Une
visite
aura
lieu
lors
des
opérations
de
suppression
de
la
végétation
et
aura
pour
objectif
le
sauvetage
des
amphibiens
et
reptiles
découverts
lors
des
travaux.
Ces
amphibiens
seront
relâchés
au
niveau
des
mares
créées
au
titre
des
mesures
compensatoires.
À
noter
qu’une
visite
sera
également
réalisée
lors
de
la
mise
en
place
des
hibernaculums
et
des
murets
de
pierres
sèches,
de
manière
à vérifier
que
les
préconisations
ont
bien
été
prises
en
compte.
Chaque
visite
fera
l’objet
d’un
compte-rendu
envoyé
à la
DDT.
38
/ 40
Boulevard
Amyot
d'Inville
BP
20317
-
60000
Beauvais
cedex
téléphone
: 03
44
06
50
29
ddt-seef-nb@oise.gouv.fr www.oise.gOUVv.fr
124 Mesures
de
suivi
M
SGO1 :
Suivi
flore/habitats
des
aménagements
à vocation
écologique
Un
suivi
flore
/ habitats
des
aménagements
créés
et gérés
dans
le
cadre
des
mesures
compensatoires
sera
mis
en
place,
à partir
de
l’année
suivant
la fin
des
travaux
et tous
les
2 ans
pendant
au
moins
5 ans.
Ce
suivi
permettra
de
surveiller
la
bonne
évolution
végétale,
de
qualifier
l'intérêt
des
végétations
qui
s'y
développent
(afin
d'adapter
la
gestion
si
besoin).
||
permettra
également
de
veiller
à
ce
que
les
aménagements
soient
bien
favorables
aux
espèces
animales
ciblées
(amphibiens
pionniers
et
oiseaux
des
milieux
semni-ouverts
en
particulier).
B
SGO2
: Suivi
des
espèces
végétales
exotiques
envahissantes
Ce
suivi
sera
ciblé
sur
les
espèces
végétales
exotiques
envahissantes,
qui
sont
fortement
implantées
sur
le
site à l’heure
actuelle.
L'objectif sera
de
repérer
rapidement
toute
apparition
ou
prolifération
de
ces
espèces,
et
de
mettre
en
place
les
moyens
de
lutte
appropriés.
Les
espèces
visées
sont
essentiellement
les
espèces
envahissantes
« avérées
» en
Hauts-de-France,
à savoir
le
Buddléia
(Buddieja
davidii},
l'Ailanthe
glanduleux
(Aifanthus
altissima),
le
Robinier
faux-acacia
(Robinia
pseudoacacia)
et
le Solidage
géant
(Solidago
gigantea).
Ce
suivi
sera
réalisé
au
moyen
de
2
visites
par
an
minimum
pendant
toute
la
durée
d'exploitation
du
site,
puis
tous
les
2 ans
après
la remise
en
état
pendant
au
moins
5 ans.
B
SG03
: Suivi
des
mares
compensatoires
et des
amphibiens
Deux
visites de
chantier
seront
réalisées
par
un
écologue
compétent
en
matière
de
génie
écologique
(bureau
d’études
spécialisé,
association...)
au
démarrage
des
travaux
d'installation
des
mares
compensatoires,
afin
de
vérifier
la pertinence
des
emplacements
et des
tracés
choisis,
ainsi
qu’à
la fin des
travaux
pour
vérifier
les
pentes
et
profondeurs
des
mares
créées.
La visite
de
fin de
chantier
visera
à évaluer
la bonne
réalisation
des
travaux
et l'attractivité
des
mares
pour
le
Crapaud
calamite
(£pidalea
calamita)
et l'Alyte
accoucheur
(Alytes
obstetricans).
Le
suivi
de
l’utilisation
des
mares
par
ces
2 espèces
sera
réalisé
tous
les ans
pendant
les 5 premières
années
suivant
leur
aménagement,
puis
tous
les
S
ans
pendant
30
ans
de
suivi.
Ce
suivi
pourra
être
réalisé
en
partenariat
avec
le PNR
Oise-Pays-de-France.
Le
suivi
sera
réalisé
lors
de
2 sessions
d’inventaires
de
terrain
en
mars-avril
et en
juiliet,
et consistera à
:
e
Évaluer
l'attractivité
des
mares
pour
les espèces
cibles
par
des
inventaires
naturalistes,
e
Évaluer
la population
des
espèces
cibles
qui
se
reproduisent
dans
les
mares
et
leur
évolution,
e
Ajuster
les modalités
de gestion
et d'entretien
des
mares
si besoin.
39
/ 40
Boulevard
Amyot
d'Inville
BP
203717
-
60000
Beauvais
cedex
téléphone
: 03
44
06
50
29
ddt-seef-nb@oise.gouv.fr www.oise.gouv.fr
125 B
SG04 :
Suivi
faunistique
ciblé
sur
les espèces
protégées
(hors
amphibiens)
Les
autres
espèces
/ groupes
faunistiques
concernés
par
la
demande
de
dérogation
(Lézard
des
murailles,
oiseaux
des
milieux
semi-ouverts
et
Hérisson
d'Europe)
seront
également
suivis
par
des
inventaires
annuels
selon
des
méthodes
et
des
protocoles
reconnus
(avifaune
nicheuse
avec
utilisation
des
Indices
Ponctuels
d'Abondance
-IPA.,
utilisation
de
plaques
attractives
pour
les
reptiles,
de
pièges
photographiques
pour
le
Hérisson
d'Europe,
etc.).
Ces
suivis
ciblés
pourront
être
complétés
par
un
suivi
global,
notamment
des
insectes
et
des
chiroptères.
Pour
être
pertinents,
ces
suivis
devront
être
accompagnés
d’une
analyse
de
l’évolution
de
la
diversité
faunistiques
(tous
taxons)
et de
l’utilisation
par
la faune
des
espaces
valorisés
du
point
de
vue
écologique.
40
/ 40
Boulevard
Amyot
d'Inville
BP
20317
-
60000
Beauvais
cedex
téléphone
: 03
44
06
50
29
ddt-seef-nb@oise.gouv.fr www.oise. gouv.fr
126 E
Direction
départementale
ur.
des
territoires
Liberté Épaité Fratersité
Arrêté
portant
sur le classement
des
espèces
susceptibles
d'occasionner
des
dégâts
(ESOD)
du
groupe
3 et les
modalités
de
régulation
sur
la période
comprise
entre
le 1”juillet
2025
et le 30juin
2026
dans
le département
de
l'Oise
LE
PRÉFET
DE
L'OISE
Chevalier
de
l'Ordre
national
du
Mérite
Officier
des
Arts
et
des
Lettres
VU
le
Code
de
l'environnement,
et
notamment
l'article
R.
427-6
;
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements ;
Vu
le
décret
du
6
novembre
2024
portant
nomination
de
M.
Jean-Marie
CAILLAUD,
en
qualité
de
Préfet
de
l'Oise
;
V
l'arrêté
ministériel
du
1“
août
1986
modifié
relatif
à
divers
procédés
de
chasse,
de
destruction
des
animaux
nuisibles
et
à la reprise
du
gibier
vivant
dans
un
but
de
repeuplement
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
29
janvier
2007
modifié
fixant
les
dispositions
relatives
au
piégeage
des
animaux
classés
nuisibles
en
application
de
l'article
L. 427-8
du
Code
de
l'environnement
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
3
avril
2012
modifié
pris
pour
l'application
de
l'article
R.
427-6
du
Code
de
l'environnement
et
fixant
la
liste,
les
périodes
et
les
modalités
de
destruction
des
animaux
d'espèces
susceptibles
d'être
classées
nuisibles
par
arrêté
du
préfet
;
Vu
le
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
(SDGC)
2025-2031
approuvé
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
9/5/2025 ;
Vu
la
demande
de
classement
des
espèces
susceptibles
d'occasionner
des
dégâts
et
l'examen
de
leur
classement
en
Commission
départementale
de
la chasse
et
de
la faune
sauvage ;
Vu
l'avis de
la commission
départementale
de
la chasse
et de
la faune
sauvage
du
22
avril
2025 ;
Vu
la consultation
du
public
réalisée
du
23
avril
au
13
mai
2025
et
sa
synthèse
établie
au
terme
de
la
consultation
;
Considérant
que
le
pigeon
ramier
et
le
sanglier
sont
présents
de
façon
significative
dans
le
département
;
Considérant
que
plus
de
11800
sangliers
ont
été
prélevés
sur
la
campagne
cynégétique
2024-2025
à
la chasse
et
par
destructions
administratives,
que
cette
population
ne
faiblit
pas
et
que
les objectifs
fixés
dans
le
SDGC
2025-2031
sont
de
6 000
sangliers
prélevés/an
;
Considérant
les
1300
ha
de
dégâts
causés
aux
cultures
et
aux
récoltes
par
les
sangliers
pour
la saison
cynégétique
2024-2025,
et
de
la nécessité
de
prévenir
ces
dommages
en
régulant
cette
espèce
dans
l'intérêt
de
la
santé,
de
la
sécurité
publique,
des
biens
et
des
personnes
;
Considérant
les
dégâts
occasionnés
aux
cultures
de
protéagineux,
de
colza,
de
soja,
de
tournesol,
de
pois
de
conserve
et
de
betteraves
en
particulier
lors
des
semis
et
de
la
récolte,
par
le
pigeon
ramier
et
dans
un
intérêt
de
prévention ;
03
44
06
12
60
prefecture@oise.gouv.fr 1 place
de
la
préfecture
- 60022
Beauvais
www.oise. gouv.fr
1/3
127 Considérant
que
162
bilans
de
régulation
du
pigeon
ramier
ont
été
réceptionnés
sur
la
période
du
1“ avril
au
31 juillet
2024
pour
5275
pigeons
prélevés
;
Considérant
qu'il
n'existe
aucune
solution
alternative
permettant
de
contenir
les
populations
de
ces
deux
espèces
à un
niveau
raisonnable
permettant
un
équilibre
prévention/dégât
acceptable;
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
de
l'Oise,
ARRÊTE
Article
1*
—
Sont
classés
comme
espèces
susceptibles
d'occasionner
des
dégâts
dans
l'Oise
pour
la
campagne
comprise
entre
le
1“ juillet
2025
et
le 30 juin
2026
dans
tout
le département
de
l'Oise
les
animaux
suivants
:
°
le
sanglier
(Sus
scrofa)
+
le
pigeon
ramier
(Columbia
palumbus)
Article
2 - Exercice
du
droit
de
la
régulation :
Conformément
à
l'article
R.
