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Compte-Rendu - ?ddownload=906
Déliberation - ?ddownload=16933
Déliberation - ?ddownload=20219
Déliberation - 2.DM 14.10.2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Salvetat-Saint-Gilles.
Lien du pdf (Déliberation - 2.DM 14.10.2026)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Sécurité sociale,
République
française
Liberté
- Égalité
- Fraternité
DÉCISION
DU
MAIRE
N°43-2026
Objet
: Avenant
N°1
- Marché 2024-GOT-001
/ Lot
N°3
- 23-017
« Prestation
de
collecte
des
déchets
alimentaires
issus
de
la
restauration
collective
communale
»
Le
Maire de
la
Commune
de
La
Salvetat-Saint-Gilles,
Vu
la
Délibération
N°2022-49
du
Conseil
Municipal
du
12
octobre
2022,
relative
à la
modification
de
la
Convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
permanent
entre
la
communauté
de
communes,
ses
communes
membres,
leurs
CCAS
et
le
SIVOM
Vallée
de
la
Save,
Vu
la
Délibération
N°2023-59
du
Conseil
Municipal
du
11
octobre
2023,
relative
à la
modification
de
la
Convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
permanent
entre
la
communauté
de
communes,
ses
communes
membres,
leurs
CCAS
et
le
SIVOM
Vallée
de
la
Save,
Vu
la
Convention
constitutive
d’un
groupement
de
commandes
permanent
entre
la
Communauté
de
Communes
du
Grand
Ouest
Toulousain,
ses
communes
membres,
leurs
CCAS
et
le
SIVOM
Vallée
de
la
Save
du
13
octobre
2023,
désignant
la
Communauté
de
communes
comme
coordonnateur
du
groupement
pour
la
passation
de
marchés
publics,
Considérant
la
procédure
adaptée
ouverte
« Prestation
de
collecte
des
déchets
alimentaires
issus
de
la
restauration
collective
communale
» 2024-GOT-01,
engagée
sous
la
forme
d’un
accord
cadre
alloti,
publié
sur
la
plateforme
des
marchés
publics
DEMATIS
par
le
Grand
Ouest
Toulousain
le
15
décembre
2023
sous
la
référence N°23-017, Considérant
la
notification
par
la
Communauté
de
communes
du
lot
N°3,
concernant
la
commune
de
LA
SALVETAT-SAINT-GILLES
le
8 avril
2024,
Considérant que
le
cahier
des
clauses
administratives
particulières
(C.C.A.P)
prévoit
une
révision
des
prix,
reposant
notamment
sur
l'Indice
1870T-
Indice
Gasoil,
Considérant que
la
série
de
l'indice
1870-T
a été
définitivement
arrêtée
par l'INSEE au
31
décembre
2025,
rendant
impossible
l'application
de
la
formule
de
révision
de
prix
prévue au marché,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
conclure
un
avenant,
afin
de
remplacer
cet
indice
par
l'indice
de
substitution
publié
par
l'INSEE, sans modifier l'économie
générale
du
contrat,
Considérant que
cet
avenant
a pour
seul
objet
de
permettre
la
poursuite
de
l'application
de
la
clause
de
révision
des
prix
prévue
au C.C.A.P
et
qu’il
est
sans incidence
financière
sur
le
montant du
marché,
DÉCIDE
Ù
REÇU EN PREFECTURE
1!
le
68/87/2826
Mairie de
la
Salvetat-Saint-Gilles
L
Applxation
agréée
E-kegaite
com
n
Place
du
19
mars
1962
— 31
880 La
Salvetat-Saint-Gilles
9393
_AR-031-213105265-20260706-45_2026-AR ARTICLE
1
De
signer
l'avenant
N°1au
lot
N°3
du
marché
publie,
relatif
à la
prestation
de
collecte
des déchets
alimentaires
issus
de
la
restauration
collective
communale,
avec
la
société
CLER
V
ERTS,
située
LD
Plata
Flez,
31
450
BELESTA-EN-LAURAGAIS,
représentée
par
M.
RODAT
Laurent,
agissant
en
sa
qualité
de
Directeur
Général, ARTICLE 2 D’actualiser
la
clause
de
révision
des
prix
prévue
au
marché,
suite
à
la
disparition
de
l'indice
de
référence
:
L'Indice
1870-T
Indice
Gasoil,
utilisé
dans
la
formule
de
révision
des
prix
initiale
du
marché
est
remplacé
par
l’Indice
011816634
- Prix
à
la
consommation
- Base
2025
- Ensemble
des
ménages
- France
métropolitaine
-
Nomenclature
Coicop
07.2.2.1
-
Gazole
(ND)
Toutes
les
autres clauses
du marché
demeurent
inchangées.
Le
présent
avenant
est
sans
incidence
financière
sur
le
montant
du
marché.
Fait
à
La
Salvetat-Saint-Gilles,
Le
6
juillet
2026,
M.
le
Maire,
François
ARDERIU,
ë
REÇU EN PREFECTURE
Î
le
68/87/2826
Mairie de
la
Salvetat-Saint-Gilles
L
Application agréée
E-kegalte
com
1
Place
du
19
mars
1962 — 31
880
La
Salvetat-Saint-Gilles
9393 _AR-031-213105265-20260706-45_2026-AR République française Liberté - Égalité - Fraternité
DÉCISION DU MAIRE N°44-2026
Objet : Avenant N°1 - Lot N°1 - Marché 2025-T-003 « Travaux d’urgence et de mise en sécurité - Château de LA SALVETAT-SAINT-GILLES » Le Maire de la Commune de La Salvetat-Saint-Gilles, Vu la Décision du Maire N°79-2025, relative au marché 2025-T-003
« Travaux d'urgence et de mise en
sécurité - Château de LA SALVETAT-SAINT-GILLES », Considérant le marché de travaux relatif au lot N°1: Echafaudages, VRD, démolitions, maçonnerie, taille de pierre, notifié à l’entreprise SELE pour un montant de 151 415.29 € HT au titre de la tranche ferme, Considérant que, lors de l'exécution des travaux, des éléments non décelables lors des études préalables ont été mis en évidence, rendant nécessaires des prestations complémentaires, afin d'assurer la bonne exécution des
travaux,
Considérant que ces prestations complémentaires comprennent notamment le renforcement de maçonnerie au pavillon sud - angle sud est, la restitution du linteau au château (accès cave sous l'escalier), le seuil des pavillons sud, ainsi que les travaux préparatoires pour pose des menuiseries, Considérant que ces travaux supplémentaires entraînent une augmentation du montant de la tranche ferme de 9 659.33 E HT, Considérant la nécessité d'établir un avenant,
DÉCIDE
ARTICIEI De signer l'avenant N°1 au marché 2025-T-003, proposé par le maître d'œuvre ACCA - SAS, situé au 8 rue du Tchad
31
300
TOULOUSE,
représentée par
M.
