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Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2023 113 150623
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2023 113 150623)
Thèmes du document : Sécurité publique, Travail et emploi, Handicap et inclusivité,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2023-113
PUBLIÉ LE 15 JUIN 2023 Sommaire
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités
/
69-2023-03-10-00007 - DDETS69_SAP_2023_01_17_024 : Récépissé
d'abroagtion de déclaration d'un organisme SAP TRUONG Thanh Viet (2
pages) Page 5
69-2023-03-09-00013 - DDETS69_SAP_2023_03_08_080 : Récépissé de
déclaration d'un organisme SAP DRIDI Mohammed (2 pages) Page 8
69-2023-03-09-00014 - DDETS69_SAP_2023_03_09_082 : Récépissé de
déclaration d'un organisme SAP FERRY Fabienne (2 pages) Page 11
69-2023-03-10-00008 - DDETS69_SAP_2023_03_10_084 : Récépissé
d'abrogation de déclaration d'un organisme SAP DE SOUSA CORREIA Joao
Antonio (2 pages) Page 14
69-2023-03-13-00009 - DDETS69_SAP_2023_03_13_087 : Récépissé de
déclaration d'un organisme SAP AQUINO Lolita (2 pages) Page 17
69-2023-03-13-00010 - DDETS69_SAP_2023_03_13_088 : Récépissé de
déclaration d'un organisme SAP ISMAJLI Hanife (2 pages) Page 20
69-2023-03-13-00011 - DDETS69_SAP_2023_03_13_089 : Récépissé de
modification de déclaration d'un organisme SAP ABOULASSOUED Kaoutar
(1 page) Page 23
69-2023-03-14-00010 - DDETS69_SAP_2023_03_14_090 : Récépissé de
déclaration d'un organisme SAP PERENON Nicolas (2 pages) Page 25
69-2023-03-14-00011 - DDETS69_SAP_2023_03_14_091 : Récépissé de
déclaration d'un organisme SAP SOMPAYRAC Samuel (2 pages) Page 28
69-2023-03-14-00012 - DDETS69_SAP_2023_03_14_092 : Récépissé de
déclaration d'un organisme SAP DJELLOUAH Mohamed (2 pages) Page 31
69-2023-03-15-00001 - DDETS69_SAP_2023_03_15_097 : Récépissé de
déclaration d'un organisme SAP DOBLAS Sylvia (2 pages) Page 34
69-2023-03-16-00004 - DDETS69_SAP_2023_03_16_094 : Récépissé de
modification de déclaration d'un organisme SAP COUSSAT Laurent (2
pages) Page 37
69-2023-03-20-00006 - DDETS69_SAP_2023_03_20_097 : Récépissé de
déclaration d'un organisme SAP ENA PAYSAGE (2 pages) Page 40
69-2023-03-20-00007 - DDETS69_SAP_2023_03_20_098 : Récépissé de
déclaration d'un organisme SAP ASK HOME SERVICES (2 pages) Page 43
69-2023-03-20-00008 - DDETS69_SAP_2023_03_20_099 : Récépissé de
modification de déclaration d'un organisme SAP BELLABIOD Ilona (1 page) Page 46
69-2023-03-21-00006 - DDETS69_SAP_2023_03_21_100 : Récépissé de
déclaration d'un organisme SAP LOCANTORE Salvatore (2 pages) Page 48
2 69-2023-03-22-00006 - DDETS69_SAP_2023_03_22_101 : Récépissé de
déclaration d'un organisme SAP BADET Cinthia (2 pages) Page 51
69-2023-03-23-00007 - DDETS69_SAP_2023_03_23_102 : Récépissé de
déclaration d'un organisme SAP SARL ROMAIN BARCET (2 pages) Page 54
69-2023-03-23-00008 - DDETS69_SAP_2023_03_23_103 : Récépissé de
déclaration d'un organisme SAP KACEL Mouloud (2 pages) Page 57
69-2023-03-27-00003 - DDETS69_SAP_2023_03_27_106 : Récépissé
d'abrogation de déclaration d'un organisme SAP MONROCHER Magali (2
pages) Page 60
69-2023-03-28-00002 - DDETS69_SAP_2023_03_28_107 : Récépissé de
déclaration d'un organisme SAP GARRET FLAUDY Franck (2 pages) Page 63
69-2023-03-29-00009 - DDETS69_SAP_2023_03_29_108 : Récépissé de
déclaration d'un organisme SAP BOHL Matthias (2 pages) Page 66
69-2023-03-30-00003 - DDETS69_SAP_2023_03_30_109 : Récépissé de
déclaration d'un organisme SAP DONJON Alice (2 pages) Page 69
69-2023-03-30-00004 - DDETS69_SAP_2023_03_30_110 : Récépissé de
déclaration d'un organisme SAP LAGREVOL Alix (2 pages) Page 72
69-2023-03-30-00005 - DDETS69_SAP_2023_03_30_111 : Récépissé de
déclaration d'un organisme SAP VARINARD Océane (2 pages) Page 75
69-2023-03-30-00006 - DDETS69_SAP_2023_03_30_112 : Récépissé de
déclaration d'un organisme SAP MEDOUNI Sofiane (2 pages) Page 78
69-2023-03-30-00007 - DDETS69_SAP_2023_03_30_113 : Récépissé de
déclaration d'un organisme SAP NGAIDE Aminata (2 pages) Page 81
69-2023-03-30-00008 - DDETS69_SAP_2023_03_30_114 : Récépissé de
déclaration d'un organisme SAP LAGOUGE Svetlana (2 pages) Page 84
69-2023-03-30-00009 - DDETS69_SAP_2023_03_30_115 : Récépissé de
déclaration d'un organisme SAP GUEDON Thomas (2 pages) Page 87
69_HCL_Hospices civils de Lyon / Direction des affaires juridiques
69-2023-06-08-00007 - Décision de délégation de signature n°23-73 du 8
juin 2023 donnée aux cadres de direction et directeurs de soins pour la
garde administrative des Hospices civils de Lyon (2 pages) Page 90
69-2023-06-12-00002 - Décision de délégation de signature n°23-74 du 12
juin 2023 pour le groupement hospitalier Est des Hospices civils de Lyon (6
pages) Page 93
69-2023-06-12-00003 - Décision de délégation de signature n°23-75 du 12
juin 2023 pour l'hôpital Renée Sabran des Hospices civils de Lyon (2 pages) Page 100
69-2023-06-08-00008 - Décision modificative de délégation de signature
n°23-72 du 8 juin 2023 pour le groupement hospitalier Sud des Hospices
civils de Lyon (2 pages) Page 103
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction de la sécurité et de la protection
civile
69-2023-06-08-00009 - ARRÊTÉ VNF modifié portant interruption de
navigation sur la Saône dans le cadre du feu d'artifice de Bellevile en
Beaujolais du 13 juillet 2023 (5 pages) Page 106
3 69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction des affaires juridiques et de
l'administration locale
69-2023-05-31-00013 - Arrêté portant autorisation d’appel à la générosité
publique pour le fonds de dotation dénommé « FONDS DE DOTATION
ULTRA SPORTS SCIENCE » (2 pages) Page 112
69-2023-05-31-00014 - Arrêté portant autorisation d’appel à la générosité
publique pour le fonds de dotation dénommé « FONDS DE DOTATION
MARIE NOTRE DAME » (2 pages) Page 115
69-2023-06-14-00003 - MODIFIANT L’ARRÊTE N°69-2020-08-06-002 DU 06
AOÛT 2020 PORTANT AGRÉMENT POUR L'EXERCICE DE L'ACTIVITÉ DE
DOMICILIATION D'ENTREPRISES (2 pages) Page 118
69-2023-06-14-00001 - PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE
FUNÉRAIRE (1 page) Page 121
69-2023-06-14-00002 - PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE
FUNÉRAIRE (1 page) Page 123
84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone Sud-Est / Bureau
administration et soutien
69-2023-06-15-00001 - Arrêté OZO feux de forêt publie (1 page) Page 125
4 69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2023-03-10-00007
DDETS69_SAP_2023_01_17_024 : Récépissé
d'abroagtion de déclaration d'un organisme SAP
TRUONG Thanh Viet
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-03-10-00007 - DDETS69_SAP_2023_01_17_024 : Récépissé d'abroagtion de déclaration d'un organisme SAP TRUONG Thanh Viet 5 Ex PREFETE
DU RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
Récépissé d’abrogation de déclaration
n° DDETS69_SAP_2023_03_10_083
Abrogation de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP902642248 / SIREN902642248
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU l’arrêté préfectoral n° DDETS69_SAP_2021_12_09_613 en date du 9 décembre 2021 délivrant la déclaration services à la personne à l’organisme Thanh Viet TRUONG / 3 rue des lilas / 69960 CORBAS à dater du 24 novembre 2021 ;
VU la demande de renonciation d’exercer les activités de services à la personne au 4 janvier 2023 saisie par Thanh Viet TRUONG sur l’applicatif NOVA en date du 4 janvier 2023;
SUR proposition du Directeur départemental adjoint par intérim de la DDETS du Rhône ;
CONSTATE :
Article 1
La déclaration d'activités services à la personne de l’organisme Thanh Viet TRUONG enregistrée sous le n° SAP902642248 est abrogée à compter du 4 janvier 2023.
Article 2
Les avantages fiscaux et sociaux associés à la déclaration d'activités sont supprimés à compter du 4 janvier 2023.
Article 3
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Fait à Villeurbanne, le 10 mars 2023
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-03-10-00007 - DDETS69_SAP_2023_01_17_024 : Récépissé d'abroagtion de déclaration d'un organisme SAP TRUONG Thanh Viet 6 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : - d’un recours gracieux auprès du directeur départemental adjoint par intérim de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ; - d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ; - d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-03-10-00007 - DDETS69_SAP_2023_01_17_024 : Récépissé d'abroagtion de déclaration d'un organisme SAP TRUONG Thanh Viet 7 69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2023-03-09-00013
DDETS69_SAP_2023_03_08_080 : Récépissé de
déclaration d'un organisme SAP DRIDI
Mohammed
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-03-09-00013 - DDETS69_SAP_2023_03_08_080 : Récépissé de déclaration d'un organisme SAP DRIDI Mohammed 8 EE PREFETE
DU RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
n° DDETS69_SAP_2023_03_09_080
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP882884166 / SIREN 882884166
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231- 1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l’entreprise Mohammed DRIDI domiciliée 33 rue Carnot / 69200 VENISSIEUX, auprès des services de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 11 février 2023 ;
SUR proposition du Directeur départemental adjoint par intérim de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L’entreprise Mohammed DRIDI domiciliée 33 rue Carnot / 69200 VENISSIEUX ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro SAP882884166, pour assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 11 février 2023 et n’est pas limité dans le temps.
Article 3 : L’entreprise Mohammed DRIDI est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers l’activité visée ci-dessous en qualité de prestataire :
- entretien de la maison et travaux ménagers
Article 4 : Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental adjoint par intérim de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 9 mars 2023
Pour la Préfète,
Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-03-09-00013 - DDETS69_SAP_2023_03_08_080 : Récépissé de déclaration d'un organisme SAP DRIDI Mohammed 9 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : - d’un recours gracieux auprès du directeur départemental adjoint par intérim de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ; - d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-03-09-00013 - DDETS69_SAP_2023_03_08_080 : Récépissé de déclaration d'un organisme SAP DRIDI Mohammed 10 69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2023-03-09-00014
DDETS69_SAP_2023_03_09_082 : Récépissé de
déclaration d'un organisme SAP FERRY Fabienne
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-03-09-00014 - DDETS69_SAP_2023_03_09_082 : Récépissé de déclaration d'un organisme SAP FERRY Fabienne 11 EE PREFETE
DU RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
n° DDETS69_SAP_2023_03_09_082
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP911377398 / SIREN 911377398
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231- 1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l’entreprise Fabienne FERRY domiciliée 315 chemin des Vosges / 69270 FONTAINES-SAINT-MARTIN, auprès des services de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 20 février 2023 ;
SUR proposition du Directeur départemental adjoint par intérim de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L’entreprise Fabienne FERRY domiciliée 315 chemin des Vosges / 69270 FONTAINES-SAINT- MARTIN ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro SAP911377398, pour assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 20 février 2023 et n’est pas limité dans le temps.
Article 3 : L’entreprise Fabienne FERRY est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers l’activité visée ci-dessous en qualité de prestataire :
- entretien de la maison et travaux ménagers
Article 4 : Cette activité exercée par la déclarante, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental adjoint par intérim de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 9 mars 2023
Pour la Préfète,
Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-03-09-00014 - DDETS69_SAP_2023_03_09_082 : Récépissé de déclaration d'un organisme SAP FERRY Fabienne 12 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : - d’un recours gracieux auprès du directeur départemental adjoint par intérim de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ; - d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-03-09-00014 - DDETS69_SAP_2023_03_09_082 : Récépissé de déclaration d'un organisme SAP FERRY Fabienne 13 69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2023-03-10-00008
DDETS69_SAP_2023_03_10_084 : Récépissé
d'abrogation de déclaration d'un organisme SAP
DE SOUSA CORREIA Joao Antonio
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-03-10-00008 - DDETS69_SAP_2023_03_10_084 : Récépissé d'abrogation de déclaration d'un organisme SAP DE SOUSA CORREIA Joao Antonio 14 Ex PREFETE
DU RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
Récépissé d’abrogation de déclaration
n° DDETS69_SAP_2023_03_10_084
Abrogation de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP482917275 / SIREN482917275
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU l’arrêté préfectoral n° DIRECCTE-UD69_DEQ_2020_12_02_326 en date du 2 décembre 2020 délivrant la déclaration services à la personne à l’organisme Joao Antonio DE SOUSA CORREIA / 2 rue Moncey / 69003 LYON à dater du 24 août 2020 ;
VU la demande de renonciation d’exercer les activités de services à la personne au 6 janvier 2023 saisie par Joao Antonio DE SOUSA CORREIA sur l’applicatif NOVA en date du 6 janvier 2023;
SUR proposition du Directeur départemental adjoint par intérim de la DDETS du Rhône ;
CONSTATE :
Article 1
La déclaration d'activités services à la personne de l’organisme Joao Antonio DE SOUSA CORREIA enregistrée sous le n° SAP482917275 est abrogée à compter du 6 janvier 2023.