427-8
du
Code
de
l'environnement,
le
propriétaire,
possesseur
ou
fermier
procède
personnellement
aux
opérations
de
régulation
des
espèces
susceptibles
d'occasionner
des
dégâts,
y
fait
procéder
en
sa
présence
ou
délègue
par
écrit
le droit
d'y
procéder.
Le
délégataire
ne
peut
pas
percevoir
de
rémunération
pour
l'accomplissement
de
sa
délégation.
Article
3 - Dispositions
générales
de
régulation
:
La
régulation
à
tir
par
armes
à
feu,
à
l'arc
ou
au
vol
s'exerce
de jour.
Le
permis
de
chasser
validé
est
obligatoire
conformément
à
l'article
R. 42718
du
Code
de
l'environnement.
Les
régulations
en
dehors
du
régime
de
déclaration
s'effectuent
sur
autorisation
délivrée
par
le
préfet. Article
4 - Modalités
de
régulation
du
pigeon
ramier
:
*
La
régulation
est
autorisée
sans
formalité
de
déclaration
en
tout
lieu
pour
éviter
le
cantonnement
des
oiseaux
du
21
au
28
février
2026.
°
La
régulation
est
soumise
à
autorisation
individuelle
du
1*
mars
à
l'enlèvement
de
la
récolte,
et
en
tout
état
de
cause
au
plus
tard
au
30
juin
2026,
pour
la
protection
des
cultures
de
protéagineux,
de
colza,
de
tournesol,
de
pois
de
conserve
et
de
betterave
ayant
subi
des
dégâts
avérés.
+
La
régulation
est
soumise
à
autorisation
individuelle
dans
les
parcelles
de
céréales
versées
pour
la période
du
1” au
31 juillet
2026.
Le
formulaire
de
demande
de
régulation
des
pigeons
ramiers
est
disponible
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
à cette
adresse :
https://www.oise.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Chasse-et-Peche/La-chasse-et-la- faune-sauvage/Especes-Susceptibles-d-Occasionner-des-Degats-ESOD-EEE/Formulaires-de- destruction
Cette
régulation
ne
pourra
se
faire :
*
qu'à
raison
d’un
poste
fixe
matérialisé
de
main
d'homme
par
tranche
de
0
à
5
hectares
et
d'un
seul
chasseur
par
affüt.
° __
qu’à
une
distance
de
plus
de
100
mètres
des
bois,
boqueteaux
et
haies
de haut
jet.
A
titre
dérogatoire,
selon
la
configuration
des
lieux
et
des
parcelles,
la
distance
peut
être
ramenée
à
50
mètres
des
bois,
boqueteaux
et
haies
de
haut
jet.
Le
demandeur
devra
le
mentionner
sur
le formulaire
d'autorisation.
03
44 06
12 60
prefecture@oise.gouv.fr 1 place
de
la
préfecture
- 60022
Beauvais
www.oise. gouv.fr
2/3
128 Les
pigeons
seront
ramassés
au
fur
et à mesure
des
opérations
de
tir et
les chasseurs
sont
autorisés
à
consommer
les
oiseaux
sains
dans
le
cadre
familial.
La
commercialisation
des
pigeons
abattus
est
interdite. Un
bilan
des
régulations
sera
adressé
par
l'intéressé
à
la
Fédération
départementale
des
chasseurs
de
l'Oise
dans
un
délai
de
15 jours
après
la
date
d'interruption
des
régulations,
et
au
plus
tard
le
15
août
2026,
au
moyen
du
formulaire
disponible
sur le site internet
des
services
de
l'État dans
l'Oise
:
https://www.oise.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Chasse-et-Peche/La-chasse-et-la-faune- sauvage/Especes-Susceptibles-d-Occasionner-des-Degats-ESOD-EEE/Formulaires-de-destruction Article
5 - Calendrier
des
périodes
de
régulation
à tir ou
au vol
:
Espèce
Formalité
Date
limite
Aucune
du
21
au
28
février
2026
Figean
raie
Autorisation
individuelle
à tir
du
1“
mars
au
30
juin
2026
ou
vol
Autorisation
individuelle
à tir
du
1°
au
31 juillet
2026
ou
vol
Autorisation
individuelle
au
vol |
Du
1 juin
au
15
septembre
2025
uniquement
et 1°’ août
au
20 septembre
2026
Article
6
-
Utilisation
des
oiseaux
de
chasse
au
vol
:
Conformément
à
l’article
R.
427-25
du
Code
de
l'environnement,
les
régulations
par
ce
moyen
peuvent
s'effectuer
sur
autorisation
préfectorale
individuelle,
depuis
la
date
de
clôture
générale
de
la chasse
jusqu'aux
dates
fixées
à l’article
précédent.
Article
7 -
L'emploi
du
chien
est
autorisé
jusqu'au
30 juin
2025
pour
la
régulation
à tir
des
animaux
classés
comme
espèce
susceptible
d'occasionner
des
dégâts
dans
le département
de
l'Oise.
Article
8
-
L'arrêté
préfectoral
du
24
mai
2024
portant
sur
le
classement
des
espèces
susceptibles
d'occasionner
des
dégâts
(ESOD)
du
groupe
3
et
les
modalités
de
régulation
sur
la
période
comprise
entre
le
1er
juillet
2024
et
le
30
juin
2025
dans
le
département
de
l'Oise
est
abrogé
à
la
fin
de
sa
période
de
validité.
Article
9
-
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
d'Amiens
- 14
rue
Lemerchier
80011
AMIENS
Cedex
1 - dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site wwwtelerecours.fr.
Articie
10
-
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Oise
et
le
directeur
départemental
des
territoires
de
l'Oise
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Oise
et
affiché
dans
toutes
les
communes
du
département.
Beauvais,
le
22
mai
2025
Le
préfet,
Pl
Jean-Marie CAILLAUD
03
44
06
12 60
prefecture@oise.gouv.fr 1 place
de
{a préfecture
- 60022
Beauvais
www.oise.gouv.fr
3/3
129 Es
Direction
départementale
PRÉFET
des
territoires
DE
L'OISE
Liberté Ésalité FER
Arrêté
préfectoral
fixant
le nombre
minimum
et maximum
de
chevreuils
à prélever
au
titre
du
plan
de
chasse
dans
le département
de
l'Oise
pour
la
campagne
2025-2026
LE
PRÉFET
DE
L'OISE
Chevalier
de
l'Ordre
national
du
Mérite
Officier
des
Arts
et
des
Lettres
Vu
le Code
de
l'environnement,
et
notamment
l'article
L. 425-8,
R. 42511
et
R.
425-2
;
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets
et
à
l’action
des
services
de
l'État dans
les régions
et les départements ;
Vu
le décret
du
6
novembre
2024
portant
nomination
de
M.
Jean-Marie
CAILLAUD,
en
qualité
de
Préfet
de
l'Oise
;
Vu
le
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
(SDGC)
2025-2031
approuvé
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
09
mai
2025
;
Vu
les
tableaux
établis
pour
l'espèce
chevreuil
par
le
groupe
technique
équilibre
agro-sylvo-
cynégétique
réuni
le 12
mars
2025
pour
la
prochaine
campagne
de
chasse
2025-2026
;
Vu
l'avis
de
la
commission
départementale
de
la chasse
et
de
la faune
sauvage
du
22
avril
2025
;
Vu
la
consultation
du
public
réalisée
du
23
avril
au
13
mai
2025
et
sa
synthèse
établie
au
terme
de
la
consultation
:
Considérant
que
les
dégâts
causés
par
l'espèce
chevreuil
sont
présents
sur
l'ensemble
du
département
de
l'Oise
;
Considérant
que
la
gestion
au
niveau
d'un
secteur
cynégétique
permet
de
mieux
tenir
compte
des
spécificités
de
chaque
territoire
et
de
pouvoir
travailler
au
niveau
des
propositions
d’attributions
et
de
réalisations
souhaitées
du
chevreuil
définies
par
le
comité
technique
défini
au
SDGC
pour
l'équilibre
agro-sylvo-cynégétique
;
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
de
l'Oise ;
ARRÊTE
Article
1:
L'arrêté
fixant
le
nombre
minimum
et
maximum
d'animaux
à
prélever
au
titre
du
plan
de
chasse
chevreuil
dans
le département
de
l'Oise du
24 mai
2024
est abrogé.
Article
2
: Les
nombres
minimum
et
maximum
d'animaux
attribués
et
à
prélever,
au
titre
du
plan
de
chasse,
sont
fixés
en
annexe
1 du
présent
arrêté
pour
l'espèce
chevreuil
par
secteur
cynégétique,
sans
distinction
de
sexe
et
d'âge,
pour
la campagne
2025-2026.
La
carte
des
secteurs
cynégétiques
figure
en
annexe
2 du
présent
arrêté.
03
44
06
12
60
prefecture@oise.gouv.fr 1 place
de
la préfecture
— 60022
Beauvais
www.oise.gouv.fr
1/5
130 Article
3:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
d'Amiens
- 14
rue
Lemerchier
80011
AMIENS
Cedex
1 - dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l‘application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le biais
du
site
www.telerecours.fr.