Pascal ROBERT
COLS,
en
sa
qualité
d'architecte
du
Patrimoine et signé par Le titulaire du lot N°1, conclu avec le mandataire SELE, située 207 allée du Cers, ZA Les Landes, 31 850 MONDOUZIL, représentée par M. SANCHEZ Christophe, en sa qualité de Directeur d'agence, ARTICLE 2 De régler le montant de l'avenant fixé à :
eo
965933EHT
e
1159120€E TIC
nortantsurle mon ant de la tranche ferme.
REÇU
EN
PREFECTURE
le
98/97/2926
Mairie de la Salvetat-Saint-Gilles
Appix
Mao
Place du 19 mars 1962 — 31
880 La Salvetat-Saint-Gilles
dqréve
[2
ka
te
com
n
939
_AR-031-213105265-202607
08-44 _2026-AR Nouveau montant de la tranche ferme :
e
16107462E HT
e
19328954 E TIC
Les dépenses seront inscrites aux budgets correspondants, aux articles 2313 et 2138. Fait à La Salvetat-Saint-Gilles, Le 8 juillet 2026,
M.
le
Maire,
François ARDERIU,
l
REÇU EN PREFECTURE
1!
le
68/87/2826
Mairie de la Salvetat-Saint-Gilles
a
Application agréée E-legalte com
A
Place du
19 mars
1962 — 31
880 La Salvetat-Saint-Gilles
939 _AR-031-213105265-202607 08-44 _2026-AR République française Liberté - Égalité - Fraternité
DÉCISION DU MAIRE N°45-2026
Objet : Demande d’aide financière auprès de la caisse d’allocations familiales de la Haute Garonne - CLAS Le Maire de la Commune de La Salvetat Saint-Gilles, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22, Vu la délibération en date du 1° avril 2026, par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé par délégation de prendre les décisions prévues à l’article L2122-22 susvisé, notamment le 26e, Considérant le projet de transplantation du Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité (CLAS) au sein du pôle social situé au 30 avenue du Château d’eau, Considérant que cette opération nécessite la réalisation de travaux portant sur les menuiseries extérieures ainsi que sur les installations électriques, incluant notamment la mise aux normes électriques et l'installation de climatisation réversibles, Considérant que, après proratisation des travaux en fonction des surfaces utilisées et du temps d'occupation hebdomadaire, la part imputable au CLAS est estimée à 40.9 %, représentant un montant de travaux de 12 824.46 € HT, Considérant que la
Caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne est susceptible d'apporter un
concours financier à hauteur de 70 % du montant HT, des travaux imputables au CLAS, étant donné que le potentiel financier par habitants de la commune est inférieur à 900, soit un montant sollicité de 8 976,90 €,
DÉCIDE
ARTICIE
1
La commune de La Salvetat-Saint-Gilles sollicite auprès de la Caisse d'allocations familiales de la Haute- Garonne une aide financière d'un montant de 8 976,90 €, soit 70 % du montant hors taxes de l'opération imputables au Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité (CLAS), évalués à 12 824,46 € HT. ARTICLE 2 Les dépenses seront inscrites aux exercices des budgets concernés au compte 21351 (investissement). Fait à La Salvetat St-Gilles, Le 17 juillet 2026,
M. le Maire, François ARDERIU,
Ù
REÇU EN PREFECTURE
Î
:
le
21/07/2896
Mairie de la Salvetat-Saint-Gilles
:
Application
agréée
E-legaite
com
,
Place du
19 mars
1962
— 31 880 La Salvetat-Saint-Gilles
939
_AR-031-213105265-20260717-45_2026-AR République
française
Liberté
- Égalité
- Fraternité
DÉCISION
DU
MAIRE
N°46-2026
Objet
: Création
d’un
groupe de
travail
chargé
de
l’instruction
des
candidatures
reçues
dans
le
cadre
de
l’'Appel
à manifestation
d’intérêt
(A.M.T)
« Projet
d'implantation
- Consigne
automatisée
de
retrait
de
colis
»
Le
Maire
de
la
Commune
de
La
Salvetat-Saint-Gilles,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2122-21
et
suivants,
Vu
la
délibération
n°2026-36
en
date
du
10
juin
2026
par
laquelle
le
Conseil
municipal
l'a
chargé
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à l’article
L.
2122-22
susvisé,
Vu
la
délibération
N°2026-18
en
date
du
1°
avril
2026,
autorisant
le
Monsieur
le
Maire
à créer
des
groupes
de
travail
spécifiques
en
appui
aux
projets
de
la
collectivité,
Considérant
la
publication
de
l'A.M.I
(appel
à manifestation
d'intérêt)
intitulé
« Projet
d'implantation
-
Consigne
automatisée
de
retrait
de
colis
», portant
le
numéro
1168487
sur
la
plateforme
des
marchés
publics
DEMATIS
et
publié
le
2 juillet
2026
sur
les
organes
suivants
:
www.e-marchespublics.com
https://grand-ouest-toulousain.e-marchespublics.com
Considérant
la
nécessité
de
garantir
une
instruction
rigoureuse,
transparente
et
équitable
des candidatures
reçues
dans
le
cadre
de
cet
A.M.I,
DÉCIDE
ARTICIEI]I De
créer
un
groupe
de
travail,
chargé
d’instruire
les
candidatures
reçues
par
la
collectivité
dans
le
cadre
de
L'A.M.I
« Projet
d'implantation
- Consigne
automatisée
de
retrait
de
colis
»
ARTICLE
2
Le groupe
de
travail
aura
pour
missions
:
e
D'analyser
les
candidatures reçues
en
réponse
à l'A.M.I
e
D'évaluer
chaque
dossier
selon
les
critères
définis
dans
l'A.M.I
e
De
proposer
une
présélection,
ou
classement des
projets
recevables
e
_D'assister
aux
éventuelles
auditions
des candidats pré
sélectionnés
e
De
formuler des
avis
ou recommandations
Ù
REÇU EN PREFECTURE
1
le
27/07/2026
Mairie de
la
Salvetat-Saint-Gilles
a
Application
agrése
E-legalte
com
!
Place
du
19
mars
1962
— 31
880
La
Salvetat-Saint-Gilles
939
_AR-031-213105265-20260727-46 _2026-AR ARTICLE
3
Le
groupe
de
travail
est
composé
des
personnes
suivantes
:
°__
Monsieur
François
ARDERIU,
Maire,
Président
du
groupe
e
Monsieur
Clément
GADAI,
Maire-Adjoint
°
Monsieur
Thierry
BERGOUGNIOU,
Maire-Adjoint
°
Monsieur
Christophe
COSTES,
Conseiller
délégué
e
Madame
Clémentine
SELLES,
directrice
générale
des
services
e
Madame
Silvia
MALFATTI,
agent
communal
chargé
des
Finances
°
Madame
Emma
ARLOT,
agent
communal
chargé
de
l'urbanisme
et
du
Cœur
de
ville
°
Madame
Pascaline
HOUZELLE,
agent
communal
chargé
de
la
Commande
publique
Des
personnes
ressources
pourront
être
associées
ponctuellement,
à
titre
consultatif.