Article 2
Les avantages fiscaux et sociaux associés à la déclaration d'activités sont supprimés à compter du 6 janvier 2023.
Article 3
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Fait à Villeurbanne, le 10 mars 2023
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-03-10-00008 - DDETS69_SAP_2023_03_10_084 : Récépissé d'abrogation de déclaration d'un organisme SAP DE SOUSA CORREIA Joao Antonio 15 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : - d’un recours gracieux auprès du directeur départemental adjoint par intérim de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ; - d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ; - d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-03-10-00008 - DDETS69_SAP_2023_03_10_084 : Récépissé d'abrogation de déclaration d'un organisme SAP DE SOUSA CORREIA Joao Antonio 16 69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2023-03-13-00009
DDETS69_SAP_2023_03_13_087 : Récépissé de
déclaration d'un organisme SAP AQUINO Lolita
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-03-13-00009 - DDETS69_SAP_2023_03_13_087 : Récépissé de déclaration d'un organisme SAP AQUINO Lolita 17 EE PREFETE
DU RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
n° DDETS69_SAP_2023_03_13_087
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP884218991 / SIREN 884218991
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231- 1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l’entreprise Lolita AQUINO domiciliée 3 rue des entrepôts / 69290 GREZIEU-LA-VARENNE, auprès des services de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 23 février 2023 ;
SUR proposition du Directeur départemental adjoint par intérim de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L’entreprise Lolita AQUINO domiciliée 3 rue des entrepôts / 69290 GREZIEU-LA-VARENNE ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro SAP884218991, pour assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 23 février 2023 et n’est pas limité dans le temps.
Article 3 : L’entreprise Lolita AQUINO est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités visées ci-dessous en qualité de prestataire :
- Garde d’enfants de plus de 3 ans
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans (déplacements hors du domicile, pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante), à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile
- Entretien de la maison et travaux ménagers
Article 4 : Ces activités exercées par la déclarante, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-03-13-00009 - DDETS69_SAP_2023_03_13_087 : Récépissé de déclaration d'un organisme SAP AQUINO Lolita 18 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
Article 6 : Le Directeur départemental adjoint par intérim de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 13 mars 2023
Pour la Préfète,
Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : - d’un recours gracieux auprès du directeur départemental adjoint par intérim de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ; - d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-03-13-00009 - DDETS69_SAP_2023_03_13_087 : Récépissé de déclaration d'un organisme SAP AQUINO Lolita 19 69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2023-03-13-00010
DDETS69_SAP_2023_03_13_088 : Récépissé de
déclaration d'un organisme SAP ISMAJLI Hanife
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-03-13-00010 - DDETS69_SAP_2023_03_13_088 : Récépissé de déclaration d'un organisme SAP ISMAJLI Hanife 20 EE PREFETE
DU RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
n° DDETS69_SAP_2023_03_13_088
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP917466179 / SIREN 917466179
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231- 1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l’entreprise Hanife ISMAJLI domiciliée 316 avenue Andrei SAKHAROV / 69009 LYON, auprès des services de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 25 février 2023 ;
SUR proposition du Directeur départemental adjoint par intérim de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L’entreprise Hanife ISMAJLI domiciliée 316 avenue Andrei SAKHAROV / 69009 LYON ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro SAP917466179, pour assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 25 février 2023 et n’est pas limité dans le temps.
Article 3 : L’entreprise Hanife ISMAJLI est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers l’activité visée ci-dessous en qualité de prestataire :
- entretien de la maison et travaux ménagers
Article 4 : Cette activité exercée par la déclarante, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental adjoint par intérim de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 13 mars 2023
Pour la Préfète,
Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-03-13-00010 - DDETS69_SAP_2023_03_13_088 : Récépissé de déclaration d'un organisme SAP ISMAJLI Hanife 21 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : - d’un recours gracieux auprès du directeur départemental adjoint par intérim de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ; - d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-03-13-00010 - DDETS69_SAP_2023_03_13_088 : Récépissé de déclaration d'un organisme SAP ISMAJLI Hanife 22 69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2023-03-13-00011
DDETS69_SAP_2023_03_13_089 : Récépissé de
modification de déclaration d'un organisme SAP
ABOULASSOUED Kaoutar
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-03-13-00011 - DDETS69_SAP_2023_03_13_089 : Récépissé de modification de déclaration d'un organisme SAP ABOULASSOUED Kaoutar 23 EE PREFETE
DU RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
n° DDETS69_SAP_2023_03_13_089
Récépissé de modification de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP884582677 / SIREN 884582677
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231- 1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU le récépissé DDETS69_SAP_2021_09_20_485 du 20 septembre 2021 enregistrant la déclaration au titre des services à la personne, au bénéfice de l’entreprise Kaoutar ABOULASSOUED domiciliée 4 quai Arloing / 69009 LYON, à compter du 11 septembre 2021 ;
VU la demande d’extension d’activités faite par Kaoutar ABOULASSOUED sur l’applicatif NOVA en date du 13 mars 2022 ;
SUR proposition du Directeur départemental adjoint par intérim de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : Les activités « entretien de la maison et travaux ménagers » et « assistance administrative à domicile » sont ajoutées aux activités détaillées dans le récépissé DDETS69_SAP_2021_09_13_089 du 20 septembre 2021, à compter du 13 mars 2023.
Article 2 : Les autres articles restent
Lyon, le 13 mars 2023
Pour la Préfète,
Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : - d’un recours gracieux auprès du directeur départemental adjoint par intérim de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ; - d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-03-13-00011 - DDETS69_SAP_2023_03_13_089 : Récépissé de modification de déclaration d'un organisme SAP ABOULASSOUED Kaoutar 24 69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2023-03-14-00010
DDETS69_SAP_2023_03_14_090 : Récépissé de
déclaration d'un organisme SAP PERENON
Nicolas
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-03-14-00010 - DDETS69_SAP_2023_03_14_090 : Récépissé de déclaration d'un organisme SAP PERENON Nicolas 25 EE PREFETE
DU RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
n° DDETS69_SAP_2023_03_14_090
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP802374314 / SIREN 802374314
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231- 1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l’entreprise Nicolas PERENON domiciliée 67bis rue des aqueducs / 69005 LYON, auprès des services de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 20 février 2023 ;
SUR proposition du Directeur départemental adjoint par intérim de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L’entreprise Nicolas PERENON domiciliée 67bis rue des aqueducs / 69005 LYON ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro SAP802374314, pour assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 20 février 2023 et n’est pas limité dans le temps.
Article 3 : L’entreprise Nicolas PERENON est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités visées ci-dessous en qualité de prestataire :
- Soutien scolaire ou cours à domicile
- Assistance informatique à domicile
- Assistance administrative à domicile
Article 4 : Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental adjoint par intérim de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 14 mars 2023
Pour la Préfète,
Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-03-14-00010 - DDETS69_SAP_2023_03_14_090 : Récépissé de déclaration d'un organisme SAP PERENON Nicolas 26 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : - d’un recours gracieux auprès du directeur départemental adjoint par intérim de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ; - d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-03-14-00010 - DDETS69_SAP_2023_03_14_090 : Récépissé de déclaration d'un organisme SAP PERENON Nicolas 27 69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2023-03-14-00011
DDETS69_SAP_2023_03_14_091 : Récépissé de
déclaration d'un organisme SAP SOMPAYRAC
Samuel
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-03-14-00011 - DDETS69_SAP_2023_03_14_091 : Récépissé de déclaration d'un organisme SAP SOMPAYRAC Samuel 28 EE PREFETE
DU RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
n° DDETS69_SAP_2023_03_14_091
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP847948916 / SIREN 847948916
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231- 1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l’entreprise Samuel SOMPAYRAC domiciliée 165 avenue Sidoine Apollinaire / 69009 LYON, auprès des services de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 16 février 2023 ;
SUR proposition du Directeur départemental adjoint par intérim de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L’entreprise Samuel SOMPAYRAC domiciliée 165 avenue Sidoine Apollinaire / 69009 LYON ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro SAP847948916, pour assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 16 février 2023 et n’est pas limité dans le temps.
Article 3 : L’entreprise Samuel SOMPAYRAC est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités visées ci-dessous en qualité de prestataire :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardinage y compris travaux de débroussaillage - Livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile - Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire
- Assistance informatique à domicile
- soins esthétiques pour personnes dépendantes
- Soin et promenades d’animaux de compagnie pour personnes dépendantes à l’exclusion des soins vétérinaires et toilettage
- Accompagnement des personnes ayant besoin d’une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile
- Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d’actes médicaux)
Article 4 : Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-03-14-00011 - DDETS69_SAP_2023_03_14_091 : Récépissé de déclaration d'un organisme SAP SOMPAYRAC Samuel 29 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental adjoint par intérim de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 14 mars 2023
Pour la Préfète,
Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : - d’un recours gracieux auprès du directeur départemental adjoint par intérim de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ; - d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-03-14-00011 - DDETS69_SAP_2023_03_14_091 : Récépissé de déclaration d'un organisme SAP SOMPAYRAC Samuel 30 69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2023-03-14-00012
DDETS69_SAP_2023_03_14_092 : Récépissé de
déclaration d'un organisme SAP DJELLOUAH
Mohamed
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-03-14-00012 - DDETS69_SAP_2023_03_14_092 : Récépissé de déclaration d'un organisme SAP DJELLOUAH Mohamed 31 EE PREFETE
DU RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
n° DDETS69_SAP_2023_03_14_092
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP948486626 / SIREN 948486626
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231- 1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l’entreprise Mohamed DJELLOUAH domiciliée 212 chemin du grand Revoyet / 69600 OULLINS, auprès des services de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 28 février 2023 ;
SUR proposition du Directeur départemental adjoint par intérim de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L’entreprise Mohamed DJELLOUAH domiciliée 212 chemin du grand Revoyet / 69600 OULLINS ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro SAP948486626, pour assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 28 février 2023 et n’est pas limité dans le temps.
Article 3 : L’entreprise Mohamed DJELLOUAH est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers l’activité visée ci-dessous en qualité de prestataire :
- entretien de la maison et travaux ménagers
Article 4 : Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental adjoint par intérim de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 14 mars 2023
Pour la Préfète,
Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-03-14-00012 - DDETS69_SAP_2023_03_14_092 : Récépissé de déclaration d'un organisme SAP DJELLOUAH Mohamed 32 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : - d’un recours gracieux auprès du directeur départemental adjoint par intérim de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ; - d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-03-14-00012 - DDETS69_SAP_2023_03_14_092 : Récépissé de déclaration d'un organisme SAP DJELLOUAH Mohamed 33 69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2023-03-15-00001
DDETS69_SAP_2023_03_15_097 : Récépissé de
déclaration d'un organisme SAP DOBLAS Sylvia
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-03-15-00001 - DDETS69_SAP_2023_03_15_097 : Récépissé de déclaration d'un organisme SAP DOBLAS Sylvia 34 EE PREFETE
DU RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
n° DDETS69_SAP_2023_03_15_093
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP910569284 / SIREN 910569284
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231- 1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l’entreprise Sylvia DOBLAS domiciliée 15 voie romaine / 69290 CRAPONNE, auprès des services de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 12 février 2023 ;
SUR proposition du Directeur départemental adjoint par intérim de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L’entreprise Sylvia DOBLAS domiciliée 15 voie romaine / 69290 CRAPONNE ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro SAP910569284, pour assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 12 février 2023 et n’est pas limité dans le temps.
Article 3 : L’entreprise Sylvia DOBLAS est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités visées ci-dessous en qualité de prestataire :
- Garde d’enfants de plus de 3 ans
- soutien scolaire ou cours à domicile
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans (déplacements hors du domicile, pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante), à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Préparation de repas à domicile y compris le temps passé aux courses - Soin et promenades d’animaux de compagnie pour personnes dépendantes à l’exclusion des soins vétérinaires et toilettage
- Accompagnement des personnes ayant besoin d’une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile
- Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d’actes médicaux)
Article 4 : Ces activités exercées par la déclarante, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-03-15-00001 - DDETS69_SAP_2023_03_15_097 : Récépissé de déclaration d'un organisme SAP DOBLAS Sylvia 35 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental adjoint par intérim de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 15 mars 2023
Pour la Préfète,
Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : - d’un recours gracieux auprès du directeur départemental adjoint par intérim de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ; - d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-03-15-00001 - DDETS69_SAP_2023_03_15_097 : Récépissé de déclaration d'un organisme SAP DOBLAS Sylvia 36 69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2023-03-16-00004
DDETS69_SAP_2023_03_16_094 : Récépissé de
modification de déclaration d'un organisme SAP
COUSSAT Laurent
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-03-16-00004 - DDETS69_SAP_2023_03_16_094 : Récépissé de modification de déclaration d'un organisme SAP COUSSAT Laurent 37 Ex PREFETE
DU RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
n° DDETS69_SAP_2023_03_16_094
Récépissé de modification de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP507631067 / SIREN 507631067
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU l’arrêté préfectoral n°2008-4083 du 22 août 2008 délivrant l’agrément simple au titre des services à la personne, au bénéfice de l’entreprise Laurent COUSSAT, domiciliée 43D rue Pasteur / 69300 CALUIRE-ET-CUIRE, à compter du 22 août 2008 ;
VU l’arrêté préfectoral n°2010-3968 du 2 juin 2010 modifiant l’arrêté préfectoral n°2008-4083 du 22 août 2008 ;
VU l’arrêté préfectoral n°2010-5428 du 11 octobre 2010 modifiant l’arrêté préfectoral n°2010- 3968 du 2 juin 2010 ;
VU l’arrêté préfectoral n°2012-1102 du 23 février 2012 modifiant l’arrêté préfectoral n°2010-5428 du 11 octobre 2010 ;
VU l’arrêté préfectoral n°2013169-0001 du 18 juin 2013 modifiant l’arrêté préfectoral n°2012- 1102 du 23 février 2012 ;
VU l’arrêté préfectoral DIRECCTE-UD69_DEQ_2018_03_01_072 du 1er mars 2018 modifiant l’arrêté préfectoral n°2013169-0001 du 18 juin 2013 ;
VU la situation au répertoire SIRENE actant le changement d’adresse de cette structure à compter du 2 septembre 2022 ;
SUR proposition du Directeur départemental adjoint par intérim de la DDETS du Rhône
C O N S T A T E :
Article 1er : Le siège social de l’entreprise Laurent COUSSAT est situé à l’adresse suivante : 12 rue de la Part- Dieu / 69003 LYON depuis le 2 septembre 2022.