Article
4 : Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Oise,
le directeur
départemental
des
territoires
de
l'Oise,
le
groupement
de
gendarmerie
de
l'Oise
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Beauvais,
le
22
maï
2025
Le
Préfet,
se
till
Jean-Marie
CAILLAUD
03
44
06 12
60
prefecture@oise.gouv.fr 1 place
de
la préfecture
- 60022
Beauvais
www.oise. gouv.fr
2/5
131 Annexe
1 :
Nombres
minimum
et maximum
d'animaux
attribués
et à prélever
pour
l'espèce
chevreuil
pour
la campagne
2025-2026 CHEVREUIL
SESROUT CMÉGÉUQUE Pere
ne
Prélèvements
UG
Secteur
Mini
Maxi
Mini
Maxi
1
1
85
130
20
130
2
150
210
33
210
3
40
70
8
70
2
4
200
250
96
250
5
40
80
13
80
6
80
110
26
110
4
7
95
130
28
130
8
180
240
80
240
3
9
140
160
46
160
5
10
450
500
236
500
11
120
170
58
170
6
12
160
200
61
200
13
85
120
45
120
14
90
120
41
120
7
15
130
170
92
170
16
160
190
77
190
g
17
20
35
0
35
18
145
180
18
180
9
19
125
150
43
150
20
60
80
4
80
21
70
95
28
95
10
22
60
95
20
95
23
100
140
31
140
24
60
90
19
90
11
25
150
190
60
190
26
30
60
17
60
27
200
250
78
220
12
28
120
160
66
140
29
140
190
77
170
30
115
150
61
-
150
31
300
340
196
340
13
32
90
120
46
120
33
100
130
44
130
34
(St
EL a |
230
300
116
300
14
35
(Sacy)
270
330
108
330
03 44 06 12 60 prefecture@oise.gouv.fr 1 place
de
la préfecture
- 60022
Beauvais
www.oise. gouv.fr
|
3/5
132 Annexe
1:
Nombres
minimum
et
maximum
d'animaux
attribuées
et
à prélever
pour
l'espèce
chevreuil
pour
la campagne
2025-2026
vos
CHEVREUIL
Secteur
eynagétique
Attributions
Prélèvements
36
380
440
232
440
15
37
60
80
28
80
38
180
240
133
240
39
155
190
56
190
16
40
100
140
56
140
41
175
220
81
220
42
140
180
77
180
17
43
110
140
62
140
44
220
270
110
270
18
45
155
185
57
185
46
250
350
158
350
19
47
80
110
47
110
48
180
250
112
250
49
250
300
181
300
21
50
80
110
32
110
51
80
110
42
110
52
90
130
45
130
20
53
280
350
123
350
22
54
245
280
127
280
55
320
360
177
360
TOTAL
8120
10370
3928
10300
|
ch
1 place
de
la
préfecture
- 60022
Beauvais
www.oise.gouv.fr
4/5
133 Annexe
2 :
Carte
des
secteurs
et
unités
de
gestion
cyvnégétiaue
du
département
de
l'Oise
M Forêt domenisie
ë Ë Ë Q 6 $ 8 4 ; 5 C1]
C7] Limite des secteurs
03
44
06
12
60
prefecture@oise.gouv.fr 1 place
de
la préfecture
- 60022
Beauvais
www.oise.gouv.fr
s7s
134 Es
Direction
départementale
PRÉFET
des
territoires
DE
L'OISE
Liberté Éir Fraternité Arrêté
relatif
à l'ouverture
et la clôture
de
la chasse
pour
la campagne
2025-2026
dans
le département
de
l'Oise
LE
PRÉFET
DE
L'OISE
Chevalier
de
l'Ordre
nätional
du
Mérite
Officier
des
Arts
et
des
Lettres
Vu
le
Code
de
l'environnement,
et
notamment
l'article
R.424-6
à
R.424-8
:
Vu
le
décret
n°
2021-699
du
1er
juin
2021
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
à
la
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire;
Vu
le
décret
du
6
novembre
2024
portant
nomination
de
M.
Jean-Marie
CAILLAUD,
en
qualité
de
Préfet
de
l'Oise
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
1*
août
1986
modifié
relatif
à
divers
procédés
de
chasse,
de
destruction
des
animaux
nuisibles
et
à la
reprise
du
gibier
vivant
dans
un
but
de
repeupiement
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
26
juin
1987
modifié
fixant
la
liste
des
espèces
de
gibier
dont
la
chasse
est
autorisée
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
13
janvier
2012
relatif
à
la
chasse
en
temps
de
neige
d'oiseaux
issus
d'élevage
des
espèces
perdrix
grise,
perdrix
rouge,
faisans
de
chasse
;:
Vu
le
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
(SDGC)
2025-2031
approuvé
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
09
mai
2025
:
Vu
la
consultation
du
public
réalisée
du
23
avril
au
13
mai
2025
et
sa
synthèse
établie
au
terme
de
la
consultation
;
Vu
l'avis
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs
de
l'Oise
du
05
avril
2025
:
Vu
l'avis
de
la
commission
départementale
de
la
chasse
et
de
la
faune
sauvage
du
22
avril
2025:
Considérant
que
les
sangliers
sont
présents
de
façon
significative
et
classés
comme
espèce
susceptible
d'occasionner
des
dégâts
dans
le département
;
Considérant
que
la
période
débutant
au
1*
juin
correspond
aux
stades
de
forte
sensibilité
des
cultures
(maïs
en
lait
notamment
puis
épis)
et
que
la
présence
de
groupes
de
jeunes
sangliers
à
ce
moment
est
susceptible
d'entraîner
d'importants
dégâts
;
|
Considérant
que
les
dégâts
aux
cultures
occasionnés
par
les sangliers
restent
trop
élevés
dans
l'Oise,
avec
une
nouvelle
tendance
à
la
hausse
constatée
pour
la
saison
2024-2025,
et
que
ce
niveau
de
dégâts
nécessite
de
poursuivre
la
pression
des
prélèvements
en
période
estivale
afin
de
limiter
les
dommages
importants
sur
les récoltes
agricoles
;
Considérant
que
l'ouverture
anticipée
au
1°
juin
ne
peut
se
pratiquer
pour
le
chevreuil
qu'à
l'approche
et
à
l'affüt
sur
autorisation
préfectorale
individuelle,
et
que
ce
mode
de
chasse
individuel
effectué
sans
chien
est peu
perturbant
pour
le milieu
naturel
;
03 44 06 12 60
re@oise. gouv.fr
1 place
de
la préfecture
- 60022
Beauvais
Wyyyw.oise. EOUV.Îr
1/14
135 Considérant
que
l'ouverture
anticipée
au
1“
juin
ne
peut
se
pratiquer
pour
le
sanglier
qu'à
l'approche,
à
l'affût
et
en
battue
uniquement
en
plaine
sur
autorisation
préfectorale
individuelle
jusqu'au
14
août;
Considérant
que
les
autorisations
individuelles
délivrées
pour
le
tir
anticipé
permettent
la
chasse
du
renard,
espèce
gibier
également
classée
comme
susceptible
d'occasionner
des
dégâts
dans
l'Oise,
dans
les
mêmes
conditions
que
le chevreuil
et
le sanglier ;
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
Territoires
de
l'Oise,
ARRÊTE
Article
1°
- La
période
d'ouverture
générale
de
la
chasse
à tir et
de
la chasse
au
vol
est
fixée
pour
le
département
de
l'Oise :
>
du
21
septembre
2025
à 9 heures
au
28
février
2026
à 18
heures.
Article 2
- Par
dérogation
à l'article
1°
ci-dessus,
les espèces
de
gibier
figurant
au
tableau
ci-après
ne
peuvent
être
chassées
que
pendant
les
périodes
comprises
entre
les
dates
et
aux
conditions
spécifiques
de
chasse
suivantes
:
03 44 06
12 60
j
fr
pre
;
1 place
de
la préfecture - 60022
Beauvais
Mamoise.rouy.fr
2114
136 10°
sIeAne9g ZZ009 - 21N29ud ej ap 20e1d L
IFANOS SS100810158/314
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2P onA ue sapydou{7 suonersossy Sa nod aiquajdaes | 2 2IN2ANO
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9ZOZ roue LE
o0u6e
STOZ 9340350 50 € PILE 1101 unwuuuOS UesIe4
139 Article
3
- Afin
de
favoriser
la
protection
et
le
repeuplement
du
gibier
et
conformément
au
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
de
l'Oise,
et
dans
un
souci
de
gestion
des
espèces,
des
mesures
spécifiques
s'appliquent
en
ce
qui
concerne
les
espèces
et
les
zones
déterminées
en
ANNEXE
1.
interdiction
du
lâcher de
ia perdrix
grise
après
le 04
octobre
2025
sur
l'ensemble
du
département,
sauf
pour
les chasses
professionnelles
déclarées
(article
L. 424-3).
Les
lâchers
de
faisans
communs
(Phasianus
sp.)
sont
interdits
pendant
la
période
de
chasse
sur
les
communes
en
plan
de
gestion
2 pour
le faisan
commun.
Pour
le(s)
territoire(s)
de
chasse
d’un
détenteur,
les
jours
de
chasse
déclarés
pour
le
lièvre
et
la
perdrix
grise
devront
être
identiques,
sauf
pour
les
secteurs
d'Auneuil-Noailles
et
Borne
du
Moulin.
Article
4 -
Limitation
des
heures
de
chasse
dans
le département
.
EU
égard
à
la
nécessité
d'améliorer
la
gestion
de
certaines
populations,
les
heures
quotidiennes
de
chasse
du
gibier
sédentaire
et de
la bécasse
des
bois
sont
fixées
comme
suit
:
- de
l'ouverture
générale
au
25
octobre
2025
: de
9 heures
à 18
heures
- du
26
octobre
2025
au
31 janvier
2026
:
de
9
heures
à 17
heures
- du
1°
février
2026
au
28
février
2026 :
de
9 heures
à 18
heures
Ces
limitations
ne
s'appliquent
pas
aux
espèces
listées
ci-après,
ainsi
que
pour
la
vénerie
et
la
chasse
au
vol
pour
lesquelles
la
chasse
peut
être
pratiquée
à
partir
du
lever
du jour
à
son
coucher,
c'est-à-dire
d'une
heure
avant
l'heure
légale
du
lever
du
soleil
pour
finir
une
heure
après
son
coucher :
- les cervidés
- le pigeon
ramier
- le sanglier
- les corvidés
-le
renard
- le lapin
- les
oiseaux
de
passage
à l'exception
de
la bécasse
des
bois
Pour
la
chasse
au
gibier
d'eau,
celui-ci
peut
être
chassé
à
la
passée
deux
heures
avant
l'heure
de
lever
du
soleil
et
jusqu'à
deux
heures
après
l'heure
de
son
coucher
dans
les
lieux
mentionnés
à
l'article
L.
424-6
du
code
de
l'environnement.
I
peut
également
être
chassé
de
nuit
à
partir
de
postes
fixes
autorisés
(huttes).
Toutefois,
le 21
septembre
2025,
la chasse
ne
peut
commencer
qu'à
compter
de
9 heures
quelle
que
soit
l'espèce,
à l'exception
du
gibier
d'eau.