ARTICLE
4
Le
groupe
de
travail
se
réunira
en
fonction
du
calendrier
de
l'A.M.I,
un
relevé
de
conclusions
sera
rédigé
à
l'issue
des
analyses.
ARTICLE
5
Le
groupe
de
travail
est
constitué
pour
la
durée
nécessaire
à
l'instruction
complète
des candidatures
dans
le
cadre
de
l'A.M.
« Projet
d'implantation
-
consigne automatisée
de
retrait
de
colis
»
Fait
à
La
Salvetat-Saint-Gilles,
Le
27
juillet
2026,
M.
le
Maire,
François
ARDERIU,
Ù
REÇU EN PREFECTURE
1!
le
27/07/2026
Mairie
de
la
Salvetat-Saint-Gilles
Place
du
19
mars 1962
—
31
880
La
Salvetat-Saint-Gilles
A
Application
agréée
E-legalte
com
1
939
_AR-031-213105265-20260727-46 _2026-AR République française Liberté - Égalité - Fraternité
SAINT
ONLES
DÉCISION DU MAIRE N°47-2026
Objet : Attribution Marché 2026-PS-003 « Marché public de prestation d’assurance » Lot N°1 - Lot N°3 - Lot N°4 Le Maire de la Commune de La Salvetat-Saint-Gilles, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22, Vu l'Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016, notamment l’article 27, Vu la délibération n°2026-36 en date du 10 juin 2026, par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé par délégation de prendre les décisions prévues à l’article L2122-22 susvisé, notamment le 4e, Vu la Délibération du Conseil Municipal N° 2026-34 en date du 15 avril 2026, relative à l'approbation de la convention constitutive d’un groupement de commandes permanent entre la commune et le CCAS, Vu la Délibération du Conseil d'administration du C.C.A.S N° 2026-13 en date du 28 avril 2026, relative à l'approbation de la convention constitutive d’un groupement de commandes permanent entre la commune et le
CCAS,
Vu la Convention de groupement de commandes entre la commune de La Salvetat-Saint-Gilles et le centre communal d’action sociale signée le 4 mai 2026, Vu la Décision du Président du Grand Ouest Toulousain N°2026-036 en date du 16 février 2026, relative à l'attribution du marché de prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage à RISK PARTENAIRES, Considérant la procédure de consultation, engagée en vue de la passation d’un marché public de prestation d'assurances pour les besoins de la commune à compter du 1‘ janvier 2027, Considérant l'appel d'offres ouvert « marché public de prestation d'assurance » 2026-PS-003, procédure formalisée comportant 5 lots, portant le numéro 1157231 sur la plateforme des marchés publics DEMATIS et publié sur les organes suivants le 24 avril 2026 : Site de la Commune https://www.lasalvetat31.fr/ www.e-marchespublics.com https://grand-ouest-toulousain.e-marchespublics.com B.O.A.M.P JO.U.E Considérant la date limite de réception des offres au 4 juin 2026, Considérant la réunion de la « Commission d’appel d'offres » du 5 juin 2026, pour ouverture des offres électroniques,
REÇU EN PREFECTURE
1
le
27/87/2626
Mao
Applx
Mairie de la Salvetat-Saint-Gilles
Place du 19 mars 1962 — 31 880 La Salvetat-Saint-Gilles
agréée
E-kqalte
com
n
9393
_AR-031-213105265-20260727-47
_2026-AR Considérant la réunion de la
« Commission d'appel d'offres » du 26 juin 2026, pour analyse et décision,
Considérant que l'analyse des offres a permis d'identifier les offres commerciales les plus avantageuses économiquement au regard des critères de jugement définis dans les documents de consultation, Considérant que 3 candidats ont été sélectionnés pour les lots N°1, N°3 et N°4, Considérant que le lot N°2 « Assurance Protection fonctionnelle » est classé sans suite, compte tenu du fait que la garantie est accordée au sein de l'offre du candidat attributaire du lot N°1 Considérant que l'attribution du lot N°5 a été reportée à une prochaine C.A.O, prévue le 28 juillet 2026,
DÉCIDE
ARTICLE
1
De signer les actes d'engagement du marché public 2026-PS-003 pour les lots N°1, N°3 et N°4
avec les
titulaires
suivants
:
+
Lot N°1 - Assurance Responsabilité Civile et Protection fonctionnelle
SARL CATALA & ASSOCIES - AXA France située 10 Allée du Roussillon, 31 770 COLOMIERS, représentée par M. CATALA Damien, en sa qualité de gérant et agent général d'assurances, +
Lot
N°3
-
Assurance
Protection Juridique
S.A SMACL ASSURANCES située 141 avenue Salvador Allende, 79 031 NIORT Cedex 9, représentée par M. GROLEAU Vincent, en sa qualité de souscripteur SMACL +
Lot N°4- Assurance Automobile
SARL ALQUIER BLANC ASSURANCES - MMA située 48 rue de Metz, 31 000 TOULOUSE, représentée par M. BLANC François, en sa qualité de gérant et agent général M.M.A ARTICLE 2 De régler les factures correspondantes :
e
EOTN'I
Montant forfaitaire annuel : Offre de base -
326257€
TTC
e
LOT
N°3
Montant forfaitaire annuel : Offre de base
141183 € T.T.C
e
LOT N°4
Montant total forfaitaire annuel : -
2339371E TTC
(Offre de base : 20 363.58 € T.T.C/an + Assurance Auto-mission : 2 030.13 € T.T.C/an + Assurance Bris de machine : 1 000.00 € T.T.C/an)
RECU
EN
PREFECTURE
1
le
_27/07/9094
Mairie de la Salvetat-Saint-Gilles
Place du
19 mars 1962 - 31
880 La Salvetat-Saint-Gilles Les dépenses seront inscrites aux budgets correspondants, à l’article 6161. ARTICLE 3 Le marché est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du I‘ janvier 2027. Fin du marché : 31 décembre 2030. Fait à La Salvetat-Saint-Gilles, Le 27 juillet 2026,
M.
le
Maire,
François ARDERIU,
l
REÇU EN PREFECTURE
1!