Article 2 : Les autres articles restent inchangés.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-03-16-00004 - DDETS69_SAP_2023_03_16_094 : Récépissé de modification de déclaration d'un organisme SAP COUSSAT Laurent 38 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
Lyon, le 16 mars 2023
Pour la Préfète,
Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : - d’un recours gracieux auprès du directeur départemental adjoint par intérim de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ; - d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-03-16-00004 - DDETS69_SAP_2023_03_16_094 : Récépissé de modification de déclaration d'un organisme SAP COUSSAT Laurent 39 69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2023-03-20-00006
DDETS69_SAP_2023_03_20_097 : Récépissé de
déclaration d'un organisme SAP ENA PAYSAGE
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-03-20-00006 - DDETS69_SAP_2023_03_20_097 : Récépissé de déclaration d'un organisme SAP ENA PAYSAGE 40 EE PREFETE
DU RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
n° DDETS69_SAP_2023_03_20_097
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP948769930 / SIREN 948769930
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par la sas ENA PAYSAGE domiciliée 107 impasse du château bleu / 69460 BLACE, auprès des services de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 27 février 2023 ;
SUR proposition du Directeur départemental adjoint par intérim de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : La sas ENA PAYSAGE domiciliée 107 impasse du château bleu / 69460 BLACE ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro SAP948769930, pour assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 27 février 2023 et n’est pas limité dans le temps.
Article 3 : La sas ENA PAYSAGE est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers l’activité visée ci- dessous en qualité de prestataire :
- petits travaux de jardinage
Article 4 : Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental adjoint par intérim de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 20 mars 2023
Pour la Préfète,
Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-03-20-00006 - DDETS69_SAP_2023_03_20_097 : Récépissé de déclaration d'un organisme SAP ENA PAYSAGE 41 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : - d’un recours gracieux auprès du directeur départemental adjoint par intérim de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ; - d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-03-20-00006 - DDETS69_SAP_2023_03_20_097 : Récépissé de déclaration d'un organisme SAP ENA PAYSAGE 42 69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2023-03-20-00007
DDETS69_SAP_2023_03_20_098 : Récépissé de
déclaration d'un organisme SAP ASK HOME
SERVICES
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-03-20-00007 - DDETS69_SAP_2023_03_20_098 : Récépissé de déclaration d'un organisme SAP ASK HOME SERVICES 43 EE PREFETE
DU RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
n° DDETS69_SAP_2023_03_20_098
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP923099428 / SIREN 923099428
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l’association ASK HOME SERVICES domiciliée 8 chemin du chanay / 69720 SAINT BONNET-DE-MURE, auprès des services de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 20 février 2023 ;
SUR proposition du Directeur départemental adjoint par intérim de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L’association ASK HOME SERVICES domiciliée 8 chemin du chanay / 69720 SAINT BONNET-DE-MURE ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro SAP923099428, pour assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 20 février 2023 et n’est pas limité dans le temps.
Article 3 : L’association ASK HOME SERVICES est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités visées ci-dessous en qualité de prestataire :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardinage y compris travaux de débroussaillage - Travaux de petit bricolage
- Livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile
Article 4 : Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental adjoint par intérim de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 20 mars 2023
Pour la Préfète,
Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-03-20-00007 - DDETS69_SAP_2023_03_20_098 : Récépissé de déclaration d'un organisme SAP ASK HOME SERVICES 44 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : - d’un recours gracieux auprès du directeur départemental adjoint par intérim de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ; - d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-03-20-00007 - DDETS69_SAP_2023_03_20_098 : Récépissé de déclaration d'un organisme SAP ASK HOME SERVICES 45 69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2023-03-20-00008
DDETS69_SAP_2023_03_20_099 : Récépissé de
modification de déclaration d'un organisme SAP
BELLABIOD Ilona
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-03-20-00008 - DDETS69_SAP_2023_03_20_099 : Récépissé de modification de déclaration d'un organisme SAP BELLABIOD Ilona 46 EE PREFETE
DU RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
n° DDETS69_SAP_2023_03_20_099
Récépissé de modification de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP909350829 / SIREN 909350829
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU le récépissé DDETS69_SAP_2022_01_26_046 du 26 janvier 2022 enregistrant la déclaration au titre des services à la personne, au bénéfice de l’entreprise Ilona BELLABIOD domiciliée 32 rue Mathurin Regnier / 69780 MIONS, à compter du 25 janvier 2022 ;
VU la demande d’extension d’activités faite par Ilona BELLABIOD sur l’applicatif NOVA en date du 3 mars 2023 ;
SUR proposition du Directeur départemental adjoint par intérim de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L’activité « entretien de la maison et travaux ménagers » est ajoutée aux activités détaillées dans le récépissé DDETS69_SAP_2022_01_26_046 du 26 janvier 2022, à compter du 3 mars 2023.
Article 2 : Les autres articles restent
Lyon, le 20 mars 2023
Pour la Préfète,
Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : - d’un recours gracieux auprès du directeur départemental adjoint par intérim de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ; - d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-03-20-00008 - DDETS69_SAP_2023_03_20_099 : Récépissé de modification de déclaration d'un organisme SAP BELLABIOD Ilona 47 69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2023-03-21-00006
DDETS69_SAP_2023_03_21_100 : Récépissé de
déclaration d'un organisme SAP LOCANTORE
Salvatore
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-03-21-00006 - DDETS69_SAP_2023_03_21_100 : Récépissé de déclaration d'un organisme SAP LOCANTORE Salvatore 48 EE PREFETE
DU RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
n° DDETS69_SAP_2023_03_21_100
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP514470723 / SIREN 514470723
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l’entreprise Salvatore LOCANTORE domiciliée 5 rue du 24 mars 1852 / 69009 LYON, auprès des services de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 21 février 2023 ;
SUR proposition du Directeur départemental adjoint par intérim de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L’entreprise Salvatore LOCANTORE domiciliée 5 rue du 24 mars 1852 / 69009 LYON ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro SAP514470723, pour assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 21 février 2023 et n’est pas limité dans le temps.
Article 3 : L’entreprise Salvatore LOCANTORE est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités visées ci-dessous en qualité de prestataire :
- Petits travaux de jardinage y compris travaux de débroussaillage - Tavaux de petit bricolage
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire
Article 4 : Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental adjoint par intérim de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 21 mars 2023
Pour la Préfète,
Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-03-21-00006 - DDETS69_SAP_2023_03_21_100 : Récépissé de déclaration d'un organisme SAP LOCANTORE Salvatore 49 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : - d’un recours gracieux auprès du directeur départemental adjoint par intérim de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ; - d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-03-21-00006 - DDETS69_SAP_2023_03_21_100 : Récépissé de déclaration d'un organisme SAP LOCANTORE Salvatore 50 69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2023-03-22-00006
DDETS69_SAP_2023_03_22_101 : Récépissé de
déclaration d'un organisme SAP BADET Cinthia
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-03-22-00006 - DDETS69_SAP_2023_03_22_101 : Récépissé de déclaration d'un organisme SAP BADET Cinthia 51 EE PREFETE
DU RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
n° DDETS69_SAP_2023_03_22_101
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP948671466 / SIREN 948671466
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l’entreprise Cinthia BADET domiciliée 6 rue du 11 novembre 1918 / 69780 MIONS, auprès des services de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 2 mars 2023 ;
SUR proposition du Directeur départemental adjoint par intérim de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L’entreprise Cinthia BADET domiciliée 6 rue du 11 novembre 1918 / 69780 MIONS, ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro SAP948671466, pour assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 2 mars 2023 et n’est pas limité dans le temps.
Article 3 : L’entreprise Cinthia BADET est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers l’activité visée ci-dessous en qualité de prestataire :
- entretien de la maison et travaux ménagers
Article 4 : Cette activité exercée par la déclarante, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental adjoint par intérim de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 22 mars 2023
Pour la Préfète,
Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-03-22-00006 - DDETS69_SAP_2023_03_22_101 : Récépissé de déclaration d'un organisme SAP BADET Cinthia 52 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : - d’un recours gracieux auprès du directeur départemental adjoint par intérim de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ; - d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-03-22-00006 - DDETS69_SAP_2023_03_22_101 : Récépissé de déclaration d'un organisme SAP BADET Cinthia 53 69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2023-03-23-00007
DDETS69_SAP_2023_03_23_102 : Récépissé de
déclaration d'un organisme SAP SARL ROMAIN
BARCET
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-03-23-00007 - DDETS69_SAP_2023_03_23_102 : Récépissé de déclaration d'un organisme SAP SARL ROMAIN BARCET 54 EE PREFETE
DU RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
n° DDETS69_SAP_2023_03_23_102
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP949223242 / SIREN 949223242
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l’entreprise SARL ROMAIN BARCET domiciliée 21 rue des acacias / 69680 CHASSIEU, auprès des services de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 1er mars 2023 ;
SUR proposition du Directeur départemental adjoint par intérim de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L’entreprise SARL ROMAIN BARCET domiciliée 21 rue des acacias / 69680 CHASSIEU ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro SAP949223242, pour assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 1er mars 2023 et n’est pas limité dans le temps.
Article 3 : L’entreprise SARL ROMAIN BARCET est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités visées ci-dessous en qualité de prestataire :
- entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardinage y compris travaux de débroussaillage - Tavaux de petit bricolage
- Livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile - Accompagnement des personnes ayant besoin d’une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile
Article 4 : Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-03-23-00007 - DDETS69_SAP_2023_03_23_102 : Récépissé de déclaration d'un organisme SAP SARL ROMAIN BARCET 55 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
Article 6 : Le Directeur départemental adjoint par intérim de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 23 mars 2023
Pour la Préfète,
Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : - d’un recours gracieux auprès du directeur départemental adjoint par intérim de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ; - d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-03-23-00007 - DDETS69_SAP_2023_03_23_102 : Récépissé de déclaration d'un organisme SAP SARL ROMAIN BARCET 56 69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2023-03-23-00008
DDETS69_SAP_2023_03_23_103 : Récépissé de
déclaration d'un organisme SAP KACEL Mouloud
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-03-23-00008 - DDETS69_SAP_2023_03_23_103 : Récépissé de déclaration d'un organisme SAP KACEL Mouloud 57 EE PREFETE
DU RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
n° DDETS69_SAP_2023_03_23_103
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP842160657 / SIREN 842160657
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l’entreprise Mouloud KACEL domiciliée 38 grande rue / 69340 FRANCHEVILLE, auprès des services de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 6 mars 2023 ;
SUR proposition du Directeur départemental adjoint par intérim de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L’entreprise Mouloud KACEL domiciliée 38 grande rue / 69340 FRANCHEVILLE, ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro SAP842160657, pour assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 6 mars 2023 et n’est pas limité dans le temps.
Article 3 : L’entreprise Mouloud KACEL est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers l’activité visée ci-dessous en qualité de prestataire :
- entretien de la maison et travaux ménagers
Article 4 : Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental adjoint par intérim de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 23 mars 2023
Pour la Préfète,
Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-03-23-00008 - DDETS69_SAP_2023_03_23_103 : Récépissé de déclaration d'un organisme SAP KACEL Mouloud 58 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : - d’un recours gracieux auprès du directeur départemental adjoint par intérim de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ; - d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-03-23-00008 - DDETS69_SAP_2023_03_23_103 : Récépissé de déclaration d'un organisme SAP KACEL Mouloud 59 69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2023-03-27-00003
DDETS69_SAP_2023_03_27_106 : Récépissé
d'abrogation de déclaration d'un organisme SAP
MONROCHER Magali
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-03-27-00003 - DDETS69_SAP_2023_03_27_106 : Récépissé d'abrogation de déclaration d'un organisme SAP MONROCHER Magali 60 Ex PREFETE
DU RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
Récépissé d’abrogation de déclaration
n° DDETS69_SAP_2023_03_27_106
Abrogation de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP794081414 / SIREN794081414
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2014051-0006 en date du 20 février 2014 délivrant la déclaration services à la personne à l’organisme Magali MONROCHER / 51 rue Parmentier / 69190 SAINT-FONS à dater du 10 février 2014 ;
VU la demande de renonciation d’exercer les activités de services à la personne au 9 janvier 2023 saisie par Magali MONROCHER sur l’applicatif NOVA en date du 9 janvier 2023;
SUR proposition du Directeur départemental adjoint par intérim de la DDETS du Rhône ;
CONSTATE :
Article 1
La déclaration d'activités services à la personne de l’organisme Magali MONROCHER enregistrée sous le n° SAP794081414 est abrogée à compter du 9 janvier 2023.
Article 2
Les avantages fiscaux et sociaux associés à la déclaration d'activités sont supprimés à compter du 9 janvier 2023.
Article 3
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Fait à Villeurbanne, le 27 mars 2023
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-03-27-00003 - DDETS69_SAP_2023_03_27_106 : Récépissé d'abrogation de déclaration d'un organisme SAP MONROCHER Magali 61 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : - d’un recours gracieux auprès du directeur départemental adjoint par intérim de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ; - d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ; - d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-03-27-00003 - DDETS69_SAP_2023_03_27_106 : Récépissé d'abrogation de déclaration d'un organisme SAP MONROCHER Magali 62 69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2023-03-28-00002
DDETS69_SAP_2023_03_28_107 : Récépissé de
déclaration d'un organisme SAP GARRET
FLAUDY Franck
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-03-28-00002 - DDETS69_SAP_2023_03_28_107 : Récépissé de déclaration d'un organisme SAP GARRET FLAUDY Franck 63 EE PREFETE
DU RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
n° DDETS69_SAP_2023_03_28_107
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP791882319 / SIREN 791882319
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231- 1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l’entreprise Franck GARRET FLAUDY domiciliée le petit moulin 2 / 9bis rue Gambetta / 69270 FONTAINES-SUR-SAONE, auprès des services de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 4 octobre 2022 ;
SUR proposition du Directeur départemental adjoint par intérim de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er :
L’entreprise Franck GARRET FLAUDY domiciliée le petit moulin 2 / 9bis rue Gambetta / 69270 FONTAINES-SUR-SAONE ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro SAP791882319, pour assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 :
Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 4 octobre 2022 et n’est pas limité dans le temps.