Pour
rappel:
le
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
interdit
réglementairement
le
tir
à .
balles
sur
les territoires
inférieurs
à 2
hectares
d'un
seul
tenant
quel
que
soit
le biotope.
Article
5 - La
chasse
en
temps
de
neige
est
interdite,
à l'exception
de :
e
la
chasse
au
gibier
d'eau
sur
les
fleuves,
rivières,
canaux,
réservoirs,
lacs,
étangs
et
dans
les
marais
non
asséchés,
le tir au-dessus
de
la nappe
d'eau
étant
seul
autorisé
;
e
l'application
du
plan
de
chasse
légal pour
le grand
gibier;
e
la chasse
du
renard,
du
sanglier
et du
pigeon
ramier;
e
la chasse
à courre
et
la vénerie
sous
terre
;
+
la
chasse
du
faisan,
de
la
perdrix
grise
et
de
la
perdrix
rouge
dans
les
chasses
professionnelles,
signataires
d’une
convention
inscrite
au
SDGC
2025-2031
de
l'Oise.
03
44
06
12 60
ise gouv.fr
1 place
de
la préfecture
- 60022
Beauvais
6/14
LM
Oise LOU. fr
140 Article
6 - La
chasse
au
vol
est
ouverte
du
21
septembre
2025
au
28
février
2026
(article
KR. 424-4
du
Code
de
l'environnement
et arrêté
du
28
mai
2004).
Article
7 - La
chasse
à
l'arc
s'exerce,
conformément
aux
prescriptions
de
l'arrêté
du
15
février
1995
modifié,
dès
l'ouverture
spécifique
au
1er juin
2025.
Article
8
- La
période
légaie
d'exercice
de
la
vénerie
soit
la
chasse
à
courre,
à
cor
et
à
cri,
va
du
15
septembre
2025
au
31
mars
2026
(article
R.
424-4
du
Code
de
l'environnement).
La
vénerie
du
blaireau
est
autorisée
du
15
septembre
2025
au
15 janvier
2026.
Article
9 - Les
chasses
professionnelles,
signataires
d'une
convention
inscrite
au
SDGC
2025-2031
de
l'Oise,
devront
déclarer
leur
activité
auprès
du
préfet
(article
L.
424-3
alinéa
2
du
Code
de
l'environnement)
afin de
pouvoir
bénéficier
des
conditions
spécifiques
de
chasse.
Article
10
-
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
d'Amiens
- 14
rue
Lemerchier
80011
AMIENS
Cedex
1 - dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le biais
du
site
wwwtelerecours.fr.
Article
N
- Le
directeur
départemental
des
territoires
de
l'Oise
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Oise
et
affiché
dans
toutes
les
communes
de
l'Oise.
Beauvais,
le
22
mai
2025
Le
préfet,
Jean-Marie
CAILLAUD
03 44 06 12 60 prefecture@oise gouv.fr
|
1 place
de
la préfecture
- 60022
Beauvais
714
WWwm.oise
OU. fr
141 ANNEXE
1
Mesures
spécifiques
applicables
à certaines
espèces
sur
certaines
zones
Secteur
de
NORD-OUEST
1 :
ABANCOURT,
BLARGIES,
BOUVRESSE,
ESCLES-SAINT-PIERRE,
FORMERIE,
FOUILLOY,
GOURCHELLES,
LANNOY-CUILLERE,
MOLIENS,
MONCEAUX-L'ABBAYE,
QUINCAMPOIX-FLEUZY,
ROMESCAMPS,
SAINT-THIBAULT,
SAINT-VALERY,
SARCUS
:
>
Plan
de
gestion
2 pour
le faisan
commun
et
le lièvre
Secteur
de
NORD-OUEST
2:
BROQUIERS,
BROMBOS,
CAMPEAUX,
ERNEMONT-BOUTAVENT,
FEUQUIERES,
FONTAINE-
LAVAGANNE,
GAUDECHART,
GREMEVILLERS,
HAUTBOS,
LOUEUSE,
MARSEILLE-EN-BEAUVAISIS,
MORVILLERS,
MUREAUMONT,
OMECOURT,
ROTHOIS,
ROY-BOISSY,
SAINT-ARNOULT,
SAINT-
DENISCOURT,
THERINES,
THIEULOY-SAINT-ANTOINE
:
>
Plan
de
gestion
2 pour
le faisan
commun
Secteur
de
GRANDVILLIERS
:
BEAUDEDUIT,
BLICOURT,
BRIOT,
CATHEUX,
CEMPUIS,
CHOQUEUSE-LES-BENARDS,
CONTEVILLE,
CROISSY-SUR-CELLE,
DAMERAUCOURT,
DARGIES,
ELENCOURT,
FONTAINE-BONNELEAU,
GOUY
LES
GROSEILLERS,
GRANDVILLIERS,
GREZ,
HALLOY,
HETOMESNIL,
LAVACQUERIE,
LAVERRIERE,
LE .
HAMEL,
LE-MESNIL-CONTEVILLE,
LIHUS,
OFFOY,
PREVILLERS,
SAINT-MAUR,
SARNOIS,
SOMMEREUX,
CREVECOEUR-LE-GRAND,
à
l'ouest
de
la
RD
106
de
la
limite
communale
de
CATHEUX
à
CREVECOEUR-LE-GRAND
puis
au
nord
de
la
RO
930
de
CREVECOEUR-LE-GRAND
à
la
limite
communale
de
LIHUS :
>
Plan
de
gestion
2 pour
la perdrix
grise,
le lièvre
et le faisan
commun
>
Fermeture
du
faisan
commun
le
31
décembre
2025
>
3 jours
de
chasse
à déciarer
pour
la chasse
du faisan
commun,
entre
le 5 octobre
et le 31
décembre
2025,
et
à
déclarer
avant
le
21
septembre
2025
pour
les
non
adhérents
au
GIC
de
Grandviiliers
Secteur
de
BEAUVAIS
Nord
:
BEAUVAIS
(au
nord
de
la
RD
901),
BONNIERES,
FONTAINE-SAINT-LUCIEN,
GUIGNECOURT,
JUVIGNIES,
MAISONCELLE
SAINT
PIERRE,
MILLY-SUR-THERAIN,
PISSELEU,
TILLE
(à
l'ouest
de
la
RD
1001), TROISSEREUX,
VERDEREL-LES-SAUQUEUSE
:
>
Plan
de
gestion
2 pour
le lièvre
>
Fermeture
du
lièvre
et de
la perdrix
grise
le 11
novembre
2025
FONTAINE
SAINT
LUCIEN
:
>
Plan
de
gestion
1 pour
le faisan
commun
avec
non-tir
des
poules
Secteur
ONS-EN-BRAY
:
BLACOURT,
CUIGY-EN-BRAY,
MHODENC-EN-BRAY,
ESPAUBOURG,
LACHAPELLE-AUX-POTS,
LE
COUDRAY-SAINT-GERMER,
ONS-EN-BRAY,
SAINT-AUBIN-EN-BRAY
:
>
Plan
de
gestion
2
pour
le faisan
commun
avec
non-tir
des
poules
03 44 06 12 60
fr
8/14
1 place de la préfecture - 60022 Beauvais rm
oise. gouv.fr
142 Secteur
SUD-OUEST
:
BOUTENCOURT,
ENENCOURT-LEAGE,
ERAGNY-SUR-EPTE,
FLAVACOURT,
JAMERICOURT,
JOUY-
SOUS-
THELLE,
LA
CORNE
DU
VEXIN,
LABOSSE,
LAHOUSSOYE,
MONTCHEVREUIL,
PORCHEUX,
SERIFONTAINE,
THIBIVILLERS,
LE
VAUMAIN,
LE
VAUROUX,
TRIE-CHATEAU
(Nord
de
la D981)
:
>
Plan
de
gestion
2 pour
le lièvre
BOUTENCOURT,
ENENCOURT-LEAGE,
LABOSSE,
LE
VAUMAIN,
PORCHEUX,
TRIE-LA-VILLE
(Nord
RD
923):
>
Plan
de
gestion
2 pour
le faisan
commun
Secteur
du
VEXIN
:
BOUBIERS,
BOUCONVILLERS,
BOURY-EN-VEXIN,
CHAMBORS,
CHAUMONT-EN-VEXIN,
COURCELLES-LES-GISORS,
DELINCOURT,
HADANCOURT-LE-HAUT-CLOCHER,
LATTAINVILLE,
LIERVILLE,
LAVILLETERTRE,
MONTAGNY-EN-VEXIN,
MONTJAVOULT,
PARNES,
REILLY,
SERANS,
TRIE-
CHATEAU
(Sud
de
la D981),
TRIE-LA-VILLE,
VAUDANCOURT
:
>
Plan
de
gestion
2 pour
le lièvre
et fermeture
du
lièvre
le 30
novembre
2025
>
Plan
de
gestion
1 pour
le faisan
commun
avec
non
tir des
poules
PARNES
: >
Plan
de
gestion
2
pour
le faisan
commun
CHAUMONT-EN-VEXIN,
JAMERICOURT,
LOCONVILLE,
THIBIVILLERS
(Sud
de
la
route
de
Thibivillers
à
Boutencourt
et
au
Sud
de
la voie
communale
de
Thibivillers
à
Enencourt-le-Sec)
et
LA
CORNE:-EN-
VEXIN
(au
Sud
de
la voie
communale
de
Thibivillers
à Enencourt-le-Sec,
à l'Ouest
de
la voie
commu-
nale
de
Boissy
le
Bois
à
Enencourt-le-Sec
et
à
l'Ouest
de
la
voie
communale
de
Boissy-le-Bois
à
Lo-
conville)
: >
Plan
de
gestion
2 pour
le faisan
commun
avec
non:tir
des
poules
Secteur
d'AUNEUIL-NOAILLES
:
ABBECOURT,
AUTEUIL,
BERNEUIL-EN-BRAY,
BEAUMONT-LES-NONAINS,
FROCOURT,
HODENC-
L'EVEQUE,
LA
DRENNE,
LE-COUDRAY-SUR-THELLE,
LES
HAUTS-TALICAN,
NOAILLES
(à
l'ouest
de
la
RD
1001),
SAINT-SULPICE,
SILLY-TILLARD,
SAINT-MARTIN-LE-NŒUD
(sud
RN
31),
ALLONNE
(sud
RN31
et
ouest
A16)
:
>
Ouverture
du
lièvre
le 19
octobre
2025
>
Plan
de
gestion
2 pour
le
lièvre
>
Plan
de
gestion
1
pour
le
faisan
commun
avec
non-tir
des
poules
et
fermeture
le
31
décembre
2025
Secteur
de FROISSY :
ABBEVILLE-SAINT-LUCIEN,
BUCAMPS,
CAMPREMY,
FROISSY,
HARDIVIELERS,
LA
CHAUSSEE-DU-
BOIS-D'ECU,
MAISONCELLE-TUILERIE,
MAULERS,
MONTREUIL-SUR-BRECHE,
MUIDORGE,
LA
NEUVILLE-SAINT-PIERRE,
NOIREMONT,
NOYERS-SAINT-MARTIN,
OURSEL-MAISON,
PUITS-LA-
VALLEE,
LE-QUESNEL-AUBRY,
REUIL-SUR-BRECHE,
SAINT-ANDRE-FARIVILLERS,
SAINTE-EUSOYE,
THIEUX
:
03 44 06 12 60
.