le
27/07/2826
Mairie de la Salvetat-Saint-Gilles
,
Application agréée E-legaite com
Place du 19 mars 1962 — 31
880 La Salvetat-Saint-Gilles
9393 _AR-031-213105265-20260727-47 _2026-AR République
française
Liberté - Égalité - Fraternité
DÉCISION DU MAIRE N°48-2026
Objet : Attribution Marché 2026-PS-003 « Marché public de prestation d’assurance » - Lot N°5 Le Maire de la Commune de La Salvetat-Saint-Gilles, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22, Vu l'Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016, notamment l’article 27, Vu la délibération n°2026-36 en date du 10 juin 2026, par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé par délégation de prendre les décisions prévues à l’article L2122-22 susvisé, notamment le 4e, Vu la Délibération du Conseil Municipal N° 2026-34 en date du 15 avril 2026, relative à l'approbation de la convention constitutive d’un groupement de commandes permanent entre la commune et le CCAS, Vu la Délibération du Conseil d'administration du C.C.A.S N° 2026-13 en date du 28 avril 2026, relative à l'approbation de la convention constitutive d’un groupement de commandes permanent entre la commune et le CCAS, Vu la Convention de groupement de commandes entre la commune de La Salvetat-Saint-Gilles et le centre communal d’action sociale signée le 4 mai 2026, Vu la Décision du Président du Grand Ouest Toulousain N°2026-036 en date du 16 février 2026, relative à l'attribution du marché de prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage à RISK PARTENAIRES, Vu la Décision du Maire N°47 en date du 27 juillet 2026, relative à l'attribution des lots N°1, N°3 et N°4 et le classement sans suite du lot N°2, Considérant la procédure de consultation, engagée en vue de la passation d’un marché public de prestation d'assurances pour les besoins de la commune à compter du If janvier 2027, Considérant l'appel d'offres ouvert « marché public de prestation d'assurance » 2026-PS-003, procédure formalisée comportant 5
lots, portant le numéro 1157231 sur la plateforme des marchés publics DEMATIS et
publié sur les organes suivants le 24 avril 2026: Site de la Commune https://www.lasalvetat31.fr/ www.e-marchespublics.com https://grand-ouest-toulousain.e-marchespublics.com B.O.A.M.P JO.U.E
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_AR-031-213105265-20260831-45 _2026-AR Considérant la date limite de réception des offres au 4 juin 2026, Considérant la réunion de la « Commission d'appel d'offres » du 5 juin 2026, pour ouverture des offres électroniques, Considérant la réunion de la « Commission d'appel d'offres » du 28 juillet 2026, pour analyse et décision, Considérant
que
l'analyse
des
offres
a
permis
d'identifier
l'offre
commerciale
la
plus
avantageuse
économiquement au regard des critères de jugement définis dans les documents de consultation, Considérant qu’un candidat a été sélectionné pour le lot N°5,
DÉCIDE
ARTICLE 1 De signer l'acte d'engagement du marché public 2026-PS-003 pour le lot N°5 avec le titulaire suivant :
e
LOT N°5 - Dommages aux biens
GROUPAMA D'OC 14 rue Vidailhan CS 93105, 31131 BALMA CEDEX, représentée par Mme BOUSQUET Florence, en sa qualité de Directrice Générale ARTICLE 2 De régler les factures correspondantes :
e
LOT N°5
Montant forfaitaire annuel : Offre de base + PSE 1 Franchise générale 1 500.00 €
-
3404941ETT.C
Les dépenses seront inscrites aux budgets correspondants, à l’article 6161. ARTICLE 3 Le marché est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 1“ janvier 2027 Fin du marché : 31/12/2030. Fait à La Salvetat-Saint-Gilles, Le 31 août 2026,
M.
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Maire,
François ARDERIU,
Ù
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Mairie de la Salvetat-Saint-Gilles
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_AR-031-213105265-20260831-45 _2026-AR République française Liberté - Égalité - Fraternité
DÉCISION DU MAIRE N°49-2026
Objet : Attribution Marché 2026-T-004 « Rénovation et régénération de courts de tennis en béton poreux » Le Maire de la Commune de La Salvetat-Saint-Gilles, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22, Vu l'Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016, notamment l’article 27, Vu la délibération n°2026-36 en date du 10 juin 2026, par laquelle le Conseil Municipal la chargé par délégation de prendre les décisions prévues à l’article L2122-22 susvisé, notamment le 4e, Vu la Délibération du Conseil Municipal N° 2021-48 en date du 20 octobre 2021, relative à l'instauration d'une
redevance
d'occupation
du
domaine
public
pour
l'installation
et
l'exploitation
de
centrales
photovoltaïques, Vu la Décision du Maire N°09-2022 en date du 4 avril 2022, relative à la signature d’une convention avec la société
TOTAL
ENERGIES
-
AMARENCO
France
pour
l'installation
et
l'exploitation
de
centrales
photovoltaïques, Vu la Convention d'occupation temporaire du domaine public du 1‘ juin 2022, Vu Pavenant N°1 du 6 mai 2025, relatif à la substitution d'AFRD62 à AMARENCO France, Vu la délivrance d’un arrêté de permis de construire valant autorisation de travaux délivré par le Maire le 15 mai 2023, relatif à la construction d’un bâtiment permettant de couvrir deux courts de tennis existants, ainsi qu'une halle des sports, avec des panneaux photovoltaïques en toiture, Vu la Convention d'occupation temporaire du domaine public et division en volumes du 4 février 2026, Considérant que les frais de remise en état des courts de tennis après la construction du bâtiment couvrant deux courts de tennis existants sont à la charge de la commune, Considérant la procédure de consultation, engagée en vue de la passation d’un marché public relatif à la rénovation et régénération de courts de tennis en béton poreux, Considérant la consultation 2026-T-004, portant le numéro 1168113 sur la plateforme des marchés publics DEMATIS et publié sur les organes suivants le 23 juin 2026 :
-
Site de la Commune https://www.lasalvetat3l.fr/
-
www.e-marchespublics.com
-
_ https//orand-ouest-toulousain.e-marchespublics.com
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la
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— 31 880 La Salvetat-Saint-Gilles
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_AR-031-213105265-20260831-49_2026-AR Considérant que la date limite de réception des offres était fixée au 8 juillet 2026, Considérant qu’une phase de négociation a été menée avec les quatre candidats ayant remis une offre, Considérant que l'analyse des offres finales a permis d'identifier l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères de jugement définis dans les documents de la consultation, Considérant qu'un candidat a été sélectionné,
DÉCIDE
ARTICIE 1 De signer l'acte d'engagement du marché public 2026-T-004
« Rénovation et régénération de courts de
tennis en béton poreux » avec la société SAS ST GROUPE, située ZAE Pioch Lyon 34 160 BOISSERON, représentée par M. PLACHETKA Stefan, en sa qualité de Président. ARTICLE 2 De régler la facture correspondante : Montant global forfaitaire selon D.P.G.F :
-
_38167.68 E HT
-
4580121E€ TTC
Les dépenses seront inscrites aux budgets correspondants, à l’article 2128. Fait à La Salvetat-Saint-Gilles, Le 31 août 2026,
M. le Maire,
François ARDERIU,
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Place du 19 mars 1962
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française
Liberté - Égalité - Fraternité
DÉCISION
DU
MAIRE
N°50-2026
Objet : Avenant N'1 - Lot N°2 - Marché 2025-T-003 « Travaux d’urgence et de mise en sécurité - Château de LA SALVETAT-SAINT-GILLES » Le Maire de la Commune de La Salvetat-Saint-Gilles, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22, Vu l'Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016, notamment l’article 27, Vu la délibération n°2026-36 en date du 10 juin 2026, par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé par délégation de prendre les décisions prévues à l’article L2122-22 susvisé, notamment le 4e, Vu la Décision du Maire N°79-2025, relative au marché 2025-T-003
« Travaux d'urgence et de mise en
sécurité - Château de LA SALVETAT-SAINT-GILLES », Considérant le marché de travaux relatif au lot N°2
«Charpente, couverture, zinguerie », notifié à la SCOP
ARL « TOURNEE DU COQ » pour un montant de 51 930.81 € HT au titre de la tranche ferme, Considérant que, lors de l'exécution des travaux, des éléments non décelables lors des études préalables ont été mis en évidence au fur et à mesure de l'avancement du chantier, Considérant que ces découvertes ont rendu nécessaires l'adaptation de certaines prestations initialement prévues, ainsi que la réalisation de prestations complémentaires indispensables à la bonne exécution des travaux, Considérant que ces adaptations comprennent notamment des travaux supplémentaires en plus-values ainsi que la suppression ou la diminution de certaines prestations initialement prévues, donnant lieu à des moins-values, Considérant
la
nécessité
d'établir un
avenant,
dont
le
montant
correspond
au
solde
résultant
de
la
compensation entre le montant total des travaux en plus-values et le montant total des travaux en moins- values,
DÉCIDE
ARTICIE
1
De signer l'avenant N°1 au marché 2025-T-003, proposé par Le maître d'œuvre ACCA - SAS, situé au 8 rue du Tchad
31
300
TOULOUSE,
représentée
par
M.