Article 3 :
L’entreprise Franck GARRET FLAUDY est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités visées ci-dessous en qualité de prestataire :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardinage y compris travaux de débroussaillage - Travaux de petit bricolage
- Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d’actes médicaux)
Article 4 :
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 :
La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-03-28-00002 - DDETS69_SAP_2023_03_28_107 : Récépissé de déclaration d'un organisme SAP GARRET FLAUDY Franck 64 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
Article 6 :
Le Directeur départemental adjoint par intérim de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 28 mars 2023
Pour la Préfète,
Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : - d’un recours gracieux auprès du directeur départemental adjoint par intérim de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ; - d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-03-28-00002 - DDETS69_SAP_2023_03_28_107 : Récépissé de déclaration d'un organisme SAP GARRET FLAUDY Franck 65 69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2023-03-29-00009
DDETS69_SAP_2023_03_29_108 : Récépissé de
déclaration d'un organisme SAP BOHL Matthias
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-03-29-00009 - DDETS69_SAP_2023_03_29_108 : Récépissé de déclaration d'un organisme SAP BOHL Matthias 66 EE PREFETE
DU RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
n° DDETS69_SAP_2023_03_29_108
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP888583424 / SIREN 888583424
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231- 1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l’entreprise Matthias BOHL domiciliée 14 rue Jean Jaurès / 69100 VILLEURBANNE, auprès des services de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 4 mars 2023 ;
SUR proposition du Directeur départemental adjoint par intérim de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L’entreprise Matthias BOHL domiciliée 14 rue Jean Jaurès / 69100 VILLEURBANNE, ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro SAP888583424, pour assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 4 mars 2023 et n’est pas limité dans le temps.
Article 3 : L’entreprise Matthias BOHL est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers l’activité visée ci-dessous en qualité de prestataire :
- soutien scolaire à domicile
Article 4 : Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental adjoint par intérim de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 29 mars 2023
Pour la Préfète,
Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-03-29-00009 - DDETS69_SAP_2023_03_29_108 : Récépissé de déclaration d'un organisme SAP BOHL Matthias 67 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : - d’un recours gracieux auprès du directeur départemental adjoint par intérim de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ; - d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-03-29-00009 - DDETS69_SAP_2023_03_29_108 : Récépissé de déclaration d'un organisme SAP BOHL Matthias 68 69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2023-03-30-00003
DDETS69_SAP_2023_03_30_109 : Récépissé de
déclaration d'un organisme SAP DONJON Alice
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-03-30-00003 - DDETS69_SAP_2023_03_30_109 : Récépissé de déclaration d'un organisme SAP DONJON Alice 69 EE PREFETE
DU RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
n° DDETS69_SAP_2023_03_30_109
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP527585426 / SIREN 527585426
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231- 1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l’entreprise Alice DONJON domiciliée 17 route de Paris / 69210 L’ARBRESLE, auprès des services de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 3 février 2023 ;
SUR proposition du Directeur départemental adjoint par intérim de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L’entreprise Alice DONJON domiciliée 17 route de Paris / 69210 L’ARBRESLE ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro SAP527585426, pour assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 3 février 2023 et n’est pas limité dans le temps.
Article 3 : L’entreprise Alice DONJON est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités visées ci-dessous en qualité de prestataire :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardinage y compris travaux de débroussaillage - Travaux de petit bricolage
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile (ne comprend pas l’activité de repassage du linge)
- Assistance informatique à domicile
- Assistance administrative à domicile
Article 4 : Ces activités exercées par la déclarante, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-03-30-00003 - DDETS69_SAP_2023_03_30_109 : Récépissé de déclaration d'un organisme SAP DONJON Alice 70 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
Article 6 : Le Directeur départemental adjoint par intérim de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 30 mars 2023
Pour la Préfète,
Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : - d’un recours gracieux auprès du directeur départemental adjoint par intérim de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ; - d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-03-30-00003 - DDETS69_SAP_2023_03_30_109 : Récépissé de déclaration d'un organisme SAP DONJON Alice 71 69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2023-03-30-00004
DDETS69_SAP_2023_03_30_110 : Récépissé de
déclaration d'un organisme SAP LAGREVOL Alix
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-03-30-00004 - DDETS69_SAP_2023_03_30_110 : Récépissé de déclaration d'un organisme SAP LAGREVOL Alix 72 EE PREFETE
DU RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
n° DDETS69_SAP_2023_03_30_110
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP949602478 / SIREN 949602478
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231- 1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l’entreprise Alix LAGREVOL domiciliée 19B rue Bertrange Imeldange / 69390 VOURLES, auprès des services de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 7 mars 2023 ;
SUR proposition du Directeur départemental adjoint par intérim de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L’entreprise Alix LAGREVOL domiciliée 19B rue Bertrange Imeldange / 69390 VOURLES ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro SAP949602478, pour assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 7 mars 2023 et n’est pas limité dans le temps.
Article 3 : L’entreprise Alix LAGREVOL est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités visées ci-dessous en qualité de prestataire :
- Garde d’enfants de plus de 3 ans
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans (déplacements hors du domicile, pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante), à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile
- Entretien de la maison et travaux ménagers
-
Article 4 : Ces activités exercées par la déclarante, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-03-30-00004 - DDETS69_SAP_2023_03_30_110 : Récépissé de déclaration d'un organisme SAP LAGREVOL Alix 73 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
Article 6 : Le Directeur départemental adjoint par intérim de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 30 mars 2023
Pour la Préfète,
Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : - d’un recours gracieux auprès du directeur départemental adjoint par intérim de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ; - d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-03-30-00004 - DDETS69_SAP_2023_03_30_110 : Récépissé de déclaration d'un organisme SAP LAGREVOL Alix 74 69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2023-03-30-00005
DDETS69_SAP_2023_03_30_111 : Récépissé de
déclaration d'un organisme SAP VARINARD
Océane
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-03-30-00005 - DDETS69_SAP_2023_03_30_111 : Récépissé de déclaration d'un organisme SAP VARINARD Océane 75 EE PREFETE
DU RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
n° DDETS69_SAP_2023_03_30_111
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP949542740 / SIREN 949542740
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231- 1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l’entreprise Océane VARINARD domiciliée 1 avenue Rosa Parks / 69009 LYON, auprès des services de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 10 mars 2023 ;
SUR proposition du Directeur départemental adjoint par intérim de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L’entreprise Océane VARINARD domiciliée 1 avenue Rosa Parks / 69009 LYON, ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro SAP949542740, pour assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 10 mars 2023 et n’est pas limité dans le temps.
Article 3 : L’entreprise Océane VARINARD est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers l’activité visée ci-dessous en qualité de prestataire :
- entretien de la maison et travaux ménagers
Article 4 : Cette activité exercée par la déclarante, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental adjoint par intérim de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 30 mars 2023
Pour la Préfète,
Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-03-30-00005 - DDETS69_SAP_2023_03_30_111 : Récépissé de déclaration d'un organisme SAP VARINARD Océane 76 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : - d’un recours gracieux auprès du directeur départemental adjoint par intérim de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ; - d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-03-30-00005 - DDETS69_SAP_2023_03_30_111 : Récépissé de déclaration d'un organisme SAP VARINARD Océane 77 69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2023-03-30-00006
DDETS69_SAP_2023_03_30_112 : Récépissé de
déclaration d'un organisme SAP MEDOUNI
Sofiane
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-03-30-00006 - DDETS69_SAP_2023_03_30_112 : Récépissé de déclaration d'un organisme SAP MEDOUNI Sofiane 78 EE PREFETE
DU RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
n° DDETS69_SAP_2023_03_30_112
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP949429823 / SIREN 949429823
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231- 1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l’entreprise Sofiane MEDOUNI domiciliée 108 avenue Francis de Pressensé / 69200 VENISSIEUX, auprès des services de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 10 mars 2023 ;
SUR proposition du Directeur départemental adjoint par intérim de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L’entreprise Sofiane MEDOUNI domiciliée 108 avenue Francis de Pressensé / 69200 VENISSIEUX, ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro SAP949429823, pour assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 10 mars 2023 et n’est pas limité dans le temps.
Article 3 : L’entreprise Sofiane MEDOUNI est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers l’activité visée ci-dessous en qualité de prestataire :
- entretien de la maison et travaux ménagers
Article 4 : Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental adjoint par intérim de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 30 mars 2023
Pour la Préfète,
Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-03-30-00006 - DDETS69_SAP_2023_03_30_112 : Récépissé de déclaration d'un organisme SAP MEDOUNI Sofiane 79 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : - d’un recours gracieux auprès du directeur départemental adjoint par intérim de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ; - d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-03-30-00006 - DDETS69_SAP_2023_03_30_112 : Récépissé de déclaration d'un organisme SAP MEDOUNI Sofiane 80 69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2023-03-30-00007
DDETS69_SAP_2023_03_30_113 : Récépissé de
déclaration d'un organisme SAP NGAIDE
Aminata
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-03-30-00007 - DDETS69_SAP_2023_03_30_113 : Récépissé de déclaration d'un organisme SAP NGAIDE Aminata 81 EE PREFETE
DU RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
n° DDETS69_SAP_2023_03_30_113
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP918447962 / SIREN 918447962
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231- 1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l’entreprise Aminata NGAIDE domiciliée 45 quai Pierre Scize / 69009 LYON, auprès des services de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 13 mars 2023 ;
SUR proposition du Directeur départemental adjoint par intérim de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L’entreprise Aminata NGAIDE domiciliée 45 quai Pierre Scize / 69009 LYON, ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro SAP918447962, pour assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 13 mars 2023 et n’est pas limité dans le temps.
Article 3 : L’entreprise Aminata NGAIDE est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers l’activité visée ci-dessous en qualité de prestataire :
- entretien de la maison et travaux ménagers
Article 4 : Cette activité exercée par la déclarante, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental adjoint par intérim de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 30 mars 2023
Pour la Préfète,
Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-03-30-00007 - DDETS69_SAP_2023_03_30_113 : Récépissé de déclaration d'un organisme SAP NGAIDE Aminata 82 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : - d’un recours gracieux auprès du directeur départemental adjoint par intérim de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ; - d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-03-30-00007 - DDETS69_SAP_2023_03_30_113 : Récépissé de déclaration d'un organisme SAP NGAIDE Aminata 83 69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2023-03-30-00008
DDETS69_SAP_2023_03_30_114 : Récépissé de
déclaration d'un organisme SAP LAGOUGE
Svetlana
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-03-30-00008 - DDETS69_SAP_2023_03_30_114 : Récépissé de déclaration d'un organisme SAP LAGOUGE Svetlana 84 EE PREFETE
DU RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
n° DDETS69_SAP_2023_03_30_114
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP434295846 / SIREN 434295846
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231- 1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l’entreprise Svetlana LAGOUGE domiciliée 23 rue Bichat / 69002 LYON, auprès des services de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 13 mars 2023 ;
SUR proposition du Directeur départemental adjoint par intérim de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L’entreprise Svetlana LAGOUGE domiciliée 23 rue Bichat / 69002 LYON ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro SAP434295846, pour assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 13 mars 2023 et n’est pas limité dans le temps.
Article 3 : L’entreprise Svetlana LAGOUGE est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités visées ci-dessous en qualité de prestataire :
- Garde d’enfants de plus de 3 ans
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans (déplacements hors du domicile, pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante), à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile
- Entretien de la maison et travaux ménagers
-
Article 4 : Ces activités exercées par la déclarante, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-03-30-00008 - DDETS69_SAP_2023_03_30_114 : Récépissé de déclaration d'un organisme SAP LAGOUGE Svetlana 85 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
Article 6 : Le Directeur départemental adjoint par intérim de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 30 mars 2023
Pour la Préfète,
Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : - d’un recours gracieux auprès du directeur départemental adjoint par intérim de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ; - d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-03-30-00008 - DDETS69_SAP_2023_03_30_114 : Récépissé de déclaration d'un organisme SAP LAGOUGE Svetlana 86 69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2023-03-30-00009
DDETS69_SAP_2023_03_30_115 : Récépissé de
déclaration d'un organisme SAP GUEDON
Thomas
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-03-30-00009 - DDETS69_SAP_2023_03_30_115 : Récépissé de déclaration d'un organisme SAP GUEDON Thomas 87 EE PREFETE
DU RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
n° DDETS69_SAP_2023_03_30_115
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP895189637 / SIREN 895189637
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231- 1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l’entreprise Thomas GUEDON domiciliée 6 rue Magneval / 69001 LYON, auprès des services de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 30 janvier 2023 ;
SUR proposition du Directeur départemental adjoint par intérim de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L’entreprise Thomas GUEDON domiciliée 6 rue Magneval / 69001 LYON, ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro SAP895189637, pour assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 30 janvier 2023 et n’est pas limité dans le temps.
Article 3 : L’entreprise Thomas GUEDON est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers l’activité visée ci-dessous en qualité de prestataire :
- soutien scolaire à domicile
Article 4 : Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental adjoint par intérim de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 30 mars 2023
Pour la Préfète,
Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-03-30-00009 - DDETS69_SAP_2023_03_30_115 : Récépissé de déclaration d'un organisme SAP GUEDON Thomas 88 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : - d’un recours gracieux auprès du directeur départemental adjoint par intérim de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ; - d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-03-30-00009 - DDETS69_SAP_2023_03_30_115 : Récépissé de déclaration d'un organisme SAP GUEDON Thomas 89 69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2023-06-08-00007
Décision de délégation de signature n°23-73 du 8
juin 2023 donnée aux cadres de direction et
directeurs de soins pour la garde administrative
des Hospices civils de Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2023-06-08-00007 - Décision de délégation de signature n°23-73 du 8 juin 2023 donnée aux cadres de direction et directeurs de soins pour la garde administrative des Hospices civils de Lyon 90 HCL HOSPICES CIVILS
DE LYON
DIRECTION GÉNÉRALE
Direction des affaires juridiques
DÉCISION N° 23-73
DU 8 JUIN 2023
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général, ordonnateur du budget,
Vu le code de la santé publique,
Vu le décret du Président de la République du 31 mai 2020 portant nomination de
M. Raymond LE MOIGN, en qualité de Directeur Général des Hospices civils de Lyon (HCL),
DÉCIDE
Article 1°" :
Délégation de signature est donnée aux cadres de direction et directeurs de soins inscrits sur la liste
annexée à la présente décision, à l'effet de signer, pendant la période où ils sont de garde au sein des
groupements hospitaliers et/ou au titre de la direction générale, toutes décisions et tous documents
nécessaires dans la limite des attributions liées à cette garde administrative ainsi que les dépôts de
plainte auprès des autorités de police et de justice.