1 place de la préfecture - 60022 Beauvais
a14
mwm.oise. gouv.fr
143 >
Plan
de
gestion
2 pour
la perdrix
grise
et
le faisan commun
MUIDORGE :
>
Plan
de
gestion
2 pour
le lièvre
BONVILLERS,
TROUSSENCOURT,
VENDEUIL
CAPLY,
WAVIGNIES
:
>
Plan
de
gestion
2
pour
le faisan
commun
Secteur
des
2 CHATEAUX
:
CERNOY,
LANEUVILLE-ROY,
LIEUVILLERS,
NOROY,
PRONLEROY
:
>
Plan
de
gestion
2 pour
la perdrix
grise
et
le lièvre
>
Fermeture
du
faisan
le 31
décembre
2025
Secteur
de
la
VALLEE
de
L'ARRE
:
|
AVRECHY,
CUIGNIERES,
ERQUINVILLERS,
FOURNIVAL,
LAMECOURT,
SAINT-REMY-EN-L'EAU,
VALESCOURT
:
>
Plan
de
gestion
2 pour
le lièvre
et la perdrix
grise
>
Fermeture
de
la poule
faisane
commune
le 1*
décembre
2025
Secteur
d'ESTREES-SAINT-DENIS
:
AIRION
(à
l'est
de
la
RD
916),
BREUIL-LE-SEC,
ERQUERY,
FITZ-JAMES
(à
l'est
de
la
RD
916),
MAIMBEVILLE,
NOINTEL,
REMECOURT,
SAINT-AUBIN-SOUS-ERQUERY:
>
Plan
de
gestion
2 pour
le lièvre
et
la perdrix
grise
Secteur
de
la
VALLEE
DU
THERAIN
:
ANGY,
BAILLEUL-SUR-THERAIN,
BERTHECOURT,
BRESLES
(Ouest
RD
234
et
Sud
RN
31),
CAUVIGNY,
HEILLES,
HERMES,
HONDAINVILLE,
LAVERSINES
(Sud
RN31),
MONTREUIL-SUR-THERAIN,
MOUCHY-
LE-CHATEL,
PONCHON,
ROCHY-CONDE
{au
sud
de
la
RN31),
SAINT-FELIX,
THERDONNE
(au
sud
de
la RN
31),
THURY-SOUS-CLERMONT,
VILLERS-SAINT-SEPULCRE
:
>
Plan
de
gestion
2 pour
le lièvre
>
Fermeture
de
la poule
faisane
commune
le 1° décembre
2025
Secteur
d'ANSERVILLE
- PAYS
DE
THELLE :
ANDEVILLE,
BELLE-EGLISE,
BORNEL,
CHAMBLY,
DIEUDONNE,
ERCUIS,
ESCHES,
FRESNOY-EN-
THELLE,
LABOISSIERE-EN-THELLE,
LA-CHAPELLE-SAINT-PIERRE,
MORTEFONTAINE-EN-THELLE,
NEUILLY-EN-THELLE,
NOVILLERS-LES-CAILLOUX,
PUISEUX-LE-HAUBERGER,
SAINTE
GENEVIEVE
:
>
Plan
de
gestion
2 pour
le lièvre
Secteur
de
LIANCOURT
:
ANGICOURT,
MOGNEVILLE,
MONCHY-SAINT-ELOI,
RIEUX,
VERDERONNE,
VILLERS-SAINT-PAUL
:
>
Plan
de
gestion
2
pour
le lièvre
03 44 06 12 60
u
1 place
de
la préfecture
- 60022
Beauvais
10/14
nm. oise Fou v.fr
144 Secteur
du
CLERMONTOIS :
ANSACQ
BURY,
CAMBRONNE-LES-CLERMONT,
CAUFFRY,
LAIGNEVILLE,
NEUILLY-SOUS-CLERMONT,
RANTIGNY
(à
l'ouest
de
la
RD
1016),
ROUSSELOY
:
>
Plan
de
gestion
2 pour
le lièvre
>
Fermeture
de
la poule
faisane
commune
le 1®
décembre
2025
Secteur
de
ia BORNE
DU
MOULIN
:
BLAINCOURT-LES-PRECY,
BORAN-SUR-OISE,
CRAMOISY,
CROUY-EN-THELLE,
GOUVIEUX,
MONTATAIRE,
MORANGLES,
PRECY-SUR-OISE,
SAINT-LEU-D'ESSERENT,
THIVERNY,
VILLERS-SOUS-
SAINT-LEU
:
>
Plan
de
gestion
2 pour
le lièvre
>
Ouverture
du
lièvre
le 12
octobre
2025
>
Fermeture
du
lièvre
et
de
la perdrix
grise
le 30
novembre
2025
»
Plan
de
gestion
2
pour
le
faisan
commun
avec
non
tir
des
poules
et
fermeture
le
31
décembre
2025
Secteur
de
L'HOPITAL
:
BEAULIEU-LES-FONTAINES,
BEAUGIES-SOUS-BOIS,
BERLANCOURT,
BUSSY,
CAMPAGNE,
CANDOR,
ECUVILLY,
FLAVY-LE-MELDEUX,
FRENICHES,
FRETOY-LE-CHATEAU,
GOLANCOURT,
GUISCARD,
LIBERMONT,
MAUCOURT,
MUIRANCOURT,
OGNOLLES,
LE
PLESSIS-PATTE-D'OIE,
QUESMY,
SOLENTE,
VILLESELVE
:
>
Plan
de
gestion
2 pour
le lièvre
et
le faisan
commun
CATIGNY
:
>
Plan
de
gestion
2
pour
le faisan
commun
AVRICOURT,
MARGNY-AUX-CERISES
:
>
Plan
de
gestion
2 pour
le lièvre
>
Non
tir des
poules
faisanes
Secteur
NORD-EST
:
CANNECTANCOURT
(Nord
de
la
D
57),
EVRICOURT,
LASSIGNY,
PLESSIER-DE-ROYE,
THIESCOURT,
VILLE
: >
Plan
de
gestion
2 pour
le faisan
commun
DIVES
: >
Plan
de
gestion
1 pour
le faisan
commun
avec
non-tir
des
poules
Secteur
de
LA
VALLEE
DÙU
MATZ :
03 44 06 12 60 p
se.gouv.fr
1 place
de
la préfecture
- 60022
Beauvais
11/14
www.oise. gouv.fr
145 BIERMONT
(à
l'est
de
l'A),
ELINCOURT-SAINTE-MARGUERITE,
LABERLIERE,
MAREST-SUR-MATZ,
MAREUIL-LA-MOTTE,
MARGNY-SUR-MATZ,
MELICOCQ
LA-NEUVILLE-SUR-RESSONS
(à
l'est
de
l'A1),
RESSONS-SUR-MATZ
(à
l'est
de
l'AT),
RICQUEBOURG
(à
l'est
de
l'At),
ROYE-SUR-MATZ,
VANDELICOURT,
VIGNEMONT,
VILLERS-SUR-COUDUN
:
>
Plan
de
gestion
2 pour
le lièvre
AMY,
BELLOY,
BIERMONT,
BOULOGNE-LA-GRASSE,
CAMBRONNE-LES-RIBECOURT,
CANNY-SUR-
MATZ,
CHEVINCOURT,
CONCHY-LES-POTS,
CRAPEAUMESNIL,
CUVILLY,
ELINCOURT-SAINTE-MAR-
GUERITE,
FRESNIERES,
GURY,
HAINVILLERS,
LA
NEUVILLE-SUR-RESSONS,
LABERLIERE,
LATAULE,
MACHEMONT,
MAREUIL-LA-MOTTE,
MAREST-SUR-MATZ,
MARQUEGLISE,
MARGNY-SUR-MATZ,
ME-
LICOCQ,
MORTEMER,
ORVILLERS-SOREL,
RESSONS-SUR-MATZ,
RICQUEBOURG,
ROYE-SUR-MATZ,
VANDELICOURT,
VIGNEMONT,
VILLERS-SUR-COUDUN
:
>
Plan
de
gestion
1 pour
le faisan
commun
avec
non:tir
des
poules
Secteur
de
PIERREFONDS
:
ATTICHY,
BETHANCOURT-EN-VALOIS,
BONNEUIL-EN-VALOIS,
CHELLES,
COULOISY,
COURTIEUX,
CREPY-EN-VALOIS,
CROUTOY,
CUISE-LA-MOTTE,
EMEVILLE,
FEIGNEUX,
FRESNOY-LA-RIVIERE,
GILOCOURT,
HAUTEFONTAINE,
JAULZY,
MORIENVAL,
PIERREFONDS,
RUSSY-BEMONT,
SAINT-
ETIENNE-ROILAYE,
SERY-MAGNEVAL,
TROSLY-BREUIL,
VAUCIENNES,
VAUMOISE,
VEZ,
limite
nord :
rivière
AISNE,
limite
est
: département
de
l'AISNE,
limite
sud
: limites
communales
et
RD
1324
pour
CREPY-EN-VALOIS,
limite
ouest
: RD
332
de
CREPY-EN-VALOIS
à la limite
communale
de
MORIENVAL
:
>
Plan
de
gestion
2 pour
le lièvre
et le faisan
commun
Secteur
de
BOREST :
BARBERY
(au
sud
de
la
RD
1324),
BARON
{à
l'ouest
de
la
ligne
LGV
Nord
et
au
nord
de
la
RD
330),
BOREST
(au
nord
de
la
RD
330),
FONTAINE-CHAALIS
(au
nord
de
la
RD
330),
FRESNOY-LE-LUAT
(à
l'ouest
de
la
ligne
LGV
Nord),
MONTEPILLOY
(au
sud
de
la
RD
1324),
MONT-
L'EVÊQUE
(au
sud
de
la
RD
1324,
à
l'est
de
la
RN
330
et
au
nord
de
la
RD330),
ROSIERES
(à
l'ouest
de
la
ligne
LGV
Nord),
RULLY
(au
Sud
de
la
RD1324),
SENLIS
(à
l'est
de
ta
RN
330
et
au
sud
de
la RD
1324) :
>
Plan
de
gestion
2 pour
le lièvre
Secteur
de
la
GRIVETTE
et
GERGOGNE
:
ANTILLY
(Sud
RD922),
BOULLARRE,
ETAVIGNY,
NEUFCHELLES,
ROUVRES,
ROSOY-EN-MULTIEN,
VARINFROY,
THURY-EN-VALOIS,
MAREUIL-SUR-OURCQ
(au
sud
de
la RD
922
de
la limite
communale
d'ANTILLY
à
MAREUIL-SUR-OURCQ
puis
à
l'ouest
de
la
RD
936
de
MAREUIL-SUR-OURCQ
à
la
limite
communale
de
NEUFCHELLES)
:
>
Plan
de
gestion
2
pour
le
lièvre
et
le faisan
commun
et le non
tir de
la poule
Secteur
du
MULTIEN
:
ACY-EN-MULTIEN,
BOISSY
FRESNOY
(au
sud
de
la
RD
922),
BOUILLANCY,
CHEVREVILLE
(à
l'Est
de
la
route
communale
de
Sennevières
à
Villers-Saint-Genest
et
au
Nord
de
la
RD
19),
REEZ-FOSSE-
MARTIN,
VILLERS-SAINT-GENEST
(au
sud
de
la RD
922)
:
>
Plan
de
gestion
2
pour
le lièvre
et
le faisan
commun
03 44 06
12 60
ise
gouv.fr
1 place
de
la préfecture
- 60022
Beauvais
12/14
146 Secteur
de
CHEVREVILLE
:
CHEVREVILLE
(au
sud
de
la
RD19
et
à
l'ouest
de
la
route
communale
de
Sennevières
à
Villers-Saint-
Genest),
NANTEUIL-LE-HAUDOUIN
(à
l'est
de
la
RN
2),
PEROY
LES
GOMBRIES
(au
sud
de
la
RD
922):
>
Plan
de
gestion
2 pour
le lièvre.