Pascal
ROBERT
COLS,
en
sa
qualité
d'architecte
du
Patrimoine et signé par le titulaire du lot N°2 TOURNEE DU CON, située 7C Route de Seysses, 31 470 FONSORBES, représentée par M. GAYET Frédéric
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_AR-031-213105265-20260831-50_2026-AR ARTICLE 2 De régler le montant de l'avenant portant sur le montant de la tranche ferme, fixé à
:
eo
3926EHT
e
47ZIETTC
e
Travaux en moins-values : - 14 047.65 € HT
Pavillon sud : solivage et plancher Pavillon nord : restauration plancher châtaignier, réalisation plancher bois et trappe, restauration structure poutre-solives du plancher
e
Travaux en plus-values : + 14 086.91 E HT
Pavillon sud : fourniture et approvisionnement de tuile chapeau de remploi, dépose de solives altérées et du platelage, fourniture et pose de la structure des planchers haut du sous-sol et haut du RDC, scellement des poutres dans les murs, création d’une trappe d’accès Pavillon nord : fourniture et approvisionnement de tuile chapeau de remploi Nouveau montant de la tranche ferme :
e
5197007€E HT
e
62 364.08 € TIC
Les conditions d'exécution du marché restent inchangées. Les dépenses seront inscrites aux budgets correspondants, aux articles 2313 et 2138. Fait à La Salvetat-Saint-Gilles, Le 31 août 2026,
M. le Maire,
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DÉCISION DU MAIRE N‘51-2026
Objet : GROUPAMA- Assurance sinistre candélabre - parking du collège, rue André Gide Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-29, alinéa 4, Vu la délibération n°2026-36
en date du
10 juin 2026, par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé par
délégation de prendre les décisions prévues à l’article L2122-22 susvisé, notamment de passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes, Considérant que GROUPAMA propose le versement de 2 408.45 € en règlement du sinistre n° 2025761129 concernant le sinistre du candélabre en date du 31/10/2025 situé au parking du collège rue André Gide 31880 LA SALVETAT-SAINT-GILLES, mat d'éclairage n° 01612.
DÉCIDE
ARTICIE 1 L'indemnisation d’un montant de 2 408.45 € en règlement du sinistre n°2025761129 concernant le candélabre en date du 31/10/2025 situé au parking du collège rue André Gide 31880 LA SALVETAT-SAINT-GILLES, mat d'éclairage n° 01612. ARTICLE 2 La présente décision sera transmise à Mme la Trésorière Principale et notifié à GROUPAMA d'Oc, CS 93105 — 31131 BALMA. ARTICLE 3 Les recettes seront inscrites aux budgets correspondants, à l’article 75888. ARTICLE 4 La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire dont un extrait sera affiché à la porte de la
Mairie. Fait à La Salvetat St-Gilles, Le 31 août 2026,
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François ARDERIU,
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DÉCISION DU MAIRE N°52-2026
Objet : GROUPAMA - Assurance sinistre tempête du 12/02/2026 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22, alinéa 4, Vu la délibération n°2026-36 en date du 10 juin 2026, par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé par délégation de prendre les décisions prévues à
l’article L2122-22 susvisé, notamment de passer les contrats
d'assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes, Considérant que GROUPAMA propose le versement de 7 625.26 € en règlement du sinistre n° 2026511230 concernant le sinistre de la tempête du 12/02/2026 ayant entrainé des dégâts chemin de la tuilerie, au stade de rugby et à l'école Lucie Aubrac à La Salvetat-Saint-Gilles (31880).
DÉCIDE
ARTICLE 1 L'indemnisation d’un montant de 7 625.26 € en règlement du sinistre n°2026511230 concernant la tempête en date du 12/02/2026 ayant entrainé les dégâts suivants : -
Chute d'arbre sur un candélabre, chemin de la tuilerie
-
Chute et casse d’une pagelle de rugby, au stade de rugby
-_
Torsion et casse d’une portion de clôture à l’école maternelle Lucie Aubrac.
ARTICLE 2 La présente décision sera transmise à Mme la Trésorière Principale et notifié à GROUPAMA d'Oc, CS 93105 — 31131 BALMA. ARTICLE 3 Les recettes seront inscrites aux budgets correspondants, à l’article 75888. ARTICLE 4 La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire dont un extrait sera affiché à la porte de la
Mairie. Fait à La Salvetat St-Gilles, Le 31 août 2026,
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_AR-031-213105265-20260831-52_2026-AR République française Liberté - Égalité - Fraternité
DÉCISION DU MAIRE N°53-2026
Objet : GROUPAMA - Assurance sinistre vitrages du préfabriqué n°11, école Condorcet Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22, alinéa 4, Vu la délibération n°2026-36 en date du 10 juin 2026, par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé par délégation de prendre les décisions prévues à l’article L2122-22 susvisé, notamment de passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes, Considérant que GROUPAMA propose le versement de 1 206 € en règlement du sinistre n° 2026511241 concernant le sinistre sur le vitrage du préfabriqué n°11 à l’école Condorcet à La Salvetat-Saint-Gilles (31880), cassé par deux élèves.