Article 2 :
Cette décision de délégation de signature abroge et remplace la décision de délégation de signature
n°22-121 du 6 septembre 2022.
Article 3 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône. Outre
un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lyon
contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Raymond LE MOIGN
3, QUAI DES CELESTINS 69002 LYON — FRANCEB.P. 2251 -69229 LYON CEDEX 02 1
WWW.CHU-LYON.FR — RENSEIGNEMENTS HCL : 0 825 0 825 69 (0.15 €/MN}
N° FINESS HCL 690781810
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2023-06-08-00007 - Décision de délégation de signature n°23-73 du 8 juin 2023 donnée aux cadres de direction et directeurs de soins pour la garde administrative des Hospices civils de Lyon 91 HCL HOSPICES CIVILS
DE LYON
3, quai des Célestins – 69002 Lyon – France B.P. 2251 – 69229 Lyon cedex 02 N° FINESS HCL : 690781810 | www.chu-lyon.fr
TABLEAU DE REPARTITION DES CADRES DE DIRECTION AUX TOURS DE GARDE ADMINISTRATIVE
DES GROUPEMENTS HOSPITALIERS
GROUPEMENTS HOSPITALIERS CADRES RENFORTS
CENTRE
Hôpital E. Herriot
Centre de soins dentaires
Hôpital des Charpennes
Mme Valérie DURAND-ROCHE
Mme Chloé BRIERE
Mme Fabienne NEGRONI
Mme Katia LUCINA
Mme Evolène MULLER-RAPPARD
M. Florent SEVERAC
Mme Mathilde TZISLAKIS
M. Igor BUSSCHAERT
Mme Armelle DION
Mme Bergamote DUPAIGNE
Mme Amélie ROUX
Mme Maud FERRIER
Mme Véronique MIRAVETE
Mme Séverine NICOLOFF
M. Amaury WASNER
SUD
Hôpital Lyon Sud
Hôpital H. Gabrielle
HOSPIMAG
Plateforme Archives
Mme Anne DECQ-GARCIA
M. François BESNEHARD
Mme Isabelle GIDROL
M. Jonathan MORIZOT
M. Fabrice ORMANCEY
Mme Lenaïck TANGUY
Mme Aude AUGER
Mme Aurélie DOSSIER
Mme Corinne JOSEPHINE
Mme Marie NALET
Mme Marie-Odile REYNAUD
M. Barthélémy SACCOMAN
Mme Carol GENDRY
EST
Hôpital P. Wertheimer
Hôpital L. Pradel
Hôpital femme-mère-enfant
Institut d'hématologie & d'oncologie
pédiatrique
M. Guillaume CARO
Mme Agnès BERTHOLLET
Mme Céline BEZ
M. Jean-Louis MONNET
Mme Caroline MONS
Mme Marie BOYER
Mme Blanche DENIA-SEVERAC
Mme Laurence CHASTAGNER
Mme Fanny FLEURISSON
Mme Floriane KUNDER
Mme Sophie GRANGER
Mme Ghislaine PERES-BRAUX
Mme Sandrine POIRSON-SCHMITT
Mme Caroline REVELIN
Mme Léa GUIVARCH
NORD
Hôpital de la Croix-Rousse
Hôpital P. Garraud
Mme Dominique SOUPART
Mme Aurélie INGELAERE
Mme Muriel LAHAYE
M. Augustin SOREL
Mme Carole SYLVESTRE-GRENIER
Mme Nathalie SEIGNEURIN
Mme Charlotte BOYER
Mme Laurence CAILLE
Mme Valérie CORRE
M. Jean-François CROS
Mme Isabelle DADON
Mme Audrey MARTIN
M. François TEILLARD
Mme Céline VIGNE
RENEE SABRAN
Mme Magali GUERDER
M. Frédéric COME
Mme Martine MATHIEU
Mme Julie ALBERNY
Néant
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2023-06-08-00007 - Décision de délégation de signature n°23-73 du 8 juin 2023 donnée aux cadres de direction et directeurs de soins pour la garde administrative des Hospices civils de Lyon 92 69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2023-06-12-00002
Décision de délégation de signature n°23-74 du
12 juin 2023 pour le groupement hospitalier Est
des Hospices civils de Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2023-06-12-00002 - Décision de délégation de signature n°23-74 du 12 juin 2023 pour le groupement hospitalier Est des Hospices civils de Lyon 93 HCL HOSPICES CIVILS
DE LYON
DIRECTION GÉNÉRALE
3, QUAI DES CELESTINS 69002 LYON – FRANCEB.P. 2251 –69229 LYON CEDEX 02 WWW.CHU-LYON.FR – RENSEIGNEMENTS HCL : 0 825 0 825 69 (0.15 €/MN) N° FINESS HCL 690781810
1
Direction des affaires juridiques
DÉCISION N° 23-74
DU 12 JUIN 2023
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général, ordonnateur du budget,
Vu le code de la santé publique,
Vu le décret du Président de la République du 31 mai 2020 portant nomination de M. Raymond LE MOIGN, en qualité de Directeur Général des Hospices civils de Lyon (HCL)
Vu la note de service de la Direction générale des HCL n° 22-04 du 3 février 2022 nommant M. Guillaume CARO,
D É C I D E
Article 1 :
Délégation de signature est donnée à M. Guillaume CARO, directeur du groupement hospitalier Est des HCL, dans la limite de ses attributions et dans les conditions ci-après.
Article 2 :
Le bénéficiaire de la présente délégation est autorisé à signer au titre du groupement hospitalier Est, entendu comme le regroupement budgétaire des hôpitaux Pierre Wertheimer, Louis Pradel, Femme- mère-enfant (HFME) et l'Institut d'hématologie oncologie pédiatrique (IHOPe) :
I - Toutes décisions, correspondances, certificats et expéditions non mentionnées au II, III et IV du présent article, ainsi que les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice, relatifs à l’organisation et au fonctionnement des sites précités ;
II - Dans le domaine des ressources humaines :
a - Toutes les pièces et correspondances relatives aux affaires courantes de ce domaine ;
b - Les mesures concernant la gestion du personnel relevant de la fonction publique hospitalière :
- les contrats de travail à durée déterminée ;
- les décisions relatives à la disponibilité, au détachement ;
- les correspondances relatives aux demandes de rupture conventionnelle ; - les avis et observations sur le compte-rendu d’évaluation professionnelle des agents ; - les décisions en matière de discipline pour les titulaires de contrats de travail à durée déterminée ;
- les décisions d’affectation et de changement d’affectation ;
- les décisions de reconnaissance d’accident de service, trajet et de maladie
professionnelle sans arrêt de travail ;
- les tableaux de service des agents et les autorisations d’absences ;
- les congés y compris :
les décisions relatives au congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis),
les décisions d’octroi de congé de proche aidant,
les décisions d’octroi de congé de solidarité familiale,
les décisions relatives au congé parental.
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2023-06-12-00002 - Décision de délégation de signature n°23-74 du 12 juin 2023 pour le groupement hospitalier Est des Hospices civils de Lyon 94 HCL HOSPICES CIVILS
DE LYON
- les assignations pendant les périodes de grève ;
- les décisions relatives à la rémunération ;
- les ordres de mission en France ou à l'étranger ;
- les conventions de stage des élèves et des étudiants ;
c- Les mesures concernant la gestion du personnel médical :
- les assignations du personnel médical pendant les périodes de grève ;
- les déclarations d'accident du travail ;
d- Les engagements concernant les dépenses de classe 6 dans la limite des crédits budgétaires
ouverts ;
e- Les certificats administratifs ;
f- Les conventions de collaboration et de mise à disposition de personnel non médical, dans le
cadre de la lutte contre l'épidémie de COVID-19 ;
Il- Dans le domaine économique, technique et logistique :
a- Toutes les pièces et correspondances relatives aux affaires courantes de ce domaine ;
b- Les engagements concernant :
- Les dépenses de classe 6 dans la limite des crédits budgétaires ouverts ;
- Les dépenses d'équipements de classe 2 en fonction des crédits disponibles ;
c- Les certificats de service fait au niveau des factures ainsi que les certificats administratifs ;
V- Dans le domaine des finances
a- Toutes les pièces et correspondances relatives aux affaires courantes de ce domaine ;
b- Les engagements concernant :
- L'intégralité des dépenses de classe 6 dans la limite des crédits budgétaires ouverts ;
- Les dépenses d'équipements de classe 2 en fonction des crédits disponibles ;
c- Les certificats de service fait au niveau des factures ainsi que les certificats administratifs ;
d- Tous documents et à entreprendre toutes démarches, y compris de gestion de compte
bancaire, en vertu d'une procuration donnée par l'administrateur du GCS LCU, pour le
compte de l'IHOPe.
Article 3 :
Sont exclus de la présente délégation, l’ordonnancement des dépenses et recettes, les marchés et les
conventions, à l'exception de celles mentionnées à l’article 2-Il, les décisions soumises au Conseil de
Surveillance, les correspondances adressées aux autorités de tutelles locales et ministérielles.
Article 4 :
En cas d'absence ou d’empêchement de M. Guillaume CARO, directeur du groupement hospitalier Est
et sur sa proposition, la même délégation est donnée, à Mme Céline BEZ en sa qualité de directrice
adjointe du groupement hospitalier Est.
En cas d'absence de Mme Céline BEZ, directrice adjointe du groupement hospitalier Est, la même délégation est donnée concomitamment à :
- M. Jean-Louis MONNET, directeur des ressources matérielles, sécurité et développement
durable du groupement hospitalier Est,
- Mme Marie BOYER, directrice des ressources humaines du groupement hospitalier Est.
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2023-06-12-00002 - Décision de délégation de signature n°23-74 du 12 juin 2023 pour le groupement hospitalier Est des Hospices civils de Lyon 95 HCL HOSPICES CIVILS
DE LYON
Article 5 :
Sur proposition de M. Guillaume CARO, directeur du groupement hospitalier Est :
A. Délégation est donnée à Mme Marie BOYER en sa qualité de directrice des ressources humaines
à l'effet de signer, les actes visés à l’article 2-II à l'exception des actes visés à l’article 2-II-c et des
certificats administratifs ;
B. En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Marie BOYER, directrice des ressources humaines,
là même délégation est donnée à :
- Mme Anne-Marie VINCENT, attachée d'administration hospitalière,
- Mme Jessica VIALETTE, attachée d'administration hospitalière.
Article 6 :
Sur proposition de M. Guillaume CARO, directeur du groupement hospitalier Est :
A. Délégation est donnée à M. Jean Louis MONNET, en sa qualité de directeur des ressources
matérielles, sécurité et développement durable à l'effet de signer, les actes visés à l’article 2-I ;
B. En cas d'absence ou d’empêchement de M. Jean Louis MONNET, directeur des ressources
matérielles, sécurité et développement durable, la même délégation est donnée
à Mme Kadiatou FOFANA, cadre administratif.
C. En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Kadiatou FOFANA, cadre administratif, la même
délégation est donnée à :
- Mme Corinne MENALDO, adjointe des cadres hospitaliers,
- Mme Anissa MEZOUANI, faisant fonction d’adjoint des cadres hospitaliers.
D. Délégation est donnée concomitammentà :
- Mme Claire BOLOT, pharmacienne
- Mme Valentine BREANT, pharmacienne
- Mme Manon BRENIAUX, pharmacienne
- Mme Valerie CHAMOUARD, pharmacienne
- Mme Helene CONSTANT, pharmacienne
- Mme Laura DELPECH, pharmacienne
- M. Xavier DODE, pharmacien
- Mme Caroline GERVAISE, pharmacienne
- Mme Delphine HOEGY, pharmacienne
- Mme Magali LARGER, pharmacienne
- Mme Elise LEVIGOUREUX, pharmacienne
- M. Thierry QUESSADA, pharmacien
- Mme Pauline RASCLE, pharmacienne
à l'effet de signer les engagements en matière des produits de santé.
E. En cas d’absence ou d’empêchement des pharmaciens listés au point D. du présent article, la même délégation est donnée à concomitamment à :
- Mme Pauline BARBEAU, pharmacienne
- Mme Sarah CHAIB, pharmacienne
- Mme Marlene PAPUS, pharmacienne
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2023-06-12-00002 - Décision de délégation de signature n°23-74 du 12 juin 2023 pour le groupement hospitalier Est des Hospices civils de Lyon 96 HCL HOSPICES CIVLS
DE LYON
Article 7 :
Sur proposition de M. Guillaume CARO, directeur du groupement hospitalier Est, délégation est
donnée :
A. À Mme Céline BEZ en sa qualité de directrice de la patientèle, à l'effet de signer :
- les actes visés à l’article 2-1 dans la limite de ses attributions ;
- les avis et observations sur le compte-rendu d'évaluation professionnelle des agents
affectés à la direction de la patientèle.
B. En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Céline BEZ, en sa qualité de directrice de la
patientèle, délégation est donnée :
- à Mme Kadiatou FOFANA, en sa qualité de chargée de mission du service « patientèle et qualité », à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, toutes pièces et
correspondances relatives aux affaires courantes de ce service.
C. En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Céline BEZ, en sa qualité de directrice de la
patientèle, délégation est donnée :
- à Mme Angèle DORBON, en sa qualité d’attachée d'administration hospitalière des bureaux
des admissions, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, toutes pièces et
correspondances relatives aux affaires courantes de ces bureaux.
D. En cas d'absence ou d'empêchement de Angèle DORBON, attachée d'administration hospitalière
des bureaux des admissions :
- à M. Vincent LESAINE, adjoint des cadres au bureau des admissions ;
- à M. Nicolas FAIVRE, faisant fonction d’adjoint des cadres au bureau des admissions ;
- à Mme Axelle WENDLING, faisant fonction d’adjointe des cadres au bureau des admissions ;
- à Mme Céline TURPIN, faisant fonction d’adjoint des cadres au bureau des admissions
à l'effet de signer :
- les transports de corps sans mises en bière ;
- les certificats administratifs.