‘ 03 44
06
12
50
prefecture@oise.gouv.fr 1 place
de
Ia préfecture
- 60022
Beauvais
13/14
MWw.oiSe. FOUT. fr
147 Plan National de Maîtrise du Sanglier
Classement des Points noirs et Vigilance 2024-25
x À
home “s AT: y
ee
« k -
”i Le R
8 Point non (Pi)
MN Zone de vxglance (142)
C9 umté de gesuon de chasse : ; 3 se,
ES
148 _£.
Direction
départementale
PRÉFET
territoi
DE
L'OISE
des
territoires
Liberté Égalité Fraternité
Arrêté
fixant
les obligations
de
gestion
du
sanglier
sur
les communes
identifiées
en
point
noir
pour
la campagne
cynégétique
2025-2026
dans
le département
de
l'Oise
LE
PRÉFET
DE
L'OISE
Chevalier
de
l'Ordre
national
du
Mérite
Officier
des
Arts
et
des
Lettres
Vu
le Code
de
l'environnement,
et
notamment
ses
articles
L.425-4,
R. 424-8,
R. 425-1-1
à
R. 425-13:
Vu
le décret
du
6 novembre
2024
portant
nomination
de
M. Jean-Marie
CAILLAUD,
en
qualité
de
Préfet
de
l'Oise ;
Vu
le décret
n°2013-1221
du
23 décembre
2013
relatif à l'indemnisation
des
dégâts
causés
par
le
grand
gibier
aux
cultures
et récoltes
agricoles ;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
22 janvier
2009
complété
et
modifié,
relatif
à la
mise
en
œuvre
du
plan
de
chasse
et
au
marquage
du
gibier
:
Vu
la circulaire
du
31 juillet
2009
relative
au
plan
national
de
maîtrise
du
sanglier;
Vu
le schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
2025-2031
approuvé
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
09
mai
2025;
Vu
l'avis de
la commission
départementale
de
la chasse
et de
la faune
sauvage
du
22
avril
2025
;
Vu
la consultation
du
public
réalisée
du
23
avril
au
13
mai
2025
et sa synthèse
établie
au
terme
de
la consultation
;
Considérant
le niveau
élevé
de
dégâts
aux
cultures
et aux
prairies
du
fait du
sanglier
sur
la période
du
1” juin
2024
au
30
mai
2025
;
Considérant
la
nécessité
de
renforcer
significativement
le
dispositif
visant
à
lutter
contre
les
dégâts
causés
par
le sanglier
et en
particulier
le niveau
de
prélèvement
;
Considérant
qu'il
convient
de
sensibiliser
les
responsables
de
territoires
de
chasse
à la
nécessité
de
contrôler
l'évolution
des
populations;
Considérant
la
nécessité
d'encourager
comme
mode
de
prévention
des
dégâts,
les
prélèvements
de
sangliers
à partir
du
1° juin
;
Considérant
que
les
communes
identifiées
en
point
noir
et
en
vigilance
sont
définies
comme
telles en
lien
avec
les surfaces
en
dégâts
agricoles
constatées
;
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
de
l'Oise ;
149 ARRÊTE
Article
1° - communes
classées
« points
noirs
» sangliers
- 81 communes
La
liste
des
communes
identifiées
« points
noirs
» sanglier
pour
la
période
du
21
septembre
2025
au
19
septembre
2026
dans
le
département
de
l'Oise
est
la
suivante
(cf
carte
en
annexe)
:
Valois
L'ensemble
du
prélèvement
d’un
territoire
de
chasse
est
concerné
dès
lors
que
sa
commune
de
rattachement
est
inscrite
dans
une
des
communes
listées
à l'article 1 du
présent
arrêté.
Article
2
- Mesures
de
gestion
spécifiques
aux
communes
classées
« points
noirs
» sangliers
Sur
ces
communes,
du
1”
juin
jusqu'à
la
veille
de
l'ouverture
générale
de
la
chasse,
tous
les
territoires
de
chasse
en
plaine
doivent
réaliser
des
opérations
de
chasse
en
période
de
tir
anticipé,
y compris
en
battue
dans
les maïs.
Par
ailleurs,
d'octobre
à
mars,
lorsque
les
territoires
de
chasse
sont
composés
d'au
moins
100
ha
de
bois,
ils
doivent
obligatoirement
réaliser
au
moins
une
journée
de
battue
par
mois
et
chasser
l'intégralité
de
leur
territoire
au
moins
une
fois
par
mois
avec
un
objectif
de
réalisation
d'au
moins
50
%
des
bracelets
attribués
au
31
décembre.
Ces
mêmes
territoires
de
chasse,
par
le
biais
de
leur
représentant,
doivent
transmettre
obligatoirement
à
la
fédération
départementale
des
chasseurs
de
l'Oise
et
à la
DDT
(ddt-seef-fff@oise.gouv.fr),
leur
calendrier
prévisionnel
de
chasse
au
plus
tard
le
15
octobre,
et
transmettre
aux
mêmes
instances,
tout
changement
de
calendrier
dans
un
délai
de
72
heures
avant
la
journée
de
chasse.
De
même,
ces
mêmes
territoires
de
chasse,
par
le
biais
de
leur
représentant,
doivent
transmettre
à la
fédération
départementale
des
chasseurs
de
l'Oise
et
à la
DDT
(ddt-seef-fff@oise
gouv.fr),
les
photos
des
tableaux
de
chasse
après
chaque
action
de
chasse
correctement
prises
afin
de
distinguer
clairement
le
nombre
d'animaux
et
le
sexe
sont
rendues
obligatoires.
150 Enfin,
sur
ces
mêmes
territoires
de
chasse
composés
d'au
moins
100
ha
de
bois,
la
charte
agrainage
est
obligatoire.
En
l'absence
de
réalisation
de
chasse
et/ou
de
transmission
des
informations
relatives
aux
jours
de
chasse,
aux
déclarations
des
prélèvements
et
des
photos
des
tableaux
de
chasse,
des
battues
administratives
encadrées
par
la
louveterie
et/ou
des
opérations
de
destructions
(notamment
des
tirs de
nuit) seront
diligentées
y compris
en
période
de
chasse.
Article
3- Obligations
réglementaires
Conformément
aux
dispositions
réglementaires
du
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
de
l'Oise
approuvé
pour
la période
2025-2031,
tout
bénéficiaire
d’un
plan
de
chasse
et
de
gestion
doit
retourner
à
la
fédération
départementale
des
chasseurs
de
l'Oise,
dans
les
72
heures
après
chaque
abattage
d'un
animal,
la fiche
de contrôle.
Par
ailleurs,
toutes
consignes
de
tirs limitant
les prélèvements
sont
strictement
interdites.
Le
respect
des
dispositions
du
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
et
notamment
de
l'application
de
la
charte
d’agrainage
fait
l'objet
de
contrôles
par
les
agents
assermentés.
Article
4 - Voie
et délais de
recours
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
d'Amiens
- 14
rue
Lemerchier
80011
Amiens
cedex
1 - dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le biais
du
site
ww
telerecours
ft.
Article
5 - Notification
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à tous
les responsables
des
territoires de
chasse
concernés.
Article 6 - Exécution Le
directeur
départemental
des
territoires
de
l'Oise,
le chef
du
service
départemental
de
l'Office
français
de
la
biodiversité,
le
Président
de
la
Fédération
départementale
des
chasseurs
de
l'Oise,
les
lieutenants
de
louveterie,
ainsi
que
toutes
les
autorités
habilitées
à constater
les infractions
à
la
police
de
Ia
chasse
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
adrninistratifs
de
la
préfecture
de
l'Oise
et
affiché
dans
les communes
concernées
de
l'Oise.