DÉCIDE
ARTICLE L’indemnisation d’un montant de 1 206 € en règlement du sinistre n°2026511241 concernant le sinistre sur le vitrage du préfabriqué n°11 à l’école Condorcet à La Salvetat-Saint-Gilles (31880), cassé par deux élèves. ARTICLE 2 La présente décision sera transmise à Mme la Trésorière Principale et notifié à GROUPAMA d'Oc, CS 93105 — 31131 BALMA. ARTICLE 3 Les recettes seront inscrites aux budgets correspondants, à l’article 75888. ARTICLE 4 La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire dont un extrait sera affiché à la porte de la
Mairie. Fait à La Salvetat St-Gilles, Le 31 août 2026,
M. le Maire,
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LA SALVETAT
SAIMTIONLER
DÉCISION DU MAIRE N°54-2026
Objet : Avenant N°2 - Lot N°3 - Marché « Maintenance, entretien et dépannage des installations techniques des bâtiments communaux » « Entretien et dépannage des installations et réseaux frigorifiques des chambres froides de la cuisine centrale » Le Maire de la Commune de La Salvetat-Saint-Gilles, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22, Vu l'Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016, notamment l’article 27, Vu la délibération n°2026-36 en date du 10 juin 2026, par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé par délégation de prendre les décisions prévues à l’article L2122-22 susvisé, notamment le 4e, Vu la Décision du Maire N°36-2024, relative au marché 2024-PS-001 « Maintenance, entretien et dépannage des installations techniques des bâtiments communaux », Vu son lot N°3, relatif à l'entretien et dépannage des installations et réseaux frigorifiques des chambres froides de la cuisine centrale, attribué à la société QUERCY REFRIGERATION, Vu la Décision du Maire N°2-20925, relative à l'avenant N°1 au lot N°3 du marché 2024-PS-001 « Maintenance, entretien et dépannage des installations techniques des bâtiments communaux », Considérant qu’à la suite du passage des services de la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) à la cuisine centrale, il a été demandé de procéder à un nettoyage des évaporateurs situés au niveau de la zone de préparation, Considérant que cette prestation, qui contribue au maintien des conditions d'hygiène et de salubrité nécessaires au bon fonctionnement de la cuisine centrale, doit être intégrée au contrat de maintenance, Considérant qu’il convient, à ce titre, de prévoir un passage annuel de la société titulaire, afin d’assurer le nettoyage et la désinfection des évaporateurs concernés, Considérant que ces prestations doivent être intégrées aux prestations de maintenance prévues au lot N°3 par voie d’avenant,
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Mairie de la Salvetat-Saint-Gilles
Place du 19 mars 1962 — 31 880 La Salvetat-Saint-Gilles
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_AR-031-213105265-202609807-54_2026-AR DÉCIDE
ARTICIE 1 De signer l'avenant N° 2 au lot N°3 « Maintenance, entretien et dépannage des installations et réseaux frigorifiques des chambres froides de la cuisine centrale municipale », proposé par la société QUERCY REFRIGERATION, située ZI Saint Michel Rue des Cerises 82 200 MOISSAC, représentée par M. PLAZA Laurent, agissant en sa qualité de Responsable d'agence. ARTICLE 2 De régler, les factures correspondantes :
e
Dépose du filtre et désinfection et nettoyage de l’ensemble des évaporateurs
e
Dépose des hélices de nettoyage, pompes de relevage zone préparation et nettoyage
e
Nettoyage échangeur évaporateur, bacs à condensat, syphons
e
Produits bactéricides et fongicides
Entretien annuel réglementaire évaporateurs cuisine centrale :
e
1670.00€
HT
e
200400 ETT.C
Les dépenses seront inscrites aux exercices des budgets concernés, à l'article 6156. ARTICLE 3 L’avenant est conclu pour une période initiale d’1 an, à compter du I‘ janvier 2027, tacitement renouvelable jusqu’à la fin du marché en 2028. Les conditions d'exécution du marché restent inchangées. Fait à La Salvetat-Saint-Gilles, Le 7 septembre 2026,
M.
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Maire,
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_AR-031-213105265-202609807-54_2026-AR
Mairie de
la
Salvetat-Saint-Gilles
Place du 19 mars 1962 — 31 880 La Salvetat-Saint-Gilles République
française
Liberté
- Égalité
- Fraternité
SAIMTIONLLES
DÉCISION
DU
MAIRE
N°55-2026
Objet : Avenant N°1 - Prolongation du contrat 2024-CONT-04 de maintenance préventive des défibrillateurs Le Maire
de
la
Commune
de
La
Salvetat-Saint-Gilles,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22, Vu l'Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016, notamment l’article A Vu la délibération n°2026-36
en date du 10 juin 2026, par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé par
délégation de prendre les décisions prévues à l’article L2122-22 susvisé, notamment le 4e, Vu
la
Décision
du
Maire
N°12-2024,
relative
à
la
signature
du
contrat
2024-CONT-04
«
Maintenance
préventive sur site des défibrillateurs » avec la société CARDIO COURSE, Considérant que le contrat actuellement en vigueur arrive à son terme le 13 janvier 2027, Considérant
que
la
commune
dispose
de
quinze
défibrillateurs
automatisés
externes
et
intérieurs,
nécessitant un suivi et une maintenance préventive régulière, afin de garantir leur bon fonctionnement et leur disponibilité, Considérant que le contrat actuellement en vigueur a été conclu dans le cadre de tarifs préférentiels négociés dans le cadre du dispositif proposé par l'Association des Maires de France avec la société CARDIO COURSE, Considérant que les conditions tarifaires et prestations prévues au contrat initial demeurent inchangées,
DÉCIDE
ARTICIEI] De prolonger le contrat par voie d’avenant pour une durée de trois ans à compter de son terme initial le 14 janvier 2027. De signer l'avenant N°1 avec la société CARDIO COURSE, dont le siège social est situé Parc d'activités des Moulins de la lys, rue fleur de lin, 59 116 HOUPLINES et représentée par M. BENIN Olivier, en sa qualité de Président,
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Mairie de la Salvetat-Saint-Gilles
Place du 19 mars 1962 — 31
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_AR-031-213105265-20260916-55 _2026-AR ARTICLE 2 De régler les factures correspondantes : Pour le premier défibrillateur :
e
80.00
€
H.T/an
hors
consommables
Pour les 14 autres défibrillateurs :
e
50.00 € H.T/an hors consommables
Soit un montant total annuel de :
e
/8000€E
HT
e
936.00E€ET.T.C
Les dépenses seront inscrites aux budgets correspondants, à l'article 6156. Fait à La Salvetat-Saint-Gilles, Le 16 septembre 2026,
M.
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Maire,
François ARDERIU,
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1!
le
17/89/2826
Mairie de
la
Salvetat-Saint-Gilles
2
Application agrée E-legalte com
!