Article 8 :
Sur proposition de M. Guillaume CARO, directeur du groupement hospitalier Est, délégation est
donnée :
A. À Mme Céline BEZ, en sa qualité de directrice des services financiers, à l'effet de signer :
- les actes visés à l’article 2-IV, à l'exception des actes visés à l'article 2-IV-d;
- les avis et observations sur le compte-rendu d'évaluation professionnelle des agents
affectés à la direction des services financiers.
B. En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Céline BEZ, en sa qualité de directrice des services financiers, délégation est donnée :
- à M. Paul MEUNIER, attaché d'administration hospitalière des services financiers, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, toutes pièces et correspondances relatives aux affaires courantes.
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2023-06-12-00002 - Décision de délégation de signature n°23-74 du 12 juin 2023 pour le groupement hospitalier Est des Hospices civils de Lyon 97 HCL HOSPICES CIVILS
DELYON
Article 9 :
Sur proposition de M. Guillaume CARO, directeur du groupement hospitalier Est, délégation est donnée à Mme Caroline MONS, en sa qualité de directrice référente du pôle « spécialités neurologiques » et du pôle « spécialités pédiatriques », à l’effet de signer les avis et observations sur le compte-rendu d'évaluation professionnelle du personnel relevant de la fonction publique hospitalière de ces pôles.
Article 10 :
Sur proposition de M. Guillaume CARO, directeur du groupement hospitalier Est, délégation est donnée à Mme Blanche DENIA-SEVERAC, en sa qualité de directrice référente du pôle « cœur poumons métabolisme hormones » et du pôle « couple nouveau-né », à l'effet de signer les avis et observations
sur le compte-rendu d'évaluation professionnelle du personnel relevant de la fonction publique hospitalière de ces pôles.
Article 11 :
Sur proposition de M. Guillaume CARO, directeur du groupement hospitalier Est, délégation est
donnée à M. Jean Louis MONNET, en sa qualité de directeur référent de l'institut d'hématologie oncologie pédiatrique, à l'effet de signer les avis et observations sur le compte-rendu d'évaluation
professionnelle du personnel relevant de la fonction publique hospitalière de cet institut.
Article 12 :
Sur proposition de M. Guillaume CARO, directeur du groupement hospitalier Est, délégation est
donnée :
A. À Mme Céline BEZ, directrice adjointe du groupement hospitalier Est, à l'effet de signer les dépôts
de plainte auprès des autorités de police et de justice.
B. En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Céline BEZ, directrice adjointe du groupement
hospitalier Est, la même délégation est donnée à M. Jean Louis MONNET, directeur des ressources
matérielles, sécurité et développement durable.
C. En cas d'absence ou d’empêchement de à M. Jean Louis MONNET, la même délégation est donnée à M. Victor DEBAT, ingénieur chargé de la sécurité du groupement hospitalier Est,
D. C. En cas d'absence ou d’empêchement de M. Victor DEBAT, ingénieur chargé de la sécurité, la même délégation est donnée à :
- M. Patrice SABBAT, adjoint de l'ingénieur chargé de la sécurité du groupement hospitalier Est ;
- Mme Séverine HARZI, adjointe de l'ingénieur chargée de la sécurité du groupement hospitalier
Est
- M. Nicolas BALLUFIN, adjoint de l'ingénieur chargé de la sécurité du groupement hospitalier Est.
Article 13 :
La présente décision de délégation de signature abroge et remplace la décision de délégation de signature n°22-153 du 17 novembre 2022 et la décision modificative n° 23-60 du 9 mai 2023 S'y rapportant.
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2023-06-12-00002 - Décision de délégation de signature n°23-74 du 12 juin 2023 pour le groupement hospitalier Est des Hospices civils de Lyon 98 HCL HOSPICES CIVILS
DELYON
Article 14 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de
Lyon contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Le Di r Général,
Raymond LE MOIGN
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2023-06-12-00002 - Décision de délégation de signature n°23-74 du 12 juin 2023 pour le groupement hospitalier Est des Hospices civils de Lyon 99 69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2023-06-12-00003
Décision de délégation de signature n°23-75 du
12 juin 2023 pour l'hôpital Renée Sabran des
Hospices civils de Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2023-06-12-00003 - Décision de délégation de signature n°23-75 du 12 juin 2023 pour l'hôpital Renée Sabran des Hospices civils de Lyon 100 HCL HOSPICES CIVILS
DIRECTION GÉNÉRALE
Direction des affaires juridiques
DÉCISION N°23-75
DU 12 JUIN 2023
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général, ordonnateur du budget,
Vu le code de la santé publique,
Vu le décret du Président de la République du 31 mai 2020 portant nomination de M. Raymond LE MOIGN, en qualité de Directeur Général des Hospices civils de Lyon (HCL).
Vu la note de service de la Direction générale des HCL n°21/01 du 5 février 2021
nommant Mme Magali GUERDER ;
DÉCIDE
Article 1 :
Délégation de signature est donnée à Mme Magali GUERDER, directrice de l’hôpital Renée Sabran des Hospices civils de Lyon, dans la limite de ses attributions et dans les conditions indiquées ci-après.
Article 2 :
La bénéficiaire de la présente délégation est autorisée à signer :
a- Toutes décisions, correspondances et expéditions relatives à l’organisation et au fonctionnement de son établissement ainsi que les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice ;
b- Les engagements concernant :
- l'intégralité des dépenses de classe 6 dans la limite des crédits budgétaires ouverts ;
- les dépenses d'équipement de classe 2 en fonction des crédits disponibles ;
c- Les certificats de service faits au niveau des factures ;
d- Les mesures concernant la gestion du personnel relevant de la fonction publique hospitalière :
- les contrats de travail à durée déterminée ;
- les décisions relatives à la disponibilité, au détachement ;
- les correspondances relatives aux demandes de rupture conventionnelle ;
- les avis et observations sur le compte-rendu d’évaluation professionnelle des agents ;
- les décisions en matière de discipline pour les titulaires de contrats de travail à durée déterminée ;
- les décisions d'affectation et de changement d'affectation ;
- les décisions de reconnaissance d'accident de service, trajet et de maladie professionnelle sans arrêt de travail ;
- les tableaux de service des agents et les autorisations d’absences ;
- les congés y compris :
" les décisions relatives au congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis),
" les décisions d’octroi de congé de proche aidant,
= les décisions d’octroi de congé de solidarité familiale,
= les décisions relatives au congé parental.
3, QUAI DES CELESTINS 69002 LYON — FRANCEB,P. 2251 -69229 LYON CEDEX 02 1 WWW.CHU-LYON.FR -— RENSEIGNEMENTS HCL : 0 825 0 825 69 (0.15 €/MN) N° FINESS HCL 690781810
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2023-06-12-00003 - Décision de délégation de signature n°23-75 du 12 juin 2023 pour l'hôpital Renée Sabran des Hospices civils de Lyon 101 HCL HOSPIGES CIVILS
DE LYON
- les assignations pendant les périodes de grève ;
- les décisions relatives à la rémunération ;
- les ordres de mission en France ou à l'étranger ;
- les conventions de stage des élèves et des étudiants ;
Article 3 :
Sont exclus de la présente délégation, l’ordonnancement des dépenses et recettes, les marchés, les conventions à l'exception de celles mentionnées à l’article 2-d, les dossiers soumis au Conseil de
Surveillance, les correspondances adressées aux autorités de tutelles locales et ministérielles.
Article 4 :
En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Magali GUERDER, la même délégation est donnée concomitamment à :
- Mme Martine MATHIEU, attachée d'administration hospitalière ;
- Mme Julie ALBERNY, attachée d'administration hospitalière, à l'exception des ordres de
mission en France ou à l'étranger ;
- Mme Sophie MONTAGNIER, directrice coordinatrice générale des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, à l'exception des ordres de mission en France ou à
l'étranger.
Article 5 :
Sur proposition de Mme Magali GUERDER, directrice de l’hôpital Renée Sabran, délégation est donnée concomitamment à :
- M. Bruno MANDY, pharmacien
- M Evariste DELANDE, pharmacien
à l’effet de signer les engagements en matière des produits de santé
Article 6 :
La présente décision de délégation de signature prendra effet à compter du 26 juin 2023
Elle abroge et remplace la décision de délégation de signature n°23-51 du 21 mars 2023.
Article 7 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône. Outre
un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lyon contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
,
Raymond LE MOIGN ‘"HECTION GFNÉRALE
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2023-06-12-00003 - Décision de délégation de signature n°23-75 du 12 juin 2023 pour l'hôpital Renée Sabran des Hospices civils de Lyon 102 69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2023-06-08-00008
Décision modificative de délégation de signature
n°23-72 du 8 juin 2023 pour le groupement
hospitalier Sud des Hospices civils de Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2023-06-08-00008 - Décision modificative de délégation de signature n°23-72 du 8 juin 2023 pour le groupement hospitalier Sud des Hospices civils de Lyon 103 HCL HOSPICES CIVILS
DE LYON
DIRECTION GÉNÉRALE
Direction des affaires juridiques
DÉCISION MODIFICATIVE N° 23-72
DU 8 JUIN 2023
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général, ordonnateur du budget,
Vu le code de la santé publique,
Vu le décret du Président de la République du 31 mai 2020 portant nomination
de M. Raymond LE MOIGN, en qualité de directeur général des Hospices Civils de Lyon (HCL),
Vu la note de service de la direction générale des HCL n°16-12 du 29 juin 2016 nommant
Mme Anne DECQ-GARCIA en qualité de directrice du groupement hospitalier Sud.
DÉCIDE
Article 1 :
La présente décision a pour objet de modifier la décision de délégation de signature
n°23-64 du 12 mai 2023 du groupement hospitalier Sud des HCL, regroupant d’une part les hôpitaux
Lyon Sud, Henry Gabrielle et, d'autre part HOSPIMAG pour ce qui concerne la gestion des ressources
humaines, publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône du 26 mai 2023.
Article 2 :
Le point B de l'article 5 de la décision du 12 mai 2023 citée à l'article 1er est modifié ainsi qu'il suit :
B. En cas d’absence ou d'empêchement de Mme Isabelle GIDROL, délégation est donnée
concomitamment à :
- Mme Fleur ENRIQUEZ-SARANO, attachée d'administration hospitalière à la direction du
groupement hospitalier Sud ;
- M. Jonathan LETT, ingénieur hospitalier chargé de la sécurité ;
- M. Fabrice SANDELION, adjoint à l'ingénieur en charge de la sécurité ;
- Mme Justine PEYLACHON, adjointe à l'ingénieur en charge de la sécurité ;
- M. Sylvain CHARRIER, adjoint à l'ingénieur en charge de la sécurité ;
M. Eric VERCHERE, adjoint à l’ingénieur en charge de la sécurité. »
3, QUAI DES CELESTINS 69002 LYON - FRANCEB.P, 2251 -69229 LYON CEDEX 02 1
WWW.CHU-LYON.FR — RENSEIGNEMENTS HCL : 0 825 0 825 69 (0.15 €/MN)
N° FINESS HCL 690781810
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2023-06-08-00008 - Décision modificative de délégation de signature n°23-72 du 8 juin 2023 pour le groupement hospitalier Sud des Hospices civils de Lyon 104 HCL HOSPICES CIVILS
DELYON
Article 3 :
Le point C de l'article 8 de la décision du 12 mai 2023 citée à l'article 1er est modifié ainsi qu'il suit :
« ...,
C. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Charles AGOSTA délégation est donnée
concomitamment à :
- M. Eric BARNOUD, adjoint des cadres ;
- Mme Raphaëlle CHASSONNERY, adjointe des cadres ;
- Mme Chantal VAUJANY, adjointe des cadres ;
à l'effet d'effectuer les déclarations de naissance sous X, de naissance et de décès auprès de l’Etat
Civil. »
Article 4 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de
Lyon contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Raymond LE MOIGN
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2023-06-08-00008 - Décision modificative de délégation de signature n°23-72 du 8 juin 2023 pour le groupement hospitalier Sud des Hospices civils de Lyon 105 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2023-06-08-00009
ARRÊTÉ VNF modifié portant interruption de
navigation sur la Saône dans le cadre du feu
d'artifice de Bellevile en Beaujolais du 13 juillet
2023
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-06-08-00009 - ARRÊTÉ VNF modifié portant interruption de navigation sur la Saône dans le cadre du feu d'artifice de Bellevile en Beaujolais du 13 juillet 2023 106 PRÉFÈTE PRÉFÈTE
DU RHÔNE DE L'AIN Liberté Liberté
LA x
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL MODIFIÉ
portant autorisation d'interruption de navigation sur la Saône,
dans le cadre d'un feu d'artifice organisé le 13 juillet 2023
par le comité des fêtes de Belleville-en-Beaujolais
du PK 54.500 au PK 55.500
La Préfète de la Zone de défense et de La Préfète de l'Ain
sécurité sud-est, | Chevalier de la Légion d'Honneur
Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, Officier de t’Ordre National du
Préfète du Rhône, Mérite
Officière de la Légion d'honneur
Commandeure de l'ordre national du mérite
Vu le code des transports et notamment les articles R 4241-38 relatif aux manifestations nautiques et À 4241-26 relatif aux mesures temporaires prises par les préfets et les gestionnaires ;
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau; .
Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 21 décembre 2018 portant règlement particulier de police de la navigation intérieure sur itinéraire Rhône et Saône à grand gabarit ;
Vu l'arrêté modificatif n° 2014-282-0010 du 9 octobre 2014 portant modification de l'arrêté n° 2014- 224-0005 du 12 août 2014 réglementant l'exercice de la navigation de plaisance et des activités sportives sur la Saône entre les PK 0, 000 et 24,100 dans le département du Rhône,
Vu l'arrêté préfectoral n° 69-2023-04-24-00011 du 24 avril 2023 portant délégation de signature à Monsieur Ivan BOUCHIER en qualité de préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
Vu l'arrêté de la préfète de l'Ain du 11 avril 2023 donnant délégation de signature à M. Vincent PATRIARCA, directeur départemental des territoires de l'Ain ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2023 portant subdélégation de signature en matières de compétences générales du directeur départemental des territoires de l'Ain ;
Vu l'avis favorable en date du 17 avril 2023 du groupement de gendarmerie de Belleville-en- Beaujolais ;
Adresse postale : Préfecture du Rhône - 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél : 04 72 61 6} 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-06-08-00009 - ARRÊTÉ VNF modifié portant interruption de navigation sur la Saône dans le cadre du feu d'artifice de Bellevile en Beaujolais du 13 juillet 2023 107 Vu l'avis favorable en date du 20 avril 2023 de la directrice territoriale Rhône Saône de Voies Navigables de France (VNF) autorisant l'occupation du domaine, sous réserves des prescriptions reprises dans le présent arrêté ;
Considérant la déclaration du président du comité des fêtes de BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS prévoyant d'organiser le tir d'un feu d'artifice le 13 juillet 2023 depuis la plage de GUEREINS (01) ;
Considérant qu'il s'agit d’une manifestation nautique qui nécessite des mesures prescriptives de la navigation ;
Sur proposition de la directrice de la sécurité et de la protection civile de la préfecture du Rhône,
ARRÊTENT
Article 1°:
L'interruption de navigation sur la Saône est autorisée le 13 juillet 2023, dans le cadre d'un feu d'artifice, tiré de 22h30 à 23h30, par le comité des fêtes de BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS (69), depuis la plage de GUEREINS (01).
La présente autorisation ne vaut que pour la police de navigation et ne dispense pas le pétitionnaire d'obtenir les autorisations éventuellement nécessaires au titre d'autres polices ou réglementations
et d'obtenir l'accord du gestionnaire de l'ouvrage depuis lequel le feu d'artifice est tiré.
Cette autorisation sera suspendue par simple décision du gestionnaire ou du concessionnaire de la voie d'eau.
La manifestation sera interdite ou interrompue si les conditions hydrauliques du jour imposent la mise en place des RNPC (Restrictions de Navigation en Période de Crue) et en période d'alternat.:
La navigation sera interrompue le 13 juillet 2023 de 22h00 à 24h00, pour tous les usagers de la Saône dans les deux sens, du point kilométrique 54,500 au point kilométrique 55.500, sur toute la largeur de la voie d'eau , conformément à l’article R.4241-38 du code des transports ;
Cette disposition ne s'applique pas aux bateaux participants à la manifestation, aux bateaux des forces de l'ordre et des secours, du gestionnaire et des organisateurs de la manifestation.
Tout stationnement d'embarcation est interdit du point kilométrique 54.500 au point kilométrique 55.500 sur toute la largeur de la voie d’eau, le 13 juillet 2023 de 22h00 à 24h00 durant la
manifestation.
Pour le cas où un bateau quitterait sa trajectoire ou lors d'un incident, le stationnement du public sur les bas-ports, gradins ou berge, ou, d'une façon générale, à un niveau se rapprochant du plan d'eau, est absolument interdit. Le pétitionnaire devra prendre toutes les mesures pour que cette interdiction soit effective, notamment en la matérialisant de façon appropriée sur l'ensemble du linéaire de berge concerné par la manifestation.
Aucune présence de personnes ne sera tolérée dans le périmètre de sécurité.
Tout stationnement d'embarcation dans la zone de sécurité définie est interdit durant l'événement.
Adresse postale : Préfecture du Rhône - 69419 Lyon cedex 93
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : interner : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 {coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-06-08-00009 - ARRÊTÉ VNF modifié portant interruption de navigation sur la Saône dans le cadre du feu d'artifice de Bellevile en Beaujolais du 13 juillet 2023 108 Aucun véhicule ne devra être stationné sur le bas-port et sur les berges (sauf ceux des services de secours).
L'organisateur devra avertir de ces dispositions :
- les propriétaires des bateaux amarrés à proximité du lieu de déroulement de la manifestation, - les présidents des associations agréées de pêche et de protection des milieux aquatiques (AAPPMA),
- les présidents des clubs et associations de loisirs nautiques, utilisateurs habituels de la Saône.
Article 3 :
Le responsable opérationnel de la manifestation, M. Serge THEVENET, devra être joignable à tout moment au numéro suivant : 06 74 67 44:71.
Le chemin de halage situé sur la commune de Guéreins sera interdit à toute personne, même à pied, non autorisé, du point kilométrique 54.710 au point kilométrique 55.000, le 13 juillet 2028.
Sur le grand gabarit dans les secteurs avec navigation commerciale, un bateau motorisé équipé d'une radio VHF devra être positionné par le pétitionnaire pour la surveillance et la protection de la zone de sécurité du tir pour permettre de contacter les usagers navigants sur la rivière et entrer en contact (canal 10) avec tous les bateaux approchant de cette zone de sécurité.
Le pétitionnaire devra mettre en place la signalisation temporaire nécessaire au bon déroulement en toute sécurité de la manifestation et veiller au respect de celle-ci
Les différentes installations techniques et le balisage seront installés hors du chenal navigable.
Les différentes installations techniques et installation pyrotechnique pourront être mises en place au plus tôt le 13 juillet 2023 à 8h00 et seront enlevées au plus tard le 14 juillet 2023 à 1h00. Les corps morts servant à maintenir les bouées seront enlevés en même temps que celles-ci afin de ne pas entraver la navigation.
L'organisateur devra veiller au respect de la signalisation réglementaire.
Article 4 :
L'organisateur devra disposer, soit par lui-même ou par sa fédération d'affiliation, soit par voie de convention avec les organismes compétents, des moyens de secours et d'intervention permettant de faire face à un accident ou à un incident sur l'eau, tant en ce qui concerne les dommages aux personnes, aux biens ainsi que les risques d'incendie et de pollution des eaux.
Les droits des personnes autres que les participants directs à la manifestation sont et demeurent expressément préservés et la société permissionnaire sera tenue de réparer, à bref délai, les dégradations de toute nature qui pourraient être causées aux ouvrages et qui seraient directement ou indirectement la conséquence de la manifestation nautique.
Article 5 :
Il appartient à l'organisateur de prendre la décision d'annuler, de retarder ou d'interrompre la manifestation nautique si les conditions dans lesquelles elle s'engage ou se déroule ne lui paraissent pas présenter toutes les garanties de sécurité souhaitables. Notamment si certains moyens prévus pour assurer la sécurité des participants et du public ne sont pas opérationnels ou si les conditions
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-06-08-00009 - ARRÊTÉ VNF modifié portant interruption de navigation sur la Saône dans le cadre du feu d'artifice de Bellevile en Beaujolais du 13 juillet 2023 109 météorologiques sont ou deviennent défavorables, compte tenu des caractéristiques des
embarcations engagées.
L'organisateur devra se conformer aux prescriptions diffusées par avis à la batellerie, en particulier pour connaître les conditions de navigation. Il pourra prendre connaissance des avis à la batellerie sur le site www.vnf.fr ou contacter les sites de Voies Navigables de France.
ll doit tenir à la disposition des concurrents, avant la manifestation nautique, toutes informations utiles sur les conditions et prévisions météorologiques et/ou hydrauliques dans la zone intéressée, ainsi que sur les consignes et les dispositions prévues pour assurer la sécurité de la manifestation.
Article 6 :
Le pétitionnaire sera responsable de l'ensemble du déroulement de cette manifestation et des accidents ou des incidents pouvant intervenir aux personnes.
Un nombre suffisant de personnels, de bateaux et autres moyens, doivent être mis en place par les organisateurs afin d'assurer la sécurité des personnes et des biens tant pendant les phases de mise en place et d'enlèvement desinstallations techniques que lors de la manifestation.
L'accessibilité des engins de secours devra être garantie pendant toute la durée de la manifestation.
L'’organisateur devra également :
- laisser libres et accessibles les points incendie du secteur ;
- disposer de moyens d'alerte afin de prévenir les secours publics ;
- mettre en place des moyens (matériels et personnes désignées) d'intervention pour lutter contre l'incendie ;
- positionner en différents points du site, un plan de sécurité renseigné avec consignes de sécurité, plan d'évacuation, emplacement des postes de secours, du PC de la manifestation, des points de rencontre avec les secours extérieurs, etc. ;
- prévoir une sonorisation permettant de diffuser des messages de sécurité à l'attention des concurrents et du public audible sur l'ensemble du parcours;
La responsabilité de l'État, du gestionnaire de la voie d'eau et du concessionnaire ne pourra être recherchée du fait du présent avis favorable.
Article 7 :
Les lieux devront être tenus parfaitement propres. Le nettoyage de la berge (ramassage et évacuation de détritus, déchets, etc.) sera à la charge de l'organisateur. llest interdit de rejeter des
scories au Rhône.
Article 8 :
Aucun tir de fusées ne devra être effectué en direction d'ouvrages.
Aucune dégradation (arbres, végétaux aquatiques, berges, etc.) ne sera tolérée et la réparation de toutes les dégradations éventuelles constatées sur le domaine public fluvial sera à la charge de l'organisateur.
L'organisateur devra supporter lui-même et entièrement les risques ainsi que les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens du domaine public fluvial par le fait de cette manifestation et disposer des assurances correspondantes.
Adressepostale : Préfecture du Rhône - 69419 Lyon cedex 03
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-06-08-00009 - ARRÊTÉ VNF modifié portant interruption de navigation sur la Saône dans le cadre du feu d'artifice de Bellevile en Beaujolais du 13 juillet 2023 110 Article 9 :
La responsabilité de VNF sera totalement dégagée en cas d'accident ou d'incident, le pétitionnaire étant le seul responsable du bon déroulement de cette activité et de ses conséquences.
Article 10 :
Les usagers seront informés par voie d'avis à la batellerie par le gestionnaire de la voie d'eau des prescriptions associées à la présente décision.
Article 11 :
Le présent arrêté pourra faire l'objet d’une contestation, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification :
- par l'exercice d'un recours gracieux auprès de la préfète du Rhône et/ou de la préfète de l'Ain. Le silence gardé par l'administration à l'issue d'un délai de deux mois, à compter de lä réception de la demande, vaut décision implicite de rejet.
- puis par l'exercice d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois suivant le refus de recours gracieux. Le Tribunal peut être saisi d'une requête via le site www.telerecours.fr.
Article 12 :
Le préfet délégué pour la défense et la sécurité, la préfète de FAin, le maire de Belleville-en- Beaujolais (69), le maire de Guereins (01), le commandant du groupement de gendarmerie nationale du Rhône, le commandant du groupement de gendarmerie nationale de l'Ain, le directeur du service départemental et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône, le directeur du service départemental d'incendie et de secours de l'Ain, la directrice territoriale Rhône Saône de VNF, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lyon, le 8 juin 2023 Fait à Bourg en Bresse, le 14 juin 2023
Pour la Préfète du Rhône et par délégation, la Préfète de l'Ain,
le préfet délégué pour la défense et
à la sécurité
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-06-08-00009 - ARRÊTÉ VNF modifié portant interruption de navigation sur la Saône dans le cadre du feu d'artifice de Bellevile en Beaujolais du 13 juillet 2023 111 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2023-05-31-00013
Arrêté portant autorisation d’appel à la
générosité publique pour le fonds de dotation
dénommé
« FONDS DE DOTATION ULTRA SPORTS
SCIENCE »
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-05-31-00013 - Arrêté portant autorisation d’appel à la générosité publique pour le fonds de dotation dénommé 112 Es PREFETE
DU RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
Préfecture
Direction des affaires juridiques
et de l’administration locale
Bureau du contrôle budgétaire et des
dotations de l’Etat
Affaire suivie par : Rayane MAHOUAST
Tél. : 04 72 61 66 12
Courriel : rayane.mahouast@rhone.gouv.fr
Arrêté n° du 31 mai 2023
portant autorisation d’appel à la générosité publique
pour le fonds de dotation dénommé
« FONDS DE DOTATION ULTRA SPORTS SCIENCE »
La Préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète du Rhône
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
VU la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;
VU la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, notamment son article 140 ;
VU le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;
VU le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, notamment les articles 11 et suivants ;
VU l’arrêté ministériel du 22 mai 2019 portant fixation des modalités de présentation du compte d’emploi annuel des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel à la générosité publique ;
CONSIDÉRANT la demande reçue le 23 mai 2023 présentée par Monsieur Patrick BASSET, président du fonds de dotation dénommé « Fonds de dotation ULTRA SPORTS SCIENCE » ;
CONSIDÉRANT que la demande est conforme aux textes en vigueur ;
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Accueil du public : 18 rue de Bonnel
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-05-31-00013 - Arrêté portant autorisation d’appel à la générosité publique pour le fonds de dotation dénommé 113 - 2 -
SUR proposition de la Préfète, Secrétaire Générale, Préfète déléguée pour l’égalité des chances de la préfecture du Rhône :
A R R E T E
Article 1er : Le fonds de dotation dénommé « Fonds de dotation ULTRA SPORTS SCIENCE » dont le siège social est situé 109 Boulevard de l’Europe – 69310 PIERRE BENITE, est autorisé à faire appel à la générosité publique à compter du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.
L’objectif du présent appel à la générosité publique est de percevoir des fonds afin de soutenir l’action du fonds dans ses domaines statutaires d’intervention dont notamment : – le financement nécessaire afin d’améliorer l’éclairage scientifique sur les processus de compréhension et d’appréhension des pathologies liées aux sports d’ultra-endurance ; – le financement des messages de prévention et de la promotion des bonnes pratiques en matière de santé et de la contribution à la lutte antidopage ;
– le financement de structures ou de projets à caractère sanitaire, social ou éducatif, dont l’objet correspond au sien.
Article 2 : Les annonces relatives à l’appel à la générosité publique au profit du fonds de dotation «ULTRA SPORTS SCIENCE» seront réalisées par l’envoi de mails, courriers ou brochures ainsi que par le biais de son site internet (outil de collecte en ligne, crowdfunding).
Article 3 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l’obligation d’intégrer dans ses comptes annuels un compte d’emploi annuel des ressources collectées auprès du public qui précise notamment l’affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les informations relatives à son élaboration.
Le compte d’emploi des ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par l’arrêté ministériel du 22 mai 2019.
Article 4: La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée si l’activité du fonds de dotation est suspendue, ou si l’autorité judiciaire est saisie en vue de la dissolution du fonds.
Article 5: La Préfète, Secrétaire Générale, Préfète déléguée pour l’égalité des chances de la préfecture du Rhône est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône et notifié au président du fonds de dotation visé à l’article 1er du présent arrêté.