Beauvais,
le 22/05/2025
Le
Préfet
n
_
Jean-Marie CAILLAUD
151 Plan National de Maîtrise du Sanglier
Classement des Points noirs et Vigilance 2024-25
Véet
0 Point noi (1)
Mn Zone de vigilance {142)
Cum de geshon de chasse
152 EM PRÉFET DE
L'OISE
Direction
Départementale
Like
des
Territoires
Fraternité
Arrêté
préfectoral
relatif
à la dissolution
de
l’association
foncière
de
remembrement
WACQUEMOULIN
LE
PRÉFET
DE
L'OISE
Chevalier
de
l'Ordre
national
du
Mérite
Officier
des
Arts
et
des
Lettres
Vu
l'article
R133-9
du
Code
Rural
et
de
la
Pêche
Maritime
:
Vu
le décret
du
6
novembre
2024
portant
nomination
de
M.
Jean-Marie
Caillaud
en
qualité
de
Préfet
de
l'Oise
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
16
avril
1962
portant
constitution
de
l'association
foncière
de
remembrement
de
WACQUEMOULIN;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
25
novembre
2024
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
David
WITT,
Directeur
Départemental
des
Territoires;
Vu
l'arrêté
de
subdélégation
en
date
du
25
novembre
2024
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jérémy
HETZEL,
Directeur
Départemental
adjoint;
Vu
le
courrier
de
la
DDT
en
date
du
13
septembre
2010,
demandant
à
l'AFR
la
commune
de
WACQUEMOULIN
de
se
mettre
en
conformité
ou
de
prendre
une
délibération
pour
dissoudre
l'AFR
de
WACQUEMOULIN ;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
WACQUEMOULIN
en
date
19
mai
2025
acceptant
le
principe
de
la dissolution
de
l'Association
Foncière
de
WACQUEMOULIN
;
Considérant
que
l'Association
Foncière
de
Remembrement
de
WACQUEMOULIN
n'a
pas
renouvelé
son
bureau
depuis
1995
;
Considérant
que
l'Association
Foncière
de
Remembrement
de
WACQUEMOULIN
ne
possède
ni
d'actif
foncier
ni
d'actif
financier ;
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
de
l'Oise ;
ARRÊTE
ARTICLE
1-
L'association
foncière
de
WACQUEMOULIN
est
dissoute
à
compter
du
présent
arrêté.
1/2
153 ARTICLE
2
-
Il
est
mis
aux
fonctions
de
receveur
de
l'association
foncière
de
WACQUEMOULIN
tenues
par
le
receveur
de
Service
Gestion
de
Saint-Just-en-Chaussée.
ARTICLE
3
- Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Oise,
le
directeur
départemental
des
finances
publiques,
le
directeur
départemental
des
territoires,
le
maire
de
WACQUEMOULIN
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
dans
la
commune
de
WACQUEMOULIN
par
voie
d'affichage
et
au
recueil
des
actes
administratifs.
Beauvais,
le
22
Mai
2025
Pour
le
Préfet
et
par
délégation,
Le
directeur
départemental
adjoint
des
Territoires
ser
Werzer
Voies
et
délais
de
recours:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
d'Amiens
(www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
gracieux,
présenté
au
préfet
de
l'Oise,
et/ou
hiérarchique,
présenté
au
ministre
de
l'Agriculture,
dans
ce
délai
de deux
mois,
interrompt
le
cours
du
délai
contentieux.
Le
délai
du
recours
contentieux
ne
recommence
à courir
à
l'égard
de
la
décision
initiale
que
lorsque
les
recours
gracieux
et/ou
recours
hiérarchique
ont
été
l’un
et
l’autre
rejetés
explicitement
ou
implicitement
en
cas
de
silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
sur
ces
recours
administratifs.
03
64
58
16
31
ddt-sea@oise.gouv.fr 1 avenue
Victor
Hugo
- B.P.
20317
60021
Beauvais
cedex
Www.oise.gouv.fr
2/2
154 Clermont
de
l'Oise
DÉCISION
N°2025-005
Le
Directeur,
Vu
le Code
de
la Santé
Publique,
Vu
le décret
n°92-783
du
6 août
1992
relatif à la délégation
de
signature
des
Directeurs
des
établissements
publics
de santé,
Vu
la
convention
de
direction
commune
en
date
du
23
décembre
2022
entre
les
Centres
Hospitaliers
de
BEAUVAIS,
CREVECOEUR
LE GRAND
et de CLERMONT
de l'OISE,
Vu
l'arrêté
du
13
février
2023
de
la
Directrice
Générale
par
intérim
du
Centre
National
de
Gestion
portant
affectation
de
Monsieur
Patrick
DÉNIEL
au
poste
de
Directeur
des
Centres
Hospitaliers
de
BEAUVAIS
et
CREVECOEUR
le GRAND,
Vu
l'arrêté
du
28
février
2023
de
la
Directrice
Générale
par
intérim
du
Centre
National
de
Gestion
portant
affectation
de
Monsieur
Patrick
DÉNIEL
au
poste
de
Directeur
des
Centres
Hospitaliers
de
BEAUVAIS,
CREVECOEUR
LE GRAND
et de CLERMONT
de l'OISE,
Vu
l'arrêté
du
18
décembre
2023
de
la Directrice
Générale
du
Centre
National
de
Gestion
nommant
Monsieur
Antoine
ALARY,
Directeur Adjoint aux
Centres
Hospitaliers
de
BEAUVAIS,
CREVECOEUR
LE
GRAND
et de
CLERMONT
de
l'OISE
au
1* Janvier 2024,
Vu
l'arrêté
du
07
avril
2023
de
la
Directrice
Générale
du
Centre
National
de
Gestion
portant
affectation
de
Madame
Sophie
ERUDEL
au
poste
de
Directrice
Adjointe
en
charge
des
Finances
des
Centres
Hospitaliers
de
BEAUVAIS,
CREVECOEUR
LE GRAND
et de CLERMONT
de l'OISE,
Considérant
la nomination
de
Madame
Noëmie
DEMARCY,
le 4 janvier 2014,
Ingénieur
Hospitalier en
qualité
de Responsable
des Admissions
et contrôleur de gestion au Centre
Hospitalier de CLERMONT
DE
L'OISE.
Considérant
la nomination
de
Madame
Virginie
ROBART,
le 07
mars
2016,
au
poste
d'Adjointe
des
cadres
en
qualité
de
Coordinatrice
de
la
Gestion
Administrative
des
Patients
au
Centre
Hospitalier
de
CLERMONT
DE
L'OISE.
DECIDE
| Article 1 Sur
proposition
de
Monsieur
Antoine
ALARY
et
de
Madame
Sophie
ERUDEL,
délégation
permanente
est
donnée
à
Madame
Noëmie
DEMARCY,
Ingénieur
Hospitalier
en
qualité
de
Responsable
des
Admissions
et
contrôleur
de
gestion
pour
signer
tous
courriers,
actes
et
décisions
relatifs
à
la
gestion
des
dossiers
administratifs
des
malades
et des
consultants,
et notamment
les actes
relatifs à l'état civil.
Madame
Noëmie
DEMARCY
est autorisée à signer les autorisations de transferts de corps avant mise en bière
en lieu et place du cadre de direction.
155 | Article 2
|
En cas d'absence
ou d'empêchement
de
Madame
Noëmie
DEMARCY,
la délégation
qui lui est confiée
suivant
l'article
1
ci-dessus
sera
exercée
par
Madame
Virginie
ROBART,
Adjointe
des
cadres
en
qualité
de
Coordinatrice
de
la Gestion
Administrative
des
Patients.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
des
personnes
susnommées
aux
Articles
1 et 2, et du
directeur délégué
la
délégation
est confiée
à l’Administrateur de garde.
| Article 3- Effet et publicité
|
Cette décision abroge
les délégations
de signature antérieures concernant
Madame
Noëmie
DEMARCY.
La présente
délégation
de signature prend
effet à la date de signature.
Elle prend
automatiquement
fin :
-
en
cas de
modification
des
fonctions
de
l'intéressé,
-
en
cas
de départ de
l'établissement du
bénéficiaire,
-
en cas de nouvelle décision de délégation de signature qui s'y substituerait.
La
présente
décision
sera
notifiée
au
Comptable
public
du
Centre
Hospitalier
de
CLERMONT
de
l'OISE,
communiquée
au
Conseil
de
surveillance
et
publiée
au
recueil
des
actes
de
la
Préfecture
en
application
des
articles D.6143-33
et D. 6143-35 du Code
de la Santé
Publique.
Fait à Clermont,
le 05
mai
2025.
Le
Directeur,
È rick DÉNIEL
Spécimens
de signature
:
Noémie
DEMARCY
Virginie ROBART
Antoine ALARY
Sophie-ERUDEL
FF
D
156 de l'Oise
DÉCISION
N°2025-006
Le Directeur, Vu
le Code
de
la Santé
Publique,
Vu
le décret
n°92-783
du
6 août
1992
relatif à la délégation
de
signature
des
Directeurs
des
établissements
publics de santé, Vu
la
convention
de
direction
commune
en
date
du
23
décembre
2022
entre
les
Centres
Hospitaliers
de
BEAUVAIS,
CREVECOEUR
LE GRAND
et de CLERMONT
de l'OISE,
Vu
l'arrêté
du
13
février
2023
de
la
Directrice
Générale
par
intérim
du
Centre
National
de
Gestion
portant
affectation
de
Monsieur
Patrick
DENIEL
au
poste
de
Directeur
des
Centres
Hospitaliers
de
BEAUVAIS
et
CREVECOEUR
le GRAND,
Vu
l'arrêté
du
28
février
2023
de
la
Directrice
Générale
par
intérim
du
Centre
National
de
Gestion
portant
affectation
de
Monsieur
Patrick
DÉNIEL
au
poste
de
Directeur
des
Centres
Hospitaliers
de
BEAUVAIS,
CREVECOEUR
LE
GRAND
et de CLERMONT
de
l'OISE,
Vu
l'arrêté
du
18
décembre
2023
de
la
Directrice
Générale
du
Centre
National
de
Gestion
nommant
Monsieur
Antoine
ALARY,
Directeur Adjoint aux
Centres
Hospitaliers de
BEAUVAIS,
CREVECOEUR
LE GRAND
et de
CLERMONT
de
l'OISE
au
1*
Janvier
2024,
|
Vu
l'arrêté
du
7
avril
2023
de
la
Directrice
Générale
du
Centre
National
de
Gestion
portant
affectation
de
Madame
Sophie
ERUDEL
au
poste
de
Directrice adjointe
en charge
des
Finances
aux
Centres
Hospitalier de
BEAUVAIS,
CREVECOEUR
le GRAND
et de
CLERMONT
DE
L'OISE,
Considérant
la nomination
de
Monsieur Xavier SIMONET,
le 1# mars
2013,
Technicien
Supérieur Hospitalier en
qualité de Responsable
des
Services
Techniques
au
Centre
Hospitalier de CLERMONT
DE
L'OISE,
Considérant
la
nomination
de
Monsieur
Hugo
JACOT
des
COMBES,
le 20
septembre
2021,
en
qualité
de
Responsable
des
Services
Techniques
au
Centre
Hospitalier
de
BEAUVAIS,
et
depuis
mai
2022
au
Centre
Hospitalier de
CLERMONT
DE
L'OISE,
DECIDE
[Article1 Sur
proposition
de
Monsieur
Antoine
ALARY
et
de
Madame
Sophie
ERUDEL,
délégation
permanente
est
donnée
à
Monsieur
Xavier
SIMONET,
Technicien
Supérieur
Hospitalier
en
qualité
de
Responsable
des
Services
Techniques,
pour
signer
tous
courriers,
actes
et décisions
relatifs
à
la gestion
des
dossiers
relevant
des services
techniques.