Place du 19 mars 1962 — 31 880 La Salvetat-Saint-Gilles
9393 _AR-031-213105265-20260916-55 _2026-AR République
française
Liberté - Égalité - Fraternité
LA SALVETAT
SAINT-ONLES
DÉCISION
DU
MAIRE
N°56-2026
Objet
: Acceptation
du
prêt
à
titre
gratuit
de
costumes
et
autorisation
de
signature
d’une
convention
avec
le
Grand
Ouest
Toulousain
Agglomération
Le Maire de la Commune de La Salvetat-Saint-Gilles, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu
la
délibération
n°2026-36
en
date
du
10
juin
2026,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l'a
chargé par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
[2122-22
susvisé,
notamment
le
%,
Vu
la
convention
de
prêt
proposée
par
le
Grand
Ouest
Toulousain
Agglomération,
Considérant
que
le
Grand
Ouest
Toulousain
Agglomération
souhaite
mettre
gratuitement
à disposition
de
la
commune
les
costumes
mentionnés dans
la
convention,
Considérant
que
cette
mise
à disposition
intervient
dans
le
cadre
des
Journées
européennes
du
patrimoine
2026, qui
se
dérouleront
le
samedi
18 et
dimanche
19
septembre
2026,
Considérant
que
ces
costumes
ont
vocation
à
être
utilisés
exclusivement
dans
le
cadre des
animations
prévues à l’occasion de cette manifestation, Considérant
qu’il
convient
d'accepter
ce prêt
et
de
formalisation
les
conditions
de
mise
à disposition,
DÉCIDE
ARTICIE
I
D'accepter
le
prêt
à
titre
gratuit
des
costumes
réalisés
et
appartenant
au
Grand
Ouest
Toulousain
Agglomération dans
les
conditions
définies
par
la
convention
annexée
à la
présente
décision.
ARTICLE
2
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention de
prêt
avec
le
Grand
Ouest
Toulousain
Agglomération.
Fait
à La
Salvetat-Saint-Gilles,
Le
18
septembre
2026,
M.
le
Maire,
François AR
7
@
ta.
Ù
REÇU
EN PREFECTURE
1
Lane.
le
18/09/2826
Mairie de
la
Salvetat-Saint-Gilles
a
Application agréée E-legalte com
!
Place du 19 mars 1962
— 31 880 La Salvetat-Saint-Gilles
9393
_AR-031-213105265-20260918-56 _2026-AR République française Liberté - Égalité - Fraternité
LA SALVETAT
SAIMTSOILLES
DÉCISION DU MAIRE N°57-2026
Objet : Renouvellement contrat de maintenance préventive et curative des panneaux lumineux Le Maire de la Commune de La Salvetat-Saint-Gilles, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22, Vu l'Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016, notamment l’article 27, Vu la délibération n°2026-36 en date du 10 juin 2026, par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé par délégation de prendre les décisions prévues à l’article L2122-22 susvisé, notamment le 4e, Vu la Décision du Maire N°46-2023, relative au contrat 2024-CONT-007 « Maintenance préventive et curative des panneaux lumineux », Considérant que le contrat de maintenance préventive et curative des trois panneaux lumineux installés sur le territoire, conclu avec la société CENTAURE SYSTEMS arrive à échéance le 31 décembre 2026, Considérant que les trois panneaux lumineux installés sur le territoire constituent des équipements nécessitant une maintenance régulière, afin d‘assurer leur bon fonctionnement et leur pérennité, Considérant la nécessité d’assurer la continuité des prestations de maintenance préventive et curative de ces équipements à compter du 1% janvier 2027, Considérant que la société CENTAURE SYSTEMS, titulaire du contrat actuellement en vigueur a présenté une proposition commerciale portant sur le renouvellement du contrat de maintenance pour une durée de trois ans, Considérant que cette proposition permet d'assurer la continuité de la maintenance de ces trois panneaux lumineux et présente des conditions économiquement avantageuses pour la commune,
DÉCIDE
ARTICLE1 De signer le contrat 2027-CONT-01, proposé par la société CENTAURE SYSTEMS, située Z.I N'1 rue Lavoisier, 62 290 NOEUX-LES-MINES, représentée par M. Jean-Jacques LOZE, agissant en sa qualité de Président.
F
REÇU EN PREFECTURE
|
le
24/09/2826
Mairie de la Salvetat-Saint-Gilles
a
Application agréve E-legalte com
s
Place du 19 mars 1962
— 31 880 La Salvetat-Saint-Gilles
9393
_AR-031-213105265-20260923-57
_2026-AR ARTICLE 2 De régler les factures, correspondant aux prix fermes forfaitaires suivants : Pour 2027 :
e
3/34922E HT
e
4 48106ET.T.C
Pour 2028
:
e
380890€E HT
e
4570.68 ET.T.C
Pour
2029
:
e
388508€E
HT
e
4662.10 E T.T.C
Les dépenses seront inscrites aux budgets correspondants, à l’article 6156. ARTICLE 3 La durée du contrat est de trois ans, du 1“ janvier 2027 au 31 décembre 2029. Fait à La Salvetat-Saint-Gilles, Le 23 septembre 2026,
M. le Maire,
François ARDERIU,
ë
REÇU EN PREFECTURE
Î
le
24/89/2826
Mairie de la Salvetat-Saint-Gilles
a
Application agrée
E-legalte com
A
Place du
19 mars
1962
— 31 880 La Salvetat-Saint-Gilles
9393 _AR-031-213105265-20260923-57 _2026-AR République
française
Liberté - Égalité - Fraternité
LA
SALVETAT
SAIMTIONLES
DÉCISION
DU
MAIRE
N°58-2026
Objet
: Adhésion
Groupement
de
commandes
pour
relance
marché
« Fournitures
administratives
» -
Lot
N°1
« Fournitures
de
bureau
et
papier
»
Le Maire
de
la
Commune
de
La
Salvetat-Saint-Gilles,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2122-22,
Vu
l'Ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
et
du
Décret n°2016-360
du
25
mars
2016,
notamment
l’article
27, Vu
la
délibération
n°2026-36
en
date
du
10
juin
2026,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l’a
chargé
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à l'article
L2122-22
susvisé,
notamment
le
4e,
Vu
la
Délibération
N°2026-63
du
Conseil
Municipal en
date
du
15
juillet
2026,
relative
à l'approbation
de
la
Convention
constitutive
d’un
groupement
de
commandes
permanent
entre
le
Grand
Ouest
Toulousain
et
ses
communes
membres,
leurs
C.C.A.S
et
le
SIVOM
Vallée
de
la
Save,
Vu
la
Convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
entre
le
Grand
Ouest
Toulousain,
ses
communes
membres,
leurs
C.C.A.S
et
le
SIVOM
Vallée
de
la
Save,
Considérant
que
le
marché
actuel
de
fournitures
administratives,
passé
dans
le
cadre
de
ce
groupement
de
commandes
avec
le
Grand
Ouest
Toulousain
arrive à
échéance
le
13
février
2027,
Considérant
qu'il
convient
d'assurer
la
continuité
des
approvisionnements
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux,
Considérant
que
le
Grand
Ouest
Toulousain,
coordonnateur
du
groupement
de
commandes,
prévoit
de
relancer
ce
marché
et
que
l'adhésion
de
la
Commune
à
cette
procédure
présente
un
intérêt,
en
permettant
de
mutualiser
les
besoins
et
de
bénéficier
des
conditions
d’achat
issues
d’une
procédure
groupée,
Considérant
que
la
commune
souhaite
adhérer
au
lot
N°1
« Fournitures
de
bureau
et
papier
» dans
le
cadre
de
la
Convention
de
groupement
de
commandes
permanent
déjà
conclue,
DÉCIDE
ARTICIE
I
D'adhérer
à
la
procédure de
relance
du marché
de
fournitures
administratives,
menée
dans
le
cadre
du
groupement
de
commandes
constitué
avec
le
Grand
Ouest
Toulousain.