La Préfète,
La préfète
Secrétaire générale
Préfète déléguée pour l’égalité des chances
Vanina NICOLI
« Conformément aux dispositions de l’article R 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif, dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr »
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-05-31-00013 - Arrêté portant autorisation d’appel à la générosité publique pour le fonds de dotation dénommé 114 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2023-05-31-00014
Arrêté portant autorisation d’appel à la
générosité publique pour le fonds de dotation
dénommé
« FONDS DE DOTATION MARIE NOTRE DAME »
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-05-31-00014 - Arrêté portant autorisation d’appel à la générosité publique pour le fonds de dotation dénommé 115 Es PREFETE
DU RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
Préfecture
Direction des affaires juridiques
et de l’administration locale
Bureau du contrôle budgétaire et des
dotations de l’Etat
Affaire suivie par :Rayane MAHOUAST
Tél. : 04 72 61 66 12
Courriel : rayane.mahouast@rhone.gouv.fr
Arrêté n° du 31 mai 2023
portant autorisation d’appel à la générosité publique
pour le fonds de dotation dénommé
« FONDS DE DOTATION MARIE NOTRE DAME »
La Préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète du Rhône
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
VU la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;
VU la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, notamment son article 140 ;
VU le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;
VU le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, notamment les articles 11 et suivants ;
VU l’arrêté ministériel du 22 mai 2019 portant fixation des modalités de présentation du compte d’emploi annuel des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel à la générosité publique ;
CONSIDÉRANT la demande reçue le 31 mai 2023 présentée par Madame Marie-Chantal DUVAULT, présidente du conseil d’administration du fonds de dotation dénommé « FONDS DE DOTATION MARIE NOTRE DAME » ;
CONSIDÉRANT que la demande est conforme aux textes en vigueur ;
.../…
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Accueil du public : 18 rue de Bonnel
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-05-31-00014 - Arrêté portant autorisation d’appel à la générosité publique pour le fonds de dotation dénommé 116 - 2 -
SUR proposition de la Préfète, Secrétaire Générale, Préfète déléguée pour l’égalité des chances de la préfecture du Rhône :
A R R E T E
Article 1er : Le fonds de dotation dénommé « FONDS DE DOTATION MARIE NOTRE DAME » dont le siège social est situé 16 bis rue des Alouettes – 69008 LYON, est autorisé à faire appel à la générosité publique à compter du 10 juin 202 au 09 juin 2024.
L’objectif du présent appel à la générosité publique est d’aider à financer :
– La création de bourses pour que les enfants du bidonville de Nueva Vida, près de la déchetterie de Managua au Nicaragua, soient scolarisés à Redes de Solidaridad et puissent avoir un repas par jour ; – La construction d’une maison d’accueil et d’une école pour les enfants de Vila sur l’île d’Atauro (Timor Leste) ;
– L’aide au démarrage d’un nouveau complexe scolaire à Dar es Salaam en Tanzanie pour améliorer la qualité de l’éducation ;
– Le soutien au centre scolaire et médical REDES à Sandino au Nicaragua ; – Le soutien au centre éducatif Ignace de Loyola à BEDOU en Haïti ;
– L’accueil de migrants et le soutien de leurs projets pour leurs enfants en particulier, qui peut aller jusqu’à une aide au développement dans leur village d’origine ;
– L’aide dans tout pays victime de catastrophes naturelles ou de la guerre.
Article 2 : Les annonces relatives à l’appel à la générosité publique au profit du fonds de dotation « FONDS DE DOTATION MARIE NOTRE DAME » seront réalisées par le biais de plaquettes, démarchages et publicités dans la presse écrite, chez les notaires et dans les lieux fréquentés par le public, sur les réseaux sociaux et internet.
Article 3 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l’obligation d’intégrer dans ses comptes annuels un compte d’emploi annuel des ressources collectées auprès du public qui précise notamment l’affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les informations relatives à son élaboration.
Le compte d’emploi des ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par l’arrêté ministériel du 22 mai 2019.
Article 4: La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée si l’activité du fonds de dotation est suspendue, ou si l’autorité judiciaire est saisie en vue de la dissolution du fonds.
Article 5: La Préfète, Secrétaire Générale, Préfète déléguée pour l’égalité des chances de la préfecture du Rhône est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône et notifié au président du fonds de dotation visé à l’article 1er du présent arrêté.
Le Préfet,
La préfète
Secrétaire générale
Préfète déléguée pour l’égalité des chances
Vanina NICOLI
« Conformément aux dispositions de l’article R 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif, dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr »
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-05-31-00014 - Arrêté portant autorisation d’appel à la générosité publique pour le fonds de dotation dénommé 117 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2023-06-14-00003
MODIFIANT L’ARRÊTE N°69-2020-08-06-002 DU
06 AOÛT 2020 PORTANT AGRÉMENT
POUR L'EXERCICE DE L'ACTIVITÉ DE
DOMICILIATION D'ENTREPRISES
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-06-14-00003 - MODIFIANT L’ARRÊTE N°69-2020-08-06-002 DU 06 AOÛT 2020 PORTANT AGRÉMENT 118 EX PREFETE
DU RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
Lyon, le 14 juin 2023
Préfecture
Direction des affaires juridiques
et de l’administration locale
Bureau des élections et des associations
Affaire suivie par : Stéphanie SISAVANG
Tél. : 04.72.61.61.29
Courriel : stephanie.sisavang@rhone.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 69 - 2023 - 06 - 14 -
MODIFIANT L’ARRÊTE N°69-2020-08-06-002 DU 06 AOÛT 2020 PORTANT AGRÉMENT POUR L'EXERCICE DE L'ACTIVITÉ DE DOMICILIATION D'ENTREPRISES
La Préfète de la région Auvergne-Rhône Alpes
Préfète du Rhône
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu la directive 2005/60 /CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement de terrorisme ;
Vu le code de commerce, notamment ses articles L 123-10 à L123-11-8 et R123-166 à R123-171 ;
Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L.561-2 ;
Vu l’ordonnance n°2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, notamment ses articles 9 et 20 ;
Vu le décret n°2009-1535 du 10 décembre 2009 définissant les modalités de contrôle du respect des obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme par les personnes mentionnées aux 8°, 9° et 15° de l’article L561-2 du code monétaire et financier et relatif à la Commission nationale des sanctions (articles R. 561-43 à R.561-50 du code monétaire et financier) ;
Vu le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l’agrément des domiciliataires d’entreprises soumises à l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (articles R123-166-1 à R.123-166-5 du code de commerce) ;
Vu l’arrêté préfectoral n°69-2020-08-06-002 du 6 août 2020 portant agrément sous le numéro 2020-09 de la Sas CREADOM SERVICES pour l’exercice de l’activité de domiciliation d’entreprises ;
Vu le dossier de demande de modification d’agrément reçu le 12 avril 2023 et complété le 9 juin 2023, transmis par Madame Aude LYONNET pour la Sas CREADOM SERVICES, suite à la nomination de la nouvelle présidence ;
Considérant que la Sas CREADOM SERVICES, remplit les conditions requises pour être agréée en qualité de domiciliataire d’entreprises ;
Sur proposition de la Directrice des affaires juridiques et de l’administration locale ;
.../…
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-06-14-00003 - MODIFIANT L’ARRÊTE N°69-2020-08-06-002 DU 06 AOÛT 2020 PORTANT AGRÉMENT 119 - 2 -
A R R E T E
Article 1 : Les dispositions de l’article 1 de l’arrêté préfectoral n° 69-2020-08-06-002 du 6 août 2020 portant agrément de la Sas CREADOM SERVICES pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises sont remplacées par les dispositions suivantes :
« La Sas CREADOM SERVICES présidée par Madame Aude LYONNET, est agréée pour exercer, au sein de son établissement principal situé 13 chemin du Charbonnier 69800 Saint-Priest, l’activité de domiciliation juridique. »
Article 2 : Les dispositions de l’article 2 de l’arrêté préfectoral n° 69-2020-08-06-002 du 6 août 2020 portant agrément de la Sas CREADOM SERVICES pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises sont remplacées par les dispositions suivantes :
« L’agrément portant le numéro 2020 - 09 est valable jusqu’au 06 août 2026. »
Article 3 : Le reste est sans changement.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 ou sur le site www.telerecours.fr.
Article 5 : La Préfète, Secrétaire générale, Préfète déléguée pour l'égalité des chances est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressée et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône. Une copie de l’arrêté sera transmise au greffe du Tribunal de Commerce de Lyon.
La Préfète,
Le Sous-préfet,
Secrétaire général adjoint
Signé : Julien PERROUDON
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-06-14-00003 - MODIFIANT L’ARRÊTE N°69-2020-08-06-002 DU 06 AOÛT 2020 PORTANT AGRÉMENT 120 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2023-06-14-00001
PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE
FUNÉRAIRE
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-06-14-00001 - PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE 121 EX PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité Lyon, le 14 juin 2023
Préfecture
Direction des Affaires juridiques et de
l’Administration Locale
Bureau des élections et des associations
Affaire suivie par : Stéphanie SISAVANG
Tél. : 04.72.61.61.29
Courriel : pref-funeraire@rhone.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°69 - 2023 - 06 - 14 -
PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
La Préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfète du Rhône
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-23-5 et suivants ;
Vu la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du code des communes et relative à la législation dans le domaine funéraire ;
Vu le dossier de demande de renouvellement d’habilitation réceptionné en préfecture le 30 mars 2023 et complété le 24 avril 2023, transmis par Monsieur David FRETISSE, gérant de la Sarl POMPES FUNEBRES FRETISSE - P2F pour l’établissement principal situé 127 rue de Belleville 69400 Villefranche-sur-Saône et dont l’enseigne et le nom commercial sont « P2F » ;
Sur proposition de Madame la Directrice des affaires juridiques et de l’administration locale ;
A R R E T E
Article 1er : L’établissement principal de la Sarl POMPES FUNEBRES FRETISSE - P2F, gérée par Monsieur David FRETISSE, situé 127 rue de Belleville 69400 Villefranche-sur-Saône, et dont l’enseigne et le nom commercial sont « P2F », est habilité pour exercer sur l’ensemble du territoire national, les activités funéraires ci-après :
- Transport de corps avant et après mise en bière
- Organisation des obsèques
- Soins de conservation en sous-traitance
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires
- Fourniture des corbillards et des voitures de deuil
- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et à la crémation en partie en sous-traitance.
Article 2 : La durée de la présente habilitation, délivrée sous le n° 23-69-0416 est fixée à cinq ans.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 ou sur le site www.telerecours.fr.
Article 4: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
La Préfète,
Le Sous-préfet,
Secrétaire général adjoint
Signé : Julien PERROUDON
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-06-14-00001 - PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE 122 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2023-06-14-00002
PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE
FUNÉRAIRE
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-06-14-00002 - PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE 123 EE PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Lyon, le 14 juin 2023
Préfecture
Direction des Affaires juridiques et de
l’Administration Locale
Bureau des élections et des associations
Affaire suivie par : Stéphanie SISAVANG
Tél. : 04.72.61.61.29
Courriel : pref-funeraire@rhone.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°69 - 2023 - 06 - 14 -
PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
La Préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfète du Rhône
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-23-5 et suivants ;
Vu la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du code des communes et relative à la législation dans le domaine funéraire ;
Vu le dossier de demande d’habilitation réceptionné en préfecture le 15 mai 2023 et complété le 2 juin 2023, transmis par Monsieur Olivier JACQUELINE, gérant de la Sarl ETABLISSEMENTS CHABOUD ET CIE, pour l’établissement secondaire situé 97 rue Jean Moulin 69300 Caluire-et-Cuire ;
Sur proposition de Madame la Directrice des affaires juridiques et de l’administration locale ;
A R R E T E
Article 1er : L’établissement secondaire de la Sarl ETABLISSEMENTS CHABOUD ET CIE situé 97 rue Jean Moulin 69300 Caluire-et-Cuire, dont le gérant est Monsieur Olivier JACQUELINE, est habilité pour exercer sur l’ensemble du territoire national, les activités funéraires ci-après :
- Transport de corps avant et après mise en bière en sous-traitance
- Organisation des obsèques
- Soins de conservation en sous-traitance
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires
- Fourniture des corbillards et des voitures de deuil
- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et à la crémation
Article 2 : La durée de la présente habilitation, délivrée sous le n° 23-69-0695, est fixée à cinq ans.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 ou sur le site www.telerecours.fr.
Article 4: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
La Préfète,
Le Sous-préfet,
Secrétaire général adjoint
Signé : Julien PERROUDON
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-06-14-00002 - PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE 124 84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone
Sud-Est
69-2023-06-15-00001
Arrêté OZO feux de forêt publie
84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone Sud-Est - 69-2023-06-15-00001 - Arrêté OZO feux de forêt publie 125 E 3
PRÉFÈTE
DE LA ZONE
DE DÉFENSE
ET DE SÉCURITÉ
SUD-EST
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 69-2023-06-15-
portant approbation de l’ordre zonal d’opération « Feux de forêts et d’espaces naturels »
La Préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est
Préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfète du département du Rhône
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la Sécurité Intérieure et notamment les articles R*122-4 à R* 122-12 Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’arrêté zonal n° 2020-06-26 du 26 juin 2020 portant approbation du plan zonal « remontées de l’information et coordination des moyens d’intervention en cas de feux de forêts et d’espaces naturels » Sur proposition du chef d’état-major interministériel de zone,
ARRÊTE
Article 1er : L’ordre zonal d’opération « feux de forêts et d’espaces naturels », qui s’inscrit dans les dispositions spécifiques du plan ORSEC de zone, est approuvé.
Article 2 : L’arrêté n° 2020-06-26 du 26 juin 2020 est abrogé.
Article 3 : Le préfet délégué pour la défense et de sécurité Sud-Est, les préfets des départements de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, les militaires et les fonctionnaires des administrations concourant à la défense et à la sécurité nationale, notamment dans leurs composantes sécurité civile et sécurité publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de zone de défense et de sécurité Sud-Est.
Fait à Lyon, le 15 juin 2023
Signé le Préfet délégué pour la défense et la sécurité
État-Major Interministériel
de zone de défense et de sécurité Sud-Est
84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone Sud-Est - 69-2023-06-15-00001 - Arrêté OZO feux de forêt publie 126