| Article 2 En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Monsieur
Xavier
SIMONET,
la délégation
qui
lui est confiée
suivant
l'article 1 ci-dessus,
sera
prioritairement
exercée
par Monsieur
Antoine
ALARY,
Directeur délégué
et Madame
157 Sophie
ERUDEL,
Directrice
Adjointe
chargée
des
Finances,
des
Admissions
et des
Services
Techniques,
et
secondairement
par Monsieur
Hugo
JACOT
DES
COMBES,
Ingénieur des services techniques.
| Article 3- Effet et publicité
|
Cette
décision
abroge
les délégations
de signature
antérieures concemant
Monsieur
Xavier SIMONET.
La présente
délégation
de signature
prend
effet à la date de signature.
Elle prend
automatiquement
fin :
en cas de modification
des fonctions de l'intéressé,
en cas de départ de l'établissement du bénéficiaire,
-
en cas de nouvelle décision de délégation de signature qui s'y substituerait.
La
présente
décision
sera
notifiée
au
Comptable
public
du
Centre
Hospitalier
de
CLERMONT
de
l'OISE,
communiquée
au
Conseil
de
surveillance
et publiée
au
recueil
des
actes
de
la
Préfecture
en
application
des
articles
D.6143-33
et D. 6143-35
du
Code
de la Santé
Publique.
Fait à Clermont,
le 05 mai 2025.
Spécimens
de signature
:
Hugo
JACOT
des
COMBES i
158 Clermont
de
l'Oise
DÉCISION
N°2025-004
Le
Directeur,
Vu
le Code
de
la Santé
Publique,
Vu
le décret
n°92-783
du
6 août
1992
relatif à la délégation
de
signature
des
Directeurs
des
établissements
publics de santé, Vu
la
convention
de
direction
commune
en
date
du
23
décembre
2022
entre
les
Centres
Hospitaliers
de
BEAUVAIS,
CREVECOEUR
LE GRAND
et de CLERMONT
de l'OISE,
Vu
l'arrêté
du
13
février
2023
de
la
Directrice
Générale
par
intérim
du
Centre
National
de
Gestion
portant
affectation
de
Monsieur
Patrick
DENIEL
au
poste
de
Directeur
des
Centres
Hospitaliers
de
BEAUVAIS
et
CREVECOEUR
le GRAND,
Vu
l'arrêté
du
28
février
2023
de
la
Directrice
Générale
par
intérim
du
Centre
National
de
Gestion
portant
affectation
de
Monsieur
Patrick
DENIEL
au
poste
de
Directeur
des
Centres
Hospitaliers
de
BEAUVAIS,
CREVECOEUR
LE GRAND
et de CLERMONT
de l'OISE,
Vu
l'arrêté
du
18
décembre
2023
de
la Directrice
Générale
du
Centre
National
de
Gestion
nommant
Monsieur
Antoine
ALARY,
Directeur Adjoint aux
Centres
Hospitaliers
de
BEAUVAIS,
CREVECOEUR
LE
GRAND
et de
CLERMONT
de
l'OISE
au
1° Janvier 2024,
Vu
l'arrêté
du
07
avril
2023
de
la Directrice
Générale
du
Centre
National
de
Gestion
portant
affectation
de
Madame
Sophie
ERUDEL
au poste de Directrice Adjointe en charge
des
Finances
des
Centres
Hospitaliers de
BEAUVAIS,
CREVECOEUR
LE GRAND
et de CLERMONT
de l'OISE,
Vu
la
note
d'information
du
07
janvier
2025
du
CH
de
Beauvais
indiquant
que
Madame
Sophie
ERUDEL
assurera
transitoirement
l'intérim
de
la
Direction
des
achats
et du
biomédical
pendant
l'absence
de
Madame
Sabrina
SALEM
;
Considérant
la
nomination
de
Madame
Anne
ROUZÉE-MOREL,
le
5 mai
2025,
Attachée
d'Administration
au
poste
de
Responsable
des
Finances,
des
Achats
et
des
Services
Economiques
au
Centre
Hospitalier
de
CLERMONT
de
l'OISE,
Considérant
la
nomination
de
Madame
Carole
BRAQUE,
le
23
septembre
2024,
au
poste
d’Adjointe
des
cadres
aux
Finances,
aux
Achats
et
aux
Services
Economiques
au
Centre
Hospitalier
de
CLERMONT
de
l'OISE, Considérant
la
nomination
de
Madame
Noëmie
DEMARCY,
le 4 janvier
2014,
Ingénieur
Hospitalier
en
qualité
de
Responsable
des
Admissions
et contrôleur de gestion
au
Centre
Hospitalier de
CLERMONT
DE
L'OISE.
159 DECIDE
| Article 1
|
Sur
proposition
de
Monsieur
Antoine
ALARY
et
Madame
ERUDEL,
délégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
Anne
ROUZÉE-MOREL,
Responsable
des
Finances,
des
Achats
et des
Services
Economiques
pour
signer
tous
courriers,
décisions,
contrats,
bons
de
commandes
et autres
actes
relevant
de
ses
attributions
et
notamment
celles d'Ordonnateur suppléant,
à l'exception
des actes spécifiquement
mentionnés à
l'article 2.
| Article 2
|
Sont
soumis
à
la
signature
du
Directeur
Chef
d'établissement
les
actes
suivants
sauf
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
directeur :
_}>
les décisions d'emprunts auprès
d'établissements
bancaires,
>
les acquisitions, aliénations, échanges
d'immeubles,
baux,
>
les contrats de partenariat conclus
en application de
l'article 19 de l'ordonnance
n°2004-559
du
17 juin
2004
sur
les
contrats
de
partenariat,
ainsi
que
les
conventions
de
location
en
application
de
l'article
L6148-3,
>
les contentieux formalisés ou pouvant faire l'objet d'une procédure juridictionnelle ou de médiation, les conventions,
notamment
celles
concernant
les
centrales
d'achat
et
les
relations
inter-établissements,
>
les
achats
dont
l'objet
est
référencé
dans
un
marché
GHT
ou
propre
au
Centre
Hospitalier
de
CLERMONT
DE
L'OISE dont la valeur totale est supérieure
à dix mille euros hors taxes (10 000 € HT),
>
les
achats
ponctuels
dont
l'objet
n'est
pas
référencé
dans
un
marché
GHT
ou
propre
au
Centre
Hospitalier de
CLERMONT
DE
L'OISE,
devis
valant
contrat
dont
la valeur totale
est supérieure
à huit
mille euros hors taxes (8 000 € HT).
Y
|Article
3
|
En
cas
d'empêchement
de
Madame
Anne
ROUZÉE-MOREL,
et en
l'absence
de
Monsieur
Antoine
ALARY
et
Madame
Sophie
ERUDEL,
délégation
est donnée
à Madame
Noémie
DEMARCY,
Ingénieur
Hospitalier,
et à
Madame
Carole
BRAQUE,
Adjointe
des
cadres
aux
Finances,
aux
Achats
et aux
Services
Economiques,
pour
les actes,
courriers et décisions
relevant
des
attributions de
Mme
ROUZÉE-MOREL.
| Article 4 - Astreinte de direction
|
Madame
Anne
ROUZÉE-MOREL
participe à l'astreinte de direction, du CH
de CLERMONT
DE
L'OISE,
dans
le
cadre
de
la
politique
relative
aux
astreintes
administratives,
selon
le
tableau
établi
semestriellement,
une
délégation
permanente
de
signature
lui est donnée
pour toute
décision
qu'elle
peut
être
amenée
à prendre
dans
le cadre
de
l'astreinte de direction.
l'Articie
5 -
Effet
et Publicité
|
|
Cette
décision
abroge
les délégations
de signature
antérieures
concemant
Madame
Anne
ROUZÉE-MOREL
et
Madame
Carole
BRAQUE.
La présente
délégation
de signature prend
effet à la date de signature.
Elle prend automatiquement
fin :
-
lors du retour de Madame
Sabrina
SALEM,
en cas de modification
des fonctions de l'intéressé,
en
cas
de
départ de
l'établissement du
bénéficiaire,
en cas de nouvelle décision de délégation de signature qui s'y substituerait.
160 La
présente
décision
sera
notifiée
au
Comptable
public
du
Centre
Hospitalier
de
CLERMONT
de
l'OISE,
communiquée
au
Conseil
de
surveillance
et publiée
au
recueil
des
actes
de
la Préfecture
en
application
des
articles
D.6143-33
et D. 6143-35
du
Code
de
la Santé
Publique.
Fait à Clermont,
le 05
mai
2025.
Spécimens
de signature
:
Anne
ROUZÉE-MOREL
Antoine
ALARY
Sophie
ERUDEL
x
À.
Carole BRAQUE
oem
DEMARCY
161