Cette adhésion
porte sur
Le
lot
N°1
« Fournitures
de
bureau
et
papier
».
REÇU EN PREFECTURE
1
le
24/89/2826
Mairie de
la
Salvetat-Saint-Gilles
Appix
Mao
agréée
E-beqaite
com
n
Place
du
19
mars
1962
— 31
880
La
Salvetat-Saint-Gilles
939
_AR-031-213105265-20260923-55 _2026-AR ARTICLE
2
La
Commune
autorise
le
Grand
Ouest
Toulousain,
en
sa
qualité
de
coordonnateur
du
groupement
de
commandes,
à
assurer
la
préparation,
la
conduite
de
la
procédure
de
mise en
concurrence,
conformément
aux
dispositions
de
la
Convention
de
groupement
de
commandes
et
du
Code
de
la
commande
publique.
ARTICLE
3
La
Commune
s'engage
à
respecter
les
dispositions
de
la
Convention
de
groupement
de
commandes,
ainsi
que
les
stipulations
du
marché
qui
sera
conclu
à
l'issue
de
la
procédure.
Les
dépenses
seront
inscrites
aux
budgets
des
exercices
concernés.
Fait
à
La
Salvetat-Saint-Gilles,
Le
23
septembre
2026,
M.
le
Maire,
François
ARDERIU,
ë
REÇU EN PREFECTURE
Î
le
24/89/2826
Mairie de la Salvetat-Saint-Gilles
L
Application
agrése
E-legalte
com
1
Place
du
19
mars
1962
—
31
880
La
Salvetat-Saint-Gilles
99_AR-031-213105265-20260923-58_2026-AR République française Liberté - Égalité - Fraternité
DRE
DÉCISION DU MAIRE N°59-2026
Objet : Contrat de dératisation des composteurs extérieurs - HYGIENE 5D - 2027-CONT-02 Le Maire de la Commune de La Salvetat-Saint-Gilles, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22, Vu l'Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016, notamment l’article 27, Vu la délibération n°2026-36 en date du 10 juin 2026, par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé par délégation de prendre les décisions prévues à l’article L
2122-22 susvisé, notamment le 4e,
Vu la Décision du Maire N°67-2025, relative à un contrat d’une durée d’un an pour dératisation des composteurs extérieurs de la commune, Considérant que le contrat de dératisation des composteurs extérieurs de la commune arrive à échéance le 2 novembre 2026, Considérant que le maintien de conditions satisfaisantes d'hygiène et de salubrité publiques nécessite des interventions régulières, afin de prévenir la présence et la prolifération de nuisibles, Considérant que le contrat en cours a permis d'améliorer significativement la régularité et le suivi des opérations de dératisation, Considérant qu’il convient d’assurer la continuité de ces interventions par le renouvellement du contrat pour une durée d’un an, le prestataire proposant six traitements annuels aux conditions tarifaires inchangées,
DÉCIDE
ARTICLE! De signer le contrat N°2027-CONT-02 avec la société HYGIENE 5D, dont le siège social se situe 8 Impasse de Guyenne,
31830
PLAISANCE-DU-TOUCH,
représentée par M.
Pierre GENONI,
en sa qualité de
Président. Traitement - dératisation des 3 composteurs extérieurs de la commune, situés :
e
Rue
des
Oliviers
e
Rue William Faulkner
e
Rue des Hospitaliers
Ù
REÇU EN PREFECTURE
1
le
24/89/2826
Mairie de
la
Salvetat-Saint-Gilles
A
Application agrée E-legalte com
!
Place du 19 mars 1962 —31 880 La Salvetat-Saint-Gilles
9393
_AR-031-213105265-20260923-59_2026-AR ARTICLE 2 Prix forfaitaire annuel :
e
SOOOOEHT
e
600.00 ET.T.C
Les dépenses seront inscrites aux budgets correspondants, à l’article 6288. ARTICLE 3 Les interventions seront réalisées six fois par an, à deux mois d'intervalle, conformément au calendrier établi d’un commun accord entre la commune et le prestataire. Le contrat prend effet à compter du 03/11/2026 pour une durée de 12 mois. Fait à La Salvetat-Saint-Gilles, Le 23 septembre 2026,
M. le Maire,
François ARDERIU,
ë
REÇU EN PREFECTURE
Î
le
24/89/2826
Mairie de la Salvetat-Saint-Gilles
L
Application agréée E-legalte com
n
Place du 19 mars 1962 — 31 880 La Salvetat-Saint-Gilles
9393 _AR-031-213105265-20260923-59_2026-AR République
française
Liberté - Égalité - Fraternité
DÉCISION DU MAIRE N°60-2026
Objet : GROUPAMA - Assurance sinistre CVTM identifié sur borne incendie - 1 rue de l'Aude Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22, alinéa 4, Vu la délibération n°2026-36 en date du 10 juin 2026, par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé par délégation de prendre les décisions prévues à l’article
L 2122-22 susvisé, notamment de passer les contrats
d'assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes, Considérant que GROUPAMA propose le versement de 3 279,90 € en règlement du sinistre n° 2026544246 concernant le sinistre sur la borne incendie située au 1 rue de l'Aude à La Salvetat-Saint-Gilles (31880),
DÉCIDE
ARTICIEI1 L'indemnisation d'un montant de 3 279,90 € en règlement du sinistre n°2026544246 concernant le sinistre sur la borne incendie située au 1 rue de l'Aude à La Salvetat-Saint-Gilles (31880). ARTICLE 2 La présente décision sera transmise à Mme la Trésorière Principale et notifié à GROUPAMA d'Oc, CS 93105 — 31131 BALMA. ARTICLE 3 Les recettes seront inscrites aux budgets correspondants, à l’article 75888. ARTICLE 4 La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire dont un extrait sera affiché à la porte de la
Mairie. Fait à La Salvetat St-Gilles, Le 24 septembre 2026,
M. le Maire,
François ARDERIU,
REÇU EN PREFECTURE
|
le
25/89/2826
Mairie de
la
Salvetat Saint-Gilles
Application agrése E-legalte com
!
Place du 19 mars 1962
— 31 880 La Salvetat Saint-Gilles
9393
_AR-031-213105265-20260924-60_2026-AR